Procès Verbal - 1729761843 PV CM du 10 avril 2024

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Courriel : accueil2@stdiziermasbaraud.fr 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le 10 avril à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud, légalement convoqués en date du 5 avril 2024, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal de Saint-Dizier-Leyrenne, sous la présidence de Madame Christine SALADIN, 1 adjointe, pour le Maire empêché. Date d'envoi du budget primitif 2024 : 29 mars 2024

Présents :

Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie. PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura,

MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel. MARGOT Manuel. PETIT- COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique

Excusés :

ROYERE Joël, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, ROYÈRE Julie. Absente :

LEGRAND Coline

Pouvoirs :

ROYERE Joël a donné pouvoir à SALADIN Christine, AUMEUNIER Sébastien a donné pouvoir à M. LAROCHE Michel, KAPLAN Iskender a donné pouvoir à SCAFONE Dominique, ROYERE Julie a donné pouvoir à DEMARGNE Céline,

Assiste à la séance du Conseil municipal :

Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales

Secrétaire de séance : Mme SIMONET Laura.

Ordre du jour :

1: Désignation d’un secrétaire.de séance

2: Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2024

3. Délibérations :

+ 1-Exercice 2023 : Approbation du compte de gestion

— Budget principal 18900

— Budget CCAS 18901

— Budget eau-assainissement 18904

— Budget régie municipale 18907

Budget section Murat 18908

+ 2 Exercice 2023: Approbation du compte administratif

—- Budget principal 18900

— Budget CCAS 18901

— Budget eau-assainissement 18904

— Budget régie municipale 18907

— Budget section Murat 18908

Page 1 sur 19+ 3- Exercice 2023 : Approbation de l'affectation du résultat

— Budget principal 48900

— Budget CCAS 18901

— Budget eau-assainissement 18904

— Budget régie municipale 18907

— Budget section Murat 18908

+ 4- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 5- Tarif assainissement 2024

+ 6-Etalement des charges financières relatives au refinancement du prêt assainissement 2011 + 7- Exercice 2024 : Approbation du budget

— Budget principal 18900

— Budget CCAS 18901

— Budget assainissement 18904

—- Budget régie municipale 18907

— Budget section de Murat 18908

“+ 8- Subvention versée au CCAS

“+ 9-Subventions versées aux SPIC :

— Budget assainissement 18904

— Budget régie municipaie 18907

4 10- Subventions versées aux associations

+ 11- Appel à projets FIPD 2024 — Programme S$ : sécurisation des établissements scolaires + 12- Appel à projet plan 5000 génération 2024

4. Informations :

4.1 - Passage au compte financier unique

4.2 - Recensement de la population

4.3 - Dissolution du comité de jumelage Saint Dizier Masbaraud / Loqueltas

5. Questions Diverses :

Madame Saladin ouvre la séance à 20 h 10.

Elle présente les excuses de M. le Maire, empêché, qui ne peut présider cette séance. Mme Saladin, 188 adjointe, le remplace. Les délibérations inscrites à l’ordre du jour sont celles qui ne peuvent raisonnablement pas attendre la fin de l'empêchement du Maire. Les autres sont reportées à la séance programmée le mercredi 15 mai 2024,

Elle procède ensuite à l'appel et constate que le quorum est atteint avec 12 conseillers présents et 16 votants, l'assemblée peut valablement délibérer.

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un(e) secrétaire de séance pris(e) au sein du Conseil municipal. Madame Saladin fait appel aux volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Mme Laura Simonet se porte volontaire.

2. Approbation du compte-rendu du 31 janvier 2024

Madame Saladin demande si les membres du Conseil municipal ont des remarques à formuler sur le compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2024. Les modifications demandées en séance seront apportées avant transmission du compte rendu.

Aucune autre remarque n'étant formulée en séance, Madame Saladin soumet au vote des conseillers municipaux l'approbation du compte-rendu.

Page 2 sur 19Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu du 31 janvier 2024.

3. Délibérations

+ 1-Exercice 2023 : Approbation du compte de gestion

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières.

1°. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

2°. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

— Budget principal 18900

Contre : O0

Abstention : O

Pour : 16

— Budget eau-assainissement 18904

Contre : OC

Abstention : O0

Pour : 16

— Budget régie municipale 18907

Contre : O

Abstention : 0

Pour: 16

— Budget section Murat 18908

Contre : O

Abstention : O

Pour : 16

Page 3 sur 19+ 2- Exercice 2023 : Approbation du compte administratif

Mme Saladin, représentant M. le Maire, sort de la salle. M. Durudaud, 2?" adjoint, présente les comptes administratifs des différents budgets aux membres du Conseil municipal.

— Budget principal 18900

BUDGET PRINCIPAL COMPTE de GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF - 2023

Section d'INVESTISSEMENT

[3 | SEM 111386,

21 _{IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 _|JEMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES 500 000,00!

23 _{IMMOBILISATIONS EN COURS 21 |[IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 685,00

Total des OPERATIONS d'EQUIPEMENT 546 292,76! [22 [IMMOBILISATIONS RECUES en AFFECFAT®

23 JIMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL DEPENSES d'EQUIPEMENT 546 292,76 FOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 642 071,14]

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 18 _|DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 125 848,66]

13 SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 1068/EXCEDENTS de FONCTIONNEMENT CAPHTAL) 293 084,28]

16 _EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES 67 693,33

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 }DÉPENSES IMPREVUES

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 67 693,33; [TOTAL RECETTES FINANCIERES 418 932,94]

021 |VIREMENT de la SECT° de FONCTIONNEMENT

OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE

044 | OPERATIONS PATRIMONIALES G41 [OPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL 613 986,09; FOTAL 1061 004,08

00% ISOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE n-1 112 861,23} [001 [SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE n-1

TOTAL DES DÉPENSES 726 847,32 [FOTAL des RECETTES 1 061 004,08

[RESTES à REALISER en DÉPENSES Î__134178267 (RESTE à REALISER en RECETTES Ï 872 865,40]

[rorAL en DEPENSES H 1 868 629,99) [roTAL en RECETTES I 1933 869,48]

BUDGET PRINCIPAL COMPTE de GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF - 2023

Section de FONCTIONNEMENT

014 CHARGES à CARACTÈRE GENERAL 445 149,54] {013 JATTENUATIONS de CHARGES 43 772,95)

012 }CHARGES de PERSONNEL 515 223,31) 70 _| PRODUITS des SERVICES 52 695,53

014 jATTENUATIONS de PRODUITS 73_{IMPOTS et TAXES 678 454,53;

65 _jAUTRES CHARGES de GESTION COURANTE 149 735,88; 74_{DOTATIONS et SUBVENTIONS 556 009,48]

75 _JAUTRES PRODUITS de GESTION COURANTE 32 686,31

TOTAL DEPENSES de GESTION COURANTE 1110 108,73) TOTAL RECETTES de GESTION COURANTE 1363 618,89]

66 _}CHARGES FINANCIERES 21 453,45 76 _{PRODUITS FINANCIERS

67 _ICHARGES EXCEPTIONNELEES 77_}PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 468,70)

68 _{DOTATIONS aux PROVISIONS 78_IREPRISES sur PROVISIONS

TOTAL DÉPENSES REELLES 1131 562,18; TOTAL RECETTES REELLES 1371 087,50]

AUTOFINANCEMENT : 239 525,32

fo23 VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEMENT|

(042 OPERATIONS d'ORDRE 42\OPERATIONS d'ORDRE

TOTAL 3 131 562,18] TOTAL 1371 087,59)

002 IEXCEDENT REPORTE n-1 183 055,47)

[FOTAI. DES DEPENSES 1131 562,18] TOTAL des RECETTES 1554 142,97)

M. Laroche souligne que ce résultat est en "trompe-l'œil" car l'emprunt à court terme, mobilisé mais non utilisé apparaît. Ce dernier a coûté près de 14 000 € d'intérêts pour rien. M. Petit-Coulaud précise que l'emprunt devait être mobilisé fin 2023 — début 2024 suite à la délibération du 26 octobre 2022.

Les membres du Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de M. Durudaud, approuvent le compte administratif tel que présenté ci-dessus.

Contre : O

Abstention : 2 MM. Laroche & Petit-Coulaud

Pour: 12

Page 4 sur 19— Budget eau-assainissement 18904

BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT COMPTE de GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF - 2023

Section d'INVESTISSEMENT

20 _|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 {SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 1162,91)

21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2300,00| [16 [EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES 83,36|

23 _|IMMOBHISATIONS EN COURS 21 _|IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22_|IMMOBIHISATIONS RECUES en AFFECTAT®

23 |IMMOBILISATIONS EN COURS

[TOTAL DÉPENSES d'EQUIPEMENT 2 300,00 TOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 1 246,27

10 _|DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 10 _{DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES

13_ [SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT IOGBEXCEDENTS de FONCTIONNEMENT CAPITALISES

16_JEMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES 47 487,40]

27_JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

020 |DEPENSES IMPREVUES

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 17 487,40 TOTAL RECETTES FINANCIERES 0,00!

021 ]VIREMENT de la SECT* de FONCTIONNEMENT

040 IOPERATIONS d'ORDRE 42 169,00! {040 [OPERATIONS d'ORDRE 38 217,00

041 JOPERATIONS PATRIMONIALES 041 |OPERATIONS PATRIMONIALES

[TOTALE 31 956,40 TOTAL 39 463,27

001 [SOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE n-1 004 SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE n-1 182 089,82;

[TOTAL DES DEPENSES 31 956,40) TOTAL des RECETTES 221 553,09,

[RESTES à REALISER en DÉPENSES I 7.740,00] [RESTE à REALISER en RECETTES I Ï

[roTAL en DEPENSES ] 39 696,40] [rorALen RECETTES [ 221 553,09]

se

BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT COMPTE de GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF - 2023

Section de FONCTIONNEMENT

011 CHARGES à CARACTERE GENERAL 22 229,52) 013 FATTENUATIONS de CHARGES

012 ICHARGES de PERSONNEL 11 995.84 70 ]PRODUITS des SERVICES 76 150.19

014 {ATTENUATIONS de PRODUITS 6 958.00) 73 [IMPOTS et TAXES

65 _[AUTRES CHARGES de GESTION COURANT] 316,15] 74 _|DOTATIONS et SUBVENTIONS

75 [AUTRES PRODUITS de GESTION COURANTE

TOTAL DEPENSES de GESTION COURANT 41 499,51; TOTAL RECETTES de GESTION COURANT 76 150.19

66 |CHARGES FINANCIERES 3257.17 76 |PRODUATS FINANCIERS

67_JCHARGES EXCEPTIONNELLES 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS

68 |DOTATIONS aux PROVISIONS 78 _}REPRISES sur PROVISIGNS

[TOTAL DÉPENSES REELLES 44 756.68] TOTAL RECETTES REELLES 76 150.19)

AUTOFINANCEMENT : 31 393,51

023 [VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEMENT

42 _]OPERATIONS d'ORDRE 38 217.00 42 OPERATIONS d'ORDRE 42 169.00

TOTAL 82 973.68] FOTAL 88 319.19]

002 ;EXCEDENF REPORTE n-4 31 974.86]

TOTAL DES DEPENSES 82 973.68 TOTAL des RECETTES 120 294.05

Les membres du Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de M. Durudaud, approuvent le compte administratif tel que présenté ci-dessus.

Contre : 0

Abstention : O

Pour: 14

Page 5 sur 19— Budget régie municipale 18907

BUDGET REGIE MUNICIPALE COMPTE de GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF - 2023

Section d'INVESTISSEMENT

20_jIMMOBILISATIONS INCORPORELLES [3 | SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT

21_{IMMOBILISATIGNS CORPORELLES 16_JEMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES

23 _{IMMOBILISATIONS EN COURS 21_ [IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22_JIMMOBILISATIONS RECUES en AFFECTAT*

23 |IMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL DÉPENSES d'EÉQUIPEMENT 6,00] [TOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 0,00]

10 _{DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 16 _|DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES

13 {SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 106/RESERVES 2 400,00!

16 _}EMPRUNTS et DETTES ASSIMILÉES

27_}AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 400,00

020 |DEPENSES IMPREVUES

[TOTAL DEPENSES FINANCIERES 1 400,00! TOTAL RECETTES FINANCIERES 2 400,00]

021 VIREMENT de la SECT° de FONCTIONNEMENT

OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE

041 |GPERATIONS PATRIMONIALES 041 JOPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL 1 400,09! TOTAL 2 400,00]

001 [SOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE n-1| 2 400,00! [001 |SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE n-1

[TOTAL DES DÉPENSES 3 800,09! [TOTAL des RECETTES 2 400,00]

[RESTES à REALISER en DEPENSES [ | [RESTE à REALISER en RECETTES Ï |

[TOTAL en DEPENSES (

l

3 800,00] [TOTAL en RECETTES Ï 2 400,00

BUDGET REGIE MUNICIPALE COMPTE de GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF - 2023

Section de FONCTIONNEMENT

011 CHARGES à CARACTERE GENERAL 191 973,53 913 |ATTENUATIONS de CHARGES

912 ICHARGES de PERSONNEL 51435.06 70_|PRODUITS des SERVICES 172 878.63)

014 FAFTENUATIONS de PRODUITS 73 [IMPOTS et TAXES

65 _JAUTRES CHARGES de GESTION COURANTE 74_|DOTATIONS et SUBVENTIONS

75_|AUTRES PRODUITS de GESTION COURAN 1.38

TOTAL DEPENSES de GESTION COURANT 243 408,59 TOTAL RECETTES de GESTION COURANT 172 880.01

66 |CHARGES FINANCIERES 76 PRODUITS FINANCIERS

67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 77_]PRODUITS EXCEPTIONNELS

68 | DOTATIONS aux PROVISIONS 78 _jREPRISES sur PROVISIONS

TOTAL DEPENSES REELLES 243 408.59 [TOTAL RECETTES REELLES 172 880.01

AUTOFINANCEMENT : -70 528.58

023 [VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEMENT

OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE

TOTAL 243 408.59) TOTAL 172 880.01

002 |EXCEDENT REPORTE n-4 6126.24

TOTAL DES DEPENSES 243 408.59 [TOTAL des RECETTES 234 006.25

l Les membres du Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de M. Durudaud, approuvent le

compte administratif tel que présenté ci-dessus.

Contre : O

Abstention : 0

Pour: 14

Page 6 sur 19— Budget section Murat 18908

BUDGET MURAT COMPTE de GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF - 2023

Section d'INVESTISSEMENT

É

20 _[IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 {SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT

21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 _JEMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES

23 _|IMMOBILISATIONS EN COURS 21_[IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22_JIMMOBILISATIONS RECUES en AFFECTAT*

23 _JIMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL DEPENSES d'EQUIPEMENT 0,00! TOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 6,00!

49 _]DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES

13_ [SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 1068 EXCEDENTS de FONCTIONNEMENT CAPITALISES

16 |EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES

27 _JAUTRES IMMOBIEISATIONS FINANCIERES

020 |DEPENSES IMPREVUES

TOTAL DÉPENSES FINANCIERES 0,00! TOTAL RECETTES FINANCIERES 9,00!

021 IVIREMENT de la SECT° de FONCTIONNEMENT

OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE

G41 [OPERATIONS PATRIMONIALES 043 JOPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL 2,00, TOTAL 0,00]

001 [SOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE n-1 Q01 |SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE n-4

[FOTAL DES DEPENSES 0,00! TOTAL des RECETTES 6,00)

[RESTES à REALISER en DEPENSES Ï ] [RESTE à REALISER en RECETTES I |

[roraL en Dépenses Î 0,00] ÎTOTAL en RECETTES ] 0,00!

BUDGET MURAT COMPTE de GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF - 2023

Section de FONCTIONNEMENT

011 [CHARGES à CARACTERE GENERAL 1661.19 013 |ATTENUATIONS de CHARGES

G12 |CHARGES de PERSONNEL 70 [PRODUITS des SERVICES 112.64

044 JATTENUATIONS de PRODUITS 73 [IMPOTS et TAXES

65_JAUTRES CHARGES de GESTION COURANTE 74 _[DOTATIONS et SUBVENTIONS

75_{AUTRES PRODUITS de GESTION COURANTE

TOTAL DEPENSES de GESTION COURANT 1 061.19 TOTAL RECETTES de GESTION COURANT 112.64

66 CHARGES FINANCIERES 76 [PRODUITS FINANCIERS

67_ICHARGES EXCEPTIONNELLES 77_|PRODUITS EXCEPTIONNELS

68_DOTATIONS aux PROVISIONS 78 _|RÉPRISES sur PROVISIONS

TOTAL DEPENSES REEËLES 1061.19 TOTAL RECETTES REELLES 112.64)

AUTOFINANCEMENT : -548,55

023 }VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEMENT

OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE

TOTAL 1 061,19 TOTAL 112,64

082 [EXCEDENT REPORTE n-1 34 643.97

TOTAL DES DEPENSES 4 061.19 TOTAL des RECETTES 34 756,61)

Les membres du Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de M. Durudaud, approuvent le compte administratif tel que présenté ci-dessus.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

Page 7 sur 19+ 3- Exercice 2023 : Approbation de l'affectation du résultat

— Budget principal 18900

AFFECTATION des RESULTATS des COMPTES ADMINISTRATIFS

BUDGET PRINCIPAL

RECETTES - DEPENSES MONTANTS

[Résuïat de l'exercice 1 377 087,50] 1 131 562,18] 239 526,32! (Excédent de fonctionnement reporté [ 183 066,47 RESULTAT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER] 422 680,79]

[Solde d'exécution de l'exercice Ï 1 067 004,08] 613 985,09] 447 017,99 [Résuïtat antérieur reporté déficitaire ___| Ï 412 861,23 SOLDE d'EXECUTION de la SECTION INVESTISSEMENT 334 166,76) [Solde des restes à réaliser. ï 872 865,40[ 4 141 782,67] -268 517,271 EXCEDENT de FINANCEMENT de la SECTION INVESTISSEMENT) 65 239,49]

PROPOSITION d'AFFECTATION :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (tR 0,00!

Affectation complémentaire ‘en réserves" {IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 422 580,79]

[Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) Ï ]

Les membres du Conseil municipal, après s'être fait présenter le compte administratif, approuvent l'affectation du résultat 2023 telle que présentée ci-dessus.

Contre : 0

Abstention : O0

Pour : 16

— Budget eau-assainissement 18904

AFFECTATION des RESULTATS des COMPTES ADMINISTRATIFS BUDGET ASSAINISSEMENT

RECETTES - DÉPENSES MONTANTS

Résultat de l'exercice 88 319.10] 82 973.88] 5345.51 [Excédent de fonctionnement reporté I 34 974.86] RESULTAT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER| 37 320.37

[Solde d'exécution de l'exercice [ 89 463.27] 31 956.40] 7 606.87] IRésultat antérieur reporté excédentaire Il 182 089.82] SOLDE d'EXECUTION de la SECTION INVESTISSEMENT | 189 596.69

[Solde des restes äréaïser [ 0.00[ 7740.00! -7 740.60 EXCEDENT de FINANCEMENT de la SECTION INVESTISSEMENT) 481 856.69

PROPOSITION d'AFFECTATION :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 0.00 Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement {FR 002} 37 320.97

{Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) I

Les membres du Conseil municipal, après s'être fait présenter le compte administratif, approuvent l'affectation du résultat 2023 telle que présentée ci-dessus.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 16

— Budget régie municipale 18907

AFFECTATION des RESULTATS des COMPTES ADMINISTRATIFS BUDGET REGIE MUNICIPALE

RECETTES - DEPENSES MONTANTS

[Résultat de l'exercice 172 880.01] 243 408,59 -70 528.68 [Excédent de fonctionnement reporté | 61 126.24] RESULTAT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER 9 402.34

ÎSoide d'exécution de l'exercice Ï 2400.00] + 400.00] + 000.00 Résultat antérieur reporté déficitaire _ | Il -2 400.00 SOLBE d'EXECUTION de la SECTION INVESTISSEMENT) -+ 400.00

fSolde des restes à réaïiser I I 0.00) BESOIN de FINANCEMENT de la SECTION INVESTISSEMENT -1 406.00

PROPOSITION d'AFFECTATION :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 9.00] Affectation complémentaire en réserves" (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002}

[Report déficitaire en fonctionnement {FD 002} Ï -9 402.34

Page 8 sur 19Les membres du Conseil municipal, après s'être fait présenter le compte administratif, approuvent l'affectation du résultat 2023 telle que présentée ci-dessus.

Contre : O0

Abstention : O

Pour : 16

— Budget section Murat 18908

AFFECTATION des RESULTATS des COMPTES ADMINISTRATIFS

BUDGET MURAT

RECETTES - DEPENSES MONTANTS

[Résutat de l'exercice 11264] 1 061,19] “948,55 [Excédent de fonctionnement reporté Î 34 643,97]

RESULTAT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER 33 696,42,

[Solde d'exécution de l'exercice I 0,00! [Résutat antérieur reporté déficitaire | Î

SOLDE d'EXECUTION de la SECTION INVESTISSEMENT. 0,00 [Solde des restes à réaïser Ï I 2,00! BESOIN de FINANCEMENT de la SECTION INVESTISSEMENT 0,60

PROPOSITION d'AFFECTATION :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement {IR 9,00! Affectation complémentaire 'en réserves’ (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 33 625,42]

[Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) Ï l

Les membres du Conseil municipal, après s'être fait présenter le compte administratif, approuvent l'affectation du résultat 2023 telle que présentée ci-dessus.

Contre : 0

Abstention : O

Pour : 16

“+ 4- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

Mme Saladin présente les taux 2024. La différence avec l'année passée trouve son origine dans l'IFER. Les bases d'imposition sont augmentées sans toucher les taux. Les budgets ont été préparés ainsi.

Madame Saladin présente l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales indiquant les taux de référence 2024 suivants : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,17 % {38.86 % Masbaraud Mérignat — 40.92 % Saint Dizier Leyrenne)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,87 % (66.68 % pour Masbaraud Mérignat — 79.03 % pour Saint Dizier Leyrenne)

- Taxe d'habitation: 13,61 % (11.65 % pour Masbaraud Mérignat — 13.98 % pour Saint Dizier Leyrenne)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

à Décide d'appliquer pour l'année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,17 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,87 % - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,61 %

Contre : 0

Abstention : O

Pour: 16

+ 5- Tarif assainissement 2024

Les membres du Conseil municipal ont voté les tarifs applicables en 2024 le 31 janvier dernier. La délibération a été pointée par le contrôle de légalité de la Préfecture. Le tarif assainissement voté pour Saint Dizier Leyrenne n'est pas conforme à l'arrêté du 6 août 2007 relatif au plafonnement de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d’eau consommé pris en application de

Page 9 sur 19l'article 57 de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales).

Pour la facturation de l'eau et de l'assainissement collectif aux abonnés des immeubles à usage principal d'habitation, la facture d'eau peut comprendre un abonnement correspondant au montant fixé indépendamment du volume consommé en application de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales.

Les charges fixes du service prises en compte pour le calcul de cet abonnement incluent notamment les frais de location où d'entretien du compteur et de gestion du branchement. Le montant maximal de cet abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de douze mois, tant pour l'eau que pour l'assainissement, 40 % du coût du service pour une consommation d'eau de 120 mètres cubes.

Le tarif voté pour l'assainissement de Saint Dizier Leyrenne porte ce pourcentage à 51.47%. II convient de redéterminer le tarif.

I est proposé aux membres les tarifs suivants, ramenant le pourcentage de la part fixe à 39.86 % :

Assainissement collectif (non assujetti TVA) SDL

Taxe de raccordement pour toute construction nouvelle | 500,00 €

Contrôle de raccordement 100,00 €

Part fixe 63.63 €

Prix du m3 de l'eau 0,80 €

Les membres du Conseil municipal votent, à l'unanimité, le tarif ci-dessus proposé à compter du 11 avril 2024.

Contre : 0

Abstention : O0

Pour: 16

+ 6- Etalement des charges financières relatives au refinancement du prêt assainissement 2011

Lors du Conseil municipal du 14 décembre 2021, l'emprunt assainissement contracté en 2011 par la commune historique de Masbaraud Mérignat a été refinancé en totalité. Cette décision a été traduite dans la délibération D2021/139.

Les écritures correspondantes avaient fait l'objet d'une décision modificative en décembre 2023. Cependant, les écritures préconisées ne correspondaient pas à la nomenclature comptable M4. Il a ainsi été décidé, conjointement avec la DGFIP, d'inscrire les mouvements au budget 2024.

Le prêt de refinancement comportait une indemnité de remboursement anticipé capitalisée d'un montant total de 89 588.83 €. Conformément à la réglementation, les indemnités de renégociation peuvent faire l’objet d'un étalement sur plusieurs exercices, dans la limite de la durée résiduelle des anciens emprunts (13 ans à compter de 2022 -— Dernière échéance en 2035).

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'amortir ces pénalités de refinancement sur une durée de 13 ans et d'autoriser M. le Maire à procéder aux écritures correspondantes.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décident de procéder sur l'exercice 2024 aux écritures pour la sortie de l'emprunt à refinancer, aux écritures pour l'indemnité intégrée aux intérêts du nouvel emprunt, aux écritures pour l'indemnité de remboursement anticipé recapitalisée.

- Décident de l'étalement et de l'amortissement de la charge correspondant à l'indemnité intégrée au capital du nouvel emprunt, pour la somme de 89 588.83 € (indemnité de remboursement anticipé capitalisée) sur une durée de 13 ans et de procéder aux écritures comptables correspondantes. - Décident que les crédits budgétaires correspondant seront inscrits dans le cadre du budget primitif 2024.

Contre : O

Abstention : 0

Pour : 16

Page 10 sur 19“ 7- Exercice 2024 : Approbation du budget

Les budgets primitifs de la collectivité, finalisés par la commission finances dans ses séances du 13 et 27 mars 2024 sont présentés aux membres du Conseil municipal par Madame Christine SALADIN.

- Budget principal 18900

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - 2024

Section d'INVESTISSEMENT

20 _[IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 400.00| | 13 _|SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 69 330.21

24 {IMMOBILISATIONS CORPORELLES 440 162.66] | 16 |JEMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES 615 000.00

23_IMMOBILISATIONS EN COURS 75 453.44] | 21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 [IMMOBILISATIONS RECUES en AFFECTAT®

23 __|tMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL DEPENSES d'EQUIPEMENT 539 016.10] TOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 684 330,21

19 _{DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 10 [DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVE] 275 718.23

13 _ [SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 1068 {EXCEDENTS de FONCTIONNEMENT CAPITALISES

16 JEMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES 591 896.19 EXCEDENTS MIS EN RESERVE

27__ AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 |DEPENSES IMPREVUES

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 591 896.19 TOTAL RECETTES FINANCIERES 275 718.23

021_|VIREMENT de la SECF* de FONCTIONNE 449 000.00

024_|PRODUIT des CESSIONS d'IMMOBILISAT: 8 400.60

OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE

041 [OPERATIONS PATRIMONIALES O041_ [OPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL 1 130 912,29 TOTAL 1417 448.44

001 {SOEDE d'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE n-1 004 _ {SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE n: 334 156.76

TOTAL des DEPENSES 1130 912,29 TOTAL des RECETTES 1751 605,20

RESTES à REALISER en DEPENSES 1141 782.67 RESTE à REALISER en RECETTES 872 865.40

TOTAL en DEPENSES 2272 694.96 TOTAL en RECETTES 2 624 470.60

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF - 2024

Section de FONCTIONNEMENT

CHARGE: ARACTERE GENERAL 608 784.98! 013] ATTENUATIONS de CHARGES 40 000.00

012 CHARGES de PERSONNEL 587 000.00 70 } PRODUITS des SERVICES 41 100.00

014 |ATTENUATIONS de PRODUITS 73 [IMPOTS et TAXES 85 000.00

65_JAUTRES CHARGES de GESTION COURANT] 215 228.81 #H#|FISCALITE LOCALE 728 000.00

74 |DOTATIONS et SUBVENTIONS 548 224.00

75 [AUTRES PRODUITS de GESTION CO URAN] 35 164.00

TOTAL DEPENSES de GESTION COURANT 1411 013,79 TOTAL RECETTES de GESTION COURANT 1 478 488.00

66 CHARGES FINANCIERES 27 100.00 76 |PRODUITS FINANCIERS

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 77 ]PRODUITS EXCEPTIONNELS

68_{DOTATIONS aux PROVISIONS 12 855.00 78 [REPRISES sur PROVISIONS

TOTAL DEPENSES REELLES 1452 068.79 TOTAL RECETTES REELLES 1478 488.00

023 [VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEME] 449 000.00

042 OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE

TOTAL 1 901 068.79 TOTAL 1478 488.00

002|EXCEDENT REPORTE n-1 422 580.79

TOTAL DES DÉPENSES 1 901 668.79 TOTAL des RECETTES 1 901 068.79

Le budget 2024 prend en compte les différents travaux planifiés par la commission finances, issus du plan pluriannuel d'investissements. On peut noter par exemple la réfection du mur devant la mairie, des travaux en lien avec le programme national Ponts, des travaux dans les écoles. Le gros chantier en cours, celui de l'étang, impacte les budgets 2024 et encore 2025. Pour autant, le reste à charge pour la commune s'élève désormais à 105 000 €. Les 2/3 du projet ont été d'ores et déjà absorbés. Pour autant, la réalisation d'un emprunt à court terme reste nécessaire pour faire

Page 11 sur 19face au décalage de trésorerie entre le paiement des fournisseurs et la perception des soldes des subventions.

A noter également cette année des subventions au titre du contrat "Boost Communes " du Conseil Départemental.

Le projet présenté en DETR n'a pas été approuvé par la Préfecture. |} sera réexaminé si des fonds se libèrent en fin d'année. Ainsi, ce projet est présenté dans le budget à hauteur du reste à charge prévu initialement. Les travaux seront actualisés en conséquence.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Christine SALADIN, approuve le budget 2024 tel que présenté ci-dessus.

Contre : 0

Abstention : 1 — M. Kaplan

Pour: 15

— Budget assainissement 18904

BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF - 2024

Section d'INVESTISSEMENT

20 s S d

21 [IMMOBILISATIONS CORPORELÉES 135 000.00| ! 16 }EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES 349 748.38

23 [IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000.00! {21 FIMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 }IMMOBILISATIONS RECUES en AFFECTAT®

23 _[IMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL DEPENSES d'EQUIPEMENT 175 000.00 TOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 349 748.38

10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 10 [DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES

13_|SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 1064 EXCEDENTS de FONCTIONNEMENT CAPITALISES

16 JEMPRUNTS et DETTES ASSIMILEÉES 277 647.55

27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 | DÉPENSES IMPREVUES

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 277 647.55 TOTAL RECETTES FINANCIERES 0.00

021 [VIREMENT de la SECT° de FONCTIONNEMENT

040 [OPERATIONS d'ORDRE 11 628.00] 040 [OPERATIONS d'ORDRE 46 959.00

041 |OPERATIONS PATRIMONIALES 89 588.83! |G41 [OPERATIONS PATRIMONIALES 89 588.83

TOTAL 553 864.38 TOTAL 486 296.21

001 [SOLDE d'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE n-1 001 [SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE n 189 596.69

TOTAL DES DEPENSES 553 864.38 TOTAL des RECETTES 675 892.90

RESTES à REALISER en DEPENSES 7 740.00 RESTE à REALISER en RECETTES

TOTAL érn DEPENSES 561 604,38 TOTAL éh RECETTES 675 892.90

BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF - 2024

Section de FONCTIONNEMENT

011 CHARGES à CARACTERE GENERAL 30726.92| 1013 IATTENUATIONS de CHARGES

012 CHARGES de PERSONNEL À 500.00 70 PRODUITS des SERVICES 39 600.00

014 }ATTENUATIONS de PRODUITS 6 550.00 73 {IMPOTS et TAXES

65 [AUTRES CHARGES de GESTION COURANT] 6 000.00 74 IDOTATIONS et SUBVENTIONS 8 000,00

75 AUTRES PRODUITS de GESTION COURANTE

TOTAL DEPENSES de GESTION COURANT 47 776.92 TOTAL RECETTES de GESTION COURANTI 47 600.00

66 |CHARGES FINANCIERES 82 709.83 76 PRODUITS FINANCIERS

67_}CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 {PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 200.00

68 }DOTATIONS aux PROVISIONS 3 000.00 78 _}REPRISES sur PROVISIONS

TOTAL DEPENSES REELLES 143 486.75 TOTAL RECETTES REELLES 60 800.00

023 | VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEMENT -

G42 |OPERATIONS d'ORDRE 55850.45| 042 [OPERATIONS d'ORDRE 101 216.83

TOTAL 199 337.20 TOTAL 162 016.83

002 FEXCEDENT REPORTE n-1 37 320.37

TOTAL DES DEPENSES 199 337.20 TOTAL des RECETFES. 199 337,20

Les membres indiquent qu'il faudra prendre en compte pour l'année 2024 les travaux de raccordement des futurs sanitaires pour le court de tennis.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Christine SALADIN, approuve le budget 2024 tel que présenté ci-dessus.

Page 12 sur 19Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 16

— Budget régie municipale 18907

BUDGET REGIE MUNICIPALE BUDGET PRIMITIF - 2024

Section d'INVESTISSEMENT

20 |[IMMOBILISATIONS INCORPORELEES 13 [SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT

24 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES

23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 21 _[IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22_ [IMMOBILISATIONS RECUES en AFFECTAT®

23 [IMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL DEPENSES d'EQUIPEMENT 0,00 TOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 0,00!

10 [DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 40 |DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES

13 {SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 1OGIRESERVES

16 EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES

27 |AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 157,85] [27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 9.765,35

020 |DEPENSES IMPREVUES

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 1157,85 TOTAL RECETTES FINANCIERES 9.765,35

[021 [VIREMENT de la SECT° de FONCTIONNEMENT

OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE

041 }OPERATIONS PAFRIMONIALES 041 JOPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL 157,85 TOTAL 9 765,35

001 |SOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE n-1 1400,00! 001 |SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE n-1

TOTAL DES DÉPENSES ‘ 2557,85 TOTAL des RECETTES 9 765,35

RESTES à REALISER en DEPENSES RESTE à REALISER en RECETTES

TOTAL en DÉPENSES 2 557,85 [TOTAL en RECETTES 9 265,35

BUDGET REGIE MUNICIPALE BUDGET PRIMITIF - 2024

Section de FONCTIONNEMENT

SNS 011 ]CHARGES à CARACTERE GENERAL 9758.50| [013 |ATTENUATIONS de CHARGES

012 CHARGES de PERSONNEL 70 [VENTES de PRODUITS FABRIQUES, PREST] 183.97

014 }ATTENUATIONS de PRODUITS 73 [IMPOTS et TAXES

65_} AUTRES CHARGES de GESTION COURANT] 6 279,23 74 |DOTATIONS et SUBVENTIONS 24 717.81

75 {AUTRES PRODUITS de GESTION COURANTE

TOTAL DEPENSES de GESTION COURAN| 16 032.73 TOTAL RECETTES de GESTION COURANT 24 901.78

66 |CHARGES FINANCIERES 76 |PRODUITS FINANCIERS 1157.85

67_|CHARGES EXCEPTIONNELLES 624.56 77_|PRODUITS EXCEPTIONNELS

68 FDOTATIONS aux PROVISIONS 78_IREPRISES sur PROVISIONS

TOTAL DÉPENSES REELLES 16 657.29 TOTAL RECETTES REELLES 26 059.63

023 VIREMENT à ta SECTION d'INVESTISSEMENT

OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE

TOTAL 16 657.29 TOTAL 26 059,63

002 }DEFICIT REPORTE n-1 9402.34] [002 EXCEDENT REPORTE n-1

TOTAL DES DEPENSES 26.059.623 TOTAL des RECETFES 26 059.63

Les démarches initiées avec Casino sont toujours en cours. Mme Saladin espère pouvoir mener à bien ces démarches pour clôturer rapidement ce budget. Le budget primitif comprend une subvention de clôture depuis le budget principal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Christine SALADIN, approuve le budget 2024 tel que présenté ci-dessus.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour: 16

Page 13 sur 19— Budget section de Murat 18908

BUDGET MURAT BUDGET PRIMITIF - 2024

Section d'INVESTISSEMENT

20 [IMMOBIEÏSATIONS INCORPORELLES 13 {SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT

21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 |EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES

23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 24 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 }IMMOBILISATIONS RECUES en AFFECTAT®

23 }IMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL DEPENSES d'EQUIPEMENT 0.00 TOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 0.00

10 [DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES

13 ISUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 1068 EXCEDENTS de FONCTIONNEMENT CAPITALISES

16 [EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES

27 [AUTRES I[MMOBILISATIONS FINANCIERES

020 | DÉPENSES 1MPREVUES

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 0.00 TOTAL RECETTES FINANCIERES 0.00 021 [VIREMENT de la SECT° de FONCTIONNEMENT

OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE 041 [OPERATIONS PATRIMONIALES 041 [OPERATIONS PATRIMONIALES TOTAL 0.00 TOTAL 9.00 001 [SOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE n-1 001 [SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE n-1 TOTAL DES DEPENSES 0.00 TOTAL des RECETTES 0.00 RESTES à REALISER en DÉPENSES RESTE à REALISER en RECETTES FOTAL en DEPENSES 0.00 TOTAL en RECETTES 0.00 BUDGET MURAT BUDGET PRIMITIF - 2024

Section de FONCTIONNEMENT

011 CHARGES à CARACTERE GENERAL 36495.42| !013 |ATTENUATIONS de CHARGES

012 |CHARGES de PERSONNEL 70 PRODUITS des SERVICES 500.00

014 |ATTENUATIONS de PRODUITS 73 [IMPOTS et TAXES

65 [AUTRES CHARGES de GESTION COURANTE 74 |DOTATIONS et SUBVENTIONS 2 300.00

75 [AUTRES PRODUITS de GESTION COURANTE

TOTAL DEPENSES de GESTION COURANT 36495,42 TOTAL RECETTES de GESTION COURANT 2 800.00

66 |CHARGES FINANCIERES 76 PRODUITS FINANCIERS

67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 77_ [PRODUITS EXCEPTIONNELS

68 |DOTATIONS aux PROVISIONS 78_}REPRISES sur PROVISIONS

FOTAL DEPENSES REELLES 36 495.42 TOTAL RECETTES REELLES 2 800.00

023 VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEMENT

OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE

TOTAL 36 495.42 TOTAL 2 800.00

002 | EXCEDENT REPORTE n-1 33 695.42

TOTAL DES DEPENSES 36 495.42 FOTAL des RECETTES 36495,42

Ce budget ne présente aucun fait notable pour 2024. Les travaux préconisés par l'ONF ont été inscrits.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Christine SALADIN, approuve le budget 2024 tel que présenté ci-dessus.

Contre : O0

Abstention : O

Pour : 16

+ 8- Subvention versée au CCAS

Comme inscrit au budget primitif 2024, il est proposé aux membres du Conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement au budget du CCAS d'un montant de 15 600 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

*< _Accepte cette proposition

Contre : 0

Abstention : O

Pour : 16

Page 14 sur 194 9-Subventions versées aux SPIC :

— Budget assainissement 18904

Madame Saladin explique au Conseil Municipal que :

En raison du transfert de la compétence eau potable au SIE de l'Ardour le 1er janvier 2024, le budget eau et assainissement comprend uniquement une part assainissement à compter de l'exercice 2024, Les prévisions budgétaires s'en trouvent modifiées en conséquence. La section de fonctionnement du budget est alourdie par les amortissements des immobilisations dont une partie seulement bénéficie d'une quote-part de subvention d'investissement versée au résultat.

Les écritures liées à l'étalement des charges financières pèsent également sur l'équilibre des masses budgétaires.

Considérant que l'article L2224-2 du code général des collectivités territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l'article L. 2224-1;

Considérant que cette interdiction n'est pas applicable dans les communes de moins de 3 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n'a plus de 3 000 habitants, aux services de distribution d'eau et d'assainissement : - H est proposé aux membres du Conseil municipal de voter l'attribution d'une subvention d'un montant de 8 000.00 €.

Après avoir entendu le rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal : - Décident d'attribuer une subvention d’un montant de 8 000.00 € pour le budget annexe assainissement.

Contre : 0

Abstention : O0

Pour: 16

— Budget régie municipale 18907

Madame Saladin explique au Conseil Municipal que :

- Par délibération en date du 24 mai 2023 (D2023/033), le Conseil municipal de la commune de Saint Dizier Masbaraud a acté la date de cessation d'activité de la régie municipale au 24 juillet 2028.

- Par délibération en date du 16 août 2023 (2023/048), le Conseil municipal de la commune de Saint Dizier Masbaraud a autorisé une avance de trésorerie pour une somme de 50 000 €, et accepté le remboursement de cette avance au 31 décembre 2023.

- Cette avance devait être remboursée par la vente du stock, le remboursement du crédit de TVA et divers actifs financiers détenus par Casino.

Considérant que :

- Les sommes engagées auprès de Casino ne sont pas soldées au 31 décembre 2023, la collectivité n'étant pas d'accord avec le décompte définitif présenté par la société. - Les fonds relatifs à la vente du stock et au crédit de TVA n'ont pas été encaissés. - Le compte 515 de la régie épicerie dépôt de pain présente un solde de 2 753.48 € au 31 décembre 2023.

=> La régie épicerie dépôt de pain n'a pas été en capacité de rembourser cette avance le 31 décembre 2023.

=> Le budget a été ouvert en 2024 afin de solder les opérations en cours et établir le dernier compte financier unique dont le résultat sera porté au budget principal après délibération de clôture.

Considérant que la régie ne dispose plus d'aucune recette nouvelle permettant de couvrir ses dépenses et après avoir pris l'attache de la DGFIP quant à la situation : - I est proposé aux membres du Conseil municipal de voter l'attribution d'une subvention exceptionnelle de clôture d'un montant de 24 717.81 €.

Page 15 sur 19Après avoir entendu le rapport et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal : - Décident d'attribuer une subvention d'un montant de 24 717.81 € pour la régie municipale. Contre : O

Abstention : O

Pour : 16

“+ 10- Subventions versées aux associations

M. le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention de la part de certaines associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Décide d'accorder les subventions suivantes au titre de l'exercice 2024 ASSOCIATIONS DE LA GOMMUNE VOTE 2024 AAPPMA La Leyrenne 900.00 € Association Patrimoine et loisirs 4 000.00 € Association patrimoine et loisirs - Subvention exceptionnelle 800.00 € Leyrenne Fitness 4 500.00 € Comité des fêtes 2 600.00 € Comité des fêtes — Subvention exceptionnelle 3 000.00 € Fils d'Argent 4 000.00 € Tennis Club La Leyrenne 4 200.00 € AUTRES ASSOCIATIONS VOTE 2024 AFSEP 23 50.00 € AAPPMA LE THAURION BGF

Amis du musée de la résistance & de la déportation de la Creuse

Association Crématiste de la Creuse

Association des conciliateurs

Banque alimentaire de la Creuse 50.00 € Croix Rouge - Bourganeuf

France Adot23 50.00 € GVA Bourganeuf bureau du GDA 50.00 € Sapeurs pompiers de Bourganeuf- Amicale 50.00 €

Prévention routière de la Creuse

Secours populaire creusois

Solidarité paysans limousins

Souvenir français

Contre : 0

Abstention :

Pour: 16

+ 11- Appel à projets FIPD 2024 - Programme S : sécurisation des établissements scolaires

Dans le cadre de l’appel à projets du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD) 2024 — Programme « S » - sécurisation des établissements scolaires, la collectivité a déposé un projet comptant deux volets :

- Installation d'une alarme anti-intrusion à l'école de Masbaraud Mérignat L'objectif de l'alarme anti-intrusion est de prévenir l'ensemble du personnel et des élèves présents sur le site d’un attentat où d'une attaque armée en cours. Lorsqu'elle est déclenchée, élèves et personnels doivent réagir de façon adaptée à la menace et appliquer les consignes décrites dans le PPMS.

A l'heure actuelle, les alarmes sont données via des sifflets. Compte tenu de l'épaisseur des murs et de la configuration des locaux, ils ne sont pas audibles si déclenchés depuis une classe se trouvant à une extrémité du bâtiment.

Page 16 sur 19- Installation de barrières et bornes de dissuasion devant chaque école L'objectif des barrières et bornes de dissuasion installés devant chaque école est de permettre de ralentir voire stopper un véhicule tentant de s'introduire dans la cour des écoles tout en permettant de séparer les flux entre les élèves et les véhicules, sécurisant ainsi les cheminements dans le cadre du plan vigipirate.

L'appel à projet a été déposé le 22 mars 2024, conformément à la demande du service instructeur (préfecture de la Creuse). Il aurait dû être accompagné par une délibération du Conseil municipal. Compte tenu des dates imposées par le projet et celles des réunions du Conseil municipal, te service instructeur a accepté que la délibération lui parvienne dans un second temps. I est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le projet ci-dessus et son plan de financement.

DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT Naîure Montant Type de subvention + taux Montant Alarme anti-intrusion 37r1.00€

Barrières tournantes et fixes 4 147.22 € | Fonds FIPD (80%) 8 981.77 €

Bornes rétractables 3 278.00 €

Autofinancement (20%) 2 240.45 €

TOTAL 14 202.22 € TOTAL 11202.22€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Approuve le projet programme S — sécurisation des établissements scolaires - Approuve le plan de financement tel que présenté |

- Autorise M. le Maire à solliciter les subventions et signer tout document afférent

Contre : O

Abstention : O

Pour: 16

“ 12- Appel à projet plan 5000 génération 2024

Le Plan 5000 équipements sportifs — Génération 2024, mis en œuvre par l'Agence nationale du Sport (ANS) s'inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec plus de 5500 terrains de sport financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d'Activité Physique et Sportive (APQ) à l'école.

Ce nouveau Plan 5000 équipements — Génération 2024 se déploie selon 3 axes : - Les équipements de proximité ;

- Les cours d'écoles actives et sportives ;

- Les équipements structurants.

Entre 2024 et 2026, ce plan doit permettre la création de 5000 équipements supplémentaires (3000 équipements de proximité, 15006 cours d'écoles actives et sportives et 500 équipements structurants). 1/3 des projets devront être situés dans des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate.

La collectivité a réuni la commission sport le 20 mars 2024 et sollicité les directions des deux écoles de la commune afin de recueillir les besoins et de porter des projets sur les deux premiers axes.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le projet et son plan de financement.

Page 17 sur 19Axe 1 — Equipements de proximité

DEPENSES EN € HT RECETTES EN €HT

Nature Montant Type de subvention Montant + taux

_ fietati 5 000 équipements Parcours de santé — fit-station 22 105.00 € génération 2024 80 % 17 684.00 €

Autofinancement 20 % 4 421.00 €

TOTAL 22 105.00 € TOTAL 22.05.00 €

Axe 2 — Cours actives et sportives

DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT

Nature Montant Type de Sapyention + Montant

Tables de tennis de table outdoor x 3 3 060.00 €

Babyfoot x 1 3 400.00 €

Mini-parcours de santé : Plan 5000 génération 9 684.00€

. 3 200.00 € | 2024 80 % ° Pont de singe — GPS , 1 800.00 € Tyrolienne - GTY 545.00 €

Poutre d'équilibre ‘

Autofinancement 2 421.00 €

TOTAL 12 105.00 € TOTAL 42 105.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Approuve le projet portant sur les axes 1 et 2 du plan 5000 équipements sportifs — génération 2024 - Approuve le plan de financement tel que présenté

- Autorise M. le Maire à solliciter les subventions et signer tout document afférent

Contre : 0

Abstention : O

Pour : 16

4. Informations :

4.1 - Passage au compte financier unique

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. La collectivité de Saint Dizier Masbaraud produira ce CFU à l'issue de l'exercice comptable 2024. Ce passage sera formalisé par un courrier ou courriel à destination du comptable.

4.2 - Recensement de la population

Le recensement de la population s’est déroulé du 18 janvier au 18 février 2024. A l'issue de la campagne, le nombre d'habitants de la commune s'élève à 1 156. Ces données seront consolidées par l'INSEE après réalisation des contrôles aléatoires.

Le village le plus peuplé de ta commune est le Montarichard et le plus connecté le Pont Rouge.

Page 18 sur 194,3 - Dissolution du comité de jumelage Saint Dizier Masbaraud / Loqueltas

Le comité de jumelage a été dissous lors de son assemblée générale du 2 février 2024. Les biens du comité ont été attribués comme suit :

Comité des fêtes de Saint Dizier Masbaraud : 600 €

Leyrenne athlétic club : 600 €

Association laïque de Saint Dizier Leyrenne : 600 €

Le solde des comptes à patrimoine et loisirs de Saint Dizier Masbaraud : 1 396.80 €

5. Questions diverses :

Autres questions diverses non inscrites à l'ordre du jour

- Dossier chaufferie

M. Durudaud indique que l'étude va être mise à jour, en lien avec le SDEC. Finalement, le projet pourrait aller jusqu'à l'église et inclure les logements su r le tracé. La mise en service d'une ou deux chaudières est également étudiée. Le coût de chauffage pour la salle des fêtes, la mairie et les écoles pourrait baisser et avoisiner les 2 000 € par an, ce qui est très faible par rapport aux sommes dépensées aujourd'hui.

- Départ de Mme Maritaud

Mme Maritaud informe les membres du Conseil municipal qu'elle quittera ses fonctions de responsable des affaires générales le 10 juin prochain. Elle rejoint la Préfecture de la Creuse.

L'ordre du jour étant épuisé, et personne n’ayant plus de question ou d’observation, la séance est levée à 22 h 00.

Pour le Maire empêché, La 1°° adjointe La secrétaire de séance, Christine Saiadin Laura Simonet

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