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Compte-Rendu - CRDB CM 2020 05 28
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDB CM 2020 05 28)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU JEUDI 28 MAI 2020
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
ORDRE DU JOUR
Désignation de deux secrétaires de séance 5
ADMINISTRATION GENERALE
Numéros Titres Pages
2020-022 Ouverture de la séance – Installation du Conseil municipal 6
2020-023 Election du Maire 8
2020-024 Création des postes d’adjoints au Maire 24
2020-025 Election des adjoints au maire 24
2020-026 Création des conseils de quartiers 27
2020-027 Création de 3 postes d’adjoints aux quartiers 33
2020-028 Election des adjoints aux quartiers 34
2020-029 Proclamation du tableau officiel du Conseil municipal 35
2020-030 C.A.O. Commission d’Appel d’Offres. Désignation des représentants du Conseil municipal 37
2020-031 C.A.P.A. – Commission des Achats en Procédure Adaptée. Création et désignation des
membres
38
2020-032 Commission d’analyse des dossiers en matière de délégation de service public.
Composition et désignation des membres
38
2020-033 Commission consultative des services publics locaux. Composition et désignation de ses
membres
39
2020-034 Etablissements publics de coopération intercommunale. SYMO (Syndicat intercommunal
pour la restauration collective), SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement
et d'Environnement de la Nièvre), Syndicat de l’Aéroport- Désignation des représentants du
39 3
Conseil municipal
2020-035 CCAS – Centre Communal d’Action Sociale – Conseil d’administration. Composition et
désignation des représentants du Conseil municipal
42
2020-036 Délégations du Conseil municipal au maire pour prendre des décisions dans le cadre de
l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
44
2020-037 Montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux 49
2020-038 Majoration des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints au Maire 54
2020-039 Règlement intérieur du Conseil municipal 55
2020-040 Emplois de collaborateurs de cabinet. Création 61
2020-041 Groupements de commandes. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
de la Ville auprès des commissions d’appel d’offres des différents groupements
62
2020-042 Commissions municipales. Création et désignation des membres du Conseil municipal 62
2020-043 Office de tourisme intercommunal Nevers Agglomération - Désignation des représentants
du Conseil municipal
66
2020-044 Syndics de copropriété. Désignation des représentants du Conseil municipal 67
2020-045 Correspondant Défense. Désignation du représentant du Conseil municipal 67
2020-046 Etablissements scolaires du 1er degré, divers organismes ou associations liées à
l’enseignement. Désignation de représentants du Conseil municipal
68
2020-047 Etablissements scolaires du 2nd degré. Désignation des représentants du Conseil municipal 69
2020-048 Etablissements d’enseignement supérieur. Désignation des représentants du Conseil
municipal
70
2020-049 Organismes d’insertion et de médiation. Désignation des représentants du Conseil
municipal
70
2020-050 Organisme concernant la santé et les personnes âgées. Désignation des représentants du
Conseil municipal
71 4
2020-051 Organismes à caractère économique, urbanisme et divers. Désignation des représentants
du Conseil municipal
71
2020-052 Organismes à caractère culturel et touristique. Désignation des représentants du Conseil
municipal
72
2020-053 Commission communale des impôts directs. Liste des contribuables proposée au directeur
départemental des finances publiques
73
2020-054 Principe du droit à la formation des élus 75
2020-055 Création d’une commission communale d’accessibilité 75
2020-056 Désignation de représentants CNAS 76
La séance est ouverte à 14 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, ou futurs collègues, je vous souhaite tout
d’abord la bienvenue dans cette enceinte un peu particulière, un peu inhabituelle, de
Nevers Agglomération. Cela permet également aux élus qui ne seront pas élus
communautaires de découvrir, pour ceux qui ne le connaissaient pas, ce lieu de
cette collectivité avec laquelle ils vont de toute façon être en lien, et de se
familiariser, cet après-midi.
Comme vous le savez, nous sommes dans des conditions particulières, et j’ai envie
de vous dire bienvenue, enfin, surtout, dans vos fonctions, parce que je me doute de
l’impatience légitime, depuis l’élection, des uns et des autres, à occuper vos postes,
la confiance que vous ont donnée les Neversoises et les Neversois et les missions
que vous allez mener.
Je voulais aussi peut-être faire une courte introduction, parce que, vous l’avez
compris, ce Conseil d’installation ne sera pas un Conseil d’installation habituel où
l’on se contente en général – c’est une façon de parler, c’est quand même un
moment important – d’élire le maire, et les adjoints, ce qui n’est pas une obligation. 5
Evidemment, nous aurons une séance plus longue, raisonnablement longue, et je
compte sur chacun pour respecter cette consigne, parce que nous sommes encore
dans les consignes sanitaires, même si les choses vont évoluer dans quelques
heures, suite à l’intervention du Premier ministre. Mais nous nous devons de ne pas
faire trop durer les choses, tout en respectant évidemment le droit de parole des uns
et des autres.
Je voulais vous dire aussi que vous allez, pour certains, prendre une fonction pour la
première fois, ce qui fut mon cas il y a six ans, et que c’est toujours, même si l’on est
renouvelé, quelque chose de parfois impressionnant, mais en tout cas quelque
chose qui donne une charge, une responsabilité, qui fait plaisir, parce que nous
sommes arrivés, les uns et les autres, en nous présentant aux suffrages, à aller
chercher la confiance de nos habitants.
Je voulais juste citer, pour terminer cette petite introduction, une phrase de Saint-
Exupéry, qui dit ceci, dans Terre des hommes : « La grandeur d’un métier – mais je
ne considère pas qu’être élu, ce soit un métier ; c’est une fonction, mais on peut
faire une analogie – peut être avant tout d’unir les hommes, mais il n’y a qu’un luxe
véritable, c’est celui des relations humaines ». Je ne vous cache pas que celles-ci nous ont manqué. Je le dis avec sincérité ; cela fait malgré tout plaisir de nous retrouver tous ensemble.
Il n’en reste pas moins que notre territoire, même s’il a été relativement épargné, a
connu et connaît toujours, à l’heure où je vous parle, deux personnes en
réanimation, et a connu des décès (une cinquantaine, en connaissance de l’état de
la science), à la fois en centre hospitalier et également dans certains EHPAD.
Je voulais vous proposer, avant d’installer plus réglementairement ce Conseil, de
consacrer une minute de silence à toutes les victimes de ce virus, qu’elles soient
d’ailleurs de la Nièvre et d’ailleurs.
(Une minute de silence est observée)
Je vous remercie.
Je vais tout d’abord procéder à l’appel des présents, sachant que je vérifierai en
même temps les procurations.
(L’appel est effectué. Sont présents :
Denis Thuriot, Céline Morini, Michel Suet, Amandine Boujlilat, Philippe Cordier, Cécile Dameron, Yannick Chartier, Corinne Mangel, Mahamadou Sangaré, Anne Wozniak, Sophian Saouli, Pierrette Concile, Guy Grafeuille, Françoise Hervet, Laurent Pommier, Isabelle Kozmin, Hervé Barsse, Muriel Marty, Bertrand Couturier, Chrystel Pitoun, Martine Mazoyer, Walid Ghessab, Marylène Rocher, Daniel Devoise, Christine Kronenberg, Guillaume Largeron, Iris Gallois, Basile Khouri, Myrianne Bertrand, Jean-Luc Dechauffour, Nathalie Charvy, François Diot, Rose- Marie Gerbe, Philippe Morel, Sylvie Dupart-Muzerelle, Emilie Chamoux, Damien Baudry, Claude Loron.
Vincent Morel a donné procuration à Nathalie Charvy).
Je précise qu’à titre exceptionnel, et nous allons le voir tout à l’heure au niveau du
règlement intérieur, étant donné qu’il s’agit d’une séance d’installation, les
photographies sur place sont autorisées, si certains souhaitent en prendre. 6
Je vais proposer la désignation de deux secrétaires de séance. Je proposerai, s’ils
en sont d’accord, et avec l’accord des élus, que cela soit Mahamadou Sangaré et
François Diot.
Pas d’opposition ?
Je vais vous donner préalablement lecture de la charte de l’élu. Elle rappelle les
grands principes qui doivent nous animer pendant ces six années.
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. « 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;
Cette charte est lue en préalable à toute installation de Conseil municipal. Elle nous
unit tous, nous, tous les élus de la République, en France, sur le territoire
métropolitain et en territoire d’outre-mer. C’est quelque part nos fondations de ce qui
doit nous guider dans le cadre de notre action municipale.
2020-022 Ouverture de la séance – Installation du Conseil municipal
M. le Maire – Je vais appeler la première délibération, qui consacre l’installation du Conseil
municipal, en rappelant notamment les résultats des élections municipales. J’ai donc
procédé à l’appel des élus municipaux nouvellement élus, et donc vous avez tous
répondu présents, y compris par la voie de la procuration.
Comme suite à l’élection au premier tour de scrutin des membres du Conseil
municipal proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du
dimanche 15 mars 2020 et convoqués à ce Conseil, je déclare la séance du Conseil
municipal du 28 mai 2020 ouverte.
Je vous rappelle les résultats constatés au procès-verbal :
- Nombre d’électeurs inscrits : 22 510.
- Nombre de votants : 8 100. Soit 35,98 %.
- Nombre de bulletins blancs : 267. Soit 1,18 %.
- Nombre de suffrages exprimés : 7 833. Soit 34,79 %. 7
Ont obtenu:
- Liste Nevers à venir : 4013 voix. Pourcentage : 51,23 %. Soit 31 sièges.
- Liste Nevers écologique et solidaire : 1 755 voix. Pourcentage : 22,41 %. Soit 5
sièges.
- Liste Nevers en commun : 603 voix. Pourcentage : 7,70 %. Soit 1 siège.
- Liste Nevers à cœur : 522 voix. Pourcentage : 6,66 %. Soit 1 siège.
- Liste Pour Nevers : 410 voix. Pourcentage : 5,23 %. Soit 1 siège.
Les conseillers municipaux élus sont donc :
1 - Denis THURIOT
2 - Céline MORINI
3 - Michel SUET
4 - Amandine BOUJLILAT
5 - Philippe CORDIER
6 - Cécile DAMERON
7 - Yannick CHARTIER
8 - Corinne MANGEL
9 - Mahamadou SANGARE
10 - Anne WOZNIAK
11 - Sophian SAOULI
12 - Pierrette CONCILE
13 - Guy GRAFEUILLE
14 - Françoise HERVET
15 - Laurent POMMIER
16 - Isabelle KOZMIN
17 - Hervé BARSSE
18 - Muriel MARTY
19 - Bertrand COUTURIER
20 - Chrystel PITOUN
21 - Claude LORON
22 - Martine MAZOYER
23 - Walid GHESSAB
24 - Marylène ROCHER
25 - Daniel DEVOISE
26 - Christine KRONENBERG
27 - Guillaume LARGERON
28 - Iris GALLOIS
29 - Basile KHOURI
30 - Myrianne BERTRAND
31 - Jean-Luc DECHAUFFOUR
32 - Nathalie CHARVY
33 - François DIOT
34 - Rose-Marie GERBE
35 - Vincent MOREL
36 - Sylvie DUPART-MUZERELLE
37 - Emilie CHAMOUX
38 - Damien BAUDRY
39 - Philippe MOREL 8
J’en profite pour rappeler que sont élus conseillers communautaires, puisque le vote
est désormais au suffrage universel :
1 - Denis THURIOT
2 - Céline MORINI
3 - Michel SUET
4 - Amandine BOUJLILAT
5 - Philippe CORDIER
6 - Cécile DAMERON
7 - Yannick CHARTIER
8 - Corinne MANGEL
9 - Mahamadou SANGARE
10 - Anne WOZNIAK
11 - Sophian SAOULI
12 - Pierrette CONCILE
13 - Guy GRAFEUILLE
14 - Françoise HERVET
15 - Laurent POMMIER
16 - Isabelle KOZMIN
17 - Hervé BARSSE
18 - Muriel MARTY
19 - Nathalie CHARVY
20 - François DIOT
21 - Rose-Marie GERBE
22 - Emilie CHAMOUX.
J’en profite pour indiquer qu’a priori, qu’après les élections du second tour pour deux
de nos communes qui composent l’agglomération, c’est-à-dire Varennes-Vauzelles
et Germigny-sur-Loire, qui doivent se tenir le 28 juin, nous devrions pouvoir tenir le
Conseil d’installation de l’Agglomération le samedi 11 juillet au matin.
En tout état de cause, je déclare que le Conseil municipal de la Ville de Nevers est
installé, et, conformément à l’ordre du jour qui vous a été adressé, je cède la
présidence à M. Philippe Morel, Doyen d’âge de notre assemblée, afin qu’il soit
procédé à l’élection du Maire.
2020-023 Election du Maire
M. P. Morel – En ma qualité de Doyen d’âge, je vais donc procéder aux opérations d’élection du
Maire de Nevers, que nous ferons, bien entendu, de façon démocratique et
républicaine.
Tout d’abord, je constate que le quorum est atteint, avec la présence de 38
conseillers municipaux, et je vous informe que M. Vincent Morel a donné pouvoir à
Mme Nathalie Charvy.
Je vous propose de désigner comme secrétaires de séance M. Mahamadou
Sangaré et M. François Diot.
Avant de procéder à l’élection du maire, je vais d’abord vous donner lecture des
articles suivants du Code général des collectivités territoriales :
Article L 2122-1 :
Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les
membres du Conseil municipal. 9
Article L2122-4 :
Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin
secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions
électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil
départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la
Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne
ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité
prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses
fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de
la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
Article L2122-7 :
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Article L2122-10 ;
Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil municipal.
Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mandat du maire et des
adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision
devenue définitive, a rectifié les résultats de l'élection des conseillers municipaux de
telle sorte que la majorité des sièges a été attribuée à une liste autre que celle qui
avait bénéficié de cette attribution lors de la proclamation des résultats à l'issue du
scrutin.
Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire,
il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Après une élection partielle, le Conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à
une nouvelle élection des adjoints.
Article L2122-12 :
Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche,
dans les vingt-quatre heures.
Article L2122-13 :
L'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions,
formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du Conseil
municipal.
Cette lecture étant faite, je vais désigner les deux plus jeunes élus du Conseil
municipal, M. Guillaume Largeron, et M. Damien Baudry, assesseurs, pour la
constitution du bureau et pour procéder au dépouillement des votes.
J’appelle les conseillers qui se présentent à l’élection du Maire à se faire connaître.
Je vous remercie de lever la main et d’énoncer votre identité dès que je vous
donnerai la parole.
M. Suet – Le groupe Nevers à venir présente la candidature de Denis Thuriot.
M. P. Morel – Dont acte.
M. Baudry – Je vous propose ma candidature au poste de Maire. 10
M. P. Morel – Dont acte.
Mme Charvy – M. Baudry présentant sa candidature, nous ne pouvons le laisser seul en lice avec
Denis Thuriot, dans la mesure où nous avons obtenu la deuxième place dans le
scrutin des municipales. Aussi, je présente ma candidature.
M. P. Morel – Troisième candidature. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Je récapitule : nous avons trois candidatures. Dans l’ordre tel qu’elles ont été
présentées : celle de Denis Thuriot, celle de Damien Baudry, et celle de Nathalie
Charvy.
Une enveloppe vous a été remise, dans laquelle se trouvent les bulletins. Je vous
demande de l’ouvrir. A l’annonce de votre nom, vous déposerez votre enveloppe
dans l’urne, sous la surveillance des deux assesseurs.
Je vais maintenant vous appeler par ordre alphabétique. Je vous demande de bien
vouloir respecter la distance d’un mètre entre vous. Vous pourrez vous désinfecter
ensuite les mains avec le gel installé à proximité de la table du scrutin. Je demande
aux deux assesseurs de se rendre à la table de dépouillement. Pour les raisons
sanitaires évoquées, je demanderais à un seul assesseur d’ouvrir les enveloppes et
de les dépouiller, sous la surveillance de l’autre assesseur.
Nous allons procéder au vote.
(Déroulement des opérations de vote et de dépouillement)
Je vais vous donner le récapitulatif du vote :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 39
- Bulletins blancs: 1
- Suffrages exprimés : 38.
Ont obtenu :
. Denis THURIOT: 31 voix
. Damien BAUDRY : 1 voix
. Nathalie CHARVY : 6 voix.
M. Denis THURIOT est donc élu à la majorité.
(M. Morel remet l’écharpe de maire à M. Thuriot)
M. le Maire – Tout d’abord, je voulais vous remercier les uns et les autres de vos
applaudissements, et de vos votes.
Je l’ai dit, et je l’ai écrit, maire est un beau mandat, et je l’ai vécu. La commune est le
lieu où se concrétise la République des possibles. Le mandat municipal est donc le
plus intense, car il est celui de l’action concrète, celui qui permet de changer les
choses.
On le constate plus encore dans cette crise sanitaire que nous subissons tous et qui
provoque un véritable séisme économique.
Je veux encore redire combien nous sommes reconnaissants aux soignants, quels
que soient leurs métiers, à domicile, en cabinet, ou en milieu hospitalier. 11
Malgré les difficultés, malgré la fatigue, malgré le découragement, malgré les
risques, ils sont restés sur le pont. Ils n’ont pas renoncé. C’est, selon moi, la
définition parfaite du courage. C’est la définition parfaite de l’abnégation et du
dévouement aux autres.
A l’arrière de la ligne de front, si je puis dire, il a fallu aussi gérer les problèmes,
organiser le confinement, puis le déconfinement, s’adapter en recherchant
l’efficacité, avec sang-froid et adaptation. Ecouter, rassurer, sécuriser, soutenir,
aider, innover. Voici quelles ont été les missions des élus de Nevers durant la
période de confinement, et maintenant dans l’organisation du déconfinement, et de
la vie d’après que nous devons imaginer et concrétiser.
Merci à ceux qui m’ont accompagné et qui vont continuer de le faire. Notre
expérience aux responsabilités nous y aide.
Des mesures et des moyens exceptionnels ont été mis en place par le
gouvernement. Ces actions d’ampleur inédite ont permis de réduire, en tout cas
d’amortir les conséquences de la crise. Cette crise aurait été bien plus complexe à
gérer sans l’action et la réactivité des collectivités locales. L’Etat l’a d’ailleurs bien
compris en s’appuyant sur un binôme préfet-maire.
Ce que cette crise met en lumière, c’est bien la République des maires et des
communes, en prise directe avec les réalités de nos concitoyens. C’est la
République des propositions, et c’est aussi la République des solutions. Nous
l’avons démontré à Nevers ces derniers mois, un grand nombre de solutions se
trouvent et se prennent en local. Elles existent. Elles sont parfois déjà
expérimentées sur nos territoires, et elles ne demandent qu’à se propager, et
certaines se sont même révélées. C’est en tout cas un défi majeur.
Alors, oui, maire est un beau mandat, celui de l’action concrète. Retrouver la
confiance d’une majorité des Neversoises et des Neversois dès le premier tour des
élections municipales m’a procuré un grand bonheur. Nevers est une ville de cœur,
et ma ville de cœur, sans doute la vôtre, en tout cas celle qui m’a vu grandir et
naître, celle où je travaille depuis tant d’années par choix.
Permettez-moi d’avoir une pensée pour mon père, ma mère ici présente, pour ma
compagne, nos enfants, pour mes beaux-parents ; sans leur soutien, rien ne
m’aurait été possible.
Oui, l’abstention a été plus forte qu’en 2014. Sans doute la peur a-t-elle été
mauvaise conseillère pour un grand nombre d’abstentionnistes. C’est
compréhensible, mais tout avait été mis en œuvre pour assurer la sécurité des
votants, et l’efficacité des mesures prises n’est pas à remettre en cause aujourd’hui.
Les effets et les conséquences de l’abstention ont été les mêmes pour tous. Toutes
les Neversoises et tous les Neversois qui souhaitaient s’exprimer pouvaient le faire.
La liste Nevers à venir a recueilli plus de 50 % des voix dès le premier tour, et le
nombre de votants ne change rien ; le choix de nos concitoyens est sans appel,
plein et entier. Notre liste a de surcroît été placée en tête dans tous les bureaux de
vote.
Il s’agit d’une élection au premier tour, face à six autres listes, et non d’une élection
par défaut.
Les Neversois avaient un large choix, comme jamais d’ailleurs, avec sept listes. Et
ils ont exprimé le leur librement et démocratiquement.
Je vois dans ce résultat, et permettez-moi en même temps de penser aux élus qui
m’ont accompagné dans ce premier mandat, et qui ne sont plus à nos côtés en tant
qu’élus, même s’ils le restent souvent en tant qu’amis, la reconnaissance du travail 12
accompli depuis six ans, et un encouragement à poursuivre le renouveau de Nevers
dans l’esprit qui est le nôtre : indépendance, sens de l’intérêt général, volonté de
rassembler les Neversois, de réunifier notre Ville tout en poursuivant son
rayonnement.
Je suis heureux que la dynamique enclenchée ne soit pas brisée. Et les élus de la
liste majoritaire sauront la maintenir, et l’amplifier dans l’intérêt de notre Ville et de
tous ses habitants.
Aujourd’hui, avoir la confiance de cette équipe qui vient de m’élire maire me touche
bien évidemment également. C’est une émotion collective que je ressens, et même
si c’est ma deuxième fois, on ne s’y habitue pas.
Je voudrais remercier les élus du mouvement Nevers à venir qui m’ont apporté leurs
voix cette après-midi, mais également celles et ceux de notre mouvement qui n’ont
pas été élus, et certains nous suivent d’ailleurs en direct par ce Facebook live.
Je veux saluer la campagne qu’ils ont tous menée à mes côtés. Nous avons
beaucoup travaillé, partagé beaucoup de joies, quelques difficultés aussi, comme
dans la vraie vie, car la vie politique comporte le même panel d’émotions. Vous avez
tous démontré votre cohésion, votre dévouement, votre énergie. Je sais
qu’aujourd’hui vous mettrez cette cohésion, ce dévouement, cette énergie au service
de Nevers, au service des Neversoises et des Neversois.
J’éprouve donc la même émotion personnelle qu’en 2014. Même plus intensément
qu’il y a six ans, car les Neversois ont su reconnaître que nous avons fait nos
preuves.
Nous vivons un moment fort, un moment singulier, comme je l’ai rappelé, dans un
contexte spécial. Nous devons plus qu’à tout autre instant sans doute de l’histoire
récente de notre Ville être responsables et unis, et cette responsabilité et cette
nécessité de cohésion citoyenne nous imposent l’humilité, mais aussi la
détermination. Et c’est une responsabilité collective, puisque tous nos concitoyens
doivent se sentir impliqués et concernés.
Notre capacité d’adaptation est essentielle, notre sens civique et notre solidarité
doivent être exemplaires.
Merci d’ailleurs aux services de la Ville de Nevers d’avoir organisé ce Conseil dans
ces locaux de l’Agglomération, en lien avec les services de Nevers Agglomération,
pour nous permettre de respecter les règles sanitaires tout en faisant avancer la
composition démocratique de notre territoire.
Je m’adresse à mes adversaires d’hier, qui sont aujourd’hui nos collègues. Nous
devons faire face ensemble. C’est ce qu’attendent les Neversoises et les Neversois
dans cette période troublée où aucun remède familier ne nous permet d’avancer
sereinement.
Face à l’inconnu, nous devons rester positifs tout en étant vigilants et en alerte. Le
temps des délibérations et des débats revient, et dans quelques instants d’ailleurs.
La libre expression de l’opposition sera bien évidemment garantie, et j’en serai le
premier garant.
Je serai attentif aux remarques et aux propositions, constructives, sans promettre
pour autant que tous les avis seront suivis.
Face à l’urgence prioritaire, c’est le temps de la République unie et solidaire dans
laquelle nous, élus municipaux de la majorité comme de l’opposition avons un rôle
majeur à jouer pour aider nos concitoyens à traverser l’épreuve avec raison et
courage.
Pour reprendre la phrase d’Henri Bergson, que j’aime beaucoup, « Il faut agir en
homme de pensée et penser en homme d’action. » Il n’y aura pas de place aux 13
atermoiements, et notre efficacité sera requise plus que jamais. C’est cette direction
que je vous invite tous ensemble à emprunter.
Merci de votre écoute.
Nous allons aborder un certain nombre de délibérations qui vont imposer soit des
votes à bulletin secret, soit qui pourront se tenir sans bulletin secret.
Madame Charvy, vous souhaitiez intervenir avant que nous abordions cette partie,
j’imagine ? Pas de difficulté. Vous me le demandez, je vous l’accorde sans
problème. Vous avez la parole.
Mme Charvy – Ce n’est pas un Conseil municipal comme les autres, et pas non plus un Conseil
municipal d’installation comme les autres.
Nous sommes masqués, ou avons un masque à portée de mains, et à un mètre les
uns des autres. Le masque que nous portons aujourd’hui nous rappelle qu’au début
de la crise, le gouvernement en place nous répétait, contre tout bon sens, que le
masque était inutile…
Dans la même veine, le dimanche 15 mars, alors même que la menace de la
propagation du virus était avérée (ce qu’ont confirmé les propos tenus par Agnès
Buzyn quelque temps après), le premier tour des élections municipales s’est tenu
malgré tout.
A Nevers, les électeurs ont choisi le principe de précaution et beaucoup ne se sont
pas déplacés pour voter. Comment le leur reprocher ?
De ce fait, Denis Thuriot, candidat « En Marche », a été élu avec 4 000 voix
seulement sur 22 500 inscrits, soit 18 %, dans un contexte d’abstention record (64
%).
Denis Thuriot a été élu et nous sommes là pour l’entériner. Mais, disons-le, la vitalité
démocratique a été altérée par l’abstention. Comme de nombreux Neversois, nous
le déplorons.
Depuis lors, la crise du Covid nous a montré que nous ne pouvions plus faire
comme avant. Elle nous a montré aussi que le monde qu’Emmanuel Macron et ceux
qui le soutiennent ont défendu est obsolète. Les véritables « premiers de cordée »,
comme les appelle le Président, ce ne sont pas les plus riches, les plus diplômés,
mais ce sont les auxiliaires de vie, les caissiers, les personnels de la municipalité, et
je pense par exemple aux éboueurs ; et, bien sûr, les personnels soignants … Tous
ceux qui prennent soin des autres, en somme.
Rappelons la longue grève des personnels à l’hôpital de Nevers avant la survenue
du coronavirus, pour des carences « à la limite du supportable », disaient-ils, en
matière de manque de personnel, et la fermeture du Centre 15.
Pendant ce temps, on promet aux soignants, le 14 juillet, l’hommage de la Nation et
une médaille d’honneur de l’engagement face aux épidémies. Ce sont des moyens,
pas des médailles que demandent depuis des années les personnels de l’hôpital
public !
Et la promesse du Président d’investir massivement dans l’hôpital public manque de
précision et de calendrier concret, nous laissant songer, comme d’habitude que tout
ça, ce sont des mots.
Or, disons-le, à Nevers comme ailleurs, nous ne voulons plus du monde d’avant !
Or, le monde d’après, c’est maintenant ! Et la crise sanitaire ne doit pas nous faire
oublier l’autre crise, plus grave, celle liée au réchauffement climatique. Nous, Nevers
Ecologique et Solidaire, appelons de nos vœux une nouvelle donne écologique, et
un autre rapport à la nature. Quand cette pandémie sera derrière nous, il sera temps 14
de construire un monde plus résilient, où la destruction des écosystèmes ne sera
plus le terreau développement d’épidémies dramatiques.
Nous, Nevers Ecologique et Solidaire, appelons une nouvelle donne sociale. La
crise économique liée à la crise sanitaire va fragiliser plus encore les plus
vulnérables. La solidarité qui s’est exprimée individuellement pendant la crise
sanitaire doit s’exprimer collectivement après celle-ci. Le monde d’après doit avoir
une boussole : la réduction des inégalités.
Nous, Nevers Ecologique et Solidaire, appelons une nouvelle donne économique.
La crise sanitaire a mis en lumière la nécessité de modifier nos habitudes de
consommation vers une nécessaire sobriété. Osons une économie résiliente qui
brise les excès de la circulation de marchandises et de personnes, et qui permet que
les services publics fassent face aux besoins essentiels de la population.
Nous, Nevers Ecologique et Solidaire, appelons une économie relocalisée, pour une
souveraineté alimentaire repensée à l’échelle des territoires et de Nevers, facteur de
résilience environnementale, sanitaire et sociale. Nous demandons la mise en place
d’un Plan Alimentaire Territorial à l’échelle de Nevers, et que soient favorisés les
lieux de production de notre alimentation et de biodiversité.
Nous, Nevers Ecologique et Solidaire, demandons une nouvelle donne
démocratique. La construction de l’après-crise doit instaurer de nouvelles méthodes
de gouvernance, dans lesquelles les corps intermédiaires, souvent oubliés – je
pense aux associations et aux syndicats –, mais aussi les élus d’opposition, pour ce
qui concerne Nevers, doivent retrouver leur place. François Diot nous dira dans son
allocution imminente comment la démocratie locale n’a pas bien fonctionné ces deux
derniers mois.
Nous avons vu que, faute d’adhésion de la population aux mesures de gestion de
crise, et parce que la représentation telle que nous la connaissons n’est pas assez
démocratisée, la défiance de la population a été immense.
J’emprunterais pour ma part à Edgar Morin, que j’aime beaucoup, la phrase suivante
qui pourrait nous servir de viatique pour le prochain mandat : « Ressentir plus que
jamais la communauté de destins de toute l’humanité », dit-il. Voilà ce qui pourrait nous arriver de mieux. Pour changer enfin, en mieux !
Le groupe Nevers Ecologique et Solidaire, issu de la liste du même nom, arrivé
deuxième lors du scrutin du 15 mars, et composé de cinq membres – François Diot,
Rose-Marie Gerbe, Vincent Morel (nouvellement père d’un deuxième petit garçon,
pour qui j’ai une pensée ; c’est la raison pour laquelle il n’est pas là cet après-midi),
Sylvie Dupart-Muzerelle, moi-même – n’aura de cesse, pendant le mandat qui vient,
de nourrir les débats de ses contributions pour un monde neversois plus écologique
et plus solidaire.
M. le Maire – Madame Charvy, je ne pensais pas que, même si nous avons un peu plus qu’un
Conseil d’installation, nous aurions un discours de politique générale, ce que je me
suis gardé de faire, en restant adapté au local. Effectivement, vous le rappelez, vous
êtes arrivés seulement deuxièmes, très loin d’ailleurs de l’équipe première ; je tenais
à le dire aussi, puisque vous insistez sur les résultats.
Par contre, la défiance de la population, pardonnez-moi, mais je ne l’ai pas vue,
dans les résultats ; j’ai plutôt vu l’inverse. C’est plutôt une adhésion.
Je voulais juste rappeler gentiment que, si les élections du premier tour, se sont
maintenues, d’abord ce n’est pas une volonté municipale, nous n’en avons pas
l’augure ; c’est dû à la demande des principales oppositions de l’actuel
gouvernement, qui était prêt à les repousser. 15
Il ne faut pas l’oublier. Notamment des Verts.
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Eh bien, vous n’avez pas suivi l’actualité. Je vous invite à reprendre les journaux
d’après le 15 mars, et vous verrez, cela a été très clairement dit. Le choix a été fait,
mais notamment après la réunion de l’ensemble des mouvements politiques et la
plupart des oppositions au gouvernement, qui était prêt à les décaler…
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Je ne vous ai pas coupée, Madame Charvy. Vous reprenez votre volonté de me
donner des leçons, mais prenez celle déjà de ne pas couper les autres. Je ne l’ai
pas fait.
Ensuite, je ne peux pas accepter que vous disiez que ce soit par le fait de
l’abstention que nous avons été élus. Parce que, par ce fait, en revanche, il nous a
manqué des voix, vous avez raison, et nous aurions été encore plus élus si
effectivement un certain nombre de nos électeurs étaient allés voter ; comme les
vôtres. Donc, nous sommes sur le même rang.
Ensuite, je connais votre attachement à l’environnement, mais vous n’en avez pas le
monopole. Nous avons aussi des élus depuis 6 ans, et nous en aurons encore, qui
sont sur ces thématiques-là, et y compris sur la relocalisation, sur laquelle nous
sommes déjà. Nous avons fait beaucoup pendant cette crise, en espérant que cela
conservera quelques bonnes habitudes chez nos concitoyens. Je rappelle que ce ne
sont jamais les élus qui décident ; ce sont les concitoyens, voire les consommateurs.
Je voulais simplement regretter que vous mélangiez les difficultés de ce virus avec
le réchauffement climatique. Il faut quand même rappeler que c’est parti d’un animal,
et d’une culture qui nous est très loin, d’acheter des animaux vivants sur des
marchés. Dont acte. Le réchauffement climatique nous préoccupe comme tous les
pays du monde, mais mélanger la situation avec le réchauffement climatique me
semble une mauvaise analyse.
Monsieur Diot.
Monsieur Diot – Monsieur le Maire, à la suite et en complément de ce que vient de dire Nathalie
Charvy et que je partage entièrement, je crois que nous débutons toutes et tous ce
nouveau mandat dans une période en tout cas de très grande incertitude. Cela doit
nous conduire, vous comme nous, à beaucoup d’humilité, de prudence, d’écoute et
de travail collectif.
Dans les mois qui viennent, nous allons devoir faire face à de graves difficultés
budgétaires, comme toutes les collectivités locales, d’ailleurs, avec des dépenses
qui risquent d’exploser (cela a déjà commencé), et des recettes qui risquent de
s’effondrer (cela a déjà commencé aussi). Et nous allons devoir faire face à un
contexte social et économique à Nevers encore plus difficile qu’il ne l’était.
Les Neversoises et Neversois vont avoir besoin de nous, de la puissance publique,
et en particulier du soutien de la municipalité.
Le budget 2020, de ce fait, que vous aviez fait voter par la précédente municipalité il
y a quelques mois est, par la force des choses, caduc. L’une des premières choses
à faire aujourd’hui, c’est évidemment de revoir toutes nos prévisions budgétaires, et
de mettre en place un budget rectificatif pour 2020 – j’imagine que c’est prévu –
incessamment peut-être – 16
dès le tout prochain Conseil.
Pour cela, nous aurons besoin du soutien de l’Etat – et c’est une demande des élus
communistes –, sur tout le territoire. Il y a besoin d’un plan exceptionnel de soutien
financier de l’Etat aux collectivités, qui restent pour l’instant les grandes oubliées des
deux premiers budgets rectificatifs votés à l’Assemblée nationale. Il n’y a rien pour
les collectivités dans ces deux premiers projets. Il va falloir pousser.
Nous débutons donc ce mandat dans le flou, et cela doit nous conduire, je le disais,
à beaucoup d’humilité, d’autant que nous avons été élus, les uns comme les autres,
Monsieur le Maire, dans le contexte d’une grande abstention (64 % à Nevers),
Nathalie Charvy l’a rappelé. 4 000 voix pour vous, 1 750 voix pour ce qui nous
concerne. Cela doit tous nous amener à éviter toute fanfaronnade.
Dans ce contexte, notre bien le plus précieux, c’est la démocratie.
Dans cette période, plus que jamais, nous devrions nous appuyer sur la délibération
collective, sur l’échange démocratique, sur l’écoute mutuelle, et pourquoi pas sur le
travail commun…
Vous le savez, c’est un reproche que nous avons été amenés à vous formuler
pendant cette période de confinement.
Qu’il y ait eu urgence, dans les toutes premières semaines, à mettre en place tout
un tas de dispositifs, qu’il y ait eu mille et une choses à gérer, nous l’entendons. Et
nous comprenons que, dans les 15 premiers jours, votre souci principal n’ait pas été
d’informer ni de consulter les élus du Conseil municipal. Dont acte.
Le problème, et ce n’est pas normal, c’est que cela ait duré plus de deux mois,
malgré nos demandes, malgré nos propositions, malgré nos courriers ; et nous
avons été amenés à apprendre vos décisions par la presse locale, ou à la faveur de
vos Facebook Live.
Nous aurions pu organiser un Conseil municipal par visioconférence, comme nous
vous l’avions demandé, avoir des conférences téléphoniques régulières. Cela s’est
fait dans tout un tas d’endroits, de municipalités, de collectivités. Vous l’avez à
chaque fois refusé, en faisant le choix, au contraire, d’une gestion assez personnelle
de la crise, alors que je pense que justement c’est dans les périodes de crise que
les échanges démocratiques sont les plus importants. La démocratie, ce n’est pas
que pour les jours où ça va bien ; elle est d’autant plus importante quand ça ne va
pas ! « Tout seul on va plus vite ; ensemble, on va plus loin » ! Vous connaissez
l’adage.
Vous allez nous dire que vous nous avez transmis des informations régulières. Oui,
en effet, vos services ont fini par nous envoyer les communiqués de l’Agence
Régionale de Santé (communiqués que nous consultons de toute façon
quotidiennement sur le site de l’ARS), des avenants aux marchés publics, des
contrats de maintenance de logiciels, et même des non-renouvellements de
concessions funéraires, ce qui nous a fait rire, au moins la première fois ! On nous a
aussi fidèlement informés de vos horaires de passage à la télé, et nous avons été
invités à des conseils d’école, qui n’en sont pas, limités à 30 minutes, et au cours
desquels quasiment personne n’a pu s’exprimer…
Nous aurions préféré, vous le savez, avoir un échange sur la situation à notre
EHPAD Daniel Benoist, au foyer-logement La Roseraie, sur le fonctionnement de
nos services de soins à domicile, sur les difficultés du portage de repas, sur la
situation de nos associations d’aide aux plus démunis. C’est en tout cas ce que j’ai
demandé en tant qu’administrateur du CCAS, parce que c’est ça qui nous importe,
et c’est là que les services de la Ville étaient en première ligne. Le Conseil 17
d’Administration du CCAS n’a jamais été informé ni consulté, ce qui est
complètement incompréhensible, et anormal.
Je pense, pour conclure, que nous allons devoir travailler beaucoup plus
collectivement dans les mois qui viennent, et souhaite que la démocratie reprenne
ses droits, tout simplement.
Nous y sommes disposés, comme l’a dit Nathalie Charvy, de manière très
constructive, et au seul service de la Ville et de ses habitants, qui vont en avoir bien
besoin. Il est pour nous hors de question que les Neversoises et les Neversois
paient le prix fort de cette crise, comme ils l’ont déjà payée en 2008, après la crise
financière.
Les Neversoises et les Neversois pourront compter, pendant tout ce mandat, sur les
cinq élus du groupe Nevers Ecologique et Solidaire pour être à leurs côtés, avec les
valeurs qui sont les nôtres, les valeurs de l’écologie et les valeurs de la solidarité,
pour l’humain et la planète d’abord.
M. le Maire – Monsieur Diot, les Neversois et les Neversois n’auront rien à payer plus que les
autres, ni moins que les autres. Nous sommes dans une situation où il faut que
chacun se retrousse les manches et avance, et redresse la situation.
Les moyens budgétaires, cela fait bien longtemps que je vais les chercher là où ils
se trouvent : Action Cœur de Ville, Territoires d’Industrie, etc. Le gouvernement
actuel… D’ailleurs, cela me permet, puisque je parlais de remerciements aux
personnels de santé, de vous rappeler que, sans ce gouvernement, nous n’aurions
pas eu l’hélicoptère sanitaire, Monsieur Diot, que vos amis, depuis 20 ans,
s’époumonaient à essayer d’avoir. Sans la venue du Président de la République à
l’hôpital, je le dis, nous n’aurions pas eu l’hélicoptère sanitaire. J’avais pu avoir
l’accord à ce moment-là d’Emmanuel Macron. Je veux juste rappeler quelque chose
d’assez objectif qui a pas mal servi, pas que pour le Covid, mais aussi pour certains
accidents de la route dans cette période où les gens se sont crus sur un circuit.
Je voulais vous rappeler, Monsieur Diot, que la démocratie n’a pas perdu ses droits,
et que j’ai été très attentif à ce que vous soyez informés dans ce qui était requis.
Vous l’avez reconnu. J’ai fait ce que j’ai pu. Nous avons été confinés le 15 mars au
soir. Dès le 16 mars, nous avons été une petite équipe à être emportés dans cette
vague et à devoir assumer la poursuite des services publics. Mme Charvy a cité
quelques métiers, mais il n’y a pas que ceux-là. Il y a les ramasseurs de collecte sur
le terrain, que je vois à plusieurs reprises. Vous avez aussi tout un service derrière
qui doit se mettre en place pour que cela tourne.
Nous avons maintenu l’ensemble des services publics nécessaires, et je le dis en
ayant eu aussi des échanges avec l’ensemble des maires des villes médianes. Il y a
les chauffeurs de bus, que j’ai croisés très régulièrement, et qui ont fait leur travail
même au plus haut du pic de la crise.
Que ce soit les agents de collecte, les agents de propreté de la Ville de Nevers, tout
le monde a été sur le pont.
Ils ont été sur le pont parce que nous les avons rassurés. Nous avons fait ce que
nous avons pu faire, avec le Directeur Général des Services ; avec les Directeurs
Généraux des Services, puisque nous avons mis deux cellules de crise en place,
qui ont croisé aussi leurs actions, entre la Ville de Nevers et l’Agglomération.
Croyez-moi, nous n’avons pas manqué d’œuvrer, et je pense que notre gestion de la
crise a été du mieux que l’on a pu. Voilà, je le dis. Elle n’a pas été exemplaire, mais
elle a été du mieux que l’on a pu. Elle a été comme beaucoup de maires ont essayé
de faire, du mieux qu’ils ont pu, dans des conditions inconnues, à la fois en étant 18
attentifs aux orientations du gouvernement, et en ayant aussi énormément de
visioconférences avec des ministres, toutes les semaines, voire avec le Président de
la République.
Je vais vous dire pourquoi je n’ai pas fait de visioconférences avec vous. Je n’ai pas
fait de visioconférences avec vous ; mais nous nous sommes posé la question à un
moment. C’est facile, un mois et demi après, de dire ce qu’il aurait fallu faire. Nous
ne savions pas la durée de la situation. Chaque jour, nous avancions pas à pas.
Chaque jour, nous prenions une décision qu’il fallait parfois revoir le lendemain ou
adapter. J’ai donc fait transmettre aux élus l’ensemble des éléments sanitaires avant
que la presse les ait, à partir du mois d’avril, comme c’était d’ailleurs requis par la loi.
A l’ensemble des élus municipaux j’ai transmis les informations sur les décisions que
j’ai prises, qui ont été très limitées, comme vous pouvez le constater, à la fois à la
Ville de Nevers et à l’Agglomération, pour des affaires courantes, sans prendre de
grandes décisions.
Ensuite, vous évoquez les difficultés budgétaires des collectivités. Pour l’instant,
personne ne le sait ; et nous avons fait un diagnostic, et nous allons le parfaire, à la
fois au niveau de la Ville et au niveau des intercommunalités qui vont sans doute
être beaucoup plus impactées à court terme, et sans doute des communes,
impactées à plus long terme. Sur cette base, et au vu des échanges hebdomadaires
avec Gérald Darmanin, il y a des mesures qui sont en train d’être travaillées. Il y a
une mission qui a été confiée à un député LREM, Jean-René Cazeneuve, qui est en
train de travailler une proposition de loi pour l’aide aux collectivités locales en
difficultés, car toutes ne le sont pas. Pour échanger avec des collègues maires de
villes qui sont beaucoup plus riches que nous économiquement, il y a des
communes qui ont des réserves, mais ce n’est pas le cas de la nôtre. La situation
n’est donc pas tout à fait la même. Mais nous allons essayer d’adapter tout cela.
Il y a déjà eu un plan exceptionnel, le plan de l’Etat, car vous parlez de politique
nationale, et je l’aborde donc un peu. Le plan de l’Etat est un plan comme jamais
cela n’a été développé, pour ne laisser personne de côté pendant la crise. Et
maintenant, tout l’enjeu, c’est d’essayer de continuer à ne laisser personne de côté,
ou en tout cas le moins possible, après la crise. Je vous assure que tous ceux avec
qui j’échange chaque semaine, voire parfois chaque jour, sont tout à fait conscients ;
c’est une gageure d’essayer de mener cela.
Il est en train de se préparer un plan d’aide aux collectivités qui sont les plus en
difficulté, et par exemple, au niveau des recettes, une compensation des pertes de
recettes tarifaires. Je prends l’exemple des transports, qui sont les plus impactés
pour l’instant. Tout ne sera pas impacté au même titre, au même degré. Il va se
poser aussi la politique budgétaire de l’Agglomération. Je vous l’ai dit. Je vous ai
d’ailleurs parlé de démocratie. Je vous ai fait savoir la date du Conseil que
j’envisageais, qui était initialement le 30 mai, bien avant de savoir la période qu’avait
arrêtée le Premier ministre, ce qui nous a fait avancer de deux jours la date. Vous le
voyez, je ne vous avais pas oubliés ; je vous avais même prévenus avant de la date
que je pressentais du Conseil d’Agglomération en juillet, et de celle d’un Conseil
municipal le 7 juillet.
En ce qui concerne nos finances, Monsieur l’Adjoint, et bientôt à nouveau, sans
doute, Adjoint au Budget, a suivi cela. Il a fait partie des élus qui m’ont accompagné
au quotidien dans cette gestion de crise. Nous n’avons pas encore voté le budget à
l’Agglomération, et donc nous allons pouvoir l’adapter, mais nous l’adapterons aussi
au niveau de la Ville, y compris au niveau des dépenses. Je fais partie des élus qui
ont proposé au gouvernement que, par exemple, toutes les dépenses Covid 19
n’impactent pas le fonctionnement. Mais évidemment, il est compliqué de dire qu’un
masque jetable est un investissement. Est en train d’être travaillé, et cela sera sans
doute proposé, pour les petites collectivités, un compte annexe ; et pour les plus
grandes, un budget annexe, qui permettra de lisser sur plusieurs années les
dépenses exceptionnelles faites dans le cadre du Covid, ce qui m’apparaît aussi une
bonne idée, pour ne pas grever nos capacités.
Ensuite, ayant eu un échange avec Jacqueline Gourault lundi, je sais que le
dispositif « Cœur de Ville » va être un des grands leviers, pour les 222 villes qui en
bénéficient, avec un dispositif « Petites villes de demain » qui va arriver pour les
villes plus petites n’en faisant pas partie, et « Territoires d’industrie », avec lequel je
suis resté en lien. Ces dispositifs vont notamment servir de plans de relance. Mais il
y aura un plan de relance général, et il sera demandé aux préfets et aux maires de
travailler ensemble un plan de relance local.
Je pense qu’il est un peu tôt pour dire que le soutien de l’Etat n’est pas là. Je
constate, moi, qu’il a été là pour beaucoup de gens, comme cela n’a encore jamais
été mis en place, et qu’il continue notamment pour les secteurs les plus touchés
économiquement.
Je n’ai pas réuni le Conseil. 80 % des communes n’ont pas réuni leur conseil. Je
m’en suis aussi inquiété.
Pourquoi ?
Je n’ai même pas pu réunir ma propre équipe.
Car nous avons été dans l’urgence. Du matin au soir, nous avons dû décider,
modifier, commander, se lancer dans l’importation de masques, se lancer dans des
soutiens aux infirmières libérales, avec Chrystel Pitoun, aux médecins.
Mon rôle a été, au sein du groupement hospitalier de territoire, mobilisé comme
jamais, car j’ai aussi essayé de trouver des soutiens pour l’hôpital. Beaucoup de
temps a été donné à trouver dans l’urgence ce qui nous manquait à l’époque et qui
nous manque moins, tels les masques.
Je ne l’ai pas fait non plus, parce que c’était compliqué, et parce que beaucoup de
services étaient en télétravail. D’ailleurs un certain nombre continuent, même si les
choses évoluent progressivement, comme cela est demandé.
Ils étaient dans l’urgence eux-mêmes, et je me voyais mal les mobiliser sur
l’organisation d’un Conseil qui prend également du temps.
Mes services vous ont envoyé, dès que cela a été possible, les décisions que j’ai pu
prendre soit en tant que maire, soit en tant que président de l’Agglomération, celles
que les adjoints ont été amenés à prendre par délégation ; décisions qui, je le
rappelle, ont été très limitées à la gestion courante.
Je voulais juste rappeler cela, et, encore une fois, les choses ont été respectées.
Vous citez les EHPAD. Je voulais saluer le travail fait dans les EHPAD. Aucun de
nos EHPAD n’a été touché, et n’a connu un cas. Je pense que c’était là l’essentiel,
plutôt que de discuter ensemble. Il y a eu une gestion, je le dis, exemplaire de nos
EHPAD. J’y suis allé tout en gardant des précautions par rapport aux résidents, car
je ne voulais pas être facteur de propagation, même si je pouvais être
asymptomatique. Je pense que l’on a fait le maximum pour protéger nos encadrants
et nos résidents.
Vous évoquiez les conseils d’école. Vous avez quand même du toupet, parce que je
n’étais absolument pas obligé de le faire. La doctrine était que les maires échangent
avec les services de l’Education nationale, et éventuellement avec les directeurs, ce
qui n’était pas une obligation. On doit être une des seules communes, et j’ai
échangé avec la plupart des maires de villes de même strate, à avoir mené, et merci 20
aux élus qui m’ont aidé, 25 conseils d’école. Monsieur Diot, il faut être dans ce
monde ; aujourd’hui on ne peut pas passer 4 heures à un conseil d’école. Ce n’est
pas permis par les protocoles sanitaires. Et encore moins à distance. J’ai souhaité,
ce qui n’était nullement une obligation de ma part, dans la mesure où vous n’y
siégez pas, vous proposer d’en faire partie, et vous me le reprochez aujourd’hui !
Vous me parliez de travail en commun ; je vous propose un travail en commun, qui a
été un travail des plus transparent sur la réouverture des écoles menées en France
avec l’ensemble des conseils d’école y compris représentations de parents ; je suis
un peu déçu de votre réaction, parce que je m’attendais à autre chose en vous
proposant de participer. Cela me servira de leçon.
En ce qui concerne le travail ensemble, Monsieur Diot…
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Non, cela sera ce que cela doit être… Vous savez, je veux bien tendre la joue
gauche, mais je ne tendrai jamais la joue droite. Je vais vous dire autre chose. Vous
nous donnez des leçons sur le fait que vous auriez été maltraités. J’ai vu qu’il aurait
été question des droits des agents… Maintenant que vous le direz, je vous
demanderais de l’écrire, parce que je ne resterai pas sans réponse là-dessus.
En ce qui concerne le travail en commun, je vous ai toujours proposé ce travail en
commun. C’est le cas lorsque vous proposez des motions et vœux. Et je trouve très
déplacé que vous déposiez une motion tout à l’heure ; vous la lirez, mais nous ne la
voterons pas, je tiens à vous prévenir, car c’est encore une fois de la politique
nationale, adaptée au local, qui n’est pas un travail en commun. Il y a quelques
motions sur lesquelles nous aurions pu nous mettre d’accord, mais il y a parfois des
termes qui ne nous convenaient pas, et je vous avais demandé, à chaque fois de
prendre contact avec le groupe majoritaire. C’est dans les deux sens, le contact. Or,
jamais vous ne nous avez contactés pour dire que vous aviez une motion pour les
écoles et savoir si nous pourrions la travailler ensemble. Jamais vous ne faites ce
geste, jamais. En six ans, vous ne l’avez jamais fait. Et vous continuez ! Donc le
travail en commun, ne donnez pas de leçon, vous n’êtes pas capable de le faire.
Moi, j’ai montré ma bonne volonté de le faire avec vous.
Madame Chamoux, vous souhaitiez intervenir.
Mme Chamoux – Je ne vais pas revenir sur le déroulement des élections, puisque mes collègues en
ont déjà parlé. Je tenais simplement à saluer le dévouement des agents municipaux
et celui des assesseurs qui ont assuré la tenue de cette élection municipale dans ce
contexte de crise sanitaire.
Je remercie également, au nom de la liste Nevers en commun, l’ensemble des
électeurs qui nous ont fait confiance, nous permettant ainsi de faire entendre une
autre voix au sein de ce Conseil municipal de Nevers, et je suis fière de les
représenter ici, ainsi que l’ensemble des Neversoises et des Neversois.
Monsieur le Maire, votre liste a été désignée pour administrer notre Ville, et
aujourd’hui vos colistiers et vos colistières ont sans surprise décidé de vous élire
maire. Je prends acte de votre désignation, et c’est donc sous votre autorité que les
indispensables changements sociaux et écologiques devront avoir lieu.
Je vous souhaite d’y parvenir, car notre avenir à tous en dépend. Cependant, et cela
ne vous étonnera pas, au vu du programme sur lequel vous avez été élu, je me
permets d’avoir quelques réserves. Car il ne s’agit pas aujourd’hui de faire de notre
ville une start-up, mais de nous faire entrer dans le monde d’après. 21
Ce monde d’après, la liste Nevers en commun, pour laquelle j’ai été élue, en porte
les espoirs. Les espoirs d’une démocratie renouvelée. Les espoirs fondés sur
l’implication citoyenne et la confiance dans les élus. Les espoirs d’une ville
écologiquement responsable, pleinement engagée pour le climat, la protection de la
nature et des animaux. L’espoir d’une ville socialement juste qui, par la qualité de
ses services publics, ne laisse personne de côté, et permet à chacun de trouver sa
place dans la Cité.
Je salue à ce propos le travail des associations pendant la période de confinement,
ce qui a également permis à certaines personnes en grandes difficultés de trouver
des moyens de s’en sortir, même si je souligne que le travail des agents municipaux
a également été dévoué pour les personnes les plus fragiles.
Saurez-vous, Monsieur le Maire, répondre à ses différentes attentes ?
L’égalité hommes femmes, le référendum d’initiative citoyenne, un logement digne et
décent et abordable pour tous, la priorité aux vélos et aux piétons, des transports en
commun gratuits et propres, des cantines bio et locales, une ville végétalisée, la
prise en compte du bien-être animal dans l'ensemble des politiques municipales, des
écoles et des gymnases rénovés, la suppression de la publicité et de la
vidéosurveillance sur la voie publique sont les sujets qui m’animent.
Mon mandat sera donc de porter et de défendre ces propositions au sein de ce
Conseil, et de poursuivre mon engagement aux côtés de celles et ceux qui, dans
tous les quartiers, s’impliquent pour construire un avenir désirable.
Une autre voie, un autre monde est possible, et je m’efforcerai tout au long de ce
mandat de vous le démontrer.
Je vous remercie.
M. le Maire – Je pense qu’il y a pas mal de thématiques sur lesquelles nous sommes déjà et sur
lesquelles nous pouvons nous retrouver, notamment sur la mobilité, le bio… Ne
croyez pas qu’il suffit de dire « je veux du bio ». L’actuelle Présidente de la Cuisine
des Césars est à côté de vous. Elle a fait le maximum pour avoir du bio, mais on
travaille avec des maraichers qui ne sont pas toujours capables d’approvisionner en
volumes. Bien sûr que c’est quelque chose vers laquelle nous devons tendre.
Par rapport aux remarques des uns et des autres, je suis convaincu qu’il est
indispensable effectivement de mettre en œuvre les nouvelles technologies, de les
poursuivre, et heureusement. Je pense au coussin connecté, qui a permis aux
résidents de l’EHPAD Daniel Benoist, bien avant tout le monde, de continuer à voir
leur famille, ce qui n’était pas le cas dans beaucoup d’EHPAD de France. C’est une
invention intelligente. S’il avait fallu nettoyer et désinfecter les rues, mais cela n’a
pas été montré comme une nécessité, nous avions des drones prêts à le faire pour
éviter d’exposer les agents. C’est cela, les nouvelles technologies au service de
l’homme qui sont indispensables.
Mais, encore une fois, la technologie et l’écologie, c’est cela qui représente à nos
yeux l’enjeu d’une solidarité d’avenir.
Vous voyez donc que l’on pourrait se retrouver sur un certain nombre de choses.
Je vais vous décevoir. D’abord on ne fait pas de vidéosurveillance à Nevers, on fait
de la vidéoprotection, ce qui n’est pas pareil. C’est pour protéger nos concitoyens,
qui l’ont demandé. Et nous allons même continuer, je le dis, de la développer sur
l’ensemble du territoire.
Mme Chamoux – Puis-je simplement vous demander de nous garantir que nous serons assurés de
nos libertés dans cette vidéoprotection, et que nous ne devons pas nous inquiéter 22
de ces systèmes numériques, qui, de plus en plus, pourraient avoir un contrôle sur
nos libertés ?
M. le Maire – Je suis diplômé en droits de l’homme. Je suis tout aussi attaché aux libertés
individuelles que vous, et y compris à la mienne. Et je vous assure que les systèmes
que nous avons mis en place respectent la liberté individuelle, et j’y veille. Et
conformément à notre programme politique, d’ailleurs, nous mettrons en place un
comité d’éthique qui associera aussi les associations et des personnes
indépendantes, et je vous assure que ce qui est fait permet d’identifier y compris des
crimes, que nous avons permis d’élucider, et qui ne le seraient peut-être pas
aujourd’hui ; je pense que c’est aussi une façon de respecter les victimes. Et je
rappelle que, dans vidéoprotection, il y a protection ; il s’agit de protéger nos
concitoyens. Tout le monde veut tendre vers un monde meilleur, mais,
malheureusement, quand je vois le comportement des uns et des autres, avec des
masques jetés dans les caniveaux, c’est bien mépriser l’action de nos employés
municipaux qui vont devoir les ramasser, y compris de façon risquée, et quand je
vois aussi les comportements de vol – j’ai vu que l’épicerie solidaire avait été
cambriolée -, je suis assez circonspect sur l’évolution humaine.
Sur les évolutions technologiques, la condition est qu’elles respectent les données
individuelles. Là-dessus, vous pourrez compter sur moi, mais je pense que c’est
important de nous reposer sur les nouvelles technologies, qui nous ont beaucoup
aidés. Je pense, pour leurs livraisons, aux commerçants qui étaient fermés, et qui
ont permis quand même de continuer de travailler… Il y aurait mille exemples.
D’ailleurs, j’ai demandé qu’un travail soit mené pour lister tout ce qu’ont apporté les
nouvelles technologies dans un cadre exceptionnel de confinement, ce qui a permis
aussi de maintenir un minimum d’activité économique, d’aide à la personne,
d’échanges entre les personnes.
Ce n’est pas que du tout mauvais, les nouvelles technologies ; il faut juste les
maîtriser et s’en servir utilement, y compris en ce moment sur la solution Netlift, qui
nous permet d’anticiper les transports des personnes, de les orienter sur du
covoiturage ou du cycle, et qui évite d’avoir trop de monde dans les bus ; en ce
moment, ce n’est pas trop conseillé.
Je pense qu’il y a un certain nombre de choses sur lesquelles on pourra se
rejoindre, en tout cas en termes d’objectifs ; mais peut-être la façon d’y arriver ne
sera-t-elle pas tout à fait la même, mais je veillerai de toute façon toujours aux
libertés individuelles, avec un équilibre avec les libertés publiques.
Y a-t-il d’autres interventions ?
Monsieur Baudry.
M. Baudry – Merci, Monsieur le Maire. La campagne électorale est finie, même si le 15 mars
paraît aujourd’hui très loin, au vu de la crise que nous traversons.
Je remercie les électeurs qui m’ont accordé leur confiance, ce qui me permet
aujourd’hui de pouvoir m’exprimer en tant que conseiller municipal.
Je tiens à remercier aussi tous les assesseurs et présidents pour la tenue, il me
semble, exemplaire des bureaux de vote, faite au risque de leur vie. Une tenue
décidée par un seul homme, le Président de la République, Emmanuel Macron. Il
n’est d’ailleurs pas très sage de communiquer dans la presse locale de fausses
informations : le Rassemblement National ne s’est jamais positionné pour le
maintien du premier tour. Nous allions même dans le sens d’une annulation. 23
Le résultat est sans appel. Une abstention record. Des résultats faussés. Un
scandale démocratique qui nous appelle tous à la pudeur et à la prudence. Nous ne
sommes pas légitimes dans nos mandats. Si nous souhaitons redonner de l’espoir
politique aux habitants de Nevers, la gestion municipale devra être nouvelle. Les
décisions devront être collégiales, avec, entre autres, l’instauration d’une démocratie
participative, avec des référendums inévitables.
Comme tout un chacun ici, nous avons Nevers à cœur. Nous voulons une ville
propre, où l’on vit en sécurité, mettre fin à l’insécurité qui touche particulièrement la
jeunesse neversoise pour pouvoir nous occuper du rayonnement et du
développement de notre ville. C’est ce à quoi je m’engage en tant qu’élu de
l’opposition, une opposition constructive pour mieux vivre à Nevers.
Je me permets de me saisir de cette tribune pour rappeler que j’ai été tête de liste
pour la liste Nevers à cœur, une liste qui, par ma personne, a reçu le soutien du
Rassemblement National. Je remercie mes 38 colistiers, qui ont permis que l’on
prenne part au débat public. Parmi ces 38 colistiers, beaucoup ne sont membres
d’aucun parti politique, mais étaient candidats en tant que simples citoyens ayant
envie d’un changement pour notre ville. Ils ont été injuriés publiquement pendant
cette campagne. C’est inadmissible, et pas digne de la fonction de maire. Je ne
laisserai jamais des Neversois se faire insulter de la sorte parce qu’ils défendent un
projet politique d’une façon noble, celle des urnes.
Je vais conclure, et être bref dans mes propos, en rendant hommage à ma grand-
mère, qui était pour la première fois de sa vie candidate à une élection. Elle l’a fait
pour soutenir son petit-fils, en étant candidate sans étiquette. Elle soutenait l’action
de changer Nevers en changeant de maire, elle qui habitait dans le quartier du
Banlay depuis toujours. Aujourd’hui, elle est décédée des causes du Covid. Pour
elle, et pour toutes les victimes du Covid dans la Nièvre, comme au début de ce
Conseil, j’adresse mes condoléances aux familles.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci pour vos derniers propos, Monsieur Baudry. Par contre, je me permets de
vous donner un petit conseil. Si c’est moi que vous visez sur le sujet des injures qui
auraient été proférées, je suis aussi un peu juriste à mes heures, je vous invite
publiquement à ne pas m’accuser, parce que je suis présumé innocent. Vous avez
déposé une plainte. A ma connaissance, je ne suis pas poursuivi. Donc je n’ai à ce
stade pénalement proféré aucune injure ; je ne l’ai d’ailleurs pas fait moralement.
Donc, un peu de mesure dans les propos que vous tiendrez dans une enceinte,
parce que je ne laisserai rien passer en ce qui concerne mon honneur et ma
réputation.
M. Baudry – (hors micro)
M. le Maire – C’est votre droit. Vous avez déposé plainte. Je peux aussi déposer plainte si je le
veux. On ne va pas jouer à cela au début. Je regrette un peu cette ambiance de
Conseil d’installation des nouveaux élus, mais en tout cas je ne me laisserai jamais
marcher sur les pieds, Monsieur Baudry.
M. Baudry – Moi non plus.
M. le Maire – Moi non plus. Et en tant qu’avocat, je m’attache toujours à avoir le dernier mot. 24
2020-024 Création des postes d’adjoints au Maire
M. le Maire – Nous allons continuer, avec la création des postes d’adjoints au Maire.
Le vote s’effectue à main levée.
Conformément à l’article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le nombre des conseillers municipaux des villes de 30 000 à 39 999 habitants est
fixé à 39.
L’article 2122-1 stipule que le corps municipal de chaque commune se compose du
Conseil municipal, du maire et d’un ou plusieurs adjoints.
Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ainsi, le Conseil municipal de Nevers peut élire un maximum de 11 adjoints, et c’est
ce chiffre que je vous propose de valider.
Y a-t-il des observations ?
Je vous propose de mettre cette délibération au vote à main levée.
Qui vote contre la création de 11 adjoints ?
Mme Charvy – Nous ne prendrons pas part au vote.
M. le Maire – Ce n’est pas la désignation des adjoints, c’est le nombre d’adjoints. Je propose,
dans le cadre de la construction municipale, qu’il y ait 11 adjoints, et je demande s’il
y a des voix contre la création de ces 11 postes d’adjoints.
Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Qui votent contre ?
Opposition : 0
Abstention: 1
Adopté à l’unanimité.
2019-025 Election des adjoints au maire
M. le Maire – La délibération suivante concerne l’élection des adjoints au maire.
Je rappelle qu’il nous appartient d’élire, et ce sera à bulletin secret, les adjoints au
maire.
Considérant la création de 11 postes d’adjoints déterminés par la délibération
précédente,
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les
membres du Conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel.
La modification de l’ordre de la présentation ou la radiation d’un nom entraine la
nullité du bulletin. Si vous décidez de soutenir un bulletin, vous ne pouvez pas le
modifier.
Le vote a lieu au scrutin secret. L’ordre de présentation de la liste des candidats aux
fonctions d’adjoints n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection
municipale et peut être différent de celui-ci.
Les listes des candidats aux fonctions d’adjoints au maire doivent comporter au plus
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition
n’interdit donc la présentation de listes incomplètes. 25
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Aucune
disposition, en revanche, n’impose que le maire et son premier adjoint soient de
sexe différent.
Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre de
présentation des candidats doit apparaître clairement.
Les listes sont déposées auprès du maire. Si, après deux tours de scrutin, aucune
liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l’élection est
acquise au bénéfice des candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée.
Les candidats de la liste qui remportent l’élection sont proclamés élus.
Y a-t-il des listes de candidats ?
J’ai la liste des candidats de la liste Nevers à venir. Les candidats proposés en tant
qu’adjoints au maire sont :
- Céline MORINI
- Michel SUET
- Amandine BOUJLILAT
- Daniel DEVOISE
- Corinne MANGEL
- Philippe CORDIER
- Anne WOZNIAK
- Yannick CHARTIER
- Pierrette CONCILE
- Bertrand COUTURIER
- Iris GALLOIS.
Vous avez des kits à disposition pour les votes. C’est l’enveloppe n°4, Scrutin
élection adjoints au maire. Vous avez une enveloppe, et, par facilité, nous vous
proposons de ne pas ré-écrire les noms. Vous n’ajoutez pas de noms. Vous mettez
dans l’enveloppe le bulletin qui correspond aux candidats que vous souhaitez
soutenir, sachant que nous avons une seule liste, celle de Nevers à venir, qui
présente des candidats aux postes pour les 11 adjoints. Il y a aussi évidemment un
bulletin blanc, puisque le bulletin blanc est possible. Comme je l’ai dit, toute
modification entraine la nullité, en revanche, du bulletin.
Nous allons procéder comme tout à l’heure. Je vais demander aux scrutateurs de
prendre place.
Mme Charvy – Nous ne prendrons pas part au vote.
M. le Maire – D’accord, vous ne votez pas ? On vous écarte du comptage des voix ? L’ensemble
de votre mouvement, car les groupes ne sont pas encore constitués, je le rappelle.
Ils pourront l’être après ce Conseil, en nous le notifiant.
Merci de votre grande confiance.
Madame Chamoux, vous ne prenez pas part au vote non plus ? Cela fait 6 élus qui
ne prennent pas part au vote. On décomptera. Il y aura normalement 33 enveloppes,
si c’est bien cela.
Pas de questions ? Vous avez le droit de poser des questions ; je pense notamment
à ceux qui nous rejoignent. Ce qui peut paraître simple est parfois compliqué, et
l’inverse.
Un seul bulletin pour ceux qui veulent un vote régulier, qui ne soit pas considéré
comme nul, de la liste proposée Nevers à venir. 26
Je vais appeler, comme tout à l’heure, M. Largeron et M. Baudry. Puis j’inviterai
chacun à voter.
(Déroulement des opérations de vote, et de dépouillement)
Pour l’élection des 11 adjoints, le nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
2 bulletins blancs et 2 bulletins nuls, ce qui fait 29 suffrages exprimés.
La liste Nevers à venir obtient 29 voix, et donc la majorité absolue.
Félicitations aux nouveaux élus, qui seront désormais adjoints, et qui devront
travailler aussi avec les autres conseillers délégués qui auront tous des délégations.
C’est un honneur, mais aussi une charge, une responsabilité. Je rappelle que les
délégations sont données par le maire sous sa responsabilité et sous son contrôle,
et que nous travaillons évidemment tous ensemble.
Cette journée d’installation n’est pas comme une autre. L’usage est d’installer les
adjoints aux côtés du maire, dans un ordre pré-établi. Pour respecter les contraintes
sanitaires, nous ne pourrons pas le faire. Nous ne sommes pas dans notre enceinte
habituelle, même si j’avais souhaité que chacun prenne un peu ses marques. C’est
reporté au moment où nous le pourrons.
Je vais donc procéder ainsi pour vous annoncer les délégations qu’auront les
adjoints, et j’annoncerai tout à l’heure les délégations des conseillers délégués
lorsque je reprendrai l’ordre du tableau après la désignation des adjoints de quartier.
Pour être dans le respect des règles sanitaires, je ne remettrai pas l’écharpe comme
il se doit les yeux dans les yeux et parfois avec une accolade, je le ferai comme l’a
fait Philippe Morel. Nous serons de dos, et je mettrai un masque.
Comme c’est compliqué de parler avec un masque, je vais vous donner l’ordre des
adjoints en vous indiquant quelles thématiques ils seront en charge de porter, puis je
vous appellerai un par un pour vous remettre l’écharpe.
Dans le cadre de l’élection des adjoints qui vient de se tenir, est élue première
adjointe Céline MORINI, qui sera en charge des ressources humaines.
- 2ème adjoint : Michel SUET, en charge du budget.
- 3ème adjoint : Amandine BOUJLILAT, proximité et relation citoyenne
- 4ème adjoint : Daniel DEVOISE, grands travaux et grands projets
- 5ème adjoint : Corinne MANGEL, culture, patrimoine, mémoire, équité hommes
femmes
- 6ème adjoint : Philippe CORDIER, santé
- 7ème adjoint : Anne WOZNIAK, environnement naturel et urbanisme
- 8ème adjoint : Yannick CHARTIER, sports et bien-être
- 9ème adjoint : Pierrette CONCILE, commerce, artisanat, artisanat d’art, tourisme
- 10ème adjoint : Bertrand COUTURIER, mobilités, stationnement, économie sociale
et solidaire, dont économie circulaire
- 11ème adjoint : Iris GALLOIS, enfance, jeunesse, dont éducation.
J’en profite pour remercier les agents du service tapisserie, qui ont été renforcés, et
qui ont eu la gentillesse de me faire un masque aux couleurs de la Ville de Nevers,
que je porte aujourd’hui, de façon assez logique.
(M. le Maire remet l’écharpe aux adjoints)
Après cette remise un peu particulière, je souhaite à nouveau à tous un bon travail,
encore une fois, avec l’ensemble de l’équipe, et en coopération du mieux que nous 27
le pourrons avec les autres représentations. Je voulais dire aussi qu’être adjoint,
c’est avec des fonctions, c’est être aussi officier d’état civil, officier de police
judiciaire, et aussi assumer des astreintes. C’est aussi être beaucoup présent,
comme le sont aussi les conseillers délégués.
Je voulais aussi indiquer à ce titre que nous souhaitions vous offrir aux uns et autres
une mallette de bienvenue, avec un certain nombre d’objets qui vous seront utiles, et
notamment, pour les conseillers municipaux, un insigne, mais nous avons eu
quelques avatars de livraison. Nous vous remettrons donc cette mallette de
bienvenue vraisemblablement au prochain Conseil municipal du 7 juillet.
2020-026 Création des conseils de quartiers
M. le Maire – Nous allons enchaîner avec la création des conseils de quartier.
Il est obligatoire de créer des conseils de quartier dans les communes de plus de 80
000 habitants, mais les communes dont la population est comprise entre 20 000 et
79 999 habitants peuvent créer des conseils de quartier selon les mêmes modalités,
et c’est la raison pour laquelle je vous propose la création de trois conseils de
quartier qui découpent le territoire en trois pôles pour faciliter l’efficacité des trois
conseils de quartier.
Le découpage proposé tend à équilibrer les trois conseils de quartier et leurs
missions, en termes d’habitat, de problématiques socioculturelles et économiques,
de dispositifs et de population.
Ce découpage ne détermine pas le partage de l’investissement des trois adjoints
rattachés, qui œuvreront ensemble sur les trois conseils de quartier. Et je dirais
même plus puisque l’ensemble des conseils de quartier va en rassembler un total de
11, et, comme il était prévu dans notre projet politique, nous nommerons
prochainement 11 référents de quartier, qui travailleront au plus près de la
population, en lien avec les adjoints de quartier.
Pour ceux qui étaient élus dans la mandature précédente, nous proposons de
poursuivre le découpage.
Le premier conseil dénommé Ouest rassemblera les quartiers suivants :
- Eduens - Montapins
- Montôts - Grande Pâture
- Alsace-Lorraine - Rotonde
- Maupas - Victor Hugo
- Banlay.
Le second conseil dénommé Est rassemblera les quartiers suivants :
- Champs Pacaud - Mouësse
- Bords de Loire - Patureaux
- Baratte - Courlis.
Le troisième conseil dénommé Cœur de ville - Jonction rassemblera les quartiers
suivants :
- République - Préfecture
- Centre-ville
- Cathédrale - Jonction.
Chaque conseil de quartier sera composé des 4 collèges suivants :
- Le collège des représentants du Conseil municipal élus en son sein comportant 5
membres dont les adjoints de quartier président de droit les conseils de quartier. La
durée de leur mandat correspond à celle du Conseil municipal. 28
- Le collège des personnes qualifiées issues des institutions et des acteurs
économiques présents dans le quartier (écoles, collèges, lycées, administrations…)
œuvrant essentiellement en direction des habitants du quartier, et qui comportera
entre deux et quatre membres par compétence.
- Le collège des associations ayant une activité dans le quartier, ou visant à en
avoir, et qui comportera également un nombre de membres compris entre deux et
quatre par compétence.
- Le collège des habitants domiciliés dans le quartier pourra être composé de
personnes qui ne participeront pas à tous les conseils, en fonction de leurs
compétences, de leur intérêt et de leur disponibilité.
Un appel public à candidatures sera organisé pour sélectionner les membres du
conseil de quartier selon les modalités suivantes :
• Le collège des personnes qualifiées et celui des associations désigneront eux-
mêmes leurs représentants au sein du conseil de quartier.
• Le collège des habitants verra ses membres être élus par les habitants présents
lors de la constitution des conseils de quartier.
Le mandat des membres du conseil de quartier (à l’exception des élus municipaux)
est de trois ans. Il est renouvelable, étant entendu qu’au sein du collège des
personnes qualifiées et de celui des associations, priorité sera donnée aux
représentants dont la candidature n’aura pu être retenue lors du premier mandat de
trois ans.
Je vous propose que chaque conseil de quartier soit présidé par l'adjoint en charge
des quartiers. Chacun des adjoints référents aux quartiers assurera une présence
assidue au sein desdits conseils, dans la complémentarité des missions qui seront
confiées à chacun.
Ils ont pour mission :
- D’animer un espace de dialogue et de relation entre les membres des conseils et
les représentants du Conseil municipal.
- De mobiliser l’expertise d’usage des membres des conseils de quartiers pour en
faire un lieu de négociation et de construction de la décision politique.
- De faire vivre une instance d’information, d’éducation et d’apprentissage à la
citoyenneté active.
Pour cela, des réunions régulières thématiques seront proposées aux membres des
conseils de quartier, afin d’élaborer la construction d’un phasage et d’outils
d’évaluation dans le suivi des actions menées par les conseils de quartier.
La fréquence de ces réunions sera à définir avec les membres des conseils de
quartier.
En outre, une démarche plus individuelle de proximité sera menée par les adjoints et
les délégués auprès des habitants au sein des mairies de proximité.
Les adjoints seront présents deux fois par mois dans chacune des mairies de
proximité. Il s’agira d’être à l’écoute des questions de façon plus individuelle et de
les traiter en respectant les particularités de chacun, tout en intégrant les objectifs
plus généraux des conseils de quartier.
Un règlement intérieur viendra préciser et concrétiser ces orientations, ainsi que les
modalités de fonctionnement des trois conseils de quartier. Il sera élaboré et validé
par les membres des conseils de quartier.
Compte tenu de ces explications, je vous propose de décider dès ce soir de la
création des trois conseils de quartier, d’en approuver le périmètre, et d’accepter
leur composition, ainsi que le mode de désignation et d’élection de leurs
représentants, tel que je viens de le rappeler. 29
Je vous demande de bien vouloir procéder à la désignation à la représentation
proportionnelle des cinq représentants titulaires et d’un suppléant auprès de chacun
des trois conseils de quartiers :
Sur la création des conseils de quartier, y a-t-il des listes qui ont été préparées ?
Monsieur Diot.
M. Diot – Une intervention déjà sur la délibération elle-même, Monsieur le Maire.
Vous nous proposez, comme vous nous l’avez dit, de conserver le découpage actuel
des conseils de quartier (enfin, celui qui avait déjà été modifié au cours du mandat
précédent, parce que l’on était parti avec deux conseils de quartier au départ, puis
on était passé à trois), mais il n’empêche que ce découpage géographique ne
correspond à aucune logique, ni géographique ni de population.
Les quartiers du Banlay et du Maupas se retrouvent dans le même conseil de
quartier que les Montapins, les Eduens et la Grande Pâture. C’est une aberration.
Vous le savez, parce que vous habitez Nevers.
Comme nous vous l’avons déjà dit à plusieurs reprises lors du dernier mandat, il
nous semblerait beaucoup plus logique de créer quatre conseils de quartier au lieu
de trois, ce qui permettrait, par exemple, de redécouper cet immense « quartier
Ouest » pour distinguer d’un côté le Banlay et le Maupas (quartier Nord), et de
l’autre côté ce qui se situe à l’Ouest de la voie ferrée, qui serait un quartier Ouest.
On aurait ainsi un découpage beaucoup plus cohérent, et dans lequel la population
se reconnaîtrait sans doute davantage.
C’est la proposition que nous vous faisons : créons aujourd’hui quatre conseils de
quartier, Ouest, Nord, Est et Centre-Ville-Jonction.
En fait, nous savons pourquoi vous vous limitez à trois conseils de quartier : c’est
parce que le nombre maximum d’adjoints de quartier permis par la loi est de trois.
Maximum trois adjoints, donc trois conseils de quartier !
Nous vous réitérons, pour notre part, une proposition que nous vous avions déjà
faite : au lieu de créer des postes d’adjoints de quartier, créons, dans ce cas-là, des
postes de conseillers municipaux délégués (là on peut en créer quatre, sans
problème ; même plus), un conseiller municipal délégué pour chacun des quatre
conseils de quartier.
C’est possible, et c’est une manière d’adapter l’organisation interne de la Mairie à la
logique territoriale de Nevers, au lieu de faire l’inverse.
L’installation d’un nouveau Conseil municipal est peut-être l’occasion de corriger
cette aberration-là. Nous vous en faisons la proposition.
Par ailleurs, vous indiquez dans la délibération que les modalités de fonctionnement
des trois conseils de quartier seront élaborées ultérieurement, et validées par les
membres des conseils de quartier. Dont acte.
J’imagine que cela viendra donc à l’ordre du jour d’un prochain Conseil, peut-être
sous la forme d’une « charte des conseils de quartier » ? Nous y serons
particulièrement attentifs. En effet, le fonctionnement des conseils de quartier doit,
selon nous, être entièrement revu afin qu’ils deviennent véritablement des instances
de démocratie participative, dans une démarche beaucoup plus ascendante, et non
uniquement descendante comme cela a trop souvent été le cas dans le dernier
mandat.
L’engagement d’un nouveau mandat est là aussi l’occasion de retravailler la charte
de fonctionnement des conseils de quartier. Nous sommes prêts à y travailler avec
vous, pour que les citoyens y trouvent une réelle utilité, qu’ils s’y sentent écoutés et
qu’ils se sentent acteurs de la vie municipale. Nous posons même la question de 30
leur allouer des pouvoirs nouveaux, des pouvoirs de décision, qui pourraient être
renforcés par la mise en place pourquoi pas de budgets participatifs. Cela fait partie
des propositions que nous mettons sur la table.
C’est un sujet démocratique essentiel. Nous souhaitons pour notre part que l’on se
donne le temps, quelques semaines (quelques mois, s’il le faut) pour définir un
nouveau mode de fonctionnement des conseils de quartier.
Une toute petite question annexe, plus technique. Nous aurions pu la poser en
commission, mais il n’y a pas eu de commission préalable, et c’est bien normal. Le
mode de désignation des habitants n’est pas clair, dans la délibération. Il est
indiqué : « Le collège des habitants est élu par les habitants présents lors de la
constitution des conseils de quartier ». Pourriez-vous nous préciser les choses ? Il y
a une assemblée, et puis on lève le doigt ? Comment cela va-t-il se passer
exactement ?
M. le Maire – Sur les modalités de vote, j’imagine que ce sont les mêmes que l’on a utilisées lors
de la création des précédents conseils de quartier, et qui n’avaient pas posé de
difficultés.
J’en profite pour dire que les conseils de quartier, contrairement à ce que vous dites,
ont plutôt bien fonctionné dans le mandat d’avant. Je remercie les anciens adjoints
de quartier, qui ne le sont plus, puisque l’intégralité des trois adjoints sera
renouvelée. Il n’y a aucun découpage parfait.
J’ai toujours prôné que trop découper, c’est faire des murs. Moi, je ne souhaite pas
qu’il y ait des murs. Pour moi, il n’y a qu’un Nevers. Il y a Nevers avec différents
quartiers. Il n’y a pas, contrairement à votre vision démagogique « Nevers, le centre,
et des quartiers » ; nous sommes les élus de tous les quartiers. D’ailleurs, le résultat
électoral l’a démontré.
Pour moi, il est donc important de rejoindre les quartiers, qui ne sont pas non plus
dans une incohérence absolue, et donc nous ne modifierons pas notre proposition
qui est de maintenir trois conseils de quartier et trois adjoints de quartier.
Ce qui va être nouveau, c’est que justement chaque « sous-quartier » – ce qui n’est
pas péjoratif, c’est pour l’identifier – aura un élu référent, qui travaillera avec l’adjoint
de quartier. Nous allons faire un travail beaucoup plus fin de relation avec les
citoyens en lien aussi avec l’adjointe à la proximité et à la citoyenneté, qui est
Amandine Boujlilat. Il y a un travail vraiment de dentelle à faire auprès de nos
concitoyens, que nous allons améliorer. Le découpage ou un autre n’y changera pas
grand-chose. Ce qui compte, c’est la présence des élus sur le terrain, c’est le
fonctionnement des conseils de quartier, et je trouve intéressant d’ailleurs de faire
fonctionner des quartiers qui, sur le papier, ne sont pas forcément exactement
identiques. C’est bien de mêler les problématiques, et j’invite d’ailleurs les trois
adjoints de quartier que nous allons désigner dans quelques instants à travailler en
lien, et à organiser très régulièrement, comme c’était le cas déjà avant, des réunions
plénières.
Maintenant, on peut aussi découper Maupas et Banlay, mais beaucoup d’habitants
sont à vol d’oiseau à très peu de distance. Pour moi, cela me semble intéressant
aussi de passer cette frontière de l’ancienne déviation. Vous savez que c’est un
projet de rénovation que nous allons pouvoir mener très rapidement, parce que nous
avons obtenu une DSU sur ce sujet. Nous allons avancer là-dessus. L’idée, c’est de
barrer cette frontière. Il y a plein de frontières artificielles, comme la Loire, comme la
ligne de chemin de fer, mais, pour moi, une ligne de chemin de fer, ce n’est pas
forcément une frontière réelle des habitants. 31
J’entends. Je ne dis pas que vos arguments ne sont pas recevables. Les nôtres
aussi, et donc nous allons maintenir ce découpage des trois quartiers principaux,
mais qui seront travaillés de façon précise par les quartiers que j’ai évoqués. Nous
vous ferons part de la désignation de ces élus qui sont, pour quelques-uns, déjà pré-
identifiés.
Y a-t-il d’autres interventions sur la création de ces conseils de quartier ?
Monsieur Baudry.
M. Baudry – Comme cela est stipulé dans l’article, le conseil de quartier est imposé seulement
aux villes de plus de 80 000 habitants. Au vu du coût financier, et de la situation
financière actuelle, et du peu de suivi de l’avis des membres du conseil, je suis
opposé à la création de ces conseils. Je suis plutôt favorable, par contre, à la
création de référendum pour tout investissement supérieur à 15 % du budget et au
déclenchement d’une consultation populaire à la demande d’un certain pourcentage
du corps électoral, qui peuvent être inscrits au règlement intérieur que nous allons
examiner.
M. le Maire – Cela, c’est votre programme politique, mais ce n’est pas celui qui a été retenu par
une majorité de Neversois. Ce n’est donc pas celui que nous allons appliquer.
Encore une fois, c’est bien méconnaître le fonctionnement réel des conseils de
quartier. Ce qui a posé plus de difficulté, ce sont les conseils citoyens. Il faut
distinguer les deux. Comme, d’ailleurs, dans beaucoup d’endroits en France. Nous
avons à les recomposer, dans le cadre de la loi de la politique de la Ville.
Je précise que, dans notre programme politique, il est prévu que, dans certains
projets, les adjoints de quartier, mais aussi des membres du conseil de quartier
puissent intervenir et se voir même proposer des budgets. Là aussi, nous ne
sommes pas complètement éloignés. J’appelle cela plutôt du budget implicatif que
participatif, mais peu importe la terminologie. L’essentiel est qu’il y ait un travail très
en lien avec les habitants, que nous avons déjà largement entamé, et que nous
allons perfectionner.
Je maintiens donc la proposition de ces conseils de quartier, qui, pour moi, sont
essentiels. Ce n’est pas un référendum. Nous en avons fait sans le dire, parfois, sur
certains sujets, comme la vidéoprotection. Lorsque nous avons interrogé la
population sur la vidéoprotection, il s’était dégagé une majorité sur un certain
nombre de consultations ; on ne peut pas appeler cela un référendum au sens légal
du terme, mais nous avions fait des consultations par les réseaux, par les réunions
publiques, et une majorité s’était dégagée en ce sens, parce que nous étions aussi
dans l’hésitation à l’époque, mais aujourd’hui nous n’y sommes plus. Cela peut être
des thématiques sur lesquelles nous avons interrogé la population. Je précise que,
grâce à l’application « Nevers Agglo dans ma poche », qui nous a beaucoup servi
durant cette période, et qui continue de le faire sur un bon nombre de services, nous
allons ajouter une application qui a été décidée par les élus de l’Agglomération par
une société qui travaille avec Orange, et qui va nous permettre d’interroger très
souvent la population sur un certain nombre de sujets, et je sais que les élus de
l’équipe majoritaire seront aussi très attentifs à cela.
Pour moi, votre proposition ne remplace donc pas la création de véritables conseils
de quartier, qui fonctionnent différemment, d’autant qu’ils vont être agrémentés de
référents de quartier, ce qui renforce beaucoup l’action de terrain.
Nous votons sur la création de conseils de quartier, et les membres de ces conseils.
Et ensuite nous élirons les adjoints de quartiers. 32
Pour la liste Nevers à venir, nous allons donner les noms. Puis nous allons recueillir
les propositions. Sachant que c’est une représentation proportionnelle. Nous avons
cinq représentants auprès de chacun des trois conseils de quartier.
Soit chaque liste peut proposer cinq noms, et il y aura un calcul à la proportionnelle ;
soit, à la proportionnelle, pourra siéger un membre de l’opposition,
vraisemblablement du futur groupe constitué.
Voulez-vous proposer cinq noms ? Ou pouvons-nous nous mettre d’accord pour
faciliter les choses, à condition que toutes les représentations politiques le soient,
sur le fait que nous ayons quatre noms de l’équipe majoritaire par quartier, et un
nom de l’opposition, sans doute représentée par celle qui est représentée par cinq
élus ? J’imagine cela, mais je ne veux en rien forcer la main.
Sur le dossier du Conseil, il y a deux lignes pour les suppléants. Mais je crois que
dans la composition, c’est un seul. Mécaniquement, le suppléant est quelqu’un de
l’équipe majoritaire. Il y a une erreur sur le papier du Conseil, mais la structuration
est bien d’un suppléant.
Si l’on peut s’entendre sur une proposition de liste que l’on voterait ensemble, je n’y
vois pas d’inconvénient. C’est-à-dire quatre représentants plus un.
Mme Charvy – Nous proposons pour le conseil du quartier Ouest Mme Rose-Marie GERBE ; pour
le quartier Cœur de ville – jonction, Vincent MOREL ; pour le quartier Est, François
DIOT.
M. le Maire – Si l’on se met d’accord sur des listes, et je m’adresse à toutes les formations
politiques, on peut s’abstenir d’un vote à bulletin secret.
Les propositions sont les suivantes :
² * Quartier Ouest :
- Mahamadou SANGARE
- Walid GHESSAB
- Bertrand COUTURIER
- Christine KRONENBERG
- Rose-Marie GERBE
Suppléant : Jean-Luc DECHAUFFOUR
* Quartier Est :
- Claude LORON
- Sophian SAOULI
- Amandine BOUJLILAT
- Anne WOZNIAK
- François DIOT
Suppléant : Yannick CHARTIER
* Quartier Cœur de ville – Jonction :
- Cécile DAMERON
- Philippe CORDIER
- Pierrette CONCILE
- Laurent POMMIER
- Vincent MOREL
Suppléant : Muriel MARTY. 33
Peut-on se mettre d’accord sur cette composition ? Etes-vous d’accord pour ne pas
voter à bulletin secret ? Pas d’opposition ?
Je vous propose donc de voter à main levée sur les compositions que je viens de
rappeler pour l’élection des membres des trois conseils de quartier, qui respectent la
proportion des votes.
Y a-t-il des voix contre ?
M. P. Morel – (hors micro)
M. le Maire – Je rappelle, Monsieur Morel, que l’on ne peut pas faire un groupe à soi tout seul.
Vous évoquez la représentation des groupes politiques. Il pourra difficilement y avoir
plus de deux groupes politiques en l’état des choses. C’est la proportionnelle des
votes. Si certains d’autres représentants politiques veulent voter pour vous, si vous
vous présentez, rien ne l’interdit, mais cela n’a pas l’air d’être dans leurs intentions,
puisqu’ils présentent un candidat.
Je veux bien que l’on vote par bulletin secret, mais cela ferait le même résultat. La
démocratie est respectée dans le cadre de l’élection à la proportionnelle.
Je recommence. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Oppositions : 2
Abstention: 0
Adopté à la majorité.
2020-027 Création de trois postes d’adjoints aux quartiers
M. le Maire – Nous avons ensuite à nous prononcer sur la création de trois postes d’adjoints aux
quartiers.
Je rappelle que ce ne sont pas des sous-adjoints, et qu’à mes yeux, d’ailleurs, on
devrait même les mettre en premier, parce qu’ils portent l’ensemble des politiques
publiques, en lien avec le maire, sur les quartiers. Evidemment, le groupe majoritaire
a pour instructions, pour ces adjoints de quartier, de travailler très en lien avec les
autres adjoints et conseillers délégués dans leurs thématiques pour qu’ils soient
aidés à les porter sur leur quartier, et ils doivent œuvrer aussi sur l’ensemble des
quartiers.
Les adjoints aux quartiers connaissent de toute question intéressant à titre principal
le ou les quartiers dont ils ont la charge. Ils veillent à l'information des habitants et
favorisent leur participation à la vie du quartier. Ils sont de plein droit comme les
autres adjoints, d’ailleurs, officiers d'état civil et officiers de police judiciaire.
Le maire peut leur confier, par ailleurs, des délégations de fonctions dont l'exercice
donne droit à des indemnités de fonction.
A Nevers, l'effectif légal du Conseil municipal étant de 39, le nombre maximum de
postes d'adjoints supplémentaires ressort donc à 39 x 10 / 100 = 3,9, chiffre qui doit
être arrondi à l’entier inférieur, soit 3 adjoints supplémentaires qui peuvent être
ajoutés aux 11 adjoints déjà désignés.
Je vous propose de créer trois postes d’adjoints aux quartiers.
C’est un vote à main levée.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? 34
Opposition : 1
Abstentions: 7
Adopté à la majorité.
2020-028 Election des adjoints aux quartiers
M. le Maire – La délibération suivante consiste à élire les trois adjoints de quartier parmi les
membres du Conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans
panachage ni vote préférentiel. Je précise que toute modification de l’ordre proposé
par les bulletins ou la radiation ou la modification du bulletin le rend nul. Le vote a
lieu à bulletin secret. La liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire doit
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints désignés, c’est-à-
dire trois. Elle est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si le
onzième adjoint est de sexe masculin, le premier de quartier doit être féminin, et
inversement. Cela sera le cas, puisque la onzième adjointe est de sexe féminin.
Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de la liste, et l’ordre des
candidats doit apparaître clairement. Les listes sont déposées auprès du maire.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En
cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice des candidats de la liste
ayant la moyenne d’âge la plus élevée.
Les candidats de la liste qui remportent l’élection sont proclamés élus.
Y a-t-il des listes de candidats ?
Mme Charvy – Notre groupe ne prend pas part au vote.
M. le Maire – Sont proposés comme candidats, au titre de la liste Nevers à venir :
- Pour le quartier Est : Claude LORON
- Pour le quartier Cœur de ville – Jonction : Cécile DAMERON
- Pour le quartier Ouest Nord Ouest : Mahamadou SANGARE.
Nous allons demander aux scrutateurs de rejoindre l’urne. Il s’agit d’utiliser
l’enveloppe n°7.
(Il est procédé aux opérations de vote et de dépouillement)
Je vais proclamer les résultats de l’élection des adjoints de quartier.
- Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 33
- Nombre de suffrages blancs : 2
Sont élues à la majorité absolue, par 31 voix, les personnes suivantes, sur la liste
Nevers à venir :
- Claude LORON, adjoint chargé des quartiers Est
- Cécile DAMERON, adjointe chargée des quartiers Cœur de Ville - Jonction
- Mahamadou SANGARE, adjoint chargé des quartiers Ouest.
Je les en félicite.
En tant que 12ème adjoint aux quartiers Est : Claude LORON. Il sera également
chargé de la tranquillité, de la sécurité, de la prévention, de la salubrité et de la
médiation, de la sûreté et de la sécurité civile, de l’hygiène et de la sécurité des
bâtiments. Nous avons dans notre programme politique la création d’une grande
Direction regroupant l’ensemble des pouvoirs de police du maire, auxquels je ne 35
renoncerai évidemment pas, vu que je travaillerai avec Claude LORON, et qu’il me
sera rattaché aussi sur le plan de la police municipale, qui sera elle-même rattachée
à cette Direction.
En tant que 13ème adjointe, Cécile DAMERON, quartier Cœur de ville-jonction. Elle
sera également en charge des séniors et de l’intergénérationnel.
En tant que 14ème adjoint aux quartiers Nord et Ouest, Mahamadou SANGARE, et il
sera également chargé du funéraire.
Félicitations. Je vais leur remettre leurs écharpes.
(M. le Maire remet leurs écharpes aux 12ème, 13ème et 14ème adjoints)
2020-029 Proclamation du tableau officiel du Conseil municipal
M. le Maire – La délibération suivante concerne la lecture de la proclamation du tableau officiel du
Conseil municipal que nous venons de composer. J’en profiterai pour donner les
délégations des conseillers délégués, qui sont tout aussi importantes.
- 1er Adjoint au Maire : Céline MORINI, Ressources humaines.
- 2ème Adjoint au Maire : Michel SUET, Budget.
- 3ème Adjoint au Maire : Amandine BOUJLILAT, Proximité et relation citoyenne.
- 4ème Adjoint au Maire : Daniel DEVOISE, Grands travaux et grands projets.
- 5ème Adjoint au Maire : Corinne MANGEL, Culture, patrimoine, mémoire, équité
hommes femmes.
- 6ème Adjoint au Maire : Philippe CORDIER, Santé.
- 7ème Adjoint au Maire : Anne WOZNIAK, Environnement naturel et urbanisme.
- 8ème Adjoint au Maire : Yannick CHARTIER, Sports.
- 9ème Adjoint au Maire : Pierrette CONCILE, Commerce, artisanat, artisanat d’art,
tourisme.
- 10ème Adjoint au Maire : Bertrand COUTURIER, Mobilité, stationnement, économie
sociale et solidaire.
- 11ème Adjoint au Maire : Iris GALLOIS, Enfance et jeunesse.
- 12ème Adjoint au Maire, Adjoint aux quartiers Est : Claude LORON, Tranquillité,
sécurité.
- 13ème Adjoint au Maire, Adjoint aux quartiers Cœur de Ville Jonction : Cécile
DAMERON, Séniors et intergénérationnel.
- 14ème Adjoint au Maire, Adjoint aux quartiers Nord et Ouest : Mahamadou
SANGARE, Funéraire.
Sont ensuite conseillers municipaux :
- Isabelle KOZMIN, avec délégation auprès de Céline MORINI, d’évaluation des
politiques publiques et du contrôle de gestion, du contrôle externe, et auprès d’Anne
WOZNIAK à la réglementation de l’urbanisme et à la condition animale en ville.
- Guy GRAFEUILLE, en tant que conseiller municipal délégué aux relations avec les
acteurs de l’immobilier et l’architecture des bâtiments de France auprès d’Anne
WOZNIAK et correspondant au droit des sols avec l’Agglomération qui porte les
permis de construire notamment.
- Martine MAZOYER, conseillère municipale déléguée à l’action sociale et à la
solidarité, en lien avec Amandine BOUJLILAT.
- Walid GHESSAB, conseiller municipal délégué aux travaux en régie sur le
patrimoine, aux travaux sur le domaine public en lien avec Daniel Devoise, et aux 36
relations avec les associations sportives et culturelles et au soutien aux projets
associatifs de proximité et de citoyenneté auprès d’Amandine BOUJLILAT.
- Chrystel PITOUN, conseillère municipale déléguée aux relations avec le personnel
soignant, en lien avec Philippe CORDIER, et au service volontaire européen, aux
jumelages et à la coopération décentralisée, aux partenariats et aux relations
internationales avec le Maire.
- Sophian SAOULI, conseiller municipal délégué à la gestion des équipements
sportifs auprès de Daniel DEVOISE, aux activités sportives, au soutien aux projets
associatifs et sportifs auprès de Yannick CHARTIER et à la relation citoyenne avec
Amandine BOUJLILAT.
- Muriel LAMBERT-MARTY, conseillère municipale déléguée avec Chrystel PITOUN
au service volontaire européen, aux jumelages et à la coopération décentralisée,
dont la plate-forme numérique, aux partenariats et à la relation internationale, qui
m’est rattachée, au tourisme en lien avec Pierrette CONCILE, aux accueils collectifs
et individuels de jeunes enfants, et au soutien à la parentalité avec Iris GALLOIS.
- Laurent POMMIER, conseiller municipal délégué. Il sera tout spécifiquement, en
lien avec Corinne MANGEL, en charge de la culture avec Françoise HERVET, à la
gestion des équipements culturels et aux activités culturelles, et il sera aussi avec
Pierrette CONCILE sur le commerce de centre-ville et l’artisanat.
- Marylène ROCHER, conseillère municipale déléguée portera notre projet en
continuité « La Loire en quatre saisons », avec Anne WOZNIAK et la modernisation
de l’action publique, avec Michel SUET.
- Hervé BARSSE, conseiller municipal délégué aux vulnérabilités et à l’accessibilité,
en lien avec Bertrand COUTURIER.
- Christine KRONENBERG, conseillère municipale déléguée. Elle aidera Amandine
BOUJLILAT à la proximité, et elle travaillera avec Céline MORINI à la
communication interne, aux formations, et à l’action sociale en direction du
personnel.
- Guillaume LARGERON, conseiller municipal délégué. Il sera en lien avec Michel
SUET aux affaires générales, aux élections, à l’état civil, à l’observatoire territorial et
au recensement.
- Françoise HERVET, conseillère municipale déléguée. Elle travaillera à mes côtés
au soutien à la vie étudiante et à l’enseignement supérieur, en lien avec
l’Agglomération, et aux relations avec les partenaires culturels et au soutien aux
projets associatifs culturels, en lien avec Corinne MANGEL et tout spécifiquement
avec Laurent POMMIER.
- Basile KHOURY, suivi des projets en lien avec le centre hospitalier de
l’agglomération de Nevers, avec Philippe CORDIER. Il aidera Yannick CHARTIER à
la politique du bien-être.
- Myrianne BERTRAND, conseillère municipale déléguée aux séniors et à
l’intergénérationnel, en lien avec Cécile DAMERON. Elle portera notamment le
projet d’un conseil intergénérationnel et d’autres projets.
- Jean-Luc DECHAUFFOUR, conseiller municipal délégué aux grands évènements,
aux festivités, aux animations commerciales, au soutien aux projets associatifs et
évènementiels en lien avec Pierrette CONCILE.
Conseillers municipaux sans délégation :
- Nathalie CHARVY
- François DIOT
- Rose-Marie GERBE
- Vincent MOREL 37
- Sylvie DUPART-MUZERELLE
- Emilie CHAMOUX
- Damien BAUDRY
- Philippe MOREL.
Tel est le tableau officiel du Conseil municipal.
Il était prévu la charte de l’élu local. Je l’ai faite en préliminaire de ce Conseil. Un
exemplaire vous sera envoyé, pour que vous puissiez la garder à proximité.
2020-030 CAO. Commission d’appel d’offres. Désignation des représentants du Conseil municipal
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 030, qui concerne la commission d’appel
d’offres.
Il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres pour
la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même
pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du
Conseil municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Il y a 5 postes de titulaires, et 5 postes de suppléants.
Pouvons-nous procéder comme tout à l’heure, si vous le souhaitez ?
Il est proposé que Michel SUET soit président de la commission d’appel d’offres. Je
le désignerai par arrêté ; il ne fait pas partie du vote de ce jour.
Il est proposé que Pierrette CONCILE soit présidente suppléante, que je désignerai
par arrêté. Il faut donc la retirer de la proposition de vote.
Cela fait donc, pour la liste Nevers à venir, en titulaires :
- Daniel DEVOISE
- Claude LORON
- Cécile DAMERON
- Jean-Luc DECHAUFFOUR.
La liste Nevers Ecologique et Solidaire propose en titulaire :
- Vincent MOREL.
Pour les suppléants, la liste Nevers à venir propose :
- Bertrand COUTURIER
- Marylène ROCHER
- Mahamadou SANGARE
- Iris GALLOIS.
La liste Nevers Ecologique et Solidaire propose en suppléante :
- Sylvie DUPART-MUZERELLE.
Peut-on s’entendre sur un vote à main levée sur cette liste commune ?
Il n’y a pas d’opposition ?
Je vous propose de voter à main levée pour les noms que je viens de proposer.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? 38
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
2020-031 Commission des Achats en Procédure Adaptée. Création et désignation des membres
M. le Maire – La délibération n°031 concerne la Commission des Achats en Procédure Adaptée.
L’idée est que l’on soit sur une proposition des mêmes membres, ce qui est logique
puisque les deux cellules sont très liées.
Y a-t-il des oppositions à ce que nous présentions les mêmes noms ? Et y a-t-il des
oppositions à ce qu’on fasse le même vote ?
Je vous propose, pour associer l’efficacité, de voter sur la délibération n°031 avec
les mêmes noms que précédemment. Vous me dispenserez de les rappeler.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
2020-032 Commission d’analyse des dossiers en matière de délégation de service public. Composition et désignation des membres
M. le Maire – Nous avons ensuite la commission d’ouverture des plis pour les délégations de
service public. C’est un vote à la proportionnelle.
Y a-t-il une proposition, qui avait été prévue ?
Le président est nommé. Il s’agirait de M. Michel Suet. Le président suppléant serait
Laurent Pommier.
Les titulaires proposés seraient les suivants :
- Daniel DEVOISE
- Claude LORON
- Cécile DAMERON
- Jean-Luc DECHAUFFOUR
- Sylvie DUPART MUZERELLE.
Les suppléants seraient les suivants :
- Pierrette CONCILE
- Bertrand COUTURIER
- Marylène ROCHER
- Mahamadou SANGARE
-Vincent MOREL.
Je vous propose d’élire ces personnes sur cette base. Y a-t-il des oppositions à ce
principe ?
Y a-t-il des oppositions à ces noms ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 1 39
Adopté à l’unanimité.
2020-033 Commission consultative des services publics locaux. Composition et désignation des membres
M. le Maire – Nous passons à la délibération n°033 qui concerne la commission consultative des
services publics locaux, avec la composition et la désignation des membres.
Il y a 12 élus. C’est aussi un vote à la proportionnelle.
Je vous propose de procéder comme les délibérations précédentes.
Sont proposés :
- Michel SUET
- Céline MORINI
- Pierrette CONCILE
- Myrianne BERTRAND
- Philippe CORDIER
- Mahamadou SANGARE
- Isabelle KOZMIN
- Daniel DEVOISE
- Iris GALLOIS
- Chrystel PITOUN
- Rose-Marie GERBE
- Sylvie DUPART-MUZERELLE.
Nous avons aussi des représentations d’associations locales qui siègent également
dans cette commission.
Pas d’opposition pour faire ce vote de cette façon ?
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
2020-034 Etablissements publics de coopération intercommunale. SYMO (Syndicat intercommunal pour la restauration collective), SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre). Syndicat de l’aéroport. Désignation des représentants du Conseil municipal
M. le Maire – La délibération n°034 concerne les établissements publics de coopération
intercommunale : SYMO, syndicat intercommunal pour la restauration collective,
SIEEEN (syndicat intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la
Nièvre), le syndicat mixte de l’aéroport de Nevers et du Grand Nevers, avec une
désignation des représentants du Conseil municipal.
Il ne s’agit pas d’une élection à la proportionnelle, mais d’une élection à la majorité.
- SYMO. SYndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective : 40
Sont proposés 3 titulaires du groupe majoritaire :
- Amandine BOUJLILAT
- Yannick CHARTIER
- Jean-Luc DECHAUFFOUR.
3 suppléants :
- Anne WOZNIAK
- Bertrand COUTURIER
- Françoise HERVET.
Quelqu’un s’oppose-t-il à ce que cela soit un vote à main levée ? Tout le monde en
est d’accord ?
Sur cette composition pour le Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective,
y a-t-il des voix contre ?
Monsieur Diot.
M. Diot – Il y a six représentations. Je pense qu’il serait de bonne gouvernance, comme on dit
dans la novlangue, qu’il y ait… Nous proposons d’avoir un titulaire et un suppléant,
comme c’était le cas, d’ailleurs, dans le précédent mandat. Blandine Beltier a siégé
fidèlement au SYMO. Elle était dans l’opposition. Nous demandons que l’un d’entre
nous, par exemple Rose-Marie GERBE, puisse être soit titulaire soit suppléante.
M. le Maire – L’idée pourrait être séduisante, mais je ne vois pas, à ce moment-là, pourquoi je ne
proposerais pas Mme Chamoux ou M. Baudry, ou pour M. Morel. Ils n’ont pas de
chance à la proportionnelle. Si je commence à être facilitant vis-à-vis d’un groupe, je
serais inéquitable vis-à-vis des autres, ce qui n’est pas possible comptablement,
puisque nous aurions, au niveau du groupe majoritaire, moins d’élus que
l’opposition. Je souhaite appliquer la règle majoritaire sur ces constitutions.
Sur le syndicat mixte, y a-t-il des voix contre sur les noms proposés en titulaires et
en suppléants ?
Oppositions : 6
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
- SIEEEN :
• Compétence distribution publique d’électricité :
4 titulaires sont proposés :
- Guy GRAFEUILLE
- Mahamadou SANGARE
- Bertrand COUTURIER
- Walid GHESSAB.
Les 4 suppléants proposés sont :
- Guillaume LARGERON
- Claude LORON
- Marylène ROCHER
- Daniel DEVOISE. 41
• Compétence distribution du gaz :
1 titulaire : Daniel DEVOISE.
• Compétence infrastructures réseau, véhicules électriques :
1 titulaire : Bertrand COUTURIER
Je vous propose de voter à main levée.
Y a-t-il des voix contre ?
M. Diot – Monsieur le Maire, il y a là un vrai problème. Sur 8 représentations, ce sont 8
représentants de la majorité.
M. le Maire – Hé oui ! C’est la loi de la majorité.
M. Diot – Donc, c’est la loi ? Du plus fort ?
M. le Maire – C’est la loi.
M. Diot – La démocratie pourrait peut-être …
M. le Maire – C’est la loi du vote. Nous sommes représentants en proportion de ceux qui nous ont
donné leurs voix.
M. Diot – Les précédents mandats ont été plus souples en la matière. On travaillait en bonne
intelligence là-dedans.
M. le Maire – On travaillait en bonne intelligence, mais je souhaite maintenir une majorité dans ces
propositions. Je veux bien être facilitant, mais je dois l’être aussi vis-à-vis des autres
composantes, et pour moi, cela me pose un souci d’équité.
Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Je voudrais simplement rappeler que, dans le précédent mandat, il y avait des
personnes de l’opposition qui étaient censées représenter les Neversois dans
diverses instances, mais on ne les a jamais vues.
M. le Maire – C’est vrai aussi.
M. Diot – Alors, c’est encore plus vrai de la majorité. On peut en reparler, si vous le voulez.
M. le Maire – M. Grafeuille est un indicateur très objectif, parce qu’il était présent tout le temps, je
crois. Il sait de quoi il parle.
Madame Chamoux.
Mme Chamoux – Si c’est pour un souci d’une certaine proportionnalité, je cède ma place bien
volontiers.
M. le Maire – C’est très gentil, pour votre solidarité. Mais ce n’est pas le seul critère, et je souhaite
garder, moi, une majorité dans ces instances… 42
Mme Chamoux – Je tenais à le signaler pour que l’opposition…
M. le Maire – Et appliquer la loi.
Sur les noms proposés, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Oppositions : 6
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
- Syndicat mixte ouvert de l’aéroport du grand Nevers et de la Nièvre :
Sont proposés :
4 délégués titulaires :
- Denis THURIOT
- Corinne MANGEL
- Myrianne BERTRAND
- Philippe CORDIER.
4 délégués suppléants :
- Isabelle KOZMIN
- Bertrand COUTURIER
- Pierrette CONCILE
- Muriel MARTY.
Je vous propose aussi de voter à main levée, sauf si l’un d’entre vous n’était pas
d’accord.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Oppositions : 6
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
2020-035 CCAS – Centre Communal d’Action Sociale – Conseil d’administration. Composition et désignation des représentants du Conseil municipal
M. le Maire – Nous avons ensuite à élire les membres du Conseil d’administration du CCAS. C’est
la délibération n°035.
Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du
Conseil municipal, dans la limite de 6 membres élus et 6 membres nommés.
L’élection des représentants du Conseil municipal doit avoir lieu au scrutin de liste, à
la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel. Le scrutin est secret, sauf si nous sommes tous d’accord pour en
décider autrement.
Chaque Conseil municipal ou groupe peut présenter une liste de candidats, même
incomplète. Dans cette hypothèse, le nombre de candidats figurant sur la liste est
inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci. Les sièges non pourvus le
sont par les autres listes. Si plusieurs listes ont le même reste, pour l’attribution du
ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu 43
le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité, le siège est attribué au plus âgé
des candidats.
Il est proposé d’arrêter le nombre de membres à 6. C’est à la proportionnelle. Nous
avons la possibilité de proposer une liste commune. Etes-vous d’accord avec cela ?
Il serait proposé comme noms :
- Martine MAZOYER
- Myrianne BERTRAND
- Philippe CORDIER
- Hervé BARSSE
- Cécile DAMERON
- François DIOT.
Oui, Monsieur Diot.
M. Diot – Simplement, une remarque. Au précédent mandat, il y avait 8 membres élus au
Conseil d’administration du CCAS. On était passé de 6 à 8 en cours de mandat, « à
cause » de l’intégration du GIP DSU qui allouait davantage de travail au Conseil
d’administration du CCAS. Là, je vois que vous revenez à 6. Quelle est la raison ?
M. le Maire – Moins d’élus, plus d’efficacité. Trop d’absence de certains, y compris de chez nous ;
je ne blâme personne. L’idée est de resserrer un peu le nombre d’élus, et que ce
soit des élus qui soient réellement présents et au travail.
M. Diot – La logique m’échappe. « Moins d’élus, plus d’efficacité », je n’y crois pas, première
chose. Moins d’élus, plus de risques d’absences.
M. le Maire – Cela se discute, statistiquement. Il y a aussi une réorganisation du Centre
Communal d’Action Sociale dont on discutera que j’envisage très fortement et
rapidement.
M. Diot – C’est plutôt ça.
M. le Maire – Et donc une autre façon de travailler.
Je n’ai rien à cacher. Je m’en suis déjà ouvert à certaines instances. Et c’est
nécessaire.
M. Diot – Pas nous !
M. le Maire – En temps voulu. Monsieur Diot, vous êtes un éternel impatient. Chaque chose en
son temps.
M. Diot – Je demande que le Conseil municipal soit informé. C’est tout.
M. le Maire – Le Conseil municipal est en train de se créer. Je ne suis pas en retard. J’ai profité de
la période aussi pour travailler, et réfléchir à des évolutions, dont nous discuterons
ensemble dans différentes instances.
Sur cette proposition, effectivement 6 élus.
Madame Chamoux. 44
Mme Chamoux – Nous n’avons toujours pas la possibilité d’être représentés dans cette instance ?
M. le Maire – Désolé. Il faudrait que vous fassiez un meilleur score dans 6 ans, peut-être ; vous
auriez plus de chances d’être élue.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
2020-036 Délégations du Conseil municipal au maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire – Nous avons ensuite les délibérations 036 à 040 qui peuvent être faites à main levée.
Il s’agit des délégations du Conseil municipal au maire pour prendre des décisions.
Ce qui va me permettre de revenir sur ce principe de délégation, pour la durée du
mandat.
L’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « le
Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Cet
article pose donc le principe fondamental de la compétence générale du Conseil
municipal au sein d’une commune, et ce n’est qu’en vertu de dispositions expresses
possède des pouvoirs propres qu’il peut exercer à l’ensemble des décisions
préalables de l’assemblée délibérante.
Si le principe fondamental que j’ai rappelé juste avant est protecteur de la
démocratie locale, il est très contraignant parfois, en termes de réactivité nécessaire
pour faire face à certaines situations par rapport à la fréquence des réunions du
Conseil municipal, qui, en principe, se tiennent au moins une fois par trimestre. Il
apparaît important aussi de parfois soulager les ordres du jour qui font que les
durées sont parfois compliquées à accepter.
L’article ajoute que le maire peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé
en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de certaines attributions relevant
de la compétence du Conseil municipal, avec une liste précise que je vais rappeler.
Je voulais également rappeler, parce que cela n’a pas été bien compris par tout le
monde dans la précédente délégation, que le caractère de cette délégation et des
subdélégations possibles du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux
prévoit que c’est une délégation de compétences. A partir du moment où les
décisions sont prises par le maire, elles ne relèvent plus de la compétence du
Conseil, ce qui n’empêche pas qu’elles doivent être partagées au Conseil municipal.
Lorsque la délégation est donnée, le Conseil municipal n’est plus compétent pour
intervenir dans les domaines qu’il a délégués. Pour les récupérer, il s’agit de
reprendre une délibération qui prévoit la fin de la délégation. Mais les décisions du
maire sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des
Conseils municipaux, avec, évidemment, la transmission au Préfet au niveau du
contrôle de légalité et l’affichage.
Le maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions
obligatoires du Conseil municipal, mais il n’y a pas de vote sur ces décisions. Il y a
une délibération récapitulative des décisions qui est systématiquement présentée à
chaque Conseil municipal ; en règle générale, d’ailleurs, en tout début de Conseil. 45
Si la délibération qui porte délégation du Conseil au maire le prévoit, les décisions
peuvent être prises par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation
du maire.
En cas d’empêchement du maire, elle peut être prise par l’adjoint figurant dans
l’ordre des nominations. Pendant le mandat précédent, plusieurs adjoints
disposaient d’une subdélégation, notamment sur les marchés publics, la passation
des emprunts et les lignes de trésorerie, et la fixation des tarifs du musée.
Il est proposé que, par délégation du Conseil, le maire soit chargé :
1° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui
n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet
de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve
des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre
y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code
de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code dans les conditions que fixe le Conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil 46
municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes
de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants
et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de
la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public
foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du
code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la
convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code,
dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé
par le Conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de
l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil
municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à
L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application
des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code
du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive
prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité
publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche
maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires
intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le
Conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des
demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°
75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à
usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I
de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Sur la base de cette liste, je vous propose :
1 - de déléguer au maire les compétences prévues sur l’ensemble des alinéas.
2 – de déléguer au maire les compétences prévues aux numéros suivants avec les
limites ou précisions spécifiées ci-dessous : 47
. Tarifs: de déléguer au Maire la fixation des seuls tarifs des objets qui sont proposés
à la vente au musée de la Faïence Frédéric Blandin, afin de permettre la réactivité
nécessaire en fonction des opportunités qui peuvent se présenter.
. Emprunts: Le Maire reçoit délégation aux fins de :
1) procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou
sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement
prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour
refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités
compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation,
2) réaliser les emprunts à hauteur maximum de 9 M€ et plus généralement
décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
3) procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change
permettant une amélioration de la gestion des emprunts, avec la conclusion d’un
certain nombre de contrats qui sont dans la délibération, et de toute opération de
marché.
4) Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours
être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser.
5) La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne
pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés. Vous
avez la liste des index de référence.
7) Des primes ou des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux
intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
0,20 % du montant du contrat pour les opérations de swap,
5 % du montant du notionnel de départ pour les opérations optionnelles,
8) Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au
moins deux établissements spécialisés.
En conséquence, le Maire est autorisé à :
- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la
compétence est reconnue pour ce type d’opération,
- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un
instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- le cas échéant, résilier l’opération arrêtée,
- signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux
conditions de la délégation.
15 Droits de préemption : délégation est donnée au maire « pour toute dépense
inférieure à 750 000€ ».
16 Actions en justice : délégation est donnée au maire pour intenter toutes les
actions en justice, en défense ou en recours introductif, devant toutes les juridictions
administratives et judiciaires, tant en première instance, qu’en appel ou cassation, y
compris les constitutions de partie civile.
17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal
dans la limite de 5 000 €
20 Lignes de trésorerie: délégation est donnée au Maire pour réaliser les lignes de
trésorerie d’un montant maximum de 6 M€.
22 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à
L. 240 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application
des mêmes articles, dans la limite de 750 000 € ; 48
26 De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions « en
fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le
montant prévisionnel de la dépense subventionnable ».
27 De procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 750 000 €,
au dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l’édification des biens municipaux
3 – de décider que les décisions afférentes à l’application de la présente délibération
pourront :
• 1 - d’une part, être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par
délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 (délégation du
maire aux adjoints et aux conseillers municipaux),
• 2 - et d’autre part, être prises par l’adjoint figurant dans l’ordre des nominations,
selon l’article L 2122-17 du CGCT (situation en cas d’empêchement du maire).
Ces décisions seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables
aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets
(transmission au contrôle de légalité et affichage). En outre, le maire doit rendre
compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil
municipal.
Voilà ce qui est proposé comme délégation au maire.
Y a-t-il des interventions ?
Madame Charvy.
Mme Charvy – Je reviendrais sur cette délégation du Conseil municipal au maire consistant à ce
que ce dernier puisse réaliser des emprunts à hauteur maximum de 9 M€, et puisse,
par la même occasion, décider de grands travaux.
Selon nous, des emprunts de 9 M€ pour des projets et des grands travaux dont le
Conseil municipal n’a pas eu connaissance des tenants et des aboutissants, il me
semble que pour la bonne santé démocratique, ce n’est tout simplement pas
possible.
En tout état de cause, on ne peut pas faire de ces délégations du Conseil municipal
au maire une utilisation excessive, et il se trouve que, lors du précédent mandat, il y
a un certain nombre de projets coûteux qui ont été réalisés dans ce cadre sans que
préalablement les débats en bonne et due forme aient eu lieu. Je prendrais tout
simplement l’exemple du projet de l’avenue Pierre Bérégovoy.
C’est une manière très personnelle et non soumise à débats que cette forme-là
autorise. Tous les projets, me semble-t-il, doivent être débattus, aussi bien sur leur
contenu, qu’il soit urbain, économique ou culturel, que sur leur aspect financier.
M. le Maire – Madame Chamoux.
M. Chamoux – J’ai bien pris note que nous n’avions pas fait encore un fort pourcentage lors de
cette élection. Toutefois, ce sont l’ensemble des Neversois qui vont devoir
rembourser certains emprunts, et je me permets une réserve également concernant
le fait que des décisions aussi importantes que celles-ci ne seraient pas soumises
au débat. 49
M. le Maire – Ce n’était pas une critique ; c’était juste un constat, par rapport aux règles de vote.
Je voulais rappeler objectivement les choses.
Tous les Conseils municipaux donnent au maire des délégations. L’idée, ce n’est
pas forcément de faire des emprunts à tout crin ; c’est parfois de savoir réagir y
compris dans un contexte compliqué, mais sans en abuser.
Pas d’autres remarques ?
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
Je précise que Chrystel Pitoun avait donné procuration à Anne Wozniak.
2020-037 Montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
M. le Maire – Nous avons ensuite la délibération n° 037 qui concerne le montant des indemnités
de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
Il appartient au Conseil municipal de fixer les taux des indemnités des élus locaux
pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Vous avez les taux d’indices qui sont rappelés pour les strates des communes dans
la délibération. Je vais m’abstenir de la lecture.
Je vous propose d’attribuer pour l’indemnité liée à l’exercice effectif des fonctions de
conseiller municipal non titulaire de délégation un taux de 3 % de l’indice brut
terminal.
Vous avez eu également le montant de l’enveloppe en annexe.
Il est proposé, à compter de la date d’entrée en fonction du maire, l’indemnité pour
l’exercice effectif de ses fonctions à 90 % de l’indice brut terminal, soit un montant
annuel de 42 005,53 €.
Pour les adjoints, 21 % de l’indice brut terminal de la grille de traitement des
fonctionnaires, soit 9 801,29 €.
Pour les conseillers municipaux qui ont une délégation, 6 % de l’indice brut terminal,
soit 2 800,37 €.
Pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation, 3 % de l’indice brut
terminal, soit 1 400,18 €, avec un paiement mensuel.
Madame Charvy.
Mme Charvy – La crise liée au Covid-19 a accentué les difficultés de nombreux Français : les plus
fragiles d’entre nous, les SDF, mais aussi les étudiants qui ont perdu le petit boulot
qui leur permettait de manger, les intermittents du spectacle, les commerçants, les
artisans… La liste est longue de ceux qui ont payé un tribut à la crise sanitaire
engendrée par l’épidémie.
La question qui se pose est : dans ces circonstances exceptionnelles, pouvons-nous
voter les indemnités maximales pour le maire ?
Pour l’exemple, à Grenoble, Eric Piolle a fait le choix de baisser l’enveloppe globale
des indemnités des élus municipaux de 25 % quand il est arrivé aux affaires. Il a
expliqué cette baisse par le fait que, dans une période de crise (chômage, précarité)
et de méfiance vis-à-vis des élus, il ne fallait pas donner l’impression que les élus
vivaient bien. Selon ses propres mots, il s’agissait d’être « au milieu des habitants ». 50
Concernant les indemnités à Nevers, qu’en est-il ? Pour le maire, vous vous
octroyez le maximum de l’indemnité ! On peut d’ailleurs se demander pourquoi vous
vous octroyez le maximum du montant de l’indemnité alors que ce n’est pas le cas
des adjoints.
Si vous appliquez le même taux pour vous que pour les adjoints, cela ferait une
économie non négligeable de 15 000 €.
Mais on ne s’arrête pas là. Cette indemnité à son taux maximum se voit doublement
majorée : de 25 % en tant que maire d’un chef-lieu du département, et de 20% en
tant que maire d’une ville attributaire de la dotation de solidarité urbaine. Ainsi,
l’indemnité de maire passe donc de 42 005 € à 61 841 €. On arrive donc à un total
de 5 152 € mensuels, auxquels on ajoutera, entre autres, l’indemnité du conseil
d’agglomération (3 500 € brut environ), soit un total de 8 652 € mensuels. Pour les
14 adjoints, de la sorte, l’augmentation s’élève à 106 179 €.
Bien rémunérer les élus, c’est important. Et nous ne voulons pas dire que les élus ne
font pas leur travail, qu’ils sont grassement payés et qu’ils ne méritent pas d’être
indemnisés. A fortiori pour les élus qui n’ont que cette seule ressource. Je crois avoir
entendu de votre bouche que, par ailleurs, vous continuiez votre métier d’avocat.
Vous avez évoqué que vous étiez juriste à vos heures.
Je reprends le préambule de cette intervention. Nous sommes dans une période de
crise accentuée par le Covid. Certains Français ne savent pas comment ils vont faire
pour continuer à payer leurs factures. Dans ce contexte, on peut être au moins
surpris, je n’irais pas jusqu’à dire choqué, que vous vous octroyiez le maximum du
maximum en termes d’indemnités. Un geste symbolique, ne serait-ce que
symbolique, de baisse des indemnités aurait été bienvenu dans le monde d’après.
M. le Maire – Madame Charvy, j’entends votre discours. Sauf que vous me l’avez tenu il y a 6 ans,
et que l’on n’était pas dans la crise Covid, et que je ne suis pas dans cette
démagogie de considérer que les élus renoncent aux indemnités.
Un élu a une responsabilité, il a des devoirs, plus que des droits, et il doit les
assumer. Et moi je souhaite qu’ils soient assumés pleinement.
Vous évoquiez mon métier. Effectivement, je ne suis pas que juriste à mes heures,
je suis juriste tout le temps, parce que c’est un état d’esprit d’être juriste. Par contre,
comme je l’ai déjà dit depuis plusieurs années, je ne perçois plus de revenus de
mon cabinet, que je laisse à mon associée qui a une lourde charge du fait de mon
absence très fréquente, vous le comprendrez, de par les fonctions que j’occupe
ailleurs. Donc, si vous voulez aller là-dessus, ce n’est pas le bon terrain.
Je précise en plus que le statut de l’élu, dont chaque gouvernement a des difficultés
à accoucher, mériterait qu’un élu de telle ville ait telle indemnité, que l’on n’en
discute même pas. Je serais pour un automatisme. Je considère que c’est une
charge lourde, que ce sont de gros sacrifices – que l’on est allé chercher, par la voie
de l’élection – personnels, professionnels. Et quand on est un élu qui est, par
ailleurs, fonctionnaire, on n’a pas les mêmes conséquences que quand on est élu et
exerçant une profession où l’on est à son compte. Il est facile d’avoir une
disponibilité, un temps de travail, et de retrouver ses emplois ; ce n’est pas mon
cas : les clients que je n’ai plus, je ne les retrouverai pas nécessairement le jour où
je ne serai plus élu. Sans parler des incidences pour la retraite, etc.
Je ne veux pas vous faire pleurer, je dis simplement que le taux moyen, en euros,
pour un maire d’une commune de moins de 500 habitants est de pratiquement 1 000
€. Donc, je considère qu’un maire d’une commune de 35 000 habitants, au
demeurant préfecture, capitale départementale, avec beaucoup de responsabilités, 51
avec un budget de l’ordre de 70 M€ – certes, je ne suis pas le seul à gérer tout cela
–, nécessite une indemnisation qui soit correcte.
D’ailleurs, si vous vérifiez les indemnités des élus au niveau de l’Europe, nous
sommes parmi les plus basses. Un élu d’une ville de même strate en Allemagne
perçoit une somme de l’ordre de 9 000 €. Je ne parle même pas du Québec, que je
connais un peu ; le maire d’une ville de 50 000 habitants touche 18 000 dollars ; ce
n’est pas ce que je demande.
C’est pour vous dire qu’il faut peut-être relativiser un peu vos propos, et, encore une
fois, je souhaite que les élus qui m’entourent aient une indemnité correcte aussi.
Beaucoup sont à leur compte. Beaucoup vont sacrifier une partie de leurs revenus –
ils le savent, je leur ai dit –
par le temps qu’ils vont consacrer à l’action municipale. Donc, il est légitime, sauf à
considérer que tout élu doit avoir une fortune personnelle et être nanti, ce qui me
semblerait un peu contraire à vos propos, que les élus puissent aussi avoir une
indemnité qui les aide dans leur vie quotidienne.
Je ne trouve donc rien de choquant à cela. Il y a une enveloppe qui est prévue pour
les élus, que nous n’avons d’ailleurs pas consommée complètement dans le mandat
d’avant. Vous voyez que nous sommes des personnes raisonnables. Et nous avons
fait des économies en termes de collaborateurs de cabinet, ou autres. Par contre,
les indemnités des élus sont prévues par les textes, au niveau des montants. Je ne
doute pas que les élus, dont je suis, qui seront correctement indemnisés ne
manqueront pas d’être solidaires à titre personnel de ce qu’ils doivent faire.
Mais je considère que la démagogie de baisse des indemnités des élus à laquelle on
a droit au début de chaque mandat est fatigante. Dans beaucoup d’autres pays, ce
n’est pas comme cela. Il y a un automatisme, et une reconnaissance du rôle des
élus, qui réside aussi dans le montant de l’indemnité.
Monsieur Diot.
M. Diot – Si vous avez bien écouté Nathalie Charvy, il n’y a aucune démagogie et aucun
populisme dans tout ce que nous disons. Et nous le répétons, il est normal que les
élus aient une indemnité d’élus, ne serait-ce que parce qu’ils ont des frais de
mandat.
Vous dites que c’est prévu par les textes. Non, les maxima sont prévus par les
textes. Et on n’est pas obligé de voter le maximum.
Or, on ne peut que remarquer que vous nous faites voter, par le Conseil municipal,
l’indemnité maximale à laquelle vous avez droit, 62 000 € par an sur le budget de la
municipalité, à laquelle il faut ajouter l’indemnité que vous avez en tant que
Président de l’Agglomération. Au précédent mandat, c’était 38 000 € par an, soit
plus de 100 000 € d’indemnités par an rien que pour le maire, avec l’Agglomération.
100 000 € d’indemnités d’élu par an pour le maire et le Président de l’Agglomération,
c’est excessif. Nous assumons de le dire. A multiplier par six ans de mandat. Et on
est au deuxième mandat.
Voilà ! Ce sont les chiffres !
Chacun connaît, comme l’a rappelé Nathalie Charvy, les difficultés rencontrées par
les Neversoises et les Neversois. Il serait simplement sain de diminuer cette
enveloppe.
Vous parlez des enveloppes globales des indemnités du maire et de ses adjoints. Là
aujourd’hui on vote un budget de 360 000 € par an pour le maire et les adjoints. Sur
l’ensemble du mandat, cela fait 2 200 000 €. C’est excessif dans la période actuelle.
Quand on connaît les difficultés budgétaires auxquelles on va nous-mêmes être 52
confrontés dans cette enceinte, 2,2 M€ pour le maire et ses adjoints sur le mandat,
cela fait quelques projets municipaux qui pourraient faits à la place. C’est ce que
nous ferions à votre place, même si, vous le savez, pour ce qui concerne les élus
communistes, nous ne gardons pas un centime, pour ce qui nous concerne, puisque
notre indemnité est intégralement reversée chaque mois à notre formation politique,
ce qui règle tout problème et tout soupçon d’enrichissement personnel, tout en
permettant de donner les moyens au débat d’idées et au combat politique dans une
grande démocratie comme la nôtre.
Je pense que Nathalie Charvy a raison. Même symbolique, mais j’irais un peu au-
delà, il faut faire un geste plus que symbolique. Mais se voter le maximum dans la
période actuelle, ce sera mal compris par la population. Vous avez vu l’annonce des
chiffres du chômage ; c’est assez dramatique.
M. le Maire – Attendez, Monsieur Diot, vous faites de la démagogie. L’annonce des chiffres du
chômage, dans un mois où les 70 % du pays étaient en chômage partiel, cela n’a
rien de révélateur par rapport au taux de chômage lissé sur l’année en espérant une
reprise économique, à laquelle on va beaucoup consacrer sur la relance.
Je continue à dire que vous faites de la démagogie. Il y a une enveloppe prévue
pour les élus. De quel droit devrait-on la baisser ?
Je considère que cela doit être automatique ; on ne devrait même pas en discuter.
Cela devrait être prévu par la loi qu’un maire d’une ville, des adjoints d’une ville de
tel nombre d’habitants devrait avoir tant… Ce sont toujours des discussions à n’en
plus finir, qui sont, je suis désolé, de la démagogie.
Par contre, je vais m’inspirer de ce que vous faites, et effectivement chaque élu
versera quelque chose au mouvement politique que nous constituons et qui est un
mouvement majoritaire reconduit. Déjà les élus vont être imputés et moi aussi d’un
montant pour que nous puissions continuer notre action politique en dehors des
instances municipales. C’est un premier fait. Donc, vous voyez qu’il y a une
diminution qui contribuera à la consommation, par ailleurs.
Ensuite, Monsieur Diot, c’est très bien ce que vous faites ; c’est la règle du parti
communiste. Mais est-ce que Mme Charvy, compte tenu de la crise, reverse son
salaire aux Neversois ? Je ne le pense pas. Donc j’imagine qu’elle fera preuve de
générosité si elle le peut, comme je le fais, moi, chaque année, par des dons que je
peux faire.
C’est très différent d’être élu et à son compte, et d’être élu et fonctionnaire. Je suis
désolé, Madame Charvy. Vous me diriez « moi, j’ampute mon traitement de deux
tiers, et je verse un tiers à la population », très bien, alors, bravo, j’appuierais des
deux mains. Ce n’est pas le cas. Je pense que vous allez garder votre traitement
intégral, et c’est votre droit, et je vous le souhaite, et après, si vous avez du surplus,
peut-être que vous aiderez les autres comme moi je le fais.
Mais, encore une fois, je ne rentre pas dans cette démagogie de dire qu’il doit y
avoir une baisse des indemnités des élus et que ne pas le faire ne serait pas
compris. D’abord, ce n’est pas la somme de 100 000 € que je percevrais si je suis
aussi Président de l’Agglomération ; c’est moins. Vous évoquez des chiffres bruts.
Ce n’est pas ce que je perçois. J’ai été très transparent. Je suis un des rares maires
à l’avoir déballé publiquement sur une grande chaîne nationale, parce qu’en général
c’est un sujet sensible. Je l’ai fait publiquement au Congrès des Maires, et je l’ai fait
publiquement sur la chaîne M6. Vous le voyez, je n’ai aucune pudeur là-dessus. On
est toujours très frileux avec l’argent en France ; moi, je souhaite être transparent, et
c’est bien le moins que l’on doive aux Neversois. 53
Maintenant, si vous divisez le nombre d’heures que je consacre à l’action municipale
par rapport à ce que je fais, vous verrez que ce n’est pas tant que cela.
Madame Gerbe.
Mme Gerbe – J’avais une question purement factuelle. Vous avez attribué 21 % du taux sur les 33
% aux 14 adjoints. Pourquoi n’avez-vous pas attribué 33 % ?
M. le Maire – Je dois préciser d’abord que nous allons revoir cela après les élections de
l’Agglomération, pour équilibrer les choses.
Ensuite, c’est une proposition qui a été travaillée par l’adjoint au budget, et qui est
prévue d’ailleurs dans le budget que nous avons voté. Ces indemnités sont prévues
dans le budget que nous avons voté ; donc ce n’est pas un surplus de dépenses que
je vous propose.
Ensuite, je précise aussi, et nous ne sommes pas obligés, que nous proposons des
indemnités pour les élus non majoritaires. Si vous voulez y renoncer, faites-le ! Vous
ne nous l’avez pas proposé. Vous parlez de principes ! Vous vantez toujours les
grands principes, et vous dites « faites un geste », « faites un principe », alors faites
votre principe, vous. Il faut vous l’appliquer à vous-mêmes. Vous n’êtes pas
capables de vous l’appliquer à vous-mêmes ; donc, ne donnez pas de leçons aux
autres. C’est votre choix, vous avez vos arguments. Je maintiens au vote la
délibération proposée, qui se montre d’ailleurs dans la répartition avec l’ensemble
des élus, y compris de l’opposition.
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Je ne compare pas, Madame Charvy. Ce n’est pas moi qui fais les indemnités. Vu
les responsabilités que j’ai, avec 1 200 agents au total, est-ce que vous trouverez
cela choquant ? Vu les budgets de deux fois 70 M€ dont il faut veiller aussi à
l’équilibre ? Je ne suis pas le seul à le faire ; c’est pour cela que les adjoints, vice-
présidents, conseillers délégués doivent aussi être correctement indemnisés.
J’attends de mon équipe majoritaire, qui sera quand même la principale à faire
fonctionner la Ville, un travail permanent, et je considère que, s’ils ne touchent pas
une indemnité correcte, ils ne pourraient pas consacrer le même temps.
Si je n’ai pas une indemnité correcte, je n’ai plus qu’à retourner à mon cabinet, et je
consacrerais moins de temps à la collectivité.
Je considère que ce n’est pas indécent. Et comparé avec les autres pays, y compris
l’Allemagne, nous sommes très bas par rapport aux autres. Donc je n’abaisserai pas
ce qui est déjà bas pour certains, et correct pour moi ; je ne demande rien de plus.
Mais ce discours démagogique, je le connais depuis 2014, et je ne vous cache pas
que j’avais parié que je l’aurais aujourd’hui.
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Je ne crois pas que j’ai démérité, Madame Charvy. Je précise que les
responsabilités que je porte, mes prédécesseurs les portaient aussi. Je précise
qu’elles ne comportent aucune indemnité. Souvent, on a tendance à croire que l’on
cumule les choses pour cumuler les indemnités. Cela n’est pas du cumul que d’être
président d’agglomération et maire : c’est forcément un élu municipal.
Pour le reste, sur l’aéroport, quand je le préside, je perçois zéro. Sur l’hôpital, je
perçois zéro. Et je ne demande rien. Ce sont des fonctions que je fais à titre 54
complémentaire, qui sont nécessaires d’ailleurs, et on l’a vu pendant la crise, où j’ai
passé beaucoup de temps en soutien de l’hôpital, en aide à l’administration et aux
médecins. Je pense qu’ils pourront le confirmer. Et à leur écoute. Mes heures, je ne
les compte pas, et je ne prends pas d’heures de nuit ni d’heures supplémentaires.
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Vous vous trompez, Madame Charvy. Parce que j’ai longtemps hésité, et je ne
cache pas qu’aujourd’hui être maire de Nevers et président de l’Agglomération, c’est
un mandat blanc. En étant maire de Nevers et en ne présidant pas le groupement
hospitalier de territoire, on l’a vu en période de crise, je n’aurais pas pu avoir les
mêmes aides que j’ai obtenues pour le centre hospitalier.
Donc, sous une certaine pureté que vous voulez revendiquer, vous vous trompez
sur l’efficacité. Je considère, et je pense avoir fait mes preuves, que je ne suis pas
quelqu’un de fainéant, et que, quand je prends une tâche, je la fais. Je ne la prends
pas pour un éventuel titre honorifique. Et quand je ne la porte pas… J’aurais pu me
présenter à d’autres choses ; on m’avait demandé de me présenter au PETR, par
exemple ; je ne l’ai pas fait. Ou à d’autres fonctions. Je ne veux pas non plus tout
vampiriser. Ce n’est pas l’idée. Même si on peut considérer que l’on puisse avoir
une majorité pour le faire. Il y a des limites à tout. Mais, encore une fois, les
fonctions que j’exerce sont très en lien, et, si je ne les avais pas, je peux vous dire
que nous n’aurions pas fait avancer Nevers comme nous l’avons fait pendant six
ans.
Nous allons voter.
Monsieur Baudry, vous vouliez intervenir ?
M. Baudry – Oui, trente secondes. Je voulais dire que je m’abstiendrai par principe, parce que je
suis plutôt d’avis de ne pas cumuler les indemnités de mandat, mais cela est à voir
au niveau de l’Agglomération. Mais, comme je ne suis pas élu à l’Agglomération, je
m’abstiendrai pour l’indemnité de maire.
M. le Maire – Je rappelle que le rôle de maire et de président de l’Agglomération n’est pas un
cumul de fonctions. C’est ce gouvernement actuel qui a supprimé d’ailleurs les
cumuls de fonctions. Ce qui est perçu est une partie, en ma qualité de président de
l’Agglomération, avec des responsabilités à mener, et également en tant que maire
pour une ville de préfecture, où il y a des majorations. Et être maire d’une ville
préfecture, c’est aussi beaucoup plus de contraintes et beaucoup plus de temps
passé à beaucoup de choses en lien avec l’Etat.
Nous passons au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Oppositions : 6
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
2020-038 Majoration des indemnités de fonctions du maire et des adjoints au maire
M. le Maire – Nous avons ensuite la délibération n° 038 qui concerne la majoration des indemnités
de fonctions du maire et des adjoints au maire. Mais nous avons parlé du sujet 55
précédemment. Nous pouvons partir du principe que c’était les mêmes votes ?
Merci.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Oppositions : 6
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
2020-039 Règlement intérieur du Conseil municipal
M. le Maire – Nous passons au règlement intérieur du Conseil municipal.
Nous devons avoir un règlement intérieur normalement dans les six mois de
l’installation. Nous avons voulu aussi profiter du temps de préparation, pour les
raisons que vous savez malheureusement, pour le travailler. Avec un certain nombre
de propositions qui vous sont faites. Je vais m’abstenir de le lire, si vous en êtes
d’accord.
Vous nous avez fait remonter des remarques, que parfois nous avons prises en
compte.
Souhaitez-vous revenir sur le sujet ? Ou bien pouvons-nous passer au vote sur le
règlement qui vous est présenté ?
Madame Chamoux.
Mme Chamoux – Je souhaiterais savoir si, en tant qu’élue d’opposition, j’ai le droit de profiter d’un
local.
M. le Maire – L’opposition a droit à un local si elle le demande. Pour l’instant, il n’y a pas de
groupe. Mais on peut imaginer qu’il y aura sûrement un groupe ; et d’autres
membres qui ne font pas partie des mêmes mouvements politiques et qui ont été
élus. Vous devrez vous partager ce local entre vous. Soit vous trouvez une solution
pour vous le partager en intelligence, soit c’est le maire qui arbitre.
Mme Chamoux – Par ailleurs, je souhaiterais également bénéficier d’une formation, qui est légale pour
les élus.
M. le Maire – On vous y encourage. Il y a un droit individuel à la formation. Je considère d’ailleurs
que tout élu, et les élus de mon groupe le savent aussi, ont à se former tout au long
du mandat, et c’est une nécessité. Donc je ne bloquerai aucune formation, y compris
des élus de l’opposition, sauf si vous allez vous former au surf à Biarritz, mais je ne
pense pas que cela soit votre intention. Pas de difficultés.
Madame Dupart-Muzerelle.
Mme Dupart-Muzerelle – Merci, Monsieur le Maire. Le règlement intérieur d’un Conseil municipal est un
marqueur fort de la démocratie locale. En accordant des pouvoirs plus ou moins
larges aux conseillers municipaux (qu’ils appartiennent à la majorité ou à
l’opposition), il permet d’établir un débat démocratique plus ou moins égalitaire, plus
ou moins apaisé.
Le règlement intérieur sur lequel nous serions amenés à nous prononcer aujourd’hui
pose de nombreuses questions. 56
En premier lieu, comme vous l’avez rappelé, l’article L 2121-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales dispose que « Le Conseil municipal établit son règlement
intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».
Le Conseil municipal auquel j’ai l’honneur de faire partie en tant que conseillère élue
dans l’opposition est installé depuis maintenant deux heures environ. Le texte qui
nous est proposé n’a donc manifestement pas pu être élaboré par le Conseil
municipal, mais bien plutôt, Monsieur le Maire, par vous et vos services,
dessaisissant ainsi l’assemblée nouvellement élue de ses prérogatives en la
matière.
Or aucune urgence ne justifie une telle précipitation, puisque le législateur précise
bien que « Le règlement intérieur précédemment adopté – c’est-à-dire celui de la
précédente mandature – continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau
règlement ».
C’est d’ailleurs bien dans cet esprit que généralement les municipalités mettent en
place une commission provisoire, composée d’élus de la majorité et de l’opposition,
spécifiquement chargée d’étudier une proposition de règlement intérieur, soumise
ensuite pour adoption en Conseil municipal.
En second lieu, le texte qui nous est soumis pose de réelles questions de fond qui
mériteraient de longs débats.
Ainsi, rapidement, de façon non exhaustive et à titre d’exemples :
Article 2 : Concernant l’assiduité des élus au Conseil municipal. Précision faite que
nous ne sommes pas opposés à une clause d’assiduité, encore faut-il en préciser
les conditions exactes,
- peut-être distinguer la présence en commission et la présence en Conseil
municipal ?
- en cas d’absence en commission, qui est sanctionné ? Le titulaire ? Le suppléant ?
Les deux ?
- qu’en est-il des obligations professionnelles ?
- enfin, qui juge valable ou non le motif de l’absence ?
L’article 6, sur les motions et les vœux, mérite également d’être discuté et surtout
précisé, notamment dans les critères qui permettent ou non la mise au vote.
Les dispositions fixant les différents délais, que ce soit à l’article 2 ou à l’article 25,
sont loin de faciliter le travail des conseillers municipaux.
L’article 33, sur le droit d’expression des conseillers municipaux, précise qu’« il n’est
prévu aucun espace de communication spécifique sur le site Internet, ni sur les
réseaux sociaux de la ville, les informations de ces supports n’étant
qu’institutionnelles. » Doit-on en déduire que l’opposition ne fait pas partie des
institutions ? La question semble se poser.
Mais, au-delà, le fait d’interdire une expression « non institutionnelle » dans un
espace réservé sur le site d’une collectivité a déjà été sanctionné par une Cour
Administrative d’Appel. Cette question mérite donc d’être discutée, surtout à l’heure
des réseaux sociaux et de la Ville numérique que vous appelez de vos vœux.
Pour toutes ces raisons, de forme, de fond, et peut-être même de légalité, les élus
de Nevers Ecologique et Solidaire sollicitent, Monsieur le Maire, que la délibération
n° 039 de ce Conseil municipal portant sur l’adoption du règlement intérieur tel qu’il
nous est présenté aujourd’hui, fasse l’objet d’un renvoi à une prochaine séance du
Conseil municipal, et qu’entre temps, soit mise en place une commission ad hoc, 57
rassemblant les élus de la majorité et de l’opposition, qui aura pour mission d’établir
un règlement intérieur dans le respect des textes, mais aussi en faisant preuve d’un
esprit novateur et respectueux du rôle de chacun.
M. le Maire – J’ai oublié de vous dire que nous avons fait des modifications par rapport à celui que
vous avez, suite notamment à certains de vos retours.
Je m’étonne un peu de votre position, parce que ce document a été diffusé la
semaine dernière, donc justement pour recueillir votre avis. Vous nous avez même
fait des remontées. J’entends que le règlement intérieur peut être travaillé dans les
six mois. C’est une possibilité, et rien n’empêche le Conseil de le voter dès le
premier.
Je considère que nous sommes dans une situation particulière, et que nous devons
être en état de fonctionner. Sinon, on ne ferait pas toutes ces désignations
aujourd’hui, et nous aurions pu attendre juillet. Il faut que l’on soit en état de
fonctionner tout de suite, avec des règles qui ont évolué et sur lesquelles nous
avons réfléchi par rapport au fonctionnement du précédent mandat.
Nous avons donc modifié, dans la rédaction définitive, l’article 1 sur la périodicité
des séances, et l’assiduité des élus. Il est précisé : « Après trois absences
consécutives non justifiées ou non excusées, et après avertissement de l’autorité
chargée de la convocation, l’élu bénéficiant d’une indemnité de fonction se verra
notifier la diminution de moitié du montant annuel de cette indemnité. » Je précise
que ce sont des absences non justifiées.
Sur l’article 5, sur le régime de questions, il y a une correction d’orthographe. Même
chose pour l’article 9 sur les commissions municipales Déplacements, Culture,
Patrimoine.
Par contre, je vous confirme que, sur l’assiduité et les absences, c’est bien en
commission et en Conseil.
Sur les commissions et comités consultatifs, il est précisé : « Outre les membres
désignés, chaque conseiller municipal a la faculté d’assister aux travaux d’une
commission. » Avant, il était indiqué uniquement : « chaque adjoint au maire ou
conseiller municipal délégué. » C’est une remarque que vous avez remontée, à juste
titre, et que nous prenons en compte. Contrairement à ce que vous dites, il n’y a pas
eu zéro débat, et vous ne le découvrez pas aujourd’hui. Peut-être pas celui qui vous
convient. Il n’est pas tombé du ciel. Il est là, le débat, il est en ce moment !
Dans l’article 12, nous retirons la mention du CGCT relative aux communes de plus
de 80 000 habitants, pour que l’article soit plus lisible.
Sur l’article 13, et la présence, il est supprimé les phrases qui étaient présentes
dans l’article 27 sur le débat d’orientation budgétaire, puisque le Conseil municipal
élit son président, car le maire ne vote pas, mais le maire peut assister à la
discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
Dans l’article 32 sur la mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
n’appartenant pas à la majorité, il y avait déjà ces phrases-là qui étaient à la fin de
l’article. Nous les avons supprimées, dans la mesure où c’était redondant. C’est ce
que je vous ai dit, Madame Chamoux, c’est-à-dire un partage du temps d’occupation
d’un commun accord.
Je considère que le travail de préparation a été fait, et que l’on doit fonctionner avec
un règlement intérieur.
Par contre, je peux vous proposer quelque chose. Ce qui serait intéressant, puisque
chacun parle de travailler ensemble, c’est que nous statuions aujourd’hui sur ce
règlement intérieur qui sera notre base, et que l’on constitue dès aujourd’hui, si vous 58
le pouvez, un groupe de travail, s’il y a des évolutions à faire, mais peut-être aussi,
avec un peu de recul, avec quelques conseillers municipaux. Pour faire des
propositions de remaniements. Mais je souhaite que l’on parte sur un règlement
intérieur rénové. Il change peu par rapport au précédent. Mais, je vous le dis,
composons un groupe de travail paritaire, associant tous les courants de
l’opposition. Je vous propose de le voter aujourd’hui tel qu’il est, sauf les
modifications que je vous ai résumées, et qu’après, rapidement, on puisse mettre en
place un groupe de travail, soit d’ici le prochain Conseil, soit rapidement.
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Je vous laisserais échanger notamment avec le Président de groupe, Daniel
Devoise, pour l’instant, pour que vous puissiez constituer ce groupe de travail, et
qu’il nous fasse ses propositions de modifications, si possible, partagées.
Sur le règlement intérieur en l’état, y a-t-il des voix contre ?
Monsieur Diot.
M. Diot – En complément. D’abord, on a un règlement intérieur. La loi prévoit que le règlement
intérieur du précédent mandat court encore pendant six mois jusqu’à l’adoption du
nouveau. Donc, il n’y a pas de problème, on a un règlement intérieur.
M. le Maire – Vous n’avez rien compris ! Je souhaite le changer dès aujourd’hui.
M. Diot – Vous dites « on a besoin d’un règlement intérieur pour fonctionner ». On en a un, on
fonctionne. On aurait pu se donner six mois. Preuve est faite aujourd’hui, vous nous
informez de modifications en séance que nous n’avons pas. On va voter sur un
document que l’on n’a pas lu. On aurait pu se donner un mois, deux mois ; six, c’est
peut-être trop… Bref. Il n’empêche qu’il y a des désaccords de fond, notamment sur
la question des motions, des vœux, dont la mise aux votes, la mise aux débats est
soumise à l’appréciation du maire tout seul, qui décide si c’est voté ou pas voté. Ce
sont des désaccords de fond.
En revanche, il y a peut-être des modifications purement consensuelles que l’on
pourrait ajouter. Sylvie Dupart-Muzerelle en a évoqué certaines. La question de
l’assiduité en Conseil, pas de problèmes pour nous. Par contre, quand vous dites :
« sauf cas de force majeure justifiée par une attestation sur l’honneur », je pense
que, là-dedans, il faudrait y intégrer l’activité professionnelle. Il ne vous a pas
échappé que nous sommes 5 ; vous êtes 31. Et nous sommes 5 en activité
professionnelle. Par exemple, une commission d’appel d’offres à 11 heures du
matin, ce sera difficile. L’activité professionnelle doit donc être une excuse valable,
dans le monde dans lequel on est.
M. le Maire – Elle l’est déjà. Je vous rassure.
M. Diot – D’accord. Ce sera donc bien le cas.
Sur l’article 9, sur les commissions municipales, j’ai bien entendu le fait que chaque
conseiller municipal même non membre d’une commission pourra y participer en
auditeur libre. C’est le rôle des commissions. Très bien. Mais, à la fin de cet article-
là, il est indiqué qu’un compte rendu de commission est réalisé et envoyé par e-mail
à tous les membres du Conseil municipal. Ne pourrait-on pas rajouter « avant la
séance du Conseil municipal correspondant » ? Je m’explique. Les comptes rendus 59
de commissions, qui sont difficiles à rédiger, car cela prend du temps, n’ont d’intérêt
que s’ils peuvent être lus par les conseillers municipaux avant le Conseil municipal
devant traiter des délibérations. Or, il est arrivé dans le précédent mandat que l’on
reçoive les comptes rendus de commissions deux, trois ou quatre mois après le
Conseil, ce qui n’a aucun intérêt ; et autant ne rien faire, dans ce cas-là. Peut-être
faut-il concentrer un peu plus de moyens humains sur la rédaction des comptes
rendus de commissions, même succincts, même plus succincts qu’actuellement,
mais envoyés le lendemain ou surlendemain de la commission, de façon à ce que
tous les élus puissent avoir les débats de commissions avant le Conseil.
Il y a un rajout que je proposerais à l’article 22. Vous parlez d’un enregistrement
pour les débats du Conseil municipal. Vous dites que les séances seront peut-être
filmées ; pourquoi pas ? Je rajouterais : « Les débats du Conseil municipal font
l’objet d’une retranscription intégrale, par écrit » ; ce qui est le cas actuellement, et
c’était le cas dans le précédent mandat. J’imagine que ce n’est pas remis en cause.
Mais on avait eu un débat à mi-mandat là-dessus ; vous vous étiez alors rangé à
nos arguments. Très bien. Mais je pense qu’il faut que cela soit précisé dans le
règlement intérieur, que l’on continuera, pour les archives et pour le public, à avoir
un compte rendu intégral de tout ce qui s’est dit dans cette enceinte.
M. le Maire – Monsieur Diot, vous avez fait tout le travail du groupe de travail.
M. Diot – C’est formidable !
M. le Maire – On aurait pu le faire en commission, mais il n’y a pas eu de commission avant.
Je partage pratiquement tout ce que vous avez dit, mais il faudra que ce soit un
travail de groupe. On vote la base aujourd’hui. Ce ne sont pas les absences de
début de mandat qui vont être nombreuses. Si c’est votre souci, bien évidemment
que le motif professionnel absolu ne sera pas un motif d’absence illégitime, c’est
évident.
Votons la base aujourd’hui. Il y a des choses publiques qu’il faut lier avec le travail
des services. Les comptes rendus de commissions avant, je suis tout à fait
favorable ; il faut juste voir la faisabilité des choses, et que l’on ne vous promette pas
des choses que l’on ne puisse pas faire.
Je comprends ce que vous dites. Mais mettons-le en forme, et faisons ce groupe de
travail. Si vous voulez qu’il soit constitué dès la semaine prochaine, et que des
propositions soient faites pour le 7 juillet, c’est possible. Il n’y a pas forcément 10
ans, puisque vous connaissez la base. Monsieur Devoise, en tant que Président du
groupe Nevers à venir, je vous invite à vous rapprocher, pour rapidement proposer
aux différentes composantes du Conseil de se mettre autour de la table. Il n’aura
pas le temps de s’appliquer beaucoup sans une évolution, si vous en proposez et
sur lesquelles on se mettra d’accord.
Madame Charvy.
Mme Charvy – Je suis tout à fait favorable à la tenue de ce groupe de travail. Je voudrais quand
même reprendre, comme François Diot vient de le faire, un point d’achoppement,
qui me semble très important. C’est le maire qui décide si la question, la motion, le
vœu sont soumis ou non aux débats. Or, le vœu est, selon les propres termes du
règlement intérieur, l’expression du souhait de voir prendre une décision ne relevant
pas directement de la compétence du Conseil municipal ; et pour la motion, une
décision relevant de la compétence du Conseil municipal. 60
Dans ces conditions, et nous l’avons dit à plusieurs reprises, lors du dernier mandat,
on ne voit pas pourquoi, au nom de quoi, selon votre propre opinion, vous décideriez
que les motions, vœux ou questions soient votés ou non. Au nom de quoi ?
Ce qui s’est passé lors du dernier mandat, c’est que finalement n’étaient votés que
les vœux, motions, etc. qui vous arrangeaient.
Ou on vote, ou on ne vote pas, mais cela ne peut pas être à géométrie variable.
Je proposerais plutôt que l’on vote, parce que c’est comme cela : on répond à la
définition donnée du vœu ou de la motion dans le règlement intérieur.
M. le Maire – Je vous réponds, Madame Charvy, par la négative, surtout par mon expérience de
six ans, où je pourrais faire un recueil de toutes les motions et vœux. Car vous
l’utilisez systématiquement, y compris sur des thématiques nationales qui n’ont pas
leur place en débat municipal. C’est votre vision, ce n’est pas la nôtre. Et vous nous
prenez en otages de motions sur lesquelles nous ne sommes pas toujours éloignés
sur le contenu, mais sur la forme parfois. Jamais une fois, en six ans, vous n’avez
pris l’attache de notre président de groupe pour en travailler une ensemble.
Nous en avons déposé très peu, pour ce qui nous concerne.
Vous en déposez systématiquement, c’est votre souhait. Je ne suis pas non plus
dupe de l’intérêt politique d’aller chercher un vote contre ou pour, alors que, parfois,
sur le fond, je serais d’accord. C’est pour cela que je ne mets pas au vote : c’est trop
facile de cultiver l’ambiguïté. Je suis désolé, nous nous sommes d’ailleurs inspirés
du règlement intérieur de beaucoup de communes, le Conseil de Paris, et d’autres
collectivités. Je vous invite à aller les voir, et vous verrez que cela reste à la
discrétion du maire, et je ne tomberai pas dans le piège que vous voulez nous
tendre sur des votes systématiques de motions et vœux dont vous allez nous
abreuver. Je le vois, d’ailleurs, dès ce premier Conseil, qui était plutôt sur la
composition et l’installation, et où vous nous conduisez sur des orientations qui sont
les vôtres.
Je ne vous interdis pas d’aller voir Le Journal du Centre avec votre motion et de dire
« nous soutenons cela ». C’est prendre le Conseil municipal en otage et l’obliger à
voter sur quelque chose qui pourrait être commun si on le travaillait ensemble, mais
vous ne le faites pas, et jamais vous ne l’avez fait en six ans…
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Parce que je vous l’ai demandé, et parce que je l’ai ajourné. Mais jamais vous
n’avez fait ce travail en amont, d’aller voir le président de groupe et de demander à
travailler ensemble le sujet, de manière à ce que l’on arrive à une motion qui soit
partagée. Je crois que l’on a dû voter une fois une motion ensemble, avec des
modifications qui ont pris du temps en Conseil, ce qui est un peu dommage.
Maintenant, il y a des prises de position sur lesquelles on pourrait se mettre
d’accord, mais s’il y a un travail en amont sur la forme et sur le fond, mais vous nous
imposez votre forme qui, souvent, ne nous convient pas, alors que, parfois, sur le
fond, on n’aurait pas forcément tort.
Je suis désolé, c’est aussi à la discrétion du maire ; sinon, nous allons nous
retrouver abreuvés de vœux et de motions en tous sens.
Vous avez annoncé la couleur. Donc, vous voyez, cela en fait un certain nombre.
Vous prenez une position qui est la vôtre, d’un mouvement politique, sur un sujet
national. Faites-le. Mais il y a des médias, etc. Vous n’êtes pas obligés de le faire
partager en Conseil. 61
Mme Charvy - Selon la définition de la motion, celle-ci sert à faire connaître…
M. le Maire – Je l’ai relue en préparant le règlement intérieur.
Mme Charvy – … une opinion sur un projet qui peut être d’actualité, et l’avis d’un groupe. Donc,
cela correspond très exactement à (inaudible). Or, c’est la définition qui en est
donnée dans les règlements intérieurs.
M. le Maire – Sauf que celui qui décide si l’avis doit être donné par le Conseil, c’est le maire ;
comme c’est lui qui fait l’ordre du jour du Conseil. Je suis désolé, cela appartient au
maire, et à tous les maires de France, et pas au maire de Nevers ; c’est pareil
partout.
Sur ce règlement intérieur, sur lequel je m’engage à ce qu’il y ait un groupe de
travail derrière, je propose de voter dès ce soir sur ce réglement.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 7
Adopté à l’unanimité.
2020-040 Emplois de collaborateurs de cabinet. Création
M. le Maire – Les délibérations 041, et 053 à 055, si vous le souhaitez, peuvent être votées à main
levée.
Y a-t-il des oppositions à ce qu’on les vote à main levée ?
La délibération n°040 concerne les emplois de collaborateurs de cabinet, et leur
création, car les postes de cabinet prennent fin à la fin du mandat et à la tenue du
Conseil municipal lors du mandat suivant. Il est proposé de porter à trois le nombre
de collaborateurs de cabinet, et de prévoir les crédits correspondants.
Monsieur Diot.
M. Diot – Aujourd’hui, il y en a deux. C’est du moins ce que l’on avait voté en 2014. Vous
passez à trois collaborateurs de cabinet. Quelle est la raison pour laquelle on passe
de deux à trois collaborateurs de cabinet ?
M. le Maire – Non, j’ai toujours eu trois …
La loi prévoit que notre ville, par rapport à sa strate, a droit à trois collaborateurs de
cabinet.
M. Diot – Mais en 2014, on avait voté sur deux collaborateurs de cabinet.
M. le Maire – C’est deux plus un avec le surclassement.
M. Diot – C’est le maximum.
M. le Maire – L’idée, c’est d’ouvrir le nombre de postes auxquels on a droit, et on verra comment
ils seront pourvus en fonction de… 62
M. Diot – Ah, ils ne seront pas forcément tous pourvus ?
M. le Maire – Pas forcément. Et pas forcément immédiatement. D’ailleurs, vous avez remarqué
que, même si j’y avais droit, je n’ai jamais eu trois collaborateurs de cabinet en
même temps. Mais c’est une possibilité que je ne m’interdis pas non plus. Je l’ouvre
dès le début du Conseil pour éviter de faire revenir des choses qui encombreraient
les ordres du jour de nos Conseils. Nous avons autre chose à faire que simplement
la composition, qui est importante, mais il faudra que l’on passe ensuite à autre
chose.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-041 Groupements de commandes. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres de la ville auprès des commissions d’appel d’offres des différents groupements
M. le Maire – Sur la délibération n°041 qui concerne le groupement de commandes et la
désignation des membres de la commission d’appel d’offres auprès des
commissions d’appel d’offres des différents groupements, il s’agit de choisir parmi
un des membres titulaires de la C.A.O. un membre titulaire et un membre suppléant.
Nous proposons Daniel Devoise en titulaire, et Pierrette Concile en suppléante.
Tout le monde est d’accord pour voter à main levée ?
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-042 Commissions municipales. Création et désignation des membres du Conseil municipal
M. le Maire – Nous avons 4 commissions maintenant, au lieu de 3 antérieurement :
Tout le monde est-il inscrit dans une commission ? Je rappelle que tout élu
municipal, opposition comme majorité, peut aller à une autre sans droit d’avis.
Mme Chamoux – Je souhaitais participer à la commission 2 et à la 4.
M. le Maire – Nous allons rappeler les noms proposés. Vous allez pouvoir confirmer que c’est bon,
et, s’il y en a d’autres à ajouter.
Commission 1 – Forces économiques, attractivité et prospective et ressources
financières et humaines.
Elle aura 24 membres maximum, et le vice-président sera Michel SUET, avec
comme suppléant Claude LORON
Les membres proposés sont les suivants :
- Michel SUET 63
- Claude LORON
- Myrianne BERTRAND
- Amandine BOUJLILAT
- Yannick CHARTIER
- Pierrette CONCILE
- Philippe CORDIER
- Françoise HERVET
- Isabelle KOZMIN
- Cécile DAMERON
- Basile KHOURI
- Laurent POMMIER
- Corinne MANGEL
- Guillaume LARGERON
- Céline MORINI
- Chrystel PITOUN
- Marylène ROCHER
- Mahamadou SANGARE
- Jean-Luc DECHAUFFOUR
- Anne WOZNIAK
- Nathalie CHARVY
- François DIOT
- Vincent MOREL.
Y a-t-il d’autres candidats à la commission 1, qui concerne les forces économiques,
l’attractivité, la prospective et les ressources financières et humaines ?
Nous y allons pour cette composition ?
Commission 2 – Citoyenneté, Solidarités, développement social, politique de la Ville,
jeunesse.
La vice-présidente sera Amandine BOUJLILAT, avec en suppléante Céline MORINI.
Composent cette commission :
- Amandine BOUJLILAT
- Céline MORINI
- Yannick CHARTIER
- Bertrand COUTURIER
- Iris GALLOIS
- Isabelle KOZMIN
- Corinne MANGEL
- Philippe CORDIER
- Anne WOZNIAK
- Pierrette CONCILE
- Cécile DAMERON
- Claude LORON
- Mahamadou SANGARE
- Martine MAZOYER
- Guillaume LARGERON
- Muriel MARTY
- Françoise HERVET
- Christine KRONENBERG
- Hervé BARSSE 64
- Sylvie DUPART-MUZERELLE
- François DIOT
- Emilie CHAMOUX.
Y a-t-il d’autres personnes qui souhaitent en faire partie ?
M. P. Morel – Je souhaite en faire partie.
M. le Maire – Philippe MOREL.
La commission 3 concerne l’organisation de la cité et du bien vivre ensemble, la
santé, le sport. Elle sera vice-présidée par Philippe CORDIER, et en suppléant
Basile KHOURI.
Elle comprend :
- Philippe CORDIER
- Basile KHOURI
- Céline MORINI
- Amandine BOUJLILAT
- Daniel DEVOISE
- Anne WOZNIAK
- Pierrette CONCILE
- Bertrand COUTURIER
- Iris GALLOIS
- Claude LORON
- Cécile DAMERON
- Isabelle KOZMIN
- Walid GHESSAB
- Martine MAZOYER
- Sophian SAOULI
- Chrystel PITOUN
- Muriel MARTY
- Laurent POMMIER
- Hervé BARSSE
- Christine KRONENBERG
- Guillaume LARGERON
- Hervé BARSSE
- Rose-Marie GERBE.
La commission n°4 concerne les déplacements, la culture, le patrimoine et
l’urbanisme.
Elle est vice-présidée par Guy GRAFEUILLE, avec, en suppléant, Isabelle KOZMIN.
Elle comprend :
- Guy GRAFEUILLE
- Isabelle KOZMIN
- Céline MORINI
- Yannick CHARTIER
- Iris GALLOIS
- Cécile DAMERON
- Martine MAZOYER
- Sophian SAOULI 65
- Chrystel PITOUN
- Bertrand COUTURIER
- Claude LORON
- Pierrette CONCILE
- Walid GHESSAB
- Philippe CORDIER
- Anne WOZNIAK
- Jean-Luc DECHAUFFOUR
- Françoise HERVET
- Marylène ROCHER
- Laurent POMMIER
- Hervé BARSSE
- Vincent MOREL
- Nathalie CHARVY
- Emilie CHAMOUX
- Damien BAUDRY.
Corinne MANGEL se retire de la commission 1.
Monsieur Chartier.
M. Chartier – Je pense que je serais mieux à la commission 3 sur le sport, où je ne suis pas
dedans. On pourrait m’enlever de la commission 1, peut-être ? Je n’y ai pas
forcément de liens avec les délégations.
Je n’ai pas non plus de délégation particulière pour la commission 4.
M. le Maire – On peut enlever Yannick Chartier de la commission 1 et de la 4.
Mme Mazoyer – On peut aussi m’enlever de la commission 4, enseignement, car cela va faire trop.
Mme Marty – Je suis dans la commission 2. Je souhaiterais que l’on m’enlève de la 3.
Mme Wozniak – Je suis dans les 4 commissions. Je voudrais privilégier la commission 3 et la
commission 4.
M. le Maire – On enlève Mme Wozniak de la commission 1 et de la 2.
Mme Dameron – Par rapport à la commission 4, je souhaiterais être enlevée.
Mme Gallois – Moi aussi, la 4, il faudrait m’enlever, s’il vous plait.
Mme Kozmin – Est-il possible de m’enlever de la 2 et de la 3 ? Je resterai dans la 1 et la 4. Merci.
M. le Maire – C’est bon pour tout le monde ?
Pierrette Concile.
Mme Concile – Je suis dans les 4. J’aimerais bien garder la 1 et la 4.
M. le Maire – Il faut qu’on enlève Pierrette Concile de la 2 et de la 3.
Philippe Cordier. 66
M. Cordier – Pourriez-vous me retirer de la 1, s’il vous plait ? Je suis dans les trois.
Mme Hervet – Je souhaiterais être retirée de la commission 1.
M. le Maire – Françoise Hervet est à retirer de la commission 1.
M. Saouli.
M. Saouli – Est-il possible de me retirer de la 4 ?
M. le Maire – On enlève Sophian Saouli de la 4.
M. Couturier – Je souhaiterais être ajouté dans les membres de la commission 1, forces
économiques, et peut-être me retirer de la commission 3. Sinon, je participe aux 4
commissions.
M. le Maire – Est-ce bon ? Tout le monde fait partie d’une commission ?
M. Ghessab – Est-il possible de me mettre dans la commission 2 ?
M. Saouli – Je souhaiterais être à la commission 2, si possible.
Par ailleurs, la commission Circulation comprend :
- Isabelle KOZMIN
- Bertrand COUTURIER
- Claude LORON
- Pierrette CONCILE
- Walid GHESSAB
- Anne WOZNIAK
- Jean-Luc DECHAUFFOUR
- Françoise HERVET
- Marylène ROCHER
- Hervé BARSSE
- Vincent MOREL
- Nathalie CHARVY
- Damien BAUDRY.
Nous votons pour ces compositions de commission.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-043 Office de tourisme intercommunal Nevers Agglomération – Désignation des représentants du Conseil municipal 67
M. le Maire – Nous passons à la délibération sur l’office de tourisme intercommunal de Nevers
Agglomération. Il y a des représentants du Conseil municipal, même s’il relève de
l’Agglomération. 4 titulaires, et 4 suppléants.
Titulaires :
- Muriel MARTY
- Pierrette CONCILE
- Laurent POMMIER
- Jean-Luc DECHAUFFOUR.
Suppléants :
- Claude LORON
- Cécile DAMERON
- Mahamadou SANGARE
- Christine KRONENBERG.
Y a-t-il des remarques ?
M. Diot – C’est la même remarque. 8 membres. Ce sont 8 membres de la majorité. Il y a un
problème.
M. le Maire – Même réponse.
M. Diot – Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Oppositions : 6
Abstention : 2
Adopté à la majorité.
2020-044 Syndics de copropriété. Désignation des représentants du Conseil municipal
M. le Maire – La délibération n°044 concerne les syndics de copropriété, avec la désignation des
représentants du Conseil municipal.
Nous en avons un certain nombre.
Résidence « Le Carnot » : titulaire Guy GRAFEUILLE ; suppléante : Chrystel
PITOUN
Pour toutes les autres copropriétés, Daniel DEVOISE et Walid GHESSAB.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
2020-045 Correspondant Défense. Désignation du représentant du Conseil municipal
M. le Maire – La délibération concerne le Correspondant Défense, avec la désignation du
représentant du Conseil municipal.
Je vous propose de désigner un élu. Je rappelle que le Correspondant Défense est
un interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, avec 68
pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense
nationale telles que le recensement, les journées d'appel de préparation à la
défense pour les jeunes, les métiers de la défense. J’ajoute le service national
universel, sur lequel nous sommes avec Gabriel Attal.
Il est en lien aussi avec les associations d’anciens combattants. Par ailleurs, il est un
lien avec les associations d’anciens combattants pour prendre part aux actions de
solidarité envers les vétérans et leurs proches. Il appuie concrètement les actions de
sensibilisation des jeunes générations à la mémoire des conflits, ce que nous
n’avons eu cesse de faire pendant ce mandat.
Il est proposé Corinne MANGEL.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Corinne MANGEL est nommée à l’unanimité à cette fonction.
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-046 Etablissements scolaires du 1er degré, divers organismes ou associations liées à l’enseignement. Désignation de représentants du Conseil municipal
M. le Maire – Nous avons ensuite en délibération 046 les établissements scolaires du 1er degré,
divers organismes ou associations liées à l’enseignement, avec la désignation de
représentants du Conseil municipal.
Sont proposés :
Ecoles maternelles : 1 membre auprès de chaque établissement.
- Chaumière : Iris GALLOIS
- Jules Ferry : Mahamadou SANGARE
- Lucette Sallé : Iris GALLOIS
- Rosa Bonheur : Walid GHESSAB
- Oratoire : Guillaume LARGERON
- La Rotonde : Martine MAZOYER.
Ecoles élémentaires : 1 membre auprès de chaque établissement.
- Albert Camus : Yannick CHARTIER
- André Cloix : Marylène ROCHER
- Barre-Manutention : Iris GALLOIS
- Jules Ferry : Mahamadou SANGARE
- Loire : Marylène ROCHER
- Lucette Sallé : Iris GALLOIS
- La Rotonde : Guillaume LARGERON.
Ecoles primaires (maternelle + élémentaire) : 1 membre auprès des 2
établissements réunis. 69
- Alix Marquet : Walid GHESSAB
- Blaise Pascal : Jean-Luc DECHAUFFOUR
- Georges Guynemer : Christine KRONENBERG
- Mouësse : Claude LORON
- Pierre Brossolette : Sophian SAOULI
- Lucie Aubrac : Sophian SAOULI.
Ecoles privées sous contrat d’association : 1 membre auprès de chaque
établissement (maternelle + élémentaire)
- Ecole Sainte Bernadette : Guillaume LARGERON
- Ecole Sainte Julitte : Anne WOZNIAK.
- Réseau français des villes éducatives RFVE et réseau international des villes
éducatives AIVE: 1 membre
- Iris GALLOIS
- Commission de dérogation des secteurs scolaires : 5 membres
- Iris GALLOIS
- Céline MORINI
- Françoise HERVET
- Muriel MARTY
- Laurent POMMIER.
Plus un certain nombre d’institutions autour de l’éducation.
Voilà pour cette délibération. Nous la soumettons au vote.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour cette unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-047 Etablissements scolaires du 2nd degré. Désignation des représentants du Conseil municipal
M. le Maire – Nous avons ensuite les établissements scolaires du 2nd degré, avec la désignation
des représentants du Conseil municipal.
Collèges :
Collège Victor Hugo : Corinne MANGEL
Collège Adam Billaut : Jean-Luc DECHAUFFOUR, Christine KRONENBERG
Collège « Les Courlis » : Sophian SAOULI
Collège « Les Loges » : Walid GHESSAB, Bertrand COUTURIER.
Lycées :
Lycée Jules Renard : Françoise HERVET, Muriel MARTY
Lycée Raoul Follereau : Guillaume LARGERON, Céline MORINI
Lycée professionnel Jean Rostand : Céline MORINI, Guillaume LARGERON
Lycée professionnel Pierre Bérégovoy : Walid GHESSAB, Claude LORON
Lycée de la communication Alain Colas : Anne WOZNIAK, Iris GALLOIS. 70
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour cette unanimité également.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-048 Etablissements d’enseignement supérieur. Désignation des représentants du Conseil municipal
M. le Maire – Pour les établissements d’enseignement supérieur,
L’ISAT, que j’ai l’honneur de présider actuellement au niveau du Conseil d’école, je
pose ma candidature.
L’INSERR : Bertrand COUTURIER.
Association Régionale du Conservatoire National des Arts et Métiers (gestion du
centre de capacité en droit de Nevers) : Françoise HERVET.
- Faculté de droit et de science politique : Françoise HERVET.
- Comité de surveillance au C. A. U., Centre d’Accueil Universitaire : Françoise
HERVET, Iris GALLOIS, Cécile DAMERON.
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Cela doit être une erreur. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-049 Organismes d’insertion et de médiation. Désignation des représentants du Conseil municipal
M. le Maire – La délibération n°49 concerne les organismes d’insertion et de médiation.
Association « ASEM » Les Acteurs solidaires en marche :
- 3 élus ville :
. Bertrand COUTURIER
. Hervé BARSSE
. Céline MORINI.
- 1 élu CCAS :
. Martine MAZOYER.
Association Interstice : Yannick CHARTIER, Sophian SAOULI.
B. I. J., Bureau Information Jeunesse : Walid GHESSAB.
Maison départementale de l’Emploi et de la Formation : Hervé BARSSE. 71
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-050 Organismes concernant la santé et les personnes âgées. Désignation des représentants du Conseil municipal
M. le Maire – Sur les organismes concernant la santé et les personnes âgées, sont proposés :
- Résidence médicalisée Daniel Benoist : Cécile DAMERON
- Foyer-logement « La Roseraie » : Myrianne BERTRAND
- Résidence Marion de Givry : Myrianne BERTRAND
- M. A. P. A. D : Myrianne BERTRAND
- Résidence « Le Cercle des Ainés » : Myrianne BERTRAND
- Résidence ARPAGE Saint Genest : Myrianne BERTRAND.
Autres organismes :
- Centre de long séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier : Cécile DAMERON
- Centre hospitalier Henri Dunant de la Charité-sur-Loire : Chrystel PITOUN
- Groupement régional de santé publique de Bourgogne : Basile KHOURI.
Funéraire :
- Comité d’éthique funéraire : Mahamadou SANGARE, Marylène ROCHER, Chrystel
PITOUN.
Sur cette délibération, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-051 Organismes à caractère économique, urbanisme et divers. Désignation des représentants du Conseil municipal
M. le Maire – La délibération n°051 concerne les organismes à caractère économique, urbanisme
et divers.
- Société d’économie mixte Nièvre Aménagement
2 représentants au sein du conseil d’administration : Guy GRAFEUILLE et moi-
même, puisque je suis actuellement le vice-président ; une fonction en plus,
Madame CHARVY, exercée gracieusement, à Nièvre Aménagement. Exerçant la
fonction de vice-président, il faut bien que je sois au Conseil d’administration.
1 délégué à l’assemblée générale : Guy GRAFEUILLE.
- Commission de la gare routière : Bertrand COUTURIER. 72
- Association Nivernaise RN7 2X2 voies : Guillaume LARGERON.
- S. A. E. M. sportive du circuit de Nevers Magny-Cours :
Assemblée générale : moi-même
Conseil de surveillance : moi-même.
- GIP Organisateur du Grand Prix de France à Magny-Cours
Assemblée générale : Corinne MANGEL.
- Association des riverains de la Nièvre : Anne WOZNIAK.
- Association AMORCE (Association des collectivités territoriales et Professionnels
pour les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets) :
. 1 titulaire : Daniel DEVOISE
. 1 suppléant : Isabelle KOZMIN.
- GIP e-bourgogne :
1 titulaire : Claude LORON
1 suppléant : Michel SUET.
- Commission consultative chargée de l’élaboration et de la gestion de l’AVAC (aire
de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Nous la ferons au prochain
Conseil, car il y a des membres extérieurs à désigner.
Pour cette délibération, je m’arrête là.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-052 Organismes à caractère culturel et touristique. Désignation des représentants du Conseil municipal
M. le Maire – Sur les organismes à caractère culturel et touristique :
- Conservatoire de Musique, d’Art Dramatique et Danse de Nevers
Conseil d’établissement : Laurent POMMIER, Françoise HERVET, Claude LORON.
- E.P.C.C. RESO – Etablissement Public de Coopération Culturelle de la Nièvre (11,
rue de Courtenay) :
1 titulaire : Laurent POMMIER
1 suppléant : Françoise HERVET.
- Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des villes à secteurs
sauvegardés : Corinne MANGEL.
- Association des villes et métiers d’art : Pierrette CONCILE. 73
- CAI. Centre d’Archives Intermédiaires. Commission de suivi et d’évaluation :
Corinne MANGEL.
- Commission municipale de dénomination des rues, bâtiments, salles :
. Corinne MANGEL
. Céline MORINI
. Philippe CORDIER
. Guillaume LARGERON
. Christine KRONENBERG.
Y a-t-il des voix contre ?
Monsieur Diot.
M. Diot – Sur le conservatoire de musique et d’art dramatique, trois conseillers municipaux
plus deux personnalités compétentes, nous aurions proposé quelqu’un qui est à la
fois conseiller municipal et personnalité compétente, en la personne de Vincent
Morel. Mais c’est à votre discrétion.
M. le Maire – Pouvoir discrétionnaire. Qui n’est pas un gros mot.
M. Diot – Le fait du prince, autrement dit.
M. le Maire – C’était avant. Avant la Révolution.
M. Diot – Nous vous proposons Vincent Morel, pour le conservatoire de musique, eu égard à
ses grandes compétences dans le domaine.
M. le Maire – Nous consignons votre proposition, et nous y réfléchirons. Sur les personnes
compétentes, je préfère avoir les deux à proposer en même temps.
Vous posez une bonne question. Il faut que je voie si un élu peut être considéré
aussi en personne compétente, ou si cela pose un problème de conflit d’intérêts, car
il reste quand même élu municipal.
Par cohérence, je voudrais aussi savoir quelles sont les deux personnes qualifiées.
Mais nous enregistrons votre proposition, et nous allons vérifier si juridiquement cela
ne pose pas de problème.
Pour l’instant, nous ne désignons pas ces personnes qualifiées. Nous nommons
simplement les élus.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-053 Commission communale des impôts directs. Liste des contribuables proposée au directeur départemental des finances publiques
M. le Maire – Pour la commission communale des impôts directs, et la liste des contribuables
proposée au directeur départemental des finances publiques, nous proposons la 74
liste suivante de noms au directeur des finances publiques, qui les retiendra par son
pouvoir discrétionnaire, Monsieur Diot. Il n’y a pas que le maire qui en a un. Nous
devons lui proposer des noms.
- * 16 titulaires, dont 1 domicilié hors de Nevers :
- Roland BACQ
- Jean-Louis CLEME
- Michel PHILIPPART
- Elisabeth LIGIER
- Claude LORON
- Muriel MARTY
- Martine MAZOYER
-Alain FREMONT
- Isabel GAUDIN
- Dominique HERMAN
- Laurent LE GAC
- Monique LELOUP
- Jean-Pierre CLEVE
- Bertrand COUTURIER
- Michel DRAPIER-DUMAS
Domicilié hors Nevers : Jean-Luc MARTINAT.
* 16 suppléants, dont 1 domicilié hors de Nevers :
- Cyril CHAVET
- Valérie CLEMENT
- Colette MEUNIER
- Valérie LORON
- Georges LEDEY
- Marie FELDBUSCH-LATOUR
- Laëtitia SANVOISIN
- Taieb TIJANI
- Pierre-Olivier THEURIOT
- Virginie TOURNAY
- Cyril TOUTAIN
- Christiane PIVET
- Nadia PUJOL HERNANDES
- Jean-François RAVIER
- Henri ROYE
Domiciliée hors Nevers : Caroline HAUTIN.
M. le Maire – Muriel Marty.
Mme Marty – Je souhaite me retirer de la commission des impôts directs, s’il vous plait.
M. le Maire – Qui, parmi les élus, souhaiterait en faire partie ?
Guy GRAFEUILLE. Merci.
Cette liste sera transmise au directeur départemental par l’intermédiaire des
services préfectoraux.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? 75
A-t-on vérifié l’adresse de M. MARTINAT ? Il est en transfert. Mais il est domicilié
officiellement à Nevers maintenant ? Cela a été vérifié. Il a emménagé à Nevers. Il
faudra que l’on repasse ce point de la délibération au prochain Conseil.
Mme ? Une suggestion : on pourrait peut-être mettre Mme Mireille GAUDION.
M. le Maire – Nous mettons dans la délibération Mireille GAUDION.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-054 Principe du droit à la formation des élus
M. le Maire – La délibération n° 054 concerne le principe que vous évoquiez, Madame Chamoux,
du droit à la formation des élus.
Les membres d'un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs
fonctions.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil délibère sur l'exercice du
droit à la formation de ses membres. Vous voyez que là-dessus, nous allons vite
aussi, pour ne pas perdre de temps, et pour que vous puissiez vous former les uns
et les autres rapidement.
Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune
est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation
des membres du Conseil municipal.
Une délibération ultérieure portera sur ses définitions et comprendra :
- le droit à une formation spécifique pour les nouveaux élus,
- le Droit Individuel de Formation (DIF) d’une durée de 20 heures sur la durée du
mandat,
- le remboursement des frais de déplacement et de séjour.
Les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget de la collectivité.
Il s’agit d’une délibération de principe, que je vous propose de voter, et que nous
préciserons très rapidement.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-055 Création d’une commission communale d’accessibilité
M. le Maire – La délibération n° 055 concerne la création de la commission communale
d’accessibilité.
Cette commission est chargée : 76
- De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie,
des espaces publics et des transports,
- D’établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal,
- De faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de
l’existant,
- D’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux
personnes handicapées,
- De tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public
situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité
programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Je vous propose d’acter la création de la commission communale pour l’accessibilité
aux personnes handicapées, sachant que le maire préside la commission et arrête
la liste de ses membres. Nous prendrons les arrêtés plus tard pour la liste de ses
membres.
Sur le principe de cette commission, j’imagine qu’il n’y a pas de voix contre ni
d’abstention ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2020-056 Désignation de représentants CNAS
M. le Maire – La Ville a adhéré au Comité National d’Action Sociale l’an passé, ce qui permet à
nos agents d’avoir un panel d’offres en plus de l’amicale du personnel. Il nous faut
un délégué au CNAS. Un membre est proposé, qui est Christine KRONENBERG.
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Je crois que nous avons égrené l’ordre des délibérations.
Motion déposé par la liste Nevers Ecologique et Solidaire sur les écoles
M. le Maire – Je vais passer la parole pour la lecture de votre motion, qui, je le redis, ne sera pas
soumise à débats et aux voix.
Vous avez la parole.
Mme Gerbe – Je prends la parole au nom de Nevers Ecologique et Solidaire. Déjà, je suis un peu
étonnée que vous soyez étonné qu’il y ait une motion, parce que nous pensions que
c’était le lieu d’expression.
Nous avons fait une motion pour la carte scolaire de 2020-21, sur les postes en
moins.
Nous allons perdre 5 postes dans le département et 3,5 à Nevers. Quand vous dites
que cela ne concerne pas la région, nous pensons que cela concerne Nevers. Il y a 77
5 postes à temps plein qui sont supprimés ; 3,5 à Nevers. Et 3,5 postes sont ce que
l’on appelle des postes « Plus de maîtres que de classes ».
C’est un dispositif qui a été instauré en 2012 qui consiste à affecter dans une école
un enseignant supplémentaire pour travailler par petits groupes pour des élèves qui
sont en difficulté, et qui permet d’encadrer de manière individualisée les élèves, et
donc lutter contre l’échec scolaire.
Sur ces 3,5 postes, 2 concernent le Réseau d’Education Prioritaire, aux Courlis, au
Banlay, à la Grande Pâture, un poste en temps plein, au profit d’un dédoublement
d’une classe de grande section, qui est un dispositif beaucoup moins souple que le
professeur en surnuméraire. Et en centre-ville, un demi-poste est supprimé à l’école
élémentaire de la Barre-Manutention, toujours pour le même dispositif « plus de
maîtres que de classes. »
C’est contrebalancé par la création d’une classe musicale, mais ce n’est pas le
même public, moins pour aider les élèves en difficultés.
Nous souhaiterions que le Conseil municipal s’affiche clairement en désaccord avec
ces décisions. Après ces mois compliqués, nous demandons à ce que tout soit mis
en place à la rentrée prochaine pour rattraper les retards dans les apprentissages.
Cela passe par des moyens supplémentaires et l’annulation de ces suppressions de
postes.
Quand le ministre de l’Education nationale affirme qu’il faut reprendre l’école pour
lutter contre les inégalités, et que Dijon, académie apprenante, nous dit qu’il faut
mettre en place des pratiques pédagogiques qui prennent en compte les spécificités
de chacun, ces suppressions de postes nous semblent une aberration. On ne peut
pas d’un côté exiger que le niveau des élèves augmente, et de l’autre supprimer des
postes, sous prétexte que l’on perd quelques élèves (1 000 élèves pour 271 000).
L’idéal serait d’alléger le nombre d’élèves par classe, et de remettre en place le
dispositif « Plus de maîtres que de classes » afin d’aider les plus en difficultés pour
éviter une école publique à deux vitesses.
Merci de votre attention.
M. le Maire – Merci pour cette motion. Ce que je vous propose, encore une fois, et comme vous
êtes à la commission Jeunesse, c’est qu’il y ait un travail en amont qui se fasse
aussi pour les rentrées suivantes. Et nous allons être attentifs à ce qu’il y ait
effectivement un maintien d’un maximum de postes, dans l’application de la politique
gouvernementale, qui est de ne pas supprimer de postes normalement sans l’accord
des maires.
Mme Gerbe – Pouvez-vous nous préciser quand il faut vous faire parvenir la motion, car je vous l’ai
envoyée lundi, et je n’ai pas eu de retour ? Là, vous nous dites que ce n’est pas
assez tôt. Donc je voulais savoir.
M. le Maire – Non, je ne vous ai pas reproché de délai. Dans le règlement intérieur, on a prévu 72
heures, pour les questions.
En bonne intelligence, si vous pouvez au moins, entre présidents de groupes,
échanger entre vous, sur des motions, pour voir éventuellement pour une rédaction
commune… S’il y avait une rédaction commune, je pense que cela serait plus
fructueux que de nous les donner quelques jours avant, sans nous permettre de les
travailler, alors que sur le fond on pourrait peut-être s’entendre.
C’est une proposition que je réitère, même si je n’ai pas eu beaucoup de succès
auparavant. 78
Mme Gerbe – Nous avons reçu l’ordre du jour vendredi. C’est donc difficile.
M. le Maire – Je pense que tout le monde peut concevoir que nous sommes dans une période
compliquée. On était dans la grande attente d’un Conseil. Je suis très impatient
d’avoir des élus qui travaillent autour de moi. Et en même temps, on est dans une
période où nous avons géré beaucoup de choses, et le confinement a été moins
long à régler que le déconfinement, auquel se sont ajoutées, c’est bien légitime, la
composition et l’organisation des Conseils, puisque nous allons maintenant nous
pencher rapidement sur le Conseil d’agglomération. C’est pour cela que tout se fait
dans des délais courts. Nous allons essayer de retrouver un rythme un peu plus
serein. Je pense que nous avons beaucoup plus travaillé aujourd’hui, mais surtout
pour organiser notre action municipale pendant six ans qu’un Conseil d’installation
ordinaire qui prend peu de temps. Je pense que nous allons pouvoir passer à autre
chose. Dès le prochain Conseil, il y aura à la fois des parties budgétaires à revoir, et
des choses à faire avancer, qui ont été un peu retardées, par la crise que nous
connaissons.
Personne ne souhaite ajouter quelque chose ?
Merci de votre présence.
Je voulais vous souhaiter un bon mandat, quels que soient nos fonctions et nos
positionnements politiques. J’espère que vous y trouverez intérêt et
épanouissement, parce que vous allez voir que, si on veut bien faire, on y passe
beaucoup de temps. S’ennuyer serait terrible. Et puis nous allons avoir, même
d’ordinaire, beaucoup de sujets d’enjeux, pour aussi développer notre territoire, mais
a fortiori des sujets aussi de solidarité et d’attention toute particulière à porter à notre population par rapport aux plus fragiles, et même aux autres, parce que beaucoup de secteurs qui n’allaient plutôt pas trop mal se trouvent aujourd’hui en difficultés. Donc la tâche est vaste, et il y a donc beaucoup d’heures à consacrer à notre mission d’élus, mais je sais que vous êtes là pour cela.
Merci de votre attention.
La séance est levée.
S’il n’y a pas de changement, par rapport à la crise sanitaire, car il y a aussi une
solution de reconfinement qui est étudiée au cas où, mais que j’espère personne ne
souhaite emprunter, mais normalement si tout va bien, nous tiendrons notre
prochain Conseil municipal le mardi 7 juillet à 18 h 30. Si possible, salle du Conseil
municipal du Palais ducal. Mais il n’est pas exclu que cela se tienne à nouveau ici
dans des conditions sanitaires qui seraient prolongées.
Merci à vous. Bonne soirée. Et merci aux services.
M. le Maire lève la séance à 19 h 25.
Les secrétaires de séance Le Maire 79
Mahamadou Sangaré Denis Thuriot
François Diot