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Acte - 2025 19.2 Convention En Route bourse permis AM 2025
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h48 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Acte - 2025 19.2 Convention En Route bourse permis AM 2025)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
* ONET AE CHÂTEAU
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF & EN ROUTE »
BOURSE AU PERMIS AM
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Nom et Prénom
Adresse
L'Auto-école
Adresse
Représentée par Nom et Prénom
Ci-après dénommée « Le partenaire », d'autre part
La commune d'ONET-LE-CHATEAU,
12 rue des Coquelicots - 12 850 ONET-LE-CHATEAU
Représentée par son maire, Monsieur Jean Philippe KEROSLIAN
Ci-après dénommée « La Ville », d'autre part
PREAMBULE
Le permis AM est un facteur essentiel d'insertion sociale dans la mesure où il représente un des premiers
moyens d'accéder à l'autonomie de déplacement d’autant plus dans notre département.
La ville d'Onet-le-Château a souhaité participer au coût du permis AM des jeunes âgés de 14 à 17 ans, résidant
sur la commune, tout en développant la citoyenneté de ces derniers. C’est ainsi qu’en contrepartie, les s [Le
+ Le ee
ce dispositif.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article | - Objet
Par la présente convention, les signataires déclarent adhérer au dispositif & En Route » mis en place par la
Ville d'Onet-le Château. Cette bourse repose sur une triple démarche volontaire : celle du bénéficiaire qui s'engage à réaliser les 20 heures de stages et à suivre assidûment une formation
au permis AM, formalisée par la signature de la présente convention,
celle du prestataire qui s'engage à assurer la formation du jeune en mettant en œuvre tous les outils de
réussite Visant à l'obtention du permis AM,
celle de la Ville qui octroie une aide financière et qui suivra les actions concrètes et spécifiques réalisées
par le bénéficiaire.
Ils s'engagent dans ce cadre à mettre en œuvre, pour le bénéficiaire du dispositif, tous les outils de réussite
visant à l’obtention du permis AM.
Article Il - Les engagements du bénéficiaire
Sur présentation du courrier d'acceptation, le bénéficiaire devra s'inscrire dans l’auto-école, signataire de la
présente et partenaire du dispositif, pour suivre sa formation. Sous sa responsabilité exclusive, le bénéficiaire
s'engage à :
suivre régulièrement les cours au permis AM ;
réaliser les 20 heures de stages au sein de la commune ;
rencontrer régulièrement le référent Jeunes chargé du suivi ;
respecter les termes de la présente convention, du règlement d'attribution du dispositif ainsi que ceux du
règlement intérieur du Mindset, Action Jeunes.
Lors de la réalisation des stages, le bénéficiaire devra justifier toute absence. Les temps non effectués seront
reportés.
Article Ill - Les engagements du partenaire
Le partenaire s'engage à :
assurer la formation théorique et pratique du bénéficiaire du dispositif & En Route »;
accepter les conditions d'attribution de la bourse ;
transmettre régulièrement, au référent Jeunes, tous les renseignements pertinents concernant le
bénéficiaire afin de l’aider au mieux dans son parcours d'obtention du permis AM.
Article IV - Les engagements de la Ville
La Ville s'engage à verser directement au partenaire l’aide accordée au bénéficiaire pour un montant de 300
euros maximum. Le paiement sera Versé par mandat administratif sous réserve de la réalisation des stages
et des cours au permis AM.
Article V - Dispositions spécifiques
Suite à l'avis positif de la commission d'attribution, le bénéficiaire s’inscrira librement auprès du partenaire du
dispositif, sur présentation de son courrier d'acceptation. Il se chargera de verser, selon les modalités établies
avec le partenaire, le solde restant à sa charge si nécessaire.
En cas de non-réalisation des stages dans les douze mois, il est convenu que le dispositif sera annulé de plein s fe droit, sauf pour motif justifié. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à une indemnité, ni demander à la Ville ou
au partenaire le remboursement de sa contribution.
Article VI - Disposition d'ordre général
Les signataires s'engagent à veiller au respect de la présente convention.
Fait à Onet-le-Château,
Le bénéficiaire, Le partenaire, Le Maire,
NOM et PRENOM NOM DE L'AUTO-ECOLE Jean-Philippe KEROSLIAN
NOM et Prénom DU SIGNATAIRE
NOM, Prénom et Signature
des parents ou tuteurs