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Déliberation - 25090623 Decision Budgetaire modificative n°1 Budget commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 25090623 Decision Budgetaire modificative n°1 Budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
42201 MAIRIE ST APPOLINARD - Budget Communal DM 2023
Code INSEE Commune
N° 25 090623
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 13
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents : 11
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés : 11 VOTES : Contre 0
Pour 11
Date de convocation : 01/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Annick FLACHER, le Maire. Accusé de récepuon - Ministère ce l'intérieur
Objet: RENOUVELLEMENT RÉSEAU EAUX PLUVIALES - annee |
Accusé certié exécutoire
Réceplion par le créfet : 1406/2022
Affichage 14:06:2023
Pour Fautorité comcètente par délégation
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 2131 : Travaux sur bâtiments 10 100,00 €
D 21538 : Renouvellement réseau EP 10 100,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 100,00 € 10 100,00 € Total 10 100,00 € 10 100,00 €
Total Général 0.00 € 0,00 €
Certifié exécutoire par Annick FLACHER, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le.
A Saint Appolinard, le 09/06/2023.
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire
Annick FLACHER
me