Arrêté - Arrete du Maire 2023 190 stationnement interdit chemin des Aulnoyes du 21 08 au 1er 09 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 190 stationnement interdit chemin des Aulnoyes du 21 08 au 1er 09 23 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 190 stationnement interdit chemin des Aulnoyes du 21 08 au 1er 09 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

f

| VILLE D’ESBLY . | DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

7 N° 2023-190

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT CHEMIN DES

AULNOYES, AFIN DE REPARER DES FOURREAUX ENDOMMAGES, DU 21 AOÛT AU 1FF SEPTEMBRE 2023.

-000-

Le Maire de la Ville d’ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,

R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande par courriel du 08 aout 2023, de l’entreprise ICART

sise à DARDILLY CEDEX (69134), à réaliser les travaux précités pour le compte

de SFR;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise ICART est autorisée à réaliser la réparation de fourreaux

endommagés, Chemin des Aulnoyes, de la RDS sur 200m côté canal, du 21 août au

1% septembre 2023, de 9h à 17h ;

Article 2 : La période et horaires précités devront impérativement être respectés.

L'entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;

….Article 3 : Pendant la durée du chantier, la circulation automobile restera inchangée. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 4 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules au droit et face au chantier. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 5 : L’entreprise ICART prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. L’entreprise devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage du chantier ;

Article 6 : L’entreprise ICART devra effectuer, si nécessaire, des travaux de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / au(x) :

- la Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY

- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN

- l’entreprise ICART

- Directeur Général des Services

- Responsable des services techniques

- la Police Municipale

- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 10 août 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

- sa publication le : 16 AOUT 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr