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Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
_„O0o—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Affaires Générales
1 - Modification des statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne ont été approuvés par délibération du conseil communautaire en date du 22 mai 2023 et actés par arrêté préfectoral n°2024-DCL-BICB-304 du 27 mars 2024.
La loi d'orientation des mobilités distingue :
- La compétence des autorités organisatrices de la mobilité locales, qui comprend les services de transports internes à son ressort territorial ;
- La compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité régionale, qui concerne les trajets entrants et sortants des EPCI.
Afin de permettre à la Région des Pays de la Loire de mettre en œuvre un service complet de transport à la demande, prenant en compte à la fois les trajets entrants et sortants de la communauté de communes, mais aussi les trajets internes, il est nécessaire de réaliser une délégation partielle de compétence vis-à-vis de la Région. Ainsi, il est proposé à la communauté de communes Vie et Boulogne de déléguer à la Région la compétence « transport à la demande » pour les trajets internes au ressort territorial de la communauté de communes.
Le Code général des collectivités territoriales exige qu’une telle délégation soit rendue possible par les statuts de la communauté de communes.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la modification des statuts doit faire l'objet d'une délibération du conseil communautaire puis d’un accord des communes membres exprimé par délibérations concordantes de tous les conseils municipaux dans un délai de trois mois. Cette modification requiert l’unanimité des communes.
Par délibération n° 2025D107 du 27 octobre 2025, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification des statuts de la communauté de communes autorisant cette délégation à la région, étant précisé que cette délégation de compétence ne dessaisit pas la communauté de communes contrairement à un transfert classique de compétence.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-8 et L. 5211-20, L. 5214-16 et suivants,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu les statuts actuels de la Communauté de communes Vie et Boulogne,
Vu la délibération n° 2025D107 du 27 octobre 2025 du conseil communautaire approuvant la modification des statuts,
Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération,
Considérant que la Région propose de déployer un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes de Vie et Boulogne,
Considérant que ce service comprendra à la fois des trajets entrants et sortants du ressort territorial de l’EPCI, qui relèvent de la compétence de la Région, et des trajets internes à ce ressort territorial, qui relèvent de la communauté de communes,
Considérant que cette modification s'inscrit dans le schéma de développement des mobilités actives et dans les axes stratégiques du PCAET pour développer la mobilité partagée et les transports collectifs,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne selon les termes du projet annexé à la présente délibération.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- De charger le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
NON : ABSTENTION :
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le g j 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
_-o0o—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELUER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Affaires Générales
2 - Communication du rapport annuel pour l’accessibilité de l’année 2024
Madame Delphine ROBIN rappelle que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose deux principes : La prise en compte de tous les handicaps ;
- Le traitement de la chaîne du déplacement dans sa continuité.
Pour atteindre ces deux objectifs et privilégier la concertation, la Ville d’Aizenay a créé sa Commission Communale pour l’Accessibilité.
Les missions de la commission sont les suivantes :
Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
Etablir un rapport annuel qui sera présenté en Conseil Municipal ; Organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ;
- Tenir à jour la liste des Etablissements Recevant du Public situés sur le territoire communal ayant élaboré un agenda d’accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ; Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant sur le territoire communal.
Madame Delphine ROBIN présente le rapport de l’année 2024 de la Commission Communale pour l’Accessibilité au Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2143-3,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2020 portant constitution de la Commission Communale pour l’Accessibilité,
Vu l’avis de la Commission Communale pour l’Accessibilité en date du 6 novembre 2025,
Entendu l’exposé de Madame Delphine ROBIN,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité de l’année 2024 :
- Prend acte de la communication du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité de l'année 2024.
- Dit que ce rapport fera l’objet d’une transmission au représentant de l’Etat et mis à disposition du public.
NON : ABSTENTION :
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le () ] 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune
d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELUER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Affaires Juridiques
3 - Avis sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif de l’année 2024
Monsieur Philippe CLAUTOUR présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers. Il présente lés indicateurs techniques et financiers.
Il est demandé à l'assemblée de donner son avis sur le rapport ci-joint.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
En application de l’article L. 1411-13, le rapport sera mis à la disposition du public en Mairie dans les quinze jours suivant la séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe CLAUTOUR,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,
- Émet un avis favorable sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif de l’année 2024.
VOTE : OUI : 23 NON : ABSTENTION :
Franck ROY /
Maire d’Aizehay
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le () j DEC. 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune
d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELUER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Affaires Juridiques
4 - Rapport annuel 2024 de la concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°9 en date du 15 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé la signature de la concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains avec l’entreprise PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ.
Conformément aux articles L.1411-3, D.2224-4 et D.2244-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’entreprise PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ a transmis à la Commune son rapport annuel pour l’exercice 2024 comportant notamment un chapitre technique et un chapitre financier.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public concédé.
En application de l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport sera mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance du Conseil Municipal. Celui-ci a été annexé à la présente délibération.
Vu les articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.3131-5 du code de la Commande Publique,
Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,
- Prend acte de la communication du rapport annuel de l’exercice 2024 de la concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains.
VOTE : OUI : 23 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aize
Fait et délibéré en Mairie'
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le g i prp
Au registre '
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—oOo—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune
d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Affaires Juridiques
5 - Rapport annuel 2024 relatif à la délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel Espace Villeneuve
En application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Marc COUTON n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
Madame Françoise MORNET rappelle que par délibération n°13 en date du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé la signature de la délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel de l’Espace Villeneuve à l’Association CINE AIZENAY.
Conformément aux articles L.1411-3, D.2224-4 et D.2244-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Association CINE AIZENAY a transmis à la Commune le rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2024 comportant notamment un compte rendu technique, un compte rendu financier et une analyse de la qualité du service. Ce rapport permet à l'autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Les indicateurs qui y sont présentés sont d’ordre technique et financier : Les indicateurs techniques concernent les variations sur les valeurs de fréquentation ; Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs aux recettes d’exploitation, au montant des investissements réalisés.
En application de l’article L.1411-13, ce rapport sera mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance du Conseil Municipal.
Celui-ci a été annexé à la présente délibération.
Vu les articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.3131-5 du code de la Commande Publique,
Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 2025,
Entendu l’exposé de Madame Françoise MORNET,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,
- Prend acte de la communication du rapport annuel de l’exercice 2024 relatif au service public d’exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel de l’Espace Villeneuve.
ABSTENTION :
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 01 DEC, 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Affaires Juridiques
6 - Avis sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable de VENDÉE EAU pour l’année 2024
Monsieur Philippe CLAUTOUR présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de VENDÉE EAU pour l’année 2024 destiné notamment à l'information des usagers. Il présente les indicateurs techniques et financiers.
Il est demandé à l'assemblée de donner son avis sur le rapport ci-joint.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
En application de l’article L. 1411-13, le rapport sera mis à la disposition du public en Mairie dans les quinze jours suivant la séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe CLAUTOUR,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,
- Émet un avis favorable sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable de VENDÉE EAU pour l’année 2024.
VOTE :
Franck ROY
Maire d’
OUI : 23 NON : ABSTENTION :
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 0 1 DEC. 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
_„O0o—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Affaires Générales
7 - Rapport de l’année 2024 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de la SPL Vendée Expansion
Monsieur le Maire rappelle que la ville d’Aizenay, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la Société Publique Locale (SPL) Vendée Expansion (anciennement intitulé Agence de Services aux Collectivités Locales) qui a été créée le 15 octobre 2012.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d’élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires.
Elle a pour vocation d’apporter à ses actionnaires (communes, EPCI...) une assistance dans différents domaines tels que l’ingénierie routière, l’aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d’habitation ou d’activité), la création et la construction de bâtiments et enfin, dans le domaine de l’ingénierie territoriale et touristique. Il s’agit d’un outil de mutualisation des moyens étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires, avec une souplesse de fonctionnement qui rend un vrai service aux collectivités. Monsieur le Maire indique au conseil que conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires doivent délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou à l’Assemblée spéciale.
Il est donc demandé à l'assemblée municipale de délibérer sur le rapport de l’année 2024 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de la SPL Vendée Expansion joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport susnommé,
- Approuve le rapport de l’année 2024 des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de la SPL Vendée Expansion.
VOTE : NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizen.
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 0 1 DEC. 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025.
OUI : 23 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune
d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Affaires Générales
8 - Bilans annuels d’activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne de l’année 2024
Monsieur le Maire rappelle que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Les bilans annuels d’activités communiqués par la Communauté de Communes Vie et Boulogne comportent :
- Un bilan annuel d’activité de l’intercommunalité de 2024 ;
Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif 2024 ; Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets et assimilés de 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bilans d’activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne de 2024,
- Prend acte de la communication des bilans annuels d’activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne de 2024 à savoir : le bilan annuel d’activité de l’intercommunalité de 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif 2024 et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets et assimilés de 2024.
VOTE : OUI : 23 NON : ABSTENTION :
Franck ROY I Wilfried LUCAS Maire d’Aizenay X X-JL Secrétaire de séance
Fair-etwlibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 0 1 DEC. 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Finances
9 - Budget COMMUNE 2025 - Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « COMMUNE 2025 ».
En application de l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster le Budget 2025.
Pour le Budget « COMMUNE 2025 », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme
suit : BudgetprHflf
>25 DM NT
Repense»
crédits
BudgetTotal
>25
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 639 556,27 € 10 443,73 € 2 650 000,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 5 200 000,00 6 107 000,00 € 5 307 000,00 6
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 000,00 € 10 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 3 680 515,81 € 60 000,00 € 3 740 515,81 6
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 900 000,00 € 10 000,00 € 910 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 202 660,00 € 2 340,00 6 1 205 000,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 150 000,00 € 150 000,00 €
67 CHARGES SPECIFIQUES 10 000,00 € 10 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 10 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 502732.08 « 177 000,00 € 12783,73« 13992515.81*
002 RESULTAT REPORTE 2 650 765,81 € 2 650 765,81 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 55 000,00 € 60 000,00 € 115 000,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 313 000,00 € 60 000,00 € 373 000,00 €
70 VENTES DE PRODUITS 861 000,00 € 861 000,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 8 056 000,00 € 8 056 000,00 €
74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 805 000,00 € 1 805 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 71 000,00 € 57 000,00 € 128 000,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 €
77 PRODUITS SPECIFIQUES 3 750,00 € 3 750,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 815 515,81 € 177 000,00 € 0.00* 13932515,81 «
Budget primitif
2025 DM NM Reste» A réaliser
Budget Total
2025
101 ACQUISITIONS TERRAINS 100 000,00 € -100 000,00 € 424 542,90 € 424 542,90 €
102 MATERIELS DIVERS 350 000,00 € 350 000,00 €
103 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 925 000,00 6 266 000,00 € 52 814,75 6 1 243 814,75 €
104 AMENAGEMENTS URBAINS CADRE DE VIE 1 293 000,00 € 392 791,30 € 1 685 791,30 €
107 MATERIEL MAIRIE 50 000,00 € 8 555,69 € 58 555,69 €
112 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 165 000,00 6 25 988,41 € 190 988,41 €
120 PROJETS CULTURELS ET SPORTIFS 1 975 000,00 € 47 608 36 6 2 022 608,36 €
138 EQUIPEMENTS PUBLICS LYCEE 35 000,00 € 4 000,00 € 31 000,00 €
Total des dépenses d'équipements 4 893 000,00 € 162 000,00 € 952 301,41 € 6 007 301,41 €
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 348 451,27 € 348 451,27 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 313 000,00 € 60 000,00 € 373 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 120 000,00 € -48 000,00 € 72 000,00 €
4581 OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 2 000,00 6 2 000,00 €
10 DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVE 150 000,00 € -74 000,00 € 76 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 960 000,00 6 -40 000,00 € 920 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 680645127* 60 000,00 € 952301,41* 7818752,68*
Budget primitif
2025 DM NM Reste» A réaliser
Budget Total
2025
13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS 350 000,00 € 48 000,00 6 295 134,33 6 693 134,33 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 1 405 618.35 € -10 000,00 6 1 395 618,35 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 798 484,196 798 484,19 6
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 3 680 515,81 € 60 000,00 6 3 740 515,81 6
024 PRODUIT DES CESSIONS 207 000,006 207 000,006
040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTIONS 900 000,00 6 10 000,00 6 910 000,00 6
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 120 000.00 6 48 000.00 6 72 000,00 6
4582 OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 2 000,00 6 2 000,00 6
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 7463618.35* 60 000,00 6 295134,33* 7818752.68*
RESULTATDE FONCTIONNEMENT 12783.73* 0,006 42783,73* MM
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 657167,08* 0,006 •657167,08* MH
RESULTAT GLOBAL 669950,81* 0,006 -669950,81* 8,00*
Monsieur le Maire indiqué également que l'ajustement du budget nécessite la modification des autorisations d’engagement (AE/CP) et des autorisations de programme (AP/CP) présentées ci- dessous : a) Location et entretien des vêtements de travail
Montant
total de
l’AE/CP
Réalisé
2023
Réalisé
2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Avant 240 000 € 4 135,14€ 32 266,42 € 35 000 € 35 000 € 133 598,44 €
Après 240 000 € 4 135,14€ 32 266,42 € 40 000 € 40 000 € 123 598,44 €
b) Travaux de rénovation et d’extension du système de sûreté de la Ville d’Aizenay
Total de l'AP/CP Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Avant 1 200 000 € TTC 8 143,08 € 300 000 € 300 000 € 591 856,92 €
Après 1 200 000 € TTC 8 143,08 € 566 000 € 300 000 € 325 856,92 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025,
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances du 12 novembre 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Décide d'ajuster le Budget « COMMUNE 2025 » selon le tableau présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente
délibération.
VOTE : OUI : 23 NON : ABSTENTION :
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le Q 1 DEC. 2025
Au registre
Wilfried LUCAS
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Finances
10 - Budget ASSAINISSEMENT 2025 - Décision Modificative n°3
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de prendre une décision modificative pour le budget « ASSAINISSEMENT 2025 ».
En application de l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster le Budget 2025.
Pour le budget « ASSAINISSEMENT 2025 », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme suit : Budget
primitif 2025
Report de
crédits DMN’3
Budget Total
2025
Dépenses de Fonctionnement 620 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 645 000,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 327 400,00 € 327 400,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 120 000,00 € 20 000,00 € 140 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 155 000,00 € 155 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 100,00 € 2 100,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 8 500,00 € 5 000,00 € 13 500,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € 5 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 2 000,00 € 2 000,00 €
Recettes de Fonctionnement 620 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 645 000,00 €
002 RESULTAT EXPLOITATION REPORTE 41 077,96 € 41 077,96 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 7 600,00 € 7 600,00 €
70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICE 571 000,00 € 25 000,00 € 596 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 322,04 € 322,04 €
Budget
primitif 2025
Restes à
réaliser DMN’3
Budget Total
2025
Dépenses d'investissement 2 282 290,53 € 81 082,00 € 0,00 € 2 363 372,53 €
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 271 690,53 € 271 690,53 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 7 600,00 € 7 600,00 €
041 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 150 000,00 € 150 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 24 000,00 € 24 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 287 000,00 € 4 060,00 € 291 060,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 € 20 000,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 522 000,00 € 77 022,00 € 1 599 022,00 €
Recettes d'Investissement 2 361 337,33 € 2 035,20 € 0,00 € 2 363 372,53 €
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 155 000,00 € 155 000,00 €
041 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 150 000,00 € 150 000,00 €
10 - DOTATIONS ET RESERVES 350 737,33 € 350 737,33 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 705 600,00 € 2 035,20 € 707 635,20 €
16 - EMPRUNT 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
RESULTATDE FONCTIONNEMENT ©X O,«€ 0,W« ©X
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 79646,80c •79046,80f OX ©X
RESULTAT GLOBAL 79M6X -T9046^0€ 0,«C ©x
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025, la délibération du 21 mai 2025 adoptant la décision modificative n°1 et la délibération du 9 septembre 2025 adoptant la décision modificative n°2,
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances du 12 novembre 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Décide d'ajuster le budget « ASSAINISSEMENT 2025 » selon le tableau présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 23 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizefiay
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le Q j DEC. 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Ciaudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABiLLER.
Services Techniques
11 - Construction de deux salles : danse et bien-être - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle afférente aux travaux
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’élaboration du budget 2025, il avait été décidé d’entreprendre la construction d’une nouvelle salle dédiée à la danse et au bien-être.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour tout marché de maîtrise d’œuvre, l’assemblée délibérante doit prendre une délibération approuvant le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle du projet (articles L. 2421-2 à L. 2421-5 du code de la commande publique).
Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage (L 2421-2 du code de la commande publique) : 1 ° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;
2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;
3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement. L’élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération doivent se faire avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d'oeuvre (articles L. 2421-3 du code de la commande publique).
La commune souhaite recruter une équipe de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un complexe de deux salles : danse et bien-être.
Les travaux projetés consistent à construire un ensemble bâti dédié à la pratique de la danse, du yoga, du sport santé et fitness.
Le planning prévisionnel pour cette opération est le suivant :
Etudes préalables : juillet - octobre 2025
Consultation et choix du maitre d’œuvre : novembre 2025 - janvier 2026
Ouverture souhaitée aux pratiques associatives : rentrée scolaire de 2027
Le coût prévisionnel des travaux de construction du bâtiment est de 880 000 € HT soit 1 056 000 € TTC. Cette estimation est indicative et basée sur des ratios moyens appliqués aux surfaces. Les choix de conception détermineront précisément les coûts réels.
Ne sont pas compris dans le budget prévisionnel :
Les aménagements des accès et extérieurs, y compris parking ;
Les interventions sur les réseaux existants ou la création de réseaux ;
Les honoraires des bureaux d'études (études préalables, SPS, contrôleur technique...) ;
Les honoraires de l'équipe de maitrise d’œuvre.
1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre :
Les locaux actuellement réservés à la pratique de la danse, du yoga et de la gymnastique (pour ses activités de détente et fitness), situés rue des Ganneries, sont vétustes. Aussi, la ville d'Aizenay a décidé de construire un nouvel espace permettant ces pratiques sportives sur un autre site : le complexe sportif Dojo-Galerne-Noroit sis impasse de La Galerne. En effet, ce complexe accueille déjà des infrastructures sportives, dispose de parkings mais aussi d’une zone non aménagée permettant la construction de nouveaux équipements.
Les objectifs de ces travaux sont de :
Permettre la pratique de la danse, du yoga, du sport santé et du fitness dans de bonnes
conditions, avec la construction de deux salles distinctes disposant d’une zone de stockage
pour chacune des salles ;
Mutualiser les zones d’accueil / de vestiaires / de sanitaires ;
Permettre un fonctionnement simultané des deux salles, sans gêne, notamment sur l’aspect
acoustique ;
Mutualiser les accès et zones de stationnement avec les autres salles du complexe sportif :
dojo, salle de la Galerne, salle du Noroit.
2° Les besoins que l'opération doit satisfaire :
Le bâtiment projeté d’environ 440 m2 doit comporter :
Un hall d’accueil permettant la distribution vers les différents espaces
Un bloc technique comprenant :
o Des vestiaires mutualisés ;
o Des sanitaires mutualisés ;
o Un local de stockage par salle - réservé aux associations ;
Une zone technique : chaufferie, ventilation, coffrets électriques, matériel et produits
d'entretien (ménage), poubelles ;
Une salle de danse de 144 m2 ; Une salle de bien-être de 144 m2
3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement : Le site retenu se trouve dans une zone dite UL, à vocation d’équipements d’intérêt collectif et service public. Le règlement écrit du PLUiH précise à cet effet que ‘‘la zone UL accueille les équipements publics en lien avec les activités sportives, culturelles, scolaires ou de loisirs Le site choisi pour ce projet se trouve excentré du cœur de ville et à proximité immédiate de deux autres complexes sportifs. Ce site répond à la volonté de regrouper les équipements sportifs. Il est donc attendu un projet architectural qui s’intégre à son environnement et qui fasse lien avec les autres salles situées à proximité (ne pas donner le sentiment d’une nouvelle salle « parachutée » sur le parking). Une construction traditionnelle est attendue (pas de modulaire). Le respect de la réglementation thermique ainsi que le confort des usagers devront être garantis par l’implantation et l’isolation du bâti, la présence de dispositifs de chauffage et de ventilation performants et adaptés aux besoins.
L’affectation et le traitement des espaces devra permettre la limitation des nuisances sonores pour les différents usages qui pourront être concomitants mais aussi pour les riverains (notamment l’été si fenêtres ouvertes).
Le confort visuel au sein du bâtiment sera assuré par l’équilibre judicieux entre l’éclairage naturel et un éclairage artificiel performant permettant de limiter la consommation d’énergie. L’établissement recevra du public. Il sera classé en type X (établissements sportifs couverts). Il devra
respecter les règles en vigueur notamment sur l’incendie et l’accessibilité.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme et l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux correspondants.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les articles L. 2421-1 à L. 2421-5 du Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°1 du 25 février 2025 relative au débat d’orientation budgétaire (DOB) 2025, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Approuve le programme de la présente délibération et son enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 880 000 € HT soit 1 056 000 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
VOTE : OUI : 23 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizepéy
AIZENAY, le 28 novembre 2025. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 0 1 DEC. 2025
Au registre
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séa CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
oOo—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Finances
12 - Construction de deux salles : danse et bien-être - Création de l’Autorisation de programme / Crédits de paiement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de construction de deux nouvelles salles, une salle de danse et une salle de bien-être, se déroulera sur plusieurs exercices budgétaires.
Considérant le montant prévisionnel de l’opération et son échelonnement financier, il est proposé de l’inclure dans une programmation pluriannuelle, en adoptant la procédure de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP), conformément à l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code des juridictions financières. Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.
Il est proposé de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme de la façon suivante :
Montant total
de l’AP/CP CP 2026 CP 2027 CP 2028
1 400 760 € 92 500 € 1 281 900 € 26 360 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L 2311-
3°,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2025, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) fixée à 1 400 760 € TTC concernant le projet de construction de deux salles (salle de danse et salle de bien-être), selon l’échéancier prévisionnel indicatif :
Montant total
de l’AP/CP CP 2026 CP 2027 CP 2028
1 400 760 € 92 500 € 1 281 900 € 26 360 €
- Autorise Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.
VOTE : OUI : 23 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 0 1 DEC. 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Finances
13 - Travaux d’aménagement des espaces publics situés dans le périmètre de l’OPAH-RU - Clôture de l’Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces publics situés dans le périmètre de l’OPAH-RU, il a été voté la création d’une autorisation de programme par délibération du 26 mars 2019, modifiée par les délibérations du 15 décembre 2020, du 14 décembre 2021 et du 25 février 2025.
Les prestations sont aujourd’hui terminées et l’ensemble des dépenses afférentes à cette opération ont été réalisées. Il convient donc de procéder à la clôture de l’autorisation de programme comme suit :
Total de
l'AP/CP
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025
1 675 000 €
TTC 7 272,00 € 27 156,60 € 266 879,06 € 1 198 880,39 € 168 296,82 € 2 986,60 € 3 038,50 € Montant total de
l’AP/CP Total réalisé
1 675 000 € TTC 1 674 510,37 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L 2311-
3°,
Considérant les délibérations en date du 26 mars 2019, du 15 décembre 2020, du 14 décembre 2021 et du 25 février 2025 sur l’autorisation de programme susnommée,
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de clôturer l’autorisation de programme relative aux travaux d’aménagement des espaces publics situés dans le périmètre de l’OPAH-RU.
VOTE : OUI : 23 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séan
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 0 j DEC. 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune
d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELUER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Finances
14 - Travaux d’aménagement des VRD du lycée - Clôture de l’Autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal dans le cadre des travaux d’aménagement des VRD du lycée, il a été voté la création d’une autorisation de programme par délibération du 17 décembre 2019, modifiée par les délibérations du 15 décembre 2022 et 25 février 2025.
Les travaux étant terminés, et les opérations comptables relatives à l’exécution des marchés étant intégralement réalisées, il convient de procéder à la clôture de l’AP/CP :
Montant total
de l’AP/CP Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025
2 519 000 € 555 238,52 € 699 936,75 € 746 142,59 € 439 213,82 € 46 590,10 € 30 185,48 € Montant total de
l’AP/CP Total réalisé
2 519 000 € TTC 2 517 307,26 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L 2311-
3°,
Considérant les délibérations en date du 17 décembre 2019, du 15 décembre 2022 et 25 février 2025,
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de clôturer l’autorisation de programme relative aux travaux d’aménagement des VRD du lycée.
VOTE : OUI : 23 NON :
Franck ROY A
Maire d’Aizenay J x
/
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le y j 2025
Au registre
ABSTENTION :
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—oOo—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Finances
15 - Vente de la licence de débits de boissons et spiritueux de quatrième catégorie à la SAS SPAIR TWO en vue de l’exploitation du complexe HUDDL Aizenay
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 24 mai 2022, il a été décidé d’acquérir la licence de quatrième catégorie existante sur Aizenay, au prix de 8 000 €. Cette acquisition a été effectuée par acte notarié le 28 juin 2022.
Par courrier en date du 1er juillet 2025, une demande de rachat au montant de 8 000 € a été faite par les gérants de la SAS SPAIR ONE pour l’exploitation du complexe HUDDL Aizenay, complexe qui combine un centre d’affaires et des terrains de sport indoor destiné aux particuliers et aux entreprises.
C’est la SAS SPAIR TWO, autre société de ces gérants, domiciliée Espace Vie Atlantique Nord 20 rue Elisa Déroché 85190 AIZENAY qui en fait l’acquisition. Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de la licence IV appartenant à la ville d’Aizenay dans le cadre d’une translation au profit de la SAS SPAIR TWO, au prix de 8 000 € hors frais d’acte.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L332-1 et suivants et L333-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 24 mai 2022 approuvant l’acquisition d’une licence IV,
Vu l’acte notarié d’acquisition signé par Monsieur le Maire d’Aizenay en date du 28 juin 2022,
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 24 septembre 2025,
Considérant que les débits de boissons ou restaurant distribuant des boissons de 4ème catégorie contribuent au dynamisme du commerce en étant des lieux d’animation et de convivialité,
Considérant la demande adressée par la SAS SPAIR ONE dont le représentant est Monsieur Adrien GALIPAUD d’acquérir la licence IV détenue par la Ville dans le cadre de la création du HUDDL Aizenay situé 20 rue Elisa Déroché,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de céder la licence IV appartenant la ville à la SAS SPAIR TWO, au prix de 8 000 € TTC (huit mille euros toutes taxes comprises).
- Dit que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
NON : ABSTENTION : OUI : 23 VOTE :
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le g nn?r
Au registre '
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séanc
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune
d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Mission Petite Ville de Demain
16 - Avenant à la convention cadre d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) - Petites Villes de Demain
Monsieur le Maire rappelle que la Ville d’Aizenay s’est engagée dans le programme Petites Villes de Demain en signant de la convention d’adhésion en 2021 et jusqu’au 31 mars 2026.
Ce programme vise à accompagner les communes jouant un rôle de centralité au sein de leur intercommunalité dans le développement de l’attractivité de leur centre-ville. Aizenay a élaboré un programme d’actions adapté aux enjeux du territoire : logement, commerce, mobilité, espaces publics, santé, sécurité, et patrimoine. Ce programme a été inscrit dans la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) signé en avril 2022.Cette convention prendra fin le 31 mars 2026.
Depuis sa signature, il a été constaté la nécessité de prolonger la durée de la convention pour étendre la durée du programme Petites Villes de Demain jusqu’au 31 décembre 2026 et de la mise en œuvre de TORT jusqu’au 31 décembre 2027. Dans cet objectif, un avenant à la convention d’ORT est soumis au Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022 visant l’approbation de la convention cadre d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) pour le programme « Petites Villes de Demain »,
Vu la convention d’ORT relative au programme Petites Villes de Demain signée le 28 avril 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’avenant à la convention-cadre d’Opération de Revitalisation des Territoires dans le cadre du programme Petites Villes de Demain
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en oeuvre.
VOTE : NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’
OUI : 23
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le g ] 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service Urbanisme et Aménagement
17 - Cession d’un bien communal sis 4 rue de la Monnaie
Monsieur Christophe GUILLET informe le Conseil Municipal de la volonté de vendre le bâtiment, acquis en 2007, situé 4 rue de la Monnaie, sur la parcelle cadastrée BC n°153 d’une superficie de 80 m2 dans un souci de rationalisation du patrimoine communal. La surface habitable de ce bâti tertiaire est de 96,43 m2 après réalisation d’un métrage par un cabinet agréé.
Monsieur Christophe GUILLET indique que, dans un avis rendu en date du 19 mars 2025 et annexé à la présente délibération, le pôle d’évaluation domaniale a estimé ce bien à 1 550 € HT/m2 après application d’une décote de 10 % pour réalisation de divers travaux indispensables.
Monsieur Christophe GUILLET informe le Conseil Municipal que l’unique locataire occupant du bâti a fait une proposition d’acquisition au prix fixé par le service de domaines ; cette candidature permettant de sauvegarder ce bien tout en maintenant l’activité déjà présente sur ce site, il est proposé d’y donner une issue favorable.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Vu l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis des domaines en date du 19 mars 2025 et annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 12 novembre 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la proposition de cession du bien communal d’une surface habitable de 96,43 mz, sis 4 rue de la Monnaie et situé sur la parcelle cadastrée section BC n°153 pour un montant de 149 466,50 euros hors taxes et hors droits.
- Dit que les frais liés à cette cession et les frais annexes seront à la charge de l’acquéreur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à signer l’acte authentique.
VOTE : NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizendy
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le () j D£C. 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025.
OUI : 23 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
_„O0o—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune
d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service Urbanisme et Aménagement
18 - Cession d’une portion d’accotement du chemin de la Fuy
Monsieur Christophe GUILLET rappelle au Conseil Municipal qu’une partie d’accotement de 10 m2 sise chemin de la Fuy a fait l’objet d’un déclassement et d’une intégration dans le domaine privé communal via une délibération prise par le Conseil Municipal le 14 octobre 2025.
Une cession de ce foncier est par conséquent possible.
Dans une logique de densification des fonciers de l’enveloppe urbaine et pour permettre la réalisation d’un futur projet d’habitat, il est proposé la cession de ce bien, dont le plan de bornage est annexé à la présente délibération, au propriétaire riverain. Le pôle d’évaluation domanial a estimé ce foncier, avant bornage, à 400 € HT pour 7 m2 soit 47,14 € HT/m2. L’emprise foncière après bornage étant arrêtée à 10 m2, il est proposé de fixer le prix de vente à 572 € HT.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Vu l’avis des domaines en date du 29 janvier 2025, Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement en date du 29 septembre 2025,
Vu la délibération n°18 du 14 octobre 2025 relative au déclassement d'une portion d’accotement du Chemin de la Fuy,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Approuve la proposition de cession du bien au prix de 572 € HT,
- Dit que les frais de bornage et les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et l’acte authentique.
NON : ABSTENTION : OUI : 23
Franck ROY
Maire d’
VOTE :
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le () ] DEC. 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELUER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Ressources Humaines
19 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Franck ROY n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur Serge ADELÉE rappelle que dans le respect du Code de la commande publique et après avoir recueilli les intentions des collectivités, le Centre de Gestion a lancé un marché en procédure avec négociation pour la mise en place d’un contrat groupe à adhésion facultative relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics de Vendée.
La Commission d’Appel d’Offre du Centre de Gestion, réunie le mardi 8 juillet 2025, a jugé l’offre de CNP ASSURANCES, économiquement viable et acceptable sur la base des critères d’attribution du marché, et a choisi de retenir cette offre.
Considérant :
- Que la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d’assurance ; Que la collectivité adhère au contrat groupe d’assurance en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 ;
- Les avantages d'une consultation groupée.
Dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période 2026-2029, la collectivité devra adhérer via la plateforme en ligne mise en place par CNP-Assurances et signer la convention d’assistance et de gestion du Centre de Gestion.
Monsieur Serge ADELÉE précise le choix de couverture retenue par la collectivité et les bases de cotisation :
1) Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL
a) Taux de cotisation assureur
Risques
couverts Décès
CITIS
(accident et
maladie
imputable au
service - TPT
compris)
Longue Maladie,
Longue durée
Maternité,
paternité,
adoption
Maladie ordinaire
ENSEMBLE
DES
GARANTIES
Option 1 0.23% 3.73%
1.77%
(Franchise 30
jours)
0.99%
1.21%
(Franchise30
jours)
7.93%
b) Taux de frais de gestion du CDG 85
Risques
couverts Décès
CITIS
(accident et
maladie
imputable au
service - TPT
compris)
Longue
Maladie,
Longue
durée
Maternité,
paternité,
adoption
Maladie
ordinaire
ENSEMBLE
DES
GARANTIES
Formule
retenue 0.01% 0.04% 0.02% 0.02% 0.03% 0.12%
Les taux proposés sont garantis les deux premières années (2026 et 2027), sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser.
Ces taux seront ensuite révisables, en fonction de l’évolution de la sinistralité jusqu’en juillet 2027, pour une prise d’effet au 1er janvier 2028. Cette garantie de taux est assortie d’une renonciation à résiliation les deux premières années du contrat.
c) Assiette de cotisation de la collectivité
Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBI).
La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants :
El Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
□ Complément de Traitement Indiciaire (CTI) - B Supplément familial de traitement (SFT)
□ Indemnités accessoires (primes, indemnités ou gratifications versées) à l’exclusion de
celles affectées à des remboursements de frais
- □ RIFSEEP (IFSE et CIA)
□ Totalité des charges patronales, exprimée en pourcentage (50%) du TBI majoré de la NBI,
dans la limite des charges dont est redevable la collectivité
OU
- □ Moitié des charges patronales, exprimée en pourcentage (25%) du TBI majoré de la NBI,
dans la limite des charges dont est redevable la collectivité
2) Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l’IRCANTEC
a) Taux de cotisation assureur
Le taux de cotisation assureur est de 1,15 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties suivantes :
Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours,
- Grave maladie,
- Maternité, paternité, adoption,
- Congés d’Invalidité Imputables au Service (accidents du travail et maladies professionnelles)
sans franchise.
b) Taux de frais de gestion du CDG 85
Le taux de frais de gestion du CDG 85 est de 0,05 % pour l’ensemble des garanties citées.
Les taux proposés sont garantis les trois premières années d’assurance (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028), sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser. Cette garantie de taux est assortie d’une renonciation à résiliation les deux premières années du contrat.
c) Assiette de cotisation de la collectivité
Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBI).
La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants :
- El Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
- □ Complément de Traitement Indiciaire (CTI)
- El Supplément familial de traitement (SFT)
- □ Indemnités accessoires (primes, indemnités ou gratifications versées) à l’exclusion de
celles affectées à des remboursements de frais
- □ RIFSEEP (IFSE et CIA)
- □ Totalité des charges patronales, exprimée en pourcentage (35%) du TBI majoré de la NBI,
dans la limite des charges dont est redevable la collectivité
Monsieur Serge ADELÉE demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des assurances,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 85-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération n°19 du 28 janvier 2025 de la collectivité donnant mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d’assurance,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge ADELÉE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion et selon les modalités proposées ci-dessus.
- Autorise la signature de la convention d’assistance et de gestion du Centre de Gestion.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.
VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :
Franck ROY /
Maire d’Aizgfiay
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le [j j [)£(; 2025
Au registre
AIZENAY, le 28 novembre 2025. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE VINGT-CINQ
DÉLIBÉRATION
--0O0—
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-neuf novembre s'est réuni en session
ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Wilfried LUCAS
Membres élus : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Pouvoirs : Claudie BARANGER donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU, Sabrina GRONDIN donne pouvoir Adeline VINET,
Isabelle GUÉRINEAU donne pouvoir à Sandrine BELLEC.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric G RELUER, Yvan HAMARD, Dany RABILLER.
Service des Affaires Juridiques
20 - Groupement de commandes pour la fourniture et la pose de citernes (aériennes et souples) incendie
Monsieur le Maire propose de mettre en place un groupement de commandes en application des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, entre la Communauté de Communes VIE ET BOULOGNE et les communes de AIZENAY, APREMONT, BEAUFOU, BELLEVIGNY, FALLERON, GRAND’LANDES, LA CHAPELLE-PALLUAU, LA GENETOUZE, LE POIRE SUR VIE, PALLUAU, ST DENIS LA CHEVASSE, ST PAUL MONT PENIT, LES LUCS SUR BOULOGNE, MACHE avec pour objet l’élaboration, la passation et l’exécution du marché pour la fourniture et la pose de citernes (aériennes et souples) incendie , pour le compte des membres du groupement.
L’objectif poursuivi est de rationnaliser la commande publique en matière de fourniture et la pose de citernes (aériennes et souples) incendie en réalisant des économies d’échelle et en diminuant les coûts de gestion grâce à ce système de mutualisation des procédures de marchés.
À cette fin, il est présenté une convention constitutive de ce groupement afin d’acter la création de ce groupement et de désigner comme coordonnateur du groupement la Communauté de Communes Vie et Boulogne. Il aura pour mission l’élaboration, la passation, la signature et la notification du marché de fourniture et la pose de citernes (aériennes et souples) incendie pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.
La dévolution des prestations sera réalisée sous forme d’une procédure formalisée en appel d’offres ouvert.
Vu l'article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,
Vu la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes VIE ET BOULOGNE et les communes de AIZENAY, APREMONT, BEAUFOU, BELLEVIGNY, FALLERON, GRAND’LANDES, LA CHAPELLE-PALLUAU, LA GENETOUZE, LE POIRE SUR VIE, PALLUAU, ST DENIS LA CHEVASSE, ST PAUL MONT PENIT, LES LUCS SUR BOULOGNE, MACHE jointe en annexe à cette délibération,
Considérant les besoins de la Communauté de Communes VIE ET BOULOGNE et des communes de AIZENAY, APREMONT, BEAUFOU, BELLEVIGNY, FALLERON, GRAND’LANDES, LA CHAPELLE-PALLUAU, LA GENETOUZE, LE POIRE SUR VIE, PALLUAU, ST DENIS LA CHEVASSE, ST PAUL MONT PENIT, LES LUCS SUR BOULOGNE, MACHE en matière fourniture et la pose de citernes (aériennes et souples) incendie,
Considérant qu’il est nécessaire de signer une convention entre la Communauté de Communes VIE ET BOULOGNE et les communes de AIZENAY, APREMONT, BEAUFOU, BELLEVIGNY, FALLERON, GRAND’LANDES, LA CHAPELLE-PALLUAU, LA GENETOUZE, LE POIRE SURVIE, PALLUAU, ST DENIS LA CHEVASSE, ST PAUL MONT PENIT, LES LUCS SUR BOULOGNE, MACHE ayant pour objet d’une part, la constitution du groupement de commandes pour la passation d’un marché public de fourniture et la pose de citernes (aériennes et souples) incendie, et d’autre part, la fixation de ses modalités de fonctionnement,
Considérant qu’en tant que coordonnateur du groupement de commandes, la Communauté de Communes Vie et Boulogne est chargée de procéder dans le respect des règles prévues par les textes applicables aux marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et notamment :
La définition de l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; Le recensement des besoins définis par les membres du groupement ; L’élaboration des pièces de marché ;
La définition des critères d’attribution ;
L’élaboration de la procédure de publicité ;
La rédaction et la signature du rapport d’analyse des offres ;
- L’information des candidats des résultats de la mise en concurrence ; La notification au nom de l’ensemble des membres du groupement ; La publication d’un avis d’attribution.
Considérant que chaque membre du groupement s’engage :
- À définir préalablement au lancement des procédures, ses besoins propres selon les modalités prévues par le coordonnateur ;
- À passer au terme des procédures organisées dans le cadre du groupement, un marché correspondant à ses besoins propres avec le cocontractant choisi par la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement.
- À transmettre au coordonnateur tout document utile à la rédaction du dossier de consultation des entreprises et notamment ceux permettant d'apprécier tant la nature que l'étendue de ses besoins propres.
- À signer le marché qui le concerne ainsi que toutes les pièces du marché et s'assure de sa bonne exécution. Considérant que :
Les coûts sont pris en charge par chacun des membres du groupement pour ce qui concerne leurs besoins propres ;
Les frais engagés par le coordonnateur en matière de publicité seront à la charge de chaque membre du groupement. Elles seront réparties au prorata des montants des marchés signés par les collectivités adhérentes.
Considérant que la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement désignera l’attributaire.
Considérant que le groupement est constitué à compter de la notification de la convention et jusqu’à complète exécution des prestations objet du marché.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes VIE ET BOULOGNE et les communes de AIZENAY, APREMONT, BEAUFOU, BELLEVIGNY, FALLERON, GRAND’LANDES, LA CHAPELLE-PALLUAU, LA GENETOUZE, LE POIRE SUR VIE, PALLUAU, ST DENIS LA CHEVASSE, ST PAUL MONT PENIT, LES LUCS SUR BOULOGNE, MACHE et de l’autoriser à signer tous les documents à cet effet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché public fourniture et la pose de citernes (aériennes et souples) incendie, et, ses modalités de fonctionnement.
- Autorise l'adhésion de la Commune d’Aizenay au groupement de commandes susnommé.
- Autorise Monsieur le Maire à la signer, et le mandate pour en assurer la parfaite exécution.
- Dit que la convention de groupement sera annexée à la présente délibération.
ABSTENTION : VOTE : OUI : 23 NON :
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le Q j DEC. 2025
Au registre
Wilfried LUCAS
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 28 novembre 2025.