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Arrêté - Arrete n 120 Interdiction temporaire stationnement parking face hotel de ville le 29 06 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 120 Interdiction temporaire stationnement parking face hotel de ville le 29 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° #20
RESERVANT TEMPORAIREMENT TROIS PLACES DE
STATIONNEMENT SUR LE PARKING SITUE FACE A L’HOTEL
DE VILLE A LA RUE FESSENHEIM LE SAMEDI 29 JUIN 2024 AU
BOURG SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212 à 2213-2,
e Vu la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.412-26, R.412-28,
e Vu l’arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1,8% partie, Signalisation temporaire),
e Considérant la nécessité de réserver trois places de stationnement sur le parking situé face à l’Hôtel de Ville à la rue FESSENHEIM afin d’assurer le bon déroulement des élections législatives,
e Considérant qu’il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers de la voie publique,
ARRETE :
Article 1 :
Trois places de stationnement seront mises à la disposition du personnel administratif sur le parking situé face à l’Hôtel de Ville, à la rue FESSENHEIM le samedi 29 juin 2024, de 06h00 à 00h00.
Article 2 :
Cette mise à disposition des places de stationnement sera matérialisée par un dispositif de barrières VAUBAN.
Article 3 :
La Police Municipale sera chargée de l’application de présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale,
. Df Fait à Schœlcher, le 1 T Qi 2074
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Yolène LARGEN-MARINE TZ:
Publié le 04/07/2024