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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - 78 DEC BD 2024 78 DEMANDEDESUBVENTIONRESTAURATION2024MEDIATHEQUE postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
HAUTE-MARNE VILLE DE LANGRES MAIRIE DE LANGRES Extrait du Registre des Décisions LE MAIRE, DEC-BD-2024-78 RESTAURATION DES FONDS DE LA MEDIATHEQUE MARCEL ARLAND DEMANDE DE SUBVENTIONS - ANNEE 2024 VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour demander, à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions pour des projets d’un montant maximum de 1 000 000 € HT, sur la base d’un plan de financement prévisionnel et au vu de l’ouverture de l’autorisation de programme correspondante et/ou de l’inscription des crédits au budget (L2122-22-25°), VU l’aide mobilisable à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB) portée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Grand Est, service déconcentré du ministère de la Culture, VU la politique continue de la Ville en faveur de l’enrichissement, de la préservation ou de la sauvegarde de son patrimoine, CONSIDERANT que la Médiathèque municipale Marcel Arland dispose des fonds patrimoniaux, CONSIDERANT que les fonds patrimoniaux de la Médiathèque municipale Marcel-Arland nécessite la restauration, destinée à leur garantir de meilleures conditions de conservation, de consultation sur place et de valorisation, CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de la restauration des fonds patrimoniaux de la Médiathèque municipale Marcel Arland font l’objet d’une inscription au budget primitif 2024, CONSIDERANT que pour l’année 2024 le choix de restauration s’est porté sur deux manuscrits : - le premier, daté de la fin du XVIIe siècle, portant la cote Ms062 et intitulé Livre anniversaire de l’église paroissiale Saint-Amâtre de Langre, - le second, daté de la fin du XIIIe-début du XIVe siècle, portant la cote Ms037 et intitulé Liber feodorum ecclesie Lingonensis ou Cartulaire de l'évêché de Langres, CONSIDERANT que les devis de restauration, présentés pour examen, ont obtenu les appréciations du groupe d’experts en restauration lors de leur réunion par visioconférence le 4 octobre 2023, DECIDE Article 1er : De valider le coût de la restauration de la restauration de deux manuscrits sur la base des devis obtenus et de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) au titre des Fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales (FRRAB) pour le cofinancement de ce projet : DEPENSES MONTANT HT EN € Restauration de l’ouvrage daté de la fin du XVIIe siècle, portant la cote Ms062 et intitulé Livre anniversaire de l’église paroissiale Saint-Amâtre de Langre 1 845,00 Restauration de l’ouvrage daté de la fin du XIIIe-début du XIVe siècle, portant la cote Ms037 et intitulé Liber feodorum ecclesie Lingonensis ou Cartulaire de l'évêché de Langres 1 755,00 Total dépenses HT 3 600,00 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/07/2024 à 07h04 Réference de l'AR : 052-215201922-20240729-DECBD202478-AR Affiché le 30/07/2024 ; Certifié exécutoire le 30/07/2024 RECETTES MONTANT EN € POURCENTAGE Ville de Langres 720,00 20 Etat - DRAC 2 880,00 80 Total recettes investissement 3 600,00 100 Article 2 : De procéder à la signature de toute pièce utile à l’octroi et à la formalisation de l’aide financière accordée par l’Etat (DRAC). Article 3 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute- Marne au titre du contrôle de légalité. Article 4 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification. Langres, le 29 juillet 2024, [[[signature1]]] Anne CARDINAL 2024.07.30 06:24:55 +0200 Ref:6974507-10459654-1-D Signature numérique la Maire