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Compte-Rendu - cms cm 14 02 22 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Drom. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms cm 14 02 22)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 5

Nombre de membres en exercice …

Nombre de présents …….............…..

Nombre de votants ……………..……….

Quorum …………………………………….….

Date de la convocation …………………

10

8

9

6

10-12-2021

Présent(e)s : Michel GUILLOT, Bernard LARRUAT,

Isabelle PONCET, Michel DUPONT,

Annabelle TANESIE, Denis BOLLACHE,

Marie-Thérèse CORRETEL, Florence

BLATRIX CONTAT

Président de séance………………………..Michel GUILLOT Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance ………………………Denis BOLLACHE Excusé(e)(s) : Yvan HERTRICH (pouvoir à M. Bernard LARRUAT), Maud BROCHARD.

__________________________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Denis BOLLACHE est désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à formuler leurs remarques et observations relatives au procès-verbal n°07 de la séance du 16 décembre 2021.

Le procès-verbal n°07 de la séance du 16 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 1 : Vote des taux de la fiscalité locale

M. le Maire rappelle que la date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril. La notification de ces délibérations aux services fiscaux doit intervenir pour le 15 avril au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.

La date limite de notification des taux et produits et de vote du budget est reportée au 30 avril l’année de renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI.

Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. Cette obligation résulte de l’application de l’article 1636 sexies du code général des impôts, confirmée par le Conseil d‘État (CE, 3 décembre 1999, n°168408, Phelouzat) qui a considéré que n‘ayant pas fait l’objet d’une délibération distincte de celle approuvant le budget prévisionnel, l’ensemble des dispositions fiscales transmises par le maire devait être annulé.

L'état de notification n° 1259 des bases d'imposition prévisionnelles des taxes directes locales est pré-rempli par les services fiscaux. Il est communiqué par voie dématérialisée à la mairie par les services de la direction générale des finances publiques. Les services municipaux ont à charge de compléter cet état, après fixation, par le conseil municipal, du produit fiscal attendu pour 2021 des taxes directes locales.

COMMUNE DE DROM

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil municipal du lundi 14 février 2022

n° 01Page 2 sur 5

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale des finances propose de maintenir les taux 2021 de la taxe de foncier bâti et de la taxe du foncier non bâti pour l’année 2022.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la proposition de la commission communale des finances.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

- ACCEPTE la proposition de la commission communale des finances,

- MAINTIEN les taux de la taxe de foncier bâti et la taxe du foncier non bâti ; Les taux pour 2022 sont les suivants :

Taxe foncier bâti à 29,27 %

Taxe foncier non bâti à 49,20 %

Délibération n° 2 : Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de versement de subventions aux associations : Le tableau des subventions aux associations proposées pour 2022 est présenté.

Subvention aux associations

SUBVENTIONS 2019 2020 2021 Proposition 2022

6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Sou des Ecoles 1125 450 450 1050

Sou des Ecoles - Garderie et cantine 10500 11000 11000 11000

Amicale des Sapeurs-Pompiers 450 450 450 450

Comité de Fleurissement 110 110 110 110

Club de l'Age d'Or 110 130 130 130

A.D.M.R des deux vallées 200 200 200 200

UNICEF 30 50 50 50

Prévention routière 30 50 50 50

Banque Alimentaire 30 50 50 50

Pupilles de l'école publique 30 50 50 50

Bleuets de France 30 50 50 50

Ligue contre le cancer 50 50 50 50

Centre Léon Bérard 50 50 50 50

Les Restos du Cœur 30 50 50 50

ADAPEI 80 80 100 100

Amicale donneurs de sang vallée Suran 50 50 50 50

Subventions imprévues 485 630 610 510

TOTAL 13500 13500 13500 14000

Il est demandé de délibérer pour les montants de subventions versées aux associations.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer,Page 3 sur 5

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

- ACCEPTE la proposition du montant de subventions versées aux associations présentée ci-dessus.

Délibération n° 3 : tarifs salle polyvalente

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter les tarifs de location de la Salle polyvalente, applicable à compter du 1er mars 2022.

Il est proposé d’augmenter comme suit, les tarifs appliqués en 2021 pour l’année 2022 (excepter les tarifs dans le cadre de simple réunion).

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

- FIXE comme suit les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er mars 2022:

Locataires Association de la commune* Particulier de Drom* Autre

Réunion 42 62 101

1 jour 65 115 230

2 jours 95 170 310

* Association ayant son siège social à Drom.

* Personne ayant sa résidence principale à Drom ou redevable de la Taxe d’Habitation.

- FIXE le tarif de location à 208 €/an pour l’association « Club de l’Age d’Or » dans le cadre de ses réunions.

Délibération n° 4 : création d’une chaufferie centrale

M. le Maire rappelle le souhait de réhabiliter le local des pompiers en y incluant une chaufferie centrale d’un réseau technique qui alimenterait les logements de l’ancien presbytère ainsi que le bâtiment de la salle polyvalente et du logement qui s’y trouve à l’étage.

Les échanges avec les différents intervenants mènent à retenir le bois granulés comme mode de chauffage. La chaufferie existante étant de surface réduite, elle sera convertie en sous-stations notamment pour réutiliser les réseaux de distribution existants pour les logements.

Ce projet a pour objectif de :

- Remplacer une chaudière à fioul vétuste,

- Réduire les couts de fonctionnement,

- Diminuer les consommations énergétiques et ses émissions de CO2

- Contribuer aux objectifs nationaux de réduction des GES.

Des devis ont été réalisés et ont été étudiés par la commission travaux.

Il en ressort que le montant total prévisionnel Hors Taxes s’élève à 98 084.50 € et se distinguent en six lots :

- Lot 1 : Fourniture de la chaudière et travaux d’installation,Page 4 sur 5

- Lot 2 : Charpente (réfection de la toiture de la future locale abritant à Chaudière), - Lot 3 : Menuiseries (porte couvre-feu),

- Lot 4 : Maçonnerie,

- Lot 5 : Second œuvre,

- Lot 6 : VRD.

Afin de mettre en œuvre ces travaux, M. le Maire précise que la commune souhaite déposer des demandes d’aides financières auprès de la Préfecture (DETR-DSIL), du Département de l’Ain et de la Région Rhône- Alpes.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES (€ HT) RECETTES (€ HT)

Lot 1 : Fourniture de la chaudière et

travaux d’installation

Lot 2 : Charpente (réfection de la toiture de

la future locale abritant à Chaudière)

Lot 3 : Menuiserie (porte couvre-feu)

Lot 4 : Maçonnerie

Lot 5 : Second oeuvre

Lot 6 : VRD

61 619,00 €

19 701,50 €

3 525,00 €

5 400,00 €

4 979,00 €

2 860,00 €

Emprunt

DETR-DSIL (40%)

Région AURA (25%)

Conseil Départemental (15%)

Autofinancement (20%)

-

39 234,00 €

24 521,00 €

14 713,00 €

19 617,00 €

Total : 98 085,00 € Total : 98 085,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

- ADOPTE l’opération de création d’une chaufferie centrale et les modalités de financement ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Questions diverses

 Tour de garde des élections : les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril. Le planning prévisionnel de tenu du bureau de vote est établi.

 Cérémonie du 19/03 : la commune de Drom se porte volontaire pour accueillir l’association FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie) pour la cérémonie du 19 mars à 11 h30.

 Remplacement secrétaire de mairie : afin de palier à l’absence de la secrétaire de mairie à compter du 14 avril, la commune va solliciter le service mission temporaire du centre de gestion afin de nous assister dans les processus de recherche.

 Commission Travaux

 Logement au-dessus de la mairie : le logement au-dessus de la mairie étant libre, des travaux de réfection seront à prévoir pour l’année 2023. La commission travaux commencera dès maintenant à étudier le besoin en travaux et faire des estimations financières.

 Grange communale : un premier retour du bureau d’étude est parvenu pour la projet de rénovation de la grange communale afin d’y recevoir le local des pompiers.Page 5 sur 5

 Commission Voirie

 Location parcelle A 77 et 78 (pré) : deux personnes nous ont sollicités pour obtenir la mise à disposition à titre gratuite, de la parcelle A 77 et 78 (pré) qui est maintenant libre. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition ces parcelles à la première personne à en avoir fait la demande (M. Manis- sier) pour une durée d’un an (reconductible tacitement).

 Commission Vie Associative et culturel

 ARCMA : 1er mai : Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’organisation de l’ARCMA le 1er mai.

 Commission Vie scolaire / petite enfance

 Rentrée 2023 : 12 élèves en prévision de la rentrée scolaire.

Prochaine réunion : le 28 mars 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30