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Arrêté - Arrete 2023 75 BRAULT TP
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 75 BRAULT TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/75
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise BRAULT TP, en date du 14 avril 2023, qui souhaite occuper
temporairement le domaine public, chemin des tresses, à Portiragnes, pour effectuer des travaux
d’aménagement de voirie et des travaux de création d’un trottoir,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 24 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023, l'entreprise BRAULT TP sis route de
Lespignan 34500 BEZIERS, est autorisée à occuper le domaine public, chemin des tresses, concernant
des travaux d'aménagement de voirie.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite et des panneaux de signalisation seront mis en place par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 20 avril 2023
Publiéle: 2 [50 [lot Le Maire,
Gwendoline C
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr