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Arrêté - ARRETE 1223 VOIRIE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1374 Voirie Diverses Rues
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1374 Voirie Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
B É THUNE OURGISTREAUXARETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N°13-2026-1374 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vue Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
VORIE L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles LAN, R417-10,
Hôtel de Vie
6 Place du é septembre Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
CRE Public - Modification de la tarification, Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
" Vu L'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut. par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
de réfection d'enrobés sur diverses rues, du 8 au 30 octobre 2026 et
prévenir Les accidents,
N°450 BOULEVARD VOLTAIRE/N°606 RUE SULLY/N°116 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY/N°73 RUE DE
PREVOST/N°72 AVENUE DE SULLY/N°497 RUE DE L'UNIVERSITE/N°38 RUE FRANCISCO FERRER
DU 8 AU 30 OCTOBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Atticle1: La circulation des véhicules sera restreinte sur diverses rues citées ci-dessus, du 8 au 30 octobre 2026
pour L'opération susmentionnée.
Article 2: _ Ces restrictions consisteront en
= Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence obligataire d'un homme trafic,
= Limitation de La vitesse à 30km/h.
Article 3: _ Le stationnement sera interdit
+ Le longet aux abords du chantier.
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale. BÉTHUNE
Article 4
Article 5
Article 6
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par L'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc
d'Activité Le Galence - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section.
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun an ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site:
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours.
citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
BETHUNE, le 25 septembre 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint D
1° 13-2026-1374