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Déliberation - DEL 2026 04 23
Déliberation - DEL 2026 04 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 04 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Date
14/04/2026
Date
d'affichage :
14/04/2026
Nombre de
conseillers :
27
En exercice :
27
Présents :
19
8
Votants :
27
convocation :
Procurations :
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-04_18
Adoption du règlement budgétaire et financier
(nomenclature M57)
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, LEBLANC Alain, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire
MM. CAMMARATA Gérard, DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, REBOUCO Hélène, LAMOTE Vincent, LEGENDRE Nathalie, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, DALISSON Aurélie, GILBERT Louis, MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à M. GILBERT), de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à Mme VILETTE), LAFEUIL Cyrille (pouvoir à Mme PRESLES), ROCHETEAU Annie (pouvoir à M. REBOUCO), RICHARD Didier (pouvoir à M. CAPELLE), VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme HADDAOUI), ADELON Tania (pouvoir à Mme DALISSON), TRICARD Martin (pouvoir à M. ROBLAIN).
Secrétaire de séance : Hélène REBOUCO
Le règlement financier a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles comptables, financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
* de décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
* de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
+ de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; + de combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Il comporte 5 parties
Première partie : le processus budgétaire
Seconde partie : l'exécution du budget
Troisième partie : la gestion du patrimoine
Quatrième partie : les régies
Cinquième partie : la commande publique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier, selon le projet joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance du 28 avril 2026,
La présente déliberation pourra faire l objet d' un recours ( HR
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€ #/ le Tribunal ne cn de Melun
f: de son affichage.