Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.11.04 Arian Isochem Representa
Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.02 CCAS Representants modified
Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.09 CLIC Representants modified
Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.02 CCAS Representants modified
Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.04 Conseils Ecoles Representan
Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.03 Caisse Ecoles Representants
Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.03 Caisse Ecoles Representants
Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.09 CLIC Representants modified
Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.04 Conseils Ecoles Representan
Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.07 CCID Contribuables modified
Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.11.04 Arian Isochem Representants modified
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.11.04 Arian Isochem Representants modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 26.04.03/11.04.
OBJET : DESIGNATION DE DEUX
REPRESENTANTS POUR SIEGER DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION DE
SUIVI DE SITE (CSS) ARIANEGROUP/PMC
ISOCHEM. SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L.2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme FENDRI Sandrine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. BERLET Cyrille, - M. IMBERT Patrick, - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - Mme LOPES Céline, - Mme GABILLET Julie, - Mme MANTEL Francine, - M. BOURREL Sébastien, - Mme STRAZIELLE Aurélie, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme MATHIEU Nelly, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,
Absents représentés :
- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. MIONE Jacques, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BAKWO Caroline, procuration à Mme TURON Claudine, - M. SAUVAGE Johan, procuration à Mme CARVALHO Joëlle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 26 mars 2026
à 20 h 30
Nombre de membres en exercice... 29
Quorum.…....... 15
Nombre de membres présents... 25
Nombre de pouvoirs... 4
Nombre de suffrages exprimés … 29
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 02.04.2026
N° 26.04.03/11.04. DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS)
ARIANEGROUP/PMC ISOCHEMI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-21 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R125-8-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune à la CSS au titre du collège « Collectivités territoriales » et un représentant au titre du collège « Riverains » (particuliers ou associations) ;
Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;
Considérant que seule la candidature de M. Cyrille BERLET aux fonctions de représentant de la commune au titre du collège « Collectivités » a été recueillie ;
Considérant que seule la candidature de M. Dominique LAPORTE aux fonctions de représentant des riverains au titre du collège « Riverains » a été recueillie ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des nominations et que le Conseil Municipal peut opter pour un scrutin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- désigne, en sa qualité de conseiller municipal, M. Cyrille BERLET, représentant de la commune pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) ArianeGroup/PMC Isochem, après avoir précisé, à l’unanimité qu'il optait pour un scrutin à main levée ;
- désigne, en sa qualité de riverain ballancourtois, M. Dominique LAPORTE, domicilié 4 route de Fontenay à Ballancourt/Essonne, au titre du collège « Riverains ».
_(Essonne\
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)