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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1716379443 D2024029 Budget primitif 2024 regie municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
le 18/04/2024
18/04/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DÜ CONSEIL W
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2024/029
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h O0 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Madame Christine SALADIN
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice: 17 Mmes CHABRIER Isabel, BEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie. PRADEAU Présents : 12 Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura, Représentés : 4 MM. COUCAUD Thierry, DÜURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel. MARGOT Manuel. Votants : 16 PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique Abst. :0 Excusés :
Exprimés : 16 ROYERE Joël, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, ROYERE Julie. Oui: 16 Absente : LEGRAND Coline
Non :0 Pouvoirs :
ROYERE Joël a donné pouvoir à SALADIN Christine, AUMEUNIER Sébastien a donné pouvoir à M. LAROCHE Michel, KAPLAN Iskender a donné pouvoir à SCAFONE Dominique, ROYERE Julie a donné pouvoir à DEMARGNE Céline.
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Mme SIMONET Laura.
OBJET : Budget primitif 2024 - Budget régie municipale 18907
Date d'envoi du budget primitif aux membres : 29 mars 2024
Les budgets primitifs de la collectivité, finalisés par la commission finances dans ses séances du 13 et 27 mars 2024 sont présentés aux membres du Conseil municipal par Madame Christine SALADIN.
BUDGET RÉGIE MUNICIPALE BUDGET PRIMITIF - 2024
Section de FONCTIONNEMENT
014 [CHARGES à CARACTERE GENERAL 9753,50| 1013 JAFTENUATIONS de CHARGES
012 CHARGES de PERSONNEL 70 _|VENTES de PRODUITS FABRIQUES, PRESTAT] 183,97
014 [ATTENUATIONS de PRODUITS 73 [IMPOTS et TAXES
65 _JAUTRES CHARGES de GESTION COURANTE 6 279,23 74° [DOTATIONS et SUBVENTIONS 24 717,84
75 [AUTRES PRODUITS de GESTION COURANTE
TOTAL DEPENSES de GESTION COURANTE 16 032,73 TOTALRECETTES de GESTION COURANTE 24 901,78
66 _|CHARGES FINANCIERES 76 [PRODUITS FINANCIERS 1157,85
67_ CHARGES EXCEPTIONNELLES 624,56 77 _|PROPUITS EXCEPTIONNELS
68_|DOTATIONS aux PROVISIONS 78. |REPRISES sur PROVISIONS
[TOTAL DEPENSES REELLES 16 657,29 TOTAL RECETTES REELLES 26 059,63
023 VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEMENT,
OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE
TOTAL 16657,29 TOTAL 26 059,63
002 |DEFICIT REPORTE n-1 9402,34| 1002 |EXCEDENT REPORTE n-1
TOTAL DES DEPENSES 26 059,63 TOTAL des RECETTES 26 059,63
P 1/2 BUDGET REGIE MUNICIPALE
Section d'INVESTISSEMENT
ENS
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 [SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT
21 JIMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 _|EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS 21 _|IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 |IMMOBILISATIONS RECUES en AFFECTAT®
23 |IMMOBIEISATIONS EN COURS
TOTAL DEPENSES d'EQUIPEMENT 9,00) TOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 0,00
30 _[DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 40 _DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES
43 SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 1O6]RESERVES
16 |EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - 1157,85| [27 |AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 9 765,35
020 |DEPENSES IMPREVUES
FOTAL DEPENSES FINANCIERES 1157,85 TOTAL RECETTES FINANCIERES 9 765,35
021 |VIREMENT de la SECT* de FONCTIONNEMENT
OPERATIONS d'ORDRE OPERATIONS d'ORDRE
041 |JOPERATIONS PATRIMONIALES 041 [OPERATIONS PATRIMONIALES
FOTAL 1157,85) TOTAL 9.765,35
001 |SOLDE d'EXECUTION NÉGATIF REPORTE n-1 1400,00| [001 [SOLDE d'EXECUTION POSIIF REPORTE n-1
TOTAL DES DEPENSES 2557,85 TOTAL des RECETTES 3.765,35
RESTES à REALISER en DÉPENSES RESTE à REALISER en RECETTES
[TOTAL en DÉPENSES 2557,85 TOTAL en RECETTES 9 765,35
Heure
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Christine SALADIN, approuve le budget 2024 tel que présenté ci-dessus.
La délibération comprend 2 pages dont la présente.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, la première ad La secrétaire de séance Laura SIMONET Christine SALADIN
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de tac CE
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'üñ Fécours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 15/04/2024 - Affichée le 15/04/2024
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