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Déliberation - deliberation n2023 062 du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 062 du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Ed L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 15 septembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 31 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe (CHABOUD, Mme Muriel COHEN,
M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, Mme Lucile GASBER-AAD,
M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne
procuration à Mme Catherine CANDELIER
ÉTAIENT EXCUSÉES :
Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
12
; Accusé de réception en préfecture -219200722- v x PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î û DCT, 2073 Dee A ae NE © mairie@vill fr Date de réception préfecture : 10/10/2023 % mairnie@ville-sevres.
& wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION : Convention avec le CCAS et le Commissariat de Sèvres dans le cadre de
la cellule «SÉCURITÉ SÉNIORS»
N°2023/062
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 20 septembre 2023,
Vu l’avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 21 septembre 2023,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville de Sèvres, le Centre Communal d'Action
Sociale de Sèvres et le Commissariat de Sèvres dans le cadre de la cellule "Sécurité séniors”.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, jointe en annexe, entre la Ville de
Sèvres, le centre communal d'action sociale de Sèvres et le Commissariat de Sèvres dans le cadre de
la cellule "Sécurité séniors", et tout document y afférant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Grégoirg de LA RONCIÈRE
Le Secrétaire de séance,t
M. Thierno-B NDIAYE”
# ] L W
1
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réception préfecture
10 OCT. 073 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
22 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230928-2023-062-DE Date de télétransmission : 10/10/2023 Date de réception préfecture : 10/10/2023