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Déliberation - s0kf3i911sl2w
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - s0kf3i911sl2w)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 17 novembre 2020 à 19h00
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens
En présence de :
Laurent GUILLET,
Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN, Régis YVRARD,
Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Gisèle GUICHERD, Fabien
HOSTETTLER, Bertrand LEYDIER, Agnès MOREL, Jean Pierre TERRIEUX.
En Visio-conférence : Agnès MOREL, Marie-Odile SAMSON
Représenté : Olivier ARZANO
Excusée : Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON
Rappel de l’Ordre du Jour :
1- Election du Secrétaire de séance
2- Approbation du Conseil Municipal du vendredi 6 novembre 2020
3- Délibérations :
3.1 Délibération du RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctionnaires)
3.2 Modification des horaires d’extinctions partielles de l’éclairage public
sur le territoire de la commune
4- Questions diverses :
La séance est ouverte à 19.h
1- Marie-Odile SAMSON est élue secrétaire de séance.
2- Approbation du Compte-rendu conseil municipal du 6 nov 2020 : Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.
3- Délibérations :
3.1 RIFSEEP :
Hélène Poulain donne lecture de la délibération fixant les nouvelles modalités d’octroi de
la prime de fin d’année aux agents
Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires.
Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe et une part variable. La part fixe :IFSE Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sera versée
mensuellement du 01 Novembre 2020 au 31 décembre 2020 et basée sur des niveaux de
responsabilités. A partir de 2021 de janvier à décembre
La part variable : CIA Complément indemnitaire annuel sera versée annuellement à
compter de Décembre 2020 et basée sur des niveaux de responsabilités. Cette part
variable sera liée à l’entretien annuel d’évaluation et plus particulièrement aux quatre
critères suivants, à raison d’une prise en compte de 25% par critères satisfaits :
- Assiduité au travail
- Ponctualité
- Savoir être vis-à-vis de ses collègues et de ses supérieurs hiérarchiques
- Implication dans le travail
L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas
suivants :
- Congés annuels
- Récupération de temps de travail
- Compte épargne temps
- Autorisations exceptionnelles d’absence
- Congés maternité, paternité, adoption
- Temps partiel thérapeutique
- Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles - Congés pour raisons syndicales
- Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.
La part fixe sera supprimée en cas d’arrêt maladie à partir du 15ème jour d'absence,
cumulé sur l'année, en maladie ordinaire, longue maladie et de longue durée et en
proportion du nombre de jours d’absence.
La part variable sera supprimée au prorata des jours d’absence à partir du 15ème jour
d'absence, cumulé sur l'année, en maladie ordinaire, longue maladie et de longue durée
et en proportion du nombre de jours d’absence.
Le montant du régime indemnitaire fait l’objet d’un réexamen :
- En cas de changement de fonctions
- En cas de changement de grade
- Tous les 4 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise
Pour l’année 2020 il est proposé que chaque agent perçoive en plus de la part fixe,
l’intégralité de la part variable en fonction de son temps de présence sur l’année.
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3.2 Eclairage public :
Il est proposé de modifier les horaires d’extinction partielle de l’éclairage public déjà en
cours sur le territoire de la commune. Afin que ce dernier soit interrompu de 23 heures à
6 heures à partir du 23 novembre 2020.
En période de fêtes ou d’événement particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu
toute ou partie de la nuit.
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 4- Questions diverses
Régis Yvrard nous informe qu’une réunion avec Enedis aura lieu le vendredi 20 novembre
à 10 h afin de programmer la date des travaux sur la rue des Ecoles début 2021.
Fabien Billet a rédigé un courrier, envoyé en recommandé, à l’attention de la société
Hivory qui souhaite implanter une antenne relais sur la commune, car la procédure n’a
pas été respectée et la déclaration préalable refusée.
Jean-Pierre Terrieux nous informe que la société Sartel a débuté l’élagage sur les
chemins selon le devis accepté.
La société Ray Assainissement interviendra le 1er décembre pour le nettoyage des grilles
d’eaux pluviales et avaloirs.
Isabelle Janaudy nous rappelle les réunions programmées avec Vincent Byais, urbaniste
de la commune, le mercredi 25 Novembre : 18 h commission urbanisme pour la
modification n°3 et 19 h l’ensemble du conseil municipal pour évoquer le PLUI.
Le repas avec nos aînés sera programmé sur l’année 2021, en fonction des nouvelles
directives sanitaires, car une quinzaine de personnes ont souhaité le maintenir.
La commission bâtiments communaux souhaite créer des groupes de travail afin de
chiffrer 3 projets de réhabilitation ;
Toilettes publiques : Sabine DERRIEN, Fabien HOSTETTLER, Bertrand LEYDIER, Agnès
MOREL, Jean Pierre TERRIEUX
Salle Jean Bouise : Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Gisèle GUICHERD, Fabien
HOSTETTLER, Bertrand LEYDIER, Agnès MOREL, Marie-Odile SAMSON.
Mairie :Laurent GUILLET, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON,
Le prochain Conseil Municipal aura lieu vendredi 04 décembre à 19 h
La séance est levée à 19h45