Conseil Municipal - cm 2026 02 06

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Conseil Municipal - cm 2026 02 06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2026 02 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le six du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 2 février 2026

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Thierry TISSERAND, Florence GENILLIER, Isabelle GROUIEC, Astrid JACQUELINET, Isabelle POUILLARD, François SANTUZ. Procuration de Didier CALET à Thierry TISSERAND.

Procuration de Cédric MAGAUD à Olivier JEANVOINE.

Procuration de Dominique COLL-SERRES à Florence GENILLIER.

Était absent (excusé) : Alexandre DEVAUX

Quorum requis (7) et atteint : 9

La séance est ouverte à 20 heures 14

Secrétaire de séance : Thierry TISSERAND

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 16 janvier dernier.

Monsieur TISSERAND précise que la prestation DEKRA pour la vérification périodique des églises est annuelle et non ponctuelle, comme indiqué dans le compte-rendu. La correction sera faite.

ORDRE DU JOUR

1 – CFU 2025 « COMMUNE »

Le Service de Gestion Comptable n’ayant pu valider le Compte Financier Unique 2025 du budget communal en raison d’un dysfonctionnement d’HELIOS, le document sera soumis à délibération lors du prochain conseil municipal.

Pour information, Monsieur le Maire présente le document.

2 – Affectation du résultat 2025 « COMMUNE »

Ce point étant en lien avec le vote du CFU 2025, il est également reporté au prochain conseil municipal.

3 – CFU 2025 « ASSAINISSEMENT »

Le Service de Gestion Comptable n’ayant pu valider le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe d’assainissement en raison d’un dysfonctionnement d’HELIOS, le document sera soumis à délibération lors du prochain conseil municipal.

Pour information, Monsieur le Maire présente le document.

4 – Transfert des résultats du budget annexe « ASSAINISSEMENT » à la CCEDA Ce point étant en lien avec le vote du CFU 2025, il est également reporté au prochain conseil municipal.2

5 – Projet aires de jeux

2 devis ont été demandés pour le réaménagement des aires de jeux : 1 à l’entreprise PROLUDIC et 1 à l’entreprise LUDOPARC. Ce dernier n’ayant pas encore répondu, la délibération sur ce point est reportée à la prochaine réunion.

6 – Courriers Christophe GIRAUDON

Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus les courriers de Monsieur GIRAUDON Christophe, fermier de plusieurs terres communales, annonçant son départ à la retraite au 31 mars prochain et demandant à pouvoir transférer ses fermages à son fils Charly, à savoir :

 Lieu-dit Sabarda

- Parcelle section ZE n°11 pour une contenance de 1 030 m² ;

 Lieu-dit Sous-Marra

- Parcelle section ZR n°59 pour une contenance 6 450 m² ;

- Parcelle section ZR n°60 pour une contenance 470 m² ;

- Parcelle section ZR n°127 pour une contenance 1 110 m².

Les élus s’interrogent sur la domiciliation du siège social de l’exploitation du fils de M. GIRAUDON. Ils rappellent qu’ils souhaitent privilégier les agriculteurs de la commune. Les autres exploitants communaux vont être consultés pour savoir si ces parcelles les intéressent et comment ils se positionnent.

Concernant la parcelle ZE n°11, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un fossé qui traverse les propriétés de M. GIRAUDON (ZE 12/13/116 et 118) et qu’il semble judicieux de la laisser attribuer à l’exploitation. Après délibération, le Conseil Municipal décide :

 D’attribuer cette parcelle ZE n°11 à Monsieur GIRAUDON Charly, à compter du 01/04/2026 ;  De fixer le prix du fermage selon les tarifs définis, en hectare de terre nue, par l’arrêté annuel de la Préfecture du Puy-de-Dôme, et d’indexer le prix chaque année sur l’indice départemental ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de ce nouveau fermage.

7 – Demandes de cessions de domaine public rue de Bellevue

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une partie du domaine public rue de Bellevue est occupée par Monsieur Nicolas SOUCHON. Elle a été clôturée et n’est donc plus accessible du domaine public. Monsieur SANTUZ ne participe ni au débat, ni au vote.

Monsieur Nicolas SOUCHON avait été rencontré précédemment afin de régulariser cette situation à l’occasion d’une demande de Monsieur François SANTUZ qui souhaitait acquérir la partie de domaine public qui passe devant son garage. Monsieur Nicolas SOUCHON avait accepté de régulariser la partie qu’il avait clôturé et s’était alors opposé à la cession de la seconde partie qui passe devant chez Monsieur François SANTUZ. Faute de consensus, le dossier était resté en l’état. Monsieur le Maire rappelle que les cessions de domaine public ont toujours été conditionnées au consensus des riverains. Afin de régulariser cette situation Monsieur le Maire a repris contact avec Monsieur Nicolas SOUCHON qui maintient sa position et demande au conseil municipal de se prononcer. Monsieur le Maire mentionne qu’habituellement, en cas de problématique, le Conseil Municipal ne donne pas suite aux demandes de cessions de domaine public et qu’il a informé Monsieur Nicolas SOUCHON que faute d’accord sur les deux cessions, les élus risquent de lui demander de restituer le domaine public qu’il a clôturé. Monsieur le Maire demande aux élus de se positionner sur ce point afin de clarifier la situation.

Après délibération, le Conseil Municipal confirme sa volonté de conditionner les cessions de domaine public à l’accord de l’ensemble des riverains (avec 11 voix, Monsieur François SANTUZ ne participant pas au vote). Il propose de régulariser la situation de Monsieur Nicolas SOUCHON et la cession de l’espace situé devant son garage à Monsieur François SANTUZ assorti d’un droit de passage pour Monsieur Nicolas SOUCHON. En cas de refus de cette proposition, la restitution du domaine public clôturé sera demandée à Monsieur Nicolas SOUCHON.3

8 – Dossier d’information sur modification antenne téléphonie mobile Orange Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet de modification de l’antenne de téléphonie Orange existante chemin de Goëlle et présente le dossier d’information transmis pas EIFFAGE Energie Systèmes avec les changements d’équipement envisagés.

Suite au dépôt de la déclaration préalable, les Architectes des Bâtiments de France ont émis un avis défavorable à ce projet, comme pour les autres demandes déposées auparavant sur ce site. Monsieur DUCHER s’interroge sur la nature de cet avis des ABF. Une vérification de cette information sera faite. Si nécessaire, les élus se prononceront lors du prochain conseil municipal.

9 – Devis divers

Contrat annuel avec DMMJB Avocats : Monsieur le Maire rappelle que la commune a dû faire appel aux services du cabinet d’avocats DMMJB, dans le cadre de divers contentieux ces derniers mois. Ce cabinet, spécialisé en droit public, propose un abonnement annuel au prix de 1 800 € HT, afin d’apporter un conseil juridique régulier et en amont d’éventuels litiges.

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve cette prestation et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’abonnement annuel.

Devis DELAVET : Dans le cadre du sinistre survenu le 04 octobre 2025 lors duquel 2 potelets et de l’enrobé ont été endommagés par un véhicule à l'entrée du parking de la salle des fêtes, un devis a été approuvé pour la remise en état avec l’entreprise DELAVET pour un montant TTC de 3 360 €. Devis porte salle des fêtes : Suite au dernier conseil municipal de janvier, et après précisions, le devis de la SARL AP AMENAGEMENT pour le remplacement de la porte de service qui est endommagée a été signé pour un montant de 4 261.00€ HT soit 4 495.36€ TTC.

Réfection chemin de la Canque : L’entreprise DCTP est intervenue suite à la demande de riverains, pour une remise en forme du chemin, pour un montant TTC de 4 328,33 €.

Abattage d’un noyer : Le devis d’Unis Vert Paysage d’un montant de 478,40 € est approuvé pour l’abattage d’un noyer sec à côté du château d’eau.

Problème aspirateur : Madame GENILLIER fait remonter le problème de l’aspirateur neuf et devenu rapidement défectueux, vendu par PULSAT.

10 – Communauté de Communes Entre Dore et Allier

Monsieur TISSERAND fait le point sur divers sujets :

- Fonds de concours.

Monsieur le Maire demande s'il est possible de percevoir des acomptes, lorsque les factures ne sont pas toutes payées comme pour la réfection de la voirie et l’installation des panneaux photovoltaïques. - Transfert de l’assainissement collectif

- Parc Livradois Forez

- Projection élections 2026

- Point financier

Madame Isabelle GROUIEC donne le compte-rendu de la dernière commission Enfance Jeunesse, avec une visite des structures. Elle présente le rapport d’activité 2025 du Centre Ados et fait part des problèmes rencontrés par les parents lors de l’inscription des enfants à l’ALSH. Plusieurs critères de priorité sont retenus. Les parents sont invités à respecter les créneaux pré-attribués.

QUESTIONS DIVERSES

Vacances d’été 2026 à l’UFCV : Pendant les grandes vacances, le centre sera ouvert les 4 semaines du mois de juillet et la dernière semaine du mois d’août avec le lundi qui suit. Les agents techniques en charge du ménage seront informés de ce planning et la salle des fêtes sera réservée au centre le dernier lundi d’août.4

Projet travaux mairie/salle polyvalente/bâtiment postal : Dans le cadre de ce projet de raccordement au réseau de chaleur et de remplacement des menuiseries extérieures, Monsieur le Maire propose de finaliser le devis d’assistance à maîtrise d’ouvrage de CRX AMO présenté lors du conseil municipal du mois de janvier afin d’anticiper les opérations de maîtrise d’œuvre et d’envisager les travaux sur l’exercice 2026 tel que mentionné dans les demandes de subventions FIC et DETR déposées en janvier.

Il propose de valider ce devis de la façon suivante :

- Tranche ferme : « préparation des pièces et désignation MOE et autres prestataires », pour un montant HT de 9 160.00€.

- Tranche conditionnelle : « préparation des pièces de consultation des entreprises » pour un montant HT de 4 140.00€.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de CRX AMO, tel que proposé ci-dessus, avec une tranche ferme pour 9 160.00€ HT et une tranche conditionnelle pour 4 140.00€ HT et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Ancienne bibliothèque : Les travaux de réaménagement sont en cours avec la pose d’un faux plafond. Pour le ragréage du sol, il faudra voir si l’entreprise revient. Les murs pourraient recevoir des panneaux de parement. Les élus souhaitent que ces travaux puissent avancer rapidement pour l’utiliser en salle de réunion. Les archives de la mairie pourraient être transférées à l’étage.

Elections Municipales : Un bureau de vote sera mis en place pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochain.

Prochain conseil municipal le vendredi 6 mars 2026 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures