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Déliberation - DEL 2026 01 01
Déliberation - DEL 2026 01 02 SP Annexe
Déliberation - DEL 2026 01 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 01 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
Délibération n° 2026-01_04
Convention relative à la signalétique, la surveillance et
l'entretien des espaces naturels sensibles
« le marais et la sablière de Cercanceaux »
sur les communes de Souppes-sur-Loing et Dordives
A
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
L'an deux-mille vingt-six, le dix-neuf février, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil D ocation : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, 11/02/2026 sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Étaient Présents :
Mes ° Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe (départ à 20h05) Nombre de PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, conseillers : CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
s MM. ROBLAIN Maurice, POTELET Paulette, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, En exercice : LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD 29 Martin, SAINT JEAN Dominique, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Présents :
21 Absents excusés : MM MONOD Pierre (pouvoir à M. POUJADE), QUEUILLE Catherine, Procurations : FROT Yvonne, DELNOMDEDIEU Christian (pouvoir à M. BABUT), CRENIAUT Graziella 4 (pouvoir à Mme VILETTE), VEIGNIE Laetitia, DOUTSAS Jean-Paul (pouvoir à Mme SAINT JEAN).
Votants :
25 Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
Le Département a fait l'acquisition du « marais de Cercanceaux » au titre des ENS sur la commune de Souppes-sur-Loing afin d'assurer sa préservation. Depuis 2009, il est aménagé et ouvert au public en continuité d’un autre ENS classé par le Département du Loiret : « La sablière de Cercanceaux », géré par le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Centre-Val de Loire et propriété de la commune de Dordives.
Dans le cadre du projet de revalorisation de l'ENS le marais de Cercanceaux mené par le Département en 2025, deux boucles de promenade ont été balisées via une signalétique directionnelle : ° La « grande boucle », longue de 6 km qui fait le tour de la sablière puis rejoint le marais de Cercanceaux ;
° La « petite boucle » de 2,5 km qui permet de découvrir le marais de Cercanceaux ainsi que les berges du plan d'eau de la commune de Souppes-sur-Loing.
La convention présentée annexe, a pour objet de définir les rôles respectifs des communes et du Département pour l'installation et le suivi des éléments de signalétique directionnelle ainsi que la surveillance et l'entretien de l'ENS « Le marais de Cercanceaux ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département de Seine-et-Marne et la commune de Dordives, la convention relative à la signalétique, la surveillance et l'entretien des espaces naturels sensibles « le marais et la sablière de Cercanceaux » sur les communes de Souppes-sur-Loing et Dordives dont le projet est présenté en annexe.
Fait et délibéré en séance du 19 février 2026,
Administratif faire d'un
sa publication ou