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Déliberation - DEC BD 2024 19 MUSEESDELANGRES GRATUITES2024 postMarque
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 19 MUSEESDELANGRES GRATUITES2024 postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2024-19
MUSEES DE LANGRES
Jours de gratuité pour l’année 2024
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-29 en date 04 juillet 2020 modifiée par la délibération n° 2020-74 en date du 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour fixer des tarifs des spectacles organisés par le Service Spectacles et aux Associations de la Ville de Langres,
VU la délibération n° 2021-47 en date du 27 mai 2021 fixant les nouvelles dispositions tarifaires pour les musées de la Ville de Langres et notamment celles relatives aux 4 jours flottants de gratuité,
CONSIDERANT qu’aujourd’hui, il convient de fixer la liste des jours de gratuité des entrées pour l’année 2024,
DECIDE
Article 1er : De fixer la liste des jours de gratuité des entrées des Musées de Langres, pour l’année 2024, ainsi qu’il suit :
Samedi 06 avril 2024,
Dimanche 29 septembre 2024.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable du Pôle Culture et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 29 février 2024
Anne CARDINAL
2024.03.01 07:05:31 +0100
Ref:6065452-9070229-1-D
Signature numérique
la Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/03/2024 à 07h22
Réference de l'AR : 052-215201922-20240229-DECBD202419-AR
Affiché le 04/03/2024 ; Certifié exécutoire le 04/03/2024