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Déliberation - DEL 2026 04 18
Déliberation - DEL 2026 04 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 04 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : . , Commune de SOUPPES-SUR-LOING Compte Financier Unique 2025 Département de Seine-et-Marne Budget de l'Eau
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
14/04/2026
Date
d'affichage :
14/04/2026
Nombre de
conseillers :
27
En exercice :
27
Présents :
19
Procurations :
8
Votants :
27
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-04 _20
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur Jean-Michel CAPELEÉE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, LEBLANC Alain, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire
MM. CAMMARATA Gérard, DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, REBOUCO Hélène, LAMOTE Vincent, LEGENDRE Nathalie, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, DALISSON
Aurélie, GILBERT Louis, MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à M. GILBERT), de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à Mme VILETTE), LAFEUIL Cyrille (pouvoir à Mme PRESLES), ROCHETEAU Annie {pouvoir à M. REBOUCO), RICHARD Didier (pouvoir à M. CAPEËLLE), VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme HADDAOUI), ADELON Tania (pouvoir à Mme DALISSON), TRICARD Martin (pouvoir à M. ROBLAIN).
Secrétaire de séance : Hélène REBOUCO
Monsieur GILBERT a soumis au Conseil Municipal, sur la base de la note de présentation jointe, le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe de l'Eau, préalablement examiné par la commission des finances le 07 avril 2026. Ce document fait apparaître le résultat suivant :
Budget de l'Eau
Résultat 2025
Dépenses d'exploitation 102 115.23 €
Recettes d'exploitation 286 849.15 €
Solde d'exploitation 184 733.92 €
Dépenses d'investissement 206 725.48 €
Recettes d'investissement 342 801.98 €
Solde d'investissement 136 076.50 €
Résultat de clôture (hors RAR) 320 810.42 €
Restes à réaliser dépenses -47 280.00 €
Résultat global de clôture 273 530.42 €
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mais à compter de sa publication ou de son affichage. Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-02_16 en date du 09 avril 2025 approuvant le budget annexe de l’eau de l'exercice 2025,
A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, 25 voix pour, 1 abstention :
- d'approuver le compte financier unique du budget annexe de l’eau dont les résultats sont les suivants :
e résultat de la section d'exploitation : 184 733,92 €
e résultat de la section d'investissement : 136 076,50 €
°e restes à réaliser - 47 280,00 €
- et de voter l'affectation des résultats de l’exercice 2025 comme suit :
e chapitre 002 (section d'exploitation) : 184 733,92 € (excédent) °e chapitre 001 {section d'investissement) : 136 076,50 € (excédent) e report des restes à réaliser - 47 280,00 €
Fait et délibéré en séance du 28 avril 2026,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
recours
dans un