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Conseil Municipal - 05 02 19 CRDB
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 02 19 CRDB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 5 FEVRIER 2019
COMPTE RENDU DES DÉBATS
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Numéros Titrés Pages
2019- 001 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal 4
2019-002 | Cimetière Jean Gautherin - Reprise de concessions funéraires en état d'abandon 12
2019-003 | Désignation d'un membre titulaire en remplacement de M. Guillaume Maillard au comité 12
syndical du Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand
Nevers et de la Nièvre 2019-004 | Octroi d'une protection fonctionnelle 13
CADRE DE VIE
2019-005 | Vente d'une maison mitoyenne 5, rue Sabatier 26
2019-006 | Vente des anciens Bains Douches - Délibération modificative 29
2019-007 |Servitudes d'un terrain propriété de la Ville de Nevers Impasse des Boulaizes à 29
Varennes-Vauzelles
FORCES ECONOMIQUES
2019-008 | Associations commerciales Les Vitrines de Nevers et du Grand Nevers / Les Ardilliers 29
Nevers / Les Boutiques de Colbert — Attribution de subventions
2019-009 | Réhabilitation du centre commercial des Courlis suite convention EPARECA / Achat et 31
revente du bâtiment - Complément de délibération
CULTURE
2019-010 | Lecture publique : signature d'une convention de partenariat Ville de Nevers / Association 33
des Musiques Traditionnelles du Conservatoire de Nevers (AMTCN)
2019-011 | Lecture publique : Convention de partenariat entre le CCAS et la médiathèque Jean 35
Jaurès autour des Bistrots Mémoire
EDUCATION
2019-012 | Organisation de classes à horaires aménagés musicales à Nevers 37
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2019-013 | Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de 41
l'économie sociale et solidaire
2019-014 | Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants 43
2019-015 | Attribution de subventions aux associations culturelles - année 2019 44
SPORT
2019-016 | Attribution de subventions aux associations sportives — année 2019 54
2019-017 | Subvention de soutien à la manifestation « Top Perche Plus » 2019 60
JEUNESSE - VIE CITOYENNE
2019-018 | Participation au Corps Européen de Solidarité - Demande du label de qualité 60
Motion présentée par le groupe Nevers à Gauche — « L’Affaire du Siècle pour une justice climatique » p 62 La séance est ouverte à 18 h 30 sous a présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire —
M. Morel —
M. le Maire —
M. Diot —
M. le Maire —
Mesdames, Messieurs, chers collègues, je déclare la séance du Conseil municipal
du 5 février 2019 ouverte. Je vous remercie de votre présence, et je remercie le
membre du Conseil Neversois de la Jeunesse pour sa présence également.
Je vais donner lecture des procurations.
Chrystel Pitoun a donné pouvoir à Myrianne Bertrand. Pierrette Concile à Nicolas
Tognon. Anne Wozniak à Isabelle Kozmin. Daniel Devoise à Michel Suet. C'est donc
Xavier Morel qui remplacera le président de groupe. Mahamadou Sangaré à Guy
Grafeuille. Philippe Cordier à Jacques Francillon. Nathalie Royer, à son départ, à
François Diot, Florent Sainte Fare Garnot à Delphine Fleury, Patrice Corde à
Blandine Beltier, Wilfried Séjeau à Nathalie Charvy.
Je propose de désigner comme secrétaires de séance Fabienne Dessartine et
Nathalie Charvy, si elles l'acceptent, et si vous en êtes d'accord.
Je vous propose d'aborder les délibérations à l'ordre du jour, et d’énoncer celles que
vous souhaitez voir évoquer. Xavier Morel.
Bonjour à tous. Ont été retenues pour le groupe majoritaire les délibérations n°001,
003, 004, 005, 008, 009, 011, 012, 014, 016 et 018.
Y a-t-il d'autres demandes ?
Pour le groupe Nevers à Gauche, nous souhaitons que soient abordées deux
décisions du Maire, n° 303 et 314, ainsi que les délibérations n° 010, 012, 013, 015
et 016.
Entendu. Et vous souhaitez présenter une motion. 2019-0071
M. le Maire -
M. Diot -
M. le Maire —
Je vous propose donc de voter ensemble les délibérations n° 002, 006, 007 et 017.
Sur ces délibérations, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O
Abstention : O0
Adopté à l'unanimité,
Elles sont adoptées à l'unanimité. Merci.
Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
Nous allons commencer par les décisions prises par le Maire par délégation du
Conseil municipal. Je vous laisse la parole, Monsieur Diot.
D'abord, la délibération n° 303.
Vous vous en doutez, Monsieur le Maire, il s'agit du résultat de l'appel d'offres que
vous avez ouvert pour les accueils de loisirs.
Avec cette décision du Maire, c'est donc la première fois que vous abordez de vous-
même et officiellement, si j'ose dire, dans les dossiers du Conseil, la décision que
vous avez prise d'ouvrir à la concurrence les accueils de loisirs.
Si l'on regarde bien, nous n'aurons eu dans nos dossiers de Conseil, en tant qu'élus,
qu'une simple information après coup, « quand la messe est dite », et rien avant.
Nous avons eu des débats, mais des débats qu’il a fallu arracher, si j'ose dire, qu'il a
fallu amener.
Je veux simplement redire qu'à notre sens, dans un Conseil municipal qui
fonctionnerait normalement et démocratiquement, nous aurions dû être informés
bien en amont, dès votre intention d'ouvrir à la concurrence, avec un exposé des
motifs et un débat contradictoire entre élus, sur l'opportunité ou pas de s'engager
dans cette voie. Cela n’a pas été le cas. Nous avons donc aujourd'hui le résultat des
courses ; point barre. Nous continuerons de le regretter.
Je voulais juste vous rappeler là-dessus - nous avons déjà eu l'occasion
d'échanger- que j'entends bien qu'à vos yeux tout ce qui n'est pas évoqué en
Conseil municipal n'est pas démocratique, mais je rappelle qu'il y a des règles de
fonctionnement qui ont été votées en début de mandature, comme pour tout Conseil
municipal, d'ailleurs, en France, et comme le précédent également, et qui attribuent
un certain nombre de pouvoirs de décision au Maire, qui arbitre. Il m'arrive
régulièrement de mettre des sujets qui pourraient relever de la seule compétence du
Maire également en Conseil municipal.
C'est un choix que nous avons fait, que nous avons dû mener rapidement. Je
précise, pour une bonne information de tout le monde, qu'il vous était tout à fait
loisible d'être présents aux commissions d'appels d'offres, ce que vous n'avez pas
fait, et donc vous ne pouvez pas vous plaindre de ne pas avoir été au courant du
dossier, puisque vous avez toute votre place dans lesdites commissions. À partir du
moment où vous n'y êtes pas, je comprends que vous vous sentiez un peu mis à
l'écart, mais c’est vous-mêmes qui vous êtes mis à l'écart, puisque l'opposition siège
aux commissions d'appels d'offres, et vous aviez tout à fait votre mot à dire à ce
moment-là. M. Diot —
M. le Maire -
M. Diot —
M. le Maire —
M. Diot -
M. le Maire —
Simplement, pour l'information de tout le monde, les deux élus qui siègent pour
l'opposition en commissions d'appels d'offres sont Patrice Corde et Florent Sainte
Fare Garnot, mais vous n'étiez pas obligé de vous adonner à ce genre de petites
mesquineries récurrentes. Nous allons, effectivement, changer, dès que possible —
nous avons vu cela avec M. Suet — les représentants de l'opposition à la commission
d'appels d'offres, de façon à ce que, d'ici à la fin du mandat, effectivement, Patrice
Corde et Florent Sainte Fare Garnot n'étant plus présents suffisamment pour
pouvoir y participer, l'opposition municipale puisse y participer.
Cela ne veut absolument pas dire que le Conseil municipal n’a pas le droit d’être
informé de ce que vous envisagez pour un sujet aussi important que les accueils de
loisirs. Cela n'enlève rien à la remarque que nous avons faite.
Je m'oppose au terme de « petites mesquineries ». Je rappelle les règles de
fonctionnement d'une municipalité. Je n'y peux rien si vous n’êtes pas présent.
Toutes les municipalités ne fonctionnent pas comme cela !
Je ne vous ai pas coupé. Si vous voulez bien être gentil.
Je ne sais pas, je ne siège pas dans toutes les municipalités, et vous non plus.
Je dis simplement que votre groupe, voire représentation a une place. Je rappelle à
tout le monde qu'un mandat est de six ans. Quand on s'engage donc devant la
population, on peut avoir des accidents de la vie, comme on dit, mais c’est six ans ;
et s'il y a véritablement une impossibilité d'exercer, il y a aussi beaucoup de conseils
municipaux où les élus prennent leurs responsabilités, c'est-à-dire cèdent leur place
à quelqu'un de disponible. La politique, c'est de l’action au quotidien. C'est toujours
ce que j'ai dit ; certains me copient, mais c’est toujours ce que j'ai dit.
Et donc, au quotidien il faut être présent, mais il peut y avoir parfois des périodes,
évidemment, d’indisponibilité, qui peuvent être compréhensibles, mais quand c’est
récurrent depuis cinq ans, cela pose un souci organisationnel, y compris pour la
représentation de l'opposition.
Il était prévu que nous abordions la question dans ce Conseil, mais ce n'est pas à
l'ordre du jour. Mais si vous êtes prêts pour le renouvellement, et que vous acceptez
que nous mettions le sujet sur table, il n’y a pas de difficultés pour que, dès ce jour,
si vous nous proposez deux noms, nous puissions faire les modifications de votre
représentation en commission d'appels d'offres.
Si c'est faisable, de la même manière que l'on remplace M. Maillard tout à l'heure,
effectivement, pour nous, il n'y a pas de problème sur ce sujet.
Pas « de la même manière », puisque, pour M. Maillard, c'est prévu à l'ordre du jour.
Sinon, cela sera au prochain Conseil, mais, pour gagner du temps.
Vous préférez que cela soit au prochain Conseil, Monsieur Suet ?
I n'y a pas le choix, il faut que cela soit à l'ordre du jour ? C'est cela ?
Monsieur Diot, ce que je vous propose, pour respecter les bonnes règles, et cela
vous laisse le temps d'y travailler, c’est que vous nous remontiez vos propositions,
et nous veillerons à ce que la question soit à l’ordre du jour du prochain Conseil.
Je précise que je serai en réunion, notamment avec Amandine Boujlilat, qui est en
charge de ces dossiers, dans chaque centre de loisirs dans les tout prochains jours.
Je vous propose que nous abordions la décision n° 314. Mme Charvy —
M. le Maire —
M. Suet—
M. le Maire —
Je voudrais à nouveau pointer ce qui me semble relever de la démagogie au niveau
des choix qui sont ici faits. J'avais noté, en réalité, concernant la vidéosurveillance,
les dépenses suivantes: 468 000 € en 2017, 100 000 € en 2018, rien en 2019,
300 000 € à la veille des élections, et nous voilà donc avec 86 000 € en 2019, pour
une efficacité qui n'existe pas au regard des sommes investies et des effets qu'elle
est censée produire en matière de prévention de la délinquance. Car, vous le savez,
en France, il n'y à, à ce jour, aucune évaluation ni aucun bilan réel, et la Grande-
Bretagne, qui possède un million de caméras sur son territoire, n’a pas réussi à
endiguer la violence qui progresse, et d'ailleurs, face à l'échec de la
vidéosurveillance, les villes de Miami et d'Atlantic City, aux Etats-Unis, l'ont tout
simplement abandonnée.
Je réitère donc mon propos sur la nécessité de la prévention. Non, nous ne sommes
pas dans une démarche angélique. Face à la délinquance, nous devons agir sur ses
causes, à la manière de Victor Hugo, dont les paroles sont toujours d'actualité, si
lon se réfère à cette phrase: « Ouvrir une école, c'est fermer une prison ». Or,
depuis des années, bien des classes et des écoles ont été fermées, et nombre de
postes de policiers, d'éducateurs, et de travailleurs sociaux ont été supprimés.
Autant de personnels des services publics locaux et nationaux qui contribuent à
prévenir et à contenir des expressions de la délinquance et des incivilités.
Ainsi, nous relayons la position nationale des écologistes :
La fin du financement de la vidéosurveillance par le fonds interministériel de
prévention de la délinquance, qui n'a pas grand-chose à voir, vous en conviendrez
avec moi, avec la prévention, qui est l'objet de ce fonds.
Puis, à défaut de conduire nationalement une étude scientifique indépendante sur la
vidéosurveillance, son efficacité réelle, ses coûts et ses limites, nous proposons une
évaluation locale de l'efficacité du dispositif actuel, et, en attendant, un moratoire sur
la vidéosurveillance de la voie publique.
Je passe la parole à Michel Suet, sur le financement, puis je dirai un mot sur l’autre
partie.
Simplement pour préciser où sont placées ces caméras ; il y en a une qui est vers
l'école de la place Chaméane, et les quatre autres sont rue Saint-Etienne, placées à
différents endroits, et notamment à des carrefours, de telle sorte que tout le quartier
Saint-Etienne soit sous vidéoprotection.
C'est un marché qui était dans le prolongement de celui qui avait été signé au
départ, d'où le non recours à l'appel d'offres. L'appel d'offres n'était pas obligatoire,
puisque cette installation supplémentaire a été faite dans les trois ans qui suivent le
marché initial.
C'est effectivement la suite du marché initial.
Je voulais rappeler que, sur les 467 000 €, 37 % ont été pris en charge par le fonds
interministériel de prévention de la délinquance. Donc, cela n'est pas le coût pour la
Ville de Nevers. !| serait bon de le rappeler.
Ensuite, aujourd'hui, si vous avez certains commerces en quartiers prioritaires, et
j'évoque notamment le Banlay, où nous étions en réunion l’autre soir, c'est parce
que nous avons installé de la caméra. Des commerçants nous ont dit que, vu ce
qu'ils subissaient, ils fermeraient et ils iraient ailleurs s'il ny avait pas de caméras.
Je le dis parce que c'est la réalité. Donc, vous irez expliquer qu'il y a moins de services et y compris de commerces, si l'on ne sécurise pas un certain nombre
d'endroits.
Je l'ai dit, et je le répète aujourd'hui, j'ai longtemps été contre la caméra vidéo dans
la mesure où j'étais aussi très attaché aux libertés individuelles. Mais aujourd'hui,
c'est un mal nécessaire par le comportement de nos concitoyens, pour ceux qui
agressent, pour ceux qui cassent. C’est un mal nécessaire, car il faut donner une
réponse à ceux qui souffrent de ces comportements, parce que, si ceux qui en
souffrent n’ont pas de réponse, c’est le prix de la démocratie, parce que leurs voix
se dirigent vers les extrêmes, et notamment l'extrême droite qui a tendance à
s'approprier parfois à tort la sécurité.
La sécurité, c'est une obligation, quand on est élu, de l'assurer sur son territoire, en
lien avec les services de l'Etat. Le maire est responsable et comptable de la
tranquillité publique sur son territoire. Donc j'assume tout à fait ce choix. Je rappelle
en plus que c'était dans notre programme municipal de proposer le sujet à la
consultation de la population, ce que nous avons fait sous différents moyens, qui ont
dégagé une large majorité en faveur de la mise en place de la vidéoprotection. Dans
lé cadre de nos réflexions de campagne, si je puis dire, nous avions du pour, du
contre, et nous n'avions pas une idée absolument arrêtée sur la situation. C'est un
sujet sur lequel les Neversois ont décidé, ont voté. A l'heure où lon veut de la
démocratie participative, nous l'avons faite largement avant l'heure. Et donc ce sont
les Neversois qui l’ont arbitrée. Nous n'avons pas dit qu'il fallait de la caméra ou
pas ; c'est un sujet que l'on ne peut pas s'économiser et laisser à certains partis que
nous combattons tous, je pense, les uns et les autres. Voilà, je pense que ce choix
est assumé.
Vous comparez avec les écoles. Les écoles, on en rouvrira quand on reprendra des
enfants. C'est mathématique. Et, sur les postes, nous faisons en sorte qu'il n'y ait
pas de fermeture. Et même s’il y a un poste directement visé sur Nevers, je vais tout
faire pour qu'il ne ferme pas.
Sur le côté prévisionnel du système, je ne partage pas votre avis ; je considère que
ce n’est pas que de la répression ; c'est de la prévention. D'ailleurs, c'est compliqué
de lier, et je suis convaincu que ce n’est pas que cela, mais, si vous avez été
attentive, la délinquance a baissé à Nevers entre 2017 et 2018, sauf pour les
cambriolages. Ce qui fait qu'aujourd'hui on a de plus en plus de demandes de
caméras, je vous le dis, parce que vous semblez à contrecourant de la volonté de
nos concitoyens. J'avais fait un bilan, que la presse a relayé, en lien avec les forces
de l'ordre, dans la mesure de ce que l'on peut dire aussi, car il y a des enquêtes en
cours.
Vous irez expliquer aux parents des victimes, y compris décédées, pourquoi on n'a
pas pu attraper les agresseurs. Parce que, très clairement, vous n'avez pas accès
aux dossiers, alors que c'est mon cas. Et je vous assure qu'aujourd'hui il y a des
affaires criminelles où les personnes ont été confondues grâce à nos caméras, qui
sont utilisées très souvent, trop souvent, mais en tant que de besoin, par les forces
de gendarmerie ou les forces de police. Les chiffres que l'on peut donner ont été
publiés par la presse. Nous avons permis d'élucider un certain nombre d'affaires de
délinquance et criminelles. Nous avons permis de confondre des auteurs de viols, et
nous avons permis d'innocenter quelqu'un qui était accusé de viol, parce que,
justement, le parcours des caméras a démontré que ce n'était pas lui. Vous voyez
que c’est intéressant, parce que c’est un outil à la fois qui conforte, quand il y a une
incrimination, et c'est rarement le seul moyen de preuve; et par contre qui peut Mme Charvy -
aussi dégager de toute culpabilité quelqu'un qui peut parfois se voir accuser à tort,
et ce n'est pas les fausses plaintes qui manquent.
Donc, vous le voyez, cet outil est intéressant. Il permet aussi, sur un petit acte de
délinquance, d'identifier l’auteur et de le réprimander en proportion. Ne pas
interpeller, laisser dans la nature, c'est quelque part vécu par certains auteurs
comme un encouragement à continuer. Or, l'impunité est le premier facteur de la
récidive. Donc, c’est un mode de lutte contre la récidive ; je l'ai déjà dit, et je le
répèterai autant de fois qu’il le faut. À partir du moment où vous pouvez interpeller
quelqu'un qui commet un acte mineur en lui rappelant la règle et en lui disant qu'il
est effectivement en vue, et que si cela se reproduit, évidemment il sera à nouveau
identifié, vous créez de la dissuasion, et donc quelque part de la prévention.
Ensuite, Madame Charvy, je voulais quand même vous dire quelque chose. Ce
budget n'est absolument pas mangé sur le budget de la prévention. C'est une forme
de prévention. C'est une forme de répression, avec la lutte contre l'impunité, et je ne
vois pas qui pourrait être contre l'impunité, et c'est une forme de prévention
également, je l'ai dit, qui est à ajouter à ce que nous portons et à ce que porte
l'association Interstice, qui vient d’ailleurs d’être informée par le Département qu'elle
n'aurait plus aucun financement. Manifestement, les habitants des quartiers
prioritaires de l’agglomération de Nevers n'ont plus droit à l'aide du Département
pour faire de la prévention dans les quartiers. Pour l'encouragement à la prévention,
je vous invite peut-être à vous adresser à une autre collectivité que la Ville de
Nevers, qui, elle, assumera à la place de.
On peut en discuter toute la soirée, si vous le souhaitez. C'est un choix non pas de
l'équipe majoritaire ; c'est un choix des Neversois. Et l’équipe majoritaire l’a mis en
place. Je parlerai tout à l'heure d’un petit retour de l'exercice de la supérette des
Courlis. Y compris les jeunes que je rencontrais sur les quartiers avant que l’on
ouvre le commerce me disaient « Monsieur le Maire, si vous ne mettez pas de
caméras, il fermera comme les autres; il sera forcé de fermer ». Pour tous les
groupes avec qui nous étions en lien, c'était une des conditions; sans vidéo ils
n'ouvraient pas. Que répond-on à cela? On n'en met pas, par dogme ou par
pudeur? Et puis on n'ouvre pas, et on laisse nos quartiers déjà parfois en
difficultés ? Tous les quartiers ? Je rappelle que le secteur le plus délinquant de
Nevers, ce n'est pas un quartier prioritaire; c'est le centre-ville. Donc, est-ce que
lon abandonne cela à d’autres, et au risque, effectivement, d'un recul de la
démocratie, parce que je considère que les partis non républicains sont un recul de
la République et de la démocratie ; c'est malheureusement souvent le réflexe de nos
concitoyens quand ils subissent des actes de délinquance auxquels ils n'ont aucune
réponse.
Vous pouvez en apporter une de votre côté, par contre.
Ce sera très rapide. En fait, ce que j'appelle de mes vœux, ce sont des études qui
sont un peu sérieuses. Monsieur le Maire, ce n’est pas la première fois que vous
nous assenez des informations concernant les résultats de la vidéosurveillance,
mais, en réalité, je suis désolée de vous le dire, ce qui me semble plus nécessaire,
ce serait une véritable étude, puisque les études scientifiques qui ont été mises en
œuvre ont prouvé que la vidéosurveillance ne servait à rien, et qu’elle ne servait que
dans les lieux fermés. C'est cela que j'attends aujourd'hui, et, très honnêtement, ce
n'est pas les quelques informations que vous nous donnez, que nous sommes
obligés de croire, forcément, puisque vous les assenez ce soir. Pour moi, ce n’est
pas une réponse suffisante à ma demande. M. le Maire -
M. Diot —
M. le Maire —
Madame Charvy, les études des études des études ne font pas beaucoup avancer
la société. Les études disant que le téléphone portable est nocif, il y en a, et des
études disant que le téléphone portable n'est pas nocif, il y en a. C’est très bien de
dire qu'il y a « une étude qui dit que », mais il y a beaucoup d'études sur beaucoup
de sujets, et parfois contradictoires. Après, je pense que c’est plutôt une question
d'usages et d'intensité de l’usage dans tous les domaines.
Je projetterai une prochaine fois le bilan que j'ai présenté — qui est public, et je crois
savoir que les élus avaient été invités à être présents —, qui est un bilan d’ailleurs
croisé, car il n’est pas fait uniquement par le maire de Nevers, mais il est réalisé en
lien avec les services de la préfecture, du commissariat de police également et de la
police municipale. Je vous présenterai le retour, qui a d’ailleurs été repris par Le
Journal du Centre, sur l’utilisation de la vidéoprotection sur un peu plus d’un an, que
nous avions fait, et chaque année j'en ferai un.
Je compte proposer, et nous y travaillons, comme je m'y étais engagé d'ailleurs,
mais je voulais déjà lancer le système, la constitution d'un comité d'éthique avec des
citoyens qui en feront partie et qui maîtriseront à la fois le déploiement et le
fonctionnement de cette vidéoprotection.
Donc, je vous assure que notre système a permis d’élucider un grand nombre
d'affaires qui ne l’auraient pas été pour certaines si la vidéoprotection n'avait pas
existé. Y compris sur des évènements désagréables, ou des blocages de rues qui
peuvent être verbalisés également.
Donc, je considère aujourd’hui que le système, malheureusement, est nécessaire,
parce qu'effectivement tout comme vous, dans l'absolu, je préfèrerais, au nom de
notre Conseil, affecter les fonds à d’autres choses; cependant, le comportement
humain est parfois, aussi, peu avancé, proportionnellement inverse, parfois, à la
technologie. L'être humain est capable de belles choses, mais il n’est pas forcément
capable, avec son voisin, de faire la même chose, et les gens ne se supportent pas
toujours bien, ou ont de mauvaises intentions.
Mais je vais vous dire que vous faites sans doute vos courses dans des magasins
où il y a parfois de la vidéo, mais je pense que vous y allez quand même. Vous allez
dans des parkings, et il y a là de la vidéo systématiquement. Vous retirez de l'argent
à des distributeurs ; il y a de la vidéo, mais cela ne vous empêche pas de retirer de
l'argent. Mais, comme vous n'avez rien à vous reprocher, les images sont effacées
au bout de 21 jours, en tout cas en ce qui concerne la municipalité. Donc, le
système présente des garanties et a été validé par la CNIL. Je le dis, nous irons
même plus loin, alors que nous n'y sommes pas obligés, sur un comité d'éthique,
avec des citoyens. Monsieur Diot.
J'admirerai toujours ce genre de démonstrations alambiquées, qui vous permettent
de faire la démonstration que l'instauration de la vidéosurveillance finit par protéger
la démocratie. Vous avez fait exactement la même démonstration lors de la réunion
publique d'opération de renouvellement urbain du Banlay. C'est vrai que vous avez
aussi, cette semaine, fait la démonstration qu'en prenant un arrêté d'interdiction de
manifester, vous vouliez en fait permettre aux gens de manifester; c'est-à-dire
défendre la liberté de manifester en interdisant la manifestation. C’est parfaitement
logique ! I! faut arrêter de se payer de mots |
Monsieur Diot, il vaut mieux se parler avec le sourire ; cela n'empêche pas de
penser ce que l'on pense. Donc je vais dire ce que je dis. Nous parlerons sans doute M. Lagrib —
M. le Maire -
10
tout à l'heure de l'arrêté d'interdiction de manifester que j'ai dû être amené à
prendre. En attendant, ce que je vous dis, c'est que la vidéoprotection nous est
demandée. Nous allons en mettre, évidemment, dans la rénovation du quartier du
Banlay, déjà sur l'esplanade, sur le pôle multimodai, la gare routière. Nous allons la
faire sur l’ensemble du quartier du Banlay, qui a souvent été un quartier — pas le seul
— source de délinquance, et notamment de trafics de stupéfiants, entre autres, ou de
violences vis-à-vis de ces habitants qui nous la demandent aussi instamment.
Oui, je vous le dis, Monsieur Diot, la vidéo permet de résoudre des affaires. Cela me
semble évident. Sinon je ne vois pas pourquoi autant de communes en prendraient,
y compris des communes communistes, d'ailleurs. Vertes, communistes. Il y en a de
tous les bords. Parce que je pense que la sécurité n'appartient à aucun parti ni à
aucune sensibilité politique. La sécurité est due à nos concitoyens. Et c'est un outil
également de prévention, je le redis. Il y a peut-être des personnes qui savent que
dans un secteur filmé, s'ils commettent quelque chose de répréhensible, elles seront
identifiées. Nous n'avons pas constaté, en revanche, de regain sur les secteurs où
ce n'est pas filmé, mais souvent les gens finissent par oublier ; moi-même j'oublie où
il y a des caméras ou pas ; quand on n'a rien à se reprocher, on vit sans y faire trop
attention.
Je rappelle, encore une fois, que c’est de la vidéoprotection: pour protéger
l'individu. Ce n'est pas de la vidéosurveillance, pour le surveiller. || y a parfois eu des
tentatives de me faire passer à cela, mais je ne le fais pas, hormis quelques
évènements très spécifiques comme le 14 juillet, ou si quelque chose survient, mais
pour protéger les gens et pouvoir faire intervenir notamment les pompiers plus
rapidement. Sinon, nous sommes sur un système de vidéoprotection uniquement.
Monsieur Lagrib.
Vous avez fait le choix d'installer de la vidéoprotection ; il y avait la possibilité de
mettre des hommes, ce qui permettrait de protéger et d'être sur le terrain,
notamment par le biais des associations. Il y a beaucoup de solutions qui permettent
de pouvoir apporter la protection à nos concitoyens. Vous avez donc fait le choix de
la vidéoprotection.
Vous dites que c'est une réussite ; sur quels critères d'évaluation estimez-vous que
c'est une réussite ?
Ce que demandent mes collègues depuis tout à l'heure, tout simplement, ce sont
des chiffres. Je pense que vous évoquez des affaires résolues. On ne vous
demande pas l'intitulé des affaires, mais simplement des chiffres qui pourraient nous
permettre de, comme vous, considérer que ce projet est une réussite. Que cela soit
demandé par la population, pourquoi pas, mais le projet, au vu de l'investissement
qu'il coûte au contribuable, est-il une réussite ?
Il faudrait que nous ayons un tableau avec des chiffres, avec ce que vous avez
estimé être des critères positifs ou non. Est-il possible d’avoir cette évaluation ? Ou
les critères d'évaluation que vous avez mis en place pour pouvoir évaluer ce projet ?
Monsieur Lagrib, cela fait cinq ans que vous jouez au petit jeu de ne pas savoir,
alors que tout est donné, publié, y compris dans la presse locale. Et si vous êtes un
élu attentif, j'imagine que vous vous intéressez à l'actualité de Nevers. Or, nous
nous sommes engagés à faire un bilan régulier, et nous l'avons fait il y a quelques
mois, et tous les chiffres ont été donnés. Des chiffres malheureusement très
probants. Nous avons le nombre de crimes élucidés grâce à la vidéoprotection, le M. Lagrib —
11
nombre d'actes de délinquance, le nombre de personnes innocentées, parce que
c'est important aussi, et j'y suis vigilant.
Quand vous dites « vous avez fait le choix », Monsieur Lagrib, je vous rappelle que
les Neversois ont fait le choix. Les Neversois ont fait le choix en nous élisant, parce
que c'était dans notre contrat avec eux, dans nos 85 engagements. Nous avons
décidé de mettre en œuvre la décision des Neversois par une consultation via nos
sites, des réunions publiques, etc. Vous pouvez faire « non » si vous voulez, mais
j'ai meilleur souvenir que vous, visiblement, et à chaque réunion publique nous
donnions le papier. Je rappelle d’ailleurs qu'à l'époque, Monsieur Lagrib, vous étiez
dans « Nevers à Venir » et que vous souteniez ce projet. Mais, bon, on peut tourner
sa veste avec le vent, surtout en hiver où il y en a pas mal.
Ensuite, vous évoquez «les associations qui ont un pouvoir de police ». Est-ce
qu'elles ont un pouvoir de police, les associations ? Elles sont toujours là. Il y a
toujours Interstice ? On la développe même sur ensemble de la ville, sauf qu'il y a
des financeurs qui nous lâchent, et pas des moindres. Mais les associations sont
toujours là, et on les a soutenues, et on les a maintenues, et on les a financées, et
on continue de le faire. Donc, ne mélangez pas tout. La vidéo n’a pas du tout la
même utilité qu'une association, et une association n’a pas de pouvoir de police ;
elle peut faire de la prévention de terrain. Il faut qu'elle fasse de la prévention de
terrain. On a même essayé de relancer Nevers Médiation, qui, aujourd'hui, a
fusionné avec Interstice. Bref, voilà.
Moi, le mot « réussite », je n'ai pas envie de l'utiliser dans ce domaine, parce que ce
n'est jamais de la réussite. Ce n'est pas un succès, ce n'est pas une réussite, c'est
un mal nécessaire. Je vous le dis, j'ai été longtemps dans ma tête un peu
« schizophrène » en étant d'un côté contre et me disant « c'est peut-être nécessaire
pour les libertés publiques ». Et le ras-le-boi des gens ! Et les gens qui ne sont pas
spécialement engagés politiquement retrouvaient leur voiture abimée ou des insultes
ou bousculés dans la rue, avec un sac à main volé, que l'on ne retrouve pas, vous
savez ce qu'ils votent ? Front national. Je vous le dis. Et donc, comme je suis aussi
en combat contre le Front national, et que j'ai proposé une alternative au vote
d'extrême droite, je considérais que la sécurité n’appartient à personne, et donc à
tout le monde, et a fortiori à l'équipe qui a le pouvoir en place.
Vous irez demander aux commerçants si, sans la vidéo, ils étaient restés ; certains
vous diront «non», et nous n’aurions plus de commerces dans un quartier
prioritaire. Vous irez demander aux forces de l'ordre le service que cela a pu leur
rendre, le taux d'élucidation qui a pu augmenter dans notamment les atteintes aux
personnes, les agressions physiques, qui ont baissé, en 2018 par rapport à 2017, et
ce n'est pas dans toutes les villes. Mais tout cela, vous pourrez en faire abstraction,
si vous le souhaitez, derrière un dogme. Moi, je reste à vous dire qu'il y a des
chiffres très précis qui ont été présentés, mais si vous n'avez pas été attentif à cela,
je vous donne une deuxième chance puisque je les diffuserai au prochain Conseil
municipal, de façon très précise.
Monsieur Lagrib, une dernière intervention, puis nous aborderons les délibérations,
s'il vous plaît.
Je vous remercie ; vous allez enfin nous apporter les chiffres. Nous vous les
demandons en conseils municipaux, et donc la moindre des choses, c'est de
répondre à nos sollicitations. En parlant de sollicitations, vous demandez à ce que
nous soyons attentifs aux affaires de la Ville ; il me semble qu'à ce jour nous avons
envoyé beaucoup de questions, auxquelles vous n'avez apporté aucune réponse. M. le Maire —
plaît.
M. Lagrib -
M. le Maire —
2019-002
2019-003
M. le Maire —
12
Vous êtes hors sujet, Monsieur Lagrib. Il s'agit des décisions du Maire, s’il vous
Les Neversois ont le droit de savoir que nous n'avons aucun local, que nous n'avons
aucun moyen.
Je vais rappeler la règle du jeu dès le début. Vous êtes hors sujet! Donc, soit vous
revenez sur le sujet. Nous n’allons pas nous fâcher dès le début de la séance. J'ai
horreur que l'on profite des choses. Vous arrivez sur une question. Attendez un
peu pour faire votre campagne.
Je vous le dis, on est sur l'implantation de quatre caméras de vidéo
supplémentaires, ce qui me permet de rappeler que, si on en met une aussi à l'angle
de la rue Saint-Etienne, vous irez interroger les commerçants -on a refait en plus la
voirie et les trottoirs -, sur ce qu'ils ont vécu, et sur les feux de poubelles, très
réguliers, et récurrents, qui faisaient fuir la clientèle des commerces, et qui
dégradaient des biens mobiliers et immobiliers; aujourd’hui, cela n'existera plus
puisque la caméra permettra d'identifier. Donc, en réalité, par les chiffres que nous
vous fournirons, vous verrez l'impact que cela aura eu. Sans les caméras, une
bonne partie de ces affaires élucidées ne l’auraient pas été, et les auteurs courraient
dans la nature sans punition.
Maintenant, je rappelle, mais je le fais comme tout maire, qu'il y a des règles du jeu.
Il y a des règles, en tout cas, de débat, et de règlement intérieur. Je vous
demanderais de rester sur la question, parce que l’on ne va pas refaire toute la
politique locale dès qu'il y a une question à aborder ou une délibération. À partir du
moment où cela a un lien avec la délibération ou la question ou la décision du maire,
il n'y a pas de difficulté, mais si c’est juste pour en tirer profit pour aborder tout le
reste, cela n’a aucun sens. Je vous le redis, Monsieur Lagrib, ce n'est pas de ma
faute si vous étiez absent, ou si vous n'avez pas suivi, mais tous les chiffres ont été
divulgués, et l'ensemble des élus avaient été invités à cette conférence de presse,
mais vous n'êtes pas venu. C'est toujours facile de dire « je n'étais pas là, et vous
n'avez pas donné ». Nous avons donné, mais vous n'étiez pas là ; il faut assumer
vos absences.
Le Conseil municipal prend acte.
Cimetière Jean Gautherin - Reprises de concessions funéraires en état d'abandon
Approuvé à l'unanimité
Désignation d'une membre titulaire en remplacement de M. Guillaume Mañllard au comité
syndical du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'Exploïtation de l'Aéroport du Grand
Nevers ef de la Nièvre
Nous allons aborder la délibération n°003, qui concerne une modification dans la
composition des élus au Syndicat Mixte de l'Aéroport du Grand Nevers et de la
Nièvre.
Je rappellerais simplement que la Région a sollicité son adhésion au Syndicat Mixte
pour l'Aménagement et l'Exploitation de l'Aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre.
Cette demande a été acceptée par les membres du Syndicat, et validée par un 2019-004
M. le Maire —
M. Suet-
13
arrêté préfectoral des 6 et 9 novembre 2018. A l'issue de cette procédure
d'adhésion, la Région a désigné ses représentants au sein du Syndicat Mixte, qui va
se réunir à nouveau le 13 février, et notamment, parmi les élus de la Région, a été
désigné M. Guillaume Maillard en tant que conseiller régional. Mais il représente
aussi la commune de Nevers. Ne pouvant assumer ces deux représentations au
sein d'un même établissement public, il doit être remplacé, puisqu'il m'indique avoir
fait le choix d’être représentant de la Région, ce qui est logique, puisqu'il est en
charge dans ses délégations notamment des sujets en lien avec la Région, ce qui
est le cas désormais de l'aéroport, et nous pouvons nous en féliciter. Il est proposé
de désigner au lieu et place de Guillaume Maillard Philippe Cordier en tant que
membre titulaire et Yannick Chartier en tant que membre suppléant.
Il n'y a pas d'intervention sur cette délibération ?
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour cette désignation unanime. Guillaume Maillard continuera, bien
évidemment, à y siéger et veillera aux intérêts de la Ville également dans ses
fonctions.
Opposition : 0
Abstention : O
Adopté à l'unanimité.
Octroi d'une profection fonctionnelle
Nous avons à aborder ensuite l'octroi d'une protection fonctionnelle. C'est Michel
Suet qui rapporte la délibération.
Je vais vous la lire intégralement, ce que je fais rarement.
«Vu l'article L 2123-35 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de M. le Maire, Denis Thuriot sollicitant le bénéfice de la protection
fonctionnelle dans le cadre d’une plainte déposée le 27 janvier 2019 auprès du
commissariat de police de Nevers pour dégradation d’un bien appartenant à autrui.
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux
contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à
l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui
en est résulté,
Considérant les attaques portées aux personnes et aux biens (insultes et
dégradations) dont M. le Maire a été victime,
Considérant, que les insultes proférées démontrent que ces actes ont été réalisés
au regard de la fonction de Maire exercée par M. Denis Thuriot,
Considérant la plainte déposée le 27 janvier 2019 par M. Denis Thuriot auprès du
commissariat de police de Nevers,
Considérant la demande de M. Denis Thuriot, datée du 29 janvier 2019, sollicitant le
bénéfice de la protection fonctionnelle,
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande,
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2019, chapitre 11, fonction 020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'accorder la protection fonctionnelle sollicitée à M. Denis Thuriot,
- de prendre en charge au titre de ladite protection fonctionnelle les frais de
procédure et d'avocat du cabinet choisi par l'intéressé ». M. le Maire —
M. Diot -
14
Je voulais juste rappeler que la protection fonctionnelle est accordée par le maire à
tout agent qui lui demande et à tout élu qui la demande, sauf pour le maire, où c'est
le Conseil municipal qui la décide. Voilà la règle, et la plupart du temps cette
protection est votée au début de mandature pour qu'elle couvre la période de
mandature. Nous nous sommes rendu compte que cela n'avait pas été fait à Nevers.
D'où la demande maintenant, et notamment en lien aussi avec des faits que j'ai pu
subir récemment. Monsieur Diot.
Monsieur le Maire, sur la forme, d’abord, nous découvrons aujourd'hui seulement le
contenu de cette délibération. Plus précisément nous l'avons eue dans la journée
pour ce soir. - Heureusement que c’est une journée de grève ! — Dans les dossiers
de Conseil qui nous ont été transmis en fin de semaine dernière, nous avions à la
place de la délibération n°004 une feuille blanche, avec ce simple titre un peu obscur
« octroi d’une protection fonctionnelle », sans évidemment que cela ait été abordé
lors des commissions municipales.
Dès vendredi, nous avons demandé par écrit à vos services de quoi il s'agissait.
Sans aucune réponse jusqu'à aujourd'hui.
Vous conviendrez que ce n’est pas normal, et que le délai réglementaire de cinq
jours francs n'est pas respecté.
C'est d'autant plus incompréhensible qu'il ne faut quand même pas des jours pour
rédiger une telle délibération qui tient en une toute petite page; il y a 20 lignes. Et
qu'en plus depuis le 27 janvier, date que vous évoquez dans la délibération, if y avait
presque 10 jours pour informer les élus au minimum du sujet qui nous préoccupe ce
soir.
Ma question est donc la suivante : pourquoi avoir tant tardé à nous transmettre cette
délibération, ou au minimum pourquoi avoir tant tardé à répondre à notre
sollicitation sur : « qu'est-ce qui se passe? », « de quoi s'agit-il ? », « c'est quoi
cette protection fonctionnelle ? » Ce n'est quand même pas un secret.
Vous le savez, on est hors délai. Et pas qu’un peu ! Une journée, même une demi-
journée, au lieu de cinq jours francs. Donc, finalement, cette semaine, vous inventez
des lois qui n'existent pas, avec votre fameux arrêté d'interdiction de manifester, et
vous ne respectez pas les lois qui existent ! Cela commence à faire beaucoup.
Nous ne sommes, pour notre part, pas des procéduriers. Ce qui compte, pour nous,
c'est que la Mairie tourne, et que le débat démocratique puisse se tenir dans de
bonnes conditions. Mais je me rappelle que vous avez un jour retoqué une de nos
motions sur le Centre 45, je crois, au motif que nous l’avions transmise quatre jours
et demi avant le Conseil au lieu de cinq jours. Cela devait être à l'Agglo. Donc, voilà,
nous sommes un peu moins procéduriers que vous ! Ceci dit, nous ne pouvons pas
accepter sur un tel sujet d'être mis devant le fait accompli comme ce soir. Sinon,
faisons cela à chaque fois. Aussi, nous refuserons de participer au vote, et je
m'étonne que vous preniez le risque que cette délibération soit attaquée pour non-
respect des délais de transmission. En disant cela, je ne dis pas que c'est ce que
nous allons faire, mais vous vous y exposez, quand même.
Cela, c'était sur la forme. Comme on dit souvent, la forme, c’est du fond qui remonte
à la surface.
Sur le fond, maintenant, vous sollicitez le bénéfice de la protection fonctionnelle. Si
vous avez été victime d'insultes et de dégradations, commises au regard de la
fonction de maire, que vous exercez, comme c'est indiqué dans la délibération, c'est
effectivement une procédure normale, et il n'est pas choquant que vous la
demandiez, et que le Conseil vous l'accorde. Mais il faudrait quand même que l'on 15
en sache un peu plus. Vous avez déclaré sur un plateau de télé, © Wews, je crois
que la façade de votre maison avait été l'objet de jets d'œufs et que votre voiture
avait été dégradée. C'est en effet inacceptable. Vous avez déposé plainte. Dont
acte. J'imagine donc qu’une enquête est en cours pour déterminer les auteurs et
leurs motivations. J'ai entendu que vous mettiez en cause les gilets jaunes. J'ai
aussi entendu qu'ils nient, de leur côté, toute implication. Donc, s’il y a une enquête
qui est en cours, elle le déterminera, mais nous sommes aujourd'hui dans
l'incapacité de déterminer avec certitude si ces faits ont un rapport avec votre
fonction de maire ou pas, sauf à ce que vous ayez des informations claires à ce
sujet, et vous nous les transmettriez dans ce cas, dans la discussion.
Mais il est tout à fait possible que ces faits-là aient un rapport avec votre fonction de
maire, et donc on peut se placer dans cette hypothèse. Mais quoi qu'il en soit, là-
dedans, ce qui doit tous nous interroger, c'est comment se fait-il que l’on en arrive
là ? En tout cas, c'est une situation qui nous inquiète, qui nous attriste même, et
j'imagine, et j'espère que c'est aussi une question que vous vous posez, Monsieur le
Maire: pourquoi en arrive-t-on à un climat aussi délétère, qui amène des gens à
proférer des insultes et à vous jeter des œufs ?
Je vous invite à calmer le jeu, à cesser de jeter en permanence de l'huile sur le feu,
comme vous le faites depuis le début du mouvement des gilets jaunes, et ce qui
peut pousser des gens, qui ne sont pas des avocats, qui ne sont pas des notables,
et qui raisonnent parfois davantage avec leurs tripes qu'avec leur tête, à faire
n'importe quoi, y compris des choses répréhensibles.
Parce que l’on ne peut pas dire que vous ayez multiplié les gestes d'apaisement ces
dernières semaines.
Vous avez pris un arrêté municipal d'interdiction de manifester sans aucune base
légale - la préfecture elle-même le dit -, et sans aucune raison objective, puisque
les manifestations à Nevers se sont toujours déroulées correctement. Vous avez
laissé entendre sur le plateau d'une télé nationale que la ville était à feu et à sang, et
vous avez.y compris laissé entendre que des vitrines avaient été brisées, ce qui est
faux, et que ce sont les gilets jaunes qui sont responsables de l'état du commerce
de centre-ville, puisqu'ils empêchent même les commerçants de recruter des
employés. Ce sont vos propos.
Vous avez tenté d'empêcher des gens qui portaient un gilet jaune d'approcher du
buffet pour venir boire un coup à la cérémonie de vos vœux au Centre des
Expositions.
Vous avez refusé de mettre à disposition en mairie des cahiers de doléances dignes
de ce nom, malgré les demandes qui ont été faites dans ce sens pour que les gens
puissent simplement s'exprimer, comme cela se fait dans des milliers de mairies en
France.
Vous avez refusé que les gilets jaunes prennent la parole lors de la séance du
Conseil municipal du 22 novembre, et vous leur avez imposé quatre heures de
débats à l'Agglomération avant d'enfin leur donner la parole aux alentours de 13
heures à la séance du 15 décembre, en quittant d’ailleurs la salle avant même que
la colère ait fini de s'exprimer dans le public.
Tout cela, Monsieur le Maire, est vécu comme une brimade permanente, et comme
une forme de mépris. Et évidemment, cela crée un climat de tension, de colère, de
dépit, d'impuissance, qui peut amener des gens à s'exprimer par des jets d'œufs,
des insultes, voire des dégradations. C'est complètement anormal. C'est pour cela
que je vous invite à calmer le jeu, pour éviter un climat aussi anormal que celui-là. M. le Maire —
Mme Charvy —
M. le Maire —
M. Lagrib —
16
Il faut faire quelques petits gestes d'apaisement, et au minimum arrêter d'en rajouter
des tonnes à chaque fois, vous comporter simplement comme un maire doit se
comporter avec sa population, c'est-à-dire avec respect, avec écoute, j'allais même
dire avec un peu d'empathie de temps en temps, et tout ira beaucoup mieux. Il y a
des tas de villes en France qui sont dirigées par un maire En Marche, un maire qui
ne partage pas forcément tout ce qui s'exprime et toutes les revendications des
gilets jaunes, et c’est normal, mais qui évite de les prendre bille en tête sur tous les
sujets en permanence, et on n’en arrive pas là ! I! n’y a qu’à Nevers que cela se
passe comme cela! Et les Neversois ne sont pas des gens plus bêtes ni plus
violents qu'ailleurs.
Franchement, Monsieur le Maire, il est déplorable et triste d'en arriver là, et en plus
cela va coûter de l'argent à la Ville, puisque la mairie va payer vos frais d'avocat.
Je pense que tout cela était évitable.
En tout cas, comme annoncé, pour ce qui nous concerne, nous ne prendrons pas
part au vote.
Nathalie Charvy.
Je vais abonder dans le sens de François Diot. Bien sûr, nous ne pouvons que
dénoncer les faits de violence vis-à-vis d'un élu. Et croyez bien, Monsieur le Maire,
que je déplore les outrages dont vous avez été la victime, vraiment. Pour autant,
jusqu'à preuve du contraire, vous présumez de la culpabilité des gilets jaunes ; c'est
ce que vous avez dit dans l'émission citée par François Diot.
Je souhaite revenir sur l'arrêté que vous avez pris le 2 février dernier pour interdire
de manifester. Je crois que notre rôle d'élus ce soir, c'est de rappeler que le droit de
manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par la loi. Serait-ce un affront
que de vous rappeler qu'il apparaît dans la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen qui fait partie du préambule de la Constitution : « Muf ne peut être inquiété
pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas
lordre public établi par la loi». Et par ailleurs, je vous rappelle que, selon une
décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 1995, « /e droit de manifester se
rattache au droif d'expression collective des idées ef des opinions » La
manifestation est une réunion organisée dans un lieu public ou sur la voie publique
pour exprimer une conviction collective. Il s’agit, oui, bel et bien, et c'est comme cela
que c’est reconnu par la loi, d'un moyen de pression à l'égard des politiques. C'est
bien le moins.
Oui, exprimer ses opinions dans la rue est un droit fondamental. Aussi, l'arrêté
interdisant de manifester pris le 2 février sur le périmètre de la ville me semble
injustifié et injuste. On ne peut que s'insurger concernant cet acte contre la liberté de
manifester, d'autant plus que jusqu'à présent aucune manifestation des gilets jaunes
n'avait fait état de violences. J'y vois aussi une forme d'intimidation — cela rejoint, je
crois, l'esprit du propos de François Diot — qui, vous l’aurez tous constaté, n’a pas
fonctionné, heureusement.
Nous vous demandons à l'avenir, Monsieur le Maire, à la fois un peu plus de
discernement et de sérénité. François Diot parlait d'empathie ; oui, pourquoi pas ?
Monsieur Lagrib.
La délibération qui nous est proposée indique que Monsieur le Maire sollicite la
protection fonctionnelle suite à une plainte déposée contre les auteurs d'insultes et 17
de dégradations. Comme le rappelaient nos collègues, nous nous associons à eux
pour déplorer tout acte de violence, quel qu'il soit, que ce soit verbal, physique ou
moral.
Cependant, cette délibération nous questionne sur deux points, que nous souhaitons
éclaircir.
Premier point. Il est écrit dans la délibération proposée que la commune est tenue
d'accorder sa protection à l'élu faisant l'objet d'injures ou d’agressions dans
l'exercice de ses fonctions. Le site du Courrier des Maires précise dans sa fiche
n° 15 que : « Sÿ l'attaque est caractérisée, la protection ne peut éfre refusée que
pour des motifs d'intérêt général HN y a droit à profection dès lors que l'élu était
personnellement visé et que la saisine du juge n'était ni abusive ni féméraire ni
engagée par mauvaise foi». Le site précise ce droit en rappelant que, selon la
formule jurisprudentielle, il appartient dans chaque cas à la collectivité publique
d'apprécier, sous le contrôle du juge, et compte tenu de flensemble des
circonstances de l'espèce, notamment de la question posée au juge et de la gravité
des faits qui font l'objet des poursuites entreprises, les modalités appropriées à
l'objectif poursuivi. Notre assemblée ne peut donc se prononcer, conformément à la
loi et à la jurisprudence, que si elle dispose d'un dossier présentant les faits qualifiés
d'« insultes et de dégradations de biens » par M. le Maire, et la démarche précise
que M. Thuriot entend engager auprès du tribunal. Or, le dossier de délibération ne
présente aucun fait d'attaques dont les conseillers pourraient apprécier le caractère
de gravité et les circonstances pour prendre une décision éclairée.
Nous ne disposons donc que d'une délibération que nous n'avons reçue que ce
matin, et qui est donc, comme l’a rappelé François Diot, hors délai.
Aucune copie de plainte n'est produite à l'appui de la délibération. Aucun autre
élément n'est joint au dossier pour permetire à notre assemblée d'abord de
constater des faits, et ensuite d'évaluer l'existence éventuelle d'insultes ou de
dégradations, et de mesurer le caractère approprié des modalités de réponse
envisagées par M. Thuriot.
Ce constat est suffisant pour considérer que le dossier fourni aux conseillers
municipaux ne permet pas de délibérer convenablement.
Nous demandons par conséquent l’ajournement de cette délibération, notamment
pour la raison du manque d'informations, et du dépôt de cette délibération hors
délai.
Deuxième point. Le projet de délibération évoque l'élu faisant l’objet d'insultes et de
dégradations dans l'exercice de ses fonctions. Mais a-t-elle le caractère de faute
détachable ou non ? Nous devons examiner ce qu'est la faute détachable si nous
voulons prendre une décision de façon responsable. La fiche juridique du site
gouvernemental sur la responsabilité et la protection des élus précise que dans les
deux régimes de responsabilité civile et pénale, l'existence d’une faute personnelle
détachable des fonctions d'élu local exclut celui-ci du bénéfice de la protection
juridique. Si le juge reconnaît le caractère détachable et personnel de la faute de
l'élu, la collectivité locale est ainsi fondée à se retourner contre celui-ci pour obtenir
le remboursement des sommes qu'elle a exposées dans le cadre de cette
procédure. Des actes effectués dans le cadre même d'une fonction d'élu peuvent
donc avoir le caractère de faute détachable de la fonction, et être à ce titre portés en
responsabilité personnelle. C'est le cas notamment de fautes graves intentionnelles,
que ce soit par violation des règles ou par répétition des mêmes fautes. Dans ces
situations-là, l'assurance en responsabilité civile et en protection juridique ne peut M. le Maire —
M. Suet-
M. le Maire —
18
pas fonctionner, et la collectivité ne doit pas engager de sommes qu'elle devrait
récupérer ensuite auprès du fautif.
Nous n'avons pas connaissance pour l'instant ni du contenu de la plainte effective
de M. Thuriot ni d'action engagée en justice, ni même des faits qu'il qualifie
d'insultes et de dégradations. Nous ne savons donc pas quels actes sont reprochés
et quelles seraient les intentions malveillantes selon lui.
La délibération proposée nous demande non seulement d'accepter de prendre en
charge sur le budget communal les frais ét honoraires de l'avocat assurant la
défense de ses intérêts, mais aussi de dire que les crédits sont inscrits au budget
communal, ce qui ancrerait sans condition la décision dans les actes administratifs.
Nous ne pouvons pas, ni comme citoyens ni comme représentants des
contribuables, décider les yeux fermés que le Conseil municipal attribue la protection
fonctionnelle au maire. Personne n'est par nature irréprochable, et nous devons
nous en tenir aux faits, et non à la foi, qu'elle soit bonne ou mauvaise. Nous ne
pouvons que vous interroger à nouveau sur ce qui pourrait légitimer votre décision
d'accorder maintenant la protection fonctionnelle au maire sans aucune
connaissance ni examen des faits en question ni de la démarche que M. Thuriot
veut engager et contre qui.
Rappelons que, selon le droit, si une attaque contre la personne du maire était
soumise à l'examen de notre assemblée, il faudrait que la saisine du juge ne soit ni
abusive, ni téméraire, ni engagée par mauvaise foi. Si la majorité vote aujourd'hui
cette délibération, nous demanderons le contrôle de légalité du préfet comme nous
le faisons pour toute délibération prise au mépris de la loi.
Michel Suet.
Par rapport aux délais de cette délibération, je rappelle que la plainte a été déposée
le 27 janvier. C'est tout récent, finalement. Il faut aussi rappeler que cette
délibération n'avait jamais été prise. Il a fallu l'écrire, en respectant, bien sûr, les
textes, d'où le retard.
J'ajouterais simplement que le maire a le même droit, ni plus ni moins, de protection
que tout élu.
J'ajouterais aussi que deux véhicules ont été rayés, derrière la mairie, un
appartenant à un agent, ce qui est un comble, et un appartenant à la Ville.
Je lance un appel pour un retour au calme et à la raison de tout le monde.
Merci, Monsieur lAdjoint. Merci aux bons conseils des uns et des autres. Peut-être
que ceux qu'il faut rappeler, effectivement, à la raison, ce sont ceux qui commettent
des actes, parce que rien ne justifie un acte de violence. Rien. Ou alors ceux qui
pensent cela mettent à mal la République. Rien. Pas même les propos d’un maire
ou lé comportement d'un maire, si tant est qu'il en ait commis, qui puisse déplaire à
certains. Rien ne justifie la violence de quiconque.
Je ne demande pas de privilèges ; je demande à avoir les mêmes droits que vous.
Si vous me demandez la protection fonctionnelle, elle relève du maire et pas du
Conseil municipal.
De fait, je saurai me souvenir de vos propos, Monsieur Eagrib, mais je ne fonctionne
pas comme cela, et je vous l'accorderais volontiers, parce que je considère, vous le
savez, que nous exerçons des fonctions exposées, et a fortiori quand on est
mandaté pour représenter une collectivité, quelle qu'elle soit. 19
Certes, c'est arrivé un peu tard, mais je pense que Michel Suet vous l’a rappelé, les
faits sont arrivés un samedi après-midi. || a fallu déposer des plaintes dans le week-
end ; c'est aussi du temps consacré à cela.
Je dois vous dire aussi que j'ai subi à nouveau, de certains gilets jaunes - parce que
j'étais à côté; la police aussi - des dégradations à mon cabinet d'avocat samedi
après-midi, et sur la copropriété, puisque je ne suis pas le seul à occuper ces
bâtiments, qui n'ont pas été protégés non plus, et que malheureusement aujourd'hui
i faut protéger, parce que je considère que c'est une atteinte aussi à l'exercice de
ma profession et de mon personnel, qui aujourd'hui vit dans l'angoisse. Et cela, il
faut que vous le compreniez. Rien ne justifie que l'on attaque à mon outil de travail,
ce que je ne laisserai pas faire.
Vous me reprochez de mettre de l'huile sur le feu. Je pense que c'est inexact.
Puisque l’on aborde le fond et la forme, on va revenir sur les deux.
Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, je suis allé les voir, y compris avec
des élus de l'équipe municipale. Je suis allé les voir à plusieurs endroits dès le
premier samedi de manifestation, et j'ai pu échanger avec un certain nombre d'entre
eux de façon constructive, et j'ai même pu adhérer à certaines de leurs
revendications, que je m'étais engagé à porter directement au Président de la
République, au Premier ministre, ce que j'ai fait, puisque j'ai eu l'occasion de les voir
après. J'ai discuté avec eux. Ces gens-là avec qui j'avais des échanges, et auprès
de qui ma porte était ouverte, et un certain nombre sont venus au cabinet du maire,
je ne les vois plus dans les manifestations, Monsieur Diot. Ces gens-là ne sont plus
là. Et un certain nombre m'ont dit « je ne veux plus manifester, parce que ce qui est
tenu dans les propos, c'est aussi de l'agression verbale ». « Nique le maire »,
devant chez moi et devant mes enfants, c'est de l'agression verbale, c'est de la
menace, très précisément. Je n'ai pas à subir cela, ni ma famille. Ces gens-là ne
veulent pas être amalgamés. Donc, oui, je vous le confirme — cela peut vous paraître
absurde, mais c'est pourtant d’une grande logique -—, il y a des gens aujourd’hui qui
ne manifestent plus parce qu'ils ne veulent pas être amalgamés à des gens qui
portent souvent aujourd'hui des courants extrêmes, et non plus une sincérité dans
les difficultés, que je peux tout à fait comprendre et essayer d'aider. Donc, je subis
aujourd'hui cela, et je n’entends pas me départir de mes fonctions de maire.
L'huile sur le feu, ce n'est pas moi qui l'ai mise, parce qu'avec le Directeur de
Cabinet, nous avons été aussi très actifs au quotidien, et nous avons eu des
échanges soit téléphoniques soit physiques avec des gilets jaunes qui avaient à
porter quelque chose, à proposer quelque chose. Et à tel point que j'en ai revu, y
compris, en lien avec une autre élue de l'Agglomération, à ma demande, pour
demander de nous remonter des choses par écrit, puisque Villes de France, dont je
suis l'administrateur, a été chargé, notamment par le Premier ministre, pour les villes
médianes, de remonter des propositions, car ce sont souvent des zones moins
denses et que les problématiques ne sont pas lès mêmes qu'en métropoles, et
notamment sur la taxe carbone. Huit ou dix ont été remontées, que je trouve très
intéressantes, et que je vais relayer et soutenir. Ces gens-là, je ne les vois plus dans
les manifestations.
Je vous le dis, et je ne stigmatise personne, il y a certaines personnes dans les
gilets jaunes qui s'interdisent de manifester.
Ensuite, vous me dites que j'invente des lois qui n'existent pas. J'aime bien faire
bouger parfois la jurisprudence, comme tout avocat, mais je n'invente rien du tout.
Le seul qui peut se prononcer sur la légalité de mon arrêté, c'est le juge
administratif. Personne d’entre vous n'a la compétence pour le faire, et moi non plus. 20
Le seul, y compris jusqu'au Conseil d'Etat, c'est le tribunal administratif et c’est le
seul garant de la légalité de mes actes. Donc, personne ne peut se permettre
aujourd'hui de dire qu'il est illégal, et ce n'est pas tout à fait ce qu'a fait la préfecture.
Donc, je ne « présume » pas que ce sont les gilets jaunes qui ont commis des faits.
Certains gilets jaunes les ont commis devant moi, pour mon cabinet d'avocat, devant
les forces de l'ordre qui étaient présentes. Les faits qui ont été commis à mon
domicile ont été commis en présence de mes enfants qui étaient à l’intérieur, et qui,
pour certains, se demandaient ce qui était projeté sur les façades de la maison, sur
les vitres, etc. Avec des propos, je le répète, « nique le maire », et des gilets jaunes,
en bas de la maison, qui lançaient des œufs sur les vitres, sur la façade. C'était des
gilets jaunes. Ils sont en voie d'identification pour certains. Devant les forces de
l'ordre d’ailleurs, puisqu'il y avait un véhicule juste derrière. Donc, je ne « présume »
pas; j'accuse certains gilets jaunes d’avoir commis ces actes. J'accuse! Et je
présume que dans la nuit on ait dégradé l'un de mes véhicules personnels, en
l'occurrence celui de ma compagne. Donc, je présume ; là, je n’accuse pas, je
présume. Et il y a la présomption d'innocence, à laquelle je suis très attaché, mais
c'est quand même curieux. Je présume aussi pour les véhicules de la municipalité,
voire d'élus ou en tout cas d'agents, ce qui est inadmissible aussi. Donc, je le dis,
personne n’a le droit de subir cela.
Etje ne l'ai pas provoqué, contrairement à ce que vous sous-entendez.
Comment en arrive-t-on là ?
Vous évoquez des avocats, des notables ; cela ne veut rien dire. Si c'est moi que
vous décrivez ainsi, je me considère comme un citoyen comme tous les autres, je ne
dois rien à personne, si ce n'est au fruit de mon travail, comme la plupart d'entre
nous, comme tous ceux qui sont présents dans ce Conseil. Personne n'a une
supériorité sur l'autre. Personne même, derrière le droit de manifester, n'a le droit
d'aller caillasser, d'injurier, de menacer, de dégrader.
Savez-vous pourquoi cela s'est passé ?
Je l'ai su après, évidemment. Cela s'est passé parce que je n'ai pas donné la parole
aux gilets jaunes lors de mes vœux. D'abord, ils ne m'ont pas demandée.
Deuxièmement, les gens qui venaient aux vœux, ils ne venaient pas écouter les
gilets jaunes. Ensuite, à ce jour, à l'heure où je vous parle, personne ne m'a
demandé une salle dans le cadre du Grand débat pour un échange constructif. Mais
je vais la proposer, cette salle. Personne ne me l'a demandée, même pas un
représentant des gilets jaunes qui manifestent aujourd’hui. Pour avoir des échanges
constructifs, respectueux. Parce que le respect, c’est ce qui nous réunit, et c'est le
vivre ensemble dont on parle à tout bout de champ, et que l'on met à toutes les
sauces. Mais le vivre ensemble, c’est respecter l’autre, c'est ne pas l’injurier, c'est
ne pas dégrader ses biens, c'est ne pas s'attaquer à son outil de travail, c'est
respecter la fonction de maire. On peut ne pas m'apprécier en tant que personne,
mais j'ai été élu par le peuple, je suis un élu de la République, tout comme vous. Et
à ce titre, j'ai le droit au même respect que vous. Je ne demande pas de privilèges,
je demande la même protection que je vous donnerais si vous me la demandiez,
puisque c'est le maire qui la donne aux agents, et je l'ai fait plusieurs fois pour des
agents qui ont été agressés, y compris des policiers, ce qui n’est pas acceptable non
plus.
Les vœux, c'était un moment, pour les Neversois, de pause. Et dès mon discours,
pour ceux qui étaient là, j'ai dit « Nevers prendra sa part au Grand débat ». Je n'ai
aucune demande de salle, de personne. Aucune. 21
Nous avions été alertés que certains gilets jaunes, qui ne sont même pas du
département, puisqu'ils ont été identifiés, allaient venir avec des sonorisations
portatives pour se permettre de prendre la parole quand ils le voudraient et au
moment où ils le voudraient. Donc, nous avons dû renforcer les contrôles, et nous
avons effectivement saisi quelques petits appareils. Nous avons saisi une clé à
molette dans la poche de quelqu'un. Je ne connais pas grand monde qui va à des
vœux avec une clé à molette dans sa poche. C'est cela aussi, parfois, les gens
devant lesquels nous nous trouvons. Or, je dois assurer la sécurité de ceux qui
viennent à des réunions publiques, a réiori sur l'invitation du maire.
Ensuite, vous sous-entendez que je méprise certaines personnes; je ne méprise
personne. Je respecte tous ceux qui me respectent, et c'est la moindre des choses.
En revanche, le mépris, c'est moi qui l'ai subi, parce que - certains d’entre vous
étaient présents à ces vœux, même de l'opposition, et je vous en remercie — j'étais à
la porte, comme je le fais à chaque fois pour saluer tous les Neversois, et ils
n'avaient pas mis leur gilet jaune, mais j'ai vu que certains m'ont soigneusement
évité et contourné pour aller, après, dire dans la presse que je n'étais pas allé les
saluer. Qui méprise ? Qui méprise ? Celui qui accuse l'autre de mépris ? Celui qui
contourne ? En général, quand vous êtes accueilli par quelqu'un, vous prenez au
moins la courtoisie de le saluer. On peut ne pas être d'accord, mais c'est aussi ce
qui fait notre vie en société, plutôt qu'être des bêtes sauvages qui amènent à devoir
mettre de la vidéoprotection. J'ai été méprisé par ceux qui venaient à des vœux et
qui finalement pour certains se fichaient un peu de ce que j'allais dire, mais après
tout c’est leur droit. Donc le mépris n'est pas forcément là où on le croit. Et je ne
stigmatise personne, parce qu'il y a aussi des gens très sincères dans les gilets
jaunes et des gens en difficulté.
Ensuite, vous nous reprochez de ne rien avoir mis à la mairie. Venez un peu plus à
la mairie. Il y a depuis un certain temps ce que j'ai appelé un « cahier de dialogue ».
Tous les gens mettent ce qu'ils ont envie de mettre. Les citoyens. Parce
qu'aujourd'hui tout ls monde est Français, et je ne suis pas le maire des gilets
jaunes, et je ne suis pas le maire anti gilets jaunes, je suis le maire de tous les
Neversois. Et donc il y a un cahier de dialogue à disposition de ceux qui veulent
l'utiliser.
C'est un cahier de dialogue à l'accueil de la mairie, Monsieur Diot. Vous pouvez y
aller. On peut y aller ensemble, si vous le voulez. On suspend, et on y va en direct,
en flagrant délit ! Vous pouvez vous absenter quelques instants. Si vous vouiez que
je fasse une pause, vous pouvez aller vérifier. Il est à l'accueil de la mairie depuis un
certain temps, et donc il est tout à fait à la disposition des Neversoises et des
Neversois.
Vous me dites que je leur ai imposé quatre heures de débats. Je n'ai rien imposé du
tout. Nous étions en lien en direct avec eux tous les jours, et certains, dont un qui a
encore été condamné par la justice récemment — invité par M. Lagrib dans Paris
Match, à défiler, alors qu'ils faisaient un article sur le commerce ; les gilets jaunes
que l'on voit dans Paris Match, c'est M. Lagrib qui est allé les chercher, je le dis. Peu
importe ; cela donne une belle idée de l'image que l'on veut donner de la ville. Je ne
pose pas une accusation. C'est une information —. Donc, ces personnes-là nous
disaient ce qu'elles souhaitaient faire, et on essayait, Monsieur Diot, d'échanger
avec elles.
A un moment, ils avaient décidé d'aller venir bloquer l'ouverture de la supérette des
Courlis. Mais on leur a dit « quel intérêt, dans la mesure où c'est attendu depuis
longtemps par les habitants ? » « Cela va apporter quoi ? ». Finalement, nous avons 22
réussi à les dissuader de le faire. Et donc, on était dans la discussion, mais quand ils
sont venus à l’Agglomération, je ne m'y attendais pas, alors que nous étions en
échanges chaque jour, et que la moindre des courtoisies peut-être aurait été de me
dire qu’ils souhaiïtaient intervenir en Conseil d'agglomération. J'aurais peut-être géré
le Conseil d'agglomération autrement, et je ne leur aurais pas forcément dit non.
Pourquoi leur ai-je demandé d'attendre ? Parce que, vous le savez, au bout d'un
certain temps, car les débats sont fournis, if n’y a plus assez de quorum, et les
délibérations ne peuvent pas être votées, et l'Agglomération n'avance pas et les
projets au service des habitants non plus. C’est une offense aussi au travail des
agents, qui travaillent depuis des mois parfois sur certains sujets, et qui sont les
premiers à vouloir que cela soit voté, et qui insistent pour faire passer leurs projets
et leurs sujets. Donc j'ai dit qu'ils auraient la parole à l'issue des points de l'ordre du
jour. Cela pouvait être intéressant, car beaucoup ne vont pas naturellement assister
à la démocratie, car c'est cela, la démocratie ; c'est aussi les échanges qu'il peut y
avoir à un Conseil communautaire.
Vous dites que je leur aurais « imposé » quatre heures de débats ; je ne leur ai rien
imposé du tout, je ne leur ai rien infligé du tout, je leur ai permis d'assister à des
échanges, parfois intéressants, parfois moins, mais c’est ainsi, sur les sujets que
nous présentions. Donc, en quoi les ai-je offensés ?
Ils ont eu la parole à la fin du Conseil d'agglomération. Quand cela a commencé à
dégénérer et à être un peu moins constructif, j'ai souhaité lever le Conseil aussi par
respect des autres élus. Je regrette d’ailleurs que M. Lagrib, qui les avait invités, ait
mis son gilet jaune en Conseil d'agglomération ; cela me paraît assez malvenu, ce
n'est pas le lieu, et qu’il ait demandé à M. Bourgeois de prendre une photo, de sa
place, en plein Conseil, y compris prenant en photo.
(échanges vifs hors micro entre M. Voisin et M. Lagrib)
Je regrette qu’un élu, au demeurant, vice-président se permette de prendre une
photo du Conseil d'agglomération sans l'accord des autres élus qui figurent sur la
photo, et qui se retrouvent sur Facebook. Il y a un minimum de règles d'éthique et
de fonctionnement de nos institutions, et de respect de nos instructions.
Vous êtes à l’origine de cela, Monsieur Lagrib, et vous le savez très bien.
Je me comporte comme un maire à l'écoute de la population. Mais toute la
population, comme vous l'aurez remarqué, ne porte pas de gilet jaune le samedi.
Notamment, par mon arrêté, il y a eu une division à peu près par deux du nombre de
gilets jaunes et pas de blocage, ce que j'avais demandé.
J'ai pris cet arrêté parce qu'il y a des gens qui n'en peuvent plus. Il y a beaucoup de
Neversois qui me disent « est-ce que ces 200 personnes qui bloquent la ville tous
les samedis, cela va être tout le temps comme cela ? ». Elles ne sortent plus, elles
ne sortent plus avec leurs enfants. Cela s'appelle la liberté d’aller et de venir. Je vais
vous lire une petite carte que je viens de trouver dans ma boite à lettres. « A xxx,
se permettant de vous féliciter pour le courage dont vous avez fait preuve en
interdisant la manifestation des gilets jaunes de samedi dernier, et il vous remercie
d'avoir passé un samedi tranquille, même si certaines revendications des gilets
jaunes sont légitimes, mais la tranquilité des habitants et des communes l'est
aussi». Voilà ce que pensent aussi des citoyens. Et j'en ai reçu comme celui-là des
messages.
Je ne vous cache pas que j'y songeais depuis un moment. Pourquoi ai-je pris cet
arrêté ? J'ai pris cet arrêté tout d'abord pour tenir compte d'une grande majorité de
Neversois qui ne sont pas forcément contre ces revendications, mais qui en ont
assez de la récurrence de chaque samedi où la ville est bloquée, où, contrairement 23
à ce que vous dites, il y a des dégradations de voie publique, des dégradations
d'espaces verts, des dégradations de véhicules. Il y a encore eu un véhicule qui a
eu une vitre cassée en centre-ville samedi dernier. Tout cela, c'est une réalité qu'il
ne faut pas oublier. Je ne dis pas que ce sont tous ceux qui portent un gilet jaune qui
le font, mais certains dedans le font, et comme je l’ai dit, tous les manifestants ne
sont pas des casseurs, mais il y a des casseurs parmi les manifestants.
Ensuite, j'ai pris cet arrêté parce que cela fait des semaines que des commerçants
me disent qu'ils sont au bout, qu'ils ont perdu 49 000 € de chiffre d'affaires depuis le
mois de novembre, qu'ils avaient une activité qui était en train de s'améliorer, qu'ils
étaient dans des perspectives de recrutement qu'ils ne vont non seulement pas
faire, mais vraisemblablement ils vont être amenés à prendre des mesures de
licenciement, ce que je ne pense pas que vous cautionnez. | y a peut-être
aujourd’hui dans ceux qui manifestent des gens qui auraient pu être embauchés,
recrutés, et qui ne le seront donc peut-être pas. C’est cela la réalité de l'économie !
Quand vous êtes un commerçant aux Grands Champs, et que tous les samedis,
votre lieu d'activité est bloqué, les gens n'y vont plus. Et aujourd’hui, il y a des
commerçants qui font 10 euros de chiffre d'affaires aux Grands Champs, cela leur
coûte d'ouvrir. C’est cela la réalité économique aussi. Ce sont des citoyens qui sont
aussi en difficultés, et que nous devons écouter.
Donc, c'est ce qui m'a amené à prendre cet arrêté.
Et enfin, ce qui m'a amené à prendre cet arrêté, c'est, de par les demandes des
Neversois, les dégradations commises devant mon domicile par les gilets jaunes,
puisqu'ils étaient là et qu'ils ont été vus, certains, avec des suspicions sur d’autres
dégradations qui ont été commises, et des dégradations commises à nouveau par
certains gilets jaunes samedi à mon cabinet d'avocat.
Je rappelle que ce n’est pas mon arrêté qui a fait monter les choses ; ce sont les
gilets jaunes eux-mêmes qui sont venus agresser mon domicile, en présence de
membres de ma famille alors que je ne m'y trouvais pas, de surcroit. Donc, ne
mélangez pas l'ordre des choses. L'ordre des choses, c'est certains revêtus de
gilets jaunes qui ont choisi de monter le ton. Eh bien, je ne les laisserai pas monter
le ton. Par contre, je resterai dans le dialogue avec tous ceux qui sont dans la
construction et dans le respect de nos règles démocratiques et dans le respect du
concitoyen et de son prochain.
Ensuite, Monsieur Lagrib, vous m'avez rappelé mes cours de droit. Je ne me
demande pas de privilèges. Les faits sont suffisamment précis. Il y a des enquêtes
en Cours.
Je n'ajournerai pas cette délibération, dans la mesure où les faits sont quand même
très récents. Effectivement, Monsieur Diot, vous avez demandé à juste titre le
contenu de la délibération, vendredi dernier. Mais je n’en disconviens pas, elle aurait
dû, si possible, être plus complète le plus tôt possible. I a fallu relire la motivation
lundi. Avouez que les délais sont quand même très courts, que la plainte est du
29 janvier et que nous sommes le 5 février. Ce n’est pas comme si c'était une
délibération dont je maîtrisais le contenu depuis deux mois. Je précise aussi que je
demande d'autant moins de privilèges que vous, vous bénéficiez de cette protection,
de droit, à partir du moment où je n'ai aucune raison de vous la refuser, et que moi,
à ce jour, je ne l'ai pas. Donc, je ne demande pas de privilèges ou de choses
exceptionnelles, je demande à avoir les mêmes protections que vous, et rien d'autre.
Je souhaite que le Conseil se prononce ce soir parce que j'ai besoin, effectivement,
que l'enquête soit suivie rapidement, et que les personnes fauteurs de ces troubles Mme Pitoun -
24
soient identifiées. Et pas les autres ; ceux qui n'ont rien à se reprocher ne craignent
rien.
Je voulais juste dire quelque chose à Mme Charvy. J'ai parfois manifesté dans ma
vie, et y compris avec un certain nombre d’entre vous ici. Donc, je respecte tout à
fait le droit de manifester. Je n'ai pas changé, je suis le même homme. On évolue,
mais on ne change pas. Je n'ai rien changé du tout et j'ai manifesté, et
contrairement à ce que j'ai pu lire dans la presse, je continue à défendre tous ceux
que j'ai défendus, et bien souvent gratuitement. Je continue de le faire. Le droit de
manifester, il n’a pas valeur supérieure à la liberté d'aller et venir, qui est aussi
inscrite dans la Constitution.
Bloquer; comme je l'ai dit, aux personnes qui étaient sur des ronds-points ; « vous
expliquez, vous ne forcez pas à mettre de gilet jaune. Vous ne dégradez pas, vous
ne bloquez pas : pas de soucis. » « Vous bloquez, vous dégradez : je serai obligé
d'utiliser mes pouvoirs de police de maire ». Cela ne serait pas compris. Qui a le
droit de s’arroger, parce qu'il n'est pas d'accord avec quelque chose, le droit de
dégrader, le droit d'insulter ?
J'ai reçu de nombreux témoignages de femmes qui étaient obligées de mettre des
gilets jaunes sinon elles ne passaient pas, qui se faisaient insulter de prostituées
devant leurs enfants. C'est cela aussi, la vérité. Il faut la dire de temps en temps. Et
il y a des gens aussi qui portent des gilets jaunes et qui se comportent très bien et
respectent les autres, et ils leur expliquent pourquoi ils ne sont pas d'accord, et ces
personnes gjlorifient le mouvement ; les autres le dégradent. C'est cela aussi, la
réalité. Il y en a qui règlent leurs comptes.
Ce n'est pas une façon de faire, ce n'est pas une façon que l’on admet dans notre
pays, Sinon on met en danger notre démocratie. La rue a le pouvoir de se faire
entendre, mais ce n’est pas la rue qui doit tout renverser de façon violente, parce
que, là, effectivement, on met à mal nos institutions républicaines. Je suis attentif à
ce que l'on respecte les lois de la République. Jusqu'à présent, ce sont celles qui
s'appliquent et il faut continuer de le souhaiter.
Donc, il m'appartient, et ce n'est peut-être pas simple là où je suis, de veiller à cet
équilibre entre le droit de manifester et aussi le droit d'aller et venir, qui n'est pas
toujours respecté quand il y a des blocages. On n'a pas le droit de bloquer les gens.
C'est un droit d'aller et venir, et d’ailleurs cela ne sert pas le mouvement, parce que
de plus en plus de gens qui se manifesteraient en soutien ne le font plus parce qu'ils
n’acceptent pas cela.
Je tenais donc à vous répondre cela tranquillement, parce que ma demande n'est
pas extravagante ; elle demande à ce que le maire soit mis sur le même rang, alors
que je ne le suis pas aujourd'hui, et d'avoir les mêmes droits de me défendre et
d'être représenté, et d'être réparé dans le préjudice que je subis. Christelle Pitoun.
Je suis infirmière libérale. J'ai entre 40 et 50 patients par jour. Depuis le début des
gilets jaunes, il est très difficile de travailler quand ils bloquent les ronds-points,
quand ils bloquent les rues. On se fait insulter, on se fait traiter de tous les noms, on
nous dit qu’on ne nous laisse plus passer, mais à Un moment ou à un autre il faut
quand même que lon travaille. Je tenais quand même à dire cela, qu'ils n'étaient
pas du tout respectueux envers nous, du moins une certaine partie. Lors de la
présentation du nouveau projet du Banlay, je dois dire que nous nous sommes
retrouvés devant des jeunes qui étaient des gilets jaunes apparemment et qui nous
ont filmés et qui nous ont pris en photo. Pourquoi ? On ne sait pas. On verra peut-
être plus tard, si on a nos affaires dégradées, nos voitures, nos maisons, on verra. M. le Maire —
M. Francillon —
M. le Maire —
M. Dos Reis -
M. le Maire —
M. Dos Reis -
M. le Maire —
Mme Lorans -
25
Je rappelle que filmer quelqu'un ne peut pas se faire sans son accord. Même si
maintenant chacun a un téléphone portable. Mais c’est le respect aussi de l’autre, et
le droit à l'image de chacun. Aujourd'hui, c'est largement bafoué, y compris
malheureusement parfois en Conseil communautaire par des élus, qui sont censés
montrer l'exemple. Jacques Francillon.
J'ai été très intéressé par la leçon de droit qui nous a été donnée par deux de nos
collègues, mais je ne crois pas que le Conseil municipal soit bien le lieu pour
débattre de questions juridiques ét qui sont assez délicates. Tout tourne autour, si
j'ai bien compris, de notions comme la liberté d'expression, la liberté de réunion. Si
l'on veut être exhaustif, il aurait fallu peut-être citer la célèbre jurisprudence
« Benjamin », car un arrêt a été rendu par le Conseil d'Etat en 1933, qui est
enseigné dans toutes les facultés de droit, parce que c’est un arrêt fondamental, qui
concernait précisément le maire de Nevers, qui avait interdit la tenue d’une
conférence. Le conférencier était M. Benjamin. {l était très contesté. Il y avait des
menaces sur l’ordre public, qui ont été appréciées par le Conseil d'Etat, de telle
sorte qu'il a annulé l’arrêté. Oui, mais cette jurisprudence du Conseil d'Etat a assez
sensiblement évolué à travers différentes affaires, comme l'affaire Dieudonné, et
surtout ce qui résulte de cette jurisprudence, c'est que la situation locale peut
justifier une mesure d'interdiction si des mesures de police ne sont pas propres à
assurer le maintien de l’ordre.
Je crois qu'il faut remettre précisément les choses dans le bon ordre, et je suis
d'accord avec vous, Monsieur le Maire, c’est d’abord un juge qui doit décider, ce
n'est pas à nous de nous prononcer sur la pertinence où non, sur le plan juridique,
d'une telle décision.
Merci. Monsieur Dos Reis.
Tout d’abord, je tiens à m'associer à la condamnation de ces actes, qui ne sont pas
acceptables. Ces actes que vous avez subis, que quiconque a subis. Je tiens quand
même à rappeler que M. Lagrib avait aussi eu des pneus crevés, et il n'a pas
demandé de protection.
Je ne sais pas si c'est dans ses fonctions d'élu, Monsieur Dos Reis. Je n'ai pas été
saisi de cela. En tout cas, je ne lui ai pas refusé.
Il faudrait respecter un peu plus cet antre de la démocratie, puisque nous avons eu
ici des échanges assez violents, et pratiquement des insultes. Je pense que cela ne
grandit pas la démocratie.
Pour les mêmes raisons que celles que M. Diot a évoquées, nous ne voterons pas
cette délibération. Merci.
Dans ce que vous évoquez, Monsieur Dos Reis, la réaction n'est peut-être pas
approuvée, mais la provocation non plus.
Je signale aussi que, si certains souhaitent participer à un Grand débat, je mettrai la
salle des Eduens à disposition lundi prochain à 18 h 30. Madame Lorans.
Pour ma part, je voterai cette délibération, car il me semble normal que le maire ait
la même protection que tous les autres élus, même si je déplore, comme l'a indiqué 26
François Diot, la forme, car nous n'avons pas eu le contenu de cette délibération
jusqu'à, en ce qui me concerne, ce soir, car, quand elle arrive dans la journée, on
n'est pas prévenu qu'elle arrive, et on la découvre parfois au dernier moment. C'est
une façon de fonctionner qui n'est pas acceptable.
Par ailleurs, je déplore l'agressivité ambiante et le manque d'écoute.
Mais je voterai pour que vous ayez une protection fonctionnelle.
Je vous en remercie. Je précise que cette délibération a été envoyée hier soir. Mais,
effectivement, il y a eu le temps de la rédaction, et, encore une fois, tout va très vite,
et prend aussi du temps, au détriment de l’action municipale positive et constructive.
Y a-til des voix contre cette protection fonctionnelle ? Encore une fois, je le redis, je
ne demande pas de privilèges, mais d'être traité sur un pied d'égalité quand je suis
Adopté à l'unanimité des votants (9 élus ne prennent pas part au voie).
M. le Maire —
visé en tant qu'élu. YŸ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O
Abstention: O0
Je vous remercie pour ce vote à l'unanimité des votants.
2019-0085 Vente d'une maison mitoyenne 5, rue Sabatier
M. le Maire — Avant de passer à la délibération suivante, qui concerne la vente d’un bien
immobilier, on m'a apporté le bilan de la vidéoprotection. Je vais vous donner lecture
après. Nous pouvons le diffuser, car ce sont des éléments publics. C’est dans la
mesure de ce qui n'était pas à l'époque en enquête et de ce que je pouvais dire par
rapport aux forces de l’ordre.
Depuis la mise en route effective des caméras de vidéoprotection sur la commune
de Nevers en juin-juillet 2016, sachant que certaines caméras n'ont pas fonctionné
immédiatement, le bilan peut en être dressé :
Ce dispositif, dans sa finalité d’aide à l'enquête pour les officiers de police judiciaire,
a bien été intégré par la police nationale, puisqu’au 24 novembre 2017 - il faut se
placer à cette date-là, ce qui nécessitera un nouveau bilan prochainement —, 132
réquisitions judiciaires aux fins de récupérer des enregistrements ont été effectuées.
429 par les effectifs du commissariat de Nevers, et 3 par les effectifs de la police
judiciaire d'Auxerre.
En ce qui concerne les résultats de l'exploitation judiciaire des enregistrements,
deux enseignements peuvent être tirés.
Pour des faits particuliers d’une certaine gravité, la vidéoprotection a été d’une aide
déterminante dans l’élucidation des infractions.
Peuvent être citées une affaire de viol commis au parc Salengro. Identification de
l'auteur sur sa tenue vestimentaire, notamment grâce aux enregistrements un peu
plus tôt dans la journée à la lumière du jour.
Deuxièmement, une affaire de trafic de stupéfiants parking Saint-Pierre. On en a
beaucoup parlé, et elle a pris du temps parce que l'on voulait identifier le plus haut
possible. Identification du groupe et mise en exergue du trafic. La vidéo s'est
montrée là d’un apport considérable pour les forces de l'ordre.
Une affaire de tentative d'homicide par arme blanche boulevard Saint-Exupéry.
Confirmation du déroulement des faits, la victime recevant un coup de couteau au M. Lagrib -
27
visage devant le lycée Jules Renard. Je pense qu'après cela, ceux qui sont contre la
vidéo devant les lycées pourront s'en expliquer.
Une affaire de tentative d'homicide où la victime est trainée sur plusieurs mètres sur
le capot d’une voiture.
Une affaire de violence avec usage d'une arme blanche devant le Prado.
Identification de l’auteur d'un coup de couteau par les effectifs.
Une affaire de violence aggravée devant la discothèque «La Suite», avec
confirmation d'identification de l’auteur.
Une affaire de menaces sur personne dépositaire de l'autorité publique place
Carnot. Identification des auteurs par la lecture des immatriculations des véhicules
en cause.
Une fausse déclaration de viol, où la victime s'est finalement rétractée devant
l'évidence apportée par les enregistrements. C'est l'affaire que je vous évoquais, qui
est aussi de l'autre côté.
Une série de vols avec violences en centre-ville, où l'auteur a pu être identifié grâce
à une vidéoprotection, non pas au moment des faits, mais avant et après.
J'ajouterai une affaire aussi qui est passée devant le tribunal correctionnel où une
dame âgée a été propuisée au sol pour iui voler son sac à main. L'auteur niait
devant le tribunal, et la projection de la vidéo a permis évidemment de le confondre.
C'est cela, la vidéoprotection, aussi.
Par contre, pour l'élucidation de la délinquance de masse, les résultats positifs sont
moins importants.
Trois élucidations sont à mettre à l'actif du dispositif: une affaire de vol à la roulotte,
de vol dans un véhicule, et une affaire de dégradation par jet de peinture sur des
automobiles, et une affaire routière de rupture d’immobilisation. Sur ce type
d’infractions, les faits se passent en un instant, et les enregistrements avant et après
les faits ne nous apportent rien.
Cependant, il faut souligner trois problèmes, pour certains déjà identifiés et
évoqués :
Une difficulté dans la lecture des plaques à la nuit tombée -— c'est pour cela que les
nouvelles caméras que nous mettons sont des caméras plus performantes, et la
technologie évolue vite -, ce qui permettrait d'élucider un certain nombre de délits de
fuite.
Une difficulté parfois à zoomer sur l'enregistrement, notamment sur les caméras
360°. Elles tournent, et elles permettent de couvrir tout un champ. Nous allons donc
éviter les caméras 360°, qui finalement sont pénalisantes puisqu'il n'y a pas une
continuité dans la visibilité, mais plutôt faire des systèmes de croisement de
caméras.
Pour les caméras pivotantes, parfois, la caméra n’est pas tournée dans la bonne
direction au moment des faits. Il faut tenir compte de cela pour le nouveau matériel.
Le maillage de caméra nécessiterait d'être renforcé. C’est pour cela que nous allons
la développer petit à petit. C'est aussi de l'argent public, et donc il faut le faire
raisonnablement, mais il faut le faire aussi en résonnance des résultats obtenus, et
vous avez vu qu'il y a des affaires, et pas des moindres, qui ont pu être mises à jour,
et dont les auteurs ont pu être justement condamnés. Monsieur Lagrib.
Serait-il possible de nous envoyer cette étude, pour que nous puissions l'analyser
sérieusement ? M. le Maire —
M. Grafeuille -
M. le Maire —
M. Diot —
M. le Maire -
M. Diot -
M. le Maire —
28
Monsieur Lagrib, ne croyez pas que nous ne fassions pas les choses sérieusement.
Ensuite, ce n'est pas une étude ; c'est le bilan dressé par les forces de l'ordre qui
ont eu affaire à la vidéoprotection. Ce n’est pas une étude. Je vous l'ai dit, je vous
diffuserai les éléments. Je les ai diffusés depuis longtemps, si vous aviez été attentif
à l'action municipale. Donc, ce n'est pas un scoop, ce que j'ai dit ce soir. Je referai
un bilan à peu près une fois par an. Bientôt il va être l'heure de faire un nouveau
point sur le fonctionnement pendant un peu plus d’un an à nouveau de la
vidéoprotection.
Je n'ai qu'un rêve, c’est qu'elle ne fonctionne plus, que l'on n'en ait plus besoin, et
qu'il n'y ait plus besoin d'installer de caméras.
Quant à votre qualité pour procéder à l'analyse de ce qui n'est pas une étude, je suis
un peu plus dubitatif.
Donc nous diffuserons, en tout cas, le résumé de ce qui a été, à l'époque, élucidé, et
pas en cours d'enquête car ce n'était pas possible de le révéler.
Je vais passer la parole à Guy Grafeuille pour présenter la délibération n° 005.
Bonsoir à tous. Il s’agit de la vente d'une maison mitoyenne 5 rue Sabatier. Par
délibération n° 2018_DLB228, du Conseil municipal du 18 décembre 2018, il a été
décidé de la mise en vente de la maison sise 5, rue Sabatier à Nevers, propriété
bâtie avec la référence cadastrale BL 245, pour une superficie de 51 m°? au sol, avec
trois niveaux et une cave.
France Domaine a estimé l'ensemble de ces biens à 13 000 € le 8 mars 2018.
L'acquéreur a déposé une offre pour un montant de 5 000 €. C'est effectivement en
dessous du prix de la valeur des Domaines. Vous savez que les prix baissent de
plus en plus vite sur Nevers.
Considérant l'intérêt de ce projet pour la Ville, je vous propose :
- D'accepter la vente, de la maison, cadastrée BL 245, d’une superficie d'environ
115 m2, au prix de 5 000 € net vendeur,
- De réaliser les diagnostics obligatoires et toutes les formalités préalables
nécessaires à la vente,
- De saisir le notaire selon le choix de l'acquéreur pour la mise au point de l'acte de
cession.
- Et d'autoriser le maire à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2019, chapitre 20, opération 478.
Cette délibération a reçu un avis favorable en Commission 3 du 23/01/2019.
Merci. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Diot.
Une question. Le 7 de la rue Sabatier reste propriété de la Ville. Donc on vend le &.
Les bâtiments sont très imbriqués les uns aux autres.
C'est en cours de négociation. Il y a un porteur de projet qui est intéressé. On a fait
faire la visite en même temps au deux pour qu'ils se rencontrent. Si le 7 achète, il y
aura des travaux à faire par chez lui.
Tout cela se traite globalement ?
C'est une bonne remarque. Nous aurions souhaité un acquéreur global, mais c’est
compliqué. Le 7 est l'ancien bar « Le Gonzague ». La personne qui rachète le 5
n'avait pas la volonté d'acheter le tout. Entre temps, un investisseur s'est manifesté 2019-006
2019-007
2019-008
M. le Maire —
M. Maillard —
29
pour « Le Gonzague ». Nous avons pris soin de les faire rencontrer, et ils se sont
mis d'accord, et le 5 sait qu'il y aura des travaux à faire par chez lui vis-à-vis du 7.
Je voulais en profiter pour dire que le 5 rue Sabatier a été racheté par la Ville de
Nevers en mars 1995, pour 580 000 francs de l’époque. Cela fait 24 ans que c'est
fermé ; cela ne vaut plus rien. C'est dans un état absolument dégradé. Cela fait
88 420 €.
Depuis le début du mandat, nous avons cédé l'équivalent de 50 000 m2 de
patrimoine. Nous étions à 220 000 m2, de mémoire, et nous devrions être autour de
170 000 m2. Evidemment, elle procure des recettes.
{Commentant une photo) : Voilà l'état d'une maison rachetée en 1995, pour ne rien
en faire. Je voulais juste que les Neversois sachent que l’on ne vend pas pour
vendre; on vend parce que cela n'a pas d'intérêt sur des projets. Cela pourra
permettre la réhabilitation d'un bâtiment en vide, et qu'il soit réhabilité; c'est tout
l'intérêt. Je le disais, cela procure des recettes qui nous permettent de réinvestir, et
puis cela nous fait aussi des économies de fonctionnement, puisque la Ville, comme
tout un chacun, paie ses impôts fonciers sur les biens qu’elle possède, et parfois elle
est obligée de faire des travaux de confortement ou parfois de chauffer d'autres
locaux de temps en temps pour éviter qu'ils ne se dégradent trop. Bref, c'est à la fois
une vertu de recettes et une vertu de moindres dépenses. Evidemment, nous
gardons ce qu'il y a lieu de garder et qui sert au fonctionnement municipal.
Même chose pour le restaurant de la Porte du Croux. Le compromis a été signé.
Nous devrions signer l'acte de cession définitive. Le bâtiment avait à l'époque été
acheté 200 000 €. Wo comment!
Sur cette cession, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : O
Abstention: O0
Adopté à l'unanimité.
Vente des anciens Bains Douches - Délibération modificative
Adopié à l'unanimité,
Servitudes d'un terrain propriété de la Ville de Nevers Impasse des Boulaïzes à Varennes-
Vauzelles
Adopfé à l'unanimité,
Associations commerciales Les Vitrines de Nevers et du Grand Nevers / Les Ardilliers
Nevers / Les Boutiques de Colbert — Attributions de subventions
Nous avons à aborder la délibération n°008 concernant les associations
commerciales Les Vitrines de Nevers et du Grand Nevers / Les Ardilliers / Les
Boutiques de Colbert, avec l'attribution de subventions. Guillaume Maillard nous la
présente.
Bonsoir à tous. Cette délibération concerne l'attribution de subventions aux
associations commerciales de Nevers et du Grand Nevers. M. le Maire —
M. le Maire -
30
Association « Les Vitrines de Nevers et Grand Nevers »
L'Association « Les Vitrines de Nevers et Grand Nevers » a été créée en juillet 2010
-et a vocation à fédérer les commerçants, artisans et entreprises ayant leur activité à
Nevers et son agglomération. Le but est de les promouvoir au sein du territoire. Elle
compte aujourd'hui 192 adhérents et participe activement à l'ensemble des projets
de développement de l’activité commerciale et de l'attractivité du territoire.
Le projet 2019 des « Vitrines de Nevers et du Grand Nevers » est axé :
- sur le développement de solutions innovantes ayant pour objectif de moderniser
les commerces en fonction des attentes des consommateurs, tournées vers le
numérique (développement d'un système relié au site internet permettant de
proposer à la clientèle un service de livraison sur un périmètre de 30 km).
- sur l'animation de la ville grâce à des activités commerciales, artisanales et de
services (ex : animations commerciales lors de la semaine du SIIVIM, boutiques
éphémères).
- sur la pérennité de la présence d'une apprentie Community Manager au sein de
l'Association.
- sur le lien et la proximité pour valoriser la diversité commerciale.
- sur la continuité d'actions lors d'évènements organisés par la Ville de Nevers ou
diverses associations.
Le budget prévisionnel global pour l'ensemble des actions qui nous ont été
présentées sur 2019 se monte à 186 250 €.
La demande de subvention à la Ville de Nevers se monte à 28 200.
Nous proposons de maintenir la subvention à hauteur de 20 000 €, comme en 2018.
Association « Les Ardilliers Nevers »
L'Association « Les Ardilliers Nevers » est une association de quartier qui a pour but
de fédérer ses commerçants sur la base d'animations et la mise en valeur du square
Raymond Vilain. Elle organise le vide-dressing en centre-ville depuis déjà trois ans.
Celui-ci prend de l'ampleur et son organisation nécessite d'année en année des
dépenses importantes.
Un budget prévisionnel global pour l'ensemble des actions 2019 nous a été présenté
à hauteur de 2 152 €. Une demande de subvention à la Ville de Nevers a été portée
à 1 000 €.
Nous proposons d'attribuer cette subvention comme en 2018 (1 000 €).
Association « Les Boutiques de Colbert »
L'Association «Les Boutiques de Colbert », créée en 2017, a pour but de promouvoir
et valoriser les commerces à proximité du Carré Colbert sous forme d'animations
diverses au cours de l'année (chasse aux œufs, tombola, brocante, etc.).
Un budget prévisionnel global pour l'ensemble des actions 2019 nous a été présenté
pour 20 000 €.
La demande de subvention à la Ville de Nevers a porté sur 2 000 €.
Nous proposons une subvention à 1 000 €, comme en 2018.
Merci. Véronique Lorans.
Merci, Monsieur le Maire. Pendant la commission au cours de laquelle nous avions
examiné cette délibération, des questions simples et précises avaient été posées,
auxquelles les élus n'avaient pas pu apporter de réponses. Ils s'étaient engagés à
nous les apporter avant le Conseil municipal. Je n'ai rien reçu. Je ne sais pas si les M. le Maire —
M. Dos Reis —
Mme Lorans —
M. le Maire —
2019-009
M. le Maire —
M. Maillard -
31
autres élus ont reçu quelque chose. Mais, en tout cas, pourrait-on avoir des
réponses à ces questions ce soir ? Merci.
Madame Lorans, selon ce qui m'a été rapporté, les réponses ont été données, mais
vous étiez partie. L’élue est arrivée peu après votre départ. Vous n'avez pas attendu
la fin de la commission ; vous étiez partie quand elle a apporté les réponses. Monsieur Dos Reis.
Je voulais donner juste une précision. C'est vrai que Mme Lorans est partie juste
avant que Mme Concile ait donné la réponse, qu’elle a cherchée sur ses notes, que
visiblement elle n'avait pas tout de suite. La question était la suivante: combien
l'Agglomération donne-t-elle comme subvention aux Vitrines de Nevers et du Grand
Nevers ? Elle m'a répondu tout de suite après « 10 000 € ». Comme je n'ai pas vu
Mme Lorans depuis, je ne lui ai pas dit. Les services auraient peut-être pu faire
remonter cette information. Merci.
Effectivement, j'ai été obligée de quitter la séance parce que j'avais une autre
réunion derrière, mais je pense que la moindre des corrections aurait été de me
répondre ensuite par mail ou par téléphone.
Soit vous avez votre réponse précise, soit je vous invite à réitérer votre question par
écrit, à laquelle on répondra par écrit, s’il y avait une précision que vous n’aviez pas ce soir.
Je vous propose de voter ces aides de soutien aux commerces de Cœur de Ville,
plus les fiches actions Cœur de Ville. Nous sommes en train de travailler celles pour
2019. Je rappelle aussi que les porteurs de projets privés peuvent tout à fait postuler
pour avoir des aides par Cœur de Ville. Il suffit d’être installé sur le territoire de
Cœur de Ville, dès lors que notre collectivité souhaite se positionner au maximum
sur ces aides complémentaires.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour cette unanimité.
Opposition : 0
Abstention: 0
Adopté à l'unanimité.
Réhabilitation du centre commercial des Courlis suite convention EPARECA / Achat et
revente du bâtiment - Complément de délibération
Je passe la parole à nouveau à Guillaume Maillard sur la réhabilitation du centre
commercial des Courlis, et la suite, et notamment l'achat et la revente du bâtiment.
Merci, Monsieur le Maire. Une délibération du Conseil municipal DLB 245 du
2 décembre 2017 a autorisé le rachat par la Ville de Nevers d’un bâtiment à Nièvre
Aménagement et sa revente au même prix à EPARECA dans le cadre d'une
convention visant à la réhabilitation du centre commercial des Courlis.
Afin de conclure cette vente, il convient de préciser l'estimation de France Domaine,
qui est de 629 500 € HT, hors frais de notaire.
Ainsi, considérant l'intérêt de ce projet pour la Ville de Nevers, je vous propose de
confirmer la revente de ce bâtiment à EPARECA au prix d'estimation de France M. le Maire —
32
Domaine, soit 629 500 € HT, hors frais de notaire, d'autoriser le maire à saisir le
notaire pour la mise en place de l'acte de cession, et de l'autoriser à signer tous les
documents à venir.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2019.
Merci. C'est donc la suite du projet, puisque Nièvre Aménagement avait racheté, et
nous avions acheté à Nièvre Aménagement, et nous revendons prochainement à
EPARECA.
J'en profite pour faire un point sur la supérette Proxi Super des Courlis.
L'inauguration a eu lieu le 5 décembre 2018.
Elle a pour activité principale l'épicerie, le pain frais, le rayon fruits et légumes
élaboré et qualitatif.
il y a eu des installations frigorifiques permettant la vente de produits frais, mais
installés seulement, du fait de retards, le 22 janvier 2019.
On constate à ce jour une hausse de la fréquentation et du montant du panier
moyen, entre décembre 2018 et janvier 2019.
En décembre 2018 : 2 635 passages clients, pour un panier moyen de 6,06 €, et un
chiffre d’affaires de 15 968 €.
Pour le mois de janvier 2019: 3 491 passages clients, pour un panier moyen de
6,20 €, pour un chiffre d'affaires net de 21 644 €.
C'est-à-dire qu’en un mois, on a constaté une progression de 32 %, notamment due
à la mise en activités des armoires réfrigérantes, et le dépôt de pain frais plus
qualitatif.
Deux salariés à mi-temps sont présents sur le site, et plutôt appréciés par la
population pour leur convivialité et leur gentillesse, me dit-on. Nous avions demandé
au gérant de nous faire un rapport. L'un d’entre eux est locataire au Mail Jacquinot.
Je vous précise qu'une rencontre sur site est programmée le 7 février en présence
du groupe Carrefour, du gérant, d'un agent de Nevers Agglomération et de notre
manager du commerce. L'objectif est vraiment de suivre de près cette structure, de
voir ce que nous pouvons apporter pour consolider la situation, en
accompagnement. Un bilan financier sera fait pour vérifier si les prévisions du
business plan de la Boutique de Gestion sont confirmées.
Je rappelle que l'occupation du local sans paiement de loyer avait été négociée et
actée avec EPARECA par l'intermédiaire de la Ville de Nevers, et qu’à terme le loyer
sera donc de 10 500 € par an, et en n+1 de 12 000 € par an, et en n+2 de
13 500 € HT par an.
Une rencontre a eu lieu le 26 janvier 2019 entre les différents acteurs, pour faire un
point sur l’évolution de l’activité.
Ilest projeté de travailler sur l'esthétisme du magasin, à court terme, de le décorer et
d'offrir des produits en cohérence avec le calendrier (Noël, Pâques, etc.) à court
terme. Il est également étudié une gamme de produits de première nécessité moins
chère que celle proposée, pour essayer de baisser les prix, afin de répondre à une
partie de la clientèle accueillie, ce qui pourrait concerner à peu près 30 % des
produits proposés. 1! est envisagé aussi un point convivial, un point chaud, avec une
machine à café, des thés, pâtisseries, viennoiseries, et une gondole de fruits et
légumes, l'actuelle installation étant provisoire. I! y a aussi un dépôt qui est envisagé
avec Le Journal du Centre ; des discussions sont en cours. En ce qui concerne la
revente de tabac, qui avait été un temps envisagée, il n'est pas possible de la faire,
dans la mesure où ils ne sont pas titulaires de la licence IV ou de la licence
Restaurant. A voir s’il peut y avoir une dérogation, puisque le revendeur de tabac a 2019-010
M. le Maire —
M. Francillon -
33
fermé, et qu'il pourrait y avoir une dérogation sur la fameuse Carotte. Nous allons
voir aussi s’il peut y avoir une aide dans le cadre du projet Welcome in Nevers.
Notre manager de commerce et le Directeur des Proximités, Ali Haddou, retravaillent
avec les partenaires, les institutions et les habitants du quartier, dès l'installation
définitive du point chaud, pour que ce soit aussi un lieu de rencontres, et la
contribution d'EPARECA sera demandée. Les porteurs de ce projet sont bien
décidés à faire tout pour rester et pérenniser cette activité, et la développer.
Je précise encore une fois que cela ne pourra se faire que s'il y a des
consommateurs. On ne va pas les inventer, il faut que cela soit aussi évidemment
les habitants du quartier ou ceux qui le traversent, et ils sont nombreux.
Je vous propose que de temps en temps on revienne sur le sujet. Cela me paraît
important que l'on puisse avoir un point d'information sur des projets qui ont
démarré, et être attentifs, et ne pas être saisis que quand il y a des problèmes à
régler, qui sont parfois trop tardivement mis à la connaissance. On pourra donc
peut-être faire un point d'ici quelques mois pour avoir un bilan avec un peu plus de
recul.
Je tenais à partager cette information que je souhaitais aussi connaître.
Nous allons voter sur le complément de délibération avec l'estimation des Domaines.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O
Abstention: O0
Adopté à l'unanimité.
Lecture publique : Signature d'une convention de partenariat Ville de Nevers / Association
des Musiques Traditionnelles du Conservatoire de Nevers (AMTCN)
J'appelle ensuite la délibération n° 010. C'est M. l'Adjoint à la Culture qui va en
donner connaissance. Elle concerne la lecture publique avec la signature d’une
convention de partenariat Ville de Nevers / Association des Musiques Traditionnelles du Conservatoire de Nevers.
Merci, Monsieur le Maire. Cette association organise tous les deux ans un festival
permettant de découvrir la musique traditionnelle d'un autre pays, ou d’une autre
région, tout en valorisant la musique traditionnelle de la Nièvre.
Le festival « Quand la Nièvre rencontre l'Irlande » aura lieu du 1° au 17 mars
prochains. La médiathèque Jean Jaurès de Nevers se saisit de cette opportunité
pour faire découvrir plus largement aux Neversois et Neversoises la culture du pays
invité, en particulier dans le domaine littéraire, en utilisant ses collections et en
entreprenant des actions d'éducation artistique et culturelle. Les deux structures, la
médiathèque Jean Jaurès et l'Association des Musiques Traditionnelles du
Conservatoire de Nevers, souhaitent s'associer pour le festival en question. C’est un
partenariat qui présente des enjeux, qui présente des objectifs pour chacune des
deux structures. Pour la Ville et la médiathèque Jean Jaurès, il s'agit précisément de
faire valoir les collections et d'enrichir l'offre culturelle proposée à l'égard des
habitants. Pour l'association des musiques traditionnelles, cela permet d'enrichir les
thématiques du festival, notamment en développant le volet « Littérature », ce qui a
été fait d’ailleurs dans une journée de préfiguration, à l'occasion d'une exposition sur
les poètes de l'Irlande. M. le Maire -
Mme Beltier —
M. Francillon -
Mme Beltier —
34
L'objet de la convention est de préciser les modalités et les conditions financières de
prise en charge par la Ville de certains déplacements ou de certaines interventions.
C'est donc un partenariat qui est intéressant. Je propose donc que l'on autorise le
maire à signer la convention de partenariat en question.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget prévisionnel 2019.
Madame Beltier.
Monsieur le Maire, dans la convention de partenariat qui nous est proposée, il
n'apparaît aucun élément chiffré quant à la participation financière de la Ville. Il y en
a pourtant bien une puisqu'il est indiqué que la Ville de Nevers s'engage à
rémunérer les interventions, à prendre en charge leurs défraiements, transports,
hébergement, restauration, et à pourvoir au règlement de la SACEM. Peut-on avoir
une simple idée de l'enveloppe financière que cela représente? Nous nous
étonnons que cela ne soit pas du tout évoqué, ni dans le rapport, ni dans la
délibération, ni dans la convention.
Effectivement, dans la convention il y a des indications qui vous sont données au
titre des obligations de l'association, et au titre des obligations de la Ville de Nevers.
il est indiqué notamment qu'il s'agira de rémunérer certains intervenants, comme
Solenn Lefeuvre et Gilles Lebigot, pour partie par la Ville de Nevers et pour partie
par l'association en question. De même que, s'agissant des obligations de la Ville de
Nevers, il est indiqué que l'on mettra les locaux de la médiathèque à disposition
sans contrepartie financière. Il y aura donc une valorisation, bien entendu.
Je me suis posé la même question que vous, et je me suis demandé plus
précisément comment les choses allaient s'organiser. Je pourrai vous transmettre, si
vous le souhaitez, un tableau dans lequel il est indiqué un certain nombre
d'éléments chiffrés. Je peux vous en communiquer quelques-uns. Par exemple, pour
l'exposition « l'Irlande des poètes », à laquelle j'ai fait allusion tout à Fheure et qui a
été inaugurée il y a quelques semaines, nous avons, au titre de la Ville de Nevers,
une somme de 2 295 €. Au titre de la lecture publique qui a suivi l'inauguration, une
somme de 605 €, prise en charge, donc, par la médiathèque. Pour ce qui concerne
la conférence sur le gaélique qui est prévue, il y a des éléments qui sont à
déterminer, notamment au niveau des rémunérations. Pour l'instant, nous n'avons
pas encore tous les éléments, mais ce que nous avons pu chiffrer, c'est, au titre de
la médiathèque Jean Jaurès, 1 250 €, actuellement, mais c'est un chiffre tout à fait
provisoire. Et 250 € pour l'Association des Musiques Traditionnelles.
Je vous indique également au passage, mais je vous remettrai le tableau complet
que j'ai sous les yeux et qui m'a été communiqué par le service culturel de la Ville,
que, dans le cadre de ce festival, il y aura un concours d'écriture qui sera organisé,
pris en charge entièrement par l'Aggiomération.
Actuellement, le chiffre global que je peux vous communiquer pour l'engagement de
la Ville de Nevers, de la médiathèque, c'est le chiffre de 5 150 €, mais il est
évidemment tout à fait provisoire.
Je vous remercie, Monsieur Francillon, pour tous ces éléments. Mais effectivement,
cela aurait quand même été bien qu’on les ait dans la délibération, pour pouvoir les
étudier. J'aimerais bien, effectivement, que vous puissiez nous faire parvenir le
tableau avec les éléments que vous avez déjà. Je vous remercie. M. Francillon —
M. le Maire —
Mme Lorans -
M. Francillon —
M. le Maire —
2019-011
M. le Maire —
M. Francillon-
35
Je voudrais ajouter un élément d’information, qui concerne l'intérêt de ce festival. I y
a d’ailleurs une plaquette qui a été élaborée, celle-ci, «la Nièvre rencontre
l'Irlande », avec l'indication « Etrange Eire » ; c’est un concert qui sera donné le
16 mars en clôture de ce festival, avec 80 musiciens qui viennent d'Irlande et
d’autres qui sont des musiciens locaux. Il y a un programme extrêmement diversifié,
étant observé que ce festival va être itinérant, puisqu'il va se dérouler non seulement
à Nevers, et en particulier à la médiathèque, mais également dans d'autres
communes de l’agglomération.
Merci. On peut préciser qu'en avant-goût, il y a aussi une exposition de
photographies, et il y a eu aussi un moment musical à la médiathèque. Madame
Lorans.
Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le grand intérêt de ce
festival, qui est effectivement d’une grande qualité, mené par un ensemble de
bénévoles tout à fait remarquables. Simplement, je regrette, comme Mme Beltier,
que l’on n'ait pas suffisamment d'informations sur le coût des intervenants, qui sont
pourtant forcément connus. Vous déclarez notamment dans la délibération que les
crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2019 ; donc, forcément il y a des chiffres.
Ce serait quand même la moindre des choses de les avoir.
En tout cas, il y aura un bilan qui sera effectué. Vous aurez à ce moment-là tous les
éléments. Je pense que l'intérêt du festival fait que les choses sont assez ouvertes,
et puis on verra ensuite comment on pourra clore le budget qui aura été établi.
Nous allons voter. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O
Abstention: O0
Adopté à l'unanimité.
Lecture publique : Convention de partenariat entre le CCAS et la médiathèque Jean
Jaurës autour des Bistrot Mémoire
Monsieur l’Adjoint à la Culture, je vous laisse aborder la délibération n° 011, qui
concerne toujours la lecture publique, avec la convention de partenariat entre le
CCAS et la médiathèque Jean Jaurès autour des Bistrot Mémoire.
Il s'agit du Bistrot Mémoire. Le Bistrot Mémoire est un lieu d'accueil et
d'accompagnement des personnes vivant avec des troubles de la mémoire ainsi que
de leurs aidants, proches et professionnels.
Les personnes qui participent à ces Bistrots Mémoire et qui sont des personnes
souffrant de troubles de la mémoire ne sont pas seulement des victimes de la
maladie d'Alzheimer.
La plateforme d'accompagnement et de répit du CCAS de Nevers a sollicité la
médiathèque Jean Jaurès dès 2015 pour organiser les Bistrots Mémoire dans l’un
de ses espaces.
Diverses actions ont été menées conjointement par les deux services depuis cette
date de 2015. M. le Maire —
Mme Fleurier —
36
La Ville de Nevers et la médiathèque Jean Jaurès s'inscrivent dans un projet
scientifique et culturel, et bien sûr un projet social, avec un croisement des publics et
le développement d'actions culturelles intergénérationnelles.
Pour ce qui concerne le CCAS, il s’agit d’un dispositif qui permet de renforcer le lien
social des aidants et des aidés et évidemment d'ancrer ce Bistrot Mémoire sur notre
territoire pour venir en aide à ces personnes victimes de troubles.
Il s’agit en fait de pérenniser le dispositif. Une convention est nécessaire à cet effet.
Cette convention figure dans le dossier.
C'est sur cette convention que nous devons nous prononcer, puisque je vous
propose d'en approuver les termes, et d'autoriser le maire à la signer.
Merci. Evidemment, en continuité, j'avais prévu de proposer la parole à la Vice-
Présidente du CCAS, Catherine Fleurier.
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Quelques éléments, effectivement, en
complément. Ce Bistrot Mémoire est bien une extension de notre plateforme de répit
des aidants, gérée par le Centre Communal d'Action Sociale. Nous avons inauguré
le Bistrot Mémoire en janvier 2016, après un travail partenarial. 12 Bistrots Mémoire
se sont tenus en 2018. Il y a une quinzaine de personnes. À la fois des personnels
du CCAS et des personnels de la médiathèque assurent une animation conjointe.
Les personnes qui viennent au Bistrot Mémoire bénéficient aussi d'un
accompagnement des agents de la médiathèque sur des expositions qui ont lieu sur
la semaine de présence du Bistrot Mémoire. La commande, au départ, au niveau de
la plateforme de répit, avait été une commande concernant l'inclusion des aidants et
des aidés au niveau des évènements et des lieux culturels de la Ville. C'est bien le
cas avec ce Bistrot Mémoire.
Je voudrais juste souligner que ce Bistrot Mémoire est le seul Bistrot Mémoire de
France à être un service public, puisque tous les autres sont associatifs. Nous avons
une labellisation de l'Union Nationale des Bistrots Mémoire. Nous avons été
également retenus pour 2019 pour une expérimentation : en français, cela donne
une formule qui est pour nous peut-être un peu particulière, mais c'est une formule
canadienne, et je vous priverai de mon anglais. Donc, nous pouvons prétendre à
être « Ville amie Démence » ; c'est comme cela que les Canadiens appellent les
maladies du cerveau, dirons-nous. Nous sommes sollicités par l'Union nationale des
Bistrots Mémoire pour une expérimentation, qui vise à former les aidants, mais
également à sensibiliser la population de la ville sur ces maladies. Nous avons aussi
participé en 2017 à une mesure d'impact social, pour voir quelle était l'utilité sociale
de ces Bistrots Mémoire. Nous sommes également, du fait de ces labellisations,
accompagnés financièrement sur cette organisation. Nous bénéficions de
partenariats public/privé, avec Agrica, Humanis, Malakoff Médéric. En 2018, nous
avons aussi sollicité le Conseil départemental sur un accompagnement financier
pour le Bistrot Mémoire, dans le cadre de la Conférence des Financeurs, et nous
avons obtenu une subvention.
Je voulais simplement souligner ces quelques points, et redire que c'est quelque
chose d'assez innovant. Cela se faisait plutôt en Bretagne. Nous avons le seul
Bistrot Mémoire de Bourgogne Franche-Comté. Un autre est en train de s'ouvrir en
Saône-et-Loire. Nous envisageons également, dans le cadre du déploiement
départemental de la plateforme de répit, de déployer des Bistrots Mémoire sur
l'ensemble du département, en lien avec l'Agence Régionale de Santé. M. Francillon —
M. le Maire —
Mme Fleurier —
37
La particularité à souligner est que nous situons ce Bistrot Mémoire dans une
médiathèque, ce qui est un exemple tout à fait unique. Dans un tel établissement, on
a, en effet, des outils permettant, à travers, par exemple, des expositions, ou en lien
avec des activités culturelles d'actualité, de faire ce travail sur la mémoire, un travail
de réminiscence. C'est une occasion de pouvoir profiter des facilités offertes par la
médiathèque pour effectuer ce travail, dans un lieu qui est un lieu de travail, mais
aussi un lieu convivial.
Cela participe à ce que nous souhaitons faire sur l'ensemble des lieux de culture,
hormis ce projet spécifique sur notamment les personnes qui ont des difficultés de
mémoire, mais aussi la possibilité d'offrir au musée et à la médiathèque des
espaces de vie, et d'essayer d'attirer un public différent, ce que l'on fait parfois aussi
avec de petits enfants, en ayant un système de garderie, et notamment au musée.
Je pense que l'on s'inscrit pleinement dans ce travail qui est en train d'être mené.
J'ai demandé à la directrice de la bibliothèque de conduire un travail d'ampleur,
puisque la bibliothèque/médiathèque devrait être rénovée complètement, et donc
plutôt que de faire simplement de la transposition, il est proposé de réfléchir à la
bibliothèque/médiathèque du 21° siècle, avec aussi des espaces qui pourraient être
dans la poursuite de ce projet-là, et de nouveaux.
La plateforme de répit va aussi régulièrement au musée, de même que FEHPAD et
c'est vraiment un moment important pour le couple aidant/aidé, parce que c’est faire
autre chose que « tourner autour de la maladie » ; c'est se retrouver vraiment dans
des moments complètement différents, culturels, où autres. On utilise, en tous les
cas, tous les lieux culturels, et c'est vraiment une spécificité de notre Bistrot
Mémoire ; il n'y a pas d’autres Bistrots Mémoire dans des lieux culturels en France.
M. le Maire - En plus des spectacles créés aussi par l'EHPAD. Merci pour ces précisions.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O0
Abstention: O
Adopté à l'unanimité.
2013-012 Organisation de classes à horaires aménagées musicales à Nevers
M. le Maire —
Mme Dessartine -
Je passe la parole à Mme l'Adjointe à l'Education sur la délibération n°012
concernant l’organisation de classes à horaires aménagées musicales à Nevers,
non loin, d’ailleurs, du Conservatoire.
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Je suis particulièrement attachée à ce
projet de classes aménagées Musique. Il s’agit en effet d’une chance pour les
élèves neversois. La musique n’a que des effets positifs sur le développement de
l'enfant, et l'amène à mieux performer dans les autres matières. L'enfant apprend
notamment à développer sa mémoire, à affiner sa sensibilité, à s'extérioriser et à se
concentrer. |! en retire fierté et confiance en lui.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'éducation, et particulièrement en faveur
de l'éducation artistique et culturelle, la Ville de Nevers a tissé des liens étroits avec
la Direction départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN) et les
écoles publiques du 1er degré. M. le Maire —
Mme Charvy -
38
Ces liens ont notamment permis de proposer aux écoles de Nevers des
interventions de musiciens et de professeurs spécialisés du Conservatoire de
musique et d'art dramatique, et de développer l'enseignement de l'éducation
artistique grâce à plusieurs projets tels que l'orchestre à l'école, les chorales,
l'organisation de concerts pédagogiques ou encore la présentation d'instruments
dans les classes.
Dans cette dynamique, la Ville de Nevers a également choisi d'inscrire au projet
d'établissement 2017-2022 de son conservatoire de musique et d’art dramatique, la
perspective de concourir au développement, à Nevers, de classes à horaires
aménagés musicales.
Les classes à horaires aménagés musicales offrent à des élèves la possibilité de
recevoir, en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation
dans le domaine artistique, qui participe à la construction de leur personnalité.
Ces classes peuvent être créées par l'inspecteur d'académie pour les élèves du 1er
degré. Les modalités de fonctionnement de ces classes sont définies par convention
entre la DSDEN et la collectivité concernée, en application d'un arrêté
interministériel pris conjointement par le ministre de l'Education nationale et le
ministre de la Culture et de la Communication le 31 juillet 2002.
Est aujourd'hui proposé au Conseil municipal de valider les termes et d'autoriser le
Maire à signer la convention jointe, élaborée avec les services de la DSDEN de la
Nièvre. Cette convention, à laquelle est annexée un projet pédagogique spécifique,
détermine les conditions dans lesquelles fonctionneraient, dès la prochaine rentrée
scolaire, une classe à horaires aménagés musicale de CM1 à l'école de la Barre
Manutention, en raison de sa proximité avec le Conservatoire, puis deux classes, de
CM1 et CM?2, en 2020-2021.
Elle prévoit notamment que:
- cet enseignement soit proposé aux élèves du 1° degré qui habitent la commune de
Nevers, par dérogation à la sectorisation scolaire ;
- soit diffusée une large information aux enseignants et aux parents des élèves, afin
de présenter le projet pédagogique et artistique de la classe et les critères
d'admission à celle-ci ;
- Les parents puissent solliciter l'entrée de leur enfant dans cette classe en
remplissant un dossier de demande adressé à la DSDEN ;
- les demandes soient soumises pour avis à une commission pédagogique chargée
de s'assurer de la motivation de l'élève, qu'il soit ou non musicien, puis une
commission d'admission ;
- la Villk de Nevers prenne en charge l'enseignement musical dispensé par le
Conservatoire de musique et d'art dramatique, dans la limite du budget de
fonctionnement annuel de celui-ci, voté par le Conseil municipal ; - les élèves admis
soient exonérés des frais d'inscription au Conservatoire et des frais éventuels de
location d'instruments.
Merci. Nathalie Charvy.
Je voudrais dire c'est un beau projet, selon moi, et d'autant plus un beau projet que
les enjeux sociaux sont perceptibles, bien sûr. C'est vraiment un pari qui repose sur
la volonté de lutter contre le déterminisme social, et j'espère vraiment que les
protagonistes y parviendront pour que surnagent des ilots d'espoirs, parce que tout
est assez vil et assez noir, je dois dire, dans l’école de M. Blanquer: baisses de
moyens, caporalisation des enseignants, réforme du lycée, Parcoursup, et puis les Mme Dessartine -—
M. le Maire —
M. Diot —
M. le Maire —
39
droits d'entrée à l’université pour les étudiants étrangers qui ont été multipliés par je
ne sais combien. Donc, voilà, un petit ilot d'espoir, et j'espère que cela fonctionnera.
Je voterai favorablement, bien sûr.
Je vous remercie, et je tenais également à remercier le directeur et les professeurs
du Conservatoire, les services de la DSDEN et les services de la Ville de Nevers,
Education et Culture, qui ont travaillé pendant deux ans sur ce magnifique projet.
Très bien. Tout le monde est satisfait. François Diot.
Je me raccroche un peu à cette délibération pour évoquer un sujet d'actualité, qui
est la carte scolaire. On apprend que l’école maternelle Lucette-Sallé risque fort de
perdre une classe. Cette école maternelle passerait donc de trois classes à deux
classes. Ces deux classes deviendraient des classes à double niveau, avec entre 27
et 30 élèves. Avec des répercussions possibles sur l'école élémentaire Lucette-
Sallé, évidemment. Et puis un risque évident de fuite d'élèves vers le privé.
C'est un sujet que l'on aborde chaque année, parce que nous pensons que vous
devriez nous proposer vous-même une réaction, une motion, une prise de position
de la municipalité. Ce n'est pas le cas encore cette année.
Le Comité Départemental de l'Education Nationale, qui doit valider définitivement la
carte scolaire, se réunit lé 15 février, la semaine prochaine. Donc, on est déjà dans
la seringue, et visiblement le comité technique spécial départemental, qui s'est réuni
ce soir, a confirmé la volonté de l'Inspection d'Académie de remettre en cause une
classe à Lucette-Sallé.
Bravo pour cette délibération. Je partage à 200 %. Ceci dit, si les municipalités font
des efforts de ce niveau-là et que parallèlement l'Education nationale, dans les
autres écoles de la ville, supprime des postes, à quoi cela rime-t-il ?
Je suggère donc que le Conseil municipal de Nevers prenne une position forte
contre la suppression d’une classe à Lucette-Sallé, et que l’on s'organise d'ici la
semaine prochaine. Je sais que vous n'aimez pas les manifestations, Monsieur le
Maire, mais nous serons vendredi prochain devant le CDEN pour protester. Je ne
verrai que des avantages à ce qu'il n'y ait pas que des élus d'opposition.
Monsieur Diot, vous vous trompez, je n'ai rien contre les manifestations, mais il faut
viser les bonnes cibles, et fragiliser le commerce à Nevers me semble suicidaire.
Sur le reste, ne croyez pas que je sois resté les bras croisés. Je suis d'ores et déjà
monté au créneau pour m'opposer à cette suppression de poste. Avec Mme
l'Adjointe à l'Education, il est convenu que nous travaillions avec l'Education
nationale à revoir la répartition de la sectorisation entre Alix-Marquet et Lucette-Sallé
maternelle, puisqu'Alix-Marquet à des effectifs, et c'est tant mieux, où l’on a de quoi
réduire un peu, ce qui serait plus confortable pour les élèves et les enseignants. Et
donc cela permettrait de conforter Lucette-Sallé maternelle, surtout que le
programme Cœur de Ville prévoit quand même une rénovation qui est en train de se
mettre en place notamment avec l'Action logement, et de permettre aux gens de
réhabiter en cœur de ville.
C'est aussi un peu dommage, alors que l'on est en plein redéploiement d'un certain
nombre d’axes, pour recréer de l'habitat en cœur de ville, d'envisager la suppression
d'une classe.
Nous avons cette piste-là, et je pense être relativement confiant, sans m'engager
au-delà des espérances, mais nous allons tout mettre en œuvre pour faire renoncer M. Dos Reis —
M. le Maire —
40
à cette suppression de poste, et nous avons une piste intéressante qui permettra de
démontrer qu'il faut maintenir ce poste. Monsieur Dos Reis.
Je suis ravi d'entendre ce discours. C'est le même discours que j'aurais voulu
entendre l'année dernière lorsqu'il a été question de la fermeture de la classe de
Jules-Ferry maternelle. On a essayé de dénoncer cette fermeture ; personne de la
majorité n’a défendu cette classe. Aujourd'hui, vous défendez la classe de
maternelle de Lucette-Sallé, ce qui est bien, et je suis ravi de l'entendre, parce qu'à
terme, si cette classe ferme, c’est votre politique de réorganisation des écoles de
Nevers qui va en prendre un coup. Aujourd’hui, je suis encore ému de ce qui s’est
passé, et de ce qui s'est passé encore l'année dernière. Les parents se sont
mobilisés, et personne de la majorité ne s’est retrouvé devant la préfecture pour
dénoncer cette fermeture. Aujourd’hui, nous avons décidé de ne pas prendre les
toutes petites sections parce qu'une classe a fermé à Jules-Ferry maternelle. Alors
que vous auriez pu intervenir l'année passée, vous ne l'avez pas fait.
Monsieur Dos Reis, je vous rappellerais gentiment que c'est bien de ne pas
mélanger ses fonctions d'élu et sa profession ; je pense que cela me semble plus
sage.
Au-delà de cette remarque préliminaire, ce n'est pas une « politique », mais
l'obligation que nous avions de revoir un système scolaire, qui aurait dû l'être depuis
longtemps — et même les enseignants nous le disaient - et plus progressivement, et
qui allait être revu, quelle que soit l'équipe qui allait être élue, puisque l’équipe
d'avant avait l'ambition de faire pareil, je l'ai démontré, et elle aurait pu faire pareil
depuis longtemps.
Ce sont des rapprochements d'écoles qui ont été opérés. Allez visiter les écoles
dans lesquelles vous ne travaillez peut-être pas, et vous verrez dans quel état elles
sont désormais : l'école Brossolette est complètement modernisée, conforme à
toutes les règles d'accessibilité et d'énergie ; de gros travaux ont été réalisés à Alix-
Marquet ; d’autres travaux sont en cours dans d’autres écoles. Heureusement, car la
Ville n'aurait pas pu investir comme cela dans des écoles qui soient dignes des
écoles du 21° siècle. Aucune n'avait de doubles vitrages. Je pense à lOratoire
aussi, pas loin, où les enfants avaient froid quand ils mangeaient, et les enseignants
quand ils enseignaient. Je m'y étais engagé, et les économies que l’on a pu faire en
réorganisant quelques écoles ont permis de faire ces investissements comme
jamais. L'année dernière, de mémoire, on devait être à plus de 550 000 €. Oui,
c'était nécessaire, y compris en équipements numériques et en outils pédagogiques
modernes. Toutes nos écoles, depuis le 31 décembre, sont équipées de tablettes
numériques, qui sont un outil pédagogique supplémentaire pour les enseignants, qui
sont eux-mêmes formés. Oui, nous assumons complètement cela, et je pense que
cela à été largement compris.
Ensuite, vous ne savez pas ce que j'ai fait, y compris l’an dernier. Quel maire est
content de s'entendre dire qu'il faut fermer des postes ? Aucun. Et bien évidemment
que j'ai fait connaître que je n'étais pas d'accord avec cette fermeture de classe,
comme je le fais pour Lucette-Sallé.
Maintenant, sur Jules-Ferry, comme vous le savez, c'est une école sur laquelle nous
travaillons pour complètement certainement la reconstruire, car cela semble
compliqué de la réhabiliter. C'est un projet très lourd, de l'ordre de 11 ME, sur une
première approche. Nous allons essayer de voir comment on peut jouer sur la
sectorisation pour renforcer. L'année dernière, on a pu renforcer l'école de l'Oratoire M. Francillon —
M. le Maire -
2019-0173
M. le Maire —
a1
en jouant notamment avec la Rotonde sur la sectorisation. Nous essaierons de faire
cela sur Lucette-Sallé et Alix-Marquet. L'école Albert-Camus a des capacités
d'accueil supplémentaires. Donc il nous faut intelligemment renforcer les écoles qui
doivent l’être pour éviter qu'elles soient menacées, si ce n'est pas cette année, une
année suivante, ce qui nous permettra d'envisager la reconstruction d'une école
Jules-Ferry qui soit adaptée en fonction de cette nouvelle sectorisation. Vous le
voyez, nous sommes déjà dans l'anticipation, et nous n'allons pas attendre
forcément les mauvaises nouvelles, mais essayer qu'il n'y en ait pas sur ce secteur-
là aussi.
On se bat donc à chaque fois qu'un poste est menacé, pour essayer de convaincre
de le garder, en trouvant des pistes qui puissent être des moyens très objectifs de
dire que ce n'est pas fondé de fermer.
Monsieur l'Adjoint, allez-y, je vous en prie.
Merci, Monsieur le Maire. Très rapidement, je voudrais revenir à l'objet même de
cette délibération, la création d'une classe à horaires aménagés à dominante
instrumentale. D'abord pour m'associer aux propos de Mme Dessartine, à ses
remerciements, à ses félicitations, parce que c'est un très gros travail qui a été
réalisé. Bien sûr, j'étais déjà un peu informé, mais, lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai
vraiment découvert ce projet dans le détail, et je trouve que le travail qui a été fait
est vraiment remarquable.
Je précise que ce projet se situe quand même dans le cadre de l'éducation artistique
et culturelle, et c'est tout à fait fondamental. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ce
projet figurait, au Conservatoire, dans son propre projet d'établissement, à l’origine,
et puis il a été repris par l'Education nationale. On voit bien que l’association
Education nationale / conservatoire, l'école de la Barre-Manutention et le
conservatoire de l’école de musique se trouvant à proximité, ne peut donner que des
résultats positifs. Ce qu'il faut absolument, c'est que l’on puisse trouver des familles
qui se portent volontaires, des enfants qui acceptent de jouer le jeu. Ce n'est pas
gagné d'avance. Et il faut donc que nous fassions une information très vigoureuse
par différents moyens de communication à notre disposition, et en particulier le
cahier de liaison, pour les enfants, mais il y a bien d'autres moyens. il ne faut pas
que l’on se rate sur ce sujet-là. La communication est très importante. I! faut
vraiment que tout le monde soit bien informé, pour que l'on puisse effectivement
remplir cette classe entre 12 et 15 ou 20 élèves.
S'il n’y a plus d'interventions, nous allons voter.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention: 0
Adopté à l'unanimité.
Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de l'économie
Sociale et solidaire
La délibération n°013 concerne le soutien aux associations œuvrant dans le
domaine de la santé, du social, et de l'économie sociale et solidaire. Sachant
d’ailleurs, mais nous y reviendrons, qu'il y a un beau projet d'installation dont j'ai été
saisi très récemment d'une entreprise en ESS. Danielle Franel. Mme Franel -
M. le Maire —
Mme Lorans —
M. le Maire —
Mme Franel —
M. le Maire -
Mme Franel -
M. le Maire —
Mme Franel -
Mme Lorans -
M. le Maire —
42
Bonsoir à tous. Les associations œuvrant dans le domaine de la santé, du social et
de l'économie sociale et solidaire ont défini leurs objectifs pour l’année 2019 et ont
sollicité un subventionnement de la Ville. Les informations ci-après précisent pour
chaque association la nature des actions prévues. Dois-je vous lire toutes les
actions prévues pour les 4 associations concernées? Ou bien avez-vous des
questions plus particulièrement ? Sachant que nous avons présenté en commission
n°2 cette délibération.
Madame Lorans.
Vous distinguez santé, social et économie sociale et solidaire, j'aimerais savoir
quelle est votre définition de l'économie sociale et solidaire, puisqu'elle est distincte
du reste.
On n'est peut-être pas obligé de jouer au jeu des questions-réponses, Madame
Lorans. Il faut que ce soit une question en lien avec la délibération, mais si c'est
pour essayer de tester les élus sur la définition d’un dictionnaire.
On peut essayer de tester les élus; l'économie sociale et solidaire est quelque
chose qui nous a beaucoup intéressés depuis que nous sommes arrivés aux
commandes, puisque nous avons développé de nombreuses heures qui n'étaient
pas développées auparavant. L'économie sociale et solidaire, c'est notamment
mettre des clauses d'insertion dans les marchés.
On n'est pas là pour jouer au jeu des devinettes, tester les élus et les noter. Chaque
chose en son temps. Nous portons l'économie sociale et solidaire depuis 2014, y
compris un temps avec vous, Madame Lorans. Donc, je pense que personne n'est là
pour se donner des leçons.
Mais Mme Lorans peut peut-être donner un cours !
Nous avons déjà eu un cours de droit tout à l'heure, Madame Franel. Donc on peut
considérer que nous avons eu nos leçons pour ce soir. On est là pour échanger.
Chacun a ses connaissances ; chacun a ses lacunes.
Le soutien que nous apportons à ces associations est intéressant. Chaque année,
nous recevons toutes ces associations pour savoir ce qu'elles ont fait, ce qu'elles
nous proposent, et ce que nous sommes en mesure de leur proposer et de leur
donner. Nous donnons aussi du travail à ces associations, puisque le total des
marchés d'insertion de cette année est de 175 269 €, pour 8 957 heures de travail. Il
y a aussi des prestations, et des heures réalisées dans le cadre des clauses
sociales. Nous faisons travailler toutes les associations qui tournent autour de
l'économie sociale et solidaire. On citera l'ASEM, REUSSIR, l'ANAR, et d’autres.
Je ne cherche pas du tout à vous donner des leçons, mais juste à vous dire que
vous confondez l'insertion par l'activité économique et l'économie sociale et
solidaire,
… qui ont parfois quelques points communs, Madame Lorans. 2019-0174
M. le Maire —
Mme Mangel —
43
S’il n'y a pas de questions précises, plutôt que des cours, je vous propose de voter.
Opposition : O
Abstention: O
Adopté à l'unanimité.
Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants
Je passe la parole à Mme l’Adjointe à la Mémoire pour la délibération n°014 pour
l'attribution de subventions aux associations d'anciens combattants.
Bonsoir à tous. Il vous est proposé d'attribuer, comme chaque année, des
subventions aux associations d'anciens combattants.
La France n'a plus d'anciens combattants de la guerre 1914-1918. Ceux de la
guerre 1939-1946 disparaissent peu à peu. Il reste majoritairement ceux de la
guerre d'Indochine, d'Afrique du Nord et des différents conflits auxquels notre pays a
apporté son secours dans le cadre de FONU ou d’autres accords.
Considérant les objectifs poursuivis par les associations d'anciens combattants et
l'intérêt de soutenir leurs projets qui sont de :
- défendre les valeurs patriotiques
- maintenir et développer des liens entre ceux qui ont participé à la défense de notre
pays,
- et surtout transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire.
je vous propose de leur attribuer des subventions pour 2019 comme suit :
- FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie) : 300 €
- Comité d'Entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : 500 €
- ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance) : 200 €.
Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 6574 et au chapitre 11, opération
493 du budget 2019.
Cependant, je souhaiterais apporter deux informations, suite aux interrogations par
mail de Mme Yolande Frémont, auxquelles je vais répondre.
Le Comité d’Entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerre regroupe une
quinzaine de grandes associations patriotiques, telles que l’'Amicale des Anciens
Marins, l'Ordre national du Mérite, la Légion d'honneur, les Parachutistes de la
Nièvre, les Médaillés militaires, soit plus de 1 000 adhérents. L'association « Les
Anciens Combattants et Victimes de Guerre » représente déjà à elle seule plus de
600 adhérents. Et chaque adhérent, par l'intermédiaire de son association
patriotique, adhère donc au Comité d'Entente à raison de 0,30 € par an.
À la deuxième interrogation qui était : « pourquoi attribuer 500 € à une association
qui n’en demande que 400 », en l'occurrence le Comité d'Entente des Anciens
Combattants et Victimes de Guerre, la réponse est la suivante :
Une demande de participation exceptionnelle vient d'être faite au Comité d’Entente
pour un voyage à Auschwitz d’une vingtaine d'élèves du lycée professionnel agricole
de Plagny. De plus, cette année, le rallye-mémoire, prévu le 27 mai prochain, pour
les classes de CM2, rencontre un très vif succès puisqu'il y aura 12 classes de CM2,
ce qui fait à peu près un total de 300 élèves. La municipalité étant particulièrement
attachée au devoir de mémoire auprès de la jeunesse, ces éléments ont donc
contribué à un ajustement du montant de la subvention demandée par le Comité d'Entente. M. le Maire —
M. Lagrib -
Mme Mangel -
M. le Maire —
M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire —
2019-015
44
Je souhaitais apporter ces éléments, Monsieur le Maire. Merci.
Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Lagrib.
Quant au principe de donner plus, pourquoi pas ? Mais s’agit-il d'une subvention
exceptionnelle que vous rajoutez à une subvention de fonctionnement ? Si c'est le
cas, normalement, elle doit être votée à part. Pouvez-vous apporter un peu plus de
précisions sur cette subvention exceptionnelle à laquelle vous faites référence ?
Quant à cette subvention « exceptionnelle », le mot « exceptionnelle » ne regarde
que moi. À partir du moment où j'ai su que le Comité d’Entente venait de recevoir
cette demande de voyage pour une classe de lycée de Plagny, et sachant que deux
classes se sont rajoutées pour le rallye-mémoire - vous n'êtes pas sans savoir que
je suis au cœur de ce dispositif -, ces éléments m'ont incitée à faire un geste de
100 €, qui, je crois, n’est pas quand même quelque chose de très important.
Je tiens également à préciser — parce que vous ne me l'avez pas fait remarquer
cette année, mais, par contre, quand il y est, vous me le faites remarquer - que le
Souvenir français ne demande pas de subvention cette année. Je vous l'ai dit en
commission. Vous étiez là, Madame Beltier, mais je pense que M. Eagrib n'était pas
là.
Voilà. Tout le monde est informé ; il n'y a pas d'ambiguïté.
Monsieur Lagrib.
Juste une remarque d'ordre général, parce que lon va arrêter là les remarques qui
sont faites ici et là et qui n’ont rien à voir avec les délibérations. Je prends vos
propres propos, Monsieur le Maire. Comme les remarques que vous faites sur le
droit ou autre.
Apaisons la situation, ne revenons pas sur des sujets. On essaie d'intervenir avec
les moyens que l'on a.
Mme Mangel fait référence à je ne sais quoi. Je n'ai jamais posé de question sur ce
que vous évoquez. Je vous ai posé une question, et vous apportez une réponse,
celle que vous nous avez donnée ; on en arrête là ! On arrête d'aller dans tous les
sens ! C'est bon ! Stop ! Merci.
Monsieur Lagrib, souffrez parfois d'entendre ce qui ne vous plait pas. Vous nous
infligez souvent des choses que l’on n’a pas envie d'entendre. Cela fait partie des
échanges. Mais quand cela dépasse les limites ou quand c'est hors sujet, je vous le
rappelle. C'est tout.
Nous votons les attributions de subventions qui viennent d’être rappelées.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O0
Abstention:
Adopté à l'unanimité.
Attribution de subventions aux associations culturelles — année 2019 M. le Maire —
M. Francillon —
M. le Maire -
45
Nous passons à la délibération n°015 pour fattribution de subventions aux
associations culturelles. Monsieur Francillon, à nouveau
Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais tout d'abord rappeler trois chiffres.
Le premier concerne le budget global pour la culture, que nous avons voté :
4 853 443 €.
Deuxième chiffre : il concerne l'enveloppe globale pour les associations culturelles. Nous avons voté également ce montant. 222 640 €.
Et puis je rappelle un troisième chiffre, qui concerne la situation en 2017. Ce sont les
valorisations pour les mises à disposition de locaux, ou de matériels, ou autres, aux associations : 242 501 €.
Les subventions dont nous parlons aujourd'hui, et que nous avons évoquées
précédemment en commission concernent le numéraire. Nous avons dû, dans le
cadre de cette enveloppe, j'insiste, de 222 640 €, répartir les subventions. Il y avait
des montants qui étaient demandés, il y a des montants qui ont été attribués, et
s'agissant des montants supérieurs à 7 500 €, cela nécessitait l'élaboration d’une
convention. Ainsi, vous avez plusieurs conventions qui sont jointes à cette
délibération, et qui concernent précisément les associations pour lesquelles on
attribue un montant supérieur à cette somme.
Si je rentre un peu dans le détail,
- Théâtre et arts de la rue:
Association Alarue se voit attribuer 82 000 €
Association Acroballe Circus : 1 000 €
Théâtre du Temps Pluriel : 4 000 €.
- Musique et chant:
Association des Musiques Traditionnelles du Conservatoire (AMTCN) : 9 000 € Choeur Capriccio : 2 000 €
Orgues en Nièvre : 500 €
Société des chœurs du conservatoire : 4 800 €
Société des concerts nivernais : 31 500 €
Orchestre d'Harmonie de la Ville de Nevers (OHVN) : 30 500 €.
- Cinéma et photographie :
Association des Cinéphages de Nevers (ACNE) :1 440 €
Ciné Photo Club Nivernais : 6 500 €
Sceni Qua Non : 4 000 €.
-__ Patrimoine et sociétés savantes :
Amis du musée Frédéric Blandin : 2 000 €
Société académique du Nivernais : 900 €
Tandem : 30 000 €.
- Arts plastiques :
ARKO : 1 000 €
Artissimôme : 8 000 €
Tombolo Presse : 3 500 €.
Je propose que nous retenions cette répartition et ces montants.
Merci. Madame Lorans. Mme Lorans —
46
Merci, Monsieur le Maire. Monsieur l’Adjoint à la Culture, lors du dernier conseil
municipal, vous avez déclaré vous inscrire dans la continuité de la politique culturelle
menée depuis 2014. Dès vos premières décisions, et non des moindres, puisqu'il
s’agit de Fattribution des subventions aux associations culturelles, nous notons des
différences importantes, voire des ruptures avec les orientations précédentes, qui
avaient fait l’objet — vous l'avez-vous-même salué - d’un règlement d'intervention.
Je vous ai interrogé en commission sur les critères qui vous avaient amené à
diminuer certaines subventions et à en augmenter d’autres.
Votre réponse a été trop floue pour que nous puissions nous en contenter, et je vous
réinterroge plus précisément sur les points suivants :
Certaines associations voient leur subvention augmenter. On ne pourrait que s'en
réjouir si ce n’était au détriment d'autres. Alarue obtient 1 000 € supplémentaires.
Comment avez-vous réussi à convaincre le maire, qui, jusqu'alors, s'était fermement
opposé à toute augmentation, et avait même imposé une diminution de 1 000 € en
2015 et de 3 000 € en 2017 ?
Acroballe Circus se voit octroyer une subvention de 1 000 € pour la première fois. II
s’agit là d'une rupture avec les choix précédemment faits et assumés, et je ne peux
m'empêcher d'y voir une forme de remerciement pour l'inauguration du théâtre.
Tombolo Presse voit sa subvention pour Ravisius Textor augmenter de plus de 16 %
(3 500 € au lieu de 3 000 €). C’est une très bonne chose pour un projet de qualité,
mais comment l'expliquer aux autres porteurs de projet de qualité dont les
subventions diminuent ?
Mon plus grand étonnement vient de la subvention accordée à Tandem. Nombreux
sont ceux qui savent à quel point j'ai défendu ce festival, que le maire et une partie
des élus majoritaires voulaient supprimer en 2014. Je devrais me réjouir du maintien
de la somme de 30 000 €. Je ne le peux pas, car c'est injuste pour les autres
projets. En effet, Tandem n'organise pas de festival cette année. Cette situation
s'était produite en 2016, pour des raisons de dates et de trésorerie, qui, je le
suppose, sont les mêmes cette année. Nous avions alors proposé l’organisation de
trois évènements, trois chapitres, sur l'année, afin de maintenir le lien avec le public,
mais la subvention était proportionnelle, puisqu'elle était de 17 000 €. 30 000 € en
2019 correspondraient donc à une augmentation de 177 %.
Alors qui a fait les frais de ces augmentations arbitraires ?
D'abord les associations satellites du Conservatoire, malgré l'engagement que nous
avions pris de maintenir les subventions après une baisse de 10 % en 2017. Ces
diminutions vont de 0,92 % pour l'orchestre d'harmonie à 5,43 % pour la société des
concerts nivernais; -8,33 % pour l'AMTON ; - 1,3% pour la société des chœurs du
conservatoire. Quel sens y a-t-il dans ces diminutions ? Comment les avez-vous
calculées, puisque l'on voit que les pourcentages sont divers ? Et pourquoi, surtout,
ces diminutions ?
D’autres associations font aussi les frais des augmentations précédentes :
Les Amis du Musée (- 25 %). Mauvais calcul puisque leur budget est presque
entièrement consacré à des restaurations ou acquisitions pour le Musée.
ARKO, pour le marathon photo, qui passe 1 700 € au lieu de 1 000 €. Pourquoi ?
Capriccio, qui, pour une fois, sollicite une subvention, pour un projet transculurel
particulièrement intéressant, ne se voit accorder que 2 000 € sur les 3 200 €
demandés. Pourquoi ?
Enfin, la politique culturelle mise en œuvre depuis 2014 avait la particularité de
soutenir la création artistique, d'abord parce qu’elle contribue à l'enrichissement du M. Francillon —
47
territoire et à l'épanouissement des habitants, ensuite parce qu'elle est un facteur de
rayonnement et d’attractivité de la Ville. C'est ainsi que nous avions soutenu des
artistes tels que Joseph d'Anvers, Laëtitia Lambert, Marie Zawada ou encore Jean-
Luc Revol.
Cette année ; vous n'avez eu qu'une demande d'aide à la création, celle du Théâtre
du Temps Pluriel pour « Juste la fin du Monde » de Jean-Luc Lagarce mis en scène
par Olivier Broda.
Le choix de soutenir ce projet était donc facile à faire, et il semblait même évident
puisque lorsque le maire avait écarté Olivier Broda de la direction du Théâtre
Municipal, il s'était engagé publiquement et à de nombreuses reprises, y compris
dans la presse, à soutenir son travail sur le territoire.
Pourtant ; vous ne lui accordez que 40 % du budget nécessaire (4 000 € sur les 10
000 demandés), rendant ainsi sa création difficilement réalisable, Vous voudriez
faire fuir les artistes d'audience nationale implantés dans notre Ville que vous ne
vous y prendriez pas autrement !
Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint, vous savez à quel point je suis attachée au
développement culturel de Nevers, et vous me savez constructive pour l'intérêt
général.
Je vous propose donc de revoir vos propositions d'octroi de subventions comme
suit, en restant strictement dans lPenveloppe que vous avez fixée pour les 18
associations, et non 22 comme indiqué dans la délibération.
La répartition que je vous propose me semble juste, tout en prenant en compte vos
nouvelles orientations, et si vous l’agréez, je la voterai avec vous.
Je vous propose donc :
- Alarue : 82 000 €
- Acroballe Circus : 1 000 €
- Théâtre du Temps Pluriel : 10 000 €
- Association des Musiques Traditionnelles du Conservatoire (AMTCN) : 1 300 €
-__ Choeur Capriccio : 3 200 €
- Orgues en Nièvre : 500 €
- Société des chœurs du conservatoire : 4 860 €
-__ Société des concerts nivernais : 33 210 €
- _ Orchestre d'Harmonie de la Ville de Nevers (OHVN) : 30 780 €
- ACNE : 1 440€
-__ Ciné Photo Club Nivernais : 6 500 €
- _ Sceni Qua Non : 4 000 €
- Amis du musée Frédéric Blandin : 2 500 €
- Société académique du Nivernais : 900 €
- Tandem : 19 250 €
-__ ARKO: 1 700 €
- Artissimôme : 8 000 €
-__ Tombolo Presse : 3 500 €
Pour un total de 222 640 €.
Sauf que vous avez oublié que vous n'êtes plus adjointe à la Culture, et donc que
vous n'êtes plus aux affaires, et que par conséquent nous, nous sommes tout de
même libres d'apprécier en fonction du règlement d'intervention, que j'ai sous les
yeux, et que nous avons appliqué, en prenant en compte un certain nombre
d'éléments, comme le rayonnement d'une association qui fait beaucoup de
créations, qui à du public, quand il s’agit de concerts par exemple. Lorsque nous Mme Lorans -
M. Francillon —
M. le Maire —
18
avons travaillé, Nicolas Tognon et moi, avec le service culturel, nous avons appliqué
les critères en nous efforçant d'être le plus équitables possible. D'autant que, quand
on remonte dans le passé, on s'aperçoit que, sauf quand il y a eu des demandes
nouvelles, comme le Chœur Capriccio — c'est justice, quand même qu'on leur
attribue une subvention ; elle n'est peut-être pas suffisante, je ne sais pas -, nous
nous sommes efforcés d'établir un équilibre et de respecter grosso modo ce qui
avait été fait précédemment. Je pense, par exemple, à Alarue, pour laquelle nous
sommes montés de 81 000 € à 82 000 €. Mme Ducourtioux aurait préféré que nous
lui attribuions 20 000 € de plus, parce que c’est l'anniversaire d'Alarue, les 20 ans.
Evidemment, on peut demander beaucoup, mais on ne peut pas non plus dépasser
l'enveloppe. C'est un système de vases communicants : on va donner plus à l’un et
puis on va retirer à l’autre ; on va déshabiller Paul pour habiller Jacques. Je veux
bien, mais en conscience je considère que j'ai appliqué le règlement d'intervention
que vous aviez fort bien rédigé, qui est fort intéressant, mais qui laisse quand même
une certaine souplesse, d'autant plus que je lis « subvention facultative ». Elles ne
peuvent pas être exigées par un quelconque tiers, et en particulier pas par vous,
même si vous êtes élue, et leur octroi reste à l'appréciation discrétionnaire de la
collectivité. Vous faites partie des personnes de cette collectivité, mais vous ne
faites plus partie de la municipalité, de l'équipe en place, de la majorité. Ce n’est pas
moi qui ai rédigé ce règlement, mais je note « appréciation discrétionnaire de la collectivité ».
Cela me choque, quand même, parce que, vraiment, je peux vous assurer que nous
avons fait un travail attentif, nous avons essayé de faire au mieux, en application
des critères que vous indiquez. Pour les Concerts nivernais, j'ai discuté avec M.
Baran. Il n'était pas content du fait de n'avoir pas eu la totalité de la subvention qu'il
aurait souhaité avoir. Mais il m'a expliqué que la DRAC ne voulait rien entendre,
ainsi que la Région. Est-ce à la Ville, alors, de combler les manques ?
Elle a baissé.
Elle a baissé, oui, mais par rapport à la demande, et puis par rapport à ce qui avait
été obtenu auparavant, parce qu'il faut trouver quand même un certain équilibre.
M. Baran a beaucoup insisté sur ce point, et je comprends très bien son point de
vue, mais il faut que tout le monde s'y mette. S'il y a des organismes comme la
DRAC ou des collectivités comme la Région qui ne font pas l'effort nécessaire, alors
que l’on nous dit, par ailleurs, que ia Nièvre est territoire prioritaire, que voulez-
vous ..? J'aimerais bien que lon développe la musique classique sur notre
territoire. Je trouve que ce que font « les Pinces à Linge » ou les Concerts nivernais
est formidable, mais il faut aussi servir tout le monde. Alors, on peut évidemment
beaucoup gloser sur les critères et l'application de ces critères en l'espèce, mais je
considère que nous avons fait au mieux pour pouvoir donner satisfaction grosso
modo au plus d'associations possible.
Je voudrais ajouter, Madame Lorans, que vous avez la mémoire courte. Je ne
voudrais pas que parfois une rancœur qui semble remonter vous pousse à de la
démagogie ou des mensonges.
M'accuser d’avoir voulu baisser la subvention d'Alarue, c'est faux! Et je m'en suis
expliqué avec Françoise Ducourtioux, que je pense d’ailleurs connaître depuis plus
longtemps que vous. 29
Accusé d’avoir voulu supprimer Tandem ! Tandem a été une discussion de l’équipe,
où nous voulions comprendre l'ensemble des festivals, et quel était l'intérêt de la
Ville. Ce n'est pas parce que vous étiez très impliquée dedans que cela justifiait
cela ; il y a du recul à prendre aussi. Et Tandem sait le soutien que je lui apporte, et
n'a pas besoin de passer par votre intermédiaire.
Je ne vous laisse pas m'accuser personnellement, pour des raisons qui vous
arrangeraient, d’avoir voulu supprimer des acteurs culturels qu'au contraire nous
avons soutenus depuis 2014. C'est un peu dommage, parce que ce n'est pas très
crédible. Vous étiez peut-être adjointe à la Culture, mais c'était un travail d'équipe.
M. Francillon, actuel adjoint à la Culture, vous a rappelé ie mot « arbitraire », qui est
un mot que vous nous avez-vous-même proposé — donc il y a de l'arbitraire dans
tout — Simplement, pour éviter d'être inéquitables, nous avons essayé de faire des
critères objectifs vis-à-vis des associations et de supprimer un copinage qui était
présent depuis trop longtemps dans beaucoup de soutiens que je savais. Vous en
étiez d’ailleurs d'accord à l'époque.
Votre règlement intérieur n'est pas le vôtre ; il est celui de notre équipe, que nous
avons proposé, et qui a été voté au Conseil municipal. Nous avons toujours réalisé
un travail d'équipe, contrairement à ce que veulent faire croire les uns et les autres.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle tous les élus, et c'est quand même assez
unique, ont une délégation, qu'ils soient conseillers également.
Ensuite, vous avez fait une analyse très comptable des choses, ce qui m'étonne un
peu dans ce domaine. Prendre des pourcentages ne veut pas dire grand-chose ; ce
qui compte surtout, c'est la somme globale qui est octroyée, parce que, perdre 25 %
de 1 000 € n'a pas la même incidence que de perdre 25 % de 100 000 €. Après, chacun a des budgets qui correspondent aussi à son activité.
«Ne se voient accorder que »; cependant, on est sur une enveloppe qui est
maintenue pour le soutien culturel, et des acteurs parfois obtiennent ce qu'ils
demandent, ce qui est évidemment rare, car on connaît bien le jeu, et j'ai été aussi
responsable associatif, et on sait que souvent il faut demander un peu plus pour avoir ce que l’on veut, aussi ; chaque acteur le sait bien.
Par ailleurs, la politique culturelle - comme vous l'avez soutenu un temps lorsque
vous étiez à mes côtés d’ailleurs — n'est pas que dans les subventions, et nous ne
sommes pas les seuls financeurs des grosses structures.
Ensuite, je voulais dire que je n'ai écarté personne de la direction du théâtre puisqu'il
n'y a jamais eu de directeur. Donc, pour écarter quelqu'un, faut-il qu'il soit déjà là. Je tiens à être précis sur les mots.
Enfin, je voudrais rappeler quelque chose de positif que nous avons mis en
application, qui s'appelle Culture. nevers.f; le site de l'ensemble de la proposition
culturelle sur le territoire, et qui a déjà plus de 1 000 aficionados. C'est tant mieux;
cela prouve que ce site manquait, et qu'il apporte un intérêt complémentaire et sans
doute simplificateur de l'offre culturelle au jour le jour.
Ensuite, je voulais juste vous répondre que vous n'êtes pas plus attachée au
développement culturel que nous le sommes, et que nous mettons tout en œuvre
pour essayer de soutenir au maximum les structures. Leurs projets, quand ils
relèvent de l'intérêt général, de l'intérêt de la collectivité, et des habitants, nous les
soutenons du mieux que nous pouvons, avec ce que nous avons, et je pense que
cette année nous soutenons un certain nombre de beaux projets. Même si Alarue
n'a pas tout, il y a un peu plus pour essayer d'arriver aux 20 ans, et je pense que
cette structure aurait pu avoir un peu plus aussi peut-être d'autres. Je ne vais pas
forcément ne prendre qu'elle en avant ; vous considérez que le Chœur Capriccio n’a Mme Lorans —
M. le Maire -
Mme Lorans -
M. Francillon -
M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire —
50
pas assez, mais il faut signaler qu'il n'avait rien eu en 2018. Ce sont des décisions
compliquées. Vous le savez très bien. L’arbitrage est partagé. Vous l'avez d’ailleurs
pratiqué. Ne feignez pas de vous offusquer de ce que vous faisiez avant.
Monsieur le Maire, je ne vais pas reprendre vos propos, et rentrer dans une joute
oratoire totalement stérile.
Ne la provoquez pas.
Je ne pense pas avoir rien provoqué ; je suis dans un esprit constructif.
Juste une question, Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint à la Culture.
Une précision quand même, Monsieur l’Adjoint à la Culture : il ne m'a pas échappé
que je n'étais plus adjointe à la Culture, et je ne cherche absolument pas à faire
votre travail.
Mais donc juste une question. Qu'est-ce qui justifie que Tandem, qui n'organise pas
de festival cette année, voit sa subvention maintenue à la même hauteur ?
Parce que, d'après le dossier qui nous a été remis, il nous a été longuement
expliqué que Tandem souhaitait lisser sur deux ans.
Je vous communiquerai le dossier, et puis vous verrez.
Ily a eu une réunion des financeurs de Tandem. Comme nous avions pu le faire
ensemble, Madame Lorans, sur la Maison de la Culture, pour consolider la Maison
de la Culture, ce qui est le cas aujourd’hui, même s'il faut toujours être vigilant. Ce
que nous avons fait pour le Café Charbon, pour essayer de trouver un accord à le
rénover. Nous avons donc fait une réunion des financeurs de Tandem, qui a besoin
d'une lisibilité pour un certain nombre d'actions qu'ils sont en train de préparer.
Comme vous le savez, la préparation des actions nécessite des financements. C'est
la raison pour laquelle nous avons arbitré un soutien qui est un soutien qu'il serait un
peu dommage de nous reprocher, alors que c'est une structure, effectivement, pour
laquelle vous plaidiez souvent, et à juste titre. Monsieur Lagrib.
Merci, Monsieur le Maire. Nous voyons qu'au travers du même règlement nous
avons deux appréciations très différentes, notamment par celle qui l'a instauré à
l'époque et celui qui l'a repris. Ne serait-il pas plus simple d'avoir un tableau avec
ces fameux critères, ce que nous avons à l’Agglomération, pour que les conseillers
municipaux puissent en avoir une appréciation et savoir sur quelle base vous
motivez le montant des subventions ?
La base, vous l'aviez instituée à l'époque avec vous, et c'était «un projet, un
budget ». Vous n'étiez pas avec nous pour « un projet, un budget » ? Il me semble
que vous étiez avec nous. Mais vous êtes arrivé peut-être plus tard. Mais vous
l'avez soutenu après. Mais il y a des personnes qui ont la mémoire courte ! 1! faudra
aller au Bistrot Mémoire ; cela pourra être intéressant. Il faut bien faire un peu
d'humour!
Les critères déterminés par l'équipe majoritaire sont transparents: l'intérêt pour le
développement de la Ville, pour son rayonnement, pour sa connaissance, la variété
de la proposition culturelle, les besoins ponctuels sur un projet particulier, la
récurrence pour une activité reconnue ou existante depuis longtemps, les projets
nouveaux aussi, et il y en a dans ce que nous soutenons, Madame Lorans. Ces M. Francillon -
M. le Maire —
M. Lagrib -
M. le Maire —
M. Barsse -
51
critères, nous les avons toujours dits, et donc ne feignez pas non plus de les
découvrir au bout de cinq ans de mandat, sinon je serai inquiet sur le suivi des
dossiers. Ce n’est pas un gros mot « arbitraire » ; il faut bien faire un choix. En
fonction d’un certain nombre de critères, nous faisons ces choix que nous vous
proposons et que nous voterons ce soir. Monsieur FAdjoint.
Je n'ai pas l'habitude de fuir mes responsabilités. Et donc sachez que, lorsque je
serai convié à un Conseil d'administration ou à une Assemblée générale d’une
association culturelle, quelle qu'elle soit, je m'y rendrai, ou Nicolas Tognon s'y
rendra si je ne peux pas le faire, et puis j'expliquerai les raisons pour lesquelles ce
choix a été fait, mais devant les intéressés, et j'ai eu l'occasion déjà de défendre
notre point de vue devant plusieurs présidents d'associations qui voulaient savoir la
suite de leur demande. Nous aimerions bien leur accorder plus, et que l'Etat ne
réduise pas ses dotations. Nous disposons d’une enveloppe qui est réduite, et au
sein de cette enveloppe, il faut faire des choix. Vous le savez très bien, ce n'est pas
un travail simple. D'ailleurs, nous allons le faire ensemble à l'Agglomération, puisque
nous allons avoir une commission Culture qui sera consacrée à l'attribution des
subventions par l’Agglomération. Nous verrons ensemble comment remédier aux
situations que vous avez déplorées.
Pour compléter ce que vous disiez, Monsieur l'Adjoint, l'enveloppe n’est pas réduite
cette année ; elle est limitée, mais comme toute enveloppe, sinon ce n’est plus une
enveloppe. Elle est au contraire maintenue. Grâce à tous les efforts que nous avons
faits, et aussi bien compris des structures associatives, nous sommes arrivés à une
stabilité. C'est important pour l'action. Ce n'est pas de faire le yoyo ; on ne peut pas
donner ce que l'on n'a pas, où ce que l'on n'avait plus. Une fois les choses
stabilisées, cela permet d’avoir de la visibilité pour tout le monde. J'insiste quand
même sur ce point, qui est à mettre en exergue.
Pour le reste, Monsieur l’Adjoint, vous n'avez pas à vous excuser ; nous assumons
nos choix comme nous l’avons toujours fait. lis sont aussi en fonction des dossiers
que l'on nous présente, et qui, je le rappelle, sont désormais, depuis quelques
années, les mêmes pour tous. Monsieur Lagrib.
Merci, Monsieur le Maire. On ne demandait pas des excuses.
Simple remarque : quand je demande quelque chose, prenez-vous cela comme une
attaque ? Je n’attaque pas ; je demande un tableau qui nous permettrait de pouvoir
avoir une appréciation. Comme vous avez pu le remarquer, sur un sujet, on a des
appréciations différentes des deux personnes qui ont travaillé sur ce règlement.
Nous ne disons pas que les critères n'existent pas ; nous demandons juste à avoir un tableau qui nous permettrait d'avoir une meilleure compréhension. Si vous voulez
que l’on ne demande plus rien, car si en commission, alors que l’on demande, on n'a
rien, et qu'en Conseil municipal c'est aussi le cas, alors, dites-le nous tout de suite.
Je peux vous apporter des preuves.
On est toujours dans le cours de droit. Monsieur Barsse.
À la commission Culture, on a des tableaux, avec les finances demandées, les
finances obtenues, la présentation du spectacle. En culture, il ny a pas de critères. On ne va pas revenir sur les débats de la Commission de l’Agglomération. Mais M. le Maire -
Mme Royer -
M. le Maire —
Mme Fleury -
52
heureusement qu’en culture, il me semble qu'il n’y a pas de critères, et que l'on est
plutôt ouvert, mais je lirai plus précisément.
Les critères d'appréciation laissent la place à l'arbitraire. Je rappelle que le
fonctionnement de l’Agglomération diffère parfois de celui de la Ville de Nevers ; on
n'est pas calqués les uns sur les autres. Par ailleurs, la construction de
l'Agglomération n'est pas la même que la construction de la Ville de Nevers, et qu’en
ce qui concerne le fonctionnement de la Ville de Nevers, comme c'était le cas, je
crois le savoir, avant, l'équipe majoritaire se réserve le choix. Cela ne veut pas dire
que l'on ne partage rien. On vous a expliqué comment l’on fonctionnait, en fonction
de l'intérêt du projet. Je ne vais pas radoter tout cela, qui n'est pas nouveau ; cela
fait 5 ans que l’on a présenté les choses. En fonction du projet, nous validons.
Madame Royer.
Bonsoir à tous. Ce sont quand même les 20 ans des Zaccros d'ma rue, et je trouve
qu'une augmentation de 1 000 € pour fêter dignement l'évènement. Avec Nevers et
l'Agglomération, quand on voit le nombre de personnes qui se déplacent, ce n'est
pas beaucoup.
Nous ne sommes pas les seuls financeurs. Pour en avoir échangé avec les
responsables d'Alarue, qui nous demandaient plus, je leur avais dit que lon
regarderait - je ne me suis pas engagé - dans la mesure des possibilités. Mais,
compte tenu de la période de fin de mandat à laquelle nous nous trouvons, aussi
avec des arbitrages qui avaient été faits de façon triennale, il est compliqué de
donner de façon exponentielle, et si l'on donne dans les proportions que souhaite
Alarue, cela veut dire que l’on sacrifie d'autres structures, et vous ne manquerez pas
de nous le faire remarquer également. L'exercice n'est donc pas simple, et sûrement
pas parfait. Mais nous faisons de notre mieux avec ce que nous avons, et cela me
semble être le bon sens. Madame Fleury.
Monsieur le Maire, chers collègues. Veuillez m'excuser de mon retard important en
début de séance, le Conseil d'administration du collège des Courlis s'étant prolongé.
Je voulais intervenir par rapport aux échanges qui ont eu lieu, pour dire que, quand
M. l’'Adjoint à la Culture nous explique que les choix sont guidés par la nécessité de
ventiler ou de distribuer la somme qui est ailouée aux associations culturelles, au
regard de ce que Mme Lorans expliquait et qui relevait de choix capables de donner
effectivement du sens à une politique culturelle pour une Ville, je déplore que les
choix ne soient guidés que par une simple distribution qui ne donne pas de lisibilité,
qui ne donne pas de sens à ce que devrait être et ce que doit être une politique
culturelle pour une Ville. Je rejoins donc les propos de Mme Lorans.
Je regrette que cela ait été traité un peu trivialement quand même, en disant que
c'était animé que par un règlement de compte où une revanche quelconque à
prendre, alors que c'était véritablement, effectivement, donner du sens à cette
politique.
Je terminerai mon propos en disant que je m'abstiendrai sur le vote de cette
délibération. Non pas parce que je ne suis pas d'accord avec le fait de distribuer
cette somme d'argent aux associations culturelles. Nous avons eu l’occasion de
nous exprimer à de nombreuses reprises à chaque Conseil municipal chaque
année, par rapport à ce que nous en pensions, et ce que nous avions à défendre sur
le sujet. Je ne voterai donc pas contre, parce que voter contre, cela voudrait dire que M. le Maire —
M. Suet—
M. le Maire —
M. Francillon —
53
lon ne donne pas les moyens à ces associations de pouvoir œuvrer. Mais en tout
cas, c'est une abstention, eu égard à ce qui s'est discuté tout à l'heure, et aux
propos que Mme Lorans a tenus.
Je n'ai pas bien compris. Michel Suet.
J'ai l'impression d'être sur une autre planète. On a le même niveau de financement
que l’année dernière ; il y a quelques variations, entre différentes associations. De
petites variations d'ailleurs ; j'ai entendu les montants.
Le nouvel adjoint à la Culture a le droit d'avoir une sensibilité légèrement différente
de celle de l'ancienne adjointe. Cela me paraît plausible; quand il y a un
changement de ministres au gouvernement, ce n'est pas forcément tout à fait la
même politique qui est appliquée. C'est incroyable ! Les charges de fonctionnement
augmentent globalement, et pourtant, cette année, ont été maintenues toutes les
subventions, qu'elles soient pour la culture ou pour le sport. Légèrement en
augmentation, c’est vrai. Cela veut dire que les efforts ont été faits ailleurs. 11 faut
quand même le reconnaître.
Monsieur lAdjoint, cela s'appelle de la posture, car Mme Fleury a oublié qu'avant
elle adressait les mêmes reproches à Mme Lorans quand celle-ci était à la place de
M. Francillon. Je ne pense pas qu'elle avait une telle amabilité à l'époque,
puisqu'elle reprochait à l’adjointe à la Culture de ne pas avoir de projet culturel pour
le théâtre, de ne pas avoir ci, de ne pas avoir ça. Ecoutez, on s'en rappellera, et il y
a des comptes rendus qui le rappellent.
Par contre, j'aime bien être précis sur les mots. Le mot « trivialement », je ne le
comprends pas, et je ne vois pas ce qu'il fait dans le débat. Cela n’a pas été trivial.
On n'est pas là à être triviaux vis-à-vis des structures associatives. On réfléchit sur
la façon dont on peut au mieux les aider, et en fonction du projet qu'elles portent.
Quant à la revanche à prendre, Madame Fleury, excusez-moi, mais je ne crois pas
que ce soit tellement nous qui ayons une revanche à prendre. Monsieur Francillon.
Je voudrais quand même faire deux remarques.
La première remarque, c'est que j'ai quand même le sentiment que le service
culturel de la mairie, Nicolas Tognon et moi, nous nous sommes situés dans la
continuité de ce qui s’était fait jusqu’à présent. Première remarque.
Deuxième remarque. Madame Fleury, je voudrais vraiment dissiper toute ambiguïté.
Il y a quand même une question qu'un adjoint à la Culture peut légitimement se
poser. Pour lui, qu'est-ce que la culture ? Eh bien, pour moi, il n'y a pas de culture
élitiste ou de culture populaire. Il n'y a pas de culture de droite ni de culture de
gauche. Il y a une culture ouverte à tous, quels que soient les publics. Et en dépit de
toutes les difficultés, tous ces publics, il faut les attirer vers la culture.
En réponse à une observation de M. Séjeau lors du dernier Conseil municipal, je me
suis clairement expliqué sur le sujet, à l'égard des jeunes, à l'égard des publics qui
sont des publics éloignés. Ces publics éloignés, je veux tout faire pour les attirer.
Hier, j'ai visionné un film, avec le réalisateur de ce film. Nous étions, Nicolas Tognon
et moi-même dans la salle des élus, et ce que nous avons vu nous a un peu surpris.
C'était un film avec des jeunes, il y avait une histoire, il y avait de la violence, il y
avait de la tendresse, il y avait un peu des beaux quartiers, si l'on peut dire, et puis il
y avait tout le reste. Et tout le reste, ce n’est pas très attractif, il faut le reconnaître.
Mais il y a une demande. La demande d'un réalisateur, qui nous dit ceci : « J'ai fait 54
un film avec des bénévoles. Ils n’ont qu'une envie, ces bénévoles — des gens du
voyage, des habitants des Montôts, de la Grande Pâture -—, c'est de voir ce film. Quid
du lieu ? Etes-vous d'accord pour que l'on projette ce film ? ». Nous avons répondu
« oui ». « Et dans quel lieu ? ». « Dans un lieu qui soit un lieu culturel, où l'on puisse
attirer vers la culture ce jeune public, qui a participé à cette opération de façon
enthousiaste ». Nous avons visionné ce film justement pour nous rendre compte.
Nous nous sommes rendu compte. Nous en tirons les conséquences, et moi,
j'estime que, là, nous allons nous engager dans une opération culturelle, pour la
diffusion de la culture. Chez nous, il faut valoriser ces jeunes, et en les valorisant je
suis sûr qu'on les attire vers la culture.
M. le Maire - Merci. Je vous propose que l'on conclue par un vote, parce que je crains que nous
ne tournions un peu en rond pour des sujets finalement qui n'ont guère évolué
d'année en année, si ce n’est effectivement une répartition qui peut parfois varier.
M. le Maire — Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 1
Abstentions : 8
Adopté à la majorité.
2019-016 Afiribution de subventions aux associations sportives — année 2019
M. le Maire — Nous avons ensuite à évoquer les attributions de subventions aux associations
sportives.
En l'absence de l’adjoint aux Sports, Xavier Morel va présenter la délibération.
M. Morel — Merci, Monsieur le Maire, bonjour à tous.
En préambule par rapport à cette délibération, j'indique que je présente ce point à la
place de Daniel Devoise, qui s'excuse pour son absence, car il est malade.
Concernant les demandes de subvention 2019, le délai accordé pour déposer une
demande de subvention a été fixé au 30 septembre 2018. Je rappelle que les clubs
sportifs ont été sensibilisés dès le mois de juin sur cette échéance; une
sensibilisation qui leur est faite depuis maintenant le début du mandat. Ils en ont pris
acte, et il n'y a pas eu de problèmes particuliers. D'autant que, pour ces associations
qui en ont fait la demande, la coordination des sports les a accompagnés pour
compléter le formulaire CERFA officiel de demande de subvention mis en place
cette année.
L'enveloppe budgétaire 2019 dédiée aux subventions Sports, votée au Conseil
municipal du 18 septembre 2018 est de 457 220 €, contre 449 720 € en 2018.
32 associations ont formulé une demande de subvention. Toutes ont une proposition
de subvention ; il n'y a eu aucun refus ni dossier incomplet.
La Ville de Nevers apporte un concours financier aux associations sportives
neversoises en leur donnant les moyens de mener à bien leurs missions d'intérêt
général. Les propositions de subventions sont listées dans le tableau ci-dessous.
Ces montants intègrent l'aide au fonctionnement courant et à l'encadrement. Voulez-
vous que j'énumère toutes les associations ? Vous les avez dans le tableau. Ce
n'est peut-être pas utile. M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire —
M. Diot-
55
Je vous demande d'accepter les montants des subventions et d'autoriser M. le Maire
à signer les conventions de versement pour toutes celles dont le montant est
supérieur à 7 500 €.
J'attire votre attention sur le fait qu'il y a eu une augmentation cette année de
l'ensemble de ces subventions.
Monsieur Lagrib.
Nous n'allons pas refaire le débat sur le montant des subventions. Si je reprends
notre engagement, comme vous le rappelez, Monsieur le Maire, « Un projet, un
budget », nous avons bien ie budget, mais nous n'avons pas le projet. C'est ce que l'on fait remarquer à chaque fois.
Ce que j'entends, c'est qu'il y aurait 32 associations qui auraient déposé un dossier,
qu'aucune n'aurait eu de refus, et que tous les dossiers étaient complets. J'ai
regardé par rapport à l'année dernière, et il me semble qu'il en manque une. La
question est: le Footbal Club Nevers 58 at-il fait une demande de subvention ?
Sachant qu’il a 420 licenciés, dont 380 de moins de 18 ans. Si c’est le cas, pourquoi
n'a-t-il pas reçu de subvention ? Si ce n'est pas le cas, pouvons-nous connaître la
raison qui l'a poussé à ne pas déposer de dossier ? Je remarque également qu'il
reste 59 748 € à accorder.
Voilà mes questions sur cette délibération.
Monsieur Diot.
Monsieur le Maire, une première remarque : une nouvelle fois, vous modifiez ta
présentation que vous nous faites des subventions aux associations sportives. Ces
dernières années, nous avions le «distinguo» entre les subventions de
fonctionnement et les subventions d'encadrement (c'est-à-dire celles qui aident à
financer des salaires). Cette année, vous fusionnez les deux, et on ne distingue plus
ce qui relève du fonctionnement et de l'encadrement. Je ne comprends pas pourquoi
vous avez fait ainsi, et peut-être nous en donnerez-vous l'explication cette année,
mais le résultat principal, c'est que les élus que nous sommes ont une information
beaucoup moins précise. J'espère que ce n’est pas le but recherché. Et donc nous
demandons à avoir, pour les clubs qui ont une masse salariale, ce qui relève du
fonctionnement et ce qui relève de l'encadrement, plutôt que d’avoir une masse
globale, où l'on ne sait plus ce qui est financé.
Deuxième remarque : A lire votre tableau, on a l'impression que vous augmentez
l'enveloppe 2019 par rapport à 2018. On lit dans la ligne « total des subventions » :
387 490 € en 2018, et 397 472 € en 2019. Toute personne normalement constituée
en conclut que vous augmentez de 10 000 € l'enveloppe aux clubs sportifs cette
année.
Sauf que c'est faux, parce que vous oubliez d'évoquer, dans votre tableau, des
clubs qui ont eu une subvention l’an dernier et qui n'en auront visiblement pas cette
année. Par exemple, le Football Club Nevers 58 n'apparaît pas dans votre tableau.
Donc il ne risque pas de faire partie de la ligne des totaux. Pourtant, l’an dernier, on
a accordé 20 000 € en fonctionnement, et 50 000 € en encadrement au Football
Club Nevers 58. On ne le voit pas apparaître cette année ; est-ce que cela signifie
que ce club n'aura pas de subvention 2019 ? En tout cas, pour être honnête, il
faudrait le faire apparaître dans votre tableau, et alors l'évolution serait beaucoup
moins flatteuse puisque les « vrais » chiffres sont les suivants : M. le Maire -
M. Morel —
M. le Maire —
M. Suet —
56
- En 2018, nous avons voté 142 000 € de fonctionnement + 283 500 €
d'encadrement. Donc un total de 425 520 €.
- En 2019, vous nous faites voter un total de 397 472 €, soit près de 30 000 € de
moins que l’an dernier.
Voilà les vrais chiffres. Vous aviez déjà tenté la même entourloupe l'an dernier avec
l'Entente Basket Fourchambault Nevers. Nous vous avions fait remarquer que ce
n'était pas bien de faire sauter une ligne au milieu, mais vous recommencez cette
année avec le footbail. Cela nous fatigue aussi, parce que nous aimerions bien avoir
des chiffres, tout simplement, transparents; c'est comme cela que cela devrait
fonctionner. Mais non, il faut chercher, il faut vérifier en permanence.
Troisième remarque : il y a quand même des clubs qui avaient une subvention ces
années passées, et pour lesquels vous proposez zéro cette année. C'est le cas de
l'Académie de Boxe Citoyenne, du Club d'Haltérophilie, du Trampoline, de l'USON
Tennis, etc. Peut-on savoir pourquoi ces clubs n'auront rien cette année ? J'espère
que ce n'est pas dû à un simple problème de délais dépassés au-delà du
30 septembre pour la demande de subvention.
Ma quatrième et dernière remarque, c'est que l’on assiste, d'année en année, à une
érosion du nombre de clubs sportifs qui bénéficient d'une subvention de la Ville. En
2016, on avait 55 clubs aidés par la Ville. On tombe à 32 cette année. 23 clubs de
moins en deux ans.
C'est-à-dire que non seulement on a une enveloppe globale qui baisse d'année en
année, mais en plus on aide de moins en moins de clubs. C'est donc tout le tissu
des clubs sportifs qui est tiré vers le bas. Nous le dénonçons depuis le début du
mandat, et nous le dénonçons à nouveau cette année, malgré l'enrobage que vous
nous faites avec une présentation qui est, somme toute, assez tronquée.
Monsieur Morel.
Je vais également vous laisser répondre, Monsieur le Maire, et éventuellement,
Monsieur Suet, en charge des finances.
Concernant les 10 associations auxquelles vous faites allusion, j'ai quand même des
informations sur ce sujet. Pour celles qui n'ont pas reçu de subvention, c'est tout
simplement parce qu'elles n'ont pas souhaité reformuler une demande de
subvention pour 2019. Vous parlez de l'Académie de Boxe Citoyenne, de l'ASPTT
de Nevers Cyclotourisme, etc. Parmi ces associations, il y en a deux qui sont en
sommeil, qui sont Nevers Gym Trampoline et l'International Football CIub de Nevers.
Ce sont les informations qui m'ont été données par Daniel Devoise, qui connaît
mieux les dossiers que moi, et qui m'a transmis ces informations. Je pense que M.
Suet, où éventuellement Mme Mangel, qui était l'ancienne adjointe aux sports,
pourraient peut-être répondre à ces questions ; sinon, je vais laisser le soin à M. le
Maire d'y répondre.
Monsieur l’Adjoint aux Finances.
Je vais réintervenir sur les montants globaux ; je n'interviens pas dans le détail, car
le détail appartient à chaque délégation.
Sur le montant global, je ne suis pas d'accord avec vous, Monsieur Diot. Dans le
tableau que vous avez devant vous, il manque effectivement le football. Or, le
football, c'était 70 000 € l’année dernière ; cette année, je ne sais pas combien ils M. Diot -
M. Suet-
M. le Maire —
Mme Mangel -
M. le Maire —
M. Morel —
M. le Maire —
57
demandent. Si vous ajoutez les 70 000 € à votre tableau, cela fait 457 490 € et non
pas 425 520 comme vous le dites.
Vous avez les montants accordés en 2018, dans la délibération. Nous sommes bien
d'accord ?
Hormis le football.
Donc, si l’on compare les deux années, en 2018 on avait 457 490 € avec le football.
On ne baisse pas, puisqu'en 2019, pour l'instant il n'y a pas le football, mais si vous
rajoutez le football, vous avez 467 472 €. Si jamais le football a le même montant,
on arriverait à 467 472 €. Donc, il n'y a pas de baisse.
L'adjoint aux sports n'est pas là. Pourquoi le foot n'y figure-t-il pas ? Tout
simplement, parce que c’est en pleine négociation pour le montant de la subvention.
Cela viendra. Elle n'est pas attribuée pour l'instant; donc nous n'allons pas marquer
quelque chose qui n'est pas attribué.
Madame l’Adjointe.
Monsieur Diot, juste une petite précision. Vous nous reparlez de l'Entente Basket
Fourchambault. Je vous l'avais déjà dit en temps et en heure; l’Entente Basket
Fourchambault n'avait pas fait de demande de subvention dans les temps. Le
manager sportif en place, qui est maintenant à la retraite, avait relancé cette
association plusieurs fois, jusqu’à fin novembre et début décembre. C'est ce problème que nous avons connu.
Monsieur Morel.
Juste une petite information supplémentaire, que m'a demandé de rapporter Daniel
Devoise : en plus de ces aides à l'encadrement et au fonctionnement, il faut rappeler
l'ensemble des valorisations et surtout l'ensemble des travaux qui ont été effectués
depuis le début, que cela soit sur les gymnases Jules-Ferry, Guynemer, la Maison
des Sports, le stade de la Baratte, Faidherbe, le stade de la Raie, et le terrain de
pétanque. Cela représente énormérnent de travaux et de travaux réalisés sur toutes
ces installations sportives depuis pas mal de temps, et qui ne sont pas à négliger
dans l’aide que nous pouvons apporter à toutes ces associations sportives.
Je dirais que c'est comme les établissements culturels que nous rénovons tous en
même temps ou en continuité ; il en est de même pour les équipements sportifs, qui
en avaient bien besoin, et cela aussi, c'est de l'aide aux structures. Je suis allé voir
notamment, avec Daniel Devoise, l'association de tir à l'arc, qui n'avait pas de lieu
de stockage ; aujourd'hui, à Faidherbe, ils peuvent se faciliter la vie en stockant des
arcs, qui tiennent beaucoup de place. C'est cela aussi, aider les structures
associatives. Ce n’est pas que de la monnaie trébuchante, sinon cela serait un peu facile.
Monsieur Lagrib, vous indiquez que nous mettrions un budget là où il n'y a pas de
projet. Mais s’il n’y avait pas de projet, il n’y aurait pas de ligne. Nous ne validons les lignes que sur projet.
Ily a bien un budget global. Monsieur Diot, l'enveloppe globale est supérieure à
celle de l'année passée. Nous avons augmenté l'enveloppe globale à ventiler entre M. Morel -
58
les structures associatives en fonction de leurs projets, et donc des projets que nous
aidons et que nous finançons.
Monsieur Diot, vous avez indiqué que nous étions moins transparents. Nous avons
souhaité, et c'est aussi à la demande de la plupart des structures associatives,
globaliser le montant alloué. En effet, des structures associatives trouvaient injuste
que certaines systématiquement aïent une subvention sur l'encadrement et/ou sur
du fonctionnement, et que d'autres n'aient que du fonctionnement. Nous avons donc
souhaité globaliser, et ensuite la structure sait si elle a des salariés ou pas. Ce n'est
pas, je vous rassure, pour diminuer l'information du Conseil ; c'est pour une lecture
plus globale du soutien à chaque projet associatif.
Sur le mot « entourloupe », j'ai tiqué un peu. Mais s'il n'y avait que cela ! Parce que
cela sous-entend qu'il y a une espèce de malhonnêteté. Ce n'est pas très
sympathique si vous pensez cela, parce que c'est vraiment loin de moi, cette
pensée.
Comme l'a dit Xavier Morel, il y a des clubs qui ne demandent pas chaque année. |
y a des clubs qui ne demandent jamais, d’ailleurs. Car, comme les antibiotiques, les
subventions, ce n'est pas automatique! Il y a des structures que vous ne verrez
jamais apparaître, car elles veulent être complètement autonomes dans leur gestion,
ne pas dépendre de fonds publics, et cela se respecte aussi. Et puis, il y a aussi
beaucoup de structures qui préfèrent être aidées matériellement, par des locaux,
parce qu'elles se débrouillent sur le reste. Cela se respecte, tout cela. La vertu du
principe de liberté d'association, c'est l'autonomie, à la base ; après, on peut
chercher des soutiens, privés ou publics, mais c'est l'autonomie. Une association qui
est noyautée n'a plus un projet associatif qu’elle peut porter. Il faut respecter cela.
Nous prêtons un camion aux structures associatives. Prêter trois fois ce camion
dans l’année, par exemple à un club de plongée qui descend dans le Sud, cela vaut
toutes les subventions que l’on pourrait lui accorder, parce que cela lui coûte
beaucoup plus cher de louer des véhicules. Des exemples, on pourrait en
démultiplier si on voulait tous les citer ce soir.
Ce soutien n'est pas résumé à ce tableau: il est supérieur. Nous avons même
trouvé une piste pour augmenter, car, en ce qui concerne l'attribution au FC Nevers,
nous sommes en train de discuter.
M. Morel voulait rajouter quelque chose.
Effectivement, concernant « un projet, un budget », vous savez qu'il y a une partie
« évènementiel » aussi. Au début du mandat, j'ai attaché beaucoup d'importance,
avec mes collègues, à participer à bon nombre d’assemblées générales, et je leur ai
rappelé qu'il était de leur devoir aussi de dire que la Ville de Nevers pouvait se
porter candidate pour recevoir des championnats régionaux, interrégionaux, voire
nationaux. Il en va de notre attractivité. Seulement, ils n'ont pas osé jusqu'ici le faire,
parce que nous n'avions pas une Maison des Sports qui était capable de recevoir
ces championnats. Elle n'était pas suffisamment en bon état. Nous n'avions pas des
infrastructures, en général, capables d'accueillir. Or, aujourd'hui, pour inscrire ces
rencontres, qu'elles soient régionales, interrégionales ou nationales, il faut les
inscrire à un calendrier, et il faut deux ou trois ans d'avance. C'est pour cela que
nous avons sollicité toutes ces assemblées générales en début de mandat. Et
aujourd'hui, on en récolte les fruits par cette attractivité, avec de nombreuses
manifestations et de nombreux championnats.
Au mois de mai prochain, nous allons recevoir les championnats nationaux de
gymnastique, qui vont rassembler plus de 1 000 personnes. 500 personnes à loger M. le Maire —
M. Lagrib —
M. Barsse -
M. Lagrib -
M. Barsse -
M. Lagrib -
M. Suet-
M. Lagrib —
M. Suet —
M. le Maire —
59
durant quatre jours. Cela fait aussi partie, par rapport à « un projet, un budget », de
notre volonté politique d'organiser ce type de manifestations, et surtout de les
soutenir,
Monsieur Lagrib, une dernière intervention, puis nous allons voter.
Dans la délibération, il est marqué que 32 associations avaient déposé un dossier,
qu'il n'y avait eu aucun refus, et que les dossiers étaient tous complets. Les
32 associations, nous les avons là. Mais le dossier du FC Nevers 58 a-t-il été
déposé ? Toutes les associations sont-elles traitées équitablement, dans le sens où
il faut déposer un dossier pour avoir une subvention, ou bien y a-t-il des passe-
droits ? Donc, un dossier a-t-il été déposé ou pas ? S'il y a un dossier, il faut donc
modifier la délibération.
.… J'attends que vous puissiez m’entendre…
Pendant cette «pause musicale », je vais pouvoir informer M. Lagrib que la
rénovation du gymnase Faidherbe a coûté 204 000 €. Je n'ai pas les chiffres pour
Guynemer, qui est en cours, et de Faidherbe. Grâce à cela, le gymnase Faidherbe a
des toilettes.
J'espère que vous mettrez des douches aussi à l'avenir.
Oui, aussi.
Pour terminer mon intervention, je souhaiterais donc savoir si un dossier a été
déposé. S'il a été déposé, pourquoi n'apparaît-il pas dans la délibération ? S'il y a
une négociation, sur quel point porte-t-elle ? Car je pense que toutes les
associations doivent être traitées équitablement. Nous sommes en effet au courant
qu'il y a eu une discorde entre vous, Monsieur le Maire, et le Président. Est-ce cette
discorde qui entre en jeu dans l'attribution de subvention ?
Oui, un dossier a été déposé, et il y a une discussion sur le montant. Comme, pour
le moment, il n'y a pas d'accord, elle n'apparaît pas. C'est tout à fait logique.
Aujourd’hui, on ne vous demande pas de voter une subvention pour le football.
Cette subvention ne dépassera pas les 59 748 €, alors ?
La subvention sera du montant qu'elle sera. Vous aurez à la voter le jour où elle
viendra.
Je rappelle que nous votons des subventions régulièrement toute l'année, et que
notre choix de voter les budgets l'année précédente nous permet d'être beaucoup
plus réactifs que quand le budget était voté au printemps, ce qui était l'usage à la
Ville, où les subventions étaient votées souvent après même le budget, et où les
subventions étaient plutôt versées au deuxième semestre. Notre politique permet de
servir les structures associatives tôt dans l'année, ce qui est aussi quand même un
plus pour elles, et quand il y a lieu de discuter, ou que les associations veulent
attendre, pour diverses raisons, nous les votons plus tard. Donc, c'est en discussion,
comme vous la dit Michel Suet, et ces discussions sont en train d'être menées.
Monsieur Dos Reis. M. Dos Reis —
M. le Maire —
M. Suet -
M. le Maire —
2019-017
2019-0178
M. le Maire —
Mme Bouililat —
60
J'interviens sur ce thème tous les ans sur la subvention USEP, qui s'appelle
désormais non plus USEP Comité de gestion, mais USEP des écoles de Nevers. La
demande est toujours de 1 200 € et l'attribution de 200 €. Or, nous avions dans nos
engagements le soutien au sport scolaire. Je pense que le montant attribué ne va
pas dans le sens que nous avions voulu au départ.
Dans l’'USEP des écoles de Nevers, on parle de plusieurs associations. Les écoles
qui le souhaitent montent une association, et cette association englobe les
différentes associations qui sont créées par les écoles, et chacune aide le sport à
l'école. La baisse de subventions entraîne des difficultés, et automatiquement
certaines associations ferment, et ne peuvent plus venir en aide au sport à l'école.
Monsieur l’Adjoint aux Finances.
Quand je regarde le montant, je vois que c’est le même montant qu'en 2018. S'il y
avait des difficuités particulières, je suppose que l’adjoint aux Sports ne manquera
pas de venir me voir. Si nous disposons de quelques disponibilités à ce moment-là,
nous pourrons peut-être faire un effort, mais je ne peux pas m'engager plus
aujourd'hui.
Comme beaucoup de structures, nous avons essayé de maintenir, voire parfois
d'augmenter, voire d'en soutenir de nouvelles, et puis il y a parfois des nouvelles qui
Viennent et puis que l’on ne voit plus, et qui ont un projet intéressant pour l’année en
cours. Pour l'UNSS et l'USEP, nous avons maintenu les mêmes niveaux de
subvention, et je crois savoir que l'USEP n'est pas financée que par la Ville de
Nevers, fort heureusement, et qu'elle a d'autres leviers de financement, et il me
semble qu'une manifestation avait été organisée où nous avions été facilitants ; c'est
cela aussi apporter une aide de la Ville. C'est comme le débat de tout à l'heure : on
peut toujours faire mieux, mais encore faut-il avoir pour distribuer ! Après, il y a des
choix qui se font.
Nous allons voter.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention: O0
Adopté à l'unanimité.
Subvention de soutien à la manifestation « Top Perche Plus » 2019
Adopté à l'unanimité.
Participation au Corps Européen de Solidarité - Demande du label de qualité
La dernière délibération concerne la participation au Corps Européen de Solidarité,
et la demande du label de qualité. Je passe la parole à Amandine Bouljlilat.
Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Nevers encourage la mobilité
internationale des jeunes. Nous sommes accrédités pour coordonner des projets en
vue d'accueillir et d'envoyer des jeunes dans le cadre d'échanges internationaux. M. le Maire —
M. Dos Reis —
Mme Boujiilat —
M. Dos Reis -
Mme Boujlilat —
M. Dos Reis -
Mme Boujlilat -
61
En matière de volontariat européen, la Ville a sollicité et obtenu une accréditation
comme organisme d'accueil, d'envoi et de coordination en 2009, accréditation qui a
été renouvelée en 2012 et 2015. Celle-ci arrive à échéance en mars 2019.
Entre temps, une nouvelle initiative a été lancée par la Commission européenne : le
Corps européen de solidarité qui remplace et complète le précédent dispositif, à
savoir ERASMUS Plus.
Je vous propose donc
- d'autoriser M. le Maire à présenter la candidature de la Ville de Nevers auprès de
l'Agence française pour obtenir le label de qualité permettant de participer au Corps
Européen de Solidarité pour des activités de volontariat ou de stages.
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif au Corps européen de
solidarité.
ll est donc question de poursuivre la politique volontariste que mène la Ville de
Nevers en direction de la mobilité internationale des jeunes, mais, vous l’avez
compris, cette fois, sous un angle beaucoup plus solidaire.
Merci beaucoup. Je précise aussi que j'ai eu l’occasion de rencontrer un réseau de
Villes européennes, qui s'appelle URBACT, qui travaille autour de l'aménagement
urbain, et de la relance, assez largement, sur beaucoup de politiques publiques.
C'est peut-être un réseau que nous allons intégrer, d'autant que la Ville de Fundäo,
avec laquelle nous avons jumelé nos incubateurs numériques est membre de
URBACT. C'est un sujet dont nous aurons sans doute l'occasion de reparler, soit au
niveau de la Ville, soit au niveau de l'Agglomération, ou des deux.
Il n’y a pas de question sur cette délibération ?
Lorsque j'étais dans la majorité, j'étais en charge du SVE. En quoi la nouvelle
organisation diffère-t-elle d'ERASMUS Plus Jeunesse et Sport ?
Le Corps Européen de Solidarité nécessite un label de qualité. [I faut que la Ville
candidate pour disposer de ce label de qualité. À partir du moment où les appels à
projets sont lancés et où les collectivités candidatent, il faut que ce soit sur des
projets vraiment sous l'angle et l'aspect de la solidarité, ce qui n'était pas forcément
le cas antérieurement. C'est maintenant vraiment une forte volonté de travailler sur
l'aspect de la solidarité, au niveau de la mobilité internationale. La Commission
européenne a vraiment décidé de mettre un accent sur ce point.
Au niveau des subventions, sont-elles maintenues à la même hauteur ? Où bien
faudra-t-il que la Ville intervienne un peu ?
Il est ici question de renouveler l'accréditation, mais cela ne remet pas en cause -
en tout cas, pas à ma connaissance - les subventions, ou ce qui est alloué pour
travailler au niveau de la mobilité des jeunes. lei, c'est le renouvellement de
laccréditation. C'est ce qui nous permet de continuer à travailler sur la mobilité
internationale.
Sur le nombre de volontaires que nous accueillons, c'est toujours trois ?
Comme vous le savez, puisque vous avez travaillé sur le sujet du SVE, c'est très
aléatoire, puisque les dossiers sont très complexes. Bien souvent, entre le moment
où un jeune désire soit partir soit être accueilli, le temps est parfois long pour monter 62
tous les dossiers et pour fournir toutes les pièces administratives, et parfois on nous
annonce des jeunes qui arrivent ou qui partent, et puis le projet n’est pas forcément
mené jusqu'à son terme, puisqu'il est parfois compliqué, pour un jeune, d'attendre
huit ou neuf mois avant d’avoir une réponse, et d’être sûr de partir ou pas. Cela
change en fonction des années, mais pour l'instant nous en sommes là. C'est très
aléatoire. Nous avons beaucoup de jeunes qui désirent partir, que nous
accompagnons, tant sur le plan de l'accueil que sur le plan de l'envoi, mais nous ne
sommes jamais sûrs, au bout du compte, que, même si les démarches ont été
entamées, elles aboutissent à un accueil ou à un envoi.
M. le Maire — Je profite de cela pour dire que, dans le cadre de notre projet municipal, il était aussi
prévu que nous mettions en place une plateforme électronique d'échanges entre nos
villes jumelées ou nos villes partenaires, même hors jumelage, notamment autour de
l'emploi, des stages, ce qui complèterait ainsi ce qui est fait autour du SVE et
d'ERASMUS. Cette plateforme devrait être fonctionnelle d'ici quelques semaines.
Mme Boujlilat - Pour rappel, à l'heure actuelle, nous sommes sur cinq projets de mobilité internationale de jeunes. Nous travaillons sur trois jeunes accueillis et accompagnés
par la Ville dans le cadre de leur projet, et sur l'envoi de deux jeunes.
M. le Maire — A l'heure où l'Europe va prendre bientôt à nouveau son destin en mains, il est
important de privilégier ces échanges entre les jeunes européens notamment.
S'il n'y a pas de questions, nous allons passer au vote.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O0
Abstention: 0
Adopté à l'unanimité.
Motion présentée par le groupe Nevers à gauche — « L'Affaire du Siècle pour une justice climatique »
M. le Maire — ll nous reste une motion, portée par le groupe « Nevers à gauche », qui est d'ordre
général. Madame Charvy.
Mme Charvy - Dans le contexte d'urgence climatique, nous avons choisi de relayer au sein du
Conseil municipal le texte de « L'Affaire du Siècle pour une justice climatique » qui
a été signé par deux millions de personnes à ce jour.
« Climat-— Stop à l'inaction ! Demandons justice !"
« Quatre associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Naiure et l'Homme,
Greenpeace France et Oxfam France ont décidé, au nom de l'intérêt général,
d'attaquer l'Etat français en justice pour qu'il respecte ses engagements climatiques
et protège nos vies, nos territoires et nos droits. C'est l'Affaire du Siècle.
Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n'épargnent
personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la
multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces
animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations
sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L'air
que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose.
Partout dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations
vulnérables sont les plus exposées. M. le Maire —
63
Obnubilés par les enjeux du court terme, les Efats et les acteurs économiques
restent sourds aux innombrables cris d'alarme des plus fragiles, des Scientifiques,
des associations. Alors que les investissements nécessaires pour remédier à la
catastrophe devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes
moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd'hui de manière indifférenciée.
La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des
plus fragiles.
La France à pris un retard conséquent D'aveu public, elle n'atteint pas ses objectifs
Sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au
changement climatique s'aggravent.
L'État a l'obligation d'agir.
{| doit prendre les mesures politiques qui s'imposent. tout en garantissant la justice
sociale. H doit réduire notre dépendance au pétrole et nous fournir des alternatives
en matiêre de transport. [| doit investir dans la rénovation des logements et
promouvoir l'usage des énergies renouvelables, en abandonnant le recours aux
énergies fossiles et nucléaires. I! doit instaurer l'accès de fous à une alimentation
suffisante, saine ef de qualité, garantir un revenu décent pour les agriculteurs et
lutter contre la déforestation. I doit aussi mettre en place les dispositifs
indispensables à l'adaptation de nos territoires et à la protection de nos côtes.
Toutes ces mesures auront un impact positif sur nos vies. Pourtant ce gui est sur la
table aujourd'hui est largement insuffisant.
La justice est un véritable levier. Elle peut enfin contraindre à l'action.
Partout dans le monde, des citoyennes ef citoyens saisissent la Justice pour que
leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Et ça
marche ! Aux Pays-Bas, la justice a ordonné au gouvernement néerlandais de revoir
à la hausse ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En
Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d'agir
contre la déforestation et pour la protection du climat Au Pakistan un fs
d'agriculteurs a demandé aux juges de contraindre son État à adopter une
législation climatique capable de protéger l'exploitation de ses parents, et leur droit à
alimentation.
Nous aussi nous pouvons gagner. Nous pouvons changer les choses, si nous
sommes ensemble ! Alors, agissons pour la justice sociale et climatique, saisissons
la justice pour que la France respecte enfin ses engagements sur le climat
Ensemble, portons et remporions ce qui est déjà, partout dans le monde, et
aujourd'hui en France, l'Affaire du Siècle. »
Bien. Dont acte.
Nous allons lever la séance. Je vous propose de nous retrouver, sauf changement,
le 9 avril. Merci de votre présence, et bonne soirée. 64
M. le Maïre lève la séance à 23 heures 16.
Les secrétaires de séance
Fabienne Dessartine
Nathalie Charvy