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Déliberation - deliberation n2023 060 du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 060 du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
ASE L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 15 septembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE.
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 31 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIÉR, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne
procuration à Mme Catherine CANDELIER
ÉTAIENT EXCUSÉES :
Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
13
65 210200722 20280006 202 060-0e v è 092-219200722-20230928- PUBLIE PAR: VOIE ELECTRONIQUE LE 1 û OCT. 203 Date de télétransmission : 10/10/2023 He Date de réception préfecture : 10/10/2023 % mairie@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION: Convention de mise à disposition de la piscine en faveur du CCAS de Sèvres pour des cours d’aquagym des séniors
N°2023/060
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L’Administration du 20 septembre 2023,
Va la programmation annuelle des activités en faveur des séniors, .
Considérant l’importance pour les séniors de conserver une activité sportive adaptée,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvée la mise à disposition de la piscine municipale en faveur du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) de Sèvres pour des cours d’aquagym en direction des "séniors",
ARTICLE 2.
Est approuvée la convention ci-annexée précisant les modalités de cette mise à disposition.
ARTICLE 3.
Les recettes reversées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) seront imputées au budget
principal de la Ville en fonction des règles comptables en vigueur.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 û OCT. 2073
23 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230928-2023-060-DE Date de télétransmission : 10/10/2023 Date de réception préfecture : 10/10/2023 ARTICLE 4.
Le Maire est autorisé à signer la convention annexée à la présente délibération et tout document y
afférant.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réception préfecture
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 0 OCT. 2123
38 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230928-2023-060-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023 Date de réception préfecture : 10/10/2023