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Procès Verbal - Arrete n 080 PV travaux facade Hotel de ville SOMATRAS.0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n 080 PV travaux facade Hotel de ville SOMATRAS.0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°080
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
et
L
2212-I
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Route.
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l'arrêté
intermimistériel
du
07 juin
1977.
Vu
la
demande
d'autorisation
de
voirie
reçue
via
maïl
le
30
mai
2024,
formulée
par
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Schoelcher,
Vu
le plan
de
la zone
de
travaux
concernée,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
à l’occasion
de
procéder
à la réalisation
des
travaux
sur
façade
de
l'Hôtel
de
Ville
au
Bourg
sur
le territoire
de
la commune
de
Schoelcher,
Considérant
que
pendant
la durée
de
l'occupation,
il y
a
lieu
de
protéger
les
biens
publics
et privés
ainsi
que
les
usagers.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
La
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Schoelcher,
domiciliée
rue
du
Stade,
quartier
Anse
Madame,
97233
Schoelcher
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal :
e
Bourg
de
Schoelcher,
97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante :
e
Travaux
de
restructuration
et de
ravalement
sur
façade
de
l’Hôtel
de
Ville.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
SOMATRAS.0
ARTICLE
2
:
Les
travaux
devront
être
entrepris
le lundi
03
juin
2024
et
être
achevés
le vendredi
14 juin
2024,
dans
un
délai
de
dix
(10)
jours,
soit
deux
(02)
semaines
après
le
démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
24H/24,
sur
la
durée
des
travaux.
Durant
les
travaux,
la circulation
et
le stationnement
sur
le réseau
routier
pourraient
être
perturbés.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l'emprise
des
travaux.
La
signalisation
sera
assurée
par
la
police
municipale
et
les
services
techniques
de
la ville.
À
cette
occasion,
une
portion
de
la rue
Beaubrun
DUFEAL
sera
bloquée.
Une
déviation
sera
mise
en
place
entre
les
rues
Emile
LOVINCE
et
Beaubrunn
DUFEAL.
Publié le 06/06/2024 (Suite
de l’Arrêté n° 080)
La
police
municipale
et
les
services
techniques
de
la
ville
seront
responsables
de
la
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
dans
le périmètre
du
chantier,
de
la gestion
de
la circulation
pendant
le
déroulement
des
travaux
de jour
comme
de
nuit.
Ils
seront
responsables
de
la dépose
de
cette
signalisation
à la fin
des
travaux.
Des
restrictions
de
circulations
pourront
être
mises
en
place
pendant
les
différentes
phases
d’exécution
de
l'opération. Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en
respectant
les
prescriptions
et la signalisation
mise
en
place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de
nuit.
ARTICLE 3 : A
l'issue
des
travaux,
le permissionnaire
aura
lobligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la
Ville
et
donnera
lieu
à
procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Il sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4
:
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures.
ARTICLE
5 :
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
ainsi
que
de
la
dépose
de
cette
signalisation
à la fin
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la chaussée
et de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à compter
de
la réception
du
courrier
recommandé. Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives. ARTICLE
7 :
La
présente
autorisation
est donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
+
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Schoelcher,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher,
La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville,
La
Direction
des
Services
Techniques
de
la Ville,
La
Direction
Réseaux,
Environnement
&
Développement
Durable,
La
Responsable
du
Pôle
Infrastruture,
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
de
la
Ville,
e
La
Direction
des
Affaires
Juridiques
de
la Ville,
-
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera transcrit
au
Registre
des
actes
de
l’exécutif
de
la Ville
et publié.
Copie
leur
sera
adressée
Schoelcher
le,
0
3
JUIN
2024