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Déliberation - f8t1tdedpix550
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - f8t1tdedpix550)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 2 Octobre 2020 à 20h00
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens
En présence de :
Laurent GUILLET,
Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Isabelle JANAUDY, Régis YVRARD, Hélène
POULAIN,
Olivier ARZANO, Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Gisèle
GUICHERD, Fabien HOSTETTLER, Bertrand LEYDIER, Agnès MOREL, Marie-Odile
SAMSON, Jean-Pierre TERRIEUX.
Rappel de l’Ordre du Jour :
1- Election du Secrétaire de séance
2- Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 4 septembre 2020.
3- Décision modificative pour l’augmentation du crédit au compte 6688/042
(indemnité de remboursement anticipé d’emprunt)
4- Contrat SACPA
5- Point sur les élections du SITCOM, SEPECC, et SYMBORD (SCOT)
6- Commission sociale
7- Questions diverses
La séance est ouverte à 20h00.
1- Marie-Odile SAMSON est élue secrétaire de séance.
2- Approbation du Compte-rendu conseil municipal du 4 sept 2020 : Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3- Décision modificative n°5 au budget 2020 :
Après réception du tableau d’amortissement de l’emprunt en cours, il s’avère que,
l’indemnité de remboursement anticipé du prêt renégocié a été modifiée du fait du
décalage de la signature.
En conséquence, par décision modificative, le crédit du compte 6688/042 est augmenté
de 2 325,04 € et le compte 022 des dépenses imprévues a été diminué de la même
somme, approuvé à l’unanimité.
Laurent Guillet informe le conseil municipal que la Trésorerie de Crémieu devrait être
transférée à la Tour du Pin, en ce qui concerne les Collectivités. La Trésorerie pour les
particuliers serait transférée à la Trésorerie de Bourgoin-Jallieu. 4- Contrat SACPA :
L’antenne située à Marennes prend en charge les animaux domestiques errants sur la
voie publique, vivants ou décédés.
Ces dernières années, ce contrat (750 € TTC annuels) ne s’est avéré d’aucune utilité. En
conséquence, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de dénoncer le contrat qui liait la
commune à la SACPA.
5- Point sur les élections des syndicats :
5.1 SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures
Ménagères) :
Pour mémoire, il existe encore deux syndicats de Collecte et Traitement des Ordures
Ménagères sur la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné. Le SICTOM gère
les communes du sud, dont Saint-Hilaire-de-Brens. 21 communes du Nord sont encore
rattachées à la SMND.
Délégué pour Saint-Hilaire-de-Brens : Laurent GUILLET
Bureau élu :
Président : Frédéric GONZALES, maire de Bouvesse-Quirieu
Vice-présidents :
1- Marie-Christine FRACHON,
2- Laurent GUILLET,
3- Jacques BERNARD,
4- Philippe FILLOD,
5- Patrick BLANDIN,
6- Maurice BELANTAN,
Autres membres du bureau :
1- Gilbert POMMET
2- Francis SPITZNER,
3- Jean-Philippe BAYON,
4- Nicolas SOLIER,
5- Max GAUTHIER,
6- Vincent DURAND.
5.2 SEPECC (Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan) :
Déléguée pour Saint-Hilaire-de-Brens : Agnès MOREL ; suppléante : Hélène POULAIN.
Bureau élu :
Président : Patrick FERRARIS, maire de Vignieu.
Vice-présidents :
1- Marie-Christine FRACHON
2- Bernard ODET
3- Christophe CARRAS
4- Patrick BLANDIN
5- Michaël MONIN
6- David EMERAUD 5.3 SYMBORD (Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné):
Le Symbord gère le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) pour les Communautés de
Communes de Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (LYSED = 5 communes / 30 000
habitants) et des Balcons du Dauphiné (= 47 communes / 77 000 habitants).
Délégués pour Saint-Hilaire-de-Brens : Bernard CARRIER SALVADOR REDON,
suppléante : Hélène POULAIN.
Bureau élu :
Président : Aurélien BLANC, maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil.
Vice-présidents :
Pour la LYSED : Régis MURILLON, Frédéric CERVERA, Roger DAVRIEUX, Philippe
LAURENT, Nathalie ROUBA LOPRETE.
Pour les Balcons du Dauphiné : Christian GIROUD, Alexandre DROGOZ, Bernard CARRIER
SALVADOR REDON, David EMERAUD, Daniel MICHOUD, Marie-Lise PERRIN, Francis
SPITZNER.
6- Commission sociale
La Commission Sociale est composée d’élus et de personnes non-élues.
Nous sommes à la recherche de personnes ne faisant pas partie du conseil municipal,
pour intégrer l’équipe.
Actuellement : Mesdames Marie-Thérèse ROTA et Sylvie RENON nous ont rejoint.
Compte-tenu de la crise sanitaire et de ses conséquences sur l’accueil dans les
restaurants, la question du repas de Noël pour les ainés est posée.
80 personnes de plus de 70 ans sont invitées à ce repas. Habituellement, cette journée
rassemble entre 20 et 25 personnes.
Il a été décidé de maintenir le traditionnel repas par 10 voix pour, 4 contre et
1 abstention.
La Commission Sociale se réunira le lundi 12 octobre à 19h00.
7- Questions Diverses
7.1) Devis :
- Devis pour travaux :
Différents travaux sont à prévoir dans le cadre de la réfection de l’église
Echelle d’accès au beffroi :
L’échelle en bois actuelle, trop courte, n’est pas aux normes.
Devis de 899,70 € TTC pour une échelle en aluminium de 8 m. Approuvé.
Nettoyage des façades extérieures de la Chapelle :
Après réfection de la façade principale de l’église, le nettoyage des façades sud et ouest
de la chapelle se révèle incontournable.
Devis de 2 415 € TTC. Approuvé.
Eclairage du clocher :
Les 4 projecteurs sont à changer, contre des projecteurs à LED de 30W, sachant que
toute intervention ultérieure se fera avec la location d’une nacelle (coût important).
Devis de 948 € TTC. Ce dernier devis est plus discuté, l’éclairage du clocher n’étant pas primordial.
L’Eglise est éclairée dans son ensemble par les spots déjà existants au sol.
Le devis est approuvé par 9 voix pour, 5 contre et 1 abstention.
- Devis d’élagage :
Les platanes de la place de l’église et les érables près du jeu de boules, ont besoin d’être
élagués.
3 devis sont proposés :
- Entreprise JORDAN (Saint-Chef), pour 1 500 € TTC
- SAVOIRS PAYSAGES (Julien RIVOIRE, Saint-Hilaire-de-Brens) pour 2 340 € TTC
- Stéphane JOUVENET (Saint-Romain de Jalionas), pour 1 440 € TTC.
L’entreprise JORDAN est désignée par 13 voix, contre 1 pour Stéphane JOUVENET et 1
abstention.
7.2) Réparations éclairage public :
- Saint-Hilaire Gare : le candélabre posé en 2001 et jamais raccordé sera déplacé pour
remplacer le candélabre a proximité, défectueux (N° 108).
- Candélabre à réparer Impasse Mollard du Plaisant : par convention lors de la
construction du lotissement, la commune est responsable de l’entretien de l’éclairage sur
cette impasse.
- Devis Eiffage : 1 172,76 TTC.
- La Société Eiffage effectuera en même temps les diverses réparations nécessaires sur le
réseau de l’éclairage public.
Pour mémoire, la somme de 3 500 € a été budgétée pour l’éclairage public sur l’exercice
2020.
7.3) Matériel ATSEM :
A la demande de la 2ème ATSEM, l’achat d’une chaise à roulette pour les ateliers d’enfants
est approuvé (coût maximum de 420 € TTC).
7.4) Déneigement :
Le Contrat avec l’entreprise JORDAN est reconduit : forfait de 1 500 €, + 100 € à l’heure
d’intervention et 0,25 € par Kg de sel.
Jean-Pierre TERRIEUX est nommé Interlocuteur Référent.
7.5) RIFSEEP (prime équivalente au 13ème mois)
Le Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l’Etat est élargi aux Fonctionnaires
Territoriaux. Dans cet objectif, la loi impose d’intégrer la partie fixe du 13ème mois, soit
75 %, aux agents territoriaux dans le salaire mensuel. Seule la partie « facultative »
(25%) sera versée en une seule fois à la fin de l’année, en fonction de critères
préalablement définis.
Le comité Technique Paritaire se réunira le 10 Novembre 2020. Il est prévu de délibérer
sur le sujet lors du prochain conseil municipal.
7.6) remplacement de Nathalie Rambaud
Nathalie Rambaud, travaillant en services périscolaires et à l’agence postale, sera en
congé maternité à compter du 13 Décembre ; elle sera remplacée par Maëva Philippon.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 6 Novembre à 20h00.
La séance est levée à 22h25.