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Déliberation - rojf9xfi079er
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - rojf9xfi079er)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
Février
2020
à
20h00
Etaient
présents:
Mesdames
Gisèle
GUICHERD,
Malika
HANIFI,
Isabelle
JANAUDY,
Agnès
MOREL,
Hélène
POULAIN,
Marie-Odile
SAMSON.
Messieurs
Jean-Jacques
BOUVET,
Fabien
HOSTETTLER,
Jean-Pierre
THEBAULT,
Régis
YVRARD,
Laurent
GUILLET,
Bernard
CARRIER,
Cyril
ARCHER
Excusé
: Vincent
CLEUX,
Eric
COLCOMBET
Rappel
de
l'ordre
du
jour
:
1.
Election
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
Jeudi
12
décembre
2019
3.
Délibérations
:
3.1. Délibération
pour
le rattachement
d'une
délibération
au
conseil
municipal
3.2.Délibération
pour
l'obtention
d'un
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Est
3.3.Délibération
pour
la demande
d'une
subvention
DETR
voirie
3.4. Délibération
pour
la modification
de
régie
de
recettes
3.5 Délibération
pour
les
nouveaux
statuts
du
SMAAB
3.6.Délibération
sur
la
cession
d'une
parcelle
de
terrain
au
profit
de
la
commune
Convention
SAS
SACPA
(Fourrière
animale)
Organisation
des
élections
municipales
du
15
eï
22
Mars
2020
Participation
au
projet
du
collège
«
lutte
contre
le harcèlement
scolaire
»
Questions
diverses :
NS Es
Secrétaire
de
séance
: Malika
HANIFI
2.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
Décembre
2019
a
été
approuvé
à
fe
l'unanimité
des
présents
3.
Délibérations :
Monsieur
Laurent
Guillet
ouvre
la
séance
en
précisant
qu'une
modification
sera
apportée
à l'ordre
du
jour 3.1.
Rajout
d'une
délibération
sous
le
n°
3.6
pour
la
cession
d'une
parcelle
au
profit
de
la commune
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
avec
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O0
abstention.
3.2. Demande
d'un
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Est
pour
le
financement
des
travaux
du
clocher
et
la
réfection
de
la
voirie.
Le
coût
global
des
projets
s'élève
à un
montant
de
600
000
€.
Le
recours
à
un
emprunt
d'un
montant
de
476
883,07
€
avec
un
taux
fixe
de
0,46
%
sur
120
mois
permettra,
d'une
part,
le
financement
de
ces
travaux
pour
260
000
€,
et
d'autre
part
le
rachat
de
notre
prêt
en
cours
dont
le
capital
restant
dû
est
de
195
254.55
€
(Taux
3.49
%)
et
les
frais
de
remboursement
anticipé
de
21
408.52
€
Vote
à
l'unanimité
des
présents
à
l'exception
de
M.
CARRIER
SALVADOR
REDON
Bernard
étant
membre
du
conseil
d'administration
du
Crédit
Agricole
Centre
Est.
12
Voix
POUR
-
O
Voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION 3.3.Demande
d'une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
pour
la
réfection
et
mise
en
sécurité
de
la
rue
des
Ecoles.
Les
travaux
s'élèvent
à
173
550,30
€
HT
avec
un
autofinancement
de
138
840,30
€
HT:
Cette
subvention
serait
de
20
%
du
montant
des
travaux
soit
34
710,10
€
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
avec
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O
abstention.
3.4
Délibération
pour
la modification
de
régie
de
recettes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
12
Décembre
2019
sur
la
dissolution
du
CCAS.
Par
conséquent,
la régie
de
recettes
encaisse
les
produits
suivants
: les
photocopies,
les
dons,
les
extraits
de
matrice
cadastrale,
les
locations
de
salle,
le
téléalarme,
les
concessions
de
cimetière,
les
repas
des
ainés,
les
différentes
manifestations.
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
avec
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O
abstention. 3.5
Délibération
pour
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Bourbre
(SMABB)
qui
se
transforme
en
Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
la
Bourbre
(EPAGE)
dont
le
siège
se
situe
à
Saint-Victor-de-Cessieu,
avec
l'adhésion
des
communes
de
Moras
et
de
Valencogne.
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
avec
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O
abstention.
3.6
Délibération
pour
la
régularisation
d'une
cession
d'une
parcelle
de
terrain
AB
n°
5
au
profit
de
la
commune.
Cette
parcelle
où
est
située
le
square
du
19
mars
1962
a
une
superficie
de
79
m°
et
avait
été
cédée
par
Madame
PETITJEAN
à la commune
pour
l'Euro
symbolique.
Approuvée
à
l'unanimité
des
présents
avec
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O
abstention.
4.
Convention
SAS
SACPA
(Fourrière
animale)
: Monsieur
Le
Maire
informe
que
la cotisation
pour
l'année
2020
s'élève
à 727,97
€
TTC.
5.
Organisation
des
élections
municipales
du
15
et
22
Mars
2020
:
HORAIRES
CONSEILLERS Jean-Jacques
BOUVET
8h
à 11h30
Cyril
ARCHER
Gisèle
GUICHERD
Marie-Odile
SAMSON
Hélène
POULAIN
Régis
YVRARD
Isabelle
JANAUDY
11h30
à 15h
Agnès
MOREL
15h
à
18h
Malika
HANIFI
Fabien
HOSTETTLER
6.
Participation
au
projet
du
collège
de
Saint
Chef
«
lutte
contre
le
harcèlement
scolaire
»
:le
coût
global
du
projet
s'élève
à
4000
€.
Après
concertation
auprès
des
membres
du
conseil
municipal,
la
mairie
accorde
une
subvention
d'un
montant
de
200
€. .
Questions
diverses :
-
Rappel
de
la
commission
urbanisme
qui
est
fixée
le
18/02
à
19h30.
Point
qui
sera
abordé
concernera
le contrôle
de
la modification
simplifiée
N°
2
-
Les
travaux
pour
la
rénovation
du
clocher
de
l'église
: étude
des
offres
en
cours
-
Réunion
sur
le budget
prévue
le 29/02
à 9h30
-
Point
sur
le
recensement
en
cours,
82
%
des
personnes
ont
répondu
sur
internet
-_
Point
RH:
reprise
d'Isabelle
DESCHAMPS
après
les
vacances
de
Février,
remplacement
temporaire
de
Maryline
par
Manon
DESVIGNES
Prochain
conseil
municipal
prévu
le
13/03
à
20h00