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Arrêté - Arrete 2023 109 BRAULT TP chemin des Tresses
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 109 BRAULT TP chemin des Tresses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/109
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise BRAULT TP, en date du 06 juin 2023, qui souhaite occuper le Chemin
des Tresses, à Portiragnes, pour effectuer des travaux d'aménagement de voirie,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du jeudi 08 juin 2023 et pour 20 jours calendaires, l'entreprise BRAULT TP sis route
de Lespignan 34500 BEZIERS, est autorisée à occuper le domaine public, chemin des Tresses,
concernant des travaux d’aménagement de voirie.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sur le chemin des Tresses dans sa portion comprise entre la
rue Salvador Dali et le chemin de Roque Basse et des panneaux de signalisation seront mis en place
par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concernet, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 06 juin 2023
Publiéle: & + (> GC | 2:03 Le Maire,
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes..fr