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Compte-Rendu - cms 22 07 24
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 22 07 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du Conseil. Bernard LARRUAT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à formuler leurs remarques et observations relatives au procès-verbal n°06 de la séance de 19h00 du 27 mai 2024.
Le procès-verbal n°06 de la séance de 19h00 du 27 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.
Délibération N°1 – Modification des statuts du SIEA
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Energie et l’e-communication de l’Ain.
Il explique la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre son intervention en tant que
prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle de l’article
2.7 des statuts : le SIEA pourra alors réaliser des prestations de services au bénéfice des communes
membres, de collectivités territoriales, d’établissements publics de coopération intercommunale, de
syndicats mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir
bénéficier de son expertise.
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de présents : 8
Quorum : 6
Date de convocation : 16/07/2024
Présent(e)s : Michel GUILLOT, Bernard LARRUAT,
Isabelle PONCET, Denis BOLLACHE,
Marie-Thérèse CORRETEL, Michel DUPONT.
Absent(e)(s) :
Excusé(e) (s) : Yvan HERTRICH
Florence BLATRIX-CONTAT
Président(e) de séance : Michel GUILLOT
Secrétaire de séance : Bernard LARRUAT
COMMUNE DE DROM
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil municipal du lundi 22 juillet 2024
Séance n°7 de 19h00 Page 2 sur 6
Monsieur le Maire précise que cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de
moyens et activités accessoires – du paragraphe suivant :
« 2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public
de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte et plus généralement de toute personne morale
extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services se rattachant
à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives :
- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié sur le territoire
national français ;
- Que cette activité demeure accessoire ;
- Que cette activité s’exerce dans le respect de l’application éventuelle des règles de la commande pu-
blique.
Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut confier au
SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte une opération
sous mandat liées à ses activités.
La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le service et les
frais de structures nécessaires. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA) ;
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N°2 – Validation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques (SDIRVE) élaboré par le SIEA dans le cadre d’une prestation de service.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la validation du SDIRVE.
Il explique que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
(SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge
suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic.
Il indique que le SDIRVE a également pour but d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures
de recharge pour véhicules électriques au niveau départemental.
Il rappelle que la commune de Drom compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA afin qu’il mette ses
compétences et son expertise au profit des communes membres dans le cadre de la réalisation du Schéma
Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE). Page 3 sur 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Confie, par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-com- munication de l’Ain (SIEA) ;
- Approuve, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe ; - Accepte de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT ; - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ; - Adopte, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Vé- hicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de Drom ; - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N°3 – Constatation Attribution de compensation de fonds de solidarité
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la délibération constatant l’attribution de compensation du fonds de solidarité.
Il explique que la communauté d’agglomération verse à chaque commune membre une attribution de compensation de fonds de solidarité permettant de maintenir leur équilibre budgétaire et celui de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
Il précise que les montants versés à ce titre sont actualisés en fonction de trois indicateurs :
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)
- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)
- Revenu/habitant (1/3 du fonds)
Il ajoute qu’un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021 et que les communes concernées doivent valider chaque année le montant qui leur est alloué par une délibération de leur conseil municipal.
Il indique également que :
Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes.
La délibération du Conseil communautaire du 12 février 2024 a acté le montant par commune.
Les communes éligibles doivent délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation.
Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide que la commune de Drom se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 2 869,45€ (deux mille huit cent soixante-neuf euros et quarante-cinq centimes) et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 12 février 2024. Page 4 sur 6
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la délibération concernant l’avenant au contrat de bail du logement T3 situé 56 Rue de la Fruitière.
Monsieur le Maire explique que le bail signé avec Monsieur Romuald SAUVAGE au mois de juillet 2023 pour la location du logement T3 au-dessus de la salle polyvalente, précise que la date ou le trimestre de référence de l’indice de révision des loyers est le 3eme trimestre 2023.
Cependant à la date de signature dudit bail, cet indice n’étant pas connu il ne peut servir d’indice de révision. Il précise également que tous les autres contrats de bail concernant les locations de logement de la commune font référence à l’indice de révision du 2eme trimestre et qu’il convient de modifier le trimestre de référence des loyers.
Monsieur le Maire ajoute que le bail signé avec Monsieur Romuald SAUVAGE au mois de juillet 2023 pour la location du logement T3 au-dessus de la salle polyvalente mentionne que l’appartement bénéficie d’un mode de chauffage individuel.
Il rappelle qu’à partir du mois de septembre le logement sera raccordé au chauffage collectif et qu’il conviendra d’appliquer mensuellement une provision pour charge et d’en déterminer le montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer un avenant au contrat de bail signé avec Monsieur Romuald SAUVAGE.
- Accepte les modifications proposées par Monsieur la Maire.
Questions diverses
o Archivage : 20 dernières années et/ou numérisation
L’archivage sera effectué par Monsieur Jean Marcel BOURGEAT, archiviste au centre de gestion. Un tri des années antérieures déjà archivées sera également effectué. Et la destruction des documents sera effectuée par l’ADAPEI en partenariat avec le service des archives.
Concernant la numérisation des actes d’état civil, il convient de prendre contact avec la commune de Simandre-sur-Suran qui a fait numériser ses actes.
o SIEA : renouvellement du contrat de l’éclairage public
Le contrat signé avec le SIEA concernant l’éclairage public va être renouvelé.
o Plan communal de sauvegarde
Le PCS a été validé par la Préfecture, il convient de prendre un arrêté pour le rendre exécutoire.
o Compte-rendu des différentes Commissions
Travaux
- Chaufferie : la chaudière sera mise en route le 5 août prochain. Les granulés seront livrés avant le 28 juillet.
Délibération N°4 - Avenant au contrat de bail du logement T3 au-dessus de la salle polyvalente Page 5 sur 6
Affaires scolaires/périscolaire
- Isabelle PONCET explique qu’à la rentrée de septembre il y aura entre 15 enfants à l’école, dont 6 nouveaux arrivants (5 au CP et 1 au CE1).
- En 2024-2025, les enfants ne devraient pas allés à la piscine car normalement c’est une fois tous les deux ans.
- Le projet éco/école est toujours d’actualité.
- En 2025 la classe unique de Drom aura 100 ans : une réflexion est en cours pour savoir comment fêter cet évènement. L’idée de retrouver des anciennes photos de l’écoles des ancien(ne)s élèves et des ancien(ne)s institutrices et instituteurs a été évoquée.
Culture
- Vendredi du Revermont : vu le temps le concert a été délocalisé à Simandre-sur-Suran. Isabelle PONCET fait remarquer qu’elle s’est retrouvée seule pour ranger la salle avec Bérangère BULLIN et Monsieur CONVERT. Elle manifeste son envie de se retirer de toute organisation de manifestation.
- L’exposition photo organisée par le CROP aura lieu les 7 et 8 septembre prochains.
- Le Rallye du Suran aura lieu le 21 septembre.
- Fête de la Saint Thyrse les 28 et 29 septembre :
Loïc PRESTI fourni une semi pour la scène et l’association Patrimoine tiendra la buvette le sa- medi soir et le dimanche.
Le planning des manifestations est le suivant :
Le 28 de 18h30 à 19h30 : messe
Le 28 au soir après la messe : un concert est prévu - 2 groupes possibles :
The 59ers – groupe de country rockabilly de 3 musiciens : 3 devis selon les différentes prestations :
770€ = prestation + sonorisation + lumière + technicien
510€ = prestation + sonorisation
330€ = prestation
Cimarron – reprises rock année 70 à aujourd’hui – 5 ou 6 musiciens + sonorisation : 450€ Le choix se porte sur le groupe Cimarron
Le 29 : défilé de chars : Ecole - Patates et Coquelicots - Le Gang des Tricoteuses (Marlène Pe- ronnet et Sylvie Badeuse) - Patrimoine - les Pompiers.
Le 29 à 15h00 : après le défilé de chars concert de Chrystelle LAGARDE
- Bibliothèque :
Tous les livres ont été inventoriés pour être intégrés dans le logiciel.
La douchette fonctionne, mais il n’y a qu’un port sur le PC, il est donc nécessaire d’acheter un hub pour pouvoir brancher la douchette.
Mois du Doc : le 9 ou le 16 novembre.
La projection du film « La rivière des Pyrénées » est envisagée car la rivière correspond au thème de l’école ; pour un budget de 150€.
L’idée qu’il serait peut-être plus intéressant de programmer un film sur une rivière de l’Ain est évoquée. Daniel BROCHIER et Marie-Thérèse GENIN seront sollicités pour donner leur avis quant au film initialement prévu et dans le même temps Bernard LARRUAT se charge de contacter le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents.
Premières Pages : le 14 décembre. (Sous réserve de la disponibilité du tapis d’activité). Opération mise en place par le Département via les bibliothèques, qui vise à offrir un livre à tous les enfants de moins de 3 ans. Page 6 sur 6
o Inauguration chaufferie ?
Il est décidé d’inaugurer la chaufferie.
La date est fixée au samedi 12 octobre en raison des vacances scolaires qui ont lieu du 20 octobre au 3 novembre.
Elle aura lieu à la Salle polyvalente à 11h.
Les invitations seront envoyées au début du mois de septembre.
o Plantation ONF
Le devis reçu de l’ONF pour la plantation de Javernaz est de 530€ H.T.
o Panneau d’affichage
Un panneau d’affichage va être réinstallé à la fromagerie sur le côté de la porte coulissante.
o Stationnement fromagerie
Les clients de la fromagerie ne se garent pas sur les places prévues à cet effet et se garent devant l’en- trée de propriétés privées.
Monsieur VICARD est déjà venu deux fois en mairie pour nous faire part de ce problème de stationne- ment.
La possibilité de mettre une pancarte à la fromagerie pour rappeler aux clients la nécessité de se garer sur les emplacements prévus est évoquée.
L’information a été relayée à Monsieur Alexandre BRAN, président de la fromagerie.
o Nuisances : aboiements et odeur des chiens
Monsieur PERRONET a des chiens qui aboient très fort. Des administrés se plaignent des fortes nui- sances sonores et olfactives.
Se rapprocher de Monsieur BARELLE de GBA pour voir comment solutionner le problème.
o Michel DUPONT intervient à la demande de ses voisins : rue de la Forge les voitures roulent trop vite et c’est très dangereux.
Serait-il envisageable de mettre un sens unique pour autoriser la circulation en direction de Ramasse et interdire celle qui vient de Ramasse ?
o Stationnement gênant : il est rapporté que Monsieur AGNIEL se gare régulièrement au milieu de la chaussée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.