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Procès Verbal - PV de la séance du CM 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du CM 15 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
, di
Procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2024
Liste des délibérations
affichée
et publiée
le 23 avril 2024
À U,
B
U/ 6 SO
N
Délibérations
publiées
le
18
et
19 avril
2024
UNE
VILLE
EN
MARCHE
Département
de
la
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Creuse
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Le
15
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AUBUSSON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Maire,
En
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
Présents
: 17
Votants
: 21
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Jean-Pierre
LANNET,
Nadine
HAGENBACH,
Bernard
ROUGIER,
Jean-Pierre
PERRIER,
Mireille
LEJUS,
Jacques
MOUTARDE,
Isabelle
DUGAUD,
Thierry
ROGER,
ne
Michel MOINE,
Annick BAUCULAT,
Marie-Françoise HAVEZ {Arrivée
{
au
point
n°6),
Johan
PICOUT,
Romain
COUEIGNAS,
André
BERGER,
Jean-Luc
LEGER,
Michel
GOMY,
Emmanuelle
LELEU,
Catherine
DEBAENST Dominique
AUPETIT
à
Mireille
LEJUS,
Benjamin
BOUQUET
à
Isabelle
DUGAUD,
Elodie
MALHOMME
à
Jean-Luc
LEGER,
Emmanuelle
LELEU
à Michel
GOMY
Excusés
ayant
donné
procuration
(4)
Céline
COLLET-DUFAYS,
Marie-Françoise
HAYEZ
{jusqu'au
point
Absents
excusés
(2)
né)
Absents
(0)
ORDRE
DU
JOUR
9. OR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
et
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
Désignation
d’un
référent
déontologue
Adoption
de
la durée
des
amortissements
en
M57
Fongibilité
des
crédits
Budget
primitif
2024
- Commune
d’'Aubusson
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
de
l’eau
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
de
l’assainissement
Fixation
du
taux
des
taxes
locales
10. Ligne
de
trésorerie
11. Tableau
des
effectifs
et
des
emplois
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
1 sur
18 12. Mise
en
place
du
RIFSEEP
13.
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
14.
Questions
et
informations
diverses
Objet
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Johan
PICOUT
Objet
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
donne
lecture
à
l’assemblée
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18
mars
2024.
Le
procès
verbal
18
mars
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
Abstentions:
Elodie
Malhomme,
Annick
Bauculat,
Céline
collet-Dufays,
Romain
Coueignas,
Benjamin
Bouquet
absents
le
18
mars
2024.
S
Objet
:
Désignation
d’un
référent
déontologue
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
La
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
Le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
La
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'étu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l'accord
de
la personne
désignée
en
date
du
10 avril
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
2 sur
18 Monsieur
Pierre
GOUZENNE
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
À
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
maïl
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
-
Nom
de
la
collectivité
- Confidentiel
».
Une
adresse
mail
dédiée
sera
mise
à disposition
des
élus
du
Conseil
Municipal.
Cette
boîte
mail
ne
pourra
être
lue
que
par
Le
seul
référent
déontologue.
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
La date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l'oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
La
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Les
réponses
aux
saisines
seront
transmises
directement
par
le
ou
les
référents
déontologues
à
l'adresse
électronique
indiquée
par
L’élu
demandeur.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
soit
80€
par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
uniquement
le
nom
de
la
collectivité
dont
relève
l’élu
ainsi
que
la
date
de
La saisine.
Pour:
21
|
Contre:
0
|
Abstentions:
0
Objet
Adoption
de
la
durée
des
amortissements
en
M57
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Vu
l’article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R 2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DCM
2023
57
du
conseil
municipal,
en
date
du
21
novembre
2023,
approu-
vant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2024;
Considérant
que
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
à
un
barème
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
locales
et
du
ministre
chargé
du
budget
;
Considérant
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien.
Le
plan
d'amortisse-
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
3
sur
18
1] ment
ne
peut
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
significatif
dans
Les
conditions
d'utilisation
du
bien.
La
commune
ou
le
groupement
bénéficiaire
de
La
mise
à
disposition
ou
de
l'affectation
poursuit
l'amortissement
du
bien
selon
le
plan
d'amortissement
initial
ou
conformément
à
ses
propres
règle ;
Considérant
que
le conseil
municipal
dans
sa
délibération
n° DCM
2023
57
du
21
novembre
2023
a
précisé
que
les
durées
d’amortissements
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées
à
la mise
en
œuvre
de
là M
57 ;
Considérant
qu’une
assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immo-
bilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
1 an ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
décide:
D'APPLIQUER
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à compter
du
1“
janvier
2024
à compter
de
la
mise
en
service
du
bien
;
DE
FIXER
les
durées
d'amortissements
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à
compter
du
1°" janvier
2024
comme
proposé
en
annexe
;
DE
DÉROGER
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
Les
biens
de
faible
valeur
dont
le
mon-
tant
unitaire
est
inférieur
à
500
€ TTC
et
DE
DIRE
que
ces
biens
s'amortissent
sur
un
exercice ;
D'HABILITER
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Pour:
21
|
Contre:
0
|
Abstentions:
0
Objet
:
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
lannée
2024
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Le
rapporteur
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°DCM
2023
57
du
conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2023
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communal.
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
4 sur
18 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour:
21
|
Contre:
0
|
Abstentions:
0
]
Objet
:
Budget
primitif
2024
de
la
commune
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Arrivée
de
Marie-Françoise
Hayez
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
note
synthétique
transmise
au
Conseil
Municipal
et
jointe
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés:
VOTER
chapitre
par
chapitre
le
budget
primitif
2024,
s'élevant
à
:
En
section
de
fonctionnement
: 5
855
635,00
€
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
En
section
d’investissement
: 3
416
110,21
€
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
Pour:
17
|
Contre:
0
Abstentions:
5
Î
Jean-Luc
Léger,
Michel
Gomy,
Emmanuelle
|
Leleu,
Elodie
Malhomme,
Catherine
Debaenst
Jean-Luc
Léger
fait
observer
que
malgré
la
disparition
de
la
ligne
« dépenses
imprévues
»,
Le
budget
2024
présente
des
inscriptions
budgétaires
très
proches
de
celles
du
budget
2023.
Jean-Pierre
Lannet
précise
que
certains
chapitres
ont
augmenté
comme
par
exemple
Les
charges
à
caractère
général
pour
faire
face
à
des
besoins
imprévus.
Malgré
tout
Les
dépenses
inscrites
restent
similaires
au
budget
précédent
«
On
reste
dans
l’épure
du
compte
administratif
2023
et
il n’y
a pas
eu
de
décisions
modificatives
importantes
en
cours
d’exercice
».
Jean-Luc
Léger
indique
que
c'est
bien,
en
terme
de
sincérité
budgétaire.
D’autres
communes
ont
sur-gonflé
de
façon
artificielle
Les
dépenses
sous
couvert
de
M57
et
de
La
disparition
de
La
ligne
dépenses
imprévues.
Jean-Luc
Léger
s'étonne
que
Jean-Pierre
Lannet
fasse
état
d'augmentation
de
dépenses
pour
les
charges
de
gestion
courante.
Pour
autant,
les
crédits
inscrits
sont
inférieurs
à
l’an
passé.
Jean-Pierre
Lannet
explique
que
la
commune
arrive
au
terme
du
contentieux
avec
Source-
Sotec.
Seuls
2
trimestres
restent
à
payer
sur
l’exercice
2024,
Concernant
le
FPIC,
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
la
commune
d’Aubusson
ne
fera
pas
d'efforts
supplémentaires
vis
à vis
de
la
communauté
de
communes
si
l'effort
n’est
pas
collectif.
Concernant
le
Centre
de
Santé,
Michel
Moine
précise
que
la
gratuité
de
Loyer
intervient
au
terme
de
la 2°"
année
puisque
L’ARS
rembourse
le
1°’
loyer.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
5
sur
18 Concernant
le
projet
d'installation
d’un
panneau
d'affichage
numérique,
Jean-Luc
Léger
demande
s’il
existe
d’autres
systèmes
de
panneaux
lumineux
qui
s'intégreraient
mieux
dans
le
paysage
architectural
de
Là commune.
Jean-Pierre
Lannet
répond
que,
pour
les
prochains
panneaux
et
notamment
pour
le
panneau
d'affichage
numérique,
une
attention
particulière
sera
portée
sur
l’aspect
visuel.
Michel
Moine
précise
que
le
panneau
lumineux
avenue
des
Lissiers
s’intégre
bien
à
coté
d'immeubles
du
20°"
siècle.
Pour
la
Grande
Rue,
Le
choix
s’est
porté
sur
un
mur
aveugle
et
peu
esthétique. Stéphane
Ducourtioux
indique
que
le
panneau
envisagé
est
un
panneau
d'informations
tactile
où
l'usager
pourra
visionner
plusieurs
informations.
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
La
commune
n'a
pas
à
rougir
de
son
budget
établi
autour
de
3
axes
majeurs
: la
santé,
l'environnement
et
Le
cadre
de
vie.
Le
centre
de
santé
est
nécessaire
à
Aubusson.
IL
faut
également
se
féliciter
de
l’arrivée
d’une
formation
d’aide-soignante
à
la
rentrée
prochaîne
et
du
démarrage
du
projet
architectural
du
Centre
Hospitalier.
La
commune
d'Aubusson
à
beaucoup
investi
pour
l’environnement
et
notamment
sur
l’eau.
En
2021,
la
commune
présentait
un
rendement
de
70%
qui
est
ramené
à
77
%
en
2023.
Une
nette
amélioration
qui
est
le
résultat
d'1
M€
d'investissement.
Les
efforts
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
vont
continuer
et
se
poursuivre
en
2024
avec
le
passage
à
la
télérelève.
Le
remplacement
des
compteurs
d’eau
représente
un
coût
de
600
000
€.
C'est
une
dépense
nécessaire
à
La
fois
pour
le
consommateur
qui
pourra
suivre
en
temps
réel
sa
consommation
mais
aussi
pour
détecter
Les
fuites
et
augmenter
le
rendement
du
réseau.
L'amélioration
du
cadre
de
vie
est
aussi
importante
et
sera
possible
avec
les
projets
de
la
coulée
verte,
la
passerelle
sur
La
Beauze
et
La
renaturation
des
espaces
sous
réserve
de
financement
au
titre
du
Fonds
Vert.
Jean-Luc
Léger
dit
que,
suite
aux
récentes
décisions
de
l'État
et
notamment
sur
le
volet
écologie,
on
peut
avoir
quelque
inquiétude
sur
des
amputations
de
crédits
notamment
au
titre
du
Fonds
Vert.
Jean-Luc
Léger
demande
la parole
:
< Monsieur
le
Maire,
Chers
collègues,
Vous
l'avez
constaté
notre
groupe
s'est
abstenu
lors
du
vote
du
budget
c'est
la première
fois
depuis
4
ans,
depuis
les
élections.
N'y
voyez
ni
ralliement
ni
satisfecit
automatique
accordé
à
vos
propositions
.
Nous
avons
encore
des
différences
d'appréciation
sur
la pression
fiscale
notamment
nous
y reviendrons
tout
à
l'heure
où
le
volume
et
la
nature
des
investissements.
Il
nous
semble
que
la
mairie
et
la
hall
polyvalent
sont
les
2
grands
impensés
de
l'investissement
du
mandat
et
nous
en
avions
longuement
débattu
lors
de
l'examen
du
rapport
d'orientation
budgétaire
et
je
n'ai
pas
voulu
encombrer
nos
débats
aujourd'hui
en
y
revenant
à
nouveau.
En
revanche
nous
validons
la
poursuite
du
désendettement.
Y a
t'il
le
choix
d’ailleurs?
Nous
sommes
également
conscients
des
contraintes
budgétaires
liées
à
l'environnement
financier
difficile
pour
les
collectivités.
On
vient
d'y
faire
allusion
à
travers
l'amputation
sur
le fonds
vert.
Nous
voulons
être
dans
un
souci
de
cohérence
et
dans
ce
domaine
en
dehors
de
considérations
financières
nous
remarquons
le
changement
d’atmosphère
depuis
un
an.
La
charge
de
plomb
qui
pesait
sur
tous
les
conseils
municipaux
de
tout
son
poids
ici
a
disparu
j'en
veux
Pour
preuve
le
simple
fait
qu'en
arrivant
en
réunion
ici
désormais
tout
le
monde
se
salue
plaisante
j'y
vois
un
signe
un
signe
d'apaisement
que
nous
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
6 sur
18 voulons
également
conforter
de
notre
côté
continuez
ainsi
Monsieur
le
Maire.
Émancipez
vous
soyez
bien
le premier
acteur
de
votre
commune.
»
Stéphane
Ducourtioux
répond
sur
deux
points
; La
commune
n’a
pas
abandonné
les
projets
du
Hall
Polyvalent
et
de
l'Hôtel
de
Ville.
De
larges
explications
ont
déjà
été
présentées
concernant
l'abandon
du
projet
de
requalification
du
Hall
Polyvalent.
Ce
dernier
va
être
rendu
étanche
avec
la
réfection
de
la
toiture
en
2025.
Concernant
l'Hôtel
de
Ville,
Les
travaux
avancent
pour
la
mise
en
place
d’un
copil
sur
Le
devenir
du
bâtiment.
Objet
:
Budget
annexe
de
l’eau
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la note
synthétique
transmise
au
Conseil
Municipal
et jointe
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
suffrages
exprimés:
VOTER
chapitre
par
chapitre
le
budget
annexe
de
l’eau,
s'élevant
à :
En
section
de
fonctionnement
: 237
490,37
€
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
En
section
d’investissement
: 318
254,55
€
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
Pour:
22
|
Contre:
0
|
Abstentions:
0
Objet :
Budget
annexe
de
l’assainissement
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
note
synthétique
transmise
au
Conseil
Municipal
et
jointe
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés:
VOTER
chapitre
par
chapitre
le
budget
annexe
de
l'assainissement,
s’élevant
à :
En
section
de
fonctionnement
: 372
413,02
€
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
En
section
d’investissement
: 468
832,53
€ tant
en
dépenses
qu’en
recettes
Pour:
22
[
Contre:
0
|
Abstentions:
0
|
Jean-Luc
Léger
demande
des
explications
concernant
la
dépense
inscrite
pour
le
contentieux
Source
Sotec
différente
de
celle
inscrite
au
budget
de
la
commune.
Jean-Pierre
Lannet
répond
que
la
somme
correspond
à
l'échéance
du
contentieux
(30
000
€)
plus
la
part
d'intérêts
prévue
à
la
fin
de
l’échéancier
qui
sera
supportée
uniquement
par
le
bud-
get
de
l’assainissement
(30
000
€).
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
+5
avril
2024
Page
7
sur
18 Objet
:
Fixation
du
taux
des
taxes
locales
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
La
loi
80-10
du
10/01/1980
dispose
que
les
conseils
municipaux
fixent
chaque
année
les
taux
re-
latifs
à
la fiscalité
directe
locale.
Le
rapporteur
indique
que
le
conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
sur
la
taxe
d’ha-
bitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés,
non
affectés
à
l’habitation
princi-
pale.La
municipalité
propose
trois
taux
pour
l’année
2024
: la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur
Le
non
bâti,
et
La
taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
secondaires
et
autres
locaux. Pour
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
sur
le
foncier
bâti,
le foncier
non
bâti
et
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux.
VU
là
loi
de
finances,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
impôts,
VU
le
budget
de
la Commune
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés:
FIXE
les
taux
des
trois
taxes
locales
pour
l’année
2024
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâti
: 38,43
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 79,09
%
Taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
: 15,88
%
Pour:
18
Contre:
0
Abstentions:
4
Jean-Luc
Léger,
Michel
Gomy,
Emmanuelle
Leleu,
Elodie
Malhomme
Renouvellement
et
contractualisation
ligne
de
trésorerie
Objet
:
avec
le Crédit
Agricole
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Le
rapporteur
expose
que
La
commune
souhaite
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
de
500
000
€
pour
faire
face
à
des
besoins
momentanés
de
trésorerie
et
couvrir
l’éventuel
décalage
entre
la
perception
des
recettes
et
le
mandatement
des
dépenses
.
Cette
ligne
de
trésorerie
d’une
durée
d’un
an
maximum
permettra
de
couvrir
un
éventuel
décalage
entre
la
perception
des
recettes
et
le
mandatement
des
dépenses.
Le
tirage
de
crédit
ne
s'effectuera
que
en
cas
de
nécessité.
En
date
du
13
mars
2024,
le
Crédit
Agricole
a
adressé
à
La commune
la
proposition
suivante
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
8 sur
18 Montant
maximum
500
000
€
Durée
maximum
12
mois
Taux
d'intérêt
€ster
+ 0,39
%
(si €ster
< à zéro,
l’Éster
sera
réputé
égal
à
zéro.
Valeur
€ster
au
12/03/2024
: 3,90
%
Paiement
des
intérêts
Trimestriel
à terme
échu
par
débit
d'office
Base
de
calcul
Nombre
de
jours
exact/365
Processus
de
traitement
Montant
minimum
Tirage
: 100
000
€
Commission
d'engagement
0,20
%
l’an
du
plafond
mis
en
place
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'année
2024,
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à l'équilibre
du
budget
maïs
à celui
de
sa
trésorerie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
décide
;
D’OUVRIR
un
crédit
de
trésorerie
de
500
000
Euros ;
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
Le
contrat
de
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
le
Crédit
Agricole
dans
les conditions
énoncées
;
Pour:
22
|
Contre:
0
|
Abstentions:
0
|
Objet :
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L 313-1
du
code
général
de
La
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois,
pour
tenir
compte
notamment
des
mouvements
de
personnels
liés
aux
départs
en
retraite
et
du
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2024.
Concernant
les
avancements,
la
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
29
septembre
2022,
Considérant
les
délibérations
du
24
novembre
2022
et
du
7
juillet
2023
créant
des
emplois
de
vacataires, Le
rapporteur
propose
à
l'assemblée
d’adopter
les
modifications
proposées
ci-dessous
et
d'approuver
le
nouveau
tableau
des
emplois
annexé.
Suppressions/Créations
d'emplois
suite
mouvement
de
personnel
- Suppression
de
2
emplois
de
catégorie
B
à
temps
complet
: Rédacteur
principal
1ère
classe
au
15
avril
2024.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
9 sur
18 - Création
d’un
emploi
de
catégorie
€
à
temps
non
complet:
35h
: Adjoint
Administratif
principal
2ème
classe
au
15
avril
2024.
Modification
d'emplois
suite
avancement
de
grade
-
Suppression
de
l'emploi
d'ingénieur
et
création
de
l'emploi
d’ingénieur
principal
au
1*
mai
2024. - Suppression
de
3
emplois
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
et
création
de
4
emplois
d’adjoints
techniques
principal
1ère
classe
au
1°
juin
2024.
-
Suppression
de
2
emplois
d'Atsem
principal
2ème
classe
et
création
de
2
emplois
d’Atsem
principal
1ère
classe
au
1°
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés:
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
arrêté
au
15
avril
2024.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
INVITE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Pour:
22
|
Contre:
0
|
Abstentions:
0
Catherine
Debaenst
demande
le
nombre
de
départ
à
la
retraite
en
2024.
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu’un
départ
est
prévu
en
2024
et
la
Directrice
Générale
des
Services
précise
que
sur
les
4
prochaines
années,
6 départs
sont
prévus.
Objet
:
Mise
en
place
du
RIFSEEP
172
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
général
de
La
fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L712-1,
L713-1,
L714-4
à
L714-13, VU
Le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
La
loi
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n°2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire, VU
le décret
n°2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
les
arrêtés
ministériels
rappelés
ci-dessous
et
faisant
référence
aux
cadres
d’emplois
présents
dans
la collectivité
:
- Arrêté
du
20
mai
2014
pour
les
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
L'État
- Arrêté
du
3 juin
2015
pour
le
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
- Arrêté
du
30
décembre
2016
pour
le
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
- Arrêté
du
28
avril
2015
modifié
pour
le
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
10
sur
18 - Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
du
RIFSEEP
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'État
- Arrêté
du
5 novembre
2021
portant
application
du
RIFSEEP
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l'article
5
du
décret
n°2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
La
fonction
publique
de
l'Etat
(primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP)
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29
janvier
2024 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
et
d’en
déterminer
les
critères
d’attribution
pour
une
application
à partir
du
1°
juin
2024.
Le
Maire
rappelle
que
le
RIFSEEP
comprend
deux
parts :
L’IFSE
-
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
: part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
du
poste
et
prenant
en
compte
l'expérience
professionnelle
de
l’agent
;
Le
CIA
- Complément
indemnitaire
(annuel)
: part
liée
à
l’engagement
professionnel
et
à la manière
de
servir
de
l’agent.
Le
Maire
rappelle
que
L'IFSE
est
exclusive
de
toute
autre
indemnité
liée
aux
fonctions,
à
l’exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables,
notamment
:
+
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
indemnités
d’astreinte,
indemnité
forfaitaire
complémentaire
élections,
indemnités
pour
travail
de
nuit,
dimanche
et
jours
fériés
et
la
Nouvelle
bonification
indiciaire.
1.
Bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué :
Aux
fonctionnaires,
Aux
contractuels
de
droit
public
présents
dans
la
collectivité
depuis
un
an
exerçant
les
fonctions
d’un
cadre
d'emploi
concerné
sur
:
e
Emploi
permanent
e
Contrat
de
projet
2.
Définition
des
groupes
de
fonctions
Les
fonctions
d’un
cadre
d'emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
fonctionnels
suivants
:
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
- _
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
3.
Plafonds
Les
montants
maximaux
annuels
de
l'IFSE
et
du
CIA
sont
déterminés
selon
les
groupes
de
fonctions
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous.
La
somme
des
deux
parts
doit
respecter
le
plafond
global
applicable
aux
agents
de
l'Etat.
Les
montants
maximaux
sont
proratisés
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
{temps
non
complet,
temps
partiel).
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
11
sur
18 4.
Critères
d’attribution
et
modalités
de
réexamen
a)
IFSE
Le
montant
individuel
d’IFSE
sera
modulé
par
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
selon
les
critères
suivants
:
Positionnement
hiérarchique
Responsabilité
d'encadrement
Délégation
de
signature
Connaissance
requise
(de
niveau
élémentaire
à
expertise)
Autonomie Initiative Certification
Ne mn 8 EN 2
Niveau
de
responsabilité
ce
Contact
avec
public
difficile
10.
Itinérances/déplacements
11.
Contraintes
météorologiques
12.
Variabilité
des
horaires
Le
montant
d’IFSE
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
-
Tous
les
3 ans
en
l’absence
de
changement
de
poste
-
En
cas
de
mobilité
vers
un
poste
relevant
d'un
même
groupe
de
fonctions
-
En
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d’une
promotion
b)
CIA
Le
montant
individuel
de
CIA
sera
modulé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent,
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
IL
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
suivants
:
e
Efficacité
dans
l'emploi
e
Compétences
professionnelles
et
techniques
.
Qualités
relationnelles
e
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise,
capacité
à
exercer
des
missions
d’un
niveau
supérieur.
Groupes
de
fonctions
:
IFSE
CtA
,
Montant
annuel
Montant
annuel
Groupe
| Fonctions
recensées
dans
la collectivité
Cadre
d'emplois
MAXIMAL
MAXIMAL
Part
du
CIA
Rontants déterminés parte coltectivité
dans fa imite du
plafond applicable à l'Etat
À
Direction
générale
Attachés
territortaux
17
500
3
000!
15%]
groupe
1
à
Direction
des
Services
Techniques
Ingénieurs
territoriaux
17
500
3
000
15%)
groupe
2
di
tion,
Gr
,
d
À
Chargé
de communication,
Graphite,
|
és territoriaux
11 000)
2000
15%
groupe
3
[Chargé
de
missions
8
Responsable
de
service
Techniciens
10
000
1725
15%)
groupe
1
8
Expert
Techniciens,
Rédacteurs
9
000!
1575
15%]
groupe
2
B
Chargé
de
maintenance
Techniciens
8
000!
4
400
15%]
groupe
3
c
Adjoints
administratifs,
roupe
1
Expert,
Contremaître,
Gestionnaires
adjoints
techniques,
7
500!
1350)
15%
Sroupi
Adjoints
du
patrimoine
€
Adjoints
administratifs,
L
k
7
000!
1
200)
15%
groupe 2
[295 d'exécution
Adjoints techniques
Procès-Verbat
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
12
sur
18 5.
Périodicité
de
versement
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
sera
versé
: mensuellement.
Le
complément
indemnitaire
sera
versé
annuellement.
6.
Modulation
du
montant
versé
en
cas
d’indisponibilité
physique
Le
Maire
rappelle
qu’en
l’absence
de
textes
réglementaires
applicables
à
la
Fonction
Publique
Territoriale :
+
Le
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
n'est
pas
possible,
sauf
si
la
délibération
le
prévoit
expressément.
+
Le
régime
indemnitaire
doit
être
suspendu
en
cas
de
congé
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie.
+
Le
régime
indemnitaire
doit
être
maintenu
en
cas
de
congé
maternité,
paternité
ou
adoption,
sans
préjudice
de
La
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
des
résultats
collectifs
du
service.
Monsieur
le
Maire
propose :
Pour
la
part
IFSE
:
Application
de
la
parité
avec
les
règles
applicables
à
la
Fonction
publique
de
l'Etat
:
-
Maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
paternité,
adoption
: maintien
en
suivant
le sort
du
traitement
-
Congé
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie
: suspension
(sans
rappel
des
sommes
éventuellement
maintenues
dans
un
premier
temps
au
titre
de
la
maladie
ordinaire)
Pour
la part
CIA
:
Maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle
:
A chaque
arrêt
:
Si absence
inférieure
à 10 jours
: TBI
divisé
par
30
jours
et
multiplié
par
0,25
multiplié
par
nombre
de
jours
d'absences.
Si
absence
supérieure
à
10
jours
: TBI
divisé
par
30
jours
et
multiplié
par
nombre
de
jours
d’absences
Si
absence
supérieure
à 365
jours
: Suspension
-
Maternité,
paternité,
adoption
: maintien
en
suivant
le
sort
du
traitement
-
Congé
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie
: suspension
7.
Modulation
du
montant
versé
en
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
Le
Maire
rappelle
que
s'agissant
du
temps
partiel
thérapeutique,
la
collectivité
doit
également
décider
des
modalités
de
modulation
du
régime
indemnitaire.
Le
Maire
propose
les
modalités
suivantes
:
Part
IFSE
: Proratisation
de
l’IFSE
selon
la quotité
travaillée
Part
CIA
: Proratisation
du
CIA
selon
la
quotité
travaillée
8.
Modulation
du
montant
versé
en
cas
de
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
Le
Maire
rappelle
qu'en
l'absence
de
délibération
contraire,
le
régime
indemnitaire
est
suspendu
en
cas
de
période
de
préparation
au
reclassement.
Le
Maire
propose
les
modalités
suivantes :
Part
IFSE
: Suspension
de
l'IFSE
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
13
sur
18 Part
CIA
: Suspension
du
CIA
Entendu
le
rapport
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
D’INSTAURER
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
D’INSTAURER
le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
DE
PREVOIR
le
maintien,
aux
bénéficiaires
concernés
à
titre
individuel,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
L714-8
du
Code
général
de
La fonction
publique,
QUE
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
QUE
l'attribution
individuelle
(IFSE
et
CIA)
soit
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d’un
arrêté.
Pour
: 22
|
Contre
: 0
Ï
Abstentions
: 0
Catherine
Debaenst
demande
la
périodicité
des
versements
du
RIFSEEP.
La
Directrice
Générale
des
Services
précise
que
la
part
variable
(CIA)
sera
versée
une
fois
par
an
et
La
part
fixe
( IFSE)
sera
versée
tous
les
mois.
Objet
:
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
13
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipat
que
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
IL
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
Les
montants
de
cette
prime. Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
commun
placé
auprès
de
la commune
d'Aubusson,
BÉNÉFICIAIRES Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
qui
remplissent
Les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
La
collectivité
avant
Le
1°
janvier
2023 ;
- Être
employés
et
rémunérés
par
la collectivité
au
30 juin
2023
;
- Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime
:
- Les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
- Les
vacataires
;
MONTANT Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
déterminé
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
brut
maximum
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
150
€
(max
800
€)
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
14
sur
18 Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300€
|
150
€
(max
700
€)
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160€
|
150
€
{max
600
€)
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à
30
840€
|
150
€
{max
500
€)
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280€
|
150
€ {max
400
€)
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600€
|
150
€ (max
350
€)
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000€
|
150
€
(max
300
€)
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3 et
6 du
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOI
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
la
collectivité
au
30
juin
2023
qui
remplissent
Les
conditions
ci-dessus
mentionnées.
L'attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
du Maire.
VERSEMENT
ET
CUMULS
La
prime
sera
versée
en
une
fraction
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
est
cumulable
avec
toutes
Les
primes
ou
indemnités
perçues
par
l’agent.
CONSIDÉRANT,
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
La
majorité
des
suffrages
exprimés :
ADOPTE
le
principe
et
les
montants
de
là
«prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
» tels
qu'exposés,
DIT
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
2024.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: 4
Jean-Luc
Léger,
Michel
Gomy,
Emmanuelle
Leleu,
Elodie
Malhomme
Même
si
Le
groupe
reconnaît
l'effort
sur
le
régime
indemnitaire,
Jean-Luc
Léger
regrette
que
compte
tenu
du
résultat
sur
le
budget
2023,
l'effort
sur
le
montant
individuel
n’est
pas
représenté
au
moins
200
€.
Jean-Pierre
Lannet
répond
que
cette
prime
est
exceptionnelle
«
Un
one
shout
comme
l’a
précisé
Monsieur
le
Maire>
et
Le
RIFSSEP
aura
plus
d’impact
sur
le
pouvoir
d'achat
que
cette
prime
qui,
même
si
elle
est
de
150
€,
n’est
pas
anecdotique.
Marie-Françoise
Hayez
précise
que
cette
prime
est
une
prime
versée
à
la
place
de
l'état
qui
ne
fait
pas
son
devoir.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
15
sur
18 Questions
diverses
et
informations
diverses
Comité
Syndical
du
SDEC
en
date
du
4
avril
2024
La
loi
engagement
et
proximité
a
instauré
des
règles
relatives
à
l'information
des
conseillers
municipaux
et
prévoit
que
Les
conseillers
municipaux,
non
membres
du
conseil
de
L’EPCI
doivent
être
informés
des
affaires
de
l'interconmunalité
(article
L5211-40-2
nouveau
du
CGCT).
Cette
règle
s'applique
également
aux
membres
des
organes
délibérants
d'un
EPCI
ou
d'une
commune
membre
d'un
syndicat
mixte
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
comité
syndical.
En
substance,
ces
conseillers
doivent
être
destinataires
du
compte
rendu
des
réunions
de
l'organe
délibérant
et
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
d'activités.
Le
comité
syndical
du
SDEC
s’est
réuni
le
27
février
2024.
A
l'ordre
du
jour,
le
débat
d'orientations
budgétaires
2024
et
l'autorisation
de
lancement
d'un
marché
en
groupement
de
commande
pour
des
services
de
maintenance
corrective
et
préventive
des
installations
d'éclairage
public.
Les
documents
suivants
sont
disponibles
via
le
lien :
https://sde23.fr/demat/index.php/s/hTyttPwa3OmHLrA - Le
compte
rendu
du
comité
syndical
du
27 février
2024,
- La
note
de
préparation
du
comité
syndical
du
4
avril
2024,
- Les
annexes
Toutes
les délibérations
ont
été adoptées
à l'unanimité.
rmati
ir
- Prochain
Conseil
Municipal
Le
3 juin
2024
- Élections
européennes
le
9 juin
2024
- Ouverture
du
camping
municipal
du
27
avril
au
30
septembre
2024
- Cérémonie
de
remise
du
Label
Ville
et
Village
d'Accueil
des
Véhicules
d'Époque
le
18
mai
2024
-
La
Cité
de
la
tapisserie
sera
fermée
le
26
août
pour
travaux.
L'exposition
Tolkien
sera
prolongée
jusqu’au
journées
du
patrimoine
et
se
déroule
dans
Les
locaux
de
l’ancien
musée
au
sein
du
centre
culturel
Jean-Lurçat.
- La
manufacture
Four
sera
ouverte
aux
visites
pour
Le
tissage
de
la
1ère
tapisserie
consacrée
à
Georges
Sand
en
partenariat
avec
l'Office
du
Tourisme.
- Guide
des
Plus
Beaux
Détours
de
France
Michel
Moine
demande
quel
est
Le
résultat
de
l’action
en
justice
contre
la
commune
plaidée
récemment
au
tribunal
administratif
de
Limoges.
La
Directrice
Générale
des
Services
répond
qu'il
s’agissait
d’une
action
de
Madame
Lesain
contre
là commune
: Contestation
de
La
délibération
approuvant
le
compte
administratif
2021.
Marie-Françoise
Hayez
fait
part
de
son
mécontentement
au
sujet
d’une
distribution
d’un
kit
« journées
olympiques
»
dans
les
écoles
accompagné
d’une
pièce
de
2€
alors
que
les
enfants
n'ont
pas
Le
droit
de
venir
à
l’école
avec
de
l'argent
liquide.
C’est
choquant
et
à
quelles
fins
a
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
16
sur
18 été
faite
cette
action
de
communication
qui
a
coûté
14
Mds
d’€
alors
que
des
moyens
éducatifs
manquent
(pas
de
remplaçants
par
exemple).
Michel
Moine
revient
sur
un
point
voté
en
conseil
communautaire
pour
l'attribution
de
subventions
aux
associations
Clé
de
Contact
et
Tom
Pouce,
différentes
de
10
000
€
et
demande
à
Jean-Luc
Léger
combien
d'enfant
fréquentent
chacune
de
ces
associations,
comment
s'est
fait
le
calcul,
quel
est
Le
ratio
appliqué.
Jean-Luc
Léger
répond
que
ce
sont
2
associations
différentes
qui
ont
des
subventions
de
fonctionnement.
Tom
Pouce
est
une
crèche
avec
12
enfants
et
Clé
de
Contact
gère
pour
la
communauté
de
communes
le
CLSH,
le
relais
parents
enfants
et
le
roule
doudou.
IL
y
a
eu
une
augmentation
pour
les
2
associations
à
des
niveaux
différents
(10
000
€
pour
Tom
Pouce
et
16
000
€
pour
Clé
de
Contact
de
mémoire).
La
communauté
de
communes
a
pour
objectif
de
rattraper
Le
niveau
de
subvention
accordé
aux
associations
avant
ses
difficultés
financières.
IL
n'y
a
pas
de
ratio
par
enfants
car
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
métiers
ni
les
mêmes
charges.
Michel
Moine
manifeste
son
inquiétude
concernant
l'absence
d’Elodie
Mathomme
et
demande
si
cette
dernière
reste
conseillère
municipale
alors
qu’elle
a
démissionné
du
conseil
communautaire. Jean-Luc
Léger
répond
qu’Elodie
Malhomme
sera
présente
lors
du
prochain
conseil
municipal
et
fera
part
de
ses
décisions
elle
même.
Michel
Moine
dit
que
lorsque
Jean-Luc
Léger
a
parlé
de
chape
de
plomb,
il s'agissait
simplement
d’une
chape
d'anti
moine.
«
Un
état
qui
parfois
combiné
avec
le plomb,
dont
on
connaît
le
coté
toxique,
je
ne
saurais
que
trop
vous
conseiller
de
vous
méfier
de
cet
alliage
».
Michel
Gomy
demande
s’il
existe
un
règlement
concernant
les
terrasses.
Mireille
Lejus
répond
par
l’affirmative.
Chaque
commerçant
et
restaurateur
en
a
été
destinataire.
Michel
Moine
souligne
la
qualité
du
travail
mené
par
le
directeur
du
centre
hospitalier
d’Aubusson
et
rappelle
le
rôle
joué,
il y
à
10
ans,
par
Alex
Saintrapt,
son
prédécesseur,
qui
avait
monté
un
projet
équivalent
bloqué
par
l’ARS
à
l’époque
alors
que
500
000
€
étaient
déjà
engagés.
Le
projet
d'aujourd'hui
est
un
très
beau
projet
avec
un
bâtiment
neuf
de
3
500m?
et
une
réduction
de
la
capacité
d
‘accueil
qui
correspond
à
la
réalité
du
territoire.
Fes
difficultés
subsistent.
Il
n'y
a
aucune
réponse
concernant
Le
déficit
d'exploitation
de
l'établissement
«
Le
Chabanou
»
à
la
courtine.
Le
temps
perdu
a
entraîné
un
surcoût
de
500
000
€
soit
10%
du
montant
total.
Il faut
quand
même
aller
de
l'avant.
Ce
projet
est
indispensable
pour
ta
sécurité
sanitaire
et
pour
l'accueil
médico-social
sur
le
territoire.
IL
faut
regrouper
sur
un
même
site
toutes
les
activités
médicales
(l'imagerie,
Les
urgences,
le
service
de
médecine, ….).
Stéphane
Ducourtioux
remercie
Madame
la
Préfète
qui
à
facilité
les
échanges
qui
ont
permis
d'aboutir
au
démarrage
de
ce
projet.
Catherine
Debaenst
fait
remarquer
la
qualité
du
travail
que
le
personnel
va
avoir
et
la
décence
et
un
habitat
pour
les
personnes
âgées.
IL faut
souligner
l’opiniatreté
du
conseil
et
du
directeur
pour
en
arriver
là.
«
C’est
une
très
belle
chose.
Nous
sommes
tous
très
fiers
».
Michel
Moine
informe
le
Conseil
Municipal
du
lancement
du
concours
d'architecte
le
14
juin
prochain. Stéphane
Ducourtioux
remercie
le
gros
travail
mené
par
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance,
Michel
Moine.
Jean-Pierre
Lannet
remercie
les
personnels
qui
l'on
accompagné
dans
l'élaboration
des
documents
budgétaires
: La
Directrice
Générale
des
Services,
Myriam
Mariette,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Christophe
Nablanc,
l'agent
comptable,
Michel
Palanque.
Ils
ont
été
d’un
grand
secours
cette
année.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Page
17
sur
18 Stéphane
Ducourtioux
remercie
Jean-Pierre
Lannet
pour
le
gros
travail
mené.
Jean-Pierre
Lannet
remercie
Johan
Picout
pour
le
lancement
des
festivités
annuelles
qui
a
commencé
par
la
1%°
brocante
de
l’année.
Mireille
Lejus
rappelle
le
marché
de
producteurs
le
9
mai
et
invite
chacun
à
venir
se
restaurer
et
danser.
Une
initiation
à
La
pêche
sera
proposée
par
La
Gaule
Aubussonnaise.
La
séance
est
levée
à
20h30.
Johan
PICOUT
Stéphane
DUCOURTIOUX
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
A4 ff
TT
KE
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
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