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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoir : 1
Excusés : 5
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoir : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES (absent, pouvoir non pris en compte pour cette délibération)
Excusés: Bernard BEYER, Stéphane DESPRES, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Juridiques
1 Convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'un lycée et d'un ensemble d'équipements sportifs à Aizenay — Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé par délibération n°5 en date du 20 février 2018, dans un souci de simplicité procédurale, d'efficacité opérationnelle et de cohérence architecturale, de désigner la Région des Pays de la Loire comme maître d'ouvrage unique pour la réalisation des équipements du lycée et du complexe sportif attenant.
En application des dispositions de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ceuvre privée, qui dispose que « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Une convention a été signée le 22 mai 2018, visant à organiser les modalités selon lesquelles les parties exercent la co-maîtrise d'ouvrage des travaux concernant la réalisation du projet de construction d'un lycée et d'un ensemble d'équipements sportifs à proximité du lycée à Aizenay et elle précise la nature des travaux. Le coût prévisionnel des équipements sportifs à la charge de la Ville était de 5 789 627 € TTC.
Le Conseil Municipal a ensuite approuvé par délibération n°11 du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2019 l'avenant n°1 à la convention susnommée. Signé le 18 octobre 2019, il avait pour objet principal suite à l'approbation de l'APD de passer le coût prévisionnel des équipements sportifs à la charge de la Ville à 8 433 610,72 TTC.
Les travaux du complexe sportif sont achevés depuis le 8 décembre 2021.
Le coût définitif de l'opération de construction des équipements sportifs, est arrêté à 8 658 530,59 € et intègre l'ensemble des dépenses qui ont été nécessaires à sa réalisation, tels que les études et honoraires, les travaux de construction, les frais de raccordement, l'actualisation et les révisions de prix, les frais liés aux consultations, les dépenses de toute nature se rattachant à la réalisation de l'opération hors mobilier.
L'avenant n°2 proposé ci-joint a pour objet de permettre de solder l'opération. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 20 février 2018, portant approbation de la convention précitée,
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2019 relatif à l'avenant n°1 de la convention précitée,
Considérant la proposition d'avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'un lycée et d'un ensemble d'équipements sportifs à Aizenay (85), Après avoir entendu les motifs exposés par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver l'avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'un lycée et d'un ensemble d'équipements sportifs à Aizenay avec la Région des Pays de la Loire. - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant n°2 et tout document utile à ce dossier.
- De charger le Maire d'exécuter la présente délibération.
VOTE : OUI : 23 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle GUëRINEAU Maire d'Aizenay Secrétaire dè séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G ?it22
Au registre
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Finances
2 - Construction du complexe sportif OmEGA - Modification de l'Autorisation de programme / Crédits de paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire rappelle que l'échelonnement financier des travaux de construction du complexe sportif s'inscrivant sur plusieurs exercices budgétaires, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 26 novembre 2019, d'adopter la procédure de l'Autorisation de programme et de crédits de paiements, conformément à l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sur la base du bilan financier présenté par la Région des Pays de la Loire, il convient de modifier le montant de l'autorisation de programme et des crédits de paiement, et selon l'échéancier suivant :
Total de
l'AP/CP Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023
8 659 000 € TTC 212 942,62 € 1 332 072,99 € 3 043 774,08 € 3 858 268,68 € 211 941,63 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4° et L 2311- 3°,
Considérant la délibération en date du 26 novembre 2019 portant création de l'autorisation de programme, la délibération en date du 6 juillet 2021 portant modification de l'autorisation de programme ;
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 30 novembre 2022,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de modifier le montant de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) à 8 659 000 € TTC concernant le projet de construction du complexe sportif, et selon l'échéancier suivant :
Total de
l'AP/CP Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023
8 659 000 € TTC 212 942,62 € 1 332 072,99 € 3 043 774,08 € 3 858 268,68 € 211 941,63 €
- Autorise Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G DEG, 2p2
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
-
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Finances
3 - Autorisation de dépenses d'équipements avant l'adoption du budget primitif 2023- Budget Commune
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu'en application de l'article L. 1612-1 du C.G.C.T, le Conseil Municipal, peut autoriser le Maire à « engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » jusqu'à l'adoption du prochain budget.
Pour permettre aux services de procéder au lancement de projets programmés et de poursuivre les travaux en cours, il s'avère nécessaire d'utiliser les procédures précitées et d'ouvrir en conséquence les crédits budgétaires ci-après, lesquels seront repris au budget primitif 2023.
CREDITS HORS AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le montant total des dépenses d'investissement ouverts par anticipation, hors autorisations de programme et crédits afférents à la dette, s'élève à 733 000 €. Budget primitif
2022
hors crédits
AP/CP
Décisions
modificatives
Budget Total
2022
hors crédits
AP/CP
101 ACQUISITIONS TERRAINS 100 000,00 € 100 000,00 €
102 MATERIELS DIVERS 150 000,00 € 150 000,00 €
103 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 450 000,00 € 450 000,00 €
104 AMENAGEMENTS URBAINS - CADRE DE VI 1 915 000,00 € 1 915 000,00 €
107 MATERIEL MAIRIE 50 000,00 E 50 000,00 €
112 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 90 000,00 € 90 000,00 €
120 PROJETS CULTURELS ET SPORTIFS 135 000,00 E 46 000,00 € 180 000,00 €
138 - EQUIPEMENTS PUBLICS LYCEE ,, u, — ,,:i: ,1:;.,!iiniiii!i!!iiil!!!1!!!! :!::!i!i!:'.',' ' iyi!i!i!!!! :,;:i::•:::;:..,„.::,iii
TOTAL DEPEN SES D'EQUIPEMENT 2 890 000,00.€ e 45 000,00 € 2 935 000,00 €
AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT
Réhabilitation du groupe scolaire Louis Buton
Proposition
26 000,00 €
37 500,00 €
112 500,00 €
478 000,00 €
12 500,00 E
22 500,00 €
46 000,00 E .....
...
733 000,00 €
Montant total
de l'AP/CP Réalisé 2019 Réalisé 2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022 CP 2023 CP 2024
9 000 000 € 148 610,11 € 302 472,96 € 130 919,32 € 15 640,86 € 400 000 € 8 002 356,75 €
Travaux d'aménagement des VRD du lycée
Montant total de
l'AP/CP Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023
2 735 000 € 555 238,52 € 699 936,75 € 741 078,93 € 738 745,80 €
Construction du complexe sportif OmEGA
Montant total
de l'AP/CP Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023
8 659 000 € TTC 212 942,62 € 1 332 072,99 € 3 043 774,08 € 3 858 268,68 € 211 941,63 €
Requalification des espaces publics situés dans le périmètre de l'OPAH-RU
Montant total de
l'AP/CP Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023
1 800 000 € 7 272,00 € 27 156,60 € 266 879,06 € 1 047 984,48 € 450 707,86 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 30 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2023 avant le vote du budget 2023, dans la limite des crédits indiqués dans les tableaux ci-dessus et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, hors crédits afférents au remboursement de la dette.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle GUÉRINEAU Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G DEC.2022 L
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Finances
4 - Autorisation de dépenses d'équipements avant l'adoption du budget primitif 2023 - Budget Assainissement
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu'en application de l'article L. 1612-1 du C.G.C.T, le Conseil Municipal, peut autoriser le Maire à « engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » jusqu'à l'adoption du prochain budget.
Pour permettre aux services de procéder au lancement de projets programmés et de poursuivre les travaux en cours, il s'avère nécessaire d'utiliser la procédure précitée et d'ouvrir en conséquence les crédits budgétaires ci-après, lesquels seront repris au budget primitif 2023.
Le montant total des dépenses d'investissement par anticipation s'élève à 74 000 €, hors crédits en autorisation de programme et crédit afférents au remboursement de la dette. Budget
primitif 2022
hors crédits
AP/CP
Décisions
modificatives
2022
Budget Total
2022
hors crédits
AP/CP
Proposition
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 59 740,00 € -10 000,00 € 49 740,00 € 12 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000,00 € 20 000,00 € 50 000,00 € 12 000,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000,00 € 200 000,00 E 50 000,00 €
Dépenses d'Investissement 289 740,00 € 10 000,00 € 299 740,00 € 74 000,00 €
AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT
Réalisation d'un géoréférencement et d'un schéma directeur des réseaux EU
Total de l'AP/CP Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023
181 000 € TTC 90 740 € 29 247,56 € 61 012,44 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 30 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2023 avant le vote du budget 2023, dans la limite des crédits indiqués dans les tableaux ci-dessus et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, hors crédits afférents au remboursement de la dette.
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses des autorisations de programme correspondants aux crédits de paiement 2023 indiqués dans les tableaux ci-dessus.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle GUÉRINEAU Maire d'Aizenay
N
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Finances
5 - Tarifs communaux — Fixation des tarifs 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune fixe différents tarifs en fonction des divers services proposés.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des divers services communaux pour l'année 2023 comme suit :
D Participation pour le Financement à l'Assainissement Collectif (PFAC) : En application des modalités de calcul définies par la délibération du 14 décembre 2021, le montant de la Participation pour le Financement à l'Assainissement collectif s'établit à 1 727,89 €.
D Droit de place :
Le droit de place est de 0,50 € le mètre linéaire avec ou sans accès à l'électricité.
D Concession cimetière :
Les tarifs pour les cimetières Route des Sables et Rue des Ormeaux sont les suivants : Durée de la concession 1 emplacement Emplacement double
30 ans 190 € 370 €
50 ans 245 € 460 €
30 ans 50 ans
Cave-urne 150 € 200 €
Prestation Tarifs
Columbarium
durée de 15 ans 590 €
durée de 30 ans 1 160 €
droit au renouvellement 290 €
Pour rappel, une délibération du 18 février 2000 prévoit que le produit des concessions se répartit pour 2/3 à la Commune et pour 1/3 au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).
D Locations des terres :
Tarif supprimé.
> Mise à disposition du personnel :
Le coût horaire d'intervention d'un agent communal auprès d'un particulier, est de 50 € sans utilisation d'engins.
D Tarifs du busage posé :
Tarif supprimé.
› Fourrière Animale :
D Jardins Familiaux :
Tarifs
Frais de capture 60,00 €
Frais de garde par jour 40,00 €
Redevance
annuelle
Parcelle 50 m2 15 €
Parcelle 100 m2 30 €
D Tarifs des salles communales : SALLE GEORGES HILLAIRITEAU
Particuliers et autres utilisateurs agésinates
Ensemble des salles 1,2 et 3 (journée) 849 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 420 E
Salle 1 (journée) 423 E
Demi-journée ou journée suppl consécutive 291 €
Salle 2 ou 3 (journée) 148 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 90 E
Vins d'honneur 123 €
Préparation vin d'honneur (la veille à partir de 14h) 64 €
Assemblée générale copropriétés 64 €
Sépulture civile et retours de sépulture 74 €
Forfait nettoyage l'heure (si fait par commune) 50 €
Association agésinate à partir de la 2ème utilisation
Ensemble des salles 1,2 et 3 (journée) 255 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 153 €
Salle 1 (journée) 148 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 94 €
Salle 2 ou 3 (journée) 70 E
Demi-journée ou journée suppl consécutive 49 €
Forfait nettoyage l'heure (si fait par commune) 50 €
Particuliers, associations et autres utilisateurs non agésinates
Ensemble des salles 1,2 et 3 (journée) 980 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 482 €
Salle 1 (journée) 607 E
Demi-journée ou journée suppl consécutive 364 €
Salle 2 ou 3 (journée) 218 E
Demi-journée ou journée suppl consécutive 121 E
Vins d'honneur 184 €
Préparation vin d'honneur (la veille à partir de 14h) 88 E
Assemblée générale copropriétés 88 €
Sépulture civile et retours de sépulture
Forfait nettoyage l'heure (si fait par commune) 50 € SALLE LES QUATRE RONDES
Particuliers et autres utilisateurs agésinates
Ensemble des salles (journée) 849 E
Demi-journée ou journée suppl consécutive 424 €
Grande salle (journée) 485 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 293 €
Petite salle (journée) 148 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 90 €
Vins d'honneur (hall-i-petite salle) 123 €
Préparation vin d'honneur (la veille à partir de 14h) 64 E
Sépulture civile et retours de sépulture 74 E
Assemblée générale copropriétés 74 E
Hall-bar (journée) 99 €
Forfait nettoyage l'heure (si fait par commune 50 €
Association agésinate à partir de la 2ème utilisation
Ensemble des salles (journée) 255 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 153 €
Grande salle (journée) 148 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 94 €
Petite salle (journée) 70 €
Journée supplémentaire 50 E
Hall-bar (journée) 66 €
Forfait nettoyage l'heure (si fait par commune) 50 €
Particuliers, associations et autres utilisateurs non agésinates
Ensemble des salles (journée) 957 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 476 E
Grande salle (journée) 597 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 357 E
Petite salle (journée) 216 €
Demi-journée ou journée suppl consécutive 119 €
Vins d'honneur (hall-i-petite salle) 184 €
Préparation vin d'honneur (la veille à partir de 14h) 88 E
Sépulture civile et retours de sépulture
Assemblée générale copropriétés 88 €
Hall-bar (journée) 132 €
Forfait nettoyage l'heure (si fait par commune) 50 €
Pour les cautions, une somme de 500 euros sera demandée pour toutes les locations facturées ainsi que pour les réservations gratuites des associations.
D Location de matériel aux particuliers :
Tarif supprimé.
D Prêt de matériel aux associations :
Gratuit.
Un forfait est institué pour le matériel abîmé ou rendu hors d'usage : Forfait matériel abîmé réparable Tarifs
Table 95 €
Banc 37 €
Chaise 24 €
En cas de perte du matériel ou d'obligation de remplacement (matériel non réparable), la refacturation de celui-ci sera faite au prix d'achat du matériel de remplacement.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Considérant l'avis de la Commission des Finances du 30 novembre 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe les tarifs municipaux pour l'année 2023, comme détaillés ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle GUÉRINEAU Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G DEC. 2n22
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Juridiques
6 — Délégation de service public pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du Pôle Culturel — Vote des tarifs 2023
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Marc COUTON n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
Madame Françoise MORNET indique que par délibération n°15 en date du 24 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé la délégation de service public pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel de l'Espace Villeneuve à l'Association CINE AIZENAY.
Pour rappel, la convention de délégation de service public pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel de l'Espace Villeneuve se termine le 31 août 2023.
Madame Françoise MORNET informe le Conseil Municipal, que le délégataire représenté par Monsieur Jacques PEZARD, Président de l'Association Ciné Aizenay, a transmis le 26 octobre 2022 un courrier avec leur proposition de tarifs applicable à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 août 2023 (date de fin de la délégation de service public). En application de l'article 22 de la convention susnommée, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs suivants pour l'année 2023:
Intitulés Prix
Tarif plein 7,10 €
Tarif
c
. ,,,; 171 r F.- -
a) --, cn ci)
,0,...)..a,
ci C t_ m
m ro U)
réduit
Pour les -18 ans
Pour les étudiants
5,30 €
Pour les +60 ans
Du lundi au vendredi excepté les jours fériés
-
Demandeur d'emploi _
Personne en situation de handicap
Pour la séance du lundi soir
Pour les séances organisées sur demande du
Centre Social Mosaïque d'Aizenay
Tarif -14 ans
Sur présentation d'un justificatif 4,00 €
Carte d'abonnement de 6 places
Valables 6 mois, paiement unique 35,00 €
Tarif groupe
(4- de 10) 6,00 €
Tarif école et cinéma
Dispositif national
2,50 € Tarif collège et cinéma Dispositif national
Tarif lycée et cinéma
Dispositif national
Tarif école et centre de loisirs
Hors dispositif national
3,50 € Tarif collège et lycée
Hors dispositif national
Tarif « Ma première séance »
Tarif pour les accompagnants
Des séances scolaires, centre de loisirs, EHPAD,
etc...
0 €
Tarif séance mairie
Uniquement pendant les vacances scolaires de la
Toussaint, d'hiver et de printemps (pour les enfants
des écoles primaires d'Aizenay. Prise en charge par
la commune d'Aizenay de 3 € par entrée).
4 €
(1E u ,00 niquement à
la charge de
l' ) usager
Tarif pour les bénévoles du délégataire Ciné
Aizenay assurant l'exploitation du cinéma (dans la
limite de 25 entrées par bénévoles par an)
0 €
Comité d'entreprise 6,00 €
Supplément séance 3D 2,00 € Le délégataire accepte les ciné-chèques, les chèques cinéma universel (Entraide) et les pass Culture. Par ailleurs, il est rappelé que le cinéma est amené à encaisser des recettes spécifiques liées à des évènements ponctuels, dont la tarification est fixée au niveau national par le Centre National de la Cinématographie (CNC) : fête du cinéma, fête du printemps, etc... et dont la liste et les contenus ne sont connus qu'en cours d'année.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3135- 1 et suivants du Code de la Commande Publique, Vu le contrat de délégation de service public pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du Pôle culturel à Aizenay signé le 3 juillet 2018 et notamment son article 22,
Vu l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du Pôle culturel à Aizenay approuvé par le Conseil Municipal du 22 octobre 2019,
Vu l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du Pôle culturel à Aizenay approuvé par le Conseil Municipal du 6 juillet 2021,
Vu l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du Pôle culturel à Aizenay approuvé par le Conseil Municipal du 25 janvier 2022,
Vu la proposition tarifaire du délégataire représenté par Monsieur Jacques PEZARD, président de Ciné Aizenay,
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 30 novembre 2022, Entendu l'exposé de Madame Françoise MORNET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver les tarifs ci-dessous applicables à compter du 1' janvier 2023 jusqu'au 31 août 2023 dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du Pôle Culturelle :
Intitulés Prix
Tarif plein 7,10 €
Tarif
c
.-C . Fa, F: I I
co a) •2 .
0. c L. m
D 7 O
(/)
réduit
5,30 €
Pour les -18 ans
- Pour les étudiants
Pour les +60 ans
Du lundi au vendredi excepté les jours fériés
Demandeur d'emploi
Personne en situation de handicap
Pour la séance du lundi soir
Pour les séances organisées sur demande du
Centre Social Mosaïque d'Aizenay
Tarif -14 ans
Sur présentation d'un justificatif 4,00 €
Carte d'abonnement de 6 places
Valables 6 mois, paiement unique 35,00 €
Tarif groupe
(+ de 10) 6,00 € Tarif école et cinéma
Dispositif national
2,50 € Tarif collège et cinéma Dispositif national
Tarif lycée et cinéma
Dispositif national
Tarif école et centre de loisirs
Hors dispositif national
3,50 € Tarif collège et lycée
Hors dispositif national
Tarif « Ma première séance »
Tarif pour les accompagnants
Des séances scolaires, centre de loisirs, EHPAD,
etc.. .
0 €
Tarif séance mairie
Uniquement pendant les vacances scolaires de la
Toussaint, d'hiver et de printemps (pour les enfants
des écoles primaires d'Aizenay, 3 € par entrées
sont pris en charge par la commune d'Aizenay)
4,00 €
(1E uniquement à
la cf-large de
' l usager)
Tarif pour les bénévoles du délégataire Ciné
Aizenay assurant l'exploitation du cinéma (dans la
limite de 25 entrées par bénévoles par an)
0 €
Comité d'entreprise 6,00 €
Supplément séance 3O 2,00 €
- Dit que le délégataire accepte les ciné-chèques et les chèques cinéma universel (Entraide) et les Passe culture. Par ailleurs, il est rappelé que le cinéma est amené à encaisser des recettes spécifiques liées à des évènements ponctuels, dont la tarification est fixée au niveau national par le Centre National de la Cinématographie (CNC) : fête du cinéma, fête du printemps, etc... et dont la liste et les contenus ne sont connus qu'en cours d'année.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizena
OUI : 24
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 0 U "M?),
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Finances
7 — Créances irrécouvrables - admissions en non-valeur et créances éteintes
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le comptable public a transmis à la collectivité deux états de pièces comptables à présenter pour des admissions en non-valeur et créances éteintes, d'un montant respectif de 3 644,85 € (frais de restauration scolaire, d'accueil ALSH et/ou périscolaire, de frais de capture, pour les exercices de 2015 à 2021) et de 1 371,39 € au titre des créances éteintes, représentant un montant total de 5 016,24 €.
Ces demandes du comptable public dont l'irrécouvrabilité des produits est avérée font suite au résultat infructueux des poursuites pour la demande d'admission en non-valeur et aux motifs de clôture pour insuffisance de l'actif et deux décisions de surendettement pour les créances éteintes.
Il convient d'admettre ces créances irrécouvrables en non-valeur et créances éteintes, et d'établir, à la demande du comptable public, deux mandats pour un montant global de 5 016,24 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant l'avis de la Commission des Finances du 30 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Admet en non-valeur les produits irrécouvrables pour la somme globale de 3 644,85 € et dit que le mandat sera établi sur le compte 6541 (créances admises en non-valeur) du budget principal de la commune.
- Admet en créances éteintes les produits irrécouvrables pour la somme globale de 1 371,39 € et dit que le mandat sera établi sur le compte 6542 (créances éteintes) du budget principal de la commune.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle GUÉRINEAU Maire d'Aizenay
ai et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G Dr.C. en
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoir : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusé : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Générales
8 — Aménagement du logement des professionnels de santé — Demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle que le département de la Vendée a été le premier de France à signer la charte des hébergements territoriaux rédigée par les syndicats des étudiants de santé.
Pour aider les collectivités à créer des logements de qualité pour les internes, le Département verse une subvention de 10 000 € pour les meubler. L'objectif est d'accueillir et d'intégrer pleinement dans le tissu local les internes en médecine et les professionnels de santé.
Dans le cadre du programme de construction du Centre Medico Pédopsychologique (CMP), la ville d'Aizenay propose un logement fonctionnel situé au 3 impasse Ambroise Paré à l'Espace Madeleine Brès pour accueillir des médecins remplaçants, des internes et des professionnels de santé. Il s'agit d'un T4 avec 3 chambres équipés d'une salle de bain individuelle et d'un salon-séjour/cuisine équipée commun. Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour financer l'aménagement du logement des professionnels de santé.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Sollicite une aide de 10 000 € auprès du Département de la Vendée pour l'aménagement du logement des professionnels de santé.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférant.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizena
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G DEC. 7f122
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Finances
9 — Fixation des tarifs de location du logement des professionnels de santé
Monsieur le Maire indique que la ville d'Aizenay propose un logement fonctionnel situé au 3 impasse Ambroise Paré à l'Espace Madeleine Brès pour accueillir des médecins remplaçants, des internes et des professionnels de santé.
Ce logement communal est libre depuis le ler décembre 2022 et est disponible à la colocation.
Il s'agit d'un T4 meublé avec 3 chambres équipées d'une salle de bain individuelle et d'un salon- séjour/cuisine équipé en commun.
L'objectif est d'attirer des internes en médecine, des médecins remplaçants et de les inciter à s'installer.
Cette colocation permet d'envisager la ville non seulement comme un lieu de travail mais comme un lieu où vivre. Il est proposé de fixer 3 tarifs de location, charges comprises, pour répondre aux durées variables de remplacement des professionnels de santé :
- Nuitée : 20 € ;
- Semaine (7 jours) : 100 € ;
- Mois : 350 €.
Monsieur le Maire rappelle que le montant du loyer reste modeste car les étudiants conservent souvent leur logement.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 30 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe les tarifs de location du logement communal situé au 3 impasse Ambroise Paré à 20 € la nuitée, 100 € la semaine (7 jours) et 350 € le mois charges comprises.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la bonne gestion des locations en application des tarifs susnommés.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle GUÉRINEAU Maire d'Aizenay
ibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G DEC. mn
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Générales
10 - Avis pour une demande de dérogation au repos dominical en 2023 pour les commerces de détail
Madame Corinne ARNAUD explique que les commerces de détail alimentaires bénéficient d'une dérogation de droit pour ouvrir le dimanche matin jusqu'à 13h00.
En revanche pour pouvoir ouvrir le dimanche toute la journée, une dérogation municipale au repos dominical doit être accordée par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal dans les conditions suivantes :
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile ; La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante ; Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification ;
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ;
La dérogation que peut octroyer le Maire doit obligatoirement bénéficier dans tous les cas à la totalité des établissements situés sur le territoire de la commune se livrant au commerce de détail concerné. Cet arrêté ne peut être pris qu'après avis du Conseil Municipal dont l'objet est de déterminer les contreparties prévues par la loi au bénéfice des salariés :
- Une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ;
Un repos compensateur équivalent en temps, égal au nombre d'heures travaillées ; - Les conditions dans lesquelles ce repos est accordé soit collectivement, soit par roulement, dans la quinzaine qui précède ou qui suit le dimanche travaillé.
Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable pour que les commerces de détail ouvrent toute la journée les dimanches suivants sur la Commune d'Aizenay en 2023 : - En novembre 2023: le 26 novembre toute la journée ;
- En décembre 2023: les 3, 10, 17, 24 et 31 décembre toute la journée.
Tous les commerces de détail sont autorisés sauf les magasins d'ameublement (arrêté préfectoral N°76.DDTMO.001 du 25 février 1976).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants, Vu les avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu l'avis favorable pris par la Communauté de Communes par décision du Président n°2022DECISION169 en date du 25 octobre 2022 au regard du nombre de dimanches demandé, Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif relations économiques, artisanat et commerces en date du 17 novembre 2022,
Entendu l'exposé de Madame Corinne ARNAUD,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Donne un avis favorable pour que les commerces de détail ouvrent les dimanches 26 novembre et 3, 10, 17, 24 et 31 décembre de l'année 2023 toute la journée. Tous les commerces de détail sont autorisés sauf les magasins d'ameublement (arrêté préfectoral N°76.DDTMO.001 du 25 février 1976).
- Dit qu'un arrêté du Maire fixant les contreparties prévues par la loi au bénéfice des salariés sera pris.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizen
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G u c, 70?
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Générales
11 — Dénomination du Lycée d'Aizenay — Avis du Conseil municipal
Monsieur Serge ADELEE indique que par courrier en date du 22 novembre 2022, le Proviseur a informé la Ville d'Aizenay du souhait de dénommer cet établissement ouvert depuis septembre 2022, Colette LE BRET.
En effet, l'article L 421-24 du Code de l'éducation donne explicitement compétence aux Régions pour la dénomination des lycées, en précisant les conditions : « La dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement. Dans le cas des lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes, établissements d'enseignement agricole visés par l'article L. 811- 8 du code rural et de la pêche maritime et collèges, la collectivité recueille l'avis du maire de la commune d'implantation et du conseil d'administration de l'établissement. »
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis qui sera transmis à Madame la Présidente du Conseil Régional des pays de la Loire, autorité compétente, pour la dénomination d'un lycée. La Présidente de la Région, lors de l'inauguration, avait invité les élèves à réfléchir sur le nom d'une femme pour le nom du lycée.
Monsieur Serge ADELEE précise que ce choix résulte d'un travail des élèves encadré par les Professeurs de Lettres et Documentaliste. Un travail de recherche a été effectué et des marques pages présentant des femmes exemplaires mais peu connues de l'histoire ont été créés. Les femmes les plus proposées par les 168 élèves ont été : ANDRE Valérie — BRAUD Véronique — CHANDON Edmée — LE BRET Colette — LECA Francine — SEGOUIN Simone. Début novembre, une consultation a été organisée au lycée. Avec 88 voix, c'est le nom de Colette LE BRET qui a recueilli le plus grand nombre de suffrage (60.70 %).
Les membres du conseil d'administration, à la majorité, ont donné un avis favorable au nom proposé par les élèves.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELEE,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20,
Vu l'avis du conseil d'administration de l'établissement en date du 21 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Emet un avis favorable à la dénomination du lycée : Lycée Colette LE BRET.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 25
Fai e délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 ut?op L
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service Animation Jeunesse
12 - Approbation et autorisation de signature de la convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période 2022-2025
Madame Isabelle GUERINEAU présente aux membres du Conseil Municipal la nouvelle convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période 2022/2025.
Le Projet Educatif Territorial formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Afin d'accompagner la mise en oeuvre du PEDT, la collectivité a mis en place un comité de pilotage au sein duquel tous les acteurs sont représentés (municipalité, techniciens, personnels encadrant, parents, enseignants, ...). Ce comité qui s'est réuni à plusieurs reprises au cours du l er semestre 2022 se réunira à minima deux fois par an afin d'en assurer le suivi et l'évaluation.
I. Le nouveau PEDT fait suite aux précédents projets
- 2014-2017: Premier PEDT « TAP », journée à 4 jours et demi. - 2018-2019: Deuxième PEDT, abrogé du fait du retour à la semaine de 4 jours. - 2018-2021 : Troisième PEDT, centré sur le fonctionnement éducatif des actions menées dans le cadre de l'enfance et des accueils collectifs de mineurs municipaux, avec la volonté de définir le cadre de ce qui allait être, à partir de 2019, le service « Animation Jeunesse ». - 2021-2022 : Avenant d'une durée d'un an afin d'évaluer les actions précédentes et écrire le projet suivant (2022/2025). Son comité de pilotage est ainsi créé pour accompagner les travaux et évaluer les actions durant toute la période concernée.
Il. Les objectifs généraux pour le PEDT 2022/2025
- Développer des projets pour prendre soin de soi et de l'environnement. Favoriser les actions de solidarité et l'apprentissage de la citoyenneté. - Sensibiliser aux usages du numérique.
La commission composée de la Caisse d'Allocations Familiales et du Service Départemental de la Jeunesse de l'Engagement et de Sports a rendu un avis favorable. Il est à noter que « La commission souligne la démarche poursuivie par la collectivité au service d'enjeux ambitieux qui pourront nourrir les parcours éducatifs ».
Il convient d'approuver la convention relative à la mise en place d'un PEDT.
Vu le code de l'éducation, articles L. 551-1, D.521-10 à D.521-12, D.411-2; Vu le code de l'action social et des familles, articles L. 227-4 à L. 227-12, R. 227-1 à R. 227-30 ; Vu le code de la santé publique, L. 2324-1 à L. 2324-5, R. 2324-1 à R. 2324-15 Vu la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013, précisant les modalité et objectifs des PEDT; Vu la circulaire interministérielle n°2014-184 du 19 septembre 2014 relative au projet éducatif territorial ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 juin 2014 confirmant l'engagement de la commune pour la mise en place d'un projet Educatif Territorial ;
Vu la délibération du 14 décembre 2021 portant constitution d'un comité de pilotage pour le suivi et l'évaluation du projet éducatif territorial 2022/2025;
Vu l'avis favorable de la Commission enfance jeunesse citoyenneté et intergénération du 5 décembre 2022 approuvant le projet pour la période 2022/2025 ;
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention relative à la mise en place du Projet Educatif territorial sur la commune d'Aizenay.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place du Projet Educatif territorial et toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizen
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G Kic. 70,/2
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Générales
13 — Approbation de l'avenant n°2 à la Convention territoriale globale (CTG) et mise à disposition d'agents - schéma de coopération
Madame Isabelle GUÉRINEAU rappelle que la CAF, la Communauté de communes et les communes du territoire Vie et Boulogne ont signé le 16 septembre 2021 la Convention Territoriale Globale pour mettre en oeuvre le projet social de territoire « Vivre et grandir ensemble » pour les années 2021-2024. Un ler avenant signé à l'été 2022 a permis d'enrichir la CTG qui comprend désormais 6 volets : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux services administratifs et démarches en ligne, accompagnement social.
Le présent avenant a pour objet d'approuver le schéma de coopération élaboré en concertation et validé en comité de pilotage le 20 octobre 2022. Celui-ci définit les moyens humains et financiers dédiés au pilotage et à la mise en oeuvre du projet sur les 15 communes à partir du 1er janvier 2023.
La nouvelle organisation va permettre de renforcer les moyens affectés au projet en passant de 1,5 à 2,5 ETP (Équivalent Temps Plein) sur des missions de coopération générale et de coopération thématique. Elle s'appuie sur 8 agents déjà en poste issus de la Communauté de communes, des communes d'Aizenay, de La Genétouze, de Saint-Denis-la-Chevasse et de l'Association Jeunesse Bellevilloise.
Le financement de ces postes sera pris en charge par la Communauté de communes qui percevra une subvention de la CAF à hauteur de 24 000 € par ETP.
La commune d'Aizenay mettra à disposition deux agents à hauteur de 0,20 et 0,15 ETP pour contribuer à la coopération sur les volets enfance et jeunesse. Elle sera remboursée intégralement par la Communauté de communes au prorata de la mise à disposition réelle.
Madame Isabelle GUÉRINEAU propose au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°2 à la Convention territoriale globale (CTG) joint à la présente délibération ainsi que la convention de mise à disposition d'agents comme présentée ci-dessus.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission enfance jeunesse citoyenneté et intergénération du 5 décembre 2022,
Vu l'information faite en Comité Technique du 18 novembre 2022,
Entendu l'exposé de Madame Isabelle GUÉRINEAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver l'avenant n°2 à la CTG intégrant le schéma de coopération intercommunal.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la CTG.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition avec la communauté de communes.
- De charger le Maire ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle GUÉRINEAU Maire d'Aizenay
F et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Mission Petites Villes de Demain
14 — Place de la Mutualité — Déclassement de l'aire de jeux du domaine public communal
Monsieur le Maire rappelle qu'une zone de jeux pour enfants de 60 rri2 a été installée sur la Place de la Mutualité en 2016.
L'aire de jeux située Place de la Mutualité a été démontée compte tenu de sa proximité avec le parking et la Rue de l'Hôtel de ville présentant une circulation importante. Le service espaces verts a proposé de les déplacer au sein du Parc des Sittelles présentant des conditions de sécurité optimales pour accueillir les familles.
Le rapport n° 20/22 du 17 novembre 2022 de la police municipal constate que l'espace public n'est plus à l'usage direct du public. Il convient de constater la désaffectation de l'ancienne aire de jeux de la Place de la Mutualité. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir décider du déclassement de cette emprise foncière et de l'intégrer dans le domaine privé de la Commune.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Vu l'article L 2141-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les articles L141-3 et suivants du code de la voirie routière ;
Vu le rapport de police n°20/22 du 17 novembre 2022, constatant la désaffectation de la zone ;
Vu l'avis du Comité Consultatif Urbanisme et aménagement en date du 28 novembre 2022;
Considérant que le bien délimité par la zone de l'ancienne aire de jeux Place de la Mutualité accueillait une aire de jeux ;
Considérant que l'espace n'est plus affecté à un usage public dans la mesure ou l'espace a été clôturé ;
Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Constate la désaffectation du domaine public communal de l'ancienne aire de jeux Place de la Mutualité,
- Décide le déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal,
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizen
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 6 DEC, 2022
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Juridiques
15 - Rapport de présentation sur le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du Pôle Culturel — Approbation du principe et lancement de la procédure de mise en concurrence
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Marc COUTON n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire indique que la commune d'Aizenay connait une forte dynamique démographique depuis ces dernières années, cette attractivité génère de nouveaux besoins notamment en matière culturelle.
Poursuivant un objectif ambitieux en matière de programmation et d'animation culturelle, la commune a décidé d'acquérir un site de 2,6 ha comprenant une surface couverte de 5 200 m2 environ, des espaces de circulation et un parking de 189 places pour l'aménagement d'une Bibliothèque Médiathèque (inaugurée en novembre 2009) et d'un Pôle culturel. Cet espace comprend notamment une salle d'animation, un hall d'exposition, une ludothèque, mais aussi deux salles de cinéma depuis 2018.
Concernant les salles de cinéma, elles ont vocation à permettre la projection de films mais également à accueillir des troupes de théâtre, des conférences débats et toute autre activité participant au rayonnement culturel de cet espace.
Eu égard aux spécificités du secteur culturel et notamment cinématographique, la Commune s'était interrogée en 2017 sur sa capacité à assumer en régie directe l'exploitation au sein du Pôle Culturel des deux salles de cinéma et, le cas échéant, à la confier à un tiers.
Le 3 juillet 2018, cette interrogation a abouti à la conclusion d'une convention de délégation de service public avec comme délégataire : l'association Ciné Aizenay. Le délégataire exploite les deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel depuis le 1 er septembre 2018 et jusqu'au 31 août 2023.
L'échéance du contrat susnommé approchant, la collectivité doit à nouveau s'interroger sur le mode d'exploitation qu'elle souhaite pour ses deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel.
Monsieur le Maire indique qu'eu égard aux spécificités du secteur culturel et notamment cinématographique, il apparait nécessaire de s'interroger sur la capacité de la Commune à assumer en régie directe l'exploitation des salles de cinéma et, le cas échéant, à la confier à un tiers.
Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l'article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'examen des différents modes de gestion envisageables pour l'exploitation des salles de cinéma.
Monsieur le Maire procède à la présentation des principaux modes de gestion envisageables, telle qu'effectuée aux termes d'un rapport de présentation annexé à la présente délibération.
De l'analyse à laquelle il a été procédé, il ressort que l'exploitation des salles de cinéma sous forme de délégation de service public (affermage) apparaît le mode de gestion le plus à même de permettre une exploitation dynamique d'un équipement structurant pour le territoire.
Monsieur le Maire expose par ailleurs les principales caractéristiques du contrat qui serait conclu avec un délégataire, caractéristiques également exposées aux termes du rapport de présentation établi dans les formes prescrites par l'article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales et annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire précise que la valeur du contrat susnommé est estimée à 500 000 € sur 5 ans soit une moyenne annuelle de 100 000 €.
Il précise que l'exploitation se ferait aux risques et périls du délégataire, sa rémunération étant assurée par les résultats d'exploitation. Il serait assujetti au versement d'une redevance à la Ville. La délégation de service public n'ôte pas à la Ville tout pouvoir de contrôle et le délégataire serait tenu de lui communiquer tous les éléments permettant de s'assurer de la qualité du service rendu et d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
L'ensemble des installations sera remis au délégataire pour la durée du contrat. Il sera chargé de les exploiter et d'assurer leur maintenance.
En application de l'article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales la commission consultative des services publics locaux s'est réunie le l er décembre 2022 et a donné un avis favorable à l'établissement d'une délégation de service public sous forme d'affermage pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, avec une échéance au 31 août 2028.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-4,
Vu le rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire pour l'exploitation de deux salles de cinéma au sein d'un Pôle culturel à l'Espace Villeneuve à Aizenay pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, avec une échéance au 31 août 2028,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 18 novembre 2022,
Considérant l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 1er décembre 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le principe d'une exploitation de deux salles de cinéma au sein d'un Pôle culturel à l'Espace Villeneuve à Aizenay dans le cadre d'une délégation de service public sous forme d'affermage pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, avec une échéance au 31 août 2028.
- Approuve le rapport de présentation annexé à la présente délibération contenant notamment les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
- Autorise Monsieur le Maire sur la base du rapport susvisé à engager la procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle GUÉRINEAU Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G DEC, 2022
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Juridiques
16 — Marchés publics relatif aux prestations d'assurances (5 lots) - Autorisation de signature
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération n°18 en date du 29 mars 2022, a décidé d'adhérer au groupement de commandes pour la passation des marchés publics d'assurances composé de la Communauté de Communes Vie et Boulogne et des communes de Beaufou, de Saint-Denis-la-Chevasse, du Poiré sur Vie, de la Chapelle Palluau, de Maché, d'Aizenay, de Saint Etienne du Bois, de Grand'Landes, et les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) de Saint Denis la Chevasse, du Poiré sur Vie, d'Aizenay et de Saint Etienne du Bois.
À la suite de la signature de la convention du groupement de commande, une procédure de mise en concurrence a été lancée le lundi 5 juillet 2022, en appel d'offres ouvert, pour la souscription de contrats d'assurances.
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence a été envoyé à la publication par voie électronique le lundi 5 juillet 2022 au BOAMP 2022/5130-369998 et JOUE. L'ensemble des documents de la consultation a également été envoyé par voie électronique le lundi 5 juillet 2022 et était disponible sous format électronique ce même jour sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr, sous la référence dossier : CC-Vie-Boulogne_85_20220705W2_01.
La date limite de remise des offres était arrêtée au vendredi 13 septembre 2022, à 12h00.
Les membres du groupement de commandes avaient convenu que la Communauté de Communes Vie et Boulogne était le coordonnateur du groupement au sens de L. 2113-7 du Code de la Commande Publique. D'autre part, en application de l'article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de ce groupement il a été désigné que la Commission d'Appel d'Offres compétente pour attribuer les marchés publics était celle de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.
Pour rappel, dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, 5 lots étaient à attribuer : - Lot n°1 : Dommage aux biens ;
- Lot n°2: Flotte automobile et auto missions ;
- Lot n°3: Responsabilité générale ;
- Lot n° 4: Responsabilité civile atteintes à l'environnement ;
- Lot n°5: Protection juridique et fonctionnelle.
Ils sont souscrits pour une durée de 6 ans. Les contrats d'assurance prendront effet au 1' janvier 2023.
L'analyse des offres a été réalisée par la société RISK'OMNIUM, assistant à maîtrise d'ouvrage. Après analyse des offres, la Commission d'appel d'offres, réunie le lundi 7 novembre 2022 à 17h, a décidé d'attribuer les marchés publics ainsi :
- Lot n° 1 assurance dommage aux biens :
Attributaire : SMACL pour 47 759,05 € T.T.C;
Franchise : 1 500 €.
- Lot n° 2 assurance flotte automobile et auto missions :
Attributaire : GLISE-PILLIOT pour 10 736,66 € T.T.C;
Franchise : 300 € pour les véhicules < 3,5t, 1 000 € pour les véhicules > 3,5t, néant en bris de glace et en auto-mission.
- Lot n° 3 assurance responsabilité générale :
Attributaire : SMACL pour 6 496,17 € T.T.C;
Franchise : 750 €.
- Lot n° 4 assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement : Attributaire : SMACL pour 1 616,70 € T.T.C;
Franchise : 5 000 €.
- Lot n° 5 assurance protection juridique (PJ) et fonctionnelle (PF): Attributaire : SMACL pour 1 791,51 € T.T.C;
Franchise : 750 € en PJ et néant en PF.
Vu le rapport d'analyse des offres réalisé par la société RISK'OMNIUM, assistant à maîtrise d'ouvrage,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - D'autoriser le Maire à signer les actes d'engagement et toutes les pièces du marché avec les sociétés d'assurances suivantes :
- Lot n° 1 assurance dommage aux biens :
Attributaire : SMACL pour 47 759,05 € T.T.C;
Franchise : 1 500 €.
- Lot n° 2 assurance flotte automobile et auto missions :
Attributaire : GLISE-PILLIOT pour 10 736,66 € T.T.C;
Franchise : 300 € pour les véhicules < 3,5t, 1 000 € pour les véhicules > 3,5t, néant en bris de glace et en auto-mission.
- Lot n° 3 assurance responsabilité générale :
Attributaire : SMACL pour 6 496,17 € T.T.C;
Franchise : 750 €.
- Lot n° 4 assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement : Attributaire : SMACL pour 1 616,70 € T.T.C;
Franchise : 5 000 €.
- Lot n° 5 assurance protection juridique et fonctionnelle :
Attributaire : SMACL pour 1 791,51 € T.T.C;
Franchise : 750 € en PJ et néant en PF.
- D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- D'autoriser le Maire à signer tout avenant à venir dont les modifications n'ont pas pour conséquence une augmentation financière d'un des marchés publics de plus de 5% de son montant initial.
- De charger le Maire d'exécuter la présente délibération.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle GUÉRINEAU Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G DEc, yoyz
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Juridiques
17 - Avis sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable de VENDÉE EAU pour l'année 2021
Monsieur Philippe CLAUTOUR présente à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de VENDÉE EAU pour l'année 2021 destiné notamment à l'information des usagers. Il présente les indicateurs techniques et financiers.
Il est demandé à l'assemblée de donner son avis sur le rapport ci-joint.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
En application de l'article L.1411-13, le rapport sera mis à la disposition du public en Mairie dans les quinze jours suivant la séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 1er décembre 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur Philippe CLAUTOUR,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,
- Émet un avis favorable sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable de VENDÉE EAU pour l'année 2021.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 25
et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 a DEC. 2022
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noé! DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
18 — Convention de mise à disposition de service Ville Aizenay - CCAS
Monsieur le Maire rappelle qu'un agent a été recruté par le Centre Communal d'Action Social (CCAS) le 24 août 2021 afin d'en assurer la Direction. Dans l'intérêt d'une bonne organisation de ses services et dans le respect de l'autonomie du CCAS, la Ville d'Aizenay s'engage à apporter au CCAS pour certaines missions son soutien et son expertise.
Il est donc proposé d'établir une convention de mise à disposition de service pour une durée de 3 ans et renouvelable à chaque renouvellement général du Conseil Municipal et du Conseil d'Administration du CCAS.
Le projet de convention est présenté aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 18 novembre 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - Approuve les termes de la convention fixant les modalités d'organisation de la mise à disposition de services entre la ville d'Aizenay et le Centre Communal d'Action Social (CCAS) à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans renouvelable.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G DEC. 7i)22
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o--
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
19 - Convention de mise à disposition de service Ville Aizenay — Syndicat Mixte du Transport Scolaire (SMTS)
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Serge ADELÉE et Madame Isabelle GUÉRINEAU n'ont pas pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire précise que certains services de la ville d'Aizenay, dont le service des affaires scolaires, apportent leur soutien et expertise au Syndicat Mixte de Transport Scolaires (SMTS). Il convient donc d'établir une convention de mise à disposition de service pour définir les modalités d'organisation et ce pour une durée de 3 ans renouvelable à chaque renouvellement général du Conseil Municipal et du Conseil d'Administration du SMTS.
Le projet de convention est présenté aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 18 novembre 2022, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention fixant les modalités d'organisation de mise à disposition de services entre la ville d'Aizenay et le Syndicat Mixte de Transport Scolaire (SMTS) à compter du ler janvier 2023 pour une durée de 3 ans renouvelable.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 23
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 0 DEC. 2022
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
20 — Convention de mise à disposition de service Ville Aizenay — Association Foncière de remembrement (AFR)
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire et Monsieur Philippe CLAUTOUR n'ont pas pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur Serge ADELÉE précise que certains services de la ville d'Aizenay, dont le service comptabilité, apporte leur soutien et expertise à l'association Foncière de Remembrement (AFR). Il convient donc d'établir une convention de mise à disposition de service pour définir les modalités d'organisation et ce pour une durée de 3 ans renouvelable à chaque renouvellement général du Conseil Municipal et du Conseil d'Administration de l'AFR.
Le projet de convention est présenté aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur Serge ADELÉE demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 18 novembre 2022, Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention fixant les modalités d'organisation de mise à disposition de services entre la ville d'Aizenay et l'Association Foncière de remembrement (AFR) à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans renouvelable,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
VOTE :
Franck ROY
OUI : 23 NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Maire d'Aizenay Secrétaire de séance
n
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 G DEC. 2022
Au registre
(
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
21 Modification du tableau des effectifs - Emploi fonctionnel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tableau des effectifs de la commune doit être modifié pour tenir compte du changement de cadre d'emploi fonctionnel du Directeur Général des Services lié au passage de la commune à plus de 10 000 habitants au l er janvier 2023. Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Filière Grade Suppression Création Taux emploi
Emploi
Fonctionnel
DGS des communes
de 2 000 à 10 000 habitants 1 100%
DGS des communes
de 10 000 à 20 000 habitants 1 100%
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 18 novembre 2022,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la suppression du poste de DGS des communes de 2 000 à 10 000 habitants pour la création d'un poste de DGS des communes de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 12 au titre de l'année 2023.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle GUÉRINEAU Maire d'Aizenay
eN
délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 6 DEC. 2022
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Ressources humaines
22 - Modification du tableau des effectifs - filière technique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tableau des effectifs de la commune doit être modifié pour tenir compte du recrutement de deux agents. Le premier pour remplacer un agent qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 et le second en renfort aux services techniques à compter du 1er janvier 2023. Il convient de créer ces postes au tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Filière Grade Création Durée hebdomadaire Taux emploi
Technique Adjoint technique 2 35H00 100%
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget communal, Vu le tableau des effectifs,
Considérant l'avis du Comité Technique du 7 décembre 2022,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la création de 2 postes d'adjoint technique à temps complet.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 12 au titre de l'année 2023.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizena
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 6 DEC. 2022
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE DÉCEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du sept décembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 2
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Isabelle GUÉRINEAU.
Pouvoirs : Noël DANIEAU donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Stéphane DESPRES.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Sabrina GRONDIN, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
23 — Information avis Comité technique sur le rapport social unique 2021
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un Rapport Social Unique (RSU) est élaboré chaque année Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce rapport, se substituant au Bilan Social, rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines au 1er janvier de l'année N-1.
Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. Il permet d'apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le comité technique a émis un avis lors de la séance du 7 décembre 2022. Le rapport social unique 2021 est consultable au service des ressources humaines et sera rendu public sur le site internet de la Commune.
Franck ROY
Maire d'Aizena
et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 6 DEC. 2022
Au registre
Isabelle GUÉRINEAU
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 décembre 2022