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Arrêté - at 2024 202 bertholom demenagements 3 rue lann ilis chaussee retrecie le 6 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 202 bertholom demenagements 3 rue lann ilis chaussee retrecie le 6 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
27
novembre
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RS
GATE
BERTHOLOM
DEMENAGEMENTS
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE 2024
/ 202
.
3
rue
Lann
Ilis
PORTANT REGLEMENTATION
PRG
PEOAIENER
DE
LA
CIRCULATION
Le
6
décembre
2024
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
Vu
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
—
travaux
—
sécurité,
VUla
demande
en
date
du
26/11/2024
présentée
par
l'entreprise
BERTHOLOM
DEMENAGEMENTS
domiciliée
15
rue
Marcel
Paul
- 29000
QUIMPER,
VU
le
permis
de
stationnement
2024/075
en
date
du
27/11/2024
accordée
à
l'Entreprise
BERTHOLOM
DEMENAGEMENTS
par
la ville
de
Plouhinec,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l'entreprise
BERTHOLOM
DEMENAGEMENTS,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
Lann
Ilis,
pendant
la durée
des
travaux
de
déménagements
au
N°
3,
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
BETHOLOM
DEMENAGEMENTS
est
autorisée
à
stationner
un
camion,
sur
le
trottoir
et
la
chaussée,
afin
d'assurer
un
déménagement,
sur
la
rue
Lann
Ilis
au
niveau
du
N°
3,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
ZY
138
et
ZY
140,
le
6
décembre
2024
;
ARTICLE
2
Le
6
décembre
2024,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit,
sauf
camion
de
la
société
BERTHOLOM,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
ZY
138
et
ZY
140
et
au
droit
du
chantier,
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
dans
cet
article
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
Le
6
décembre
2024,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Le
camion
de
la
société
BERTHOLOM
Déménagements
devra
rester
mobile
en
cas
de
demande
d'accès
des
véhicules
de
secours
;
ARTICLE
5
La
signalisation
réglementaire
pour
«
chaussée
rétrécie
»
sera
fournie,
à
titre
exceptionnel,
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Plouhinec,
mise
en
place
et
entretenue,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
par
l'entreprise
BERTHOLOM
Déménagements,
de
part
et
d'autre
de
celui-ci,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
:
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"
partie,
signalisation
temporaire,
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
L'entreprise
BERTHOLOM
DEMENAGEMENTS,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
- PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'Adjoint
en
charge
des
Travaux-Voirie-Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
Le
Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
SAMU
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
rekde PLOUHINEC,
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif compétent
ou
sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative à
la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2