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Arrêté - Arrete n 119 Interdiction temporaire stationnement parking contrebas hotel de ville le 29 06 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 119 Interdiction temporaire stationnement parking contrebas hotel de ville le 29 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° .// 9
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
SUR LE PARKING SITUE EN CONTREBAS DE L’HOTEL DE
VILLE RUE EMILIUS LOVINCE LE SAMEDI 29 JUIN 2024 AU
BOURG SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212 à 2213-2,
e Vu la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.412-26, R.412-28,
e Vu l’arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1,8% partie, Signalisation temporaire),
e Considérant la nécessité d’interdire temporairement le stationnement sur le parking situé en contrebas de l’Hôtel de Ville rue Emilius LOVINCE afin d’assurer le bon déroulement des élections législatives,
e Considérant qu’il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers de la voie publique,
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement est interdit sur le parking situé en contrebas de l’Hôtel de Ville à la rue Emilius LOVINCE le samedi 29 juin 2024, 06h00 à 00h00.
Article 2 :
Cette interdiction sera matérialisée par un dispositif de barrières VAUBAN.
Article 3 :
La Police Municipale sera chargée de l’application de présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale,
JA Fait à Schæœlcher, le 2 7 ,LiN 2074
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Yolène LARG
Publié le 04/07/2024