Déliberation - 21 02 2014 ODJ49

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Déliberation - 21 02 2014 ODJ49 Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ49)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3.----------------------------------------------------

Rapport N° 49

PROJET D'AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE VILLE - LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO) AUVERGNE

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Par délibération du 26 avril 2013, le Conseil Municipal a donné son accord pour signer une convention pluriannuelle avec la LPO Auvergne pour une durée de 3 ans soit 2013-2015.

Dans le cadre de cette convention, une subvention annuelle de 16 000 € est allouée, inscrite au budget 2014. Cette convention peut être complétée, chaque année, par un avenant après concertation avec les services municipaux concernés.

Le projet d’avenant n°1, ci-joint, précise les actions pour 2014.

Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable au :

• Projet d’avenant n°1 à la convention pluriannuelle entre la Ville et la LPO Auvergne de la convention LPO Auvergne – Ville

• Au versement de la subvention annuelle.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 10 mars 2014

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe à l’Ecologie urbaine et au

Développement durable

Odile VIGNALProjet d'avenant n°1 à la convention pluriannuelle

Ville- LPO Auvergne

approuvée par le conseil municipal du 26 avril 2013

Rappel

L'objet de la convention tri annuelle entre la LPO et la Ville de Clermont-Ferrand est de mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations des politiques publiques menées par la Ville, le programme d'actions décliné en 3 orientations :

1- Inscription en refuge LPO de 2 espaces verts de la Ville : Parc Montjuzet et Parc du Creux de l'Enfer La création d'un refuge LPO offre la possibilité de mettre en place une démarche exemplaire et reconnue à travers des méthodes de gestion d'espaces verts respectueuses des équilibres écologiques. En créant un espace d’accueil pour la diversité de proximité, la Ville de Clermont-Ferrand offira un cadre de vie sain, agréable et convivial à ses concitoyens.

2- Etudes des populations des espèces dites nuisibles (corbeaux, pigeons, étourneaux, pies...) Les oiseaux en ville sont parfois source de problèmes lorsqu'ils deviennent momentanément et/ou localement abondants. Ces oiseaux ont su s'adapter aux nouvelles conditions de vie que représente l'habitat urbain aussi bien pour nicher que pour se nourrir et dormir. Les espèces dites « nuisibles » causent souvent de nombreux problèmes aux communes en termes économiques, de salubrité publique ou de nuisances sonores pour les riverains entraînant parfois des « conflits de voisinage ». La collectivité doit alors faire face aux diverses réactions de ses concitoyens, en appliquant des modes de gestion respectueux et légaux vis-à-vis de la protection de la nature.

3- Intégration des oiseaux et de la biodiversité dans la Ville

Il faut favoriser la biodiversité et en particulier l'accueil des oiseaux dans le cadre de projets d'aménagements urbains et de zones naturelles mais aussi des espaces municipaux existants ( patrimoine bâti et naturel...) en réalisant des aménagements tels que des gîtes, des nichoirs, des mangeoires....Programme d'actions proposé par l'avenant n°1

Fait à Clermont-Ferrand en trois exemplaires,

Pour la LPO Auvergne

La Présidente

Chantal GUELIN

Pour la Commune

Le Maire

Serge GODARD

- signature de la convention refuge LPO pour les 2 sites

- fabrication de 2 panneaux signalétiques d'entrée

- inauguration des refuges

- action d'éducation et de sensibilisation du public sur les 2 refuges

Montant 8000 €

1-gestion des populations de pigeons

- accompagnement pour l'installation de pigeonniers sur le territoire de la commune

- accompagnement pour l'installation de nichoirs pour faucons pèlerins dans la ville

- sensibilisation de la population sur les pigeons (nourrissage...)

2-gestion des populations de corvidés ( corbeaux freux, étourneaux...)

- préconisation de modes de gestion et d'interventions

- aide au choix des espèces adaptées au climat et au site

- préconisations par site

Montant 3000 €

Orientation 1 :inscription en « refuge LPO » de 2 espaces verts de la ville : Parc Montjuzet et parc du Creux de l'Enfer

- accompagnement de la LPO pour la mise en œuvre des plans de gestion, aux alternatives aux produits phytosanitaires et aux méthodes de gestion différenciée ainsi qu'aux inventaires biodiversité

Orientation 2 : étude des populations des espèces dites nuisibles (corbeaux, pigeons, étourneaux, pies...)

3- gestion des populations de canards et cygnes au jardin Lecoq

Montant : 5000 €

Orientation 3 : intégration des oiseaux et de la biodiversité dans la ville

- étude sur différents quartiers de la Ville pour des projets d''aménagement Sur le patrimoine bâti et/ou naturels de la ville