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Déliberation - 10 140325 Compte Administratif 2024 Budget CCAS 1
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 10 140325 Compte Administratif 2024 Budget CCAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Mimstère de l'intérieur
(042-214202012-20250314-CA2024-CCAS-B A
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : CARE
Récepiion perte prés LES EMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520
Nbr membres : 13 Date convocation : 3 Mars 2025
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 7
Quorum 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le quatorze du mois de mars à 20 heures se sont réunis les
membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mr Jacques GERY, 1°" Adjoint
Présents : FLACHER Annick, GERY Jacques, NAVEZ Marie-Louise, BLANC Emilie, CLUZEL
Anthony, DUPINAY Pierre, GRANGE Yves, BARDY Benoît
Excusés : GIRAUD Jean, LIMONE Julien, CANET Véronique
Absentes : ROUCHOUSE Muriel, DEGAND Nathalie
Secrétaire de séance : GRANGE Yves
N° 09 140325
Objet :
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET C.C.A.S - EXERCICE 2024
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 20 030524 du 3 mai 2024 le conseil
municipal a décidé de dissoudre le C.C.A.S. au 31 décembre 2024.
Elle demande donc au conseil municipal de délibérer sur le compte administratif de l'exercice
2024 du CCAS, dont le résultat sera transféré au Budget Communal 2025.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré le compte administratif 2024 du CCAS peut se résumer ainsi
Dépenses fonctionnement
Prévu 9 032.10 €
Réalisé 4 202.68 €
Recettes fonctionnement
Prévu 9 032.10 €
Réalisé 6 092.10 €
EXCEDENT 1 889.42 €
+ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
transfère ces résultats au budget communal 2025
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
La secrétaire de séance Le Maire
Y.GRANGE Annick FLACHER