BOURSE AU PERMIS 2025 – INFORMATION COLLECTIVE
# PRÉSENTATION GÉNÉRALE
# ETAPES
# FONCTIONNEMENT / DÉLAIS
# QUESTIONS ET PRISE DE RENDEZ-VOUS Dans le cadre de l'aide à la mobilité des
jeunes Blagnacais, tu peux bénéficier d'une
BLAGNAC
#BLAGNAC
BOURSE AU PERMIS
DE CONDUIRE
Les critères d’accès :
✓ Avoir entre 17 ans et 25 ans
✓ Être domicilié à Blagnac
✓ S’engager dans une action citoyenne (70h de bénévolat) pour
la ville
La bourse:
✓ 12 bourses/an
✓ Prise en charge de 80% du montant forfaitaire
✓ 70h00 de bénévolat
✓ Auto-écoles partenaire ECF et Andromède
Pour candidater :
✓ Participation à une des informations collectives:
le 8 ou 11 septembre 2025 – 18h30 auditorium
mairie
le 17 septembre 2025 –18h30 Maison du Square
✓ Candidatez en ligne du 10 septembre au 5 ooctobre 2025
Novembre 2025 - commission d’attribution
Décembre 2025 - signature des conventions avec M le Maire Les grandes
étapes
https://www.mairie-blagnac.fr/formulaires/candidatez-a-la-
bourse-au-permis-de-conduire
Participer à une des informations collectives
Montage du dossier en ligne jusqu’au 5 octobre sur:
https://www.mairie-blagnac.fr/formulaires/candidatez-a-la-
bourse-au-permis-de-conduire
Présentation des dossiers anonymes à la commission
d’attribution qui sélectionne 12 dossiers fin octobre ou début
novembre
Signature des conventions et du Règlement intérieur avec M.
le Maire début décembre qui officialise l’attribution de la
bourse.
Inscription des les auto-écoles partenaires entre décembre
2025 et février 2026
Réalisation de la contrepartie et se présenter à l’épreuve du
code dans les 8 mois qui suivent l’inscription à l’auto-école #4BLAGNAC
Contrepartie ou action bénévole - 70h00
✓ Projet à proposer sur un service municipal en lien avec le motif de la demande
✓ Peut être réaliser dans différent domaines : Environnement, animation, social ou solidaire...
✓ Le lieu d’accueil ou service sera mis en relation par une personne de la mission citoyenneté jeunesse lors d’un des rendez-vous
Auto-écoles partenaires de Blagnac
✓ ECF et auto-école Andromède
✓ Formation au permis B boîte manuelle ou automation
✓ S’inscrire à l’auto-école partenaire de son choix après la signature des conventions avec M. le Maire si lauréat de la bourse – entre décembre 2025 et février 2026
# FONCTIONNEMENT / DÉLAIS vaut ve + BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE »
4BLAGNAC CONVENTION ENTRE Se VILLE
ET RE LE BENEFICIAI
«Titres «Noms «Prénoms
Nélelle
novembre 202 ci-après désignée par « Là commune »,
Préambnde
Vu le règlement imériour relatif au sportif de La bourse au parmis. Considérant que be purœis de conduire cortitue aujourd'hui un aten£ incontestable
pour l'emploi ou La formation,
né sont pas à La portée de tours les jeunes,
l'insécurité routiée pres
Comidérnt mis fmvrabe des comminion dt atriton
(bourse su permis de conduire momatsle, à «Titres «Noms «Prénoms
est convens ce œuf suit:
Articie 1 : OQJET
d'insertion socisie et professionnede
lis comidérent que cette bourse repose sur une double démarche volontaire :
réafsées par le bénéficiaire.
ls s'engagent das be cadre du présent contrat à muttre mn œuvre tous les outils dé
sant à l'obtention du permis de conduire,
Article 2: OBLIGATIONS DU DENEFICIAIRE
2.1: Formation au permis de conduire
En create dà à boue re punis de cendre eu lui octroie La commune. le bénéficiaire Nengage à Niacrire, da don Mis Qu tuent 108
Évagene dar une to dcoke de huge partenaire de Mon or le te en annens) pour y subrre une formation au permis de condaire.
Cette formation devra otéigatairement intégrer les prestations subeantes : frais de corttson de dossier, pochette pédagogique, cours Hiaoriques, éxamens blancs. 20
heures de conduite sur La base de l'évolution de départ, 1 présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire.
Le bénéficiare s'engage mgressément 3:
Towtes les prestations sunplérrentsires serorrt lalsides in fre choix et à la charge exchonhee du bénéficiaire.
22 Engsgemen Citoyen - Conträution au Service Public
Sous s2 respornablété exchutive, le bénéficiaire, Titres «Nomme «Prénéere s'engage
mois maintes mhrant ka sigratire des préventes. (Activité en bee avec liActivités durant
heures)
—__resgecter es principes fondamentaux du service publi auquel à participers {dane le cadre de son activité chiovenne en tant que collaborateur bénévaie
(d vervice public de administration comrunae fes. application du srincipe de Lriché, respect du public, comportement correct. etc.)
rencontrer régdièremmet be service eur changé du ai
100 soticRer macun autre SAGE “de droit corremen- aide os Enancerreet
Articie 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
En contrepartie du respect par le bénéticiaire des engagements figurant à l'articie 2 La
coerune s'engage à hé octroyer une « Bourse au permis de condhére » d'un montant
de1 000€ pour les permis B à boite manuelle et de 850€ pour les permis& à boite automatique.
Le bénéficiaire de La bourse dura verser. avant Le début de Là formation, le soûde de ta sormene restant à 52 Charge, au prestataire.
La bourse sera directement versée par la commune à l'auto-écoie prestataire choisie gare bérfichaire.
Pour pe faire La Ville proposera a bénéficiaire de ka bourse La lnte des pregtatsires che an à l'opér ation « bourse au pertes de conduire » balle qu'anmamde aus prévention.
mure et de l'aider au mieux dans son parcours d'obtention du permis de conduire automobile.
Articie 4 : RESIIATION
En cas de non réussie à l'épreuve théorique du permis de conduire. dans un détai dun an à ccengher de inscription du bénéficiaire, est convenus que La bourse ét Là présente
de plein droit sans que la commune ait à ACOmpEr une
De onde, tot marsauernent de ka part du bénéficiaire à lues de ven ue précis à T'artiche 2, aprés orne is on dames nana dote mararah
résiliation irremécdiste de La bourse accordée par La comemne,
Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni demander à Là ville où au srestrtarele rembourvement de sa contribution.
Article $ : CRISE SANITAIRE
Dane cas dune rs state cendant dun anframt de poster sens tion d'euverture des auo-écohes. tonss les déiais imposés au bénéficiaire pue La
Pose automatiquement prohongés d'une durée de 4 mois Le non-respect de ces délais erérainers l'appication des dinponitions prévus à Farticie à de la présente
conmeeñion.
Aeticie 6 : LITIGES
Tout tige né de fanclication de la sméseete convertion pers de ls compétence du Tritranal Admristr ant de Tonhouse.
Fañ à Blagnac le «en trois emempiaires.
Le bénéiciaire, Le Maire,
Noms Prensens Joseph CARLES
LU
enr ent enenRtés nn omes de co dé Le Et Eten DAS GIE TENTÈRS Le POS LER | LL LL 21 'ABLAGNAC + BOURSE AU PERMIS De CONDUIRE » REGLEMENT INTERIEUR DU DMSPOSITER Une Inde dates ts conteste D lat Gti mt où vas lie me 0 Ce D'AIDE À LA MOBILITÉ DES JEUNES a date A do un aie agree Cure de Es LOUE TEE PRIE TES D pont tte nat 0 Aie DE à QU TUE Cine Cie Ge Ne
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les conventions définissent
le cadre juridique entre la
ville, le bénéficiaire et
l’auto-école
Règlement intérieur
reprend les objectifs du
dispositif et cadre son
fonctionnement Dans le cadre de l'aide à la mobilité des
jeunes Blagnacals, tu peux bénéficier d'une
| BOURSE AU
FALL CR
dBLAGNAC
Pour toute information
complémentaire
Stéphanie Aldebert Momméja
05 61 71 76 73 -06 81 81 34 65
s.aldebert-mommeja@mairie-
blagnac.fr
Tiphanie Nayo
05 61 71 76 76 – 06 13 13 44 12
Merci pour votre écoute et bonne
candidature!
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