Conseil Municipal - cms 14 10 20

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Conseil Municipal - cms 14 10 20 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Drom. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 14 10 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Page 1 sur 6

Nombre de membres en exercice …

Nombre de présents …….............…..

Nombre de votants ……………..……….

Quorum …………………………………….….

Date de la convocation …………………

11

10

10

6

05-10-2020

Présent(e)s : Florence BLATRIX CONTAT, Michel GUILLOT,

Isabelle PONCET, Bernard LARRUAT, Michel

DUPONT, Annabelle TANESIE, Denis BOLLACHE,

Marie-Thérèse CORRETEL, Yvan HERTRICH,

Fanette DROMARD.

Président de la séance…………………… Florence BLATRIX Absent(e)(s) : Néant Secrétaire de séance ……………………… Isabelle PONCET Excusé(e)(s) : Maud BROCHARD

__________________________________________

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Madame Isabelle PONCET est désignée Secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020 est approuvé à L’UNANIMITE. Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est approuvé à L’UNANIMITE.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que deux points sont rajoutés à l’ordre du jour :

- Délibération constatant la répartition du fonds de solidarité et de l’attribution de compensation 2020- - Convention de performance énergétique avec le SIEA et CertiNergy.

Délibération n° 1 : Approbation de la répartition du Fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2020

Le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles, au sens du Schéma de Cohérence Territoriale dont la population serait égale ou inférieure à 1000 habitants

Le Conseil communautaire a adopté le 7 octobre 2019 le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 24 septembre 2019 dont le point 3 définit la méthode de calcul du fonds de solidarité aux communes rurales et rurales accessibles de moins de 1 000 habitants, en fonction des 3 critères suivants :

- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds) - Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

Les Conseils municipaux intéressés par les attributions de compensation fixées librement doivent se prononcer sur la révision libre de leur attribution de compensation dans le courant des mois d’octobre et de novembre dans les mêmes termes que la délibération du Conseil communautaire ;

Si les délibérations des Communes intéressées et du Conseil communautaire sont concordantes, le Conseil communautaire de décembre 2020 pourra alors fixer le montant des attributions de compensation définitives 2020 en tenant compte de la mise à jour du fonds de solidarité et ce pour chacune des communes qui aura délibéré favorablement dans ce sens.

COMMUNE DE DROM

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil municipal du vendredi 9 octobre 2020

n° 05Page 2 sur 6

CONSIDERANT que la commune de DROM se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 21 septembre 2020

Vu la délibération n° DC.2020.066 du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 21 septembre 2020 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

que la commune de DROM se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 940 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 21 septembre 2020.

Information n° 2 : Convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique :

Mme le Maire rappelle la convention de partenariat signé avec le SIEA dans le cadre du programme d’isolation des combles perdus ISAL’01.

Pour participer à ce projet, il convient de passer une convention de partenariat avec l’entreprise CertiNergy, (société éco-innovante, entreprise de référence du secteur des Certificats d’Economies d’Energie).

Adhérer à l’offre CertiNergy est donc nécessaire en amont des travaux d’efficacité énergétique pour pouvoir bénéficier du service de valorisation des CEE.

Mme le Maire présente cette convention à l’assemblée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur cette convention de partenariat.

Délibération n° 3 : Travaux logement salle polyvalente :

Madame le Maire rappelle le préavis de départ de la locataire du logement situé au-dessus de la salle polyvalente. Il serait opportun de profiter de la vacance de ce logement afin de le remettre en état.

Des devis ont été effectués pour le changement des fenêtres, sols et réfection de la peinture de l’appartement ainsi que pour les deux fenêtres de la façade Est de la salle polyvalente. Il est proposé de solliciter le Conseil Départemental, le Conseil Régional et le fonds de concours de la communauté d’agglomération

Mme le Maire propose le plan de financement suivant :

DEPENSES (€ HT) RECETTES (€ HT)

- Réfection isolation murale

- Remplacement des fenêtres et ins-

tallation de volets électriques

- Parquet

4198,00

14 420.30

5 013,00

Conseil départemental (30%)

Conseil Régional (bonus

relance)

CA3b Fonds de concours

Autofinancement

7089.39

7089.39

4726.26

4726.26

Total : 23 631.30 Total : 23 631.30Page 3 sur 6

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 AUTORISE Mme le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de la CA3B.

 APPROUVE le plan de financement suscité.

 AUTORISE Mme Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents néces- saires à l’application de cette décision.

Information n° 4 : Travaux bibliothèque :

• Dans le cadre du nouveau conventionnement fixant les modalités du partenariat entre le Département et la commune pour la lecture publique, un suivi annuel permettant de faire le point sur l’évolution et l’activité générale de la bibliothèque municipale est prévu.

L’objectif est d’atteindre à minima le niveau B3 (typologie des bibliothèques) au terme des 3 ans (2021).

Différents critères doivent être réunis pour respecter les termes de la nouvelle convention notamment que les livres soient visibles sur des étagères et qu’il y ait une petite table et des petites chaises. Un devis a été demandé.

• Télécalivre : afin de protéger les livres contre la pluie, des petits travaux d’aménagement du

télécalivre sont à prévoir.

• Mme le Maire soulève la question sur le maintien de la salle de réunion ou son déplacement à la

salle polyvalente car il devient compliqué de cumuler les différentes activités dans une salle.

Information n° 5 : Réduction de la cotisation du Club de l’Age d’Or :

En raison de la crise sanitaire, le Club de l’âge d’Or n’a utilisé la salle polyvalente que pendant une

courte période avant le confinement et n’a pas prévu de reprendre son activité.

Il est proposé de ne pas demander la cotisation annuelle de 208 € au Club de l’Age d’Or

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.

Délibération n° 6 : Désignation du représentant de la Commune au sein de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées :

Afin d’améliorer la gestion d’une politique publique, la CA3B et ses communes membres peuvent décider à quel niveau elle doit être organisée : communautaire ou communal. A chaque fois qu’une politique publique (compétence) change de niveau de gestion, les dépenses (charges) qu’elle représente sont prises en charge par le nouveau responsable (communes ou CA3B). Cependant, ces charges doivent être intégralement compensées par des ressources. Ainsi, à la fois pour l’ancien et pour le nouveau détenteur de la compétence, le changement n’a pas d’incidence sur l’équilibre de ses finances l’année suivant le transfert.

Pour identifier de la manière la plus collégiale et transparente possible le montant des charges transférées et donc savoir à combien la compensation devra s’élever, la CA3B a institué une commission spéciale, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette création est obligation légale (article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts).

Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le transfert.

Une fois la Commission renouvelée par le Conseil communautaire, chaque commune est libre dePage 4 sur 6

désigner son représentant.

CONSIDERANT que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

A cet effet, il est proposé que Madame Florence BLATRIX CONTAT, en qualité de titulaire et Monsieur Michel GUILLOT, en qualité de suppléant, représentent la commune de DROM au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, Vu la délibération n° DC.2020.059 du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 27 juillet 2020 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Que Madame Florence BLATRIX CONTAT, en qualité de titulaire et Monsieur Michel GUIL- LOT, en qualité de suppléant représenteront la commune de DROM au sein de la com- mission locale d’évaluation des charges transférées.

Information n° 7 : Election des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité Consultatif Communal :

Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires institué auprès de la commune et le comité consultatif intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires institué auprès de l'établissement public de coopération intercommunale sont compétents pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.

Ils sont notamment consultés sur le refus d'engagement ou de réengagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou de coopération intercommunale et sont informés des recours formés contre les décisions de refus d'engagement ou de réengagement et de refus d'autorisation de suspension d'engagement prises par l'autorité d'emploi.

Ils sont également consultés sur les changements de grade jusqu'au grade de capitaine inclus.

Ils sont obligatoirement saisis pour avis du règlement intérieur du corps communal ou intercommunal.

Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires et le comité consultatif intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires sont présidés respectivement par le Maire de la commune et le président de l'établissement public de coopération intercommunale et comprennent un nombre égal de représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou du corps intercommunal.

Il est proposé 2 membres du Conseil Municipal : M. Bernard Larruat et M. Yvan Hertrich

Il convient aux sapeurs-pompiers d’élire 2 membres.

Un arrêté municipal sera pris par le maire pour convoquer l’élection des membres sapeurs-

pompiers.

Délibération n° 8 : Affouage :

Mme le Maire rappelle la délibération en date du 1er décembre 2014 autorisant le martelage de la coupe n°12.Page 5 sur 6

Considérant que la première exploitation a été réalisée en 2015, la deuxième en 2016/2017 et la 3ème en 2018/2020, la dernière le sera en 2021/2022.

Il convient de délibérer afin de :

- désigner de nouveaux garants suite au renouvellement du Conseil Municipal pour le partage sur pied des bois d’affouage, afin de s’assurer de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables au bois vendus en bloc et sur pied,

- de fixer le montant de la taxe d’affouage et d’autoriser son recouvrement, - de statuer sur la proposition de l’ONF relative à la vente de baliveaux de cette parcelle.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DESIGNE comme garants : M. Bernard LARRUAT, M. Yvan HERTRICH, Mme Fanette DRO- MARD et M. Michel DUPONT

 DONNE pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

 DÉCIDE de maintenir la taxe d’affouage à 50 euros et faire procéder au paiement de cette taxe pour les phases de deuxième et troisième exploitation

 ACCEPTE la proposition de l’ONF de réaliser la vente des baliveaux de cette parcelle pour un montant estimé de 4 593 €

Information n° 9 : Devis Bornage « Port Caillat » et Grange « Grandpierre »:

Mme le Maire rappelle les projets de bornage « Port Caillat » et Grange Grandpierre » afin de régulariser le projet de jardin partagés et de matérialiser l’impasse « Port Caillat ». Pour cela, deux devis ont été demandés au cabinet Bablet Magnien pour le bornage : • Rue Port Caillat : 1 056 €

• Parcelle 166 limite propriété Badi : 1 056 €

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.

Questions diverses :

• Préavis départ locataire : la locataire du logement situé au-dessus de la salle polyvalente à

remis son préavis de départ (30 novembre)

• Jardin partagé : l’association est officiellement créée. Elle à pour dénomination : « Patates et

Coquelicots ». Il sera nécessaire de passer une convention entre cette association et la Com-

mune.

• Expo photos CROP : l’exposition photo organisée, les 10 et 11 octobre, par le CROP à été

annulé suite à la situation sanitaire actuelle.

• Noël : Le renouvellement de quelques décorations de noël est nécessaire, la commune se

rapprochera des entreprises afin d’obtenir des devis.

• Assemblée Général du sou des Ecoles : l’assemblée générale du Sou des Ecoles a eu lieu. Il

en ressort que :

- Le budget est en déficit suite à l’arrêt maladie du salarié et à son remplacement.

- La gestion du salaire est de plus en plus compliquée.

- Le bureau n’est pas complet. Il manque deux personnes. Une nouvel AG extraordinaire

aura lieu le 13/10.

• Banquet des Anciens : Au vu de la situation sanitaire actuelle, le traditionnel banquet des An-

ciens est annulé. Des colis sera distribué en remplacement.

• Référent gendarmerie : Mme le Maire fait part au conseil municipal, des coordonnées du réfé-

rent de la gendarmerie.Page 6 sur 6

• Comptes-rendus des commissions :

- Travaux : le projet de réhabilitation de la grange avance doucement. Un plan sera pré-

senté lors de la prochaine réunion.

- Voirie : le programme de voirie 2021 à été envoyé à la CA3B.

• Carrière Guinet : la réunion organisée par la Préfecture à été repoussé. On attend la prochaine

date.

• Rats : plusieurs signalements concernant la présence de rats au cœur du village.

• Chaudière : la chaudière de la Cure est de nouveau tombée en panne. Une intervention de

Michaud et Froling a été nécessaire.

• Les Conches : une réunion, organisée à le Mairie de Jasseron, a eu lieu concernant le net-

toyage des Conches.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30