Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78 DEC BD 2024 78 DEMANDEDESUBVENTIONRESTAURATION2
Arrêté - DEC BD 2024 16 SEJOURETE2024 postMarque
Déliberation - DEC BD 2024 12 DEMANDEDESUBVENTIONS OUVRAGESDART p
Déliberation - DEC BD 2024 80 DEMANDEDESUBVENTIONS VOIRIERUEDELET
Déliberation - DEC BD 2024 29 DEMANDEDESUBVENTIONS ECLAIRAGETERRA
Déliberation - DEC BD 2024 8 TARIFSADOSPRINTEMPS2024 postMarque
Déliberation - DEC BD 2024 31 DEMANDEDESUBVENTIONS VOIRIEROCHEREA
Déliberation - DEC BD 2024 30 DEMANDEDESUBVENTIONS ESPACESPORTIFM
Déliberation - DEC BD 2024 81 DEMANDEDESUBVENTIONS VOIRIEZIDESFRA
Arrêté - DEC BD 2024 10 EQUIPEMENTSSCOLAIRES DETR2024 postM
Déliberation - 74 DEC BD 2024 74 DEMANDEDESUBVENTIONDGD2024MEDIATHEQUE postMarque
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - 74 DEC BD 2024 74 DEMANDEDESUBVENTIONDGD2024MEDIATHEQUE postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2024-74
MISE AUX NORMES ET SECURISATION DE LA MEDIATHEQUE MARCEL ARLAND DEMANDE DE SUBVENTIONS - ANNEE 2024
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour demander, à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions pour des projets d’un montant maximum de 1 000 000 € HT, sur la base d’un plan de financement prévisionnel et au vu de l’ouverture de l’autorisation de programme correspondante et/ou de l’inscription des crédits au budget (L2122-22-26°),
VU l’aide mobilisable du concours particulier « Bibliothèques » de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) portée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Grand Est, service déconcentré du ministère de la Culture,
CONSIDERANT que la DGD vise à développer un réseau d’équipement de qualité et permet de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de modernisation de leurs bibliothèques, CONSIDERANT que la Médiathèque Marcel Arland a besoin d’une remise en conformité pour assurer la sécurité et l’accueil du public,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer la protection des administrés et des biens publics, CONSIDERANT la programmation en 2024 des travaux de mise aux normes des installations de système de sécurité incendie et intrusion de la Médiathèque Marcel Arland,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme font l’objet d’une inscription au budget primitif 2024,
DECIDE
Article 1er : De valider le coût du projet d des travaux de mise aux normes des installations de système de sécurité incendie et intrusion de la Médiathèque Marcel Arland de Langres sur la base des devis obtenus et de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) au titre de La Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour le cofinancement de ce projet :
DEPENSES MONTANT HT EN €
Coordinateur SSI 2 560,00 € Contrôleur Technique 1 450,00 € Remplacement SSI 32 994,40 € Remplacement alarme intrusion 8 310,36 € Total dépenses HT 45 314,76 €
RECETTES MONTANT EN € POURCENTAGE Ville de Langres 9 062,95 € 20 % Etat - DRAC 36 251,81 € 80 % Total recettes fonctionnement 45 314,76 € 100 %
Article 2 : De procéder à la signature de toute pièce utile à l’octroi et à la formalisation de l’aide financière accordée par l’Etat (DRAC).
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2024 à 14h20
Réference de l'AR : 052-215201922-20240627-DECBD202474-AR
Affiché le 27/06/2024 ; Certifié exécutoire le 27/06/2024 Article 3 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute- Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 4 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 26 juin 2024,
[[[signature1]]] Anne CARDINAL
2024.06.27 14:12:33 +0200
Ref:6778323-10161086-1-D
Signature numérique
la Maire