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Arrêté - Arrete du Maire 2023 128 stationnement interdit chemin des Aulnoyes du 5 au 20 juin 23
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 128 stationnement interdit chemin des Aulnoyes du 5 au 20 juin 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-128
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
———— + —
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT CHEMIN DES AULNOYES, AFIN DE REPARER DES FOURREAUX ENDOMMAGES, DU 05 AU 20 JUIN 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande par courriel du 24 mai 2023, de l’entreprise ICART
sise à DARDILLY CEDEX (69134), à réaliser les travaux précités pour le compte
de SFR ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ICART est autorisée à réaliser la réparation de fourreaux
endommagés, Chemin des Aulnoyes, de la RD5 sur 200m côté canal, du 05 au 20
juin 2023, de 9h à 17h;
Article 2 : La période et horaires précités devront impérativement être respectés.
L'entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;
AUS Article 3 : Pendant la durée du chantier, la circulation automobile restera inchangée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules au droit et face au chantier.
En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un
enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : L’entreprise ICART prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant
l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se
conformant au règlement de voirie susvisé. L'entreprise devra afficher le présent
arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage du chantier ;
Article 6 : L’entreprise ICART devra effectuer, si nécessaire, des travaux de réfection
dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se
réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux
s’avère insuffisante ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / au(x) :
- la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY
- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN
- l’entreprise ICART
- Directeur Général des Services
- la Police Municipale
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 17 juin 2023
| Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
| du présent acte, compte-tenu de :
| - sa transmission le : CS Join EE
| - sa publication le: OS SD EC)
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ& 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.eshl;@mairie-esbly.fr