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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec015 Assurance auto 2025 PILLIOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
La Ville d'Aizenay
Service Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2025-015
Objet : Contrat d'assurance « Flotte Automobiles » pour l'année 2025
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération n°16 en date du 13 décembre 2022 portant autorisation de signature des marchés publics relatif aux prestations d'assurances,
Vu le marché du lot n°2 d'assurance flotte automobile et auto missions signé avec GLISE-PILLIOT le 16 décembre 2022,
Vu le courrier de résiliation du marché susnommé en date du 28 juin 2024 de la part de GLISE-PILLIOT avec prise d'effet au 31 décembre 2024,
Considérant la nécessité d'assurer la flotte automobile de la Ville d'Aizenay à compter du 1" janvier 2025,
Considérant la proposition en date du 12 décembre 2024 de la part de PILLIOT de replacement du contrat sans changement des conditions et clauses du contrat actuelle mais avec modification du montant des cotisations,
DÉCIDE
Article ler : D'approuver et de signer la proposition de renouvellement pour l'assurance « Flotte Automobiles » avec PILLIOT ASSURANCES (62921 AIRE SUR LA LYS), pour une prise d'effet au 1" janvier 2025, avec un montant de cotisation pour l'année 2025 de 22 086,06 € 1-1C.
Article 2: Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Article 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizen
Le Mair
Fra
Publié sur le site internet le : 0 JAN. 2025
le 9 janvier 2025.
ille d'Aizenay,
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX— dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.