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Arrêté - Arrete 2023 43 CB TP Anne
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 43 CB TP Anne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/43
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise CB-TP, en date du 28 février 2023, qui souhaite effectuer des travaux de création d’alimentation électrique de haute tension à la ZAC Ste Anne, en occupant temporairement le domaine public, avenue de la Méditerranée et CD37, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 13 mars 2023 et jusqu'au mardi 11 avril 2023, le permissionnaire,
l'entreprise CB-TP, sis 7 rue du Bourrelier — zac La Barthe 34230 PAULHAN, est autorisée à occuper
le domaine public, avenue de la Méditerranée et CD 37, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de
création d’alimentation électrique de haute tension à la ZAC Ste Anne.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation et une circulation alternée seront mis en place par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publiéle: © + (23 [1:15 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr