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Déliberation - deliberation n2023 054 du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 054 du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 15 septembre 2023,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI,
Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN.
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR.
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Mme Catherine CANDELIER, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE
donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à
Mme Catherine CANDELIER
ÉTAIENT EXCUSÉES :
Mme Pascale FLAMANT, Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
O1 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
13
Accusé de réception en préfecture 1 Û QCI 2073 092-219200722-20230928-2023-054-DE
FORCE FAR UP ECEGTROMQUE LE . Date de télétransmission : 10/10/2023 FR Date de réception préfecture : 10/10/2023 S mairic@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION : Actualisation de Pindemnité allouée aux enseignants chargés
d'accompagner leurs élèves en classe de découverte
N°2023/054
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 97,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat
ou des établissements publics de l’Etat,
Vu l'arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d’accompagner leurs
élèves en classe de découverte,
Vu la délibération n° 88/138 du 16 décembre 1988 relative à l'indemnité allouée aux instituteurs
chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 20 septembre 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Les enseignants qui accompagnent leurs élèves en classes de découverte, perçoivent une indemnité
dont le montant est égal au produit d’un taux journalier par la durée du séjour, dans la limite de vingt
et un jours par année scolaire.
ARTICLE 2.
Le taux journalier prévu ci-dessus est composé conformément à l'article 2 de l’arrêté du 6 mai 1985
fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.
ARTICLE 3.
En application dudit arrêté, le montant de l'indemnité visée à l’article 1 de la présente délibération est
fixé, sur la base du SMIC au 1° mai 2023, à 31.07 Euros.
10 OCT. 202 FUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE:
23 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230028-2023-054-DE Date de télétransmission : 10/10/2023 Date da réception préfecture : 10/10/2023 ARTICLE 4.
Le montant de l'indemnité sera réévalué en fonction de la réglementation applicable. notamment l'augmentation du SMIC.
ARTICLE 5.
En termes d'indemnisation, la durée du séjour s'entend du jour de l’arrivée au lieu de séjour de la
classe au jour précédant celui du départ de ce lieu.
ARTICLE 6.
Conformément à l’article 4 de l'arrêté du 6 mai 1985, fixant l’indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte, l'indemnité visée à l’article 1 de la
présente délibération est exclusive de tout autre avantage alloué au même titre.
ARTICLE 7.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°88/138 du 16 décembre 1988 relative à
l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.
ARTICLE 8.
Les dépenses correspondantes sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés" du budget communal.
€ POUR EXTRAIT CONFORME,
À Le Maire,
5/2 Grégoirelde LA RONCIÈRE
Le Secrétaire de séance,
M. Thierno-B NDIAYE
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î 0 OCT. 2023 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230928-2023-054-DE
an Date de télétransmission : 10/10/2023 - Date de réception préfecture : 10/10/2023