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Déliberation - l9tica8gf8t3lel
Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - l9tica8gf8t3lel)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 7 mai 2015
Etaient présents :
Mesdames Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON
Messieurs Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Vincent CLEUX,
Eric COLCOMBET, Fabien HOSTETTLER, Laurent GUILLET, Jean-Pierre THEBAULT
Arrivée en cours de séance de Mesdames Gisèle GUICHERD (point 5 de l’ordre du jour),
Malika HANIFI et Agnès MOREL (fin Point 6) et Monsieur Régis YVRARD (Point 6).
Excusés : Madame Isabelle JANAUDY, Monsieur Cyril ARCHER
Rappel de l’ ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance
2. Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2015
3. Délibération sur les tarifs Eau et Assainissement 2015
4. Décision sur la mise en place d’une interdiction de tous véhicules sur l’Espace
Naturel Sensible de Dizimieu
5. Avis sur le contrat de location de la salle mutualisée
6. Questions diverses
1. Secrétaire de séance : Marie-Odile SAMSON
2. Délibération sur les tarifs Eau et Assainissement :
Les Tarifs de l’Eau de 2015 sont les mêmes qu’en 2014, à savoir :
- M 3 = 1,05 €
- Forfait embouche = 27,75 €
- Eau vendue aux communes = 0,61 €
- Fermeture et Ouverture = 44,81 €
- Nouvel abonné = 44,81 €
Assainissement
- Forfait de base = 17,04 € (en 2014) 17,04 € (2015)
- M 3 (jusqu’à 150 m3) = 0,91 € (2014) => 1,50 € (2015) soit + 0,59 € 2
Ce qui équivaut à une augmentation de 65% pour le tarif du m3 d’eau en assainissement.
Ce chiffre est lié à la consommation, mais le Syndicat des Eaux propose de rattraper les
tarifs d’assainissement des communes voisines ; le tarif de l’eau (peu cher) ne suffit plus à
l’assainissement. Le Syndicat des Eaux du Lac de Moras devra accompagner cette
augmentation par une explication publique et de la communication (comme la mise en
place du filtre à roseaux de la Gare).
Eric Colcombet évoque le problème des eaux parasites : le Syndicat doit fermer les
vannes par fortes précipitations, pour éviter que les eaux pluviales et les bassins
n’arrivent à la Station d’Epuration.
La Délibération est votée par les 9 personnes présentes à ce moment de la séance : 8 voix
pour, et 1 absentation.
3. Espace Naturel Sensible de Dizimieu
En raison de la présence d’un couple de Grands Ducs dans une ancienne carrière en
bordure de l’ancienne voie de chemin de fer, Dizimieu demande aux communes de Trept
et Saint-Hilaire-de-Brens un Arrêté Municipal interdisant la circulation des véhicules à
moteur sur les sentiers accédant à la carrière.
Approuvé à l’unanimité des 9 personnes présentes à ce moment de la séance.
4. Location de la Salle Mutualisée
Le tarif de location pour le week-end est déterminé par les 10 personnes présentes :
- 350 € : 5 voix
- 325 € : 1 voix
- 300 € : 4 voix.
La somme de 350 € est retenue.
Rappel de capacité max :
100 personnes maximum pour les particuliers
140 pour les associations, et 100 en cas de repas (à préciser sur la convention).
A l’examen du contrat, Vincent Cleux suggère de changer l’intitulé « Conditions de
location aux particuliers et règlement intérieur » en « Convention de location », et de
rajouter les signatures des personnes engagées par la convention.
Concernant la Convention pour les Associations, il convient de rajouter : « Capacité
d’accueil de la salle mutualisée : 140 personnes, limitée à 100 en cas d’utilisation des
tables et chaises ». 3
Ainsi que la mention : « La Mairie se réserve le droit de refuser la location à une
association selon le projet ».
Ces modifications sont approuvées.
5. Questions diverses
I) Création d’une nouvelle association à Saint-Hilaire-de-Brens : Au P’tit Brens
Cette association a pour objet de créer un lieu où pourront se retrouver les habitants du
village dans un esprit convivial et d’échanges autour d’un verre. Cette association
travaillera en relation étroite avec les autres associations du village.
Bureau : Sandrine Patriarche, présidente,
Franck Charpentier, Yoris Hoarau, Yannick Desbonnet, Dan Guicherd.
Une subvention de 200€ est accordée, et un local mis à disposition. Ouverture entre 8h et
12h le dimanche matin, première le 7 juin, dans la salle des Fêtes de la Mairie.
L’Association prévoit de fonctionner avec des dons pour le début : meubles, jeux, déco…
II) PLU de Dizimieu : invitation transmise au Conseil Municipal.
III) Logiciel Urbanisme :
26 mai : Martine Gonin et Gisèle Guicherd ou Régis Yvrard se rendront à
Morestel pour la présentation du Service.
27 mai : Martine GONIN, Agnès Morel et Jean-Pierre Thébault suivront la
formation sur le logiciel « Urbanisme » proposé.
IV) Fête des Mères :
Prévue le 29 mai à 19h dans la salle mutualisée.
Il est ensuite procédé, en fin de séance, à un tour de Table des Conseillers :
Jean Jacques BOUVET :
Evocation de la proposition de la CCBD pour la Voirie, notamment pour sécuriser la rue
des Ecoles. Un débat s’instaure sur le nombre de « Coussins Lyonnais » et sur les
matériaux employés. Il faudrait prévoir un puits perdu pour évacuer le trop-plein du lavoir
(aux frais de la commune).
Marie-Odile Samson relève le manque de participation des conseillers municipaux à la
discussion. A suivre…
Hélène POULAIN :
Questions portant sur le Compte-rendu de la Communauté de Communes
- Le taux de 10,49% des ordures ménagères diminue, mais le montant des sommes
récoltées est stable (augmentation du nombre d’habitants). 4
- Agenda accessibilité : le travail continue, il faudra ressortir le dossier accessibilité
déjà réalisé pour les travaux de voirie.
- Où en sont les groupes de travail ? Le Conseil Municipal du mois de Juin sera
consacré au point sur les 6 Groupes de travail définis.
Agnès MOREL :
Evocation du projet d’Aide à Domicile soutenu par le CCAS : « Famille à Cœur »
Gisèle GUICHERD :
A la question portant sur le choix des lampadaires publics, Bernard Carrier indique que le
SEDI doit faire 2 propositions pour l’enfouissement.
Vincent CLEUX :
Laurent Guillet et Vincent Cleux doivent rencontrer le Bureau d’Etude qui s’occupe des
mutualisations de Services à la CCBD (Entretien, achats, services juridiques…) Chacun
peut faire part de ses propositions dans ce domaine.
La CCBD doit embaucher un assistant pour son DGS (Directeur Général des Services)
Un CIAS (Comité Intercommunal des Affaires Sociales) doit être créé.
Bernard CARRIER :
Le matériel de l’Ecole prévu au budget pourra être choisi. Le Maire précise que la Réserve
parlementaire obtenue de 6300€ est subordonnée à une dépense de 19400€, laquelle
n’était budgétée qu’à hauteur de 12500€.
Concernant le mobilier de la salle mutualisée, 4 demandes de chiffrage ont été déposées.
Laurent GUILLET :
La cérémonie de commémoration du 8 mai aura lieu à 11h au monument aux morts.
Le Maire évoque le Contrat Emploi Avenir a été signé au bénéfice de Alexandra Doucet,
en remplacement de Kelly Ullmann. Malika Hanifi intervient pour indiquer que ce contrat
aurait dû être précédé par un entretien et une concertation au sein de la Commission
chargée des relations avec le Personnel.
La séance est levée à 21h45.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le vendredi 12 juin à 20h30.