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Conseil Municipal - cm 2022 12 19
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Moissat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 12 19)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
M A I R I E
DE
MOISSAT
Puy-de-Dôme
--------
Route de Billom
63190 MOISSAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.
Date de convocation : 17 décembre 2022
Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Jean-Noël GAGNIARRE, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Isabelle GROUIEC, Astrid JACQUELINET.
Procuration de Thierry TISSERAND à Didier CALET,
Procuration de Florence GENILLIER à Astrid JACQUELINET.
Procuration de François SANTUZ à Jean-Noël GAGNIARRE,
Procuration d’Isabelle POUILLARD à Olivier JEANVOINE.
Etaient absents excusés : Cédric MAGAUD, Dominique COLL-SERRES.
La séance est ouverte à 19 heures 03
Secrétaire de séance : Astrid JACQUELINET
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.
ORDRE DU JOUR
M. le Maire rappelle que l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut toutefois être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire doit rendre compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du 17 décembre 2022.
M. le Maire explique que l’urgence de cette réunion tient à la clôture des écritures comptables de l’exercice 2022. Le Conseil valide la procédure d’urgence de convocation du Conseil Municipal.
1 – Décision Modificative n° 06
Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, indique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de clôturer l’exercice comptable 2022.
Décision modificative n° 06 (Virement de crédits) – « Budget Commune » : Clôture de l’exercice comptable 2022
BUDGET Chapitre Article Intitulé Montant Fonctionnement
(Dépenses) 022 022 Dépenses imprévues - 19 780.00 Fonctionnement
(Dépenses) 012 6411 Personnel titulaire - 1 900.00 Fonctionnement
(Dépenses) 012 6413 Personnel non titulaire - 5 600.00 Fonctionnement
(Dépenses) 012 6451 Cotisations à l’URSSAF - 1 720.00 Fonctionnement
(Dépenses) 012 6454 Cotisations aux ASSEDIC - 1 000.00 Montant réduit 30 000.00
Fonctionnement
(Dépenses) 011 60632 Fournitures de petit équipement + 11 000.00 Fonctionnement
(Dépenses) 011 61521 Terrains + 19 000.00 Montant ajouté 30 000.00 Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :
- Approuvent la décision modificative n° 06 (Virement de crédits) – « Budget Commune » - Clôture de
l’exercice comptable 2022
2 – Décision Modificative n° 07
Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, indique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de régulariser des écritures comptables.
Décision modificative n° 07 (Virement de crédits) – « Budget Commune » : Aménagement Traverse de Bourg – Opération n° 1336
BUDGET Chapitre Article Intitulé Montant Investissement
(Dépenses)
23 2315 Marché aménagement Traverse de Bourg
Opération 1331
- 4 000.00
Montant réduit 4 000.00 Investissement
(Dépenses)
23 2315 Marché aménagement Traverse de Bourg
Opération 1336
+ 4 000.00
Montant ajouté 4 000.00
Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :
Approuvent la décision modificative n° 07 (Virement de crédits) – « Budget Commune » Traverse de Bourg – Opération n° 1336
3 – Décision Modificative n° 08
Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, indique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de régulariser des écritures comptables.
Décision modificative n° 08 (Virement de crédits) – « Budget Commune » : Opérations Non Individualisées - OPNI
BUDGET Chapitre Article Intitulé Montant Investissement
(Dépenses)
23 2312 Stabilisé terrain de sport
Opération 1316 - -3 900.00
Montant réduit 3 900.00 Investissement
(Dépenses)
23 2315 Opérations Non Individualisées + 3 900.00
Montant ajouté 3 900.00
Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :
Approuvent la décision modificative n° 08 (Virement de crédits) – « Budget Commune » Opérations Non Individualisées.
QUESTIONS DIVERSES
1 – Devis arrachage et plantation d’arbres
M. le Maire rappelle que les arbres plantés le long du grillage de la cour de l’école sont en mauvais état et qu’il faut songer à les remplacer.
Il présente un devis de l’entreprise UNIS’VERT PAYSAGE concernant :
- l’abattage et l’arrachage des prunus,
- la plantation de 5 liquidambars en remplacement des arbres abattus.
Montant du devis 990.00 € HT soit 1 188.00 € HT
Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :
- Approuvent ce devis de l’entreprise UNIS’VERT PAYSAGE pour un montant de 990.00 € HT soit 1 188.00 € TTC.
Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 6 janvier 2023 à 20 heures.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 34