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Déliberation - deliberation n2023 063 du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 063 du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
RE TESEINE L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 15 septembre 2023, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 30 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR.
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL.
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN,
M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, Mme Lucile GASBER-AAD,
M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Olivier HUBERT donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Nadia IDORANE
donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à
Mme Catherine CANDELIER
ÉTAIENT EXCUSÉES :
Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 29 SEP. 2023 92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230928-2023-063-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023
% mairie@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION: Acquisition des locaux situés 61 Grande Rue à SÈVRES (Section AC
n°573 et 577)
N°2023/063
Le Conseil municipal,
Vu le code générai des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du Local commercial "Tabac de la Mairie" situé 61 Grande
Rue à Sèvres, en date du 22 décembre 2022,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 20 septembre 2023, ‘
Va l’avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 21 septembre 2023,
Considérant les échanges intervenus entre la Ville et les propriétaires des murs du local commercial
"Tabac de la Mairie”, pour s’accorder sur la chose et le prix,
Considérant que le prix du local commercial "Tabac de la Mairie" situé 61 Grande Rue à Sèvres, a été
fixé à 760 000 €, hors frais de notaire et de séquestre,
Considérant l’interêt pour la Ville de devenir propriétaire des murs du local commercial "Tabac de la
Mairie”, afin de constituer une réserve foncière dans Le cadre du projet d'aménagement du centre-ville,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Décide l'acquisition
de la propriété immobilière située 61 Grande Rue à Sèvres (Section AC n° 573 et
577) constituée d’un local commercial.
ARTICLE 2.
Le montant de l'acquisition par la Ville s’élève à 760 000 € (hors frais de notaire et frais de séquestre).
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ? $ SEP. 173
23 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230028-2023-063-DE
Date de télét'ansmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 ARTICLE 3.
La dépense sera imputée au budget communal selon la nomenclature budgétaire en vigueur.
ARTICLE 4.
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'acte de vente et tout acte y afférent.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 19 SEP. 209
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire/de LA RONCIÈRE
ue : y ES Le Secrétaire de séancé, ( Ce
: a
Thierno-B NDIAYE NE)
ché sception en p
je réception préfecture
|
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230928-2023-063-DE
43 Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023