Déliberation - 21 02 2014 ODJ50

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Déliberation - 21 02 2014 ODJ50 Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ50)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3.----------------------------------------------------

Rapport N° 50

PROPOSITION D'AVENANT N°1 (2014) À LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2013-2015 VILLE - ADUHME

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Alain BARDOT, Danielle AUROI, Odile VIGNAL, Corinne NAJIM et Jean-Michel DUCLOS ne prennent pas part au vote.

Par délibération du 28 juin 2013, le Conseil Municipal a donné son accord pour signer une convention pluriannuelle avec l’Agence locale de l’énergie et du climat (Aduhme) pour une durée de 3 ans soit 2013-2015.

Dans le cadre de cette convention, une subvention annuelle de 25 000 € est allouée qui est inscrite au budget 2014. Cette convention peut être complétée, chaque année, par un avenant après concertation avec les services municipaux concernés.

Le projet d’avenant n°1, ci-joint, précise les actions pour 2014.

Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable au :

• Projet d’avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre la Ville et l’Aduhme • Au versement de la subvention annuelle.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 10 mars 2014

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe à l’Ecologie urbaine et au

Développement Durable

Odile VIGNALProjet d'avenant n°1 à la convention Ville de Clermont-Ferrand- Aduhme

2013-2015

L'Aduhme s'engage à mettre en œuvre, dans le cadre de son objet social, le programme d'actions suivant pour l’année 2 de la convention.

Détail du programme d’actions pour l’année 2 de la convention:

Action 1 : participation à la Semaine nationale du développement durable et plus largement à des actions d’animation inscrites au PCET communal

Objectifs : informer et sensibiliser des ménages clermontois propriétaires occupants des enjeux de l’amélioration de la performance énergétique de leur logement par une visualisation infrarouge des déperditions thermiques.

Publics visés : tout public (ciblage sur certains quartiers voire certaines rues)

Localisation : commune

Moyens mis en œuvre :

Semaine nationale du développement durable : Comme chaque année, la Ville de Clermont-Ferrand orchestre à l’échelle de son territoire des actions dans le cadre de la Semaine nationale du développement durable (du 1er au 7 avril 2014). La capitale auvergnate a souhaité placer l’édition 2014 sur le thème « Clermont-Ferrand, territoire engagé », en lien avec la mise en œuvre de son plan climat énergie territorial et notamment la mobilisation des acteurs du territoire autour des enjeux énergie / climat.

Comme chaque année, l’Aduhme participe à cette semaine et anime des actions à destination des consommateurs locaux sur les questions de la maîtrise de l’énergie, des ressources renouvelables et du climat. Pour 2014, Aduhme et ADIL 63 s’associeront une fois encore pour engager une action conjointe : celle-ci consistera notamment à organiser une série de « balades thermographiques » avec pour objectif de donner la possibilité à des propriétaires occupants d’identifier et d’évaluer le niveau de performance énergétique de leur logement (visualisation des déperditions thermiques) et de passer à l’acte (isolation thermique par l’extérieur, changement de fenêtres, isolation des combles).

Certaines conditions météorologiques devront cependant être réunies (pas de pluie, un bâtiment chauffé, des températures inférieurs à 5°C) pour permettre la réalisation des inspections.

Enfin, en parallèle à cette action de démonstration très pédagogique, l’Aduhme a le projet d’élaborer une exposition qui permettrait aux bailleurs sociaux engagés dans le vaste programme de réhabilitation thermique de logements sociaux portés par Clermont Communauté et le Conseil général du Puy-de-Dôme dans le cadre du CLD, de faire état des avancées en matière de baisse des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la précarité énergétique. Tournante dans les halls des 4 principaux bailleurs, cette exposition pourrait être coproduite avec l’Association départementale du logement social du Puy-de-Dôme.

Actions d’animation inscrites au PCET communal : La Ville de Clermont-Ferrand – conjointement avec Clermont Communauté – organise dans le cadre du Club climat des ateliers techniques. L’occasion pour l’Aduhme d’intervenir, de faire valoir son expertise et expérience qui peut profiter aux acteurs du territoire communal. Aussi, l’agence locale pourra intervenir dans le cadre de ces ateliers. Elle pourra intervenir dans toute autre réunion susceptible de promouvoir le PCET ou les objectifs énergétiques et climatiques du PCET de Clermont-Ferrand. Elle pourra intervenir pour réaliser une réunion interne de sensibilisation des conseillers municipaux.

Coût total de l’action : 5 347 €Critères d’évaluation :

- nombre de journées de visite organisées durant la semaine du développement durable (1-7

avril)

- nombre de ménages dont le logement a fait l’objet d’une inspection thermographique

- nombre de ménages conseillés par l’ADIL 63 après la réalisation de l’inspection

thermographique

- nombre d’articles dans la presse et plus généralement présence de l’animation dans les

médias

Action 2 : les copropriétés au cœur de la transition énergétique

Objectifs : stimuler l’intérêt des copropriétés autour des enjeux d’énergie et de climat et les accompagner dans la rénovation énergétique de leur logement, en vue de réduire les risques de précarisation énergétique.

Publics visés : les copropriétés - ainsi que leur syndicat et syndic - qui représentent 55 % du nombre de résidences clermontoises et plus de 20 % de la facture énergétique territoriale

Localisation : commune et plus largement l’agglomération clermontoise

Moyens mis en œuvre : L’Aduhme, dans le cadre de sa mission d’espace INFO ENERGIE avec l’appui  de l’ADIL 63, s’est fixée parmi ses nouvelles cibles les copropriétés, tant leur poids dans la facture énergétique du territoire puydômois est important. Pour ce qui est du territoire de la Ville de Clermont- Ferrand, celles-ci représentant 55 % du nombre de résidences clermontoises, et donc plus de 20 % de la facture énergétique territoriale.

Pour autant, la cible des copropriétés est réputée difficile car les situations sociales des copropriétaires n’est pas la même d’un copropriétaire à l’autre, ni le même intérêt pour faire des économies d’énergie. Aussi, de concert avec certains syndics de copropriétés regroupés au sein de l’UNIS mais aussi l’ARC Auvergne, une démarche globale a été définie et a été engagée dès l’exercice 2013. Celle-ci se structure autour de trois niveaux d’intervention :

- Une première action qui vise à informer, sensibiliser les copropriétaires sur les enjeux de l’énergie

à l’échelle de leur logement. De multiples interventions ont été faites à la Maison de l’Habitat ou bien encore lors du salon de l’Habitat et seront reproduits à l’occasion d’assemblées syndicales. Une formation à destination des agents a même été organisée pour parfaire leur connaissance sur les enjeux de l’énergie ;

- Une seconde action déjà engagée a consisté à fournir un modèle de cahier des charges pour lancer

des audits énergétiques, rendus obligatoires pour les copropriétaires avant le 31 décembre 2016 (copropriétés de plus de 50 logements). Ce cahier des charges adapté aux copropriétés a permis de fixer des ambitions plus importantes en matière de scenarii d’économie d’énergie tout en étant complété par une simulation thermique dynamique.

- Enfin, l’Aduhme a proposé une expérimentation auprès de 4 à 5 copropriétés sur le territoire ville,

l’objectif étant un suivi approfondi tout au long du projet d’amélioration de la performance énergétique de la copropriété à savoir des phases de sensibilisation jusqu’à la réalisation des travaux en passant par les étapes de l’audit énergétique. L’accompagnement assuré par l’agence locale se fera aussi bien auprès de la maîtrise d’ouvrage que de la maîtrise d’œuvre.

La Ville de Clermont-Ferrand, parce qu’elle compte de nombreuses copropriétés sur son territoire, peut être intéressée par cette expérimentation car les fruits de la réhabilitation thermique de copropriétés serviront son objectif de réduction de la facture énergétique territoriale, l’expérimentation pouvant s’étendre dans un second temps au territoire communautaire.

Aussi, l’Aduhme propose de mettre en œuvre cette démarche auprès d’un groupe de copropriétés pour tâcher de concourir à l’accélération du rythme de réhabilitation d’immeubles de copropriété.

Coût total de l’action : 11 130 €

Critères d’évaluation :- Nombre de séances d’information en assemblée générale de copropriétaires pour informer

sur les enjeux énergie / climat

- nombre de copropriétaires informés et sensibilisés aux enjeux de la réhabilitation

thermique de leur logement

- nombre de cahier des charges diffusés auprès des copropriétaires directement ou via leur

syndic de copropriété

- nombre de copropriétés ayant réalisé un audit énergétique suivant le cahier des charges

soumis par l’Aduhme

- nombre de copropriétés ayant obtenu subside de l’ADEME pour la réalisation d’un audit

énergétique complété d’une simulation thermique dynamique

- réponse à un appel à projets européen et obtention du soutien financier de la Commission

européenne dans le cadre de IEE (Intelligent Energy Europe) toujours en attente.

Action 3 : réflexion autour de la création d’un service public local d'efficacité énergétique

Objectifs : lancer une réflexion à l’échelle de plusieurs collectivités pour créer un service public local d'efficacité énergétique

Publics visés : les collectivités de l’agglomération voire plus largement du département

Localisation : agglomération clermontoise

Rappel du contexte : Force est de constater que la facture énergétique inhérente au patrimoine des collectivités locales - ainsi d’ailleurs qu’aux services qu’elles développent auprès de leurs administrés - commence à prendre des proportions importantes dans leurs charges de fonctionnement. Cette préoccupation grandissante a conduit certaines d’entre elles à se fixer d’ambitieux objectifs en termes de réduction des consommations d’énergie et de diversification énergétique à l’échelle de leur propre patrimoine. Leur engagement peut valoir aussi sur leur territoire en vue de diminuer l’empreinte carbone et répondre aux objectifs des 3 x 20 d’ici 2020.

Cette ambition que les collectivités nourrissent pour leur propre patrimoine ne sera évidemment pas sans conséquence sur leurs budgets, à l’heure où les contraintes financières sont de plus en plus fortes. Pour autant, il est de leur devoir d’engager ce grand chantier afin d’en réduire les poids financier et écologique tout en montrant la voie à nos concitoyens et acteurs économiques.

Les budgets communaux n’y suffisant pas, les subventions publiques sur la question de la réhabilitation énergétique du patrimoine public étant limitées sinon inexistantes, il faut réfléchir à de nouveaux « véhicules économiques » et les mettre en œuvre pour espérer relever le défi énergétique et climatique.

Par ailleurs, la réhabilitation thermique de masse dans le résidentiel nécessite également de mobiliser des financements importants. Celle-ci est un des leviers principaux pour lutter contre la précarité énergétique du territoire.

Moyens mis en œuvre : l’Aduhme propose que soit conduite entre plusieurs collectivités et ce de concert avec des acteurs économiques locaux une réflexion partagée sur le principe du financement des travaux sur les patrimoines bâtis et résidentiels afin d’identifier une ou plusieurs solutions viables qui permettraient d’accélérer le rythme de réhabilitation thermique des patrimoines sans grever de manière trop conséquente les budgets d’investissement. L’Aduhme intervient d’ailleurs déjà sur des réflexions locales engagées par d’autres collectivités à l’instar du Conseil régional d’Auvergne, le réseau RURENER qui travaille à l’élaboration d’un benchmark des bonnes pratiques locales, nationales et européennes… et pourrait faire profiter de son expérience pour structurer la réflexion à l’échelle du territoire communal.

La Ville de Clermont-Ferrand, parce qu’elle dispose d’un patrimoine bâti conséquent, peut être intéressée par cette démarche.

Dans le cadre de la réflexion sur la création d'un service public local d'efficacité énergétique, l'Aduhme apportera son expertise technique et sa connaissance du territoire en vue du choix d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le sujet.Coût total de l’action : 9 312 €

Critères d’évaluation :

- Nombre de collectivités engagées dans la réflexion partagée sur l’institution d’un service

public local d’efficacité énergétique

- Nombre de cas d’étude analysés, pouvant servir de base à la réflexion locale

- Nombre de réunions et de comptes rendus de réunion

Action 4 : réflexion autour du potentiel de développement de réseaux de chaleur et de l’achat d’électricité renouvelable

Objectifs : identifier de potentiels zonages concentrant des besoins thermiques importants pour que soit pilotée à terme une étude de faisabilité sur l’implantation de réseau de chaleur et tâcher de faciliter l’achat d’électricité d’origine renouvelable

Publics visés : toute personne morale disposant d’un ou plusieurs équipements jugés gros consommateurs d’énergie thermique (bailleurs sociaux, bâtiments publics, équipements à vocation médicale à l’instar d’hôpitaux, cliniques ou autres maisons médicalisées, industrie et entreprises…) et d’électrique.

Localisation : territoire communal

Rappel du contexte : La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre d’une délégation de service public, a désigné deux opérateurs énergétiques pour exploiter les réseaux de chaleur de Croix-de- Neyrat/Champratel/les Vergnes et la Gauthière.

L’implantation de ces réseaux de chaleur bois-énergie présente plusieurs avantages : offre énergétique alternative et maîtrise des factures énergétiques dans le temps pour les habitants des quartiers dont le logement est raccordé au réseau, réduction des émissions de gaz à effet de serre, gain en termes de dépendance énergétique, valorisation d’une énergie et a fortiori locale, contribution à l’entretien de l’espace forestier local, dynamique locale lancée auprès des entreprises de travaux forestiers et de seconde transformation, maintien et création d’emplois locaux non délocalisables…

Des atouts que l’on ne peut nier et qui concourent à atteindre les objectifs que la Ville de Clermont- Ferrand s’est fixés dans le cadre de son Plan d’actions énergie durable (PAED) en lien avec la convention des Maires.

Pour autant, d’autres secteurs de la ville de Clermont-Ferrand peuvent être concernés par ces logiques de réseaux de chaleur, dès lors qu’ils concentrent sur un périmètre réduit des logements en nombre (immeubles de logements sociaux, copropriétés), des équipements publics fortement énergivores, ou bien encore des bâtiments publics ou privés qui nécessitent des besoins énergétiques importants (sur le réseau de la Gauthière, certains établissements propriété de Michelin ont été raccordés au réseau de chaleur bois).

Concernant l’ouverture des marchés de l’énergie (électricité et gaz naturel), elle est d’ores et déjà une réalité dans nos territoires et ce pour l’ensemble des consommateurs qui peuvent décider de quitter les tarifs réglementés de vente pour accéder à des offres de marché. Pour ce qui est des collectivités locales, l’obligation d’une mise en concurrence des fournisseurs d’énergie au 1er janvier 2016 au plus tard (tarifs jaunes et verts pour l’électricité et contrats supérieur à 30 MWh pour le gaz naturel) va accélérer cette ouverture, générant sûrement pour les plus petites d’entre elles des difficultés de fonctionnement.

La Ville de Clermont-Ferrand a déjà anticipé cette mise en concurrence pour l’achat de gaz naturel ; le changement d’opérateur a conduit à une économie de 17 % sur la facture finale ! Pour autant, sur l’achat d’électricité, les marges de manœuvre seront plus réduites, la France bénéficiant d’un tarif du kilowattheure des plus bas à l’échelle européenne. Cependant, cette obligation de mise en concurrence peut être l’occasion de fixer de nouvelles exigences, notamment sur la nature de l’énergie primaire entâchant de privilégier une ressource renouvelable. Aussi, il est proposé que l’Aduhme travaille à l’élaboration d’un modèle de marché d’achat d’électricité d’origine renouvelable, quitte à ce que cette réflexion soit à terme portée à l’échelle intercommunale voire intercommunautaire dans une logique de groupement d’achat incluant au-delà des autres collectivités des acheteurs publics. Le principe d’achat d’électricité « verte » permettrait ainsi à la Ville de Clermont-Ferrand de remplir ses engagements notamment dans le cadre de la convention des Maires et de son PCET.

Moyens mis en œuvre :

- En matière d’identification du potentiel de développement de réseaux de chaleur : l’Aduhme,

dans le cadre de sa mission bois-énergie, en lien avec le PAED de la Ville de Clermont-Ferrand, lance une réflexion sur les périmètres sur lesquels la Ville de Clermont-Ferrand pourrait à terme lancer des études de faisabilité. Ces réflexions pourront dépasser le territoire clermontois, ainsi, l’Aduhme animera les relations avec les partenaires potentiels, elle préparera et animera les rencontres entre partenaires. L'Aduhme apportera également son expertise technique pour aider au choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage sur ce sujet.

Déjà de premiers contacts ont été pris auprès des acteurs du territoire communal pour tâcher de voir leur intérêt dans le partage d’une réflexion visant à connecter des réseaux de chaleur les uns aux autres en vue d’optimiser la production énergétique.

- En matière d’identification du potentiel d’achat d’électricité renouvelable : aussi, il est proposé

que l’Aduhme travaille à l’élaboration d’un modèle de marché d’achat d’électricité d’origine renouvelable, quitte à ce que cette réflexion soit à terme portée à l’échelle intercommunale voire intercommunautaire dans une logique de groupement d’achat incluant au-delà des autres collectivités des acheteurs publics. Le principe d’achat d’électricité « verte » permettrait ainsi à la Ville de Clermont-Ferrand de remplir ses engagements notamment dans le cadre de la convention des Maires et de son PCET.

Coût total de l’action : 7 377 €

Critères d’évaluation :

- Nombre de périmètres identifiés comme pouvant potentiellement « accueillir » un réseau

de chaleur au regard des niveaux de consommations identifiés

- Nombre potentiel de bâtiments à raccorder à chaque réseau de chaleur identifiés

- Puissance potentielle par réseau de chaleur en MW

- Taux de couverture de la consommation d’électricité d’origine renouvelable

- Emission de teqCO2 évitées par le recours à une énergie renouvelable

SUBVENTION DE LA VILLE

Le montant total des actions programmées est estimé à 33 166 € pour l'Aduhme.

Par convention, une subvention de 25 000 € est allouée par la Ville de Clermont-Ferrand pour faciliter la mise en œuvre de ce programme d’actions.

Fait à Clermont-Ferrand le

Pour l'Aduhme

La Présidente

Danielle AUROI

Pour la Commune

Le Maire

Serge GODARD