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Déliberation - cm202606 h24 convention cadre de partenariat avec la cma avenant 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202606 h24 convention cadre de partenariat avec la cma avenant 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONVENTION CADRE 2025-2027 DE PARTENARIAT
AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT
AVENANT N°1
Madame Laurie VERSTRAET, rappelle au conseil que depuis 2019, la ville de Gravelines a engagé un partenariat avec la Chambre des Métiers et de ’Artisanat Hauts-de- France. Cette collaboration a permis de déployer un plan d’actions répondant aux besoins des commerces locaux, notamment en matière d’accompagnement et de promotion de leurs activités.
Un dispositif d’une durée de 3 années (2025, 2026 et 2027) a été. reconduit par délibération du 23 juin 2025. Le montant de la convention est renégocié pour les années 2026 et 2027 par avenant et repose sur des actions identifiées.
Il est proposé au conseil de conclure un avenant pour l’année 2026 avec pour objet de définir les modalités actualisées du partenariat entre la ville de Gravelines et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France, dans une logique de continuité et de renforcement des actions engagées.
Programme d’actions 2026 :
Fiche action 1 : Promotion des labels CMA et rencontres du territoire
Fiche action 2 : Financement du reste à charge du Parcours Créateur
Fiche action 3 : Audit Gestion et Transmission d’entreprise
Fiche action 4 : Accompagnement sur la transition énergétique des entreprises
Ces actions contribueront à renforcer la structuration, la modernisation et la visibilité des entreprises artisanales Gravelinoises.
- Dans le cadre de la mise en œuvre des actions, la ville de Gravelines s’engage à participer financièrement à hauteur de 5 710 €.
Dans le cadre de ce programme, la ville prendra en charge le remboursement de 1 230 € :
e 330 € directement aux artisans dans le cadre d’un remboursement d’un dossier Maître Artisan
e 900 € directement aux artisans dahs le cadre d’un parcours créateur
Dans le cadre des missions qui sont confiées, la commune versera à la CMA 4 480 €.
Le renouvellement de ce partenariat stratégique entre la ville de Gravelines et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France s’inscrit pleinement dans la volonté municipale de soutenir le développement économique local et de valoriser les savoir-faire artisanaux.
Aussi, afin de permettre la mise en œuvre de ces actions, de concourir à la consolidation
et au développement du tissu artisanal Gravelinois avec le concours de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2025- 2027 avec la Chambre des Métiers et de l’ Artisanat.
Commune de Gravelines 7.5 Subventions H24 Délibération du Conseil Municipal République Française EXFRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 10 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
[ ‘ SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2026 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Monsieur Julien VEYER Adjoint au Maire :
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Madame Laurie
‘VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Monsieur
Alain BOONEFAES, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER, Adjoints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur
Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée
BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Pairicia
JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame
Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey
VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-Baptiste GARDES,
Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Daniel WILMOT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame
VERSTRAET,
Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur VEYER,
Monsieur Daniel BOLLE, Conseilier Municipal, donne pouvoir à Monsieur ASSICE. | ‘
Démissionnaires : .
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 7.5 Subventions H24
Délibération du Conseil Municipal La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-. Approuve cette proposition;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e)à signer l’avenantà intervenir ainsi que toute pièce utileà l'exécution des présentes ;
- La dépense sera imputée à l’ Article 65748 — Fonction 6 - Sous Fonction 632 du Budget ; - ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 16 JUIN 2026
POUR EXTRAIT CONFORME,
Lè MAIRE,
Reçu en Sous-Préfecture le 2 3 JUIN 2026
23 JUN 20% Mis en ligne sur le site de Ja Ville le
Commune de Gravelines 7.5 Subventions ‘ H24 Délibération du Conseil Municipal