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Déliberation - Bourse au permis CCAS
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Bourse au permis CCAS)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Aide Sociale
SOUS DOMAINE :
OBJET :
Attribution Bourse au
permis de conduire
Le nombre de
membres du Conseil
d'Administration en
exercice est de 13.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE. EN
DATE DU 16.03.2023
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
publié le — ID : 011-261100176-20230322-2023 02-DE
4
Liberré = Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE — FRATERNITE
N°2023/02
DÉLIBERATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Séance du Conseil d'Administration du 22 mars 2023.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de CUXAC D'AUDE légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. Grégory DELFOUR, Maire.
Présents: M. Grégory DELFOUR, Peggy MEILLIÈRE, Virginie LESCURE, Mireille
BONHOMME, Murielle AZEVEDO, Céline REY, Olivier PAOLINI, Gaëlle SIMOES,
Alain DUHEN
Formant la majorité des membres en exercice
Absents :
Olivier SOMME Procuration à Alain DUHEN
Martial MAUGARD,
Béatrice GEOFFROY
Benoit PEREZ
Rapporteur : Mme MEILLIÈRE
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil d'Administration la délibération en date du 25 novembre 2010 instaurant La bourse au permis de
conduire, modifiée le 13 avril 2016 et le 11 avril 2018. Elle informe que la
Commission d'attribution de la bourse au permis réunie le 22 mars 2023 a retenu 2
candidatures sur 3:
Candidats retenus :
- GOUZON PAZ Manon :300 €
- SEZE Virginie : 300 €
Elle propose aux membres du Conseil d'Administration d'entériner le choix de la
Commission d'attribution de la bourse au permis et d'attribuer les montants indiqués
ci-dessus
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
Décide d'attribuer les montants indiqués ci-dessus
CONTRE : 0
fSf cuxac- \& lle BONHOMME : 10e 18/Sréso DELFOUR
ee )
Xe LT
CO 5 CZ À
POUR : 10 ABSTENTION : O0
Le Président
D ai
28/03/2023