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Déliberation - 24 02 2012 ODJ46
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 05h45 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 2012 ODJ46)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL
CLIMAT AIR ÉNERGIE DE L’AUVERGNE
Rapport
Décembre 2011 3
Le schéma régional climat, air, énergie, élaboré conjointement par l’Etat et le Conseil Régional traite d’enjeux majeurs pour notre société.
S’agissant de l’énergie : chacun peut constater les conséquences de la hausse du coût de l’énergie sur ceux de nos concitoyens qui disposent des revenus les plus faibles. La hausse de la demande mondiale, alors que la disponibilité des ressources fossiles se réduit, rend peu probable un renversement de tendance. Ce schéma propose ainsi des orientations pour tout d’abord réduire la consommation énergétique mais aussi pour développer les énergies renouvelables, ces deux actions combinées permettant une réduction de notre dépendance aux énergies fossiles. Alors que la production auvergnate d’énergies renouvelables ne couvre que 15% de la consommation d’énergie, le schéma fixe comme objectif un doublement de ce taux.
Répondre à ce défi permet aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre et apporte une contribution à la lutte contre le changement climatique, qui est un autre défi planétaire majeur. Sur ce sujet, en sus des orientations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le schéma esquisse aussi les premières pistes sur le sujet de l’adaptation au changement climatique, même si les connaissances sont encore insuffisantes pour élaborer un véritable plan d’actions.
Enfin, et même si l’Auvergne est une région dans laquelle la qualité de l’air est globalement bonne, le schéma fixe des orientations pour améliorer la situation dans les quelques territoires où la situation est moins satisfaisante.
Certes, la réponse à ces défis dépasse largement le cadre de l’Auvergne ; l’Etat a ainsi déjà pris des engagements forts au niveau européen et international. Cette nécessaire vision globale, liée aux enjeux concernés, ne signifie pas pour autant que nous ne pouvons pas agir localement.
Ce schéma, dont la création était prévu par le Grenelle de l’environnement, vise à donner un cadre d’actions à la mobilisation des différents acteurs concernés afin que l’Auvergne apporte sa contribution aux réponses globales à apporter. Les plans climat énergie territoriaux dont la réalisation est prévue au moins dans les collectivités comptant plus de 50 000 habitants, seront compatibles avec ce schéma.
La mise en œuvre de ce schéma doit aussi et surtout être appréhendée comme une source d’opportunités : inscrire nos logiques de développement dans une perspective durable, prendre en comte le plus en amont possible ces enjeux mondiaux,développer de l’emploi dans des secteurs émergents ou non ( rénovation thermique des logements) ou valoriser des ressources locales, ...
La réalisation de ce schéma constitue une première étape. Il est appelé à être actualisé à intervalle régulier. Un bilan de sa mise en œuvre sera réalisé régulièrement.
Le défi que constitue le changement climatique doit tous nous rassembler, et l’Auvergne doit être au rendez-vous. C’est l’enjeu de ce schéma.
Françis Lamy
Préfet de la région Auvergne 5
Le changement climatique représente un défi majeur pour notre siècle. Les rapports scientifiques qui se succèdent démontrent les uns après les autres une réalité inquiétante : notre Planète se réchauffe. En témoignent les épisodes climatiques violents de plus en plus fréquents. En France, les récents épisodes de sécheresse illustrent à coup sûr cette tendance.
Il nous faut agir collectivement pour répondre à ce défi majeur. Mais il faut le faire avec réalisme et sens des responsabilités. Il faut le faire avec la perspective d’un avenir serein et ne pas tomber dans le piège du catastrophisme et encore moins dans celui du renoncement. L’humanité dispose de cette force qui la caractérise : aller, quand elle s’en donne les moyens, vers toujours plus de progrès.
Dans cette démarche commune, chaque territoire détient une part de la solution. L’Auvergne a son rôle à jouer. C’est pourquoi la Région a élaboré en 2009 son Plan Energie Climat, en cohérence avec l’engagement n°1 de son Agenda 21. Ce Plan Energie Climat prévoit une diminution de 20% des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau référence de 1990, et envisage de porter à 30% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique régionale.
Aujourd’hui, le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), co-élaboré avec l’Etat, représente pour l’Auvergne une étape supplémentaire dans la lutte contre le changement climatique. Ce schéma correspond à un acte fort. Il sera un outil pour mettre en cohérence, à moyen et long termes, les différentes actions menées à travers tout le territoire auvergnat dans de nombreux domaines : bâtiment, industrie, agriculture, sylviculture, transport… Le SRCAE identifie les leviers stratégiques sur lesquels les acteurs locaux sont invités à agir. Ce schéma représente donc une démarche stratégique pour orienter l’action collective. Il se base sur une méthode de suivi / évaluation qui devra renforcer sa portée et rendre plus efficace l’action commune de l’Etat et de la Région.
Ensemble, je suis convaincu que nous relèverons le défi du changement climatique pour garantir à tous de façon durable une Auvergne du bien être et du mieux vivre.
René Souchon
Président du Conseil régional d’Auvergne 6 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Sommaire
Introduction ........................................................................................................... 11
Le cadre stratégique et réglementaire du schéma régional, climat,
air et énergie .......................................................................................................... 15 1 - Un document de référence .................................................................................. 15 2 - Une contribution à des objectifs internationaux et nationaux
déjà fixés ..........................................................................................................................16 3 - La traduction régionale des objectifs du 3 x 20 et du facteur 4 .............. 17 La méthodologie retenue en Auvergne pour élaborer
le SRCAE ................................................................................................................. 18 1 - Déroulement général .............................................................................................18 2 - Organisation retenue ............................................................................................18 3 - Une démarche participative ................................................................................19
I - L’Auvergne .........................................................................................................23 1 - Situation géographique et caractéristiques géomorphologiques .............23 2 - Le découpage administratif .................................................................................23 3 - Le climat ..................................................................................................................23 4 - Le patrimoine naturel ............................................................................................ 24 5 - La population auvergnate ....................................................................................25 6 - Les logements .......................................................................................................25 7 - Les secteurs économiques ..................................................................................26 8 - Les déchets .............................................................................................................29 9 - Les transports et le réseau routier ...................................................................29 10 - L’urbanisme ...........................................................................................................32 II – Inventaire des émissions de gaz à effet de serre .................................33 Rappel sur les principaux gaz à effet de serre (GES) ...........................................33 Impact des gaz à effet de serre.................................................................................33 1 - Bilan global des émissions de GES en Auvergne............................................34 2 - Inventaire par gaz à effet de serre ....................................................................35 3 - Inventaire global sectoriel ....................................................................................36 4 - Analyse sectorielle .................................................................................................37 III - Analyse de la vulnérabilité de la région aux effets du
changement climatique ...................................................................................... 41 Le changement climatique et l’effet de serre ....................................................... 41 1 - Le territoire auvergnat face au changement climatique ............................. 42 2 - Vulnérabilité des activités et des territoires auvergnats
face au changement climatique ................................................................................43 3 - Les principaux impacts du changement climatique sur les
activités et sur le territoire de l’Auvergne ..............................................................46 4 - Les enjeux prioritaires en Auvergne .................................................................. 47 IV - Inventaire des émissions de polluants atmosphériques ...................48 La pollution atmosphérique ........................................................................................48 1 - Les polluants atmosphériques ............................................................................49 2 - Bilan des émissions de polluants atmosphériques en Auvergne ..............50 3 - Estimation de l’évolution des émissions de polluants
atmosphériques ............................................................................................................. 51
Le SRCAE Auvergne
Rapport 7 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
V - Evaluation de la qualité de l’air.................................................................. 52 La qualité de l’air - Les seuils réglementaires .......................................................52 1 - La situation en Auvergne .....................................................................................55 2 - Les effets sur la santé, les conditions de vie, les milieux naturels
et le patrimoine .............................................................................................................58 VI - Bilan énergétique .........................................................................................62 1 - Le bilan énergétique en Auvergne ......................................................................62 2 - Consommation énergétique finale par secteur d’activité...........................63 3 - Etat auvergnat de la production des énergies renouvelables et de récupération....................................................................................................................65 VII - Evaluation des potentiels d’économie d’énergie,
d’amélioration de l’efficacité énergétique et de maîtrise
de la demande d’énergie ................................................................................... 70 Estimation des émissions de GES en 1990 en Auvergne .................................70 1 - Bilan global des émissions de GES sur la période 1990-2007 ................ 71 2 - Le secteur des bâtiments .................................................................................... 71 3 - Le secteur de l’industrie ....................................................................................... 77 4 - Le secteur agricole ................................................................................................81 5 - Les transports.........................................................................................................85 6 - Les déchets .............................................................................................................92 VIII - Evaluation du potentiel de développement des énergies
renouvelables et de récupération ...................................................................94 1 - Production de chaleur ..........................................................................................94 2 - Production d’électricité ....................................................................................... 99 3 - Objectifs du développement des EnR ............................................................ 106 IX - Synthèse...................................................................................................... 108 1 - Synthèse des principaux enjeux ..................................................................... 108 2 - Scénario retenu pour le SRCAE d’Auvergne .................................................110 Annexes.................................................................................................................113 Composition du comité de pilotage .......................................................................115 Glossaire ........................................................................................................................118 8 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Table des illustrations
Figure n° 1 : Réseau routier auvergnat ................................................................................ 30
Figure n° 2 : Principaux flux d’actifs entre lieu de résidence et lieu d’emploi........... 31
Figure n° 3 : Répartition du bilan par GES - Comparaison Auvergne / France métropolitaine .................................................................................................... 35
Figure n° 4 : Part des différents secteurs dans les émissions de GES
(hors UTCF) en Auvergne en 2007 .............................................................. 36
Figure n° 5 : Part des différents secteurs dans les émissions de CO2
(hors UTCF) en Auvergne en 2007 .............................................................. 37
Figure n° 6 : Part des différents secteurs dans les émissions de GES
(hors UTCF) en Auvergne en 2007 .............................................................. 37
Figure n° 7 : Part des différents secteurs dans les émissions de CO2
(hors UTCF) en France métropolitaine en 2007 ...................................... 37
Figure n° 8 : Part des différents secteurs dans les émissions de GES
(hors UTCF) en France métropolitaine en 2007 ...................................... 37
Figure n° 9 : Contribution des différentes activités au PRG du secteur
agricole ................................................................................................................. 39
Figure n° 10 : Répartition des GES émis par le secteur agricole par type de gaz et par origine ............................................................................................... 39
Figure n° 11 : Représentation “imagée” du phénomène de l’effet de serre ...............41
Figure n° 12 : Projections des températures moyennes et des précipitations moyennes en 2080 avec le modèle ARPEGE de Météofrance,
étude MEDCIE sur les effets du changement climatique
sur le Grand Sud-Est........................................................................................ 42
Figure n° 13 : Part des différents secteurs dans les émissions de polluants atmosphériques en Auvergne en 2007....................................................... 50
Figure n° 14 : Concentrations moyennes annuelles en NO2 sur l’agglomération de Clermond-Ferrand (zoom) ........................................................................ 55
Figure n° 15 : Évolution du nombre de jours de dépassement du niveau
préfectoral d’information et de rommandation depuis 1994 dans
l’agglomération clermontoise ........................................................................ 56
Figure n° 16 : Situation par rapport à la valeur cible pour l’ozone ...............................57
Figure n° 17 : Les zones sensibles à la qualité de l’air en Auvergne ............................ 59
Figure n° 18 : Consommation énergétique finale sectorielle de l’Auvergne en 2008 ............................................................................................................... 62
Figure n° 19 : Consommation énergétique finale par type d’énergie en Auvergne en 2008 .............................................................................................................. 62
Figure n° 20 : Evolution de la consommation énergétique finale de l’Auvergne .... 63
Figure n° 21 : Consommation énergétique sectorielle par énergie en 2008 ........... 63
Figure n° 22 : Evolution de la consommation énergétique finale par secteur
entre 1990 et 2008 ...................................................................................................... 64 9 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Figure n° 23 : Consommation sectorielle de bois énergie de l’Auvergne
en 2010 ..............................................................................................................66
Figure N° 24 : Nombre d’installations solaires thermiques domestiques
installées chaque année en Auvergne ...................................................... 67
Figure n° 25 : Eolien : Evolution de la puissance raccordée au réseau .....................68
Figure n° 26 : Solaire Photovoltaïque : évolution de la puissance de
raccordement ...................................................................................................68
Figure n° 27 : Evolution de la production hydraulique de l’Auvergne ..........................69
Figure n° 28 : Bouquet des énergies renouvelables en 2008 (Ktep) ..........................69
Figure n° 29 : Répartition des consommations en énergie finale par usage du secteur résidentiel ......................................................................................... 72
Figure n° 30 : Consommation d’énergie du secteur industriel en Auvergne.............77
Figure n° 31 : Consommation d’énergie du secteur industriel en France ..................77
Figure n° 32 : Croissance du secteur industriel (CA, emploi, investissements)................. 78
Figure n° 33 : Répartition des consommations d’énergie directe du secteur agricole .............................................................................................................. 81
Figure n° 34 : Répartition des consommations et économies d’énergie du secteur agricole par type d’énergie ........................................................... 83
Figure n° 35 : Synthèse des émissions et potentiels de réduction de GES identifiés et estimés pour le secteur agricole ......................................... 84
Figure n° 36 : La répartition des émissions routières de CO2 par voirie .................. 85
Figure n° 37 : Consommation d’énergie du secteur des transports ..........................86
Figure n° 38 : Potentiel de réduction des émissions de GES du secteur des transports .......................................................................................................... 92
Figure n° 39 : Bois-énergie en ktep en Auvergne .............................................................96
Figure n° 40 : Etat des lieux des projets éoliens en Auvergne
au 1er septembre 2011 ...............................................................................103
Figure n° 41 : Répartition des PC de projets PV au sol en Auvergne en MW au 1er septembre 2011 ..............................................................................105
Figure n° 42 : Consommation énergétique finale sectorielle de l’Auvergne en 2008............................................................................................................108
Figure n° 43 : Emissions de gaz à effet de serre de l’Auvergne en 2007 ................108
Figure n° 44 : Réduction des consommations par secteur ........................................ 110
Figure n° 45 : Répartition de l’objectif de réduction de consommation
énergétique par secteur................................................................................111
Figure n° 46 : Réduction des émissions de GES par secteur .......................................111
Figure n° 47 : Répartition de l’objectif de réduction des émissions de GES par secteur .......................................................................................................111
Figure n° 48 : Bouquet des énergies renouvelables en 2020 ..................................... 112 11 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Introduction
Le schéma régional climat air énergie vise à répondre à trois enjeux importants de notre société.
1. Le changement climatique, dont les impacts peuvent être lourds dans une région comme l’Auvergne. Sur ce point, le schéma définit d’une part des orientations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dont la concentration de plus en plus importante dans l’atmosphère conduit à une hausse de températures et à une modification du climat. D’autre part, le schéma donne des premières pistes en matière d’adaptation au réchauffement climatique.
2. L’énergie, indispensable au fonctionnement de la société mais encore
très largement issue de ressources fossiles dont la disponibilité risque de se réduire avec, à la clé, une hausse des coûts qui frappera surtout ceux de nos concitoyens dont les revenus sont les plus faibles. Sur ce point, le schéma propose des orientations pour réduire la consommation d’énergie et développer les énergies renouvelables.
3. La qualité de l’air, élément indispensable à un cadre de vie sain et agréable. Le schéma reprend ici le rôle auparavant rempli par le plan régional de la qualité de l’air.
Ces trois thématiques sont étroitement liées ; la production ou l’utilisation d’énergie est aujourd’hui une source prépondérante dans les émissions de gaz à effet de serre. De nombreux polluants sont également rejetés dans l’atmosphère à cette occasion.
C’est pour cela que le Grenelle de l’environnement a prévu la réalisation, dans chaque région, d’un schéma régional climat air énergie. Ce schéma, élaboré conjointement par l’Etat et la Région, constitue un cadre d’orientations dans lequel l’action des différents acteurs s’inscrira. 13
Le SRCAE Auvergne 15 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Le cadre stratégique et réglementaire du schéma régional,
climat, air et énergie
1 - Un document de référence
La Loi n°2010-788 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi ENE ou Loi Grenelle II, a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle met en place les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), dont l’élaboration est confiée au Préfet de région et au Président du Conseil régional.
L’objectif de ces schémas est de définir les orientations et objectifs régionaux à l’horizon 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique. Il intègre le schéma régional des énergies renouvelables et le Plan Régional de la Qualité de l’air.
Le schéma est un document stratégique qui a vocation à définir de grandes orientations. Les actions qui en découlent relèvent de l’ensemble des acteurs, collectivités locales, acteurs économiques, monde associatif... En particulier, les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) qui seront élaborés par les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants devront être compatibles avec les orientations fixées par le SRCAE. A leur tour, les PCET seront pris en compte dans les documents d’urbanisme. De même, les plans de déplacements urbains et les plans de protection de l’atmosphère devront être compatibles avec le schéma régional climat, air et énergie. Enfin, les zones de développement de l’éolien ne pourront être créées que dans des zones considérées comme favorables dans le schéma.
Le décret n°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie en définit le contenu et les modalités d’élaboration. Chaque SRCAE comprend des bilans et diagnostics permettant de connaître et caractériser la situation de référence de la région, ainsi que des orientations et objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs aux horizons 2020 voire 2050 :
• des orientations permettant d’atténuer les effets du changement
climatique et de s’y adapter,
• des orientations destinées à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin d’atteindre les objectifs de qualité de l’air,
• des objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération
en matière de mise en oeuvre de techniques performantes d’efficacité énergétique.
Aux termes de l’article 90 de la Loi ENE, chaque SRCAE comprend également une annexe intitulée « schéma régional éolien », qui définit les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne, et où devront être situées les propositions de zone de développement de l’éolien (ZDE).
Au terme d’une période de cinq ans, le schéma fait l’objet d’une évaluation et peut être révisé, à l’initiative conjointe du Préfet de région et du Président du Conseil régional. 16 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
2 - Une contribution à des objectifs internationaux et nationaux
déjà fixés
Le schéma régional climat, air et énergie s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la France depuis plusieurs années, à l’échelle mondiale, européenne ou nationale.
En effet, la plupart des thématiques traitées dans ce schéma ont une composante internationale forte. C’est le cas de la problématique du changement climatique qui concerne l’ensemble de la planète et pour laquelle, différents engagements internationaux ont été pris. C’est aussi le cas de la qualité de l’air, les pollutions ayant un impact souvent transfrontalier. C’est enfin le cas de l’énergie, l’approvisionnement en sources d’énergie fossile se faisant dans le cadre de marché internationaux.
Au niveau international
Dans le domaine du climat, le protocole de Kyoto, ratifié maintenant par 191 Etats et entré en vigueur en 2005 a fixé un cadre pour la réduction des émissions de dioxyde de carbone dans les pays développés par la mise en place d’un marché des quotas de CO2. Dans ce cadre, la France s’est engagée à réduire en 2012 ses émissions de dioxyde de carbone à leur niveau de 1990. Ce protocole est décliné par un plan national d’allocation de quotas (PNAQ).
Par ailleurs, les experts internationaux ont défini le facteur 4 à horizon 2050; diviser d’un facteur 4 les émissions de gaz à effet de serre. La France a repris cet engagement dans différents textes et notamment dans la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
Au niveau européen
Le paquet énergie climat a été défini, sur la base de la règle des 3 fois 20 qui vise, d’ici 2020 :
• à réduire de 20% la consommation énergétique française par rapport à un scénario tendanciel,
• à réduire de 20% les émissions de GES de la France par rapport à celles enregistrées en 1990. Cet objectif pourrait être porté à 30% si d’autres Etats font un effort équivalent dans le cadre des négociations internationales sur le climat,
• à porter la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français à 23%.
En matière de qualité de l’air, la réglementation européenne est très fournie avec des directives fixant des objectifs de qualité de l’air, la réduction des émissions de certains polluants et des réglementations à appliquer aux sources de polluants (véhicules routiers, engins mobiles non routiers, certaines installations industrielles...).
Au niveau national
Le paquet climat énergie a été décliné en France par un objectif de réduction de 14% des émissions de gaz à effet de serre hors PNAQ d’ici 2020, un objectif de réduction de 20% des consommations d’énergie primaire par rapport au scenario de référence d’ici 2020 et l’objectif de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie d’ici 2020. 17 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (dite loi LAURE) de 1996, intégrée dans le code de l’environnement, a fixé le cadre d’action. Elle reprend les principes de la réglementation européenne sur la qualité de l’air et sur l’information du public. Elle reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé.
En matière d’adaptation au changement climatique, après la création de l’ONERC (observatoire national des effets du réchauffement climatique) en 2001 et l’adoption d’une stratégie nationale d’adaptation en 2006, un plan national d’adaptation au changement climatique a été adopté en 2011.
Dans la continuité des travaux menés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le SRCAE d’Auvergne décline ces différents engagements nationaux, à l’échelle de son territoire et afin de définir la contribution de la région à leur atteinte.
3 - La traduction régionale des objectifs du 3 x 20 et du facteur 4
La traduction des engagements dans le schéma régional climat air énergie de l’Auvergne prend en compte les spécificités du territoire et part du postulat que la réduction des consommations énergétiques est une condition indispensable à l’atteinte des autres objectifs du schéma.
Les cibles choisies pour le SRCAE d’Auvergne sont les suivantes :
• une réduction de 22,4% des consommations énergétiques finales d’ici 2020 par rapport à celles de 2008,
• une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020 par rapport à celles enregistrées en 1990,
• une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport à celles enregistrées en 1990,
• une production des énergies renouvelables (EnR) équivalente à 30% de la consommation énergétique finale d’ici 2020,
• une réduction des émissions de polluants atmosphériques,
notamment les oxydes d’azote (NOx).
Par ailleurs, il convient de noter que lors de l’élaboration de son Plan Climat Energie en 2009, le Conseil régional d’Auvergne s’est fixé des objectifs à atteindre à l’horizon 2020, en matière de développement des EnR et de sobriété énergétique :
• la consommation énergétique (électricité et chaleur) auvergnate en 2020 devra être alimentée par 30% d’EnR,
• la consommation énergétique par habitant devra diminuer de 20% au minimum, en parallèle. 18 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Conseil Régional, Etat,
collectivités territoriales,
société civile, représentants
du monde économique,
organisations d’employeurs
et de salariés, personnes
qualifiées
La méthodologie retenue en Auvergne pour élaborer
le SRCAE
1 - Déroulement général
L’élaboration du SRCAE s’est faite en 3 temps :
• Un temps de lancement, qui a rassemblé de façon très large les acteurs concernés par les thématiques du SRCAE,
• Un temps de travail technique sur les différentes « briques » composant le SRCAE (efficacité énergétique, énergies renouvelables, qualité de
l’air…), et qui a associé de nombreux acteurs institutionnels et socio- professionnels,
• Un temps de consultation formelle du schéma.
2 - Organisation retenue
La méthodologie retenue en Auvergne pour l’élaboration du Schéma régional climat, air, énergie s’est appuyée sur une construction partenariale structurée autour de plusieurs instances :
• L’instance de décision : le Préfet de région et le Président du Conseil régional,
• Le comité de pilotage : constitué selon le principe de la gouvernance à 5, aidé par un comité technique composé des services du Conseil régional, de la DREAL et de l’ADEME,
• Cinq ateliers sectoriels et thématiques associant les acteurs institutionnels et socio-professionnels :
• atelier 1 : qualité de l’air, déplacements, urbanisme et
aménagements,
• atelier 2 : bâtiments,
• atelier 3 : industrie, agriculture et sylviculture,
• atelier 4 : énergies renouvelables (EnR),
• atelier 5 : adaptation au changement climatique.
SRCAE
de la région
Auvergne
Validation technique
Concertation et construction Instances de décision
DREAL, CR, ADEME
Secrétariat technique
5 ateliers thématiques Préfet de Région Président du Conseil Régional
Comité de pilotage
Validation des grandes étapes 19 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
3 - Une démarche participative
• les réunions : 3 séries d’ateliers ont été organisées. Chaque réunion a été préparée et encadrée par le comité technique. Des membres du CESER ont assuré le rôle de « grand témoin » dans chaque atelier :
• la première série d’ateliers portait sur l’état des lieux régional et sa
validation,
• la deuxième série d’ateliers portait sur la définition d’axes prioritaires,
• la troisième série d’ateliers portait sur la présentation du scénario
retenu pour 2020 et sur les orientations,
• une réunion spécifique au schéma éolien a été mise en place.
Au total, ce sont 16 réunions qui se sont tenues de fin mars 2011 à début octobre 2011, chaque réunion regroupant en moyenne 20 à 40 participants
• la mise en place d’un espace de téléchargement : sur le site du Conseil régional présentant la méthode d’élaboration du SRCAE et permettant de télécharger les différents supports de présentation, comptes rendus élaborés tout au long de la démarche,
• le recueil des contributions écrites par des acteurs souhaitant s’associer à la démarche, à la suite des travaux des ateliers ou dans le cadre d’un appel à contributions sur la thématique « urbanisme ». 21
Le rapport du Schéma régional climat air énergie de l’Auvergne
présente et analyse à l’échelle de la région Auvergne, et en tant
que de besoin dans les parties de son territoire, la situation et les
politiques conduites dans les domaines du climat, de l’air et de
l’énergie et les perspectives d’évolution aux horizons 2020 et 2050.
Rapport 23 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne 23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
I - L’Auvergne
1 - Situation géographique et caractéristiques
géomorphologiques
L’Auvergne occupe une position centrale au cœur de la France et de l’espace européen. Rattachée au Massif central, l’Auvergne est la région française où les habitants vivent aux altitudes les plus hautes (490 m en moyenne).
Le relief auvergnat offre une topographie variée, qui s’étend de 200m au nord de l’Allier jusqu’à 1885 m, point culminant du Massif du Sancy. Ce paysage de montagnes, de plateaux, de vallées encaissées, de plaines et de nombreux cours d’eau résulte d’une histoire géologique complexe.
Au delà de cette histoire géologique qui confère au territoire un relief hétérogène, s’ajoute un réseau hydrographique important, qui donne à l’Auvergne des paysages de grande qualité et des habitats naturels diversifiés, qui hébergent une faune et une flore variée présentant un grand intérêt écologique. La rivière Allier et sa plaine (la Limagne), apparaissent notamment comme un élément central et structurant du territoire auvergnat.
Située en tête de bassins versants Loire-Bretagne et Adour-Garonne, l’Auvergne avec ses zones humides, ses sources et son chevelu hydrographique participe à l’alimentation en eau du territoire national (Lot, Dordogne, Allier).
2 - Le découpage administratif
Le territoire administratif de l’Auvergne s’étend sur 26 013 km², soit 4,8% de la superficie française et plus de 30% de celle du Massif Central.
La région se compose de quatre départements : le Puy de Dôme (7 970 km²), le Cantal (5 725 km²), l’Allier (7 340 km²) et la Haute-Loire (4 977 km²).
Les 1310 communes dont plus de la moitié sont classées en « zone de montagne » sont regroupées en 106 communautés de communes ou d’agglomération.
Parallèlement à ce découpage en territoires de compétences, l’Auvergne compte aussi 18 territoires de projet (16 Pays et 2 Parcs naturels régionaux).
3 - Le climat
La climatologie de l’Auvergne est sous une double influence : un climat continental de montagne au sud et un climat du type océanique au nord et à l’ouest. C’est l’une des régions françaises où la variabilité spatiale et temporelle des paramètres climatiques est la plus grande.
Les reliefs orientés nord-sud sont responsables d’importants contrastes climatiques : de fortes pluies sur les versants ouest et des épisodes de sécheresse sur les versants est (plaine de la Limagne). En effet, ils font obstacles à la circulation générale d’ouest en est de l’atmosphère. Les zones les plus centrales ont donc un climat plutôt sec en hiver et orageux en fin de printemps et en été.
Entre le sommet du Puy de Dôme et Clermont Ferrand, des inversions de températures sont fréquentes, provoquant des périodes de froid sec sur la ville. 24 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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de la qualité de
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d’énergie,
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de l’efficacité
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Ce phénomène est aussi très important vis-à-vis de la santé des clermontois, du fait qu’il maintient la pollution atmosphérique plus proche du sol, empêchant parfois même sa dispersion. Cette situation se rencontre également dans d’autres agglomérations de la région et notamment celle du Puy-en-Velay.
La Haute-Loire subit de plus une influence méditerranéenne atténuée qui se traduit par des pluies cévenoles, à caractère orageux, de forte intensité et essentiellement en automne.
Enfin, les vents sont plutôt modérés et de fréquences et d’orientations variables selon les lieux. Cette configuration n’est pas favorable à la dispersion des polluants atmosphériques.
4 - Le patrimoine naturel
Biodiversité et paysage
L’Auvergne présente une grande richesse biologique et paysagère soulignée par la présence de :
• 2 Parcs naturels régionaux : les volcans d’Auvergne et le Livradois-Forez,
• 5 réserves naturelles nationales, d’une superficie totale de
4 244 hectares (la France en compte 160),
• 94 sites Natura 2000 qui couvrent 14,3 % de la superficie de la région et s’étendent sur 375 306 ha et 2082 km pour les sites linéaires,
• 936 ZNIEFF de type I (16% du territoire) et 31 ZNIEFF de type II (43% du territoire). Elles couvrent essentiellement des zones agricoles et des forêts,
• 50 sites classés (28 230 hectares) et 200 sites inscrits (31 820 hectares) en 2005,
• 1 réserve biologique intégrale et 3 réserves biologiques dirigées,
• 15 arrêtés préfectoraux de protection de biotope.
Ressources en eau
L’eau est très présente en Auvergne et existe sous de nombreuses formes : torrents, cours d’eau de plaine, lacs, cascades, étangs, marais, tourbières, eaux de sources d’origine volcanique…
L’Auvergne possède un réseau hydrographique dense et ramifié dont le linéaire cumulé approche les 23 000 km pour les cours d’eau permanents et les 38 000 km si on additionne les écoulements temporaires.
Elle regroupe sur son territoire les têtes de bassin versant d’un fleuve et quatre grands cours d’eau : la Loire, l’Allier, la Dordogne, le Cher et le Lot. Ce réseau s’organise en deux grands bassins hydrographiques :
• Le bassin hydrographique de la Loire occupe 80% de la superficie de la région,
• Le bassin Adour-Garonne représente 20% de la superficie de la région. 25 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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L’hydrographie du territoire Auvergnat est empreinte encore d’une grande naturalité. La Loire et l’Allier, sont par exemple considérés comme parmi les dernières rivières sauvages d’Europe.
La ressource en eau souterraine de l’Auvergne est essentiellement constituée par les nappes alluviales (Allier et Loire) et les massifs volcaniques (Chaîne des Puys, Mont-Dore, Devès, …).
La rivière Allier et sa nappe représentent de très loin la principale ressource régionale pour les eaux d’alimentation : elles alimentent 51% de la population du Puy de Dôme et 46% de celle du département de l’Allier, soit 500 000 personnes.
Les aquifères de la chaîne des Puys fournissent environ 30% de la production d’eau potable ; les autres massifs volcaniques sont actuellement très peu exploités.
La répartition de l’utilisation de l’eau se fait entre l’agriculture, l’industrie et les usages domestiques.
5 - La population auvergnate
Au 1er janvier 2007, la population auvergnate était de 1, 34 million d’habitants (soit 2.1% de la population française). Au sein de ce territoire, Clermont-Ferrand, la métropole régionale, se trouve au centre d’un vaste espace urbain allant de Vichy à Issoire voire Brioude et regroupant 590 000 habitants soit 44 % de la population régionale. La densité régionale représente 51 habitants/km², ce qui correspond à moins de la moitié de la densité moyenne du territoire national.
Entre 1999 et 2007, les départements de l’Allier et du Cantal enregistrent une baisse de la population alors que le Puy de Dôme et la Haute-Loire, en gagnent. Au total un peu plus de 27 000 nouveaux habitants sont arrivés en Auvergne ce qui constitue une rupture par rapport à la tendance observée de diminution de la population. Les perspectives varient également d’un département à l’autre, le Puy de Dôme et la Haute-Loire tirent leur épingle du jeu avec une hausse prévisionnelle de la population comprise entre 9 et 14 % sur la période 2005-2030. En revanche, on envisage une perte de population pour les deux autres. Ceux-ci sont parmi les départements français les plus âgés, plaçant la région Auvergne au troisième rang des régions les plus âgées de France. A l’horizon 2030, l’âge moyen régional atteindra 46 ans, quand il est à ce jour de 42 ans environ.
6 - Les logements
Le parc de logements en Auvergne a augmenté entre 1999 et 2006. Le nombre de résidences principales s’est accru de plus de 47 000 unités. Le développement de l’offre est contrasté selon les territoires : il s’est essentiellement concentré dans les communes périurbaines (+ 14 %), les villes centres n’ayant vu leur parc de logement s’accroître que de 4,3 % sur la période. Cet accroissement est fortement dû au desserrement des ménages (pour les 2/3). Le dernier tiers est dû à l’augmentation de la population et à la hausse du nombre de logements vacants. 26 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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Néanmoins, l’Auvergne se caractérise par un parc de logements âgé :
• 39 % des logements construits avant 1949,
• 66 % des logements construits avant 1974,
• le parc ancien vétuste occupé par des ménages aux ressources modestes est significatif (près de la moitié des ménages aux ressources modestes sont propriétaires occupants).
On retrouve en Auvergne une forte proportion de propriétaires occupants : 63 % en moyenne régionale à comparer aux 57,3 % au niveau national.
7 - Les secteurs économiques
L’Auvergne se classe au 19ème rang des régions, dans l’ordre des PIB, juste devant la Franche-Comté, le Limousin et la Corse. Parallèlement, la Région se classe au 15ème rang des PIB régionaux par habitant, avec 23 127 €/hab., juste derrière le Poitou-Charentes.
Ce PIB reste inférieur à la moyenne nationale qui est de 27 957 €/hab1.
L’agriculture et l’industrie ont un poids plus important en Auvergne que la moyenne nationale. A l’inverse, le secteur des services a un poids moins important qu’au niveau national même s’il s’est développé au cours des années passées.
L’industrie2
L’industrie auvergnate représente, environ un quart de l’emploi salarié régional (90 000 personnes), soit trois points au dessus de la moyenne nationale. Elle compte 17675 établissements (soit 2,3 % de l’ensemble de la France métropolitaine).
À côté de quelques grands groupes industriels tels que Michelin, Constellium, Sagem ou Aubert & Duval, le tissu régional des entreprises industrielles est essentiellement composé de PME/TPE. Bien que présente sur différentes activités, l’industrie auvergnate comprend quelques secteurs prédominants qui la singularisent du niveau national. L’industrie des biens intermédiaires (chimie caoutchouc-plastique métallurgie et transformation des métaux, bois et papier, plasturgie) occupe 55 % des salariés industriels contre 38 % au niveau national, hors Ile-de-France.
Dans certaines zones d’emploi, cette forte orientation industrielle s’accompagne d’une spécialisation, par exemple Thiers pour la coutellerie et plus généralement le travail des métaux, Yssingeaux avec la plasturgie sur le plateau de Sainte-Sigolène et le textile, Saint-Flour pour les Industries Agro Alimentaires (IAA) et parfois d’une forte concentration dans quelques établissements (Montluçon/Commentry, second pôle industriel de la région avec les entreprises Sagem, Erasteel, Dunlop…), voire des deux caractéristiques (par exemple Issoire, métallurgie et transformation des métaux Constellium, établissement d’Aubert&Duval à Issoire…).
1 Source INSEE, estimation 2005
2 Sources : enquête Banque de France « les entreprises en Auvergne -
bilan 2010/perspectives 2011 » – février 2011 DIRECCTE Auvergne 27 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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La réelle spécificité de l’Auvergne sur les biens intermédiaires s’explique logiquement par le poids de la région dans le domaine du caoutchouc (18 % des effectifs industriels) avec la présence de la manufacture Michelin mais également d’autres entreprises comme Trelleborg ou Dunlop-Goodyear.
La plasturgie constitue la deuxième spécificité de l’Auvergne après le caoutchouc (6% des emplois industriels, 2 points de plus que la moyenne nationale) avec une forte concentration sur le plateau de Sainte Sigolène (Groupe Barbier, Guérin plastiques où sont fabriqués plus du tiers des films plastiques en France).
Le secteur de la mécanique est aussi très bien représenté et reconnu au niveau national par la labellisation en 2005 du pôle Viaméca (mécanique, automobile, aéronautique, biens d’équipement). Ce pôle de compétitivité place les PME
auvergnates au cœur d’un réseau de compétences et de savoirs faire entre l’Espace Central et Rhône-Alpes et leur permet de développer une réelle ingénierie innovante et compétitive face aux nouveaux enjeux économiques.
Le tourisme
L’Auvergne propose une offre touristique variée :
• Des sites touristiques majeurs comme Vulcania, le sommet du Puy de Dôme, le Plomb du Cantal, le Puy Mary, ….
• Des stations thermales (cinq grandes stations) et des stations d’hiver,
• Une diversité d’activités (randonnées, baignades, pêche…),
• Des hébergements variés qui s’inscrivent dans des démarches qualité orientées nature et tourisme durable.
Cette offre attire chaque année plus de 3 millions de touristes français et 500 000 touristes étrangers. Cette fréquentation alimente une économie conséquente : jusqu’à 26 000 emplois selon les périodes. En 2004, selon les travaux conduits par l’observatoire régional du tourisme, la « consommation touristique » se situait entre 2,5 et 2,8 milliards d’euros représentant 7,5% du produit intérieur brut régional. Le tourisme représente donc un moteur du développement et de l’attractivité de l’Auvergne.
Le secteur agricole
• Agriculture
L’agriculture est un secteur économique majeur en Auvergne. Le nombre d’emplois et la valeur ajoutée qu’il génère témoignent de l’importance de cette activité : 6,5 % de l’emploi régional en 2005 (moyenne nationale : 3,4%). Près de 60% du territoire auvergnat est consacré à l’agriculture. Le poids de l’activité est faible dans le Puy de Dôme avec 4% des actifs, mais beaucoup plus marquée dans le Cantal avec 16% des actifs travaillant dans le secteur agricole. Il y avait en 2008, plus de 25 000 exploitations agricoles. On constate toutefois une baisse annuelle d’environ 3% qui se concentre plutôt dans l’Allier et le Puy–de-Dôme.
La surface agricole utile (SAU) des exploitations représente 57% de la surface totale régionale (contre 48% au niveau national), soit une superficie de 1,5 millions d’hectares. 28 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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La plus grande part (80 %) de la surface agricole utilisée est vouée à l’élevage d’herbivores. La région est en effet la plus grande prairie de France et «l’herbe» s’étend sur plus de 1,2 million d’hectares.
En 2005, la valeur de l’ensemble des productions agricoles s’établit à 1,6 milliard d’euros. La production de viande bovine arrive largement en tête (43 % de la production agricole) suivie de la production laitière (23 %) et des productions céréalières (13 %). Les productions avicoles, ovines et porcines ont des importances voisines, de l’ordre de 2 à 3 % chacune.
Occupant à peine un cinquième de la superficie agricole utilisée, les surfaces consacrées aux productions végétales alimentent des filières qui ont leur place dans l’économie régionale. Près de la moitié des terres consacrées à ces productions sont localisées dans les plaines de Limagne. Le blé est la première céréale. Avec 107 000 ha, cette culture représente, à elle seule, presque la moitié de la sole céréalière de l’Auvergne. La culture du maïs grain s’effectue sur 32 000 hectares.
Avec notamment la présence de Limagrain et de la sucrerie de Bourdon, des productions à haute valeur ajoutée comme le maïs semence, la betterave industrielle ou le tabac, bien que cultivées sur des surfaces limitées, se sont développées dans la région. La culture de maïs semence, avec 5 120 ha, représente 11 % de la superficie française, positionnant la région en troisième place des neuf régions productrices.
• Sylviculture
Le taux de boisement en Auvergne est de 28% (717 000 ha), la moyenne nationale se situant entre 29, 1% et 29,5%. Les forêts en production représentent 97% de la surface boisée, répartie à parts égales entre peuplement de feuillus et de résineux, pour un volume total sur pied de 162 millions de m3.
La forêt auvergnate est très largement privée (85% de la superficie) et très morcelées (210 000 propriétaires privés possédant 2,8 ha en moyenne et 1 585 sections de communes d’une surface moyenne de 3,3 ha).
L’Allier, département de plaine, comprend une majorité de grandes forêts feuillues alors que les trois autres départements sont essentiellement résineux et ont vu leur surface forestière doubler en 150 ans par colonisation naturelle et boisement des terres abandonnées par l’agriculture. En 60 ans la forêt auvergnate a progressé d’environ 300 000 ha.
A l’image de la situation nationale, le chêne et les sapins / épicéas dominent les peuplements. Cependant, seuls les conifères sont largement exploités : 60% de la production en sapin et épicéas, 15% en pin sylvestre et seulement 4% en chêne.
Ces boisements ont progressé de 12% entre 1969 et 1991. Un ralentissement est observé au cours des dernières années, depuis la mise en place d’une réglementation plus stricte.
Le volume total de bois récolté en Auvergne en 2008 est de 2 millions de m3 rond sur écorce (88% issus de résineux), ce qui équivaut à 1/3 de l’accroissement naturel, évalué à 5,8 millions de m3. La récolte, avec un taux de 31 %, reste donc très inférieure à l’accroissement mobilisable, ce qui, outre les pertes économiques, compromet la stabilité des peuplements et la richesse des sous-bois. 29 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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La grande majorité de la récolte (84%) est destinée à du bois d’œuvre, ce qui fait de l’Auvergne la 5ème région française pour la production de bois d’œuvre avec 8% de la récolte nationale. La quasi totalité du bois récolté pour cet usage est résineux (90%), ce qui place la région au 3ème rang des régions productrices, avec 10% de la récolte nationale (augmentation du volume récolté de 7% entre 2007 et 2008).
Les exploitations agricoles et sylvicoles de la région représentent plus de 37 600 emplois directs, soit 5% du total des emplois en Auvergne en 2008, ce qui est faible mais supérieur à la moyenne nationale qui n’est que de 2%.
8 - Les déchets
Comparée à d’autres régions équivalentes en termes de population, l’Auvergne produit moins de déchets avec un tonnage annuel par habitant de 351,74 kg (contre une moyenne nationale de 373,19 kg/habitant).
La région Auvergne dispose d’un réseau de 35 installations de traitement de déchets non dangereux réparties sur l’ensemble du territoire dont 10 centres de tri, 9 plates-formes de compostage de déchets verts, 14 installations de stockage de déchets non dangereux, une unité d’incinération d’ordures ménagères et une plate- forme de traitement des mâchefers d’incinération3. En 2008, ces installations ont traité 871 000 tonnes de déchets issus à 62% des ménages.
9 - Les transports et le réseau routier
Longtemps enclavée, l’Auvergne dispose maintenant d’une desserte autoroutière de qualité (croix autoroutière centrée sur Clermont-Ferrand avec les axes nord – sud (A71 et A75) et est – ouest (A89) et de routes nationales accueillant un fort trafic de transit de marchandises : la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) et la nationale 7. Il est également marqué par le relief montagneux de la région et certains bassins demeurent mal reliés au réseau autoroutier.
Concernant la desserte ferroviaire, l’Auvergne dispose d’un réseau TER structuré assurant des dessertes régionales et périurbaines et fréquenté par 20 000 usagers quotidiens. Une part importante de cette fréquentation se concentre néanmoins au niveau de la croix ferroviaire centrée sur l’agglomération clermontoise (en particulier sur l’axe nord sud Brioude – Issoire – Clermont-Ferrand – Riom – Vichy – Moulins). La région dispose également de quelques liaisons structurantes interrégionales (Clermont-Paris ; Clermont – Lyon notamment) mais celles-ci restent peu nombreuses et certaines génèrent peu de trafic (ligne du Cévenol, de l’Aubrac).
3 Données ADEME 30 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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Figure n°1 : Réseau routier auvergnat
Source : ORT Auvergne
La part de marché de la voiture particulière reste cependant plus importante sur la plupart des liaisons régionales et interrégionales.
Le potentiel du réseau, comme le démontre une étude de l’INSEE, est cependant très important.
Un important programme de rénovation et de modernisation du réseau a par ailleurs été engagé (CPER, Plan rail).
L’accessibilité aux grandes plate-formes aéroportuaires nationales est peu efficace.
L’Auvergne n’est pas encore desservie par la grande vitesse ferroviaire (LGV), toutefois le projet de LGV POCL, inscrit dans le Grenelle de l’Environnement, permettra d’améliorer le désenclavement de l’Auvergne d’ici 2025.
Concernant les déplacements, au total ce sont près de 40 millions de km qui sont chaque année parcourus par un moyen de transport en commun routier :
• 2 millions de km par les 25 lignes de bus TER,
• 25 à 30 millions de km par les 147 lignes de bus départementaux,
• 14 millions de km par les transports en commun urbains.
A cela s’ajoutent 6,5 millions km parcourus/an par les trains de voyageurs.
Autoroute en service
Route nationale
Réseau ferroviaire
(RFF) double voie
Réseau ferroviaire
(RFF) voie unique
Aéroport avec
ligne régulière
Aéroport sans
ligne régulière 31 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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Le recours aux transports collectifs reste très minoritaire en Auvergne et dans les Périmètres de Transport Urbain (PTU) notamment. Une étude de l’INSEE réalisée en 2006 relève que le mode de transport principal de déplacement des actifs en Auvergne est la voiture (77%). Loin derrière on trouve la marche à pied (10%), les transports en commun ne représentent que 4%. Les autres actifs n’ont pas de déplacement entre leur lieu de travail et leur lieu de résidence (6%), ou se déplacent en 2 roues (3%). Différents facteurs et notamment la hausse des coûts du carburant ont vraisemblablement entraîné une augmentation de la fréquentation des transports en commun depuis.
Figure n° 2 : Principaux flux d’actifs entre lieu de résidence et lieu d’emploi
Source : Lettre INSEE Auvergne N°64 - septembre 2010
53 % des déplacements quotidiens d’actifs ou de scolaires auvergnats se font à l’intérieur ou en direction des six principales agglomérations de la région : Clermont- Ferrand, Vichy, Le Puy-en-Velay, Moulins, Montluçon et Aurillac. 32 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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10 - L’urbanisme
L’Auvergne est marquée par le développement de la « plaque urbaine clermontoise » qui rassemble un auvergnat sur trois autour de la croix clermontoise nord-sud/est- ouest, ainsi qu’au nord-est de la Haute-Loire. Ce phénomène de métropolisation se traduit par une extension croissante des aires d’influence des principales agglomérations auvergnates : Clermont-Ferrand, Vichy, Le Puy en Velay, Moulins, Montluçon et Aurillac. L’espace urbain occupe ainsi une place de plus en plus importante : près de sept auvergnats sur dix y vivent.
Bien que peu densément peuplée (51 habitants au km2), l’Auvergne a vu sa surface artificialisée augmenter de 13% entre 1993 et 2003 alors que la population a cru de 0,7%. Cette artificialisation a encore progressé de 6% entre 2006 et 2009 pour atteindre plus de 2000 ha/an, dont une moitié à des fins d’habitat et l’autre pour l’aménagement de zones d’activités et d’infrastructures.
En 2009, la Région Auvergne a adopté son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRADDT) qui fixe les orientations à long terme du développement durable du territoire auvergnat. Le Schéma Rgional des Infrastructures et des Transports (SRIT) constituent le volet « transport » du SRADDT.
A l’échelle des bassins de vie, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sert de cadre de référence pour les plans locaux d’urbanisme (PLU), les cartes communales, les plans de déplacements urbains (PDU)…qui doivent être compatibles avec le SCoT. Une douzaine de territoires auvergnats (Pays ou communautés d’agglomération) sont aujourd’hui concernés par un SCoT. 33 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire
des émissions de
gaz à effet de
serre ................ 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
II – Inventaire des émissions de gaz à effet de serre
Rappel sur les principaux gaz à effet de serre (GES)
Les gaz à effet de serre pris en compte dans cet état des lieux sont les gaz connus et modélisables dont les émissions anthropiques sont importantes et qui ont ainsi un impact sur le renforcement de l’effet de serre. Il s’agit également des gaz considérés dans le protocole de Kyoto :
• le dioxyde de carbone (CO2) : émis principalement suite à l’utilisation de combustibles fossiles et à la déforestation. Il représente plus de 75% de l’impact anthropique sur l’effet de serre en 2004, (source : GIEC, 2007). Le pouvoir de réchauffement global (PRG) du CO2 est de 1 par
définition, le pouvoir de réchauffement global (PRG) d’un gaz étant calculé relativement au CO2,
• le méthane (CH4) : produit de la décomposition anaérobie de matière organique. Les émissions anthropiques mondiales de méthane sont
dues pour 40% à l’agriculture, et représentent un peu moins de 15% des émissions anthropiques mondiales de GES. Son PRG à 100 ans est de 25,
• le protoxyde d’azote (N20) : produit de l’oxydation dans l’air des composés azotés (origine agricole essentiellement). Il représente 8% des émissions anthropiques de GES. Son PRG à 100 ans est de 298,
• l’hexafluorure de soufre (SF6), les halocarbures HFC (hydrofluoro- carbures) et PFC (perfluorocarbures) sont des gaz de synthèse qui n’existent pas à l’état naturel. Ils sont utilisés pour leur grande stabilité chimique en tant que gaz réfrigérant et pour les composants électroniques notamment. Leur PRG à 100 ans oscille de quelques dizaines à plusieurs milliers.
Impact des gaz à effet de serre
L’impact des GES sur le changement climatique dépend de la quantité émise mais également des propriétés du gaz à effet de serre considéré. Ainsi, en fonction de leur forçage radiatif « instantané » (« l’efficacité » d’un gaz, lorsqu’il est présent, à renvoyer de l’énergie vers la Terre) et de leur durée de résidence dans l’atmosphère, les GES n’ont pas la même action sur le climat pour une même quantité donnée.
De ce fait, l’unité de masse ne permettant pas de comparer l’impact des GES sur le changement climatique, la notion de pouvoir de réchauffement global (PRG) a été définie. Elle tient compte des deux propriétés précédemment citées. Une valeur a été associée à chaque gaz. Ce PRG correspond à la masse de CO2 équivalente pour obtenir les mêmes effets cumulés sur le climat (sur une certaine durée) qu’un kg du gaz considéré. Ce sont les PRG à 100 ans qui sont le plus souvent utilisés.
Il est ainsi possible de raisonner avec une unité tenant compte du PRG : l’équivalent dioxyde de carbone ou eqCO2.
Exemple : le PRG à 100 ans du méthane est de 25. 1 kg de méthane équivaut donc à 25 kg équivalent CO2. Autrement dit, la contribution à l’effet de serre d’1 kg de méthane est la même que celle de 25 kg de CO2.
?
? 34 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire
des émissions de
gaz à effet de
serre ................ 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
1 - Bilan global des émissions de GES en Auvergne4
En Auvergne, en 2007, les émissions des six gaz à effet de serre listés ci-dessus s’élevaient à 8,5 millions de tonnes équivalent CO2, soit 6,3 tonnes eqCO2 par habitant de la région, à comparer aux émissions moyennes d’un habitant de France métropolitaine égales à 7,1 t eqCO2 en 2007.
Ces données prennent en compte « l’utilisation des terres, leur changement et la forêt » appelée UTCF : l’UTCF est en fait le bilan des puits et des sources d’émission, bilan qui couvre la récolte et l’accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies ainsi que des sols dont la composition en carbone est sensible à la nature des activités auxquelles ils sont dédiés (forêt, prairie, terre cultivée, etc). Les émissions de CO2 issues de la biomasse utilisée à des fins énergétiques sont notamment prises en compte dans cette partie UTCF.
En Auvergne, la biomasse et les sols constituent globalement un puits de carbone, c’est à dire que le stockage de carbone par la biomasse et les sols est supérieur aux émissions issues de la récolte forestière, du défrichement et de l’artificialisation des sols. Ce puits de carbone s’élevait en 2007 à 4,1 millions de tonnes eqCO25.
En ne considérant pas les émissions / puits de carbone liés à l’UTCF, le bilan GES pour l’Auvergne est donc supérieur et s’élevait en 2007 à 12,6 Mtonnes eqCO2, soit environ 9,4 teqCO2 par auvergnat, à mettre en relation avec les émissions moyennes hors UTCF d’un habitant de France métropolitaine, égales en 2007 à 8,4 teqCO2.
Les caractéristiques des territoires auvergnats, avec de nombreux espaces boisés et prairies, ont pour conséquence un bilan UTCF largement négatif, c’est-à- dire que la biomasse et les sols constituent un important puits de carbone. Les mêmes caractéristiques, notamment en termes d’activités avec l’importance de l’agriculture et de l’élevage, ont pour conséquence des émissions, hors puits de carbone que constitue l’UTCF, assez importantes. Cela explique que les émissions par habitant soient supérieures à la moyenne nationale sans considérer l’UTCF, mais inférieures à celle-ci en prenant en compte l’UTCF.
4 Source : Inventaire régional d’émissions de polluants atmosphériques et de
GES dans le cadre du SRCAE– Inventaire Auvergne, CITEPA, juin 2010
5 Par convention de signe, les puits de carbone sont considérés dans les
inventaires comme des émissions négatives 35 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire
des émissions de
gaz à effet de
serre ................ 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
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VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
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récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
2 - Inventaire par gaz à effet de serre
L’analyse de la part de chaque gaz à effet de serre dans le bilan GES, qui prend en compte les émissions et le PRG de chaque gaz, aboutit en Auvergne à une répartition assez différente de celles de la France métropolitaine.
Figure n°3 : Répartition du bilan par GES - Comparaison Auvergne / France
métropolitaine
En considérant la France, voire même les émissions mondiales de GES, le dioxyde de carbone représente entre 70 et 75% du bilan GES en équivalent CO2, suivi par le méthane et le protoxyde d’azote dans des proportions assez égales, les halocarbures (HFC) ne représentant (pour l’instant) qu’une part peu significative des émissions. La part des émissions de PFC et de SF6 est encore moins significative.
En Auvergne, cette répartition est complètement différente avec une part du dioxyde de carbone dans les émissions réduite au profit du méthane et du protoxyde d’azote. Ce constat est encore plus marqué sur le bilan avec UTCF : en effet, le stockage de carbone pris en compte dans l’UTCF concerne principalement le CO2, ce qui conduit automatiquement à diminuer encore plus sa part dans les émissions auvergnates prenant en compte l’UTCF.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Auvergne
hors UTCF
France hors
UTCF
Auvergne
avec UTCF
France avec
UTCF
52,0%
74,5%
27,5%
69,6%
25,8%
10,2%
38,6%
12,2%
20,0% 12,3%
30,5%
14,6%
2,2% 2,7% 3,3% 3,2%
% du bilan en eqCO2
SF6
PFC
HFC
N20
CH4
CO2 36 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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II - Inventaire
des émissions de
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III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
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des émissions de
polluants
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V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
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VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
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récupération ....94
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Synthèse .......108
3 - Inventaire global sectoriel
En considérant le bilan hors UTCF, l’analyse sectorielle permet d’affiner les
connaissances sur les sources d’émission.
Figure n° 4 : Part des différents secteurs dans les émissions de GES
(hors UTCF) en Auvergne en 2007
(Pour chaque GES, la part des émissions du secteur prépondérant, et
celle du 2ème secteur d’émission le cas échéant, sont indiquées).
Selon le GES considéré, la répartition des émissions par secteur est complètement différente :
• pour le dioxyde de carbone (CO2), les transports routiers constituent le secteur prépondérant dans les émissions, avec une part significative des émissions attribuables aux secteurs du résidentiel/tertiaire et de l’industrie,
• le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O) sont d’origine agricole (et sylvicole) pour la quasi-totalité des émissions,
• les perfluorocarbures (PFC) et l’hexaflurorure de soufre (SF6) sont des gaz de synthèse plutôt émis par l’industrie (manufacturière ou liée à la transformation d’énergie),
• les hydrofluorocarbures (HFC), gaz réfrigérant, sont émis principalement par le secteur du résidentiel-tertiaire.
En considérant l’ensemble des GES (et en prenant en compte leur PRG), l’agriculture et la sylviculture représentent la 1ère source, avec près de la moitié des émissions, suivies par les transports.
La comparaison avec la répartition française permet de faire apparaître les
similitudes et les différences en fonction des caractéristiques de l’Auvergne.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CO2 CH4 N20 HFC PFC SF6 Tous GES
90%
100%
25%
57%
90% 97% 46%
45%
20% 24%
Transformation d'énergie Industrie manufacturière Résidentiel /tertiaire
Agriculture/Sylviculture Transport routier Autres transports F
d
e
Rapport
Auvergne
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de la qualité de
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VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
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GES ....................70
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du potentiel de
développement
des énergies
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Synthèse ....... 108
Transformation d’énergie Industr i e manufactu r i ère Ré sid e ntie l / ter tiai re Agr i c ul tu re /Sy l v i c ul tu re Tr anspo rt r outier A u tre s tr anspo rts
Figure n° 5 : Part des différents secteurs
dans les émissions de CO2 (hors UTCF) en
Auvergne en 2007
fIgure n° 6 : Part des différents secteurs
dans les émissions de GES (hors UTCF)
en Auvergne en 2007
France métropolitaine
25%
Transformation d'énergie Industir manufacturière Résiden tiel /ter tiaire Agriculture/Sylviculture Transport rou tier Autres transports
igure n° 8 : Part des différents secteurs
ans les émissions de GES (hors UTCF)
n France métropolitaine en 2007
Figure n° 7 : Part des différents secteurs
dans les émissions de CO (hors UTCF) en 2
France métropolitaine en 2007
Ces différences s’expliquent par :
• la faible présence de production d’énergie à partir de combustibles fossiles en Auvergne, ce qui a pour conséquence d’augmenter la part des autres secteurs et notamment celle des transports routiers (entre autres
explications),
l’importance du secteur agricole en termes d’activités, d’occupation des sols et de la nature des GES émis (GES avec un PRG élevé).
•
4 - Analyse sectorielle7
Le secteur résidentiel
Le secteur résidentiel représentait en 2007, 18,6 % des émissions de CO2
(1 214 ktonnes de CO 2) et 10,6% des émissions totales de GES en Auvergne (soit 1 336 ktonnes équivalent CO 2).
Ces émissions proviennent en quasi-totalité de la combustion dans les chaudières de petite taille, auxquelles il faut rajouter les émissions de HFC issues des équipements de réfrigération et de climatisation.
7 Source CITEPA – inventaire SRCAE – Auvergne - juin 2010
37 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
2% 17% 2% 13%
32% 22%
25%
3% 20%
21% 18%
1% 1% 1% 1%
24%
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6 % 46% 38 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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III - Analyse de la
vulnérabilité de la
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VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
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Le secteur tertiaire
Le secteur tertiaire représentait en 2007, 6,7 % des émissions de CO2 (439 ktonnes de CO2) et 4,6% des émissions totales de GES en Auvergne (soit 575 ktonnes équivalent CO2).
Le secteur tertiaire est le principal contributeur au niveau des émissions de HFC, avec environ la moitié des émissions. Celles-ci proviennent de l’utilisation d’équipements de réfrigération et d’air conditionné, mais aussi de l’utilisation de bombes aérosols, extincteurs et mousses isolantes.
L’industrie
Le secteur de l’industrie (transformation d’énergie et industrie
manufacturière)représentait en 2007, 22,2% des émissions de CO2 (1 451 ktonnes de CO2) et 14,4% des émissions totales de GES en Auvergne (soit 1 809 ktonnes équivalent CO2).
Le secteur de la fabrication de minéraux non métalliques et de matériaux de construction génère presque 9% des émissions totales de CO2 par la combustion (cimenterie) et par les procédés de décarbonatation (verrerie).
Toutefois, la mise en service de l’usine 3CB à Bayet dans l’Allier en 2011 va modifier le paysage des émissions de GES de ce secteur, notamment au niveau des émissions de CO2 (industrie de la transformation d’énergie). La part des émissions de CO2 et plus globalement de GES liées à ce secteur va augmenter sans toutefois que ce secteur ne devienne la 1ère source d’émissions en Auvergne.
L’agriculture/sylviculture8
Le secteur l’agriculture - sylviculture émettait en 2007, 5 724 kteqCO2, contribuant ainsi à 46 % des émissions totales de GES de la région et 6% des émissions de CO2.
Avec 51% de méthane (CH4) et 42% de protoxyde d’azote (N2O), les émissions de GES sont essentiellement d’origine non énergétique, en lien direct avec les spécificités de l’agriculture locale (activités d’élevage importantes, présence de grandes cultures). La part de CO2 dans les émissions est très faible (6%) : une petite partie provient du brûlage au champ des résidus agricoles mais la grande majorité est due à la consommation d’énergies fossiles par les tracteurs et les engins.
Les émissions directes de gaz à effet de serre liées aux activités agricoles sont générées par :
• le cheptel domestique : fermentation entérique et gestion des déjections
animales (stockage et épandage),
• la culture des sols : fertilisants minéraux et organiques, repos de NH3 et
NOx atmosphériques, apport d’azote provenant des cultures et de leurs
résidus,
• l’utilisation d’engins et de machines pour les travaux au champ et
l’exploitation forestière.
8 Les données de ce paragraphe ne prennent pas en compte les émissions de CO2 liées
aux brûlages sur site pratiqués dans l’exploitation forestière, ou à la destruction thermique
ou la dégradation aérobie des résidus de cultures, car celles-ci sont rattachées au secteur
UTCF. Pour information, on estime qu’en Auvergne le brûlage sur place des résidus
agricoles ne concerne que 5% des résidus de culture 39 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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Figure n°9 : Contribution des différentes activités au PRG du secteur
agricole9
En Auvergne, la présence d’un cheptel bovin important induit une part forte des activités d’élevage dans la contribution au PRG global du secteur. La production de cultures est le 2ème poste contributeur dans l’émission de GES. Enfin, les « autres sources de l’agriculture » et la sylviculture sont les activités qui génèrent des émissions de CO2 énergétique du fait de l’utilisation d’engins principalement.
Figure n°10 : Répartition des GES émis par le secteur agricole par type de
gaz et par origine10
Les transports
Le secteur des transports représentait en 2007 46% des émissions de CO2 (3.023 ktonnes de CO2) et 24% des émissions totales de GES en Auvergne (soit 3.112 ktonnes équivalent CO2).
La part des émissions de CO2 attribuables aux transports en Auvergne est supérieure à la part de ce secteur dans les émissions de ce GES au niveau national (34% en 2007). Cette différence peut s’expliquer par la répartition modale dans les déplacements en Auvergne, largement dominée par la voiture particulière, par la présence d’infrastructures de transport routier supportant des trafics assez importants, mais aussi par le fait que les émissions d’autres secteurs sont très faibles comparativement au niveau national, ce qui conduit à augmenter la part
57%
0,4%
7%
36% Elevage
Sylviculture (engins
spéciaux)
Autres sources de
l'agriculture
Cultures
9 Source : CITEPA, inventaire SRCAE – Auvergne – Juin 2010
10 Source : répartition au sein de chaque gaz sur la base de la moyenne France (Réseau
Action Climat)
38%
34%
17%
7%
5%
N2O - Fertilisation des
sols
CH4 - Fermentation
entérique
CH4 - Déjections
animales
CO2 - Consommation
d'énergie
N2O - Déjections
animales 40 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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du secteur des transports routiers en valeur relative. Par exemple, la part du secteur de la transformation d’énergie est quasi-nulle en Auvergne alors que ce secteur représente 16% des émissions au niveau national. Ainsi, en considérant les émissions de GES (hors UTCF), le secteur des transports représente 25% des émissions (2007), soit la même proportion qu’au niveau national (les émissions de GES hors CO2 étant fortes dans d’autres secteurs comme l’agriculture).
Le secteur routier est responsable de 98% des émissions de CO2 et de GES totaux de ce secteur.
Les déchets
Les émissions concernant les GES au niveau du secteur des déchets s’élèvent en Auvergne à 253 ktonnes équivalent CO2, soit 2% des émissions totales de GES hors UTCF. Ces émissions sont principalement dues aux émissions de méthane par les centres de stockage de déchets non dangereux. En effet, l’enfouissement des déchets organiques conduit, lors de leur décomposition en conditions anaérobies, à des émissions de méthane. Si elles sont principalement captées, il demeure des émissions diffuses.
La mise en service de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Beaulieu devrait conduire à une légère augmentation des émissions de CO2 (incinération) de ce secteur mais en parallèle à une diminution des émissions de méthane (par diminution des volumes stockés en installations de stockage de déchets non dangereux (ISDnD)). 41 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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III - Analyse de la vulnérabilité de la région aux effets du
changement climatique
Le changement climatique et l’effet de serre
La Terre reçoit son énergie du soleil : une partie du rayonnement solaire absorbé par la Terre est réémis vers l’espace sous forme de rayonnement infrarouge. Les gaz à effet de serre (GES), présents dans l’atmosphère, ont la propriété d’intercepter une partie de ce rayonnement infrarouge et de le réémettre, notamment en direction de la Terre. Ce phénomène naturel, appelé effet de serre, modifie le bilan radiatif de la Terre et permet d’obtenir à la surface de celle-ci une température moyenne de 15°C, alors que sans lui la température serait de -18°C.
Figure 11 : Représentation “imagée” du phénomène de l’effet de serre
Une augmentation des concentrations de GES dans l’atmosphère accroît leur opacité aux rayons infrarouges : une plus grande partie de ce rayonnement est interceptée, modifiant ainsi l’équilibre : ce forçage radiatif est responsable du renforcement de l’effet de serre, qui se traduit par des changements climatiques. Les activités anthropiques, qui conduisent à l’émission de GES en fortes quantités depuis 1750, sont responsables de cette augmentation des concentrations de GES.
Les changements climatiques sont déjà observables11 :
• onze des douze années de la période 1995-2006 figurent parmi les douze années les plus chaudes depuis que les températures mondiales de surface sont enregistrées (1850),
• sur cent ans (1906-2005), la température mondiale moyenne de
surface a augmenté de 0,74°C, soit une tendance à la hausse par rapport à la valeur correspondante du troisième rapport du GIEC (+0,6°C sur la période 1901-2000). Les terres émergées se sont réchauffées plus vite que les océans,
• le niveau de la mer s’est élevé de 17 cm au cours du XXème siècle et de 3,4 mm par an entre 1993 et 2007, soit le double de la moyenne enregistrée durant tout le XXème siècle…
?
11 Source : 4ème rapport du groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat 42 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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serre .................. 33
III - Analyse de
la vulnérabilité
de la région
aux effets du
changement
climatique .......41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
1 - Le territoire auvergnat face au changement climatique
Les projections climatiques réalisées avec le modèle ARPEGE de Météo France fin 2010 permettent de dégager des tendances pour l’Auvergne, mais les résultats présentés doivent être considérés en tenant compte des incertitudes inhérentes à ce type de projection, qui augmentent d’autant plus que l’échelle d’analyse est fine.
Dans le scénario le plus défavorable, la moyenne annuelle des températures moyennes pourraient augmenter sur la région Auvergne de 1,5°C à l’horizon 2030, de 2°C en 2050 et 3,5°C en 2080. Ce réchauffement serait très important (supérieur à la moyenne annuelle) en été dès 2050 et encore plus en 2080 (jusqu’à +5°C pour la moyenne saisonnière des températures moyennes).
Le nord de la région, du fait de l’influence continentale, serait la zone la plus exposée au réchauffement en été (en termes de températures moyennes), et la plus touchée par les jours de forte chaleur en été (avec des températures supérieures à 35°C).
Les précipitations moyennes pourraient diminuer fortement sur la région Auvergne : entre -10 et –25% (selon les zones) de précipitations cumulées sur l’année à l’horizon 2080 dans les scénarios les plus défavorables. L’ouest de la région devrait connaître la baisse de précipitations la plus importante.
source : modèle ARPEGE Météo France
Figure n° 12 : Projections des températures moyennes et des précipitations moyennes
en 2080 avec le modèle ARPEGE de Météofrance, étude MEDCIE sur les effets du
changement climatique sur le Grand Sud-Est 43 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de
la vulnérabilité
de la région
aux effets du
changement
climatique .......41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
2 - Vulnérabilité des activités et des territoires auvergnats face
au changement climatique12
La ressource en eau
La ressource surfacique est actuellement abondante en Auvergne du fait d’une forte pluviosité, mais avec des étiages sévères (bassin du Cher et de l’Aumance dans l’Allier, la Chataigneraie dans le Cantal).
Or, la baisse de pluviométrie projetée par les modèles climatiques, notamment en été et en hiver, induirait des problèmes de concurrence en période d’étiage, de réchauffement de l’eau et de pollution.
Les eaux souterraines, enjeu très important en termes de ressource et de réserve, pourraient être affectées par l’irrégularité de l’approvisionnement en eau, du fait de l’importance du fonctionnement nappe/rivière. Par ailleurs, une augmentation de l’intensité des phénomènes extrêmes (sécheresses, pluies extrêmes) est anticipée dans les modèles après 2050.
Les risques naturels
Les épisodes de crues torrentielles de type cévenol pourraient devenir plus fréquents. Par ailleurs, les modifications en ce qui concerne la pluviométrie ont également un impact en termes de risques de mouvements de terrain. Les infrastructures en général (bâtiments, infrastructures de transport) pourraient être menacées par ces deux phénomènes mais aussi par le retrait-gonflement des sols argileux (notamment en Limagne).
Le risque accru d’incendie (principalement dans le Velay) constitue également une menace potentielle.
La biodiversité
L’Auvergne se caractérise par une grande diversité des milieux et des espèces aussi bien floristiques que faunistiques et constitue également une voie de migration piscicole et ornithologique. Le déclin de la biodiversité en montagne est un impact probable du changement climatique. Néanmoins, pour l’Auvergne, il n’est pas certain que le bilan soit négatif en nombre d’espèces, car la région, qui compte relativement peu d’espèces caractéristiques de l’altitude, va gagner des espèces méditerranéennes.
L’Auvergne bénéficie d’un cortège floristique important, à travers les milieux ouverts et de prairie. Cet atout est cependant menacé par le changement d’usage des terres, qui peut être amplifié par le changement climatique. En effet, de nombreux habitats (tourbières, zones humides, prairies, etc) pourraient être impactés car liés à des activités humaines elles-mêmes menacées.
Le développement des espèces invasives constitue également un impact potentiel.
12 Source : MEDCIE Sud-est, étude des effets du changement climatique sur le Grand Sud-
est, étape 1 44 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
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III - Analyse de
la vulnérabilité
de la région
aux effets du
changement
climatique .......41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
La forêt
L’Auvergne, une des premières régions forestières françaises (5ème rang des régions productrices de bois d’oeuvre), est marquée par la forte présence d’espèces sensibles aux conditions climatiques (sapins, épicéas, hêtres). Le stress hydrique et les canicules de la seconde moitié du 21ème siècle pourraient provoquer une baisse de la productivité voire le dépérissement de certains arbres. Par ailleurs, la production forestière étant pluriannuelle, des variations brutales de températures ou des épisodes climatiques extrêmes (impacts possibles du changement
climatique) peuvent entraîner des pertes importantes et donc avoir un impact sur la production pendant plusieurs années.
De plus, les mécanismes de protection des arbres au froid ont tendance à s’amoindrir avec la hausse des températures.
L’amplification de l’impact des parasites et le risque accrû d’incendie (principalement dans le Velay) constituent également des menaces potentielles.
L’agriculture : les cultures et l’élevage
La céréaliculture intensive en Limagne est fortement tributaire de l’irrigation. Or, au niveau de cette plaine, l’évapotranspiration dépasse la pluviométrie : le bilan hydrique est donc négatif sur l’année, et la hausse des températures risque de renforcer le problème. Le conflit lié à l’usage de l’eau pourrait s’amplifier.
Par conséquent, il existe un risque en ce qui concerne la productivité des grandes cultures en Auvergne. Celle-ci pourrait également être impactée par les variations brutales de la température, avec des conséquences moindres que pour la sylviculture ou l’élevage, dans la mesure où la production est annuelle.
L’élevage pourrait être impacté par le stress hydrique et thermique (via la production fourragère notamment), par le développement des maladies à vecteurs voire par une diminution de la qualité des productions d’élevage.
Une compétition entre l’agriculture et l’élevage pourrait survenir en moyenne montagne, et se traduire par un changement d’occupation des sols. En Auvergne, le fait que certaines surfaces ne soient pas mécanisables demeure néanmoins un frein à ces évolutions.
Le changement climatique pourrait aussi avoir un impact paysager fort en raison du risque d’abandon de certaines terres, qui ne seraient plus adaptées aux activités de cultures et d’élevage.
La santé humaine
Le risque de surmortalité et d’augmentation de la morbidité en milieu urbain pendant les canicules et les épisodes de rupture de températures, le développement de maladies allergènes sont des menaces en Auvergne, accentuées par le vieillissement de la population qui conduit à une augmentation de la population vulnérable.
Le tourisme
La baisse des précipitations neigeuses pourrait entraîner la diminution de la fiabilité de l’enneigement, ce qui pourrait rendre nécessaire à moyen ou long terme des adaptations fortes voire la reconversion de certaines stations de ski auvergnates de piste ou de fond. 45 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
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III - Analyse de
la vulnérabilité
de la région
aux effets du
changement
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VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
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VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
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et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
La baisse de la disponibilité de la ressource en eau et la concurrence entre usages pourraient aussi avoir un impact sur :
• la production de neige de culture, utilisée dans plusieurs stations
auvergnates,
• d’autres activités touristiques telles que les sports en eau vive et la baignade ; cette baisse pourrait également entraîner des restrictions (arrosage des golfs, piscines).
Par contre, les températures plus clémentes en altitude pourraient entraîner une augmentation du tourisme rural et du tourisme estival de montagne, accentuée par le développement du tourisme de proximité (impact du prix de l’énergie).
L’énergie
En période d’étiage, l’impact sur la production hydroélectrique pourrait être fort (risque élevé) alors que la demande pourrait être importante à cette période avec l’augmentation des besoins en climatisation. La biomasse forestière pourrait diminuer (à long terme), avec un impact direct sur la ressource bois-énergie.
La hausse des températures et de l’ensoleillement pourrait par contre entraîner une diminution des consommations énergétiques de chauffage et une augmentation de la production d’énergie d’origine solaire, notamment pour les chauffe-eau.
Le bâtiment et les infrastructures de transports
Une partie de l’habitat auvergnat apparaît inadapté aux nouvelles conditions climatiques et notamment aux hausses de température. De plus, les infrastructures en général pourraient être menacées par la hausse des risques d’inondation, de glissements de terrain et de retrait-gonflement des sols argileux (notamment en Limagne) tant pour les constructions que pour les canalisations enterrées de transport de gaz. 46 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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de la région
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de la qualité de
l’air ......................52
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VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
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des énergies
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IX -
Synthèse .......108
3 - Les principaux impacts du changement climatique sur les
activités et sur le territoire de l’Auvergne
DOMAINES TRANSVERSAUX
Type d’impact
du CC Eau Energie Biodiversité
Santé
humaine Batiments / transport
Impact sur la
pluviométrie :
sécheresse,
phénomènes
extrêmes
Concurrence
des usages
de l’eau
en période
d’étiage
Baisse d e la
productivité
des forêts
et donc de
la ressource
bois-énergie
Destruction
d’habitats,
via les
modifications
d’usage
des sols
notamment
-
Infrastructures
(bâtiments, routes,
réseaux) menacées
par la hausse
des risques de
glissements de terrain
et d’inondations
Impact sur
le risque
inondation Impact sur la
production
hydroélec-
trique
Impact sur
le risque
mouve-
ments de
terrain
Impact sur
les tempéra-
tures :
hausse glo-
bale, canicule,
variations
fortes …
Réchauf-
fement de
l’eau
Augmen-
tation de la
demande en
énergie (cli-
matisation)
Déclin de la
biodiversité en
montagne
Risque de
surmortalité
(et
morbidité)
en zone
urbaine
Infrastructures
(bâtiments, routes,
réseaux) menacées
par la hausse des
risques de retrait-
gonflement
Pollution de
l’eau
Baisse de la
productivité
des forêts
et donc de
la ressource
bois-énergie
Développe-
ment des
espèces inva-
sives
Développe-
ment des
allergènes
et maladies
allergiques Habitat non adapté
Baisse de
la qualité
de l’eau
potable
SECTEURS ECONOMIQUES
Type d’impact du CC Forêt Agriculture / Élevage Tourisme
Impact sur la
pluviométrie :
sécheresse,
phénomènes extrêmes
Baisse de
productivité
Baisse de productivité
et de la qualité
Baisse des précipitations
neigeuses
Concurrence entre les
usages de l’eau
Dépérissement de
certains arbres
Concurrence entre les
usages de l’eau
Baisse de la qualité et
disponibilité en eau pour le
tourisme thermal, les sports
en eau vive, et la baignade
Impact sur les
températures : hausse
globale, canicule,
variations fortes …
Baisse de la
productivité suite
à une variation
brutale de
température
Stress thermique Impact sur l’efficacité de l’enneigement artificiel
Dépérissement de
certains arbres
Développement de
maladies à vecteurs
Développement du tourisme
estival
Amplification
de l’impact des
parasites et
maladies
Concurrence entre
usages des sols en
moyenne montagne Risque accru
d’incendies/feux de
forêt 47 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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II - Inventaire des
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la vulnérabilité
de la région
aux effets du
changement
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IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
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V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
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VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
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IX -
Synthèse .......108
4 - Les enjeux prioritaires en Auvergne
Trois groupes d’enjeux ont été considérés comme prioritaires pour l’Auvergne en ce qui concerne la thématique de l’adaptation au changement climatique.
Forêt, agriculture, élevage, gestion de l ’espace et biodiversité
Les impacts potentiels du changement climatique concernant ces thématiques sont :
• le stress hydrique, les maladies, la variation brutale de températures, qui pourraient avoir pour conséquence une baisse de la productivité,
• des modifications dans la gestion de l’espace et dans l’occupation du sol, avec des conséquences sur certaines activités (élevage, …) et sur la biodiversité (forêts, prairies).
Ressource en eau et pluviométrie
Les impacts potentiels du changement climatique concernant cette thématique peuvent être regroupés en 3 catégories :
• impact sur la quantité : conséquences sur la ressource souterraine, concurrence entre usages,
• impact sur la qualité : pollution des eaux de baignade, impact sur la commercialisation de l’eau en bouteille,
• augmentation des risques : inondations, mouvements de terrain.
Tourisme
Plusieurs activités importantes pour le tourisme auvergnat pourraient être potentiellement impactées à moyen terme. La région dispose également d’atouts à valoriser au regard des futures conditions climatiques anticipées par les modèles.
En considérant ces trois groupes, la quasi totalité du territoire auvergnat est concernée par ces enjeux d’adaptation au changement climatique, avec quelques territoires à mettre en exergue :
• la plaine de la Limagne pour les activités céréalières,
• les zones d’élevage de bovins à viande et à lait, en particulier les prairies de moyenne montagne abritant une forte biodiversité,
• les territoires du massif du Sancy et du massif cantalien pour les activités touristiques. 48 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
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de polluants
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des potentiels
d’économie
d’énergie,
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et de maîtrise
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IX -
Synthèse .......108
IV - Inventaire des émissions de polluants atmosphériques
La pollution atmosphérique
? L’air ambiant peut contenir plusieurs centaines de composés présents à des concentrations très faibles (de l’ordre du millionième de gramme par mètre cube voire moins) ou à l’état de traces. Au sens de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (article L220-2 du code de l’environnement), « constitue une pollution
atmosphérique au sens du présent titre l’introduction par l’homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l’atmosphère et les espaces clos, d’agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ».
Plusieurs remarques peuvent être faites à partir de cette définition :
• les substances polluantes d’origine anthropique émises dans l’atmosphère sont très nombreuses,
• les effets induits par les émissions de gaz polluants se situent dans toutes les couches de l’atmosphère, depuis le niveau du sol jusqu’à la troposphère et la stratosphère,
• enfin les effets de la pollution atmosphérique se font ressentir à différentes échelles et peuvent aussi bien se traduire sur la santé humaine que sur la végétation et le climat.
Il n’existe donc pas une mais plusieurs pollutions atmosphériques.
Il convient également de distinguer :
• d’une part des émissions de polluants atmosphériques. L’analyse des émissions, qui caractérise les rejets massiques dans l’air par les sources de pollution (fixes ou mobiles), permet de mettre en exergue la part des différents secteurs dans les émissions de polluants et donc de cibler les enjeux,
• d’autre part des concentrations dans l’air des polluants atmosphériques à effets sur la santé. Les concentrations dans l’air prennent en compte la dispersion atmosphérique et sont donc les données qui permettent de caractériser l’exposition des populations.
Doivent également être distingués les polluants primaires, directement émis, des polluants secondaires, issus de transformations chimiques au sein de
l’atmosphère, en particulier l’ozone. 49 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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II - Inventaire des
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IX -
Synthèse .......108
1 - Les polluants atmosphériques
Les rejets de dioxyde de soufre (SO2) sont dus en grande majorité à l’utilisation de combustibles fossiles soufrés (charbon, fuel). Cette molécule est considérée comme l’indicateur principal de la pollution industrielle, les plus gros émetteurs étant généralement les centrales thermiques, les raffineries et les grandes
installations de combustion.
Le terme oxydes d’azote (NOx) regroupe deux composés : le monoxyde d’azote NO et le dioxyde d’azote NO2. Le monoxyde d’azote est majoritairement formé lors d’une combustion se produisant à température suffisamment élevée pour entraîner une réaction entre le diazote (N2) et le dioxygène (O2) de l’air. Le dioxyde d’azote est obtenu par oxydation du monoxyde d’azote, réaction favorisée par le rayonnement ultra-violet.
Les transports routiers représentent le secteur qui contribue le plus aux émissions d’oxydes d’azote en France avec plus de la moitié des émissions.
L’ammoniac (NH3) est un polluant d’origine essentiellement agricole, émis lors de la gestion et de l’épandage des déjections d’élevage, mais aussi lors de la volatilisation de l’azote des engrais azotés après épandage sur les terres arables. Les émissions d’ammoniac contribuent à l’acidification et à l’eutrophisation des écosystèmes naturels.
Les composés organiques volatils (COV) regroupent une multitude de substances, qui peuvent être d’origine biogénique ou anthropique, et ne correspondent pas à une définition très rigoureuse. La famille des COV regroupe ainsi toutes les molécules formées d’atomes d’hydrogène et de carbone (hydrocarbures) comme le benzène et le toluène, mais également celles où les atomes d’hydrogène sont remplacés par d’autres atomes comme l’azote, le chlore, le soufre, l’oxygène..., comme par exemple les aldéhydes. Il est fréquent de distinguer séparément le méthane (CH4) qui est un COV particulier, naturellement présent dans l’air, des autres COV pour lesquels on emploie alors la notation COVNM (Composés Organiques Volatils Non Méthaniques). Concernant les émissions anthropiques, les secteurs du résidentiel- tertiaire (combustion du bois de chauffage principalement) et de l’industrie
manufacturière sont les principales sources de COVNM en France. Certains COV sont également des précurseurs de l’ozone.
Les particules PM10 et PM2,5 représentent des fractions des particules en suspension dont les diamètres sont respectivement inférieurs à 10 et 2,5
micromètres.
Les activités humaines responsables des émissions de particules relèvent
essentiellement des secteurs résidentiel-tertiaire, de l’agriculture et de l’industrie manufacturière. 50 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
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Synthèse .......108
2 - Bilan des émissions de polluants atmosphériques en
Auvergne13
Figure n°13 : Part des différents secteurs dans les émissions de polluants
atmosphériques en Auvergne en 2007
Pour chaque polluant, la part des émissions du secteur prépondérant, et celle
des secteurs d’émission significatifs le cas échéant, sont indiquées.
Selon le polluant considéré, la répartition des émissions par secteur est
complètement différente en Auvergne :
• Concernant le SO2, les émissions sont en grande majorité liées à l’industrie manufacturière.
• Les oxydes d’azote sont principalement émis par les transports routiers avec 58% des émissions. Concernant le secteur de l’agriculture, les engins motorisés (tracteurs, moissonneuses, etc.) constituent une autre source d’émissions de NOx à hauteur de 15 % des émissions totales, les émissions dues à l’épandage des fertilisants minéraux sur les sols agricoles cultivés représentant 8 % des émissions.
• Les émissions d’ammoniac sont issues des activités d’élevage,
principalement bovin, développées dans les quatre départements de la région.
• Le principal secteur contributeur de COVNM est le secteur
résidentiel-tertiaire (chauffage au bois notamment), devant l’industrie manufacturière avec 27 % des émissions. Ensuite, l’agriculture/sylviculture et le transport routier (véhicules à essence principalement) génèrent l’essentiel des émissions restantes. Cette répartition illustre le caractère très « diffus » des émetteurs en comparaison des autres polluants.
• Concernant les PM10, le résidentiel-tertiaire constitue le principal contributeur de la région avec un peu plus d’un tiers des émissions (combustion du bois de chauffage notamment). Puis, l’agriculture arrive en deuxième position avec près de 30% des émissions (particules émises lors des labours et moissons notamment). L’industrie manufacturière est responsable d’un autre quart des rejets et le transport routier représente 10 % des émissions de la région.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
SO2 NOx NH3 COVNM PM10 PM2,5
53%
25%
37%
34% 47%
99%
30%
58%
Transformation d'énergie Industrie manufacturière Résidentiel /tertiaire
Agriculture/Sylviculture Transport routier Autres transports
13 Source : Inventaire régional d’émissions de polluants atmosphériques et de GES dans le
cadre du SRCAE– Inventaire Auvergne, CITEPA, juin 2010 51 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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Synthèse .......108
• Enfin, le résidentiel-tertiaire est le principal contributeur de la
région pour les PM2.5 avec presque la moitié des émissions. L’industrie manufacturière prend la deuxième position avec 22 % des émissions devant l’agriculture/sylviculture qui représente 20 % des rejets de PM2,5. Enfin, le transport routier génère la quasi-totalité des émissions restantes.
3 - Estimation de l’évolution des émissions de polluants
atmosphériques
En ce qui concerne l’évolution des émissions de polluants, peu de données prospectives sont disponibles. Néanmoins, en tenant compte de la tendance 2000- 2007 des émissions françaises et des règlementations existantes, des évolutions prévisibles à 2020 peuvent être avancées :
• Diminution légère des émissions pour le SO2 et des COVNM, les principaux gisements de diminution ayant déjà été exploités.
• Diminution faible à moyenne des émissions de NOx, en fonction de l’évolution du trafic (dont l’augmentation a compensé sur la période 2000-2007 au niveau national la diminution des émissions unitaires liées aux améliorations technologiques).
• Pour les particules, il est plus difficile de se prononcer sur une évolution des émissions : le développement de l’usage du bois comme source d’énergie pourrait compenser la baisse des émissions dans d’autres secteurs. Il faut également considérer qu’une diminution des émissions de PM10 peut s’accompagner d’une augmentation ou une stagnation des émissions de PM2,5. 52 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air................... 52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
V - Evaluation de la qualité de l’air
La qualité de l’air - Les seuils réglementaires
Les seuils réglementaires portant sur les concentrations moyennes
annuelles de polluants atmosphériques (et donc sur la pollution dite « chronique ») sont :
• L’objectif de qualité : niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de
l’environnement dans son ensemble.
• La valeur cible : un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble.
• La valeur limite : niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble.
• Le niveau critique : un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se
produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, les autres plantes ou écosystèmes naturels, à l’exclusion des êtres humains.
Les seuils d’information et d’alerte portent sur les concentrations maximales sur une courte durée et permettent donc de caractériser les évènements de type « pic de pollution ».
• Seuil d’information et de recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
• Seuil d’alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures
d’urgence.
? 53 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air................... 52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Valeurs réglementaires en vigueur en France en 2011 :
Valeur limite
pour la
protection de la
santé
Objetif de
qualité
Seuil de
recomman-
dation et
d’informa-
tion
Seuil d’alerte Niveau critique / Valeur cible
Dioxyde
d’azote
(NO2)
En moyenne
annuelle 2010 :
40 μg/m2
En moyenne
horaire : A partir
du 01/01/10
200μg/m2 à
ne pas dépas-
ser plus de 18
heures par an
40 μg/m2 en
moyenne
annuelle
200 μg/m2
en moyenne
horaire
400 μg/m² en
moyenne horaire
abaissé à 200
μg/m² en cas de
persistance (si
dépassement de
ce seuil la veille, et
risque de dépas-
sement de ce
seuil le lendemain)
Niveau critique :
En moyenne
annuelle (équiva-
lent NO2) : 30 μg/
m2 (protection de
la végétation)
Particules
(PM 10)
50 μg/m2 en
moyenne jour-
nalière, à ne pas
dépasser plus de
35jrs/an
Moyenne
annuelle :
40 μg/m2 en
30 μg/m2
en moyenne
annuelle
50 μg/m2 en
moyenne sur
24 h
80 μg/m2 en
moyenne sur 24h
Particules
(PM 2.5)
En moyenne
annuelle 28,5
μg/m3 pour
l’année 2010,
décroissant
linéairement
chaque année
pour atteindre
25 μg/m3 en
2015
En moyenne
annuelle 10μg/
m3
Valeur cible
En moyenne
annuelle :
20μg/m3
Dioxyde
de soufre
(SO2)
350 μg/m2
en moyenne
horaire à ne pas
dépasser plus de
24h/an
125 μg/m2 en
moyenne jour-
nalière, à ne pas
dépasser plus de
3 jours / an
50 μg/m2 en
moyenne
annuelle
300 μg/m2
en moyenne
horaire
500 μg/m2 en
moyenne horaire
dépassé pendant
3 heures consé-
cutives
Niveau critique :
En moyenne
annuelle
et hivernale
(pour les écosys-
tèmes) : 20μg/m2
Monoxyde
de carbone
(CO)
10 000 μg/m2
en moyenne sur
8h
Benzène
(C6H6)
5μg/m2 en
moyenne
annuelle à
compter du
1/1/2010
2μg/m2 en
moyenne
annuelle
Plomb (Pb) 0.5μg/m2 en
moyenne
annuelle
0.25 μg/m2
en moyenne
annuelle 54 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air................... 52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Polluant Valeur cible (1)
Arsenic 6 ng/m3
Cadmium 5 ng/m3
Nickel 20 ng/m3
Benzo[a]pyrène 1 ng/m3
(1) Moyenne calculée sur l’année civile du contenu total de la fraction PM 10
Valeur limite
pour la
protection de la
santé
Objetif de
qualité
Seuil de
recomman-
dation et
d’informa-
tion
Seuil d’alerte Niveau critique / Valeur cible
Ozone (O3) Seuil de
protection de
la santé, en
moyenne sur
8 heures :
120 μg/m2
180 μg/m2
en moyenne
horaire
Mesure
d’urgence :
1er seuil : 240 μg/
m2 en moyenne
horaire dépassé
pendant 3 h
consécutives
2è seuil : 300 μg/
m2 en moyenne
horaire dépassé
pendant 3 h
consécutives
3è seuil :
360 μg/m2 en
moyenne horaire
Valeurs cibles :
Seuil de
protection de la
santé : 20 μg/
m2 pour le max
journalier de la
moyenne sur 8h
à ne pas dépasser
plus de 5 jours
par année civile
en moyenne
calculée sur 3 ans 55 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
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l’air................... 52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
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développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
1 - La situation en Auvergne14
Les concentrations moyennes annuelles de dioxyde d’azote ont diminué entre 2000 et 2010 sur la majorité des sites de mesure, avec une relative stagnation sur les dernières années de cette période. Les concentrations restent néanmoins importantes sur les sites trafics, étant donné que la pollution au dioxyde d’azote, substance fortement émise par la circulation routière, est caractéristique des zones à proximité directe des voies à forts trafics. La valeur limite est dépassée, de façon assez large par contre, sur un seul site de mesure trafic à Clermont-Ferrand (station Gare), et la modélisation, réalisée à l’initiative de Clermont-Communauté, couplée à des mesures temporaires, montrent que 40 % des grands axes de l’agglomération clermontoise sont dans ce cas. L’absence de dépassements sur les autres sites ne permet pas d’exclure que certains carrefours ou axes de villes moyennes auvergnates ne soient pas également concernés.
Figure n° 14 : Concentrations moyennes annuelles en NO2 sur l’agglomération de
Clermond-Ferrand (zoom)
Résultats de la modélisation haute définition sur l’agglomération de Clermont-Ferrand
pour l’année 2008, ATMO Auvergne
14 Source : ATMO Auvergne. ATMO Auvergne est l’association agréée de surveillance de
la qualité de l’air (AASQA) en Auvergne et a notamment pour mission la surveillance de
la qualité de l’air sur la région, via un réseau de stations fixes de mesure complété par des
dispositifs mobiles 56 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air................... 52
VI - Bilan
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VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
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d’énergie - Gains
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VIII - Evaluation
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IX -
Synthèse .......108
L’évolution des valeurs rencontrées lors des pics de pollution est par contre plus contrastée avec des situations qui s’améliorent et d’autres qui se dégradent : hormis l’année 2008, peu favorable à l’apparition de pics de pollution, le nombre de jours de dépassement du seuil d’information est ainsi plus important sur les dernières années que sur le début de la décennie.
Figure n°15 : Évolution du nombre de jours de dépassement du niveau préfectoral
d’information et de recommandation depuis 1994 dans l’agglomération clermontoise
Source : ATMO Auvergne, Rapport d’activités 2010
Le dioxyde de soufre ne constitue pas actuellement en Auvergne un enjeu en termes de qualité de l’air puisque les concentrations (moyennes et aiguës) ont diminué entre 2000 et 2009 et sont aujourd’hui largement inférieures aux seuils réglementaires.
En ce qui concerne les particules, les concentrations de PM10 sont globalement en légère diminution ou stagnation sur tous les sites fixes de mesure d’ATMO Auvergne par rapport à 2000, en cohérence avec la baisse des émissions, et ce même avec la nouvelle méthode de mesure mise en place à partir de 2007 (pour un même niveau de pollution, les concentrations mesurées avec la nouvelle méthode, qui prend en compte la fraction volatile, sont plus élevées). Les valeurs moyennes sont inférieures à l’objectif de qualité sur l’ensemble des stations, mais des dépassements du seuil d’information (mis en place en 2008) ont eu lieu pour la première fois en 2009. La baisse des seuils d’information et d’alerte en ce qui concerne les PM10 devrait générer dans les années à venir des dépassements plus nombreux. La même tendance se retrouve pour les PM2,5, avec des concentrations inférieures aux seuils de la directive européenne mais très légèrement supérieures sur certains sites aux objectifs affichés dans la loi Grenelle I.
Au sujet de l’ozone, les dépassements du seuil d’information sont en diminution depuis 2003 : 13 en 2003, 4 en 2004, 2 en 2006 et aucun en 2005, 2007, 2008 et 2009 (NB : 1 épisode en 2010). Sur les sites urbains et ruraux de la région, le nombre de jours de dépassement de la valeur cible pour la santé humaine, plus caractéristique de l’exposition moyenne des populations est également plutôt sur une tendance de baisse. Néanmoins, les concentrations d’ozone étant très dépendantes des conditions météorologiques, qui n’étaient pas « favorables » à sa formation en 2007, 2008 et 2009, il n’est pas possible de conclure formellement sur l’évolution de la situation en Auvergne et sur la diminution des dépassements de seuils.
Par ailleurs, la caractéristique de ce polluant est que les plus fortes concentrations se retrouvent sur les zones rurales ou périurbaines : ainsi la station du Puy-de- Dôme est la seule à enregistrer des dépassements de certains seuils réglementaires en 2008 (plus de 25 jours de dépassement du seuil de maximum journalier de la moyenne sur 8 heures par exemple).
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
NO2 6 16 6 5 1 1 0 0 0 0 2 0 4 3 0 2 0
O3 0 0 0 0 3 0 0 2 0 13 4 0 2 0 0 0 1
PM10 0 5 1 57 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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polluants
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d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
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développement
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IX -
Synthèse .......108
Figure n°16 : Situation par rapport à la valeur cible pour l’ozone
Source : ATMO Auvergne
Cette carte correspond uniquement à la situation 2008-2010 : elle ne
représente pas le risque « moyen » de dépassement de la valeur cible qui peut
concerner l’ensemble du territoire en cas de situations météorologiques plus
défavorables (2003)
Pour le benzène, COV à effets cancérigènes, l’objectif de qualité n’est dépassé sur aucun des 2 sites de mesure, ce constat pouvant être a priori étendu à l’ensemble de la région. 58 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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gaz à effet de
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climatique......... 41
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polluants
atmosphériques...
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VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
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du potentiel de
développement
des énergies
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et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
2 - Les effets sur la santé, les conditions de vie, les milieux
naturels et le patrimoine
Qu’appelle-t-on les zones sensibles ?
Par la définition de zones sensibles à la qualité de l’air, il s’agit d’identifier les portions des territoires susceptibles de présenter des sensibilités particulières à la pollution de l’air (dépassement de normes, risque de dépassement, etc.) du fait de leur situation au regard des niveaux de pollution, de la présence d’activités ou de sources polluantes significatives, ou de populations plus particulièrement fragiles.
Une méthodologie nationale a été définie afin de définir de la même manière dans toutes les régions françaises les zones sensibles à la qualité de l’air. Celle-ci se base sur deux principaux polluants : les oxydes d’azote et les particules, dont les niveaux dans l’air sont croisés avec des informations concernant la sensibilité des territoires à la pollution atmosphérique. La plus petite unité spatiale retenue pour la cartographie des zones sensibles est la commune.
Nom
Allier
BELLERIVE-SUR-ALLIER
COMMENTRY
CUSSET
DESERTINES
MONTLUCON
VARENNES-SUR-ALLIER
VICHY
Cantal
AURILLAC
Haute-Loire
AIGUILHE
CHADRAC
LE-PUY-EN-VELAY
SAINT-FERREOL-D’AUROURE
Nom
Puy-deDôme
AUBIERE
AUTHEZAT
BEAUMONT
LE BROC
CEBAZAT
LE CENDRE
CHAMALIERES
CLERMONT-FERRAND
COUDES
COURNON-D’AUVERGNE
LE CREST
DURTOL
GERZAT
ISSOIRE
LEMPDES
Nom
MENETROL
MONTPEYROUX
ORBEIL
ORCINES
PARENT
PARENTIGNAT
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
LA ROCHE-BLANCHE
ROYAT
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-YVOINE
SAUVEGNAT-SAINTE-MARTHE
LA SAUVETAT
TALLENDE
VEYRE-MONTON
YRONDE-ET-BURON
?
La méthodologie nationale met en évidence 43 communes, ce qui correspond à 2% de la superficie régionale, et 32% de la population.
Liste des 43 communes classées en zones sensibles à la qualité de l’air en Auvergne
En Auvergne, ce sont les niveaux de dioxyde d’azote qui ont conduit à définir comme zones sensibles les communes représentées en rouge sur la carte ci-après. 59 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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région aux effets
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polluants
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des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
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énergétique
et de maîtrise
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d’énergie - Gains
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Synthèse .......108
Sur la base des connaissances locales, ces zones sensibles peuvent être déclinées en deux catégories :
• l’agglomération clermontoise en général, avec plusieurs zones subissant des dépassements de la valeur limite pour le dioxyde d’azote. Sont particulièrement concernées les zones à proximité des boulevards
du centre-ville et celles à proximité des axes de circulation routière les plus fréquentés, au niveau des entrées et des sorties routières de l’agglomération notamment. Cette zone peut être considérée comme prioritaire en Auvergne au regard de l’enjeu qualité de l’air.
• les autres communes font partie des zones sensibles mais ne présentent pas de dépassement identifié des valeurs limites en dioxyde d’azote. Elles sont classées en zones sensibles en raison de la présence de sources d’émissions liées au trafic et de population (les autres agglomérations de la région) ou de la présence de sources d’émissions importantes comme des autoroutes, des industries, … (les communes situées à proximité de l’autoroute A75 au sud de Clermont-Ferrand,...).
Figure n° 17 : Les zones sensibles à la qualité de l’air en Auvergne
(en rouge sur la carte) 60 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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Synthèse .......108
L’évolution des concentrations de polluants locaux dans ces zones devra être surveillée dans les années à venir.
Evaluation des effets sur la santé
Une évaluation de l’impact sanitaire (EIS) de la pollution atmosphérique a été menée en mars 2005 sur l’agglomération de Clermont-Ferrand dans le cadre du Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) de la région Auvergne, basée sur les niveaux de pollution de 2000.
Sur une année, l’impact à court terme de la pollution atmosphérique pour
l’agglomération clermontoise (258 541 habitants), évalué par rapport à une situation théorique sans pollution, a été estimé, en moyenne et en ordre de grandeur, à 28 décès anticipés, 8 hospitalisations pour motif respiratoire, plus de 70 hospitalisations pour motif cardio-vasculaire. L’impact à long terme à été évalué à 69 décès anticipés. Le gain sanitaire d’une diminution de 25% des niveaux moyens de pollution a été estimé en termes d’impact à court terme à 36% des décès anticipés et jusqu’à 42% des hospitalisations. Sur le long terme, le même scénario conduirait à un gain sanitaire annuel de 42% des décès.
Cette étude montre également qu’une politique locale de gestion des risques qui ne viserait qu’à éviter les dépassements des seuils réglementaires lors des pics de pollution (seuils d’information et d’alerte) n’aurait qu’un impact marginal en termes de bénéfices sur la santé publique. Les actions les plus efficaces en termes de réduction de l’impact sanitaire sont celles qui réduisent les niveaux rencontrés de façon chronique.
Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) 2011-2013 de l’Auvergne a été approuvé par le Préfet de région le 21 avril 2011 : il définit un ensemble d’actions concrètes susceptibles d’être mises en œuvre localement pour « réduire les expositions aux facteurs de risques sanitaires liés à l’environnement » sur la période 2011-2013, et notamment ceux liés aux pollutions atmosphériques.
Effets sur les milieux naturels, agricoles et sur le patrimoine
Les phénomènes relatifs à la pollution atmosphérique se déclinent selon plusieurs échelles d’espace et de temps. De ce fait, elle a deux types d’action sur les milieux et le patrimoine :
• une action à proximité directe des émetteurs, à travers les retombées particulaires de polluants pouvant entraîner une pollution des sols, des cultures et une dégradation du patrimoine bâti,
• une action plus globale, loin des sources de pollution, avec des phénomènes régionaux comme les pluies acides et la pollution photochimique. Ainsi, les fortes concentrations d’ozone peuvent provoquer des nécroses foliaires et des baisses de rendement des plantes cultivées les plus sensibles.
Evolution de la qualité de l’air
L’évolution des concentrations de polluants dans l’air est bien sûr liée à l’évolution générale des émissions, mais elles sont également liées aux spécificités locales en termes d’émissions et de dispersion. Cette évolution de la qualité de l’air est donc encore plus difficile à anticiper que celle concernant les émissions de polluants atmosphériques. 61 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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Synthèse .......108
Synthèse
La qualité de l’air s’est globalement améliorée en Auvergne entre 2000 et 2010, avec en 2010 le « respect » des seuils réglementaires sur une majorité de sites en corrélation avec la baisse globale des émissions.
Néanmoins, les émissions ne diminuent pas de manière uniforme sur le territoire et certains polluants doivent être surveillés car proches voire au-dessus des seuils réglementaires sur certains sites :
• le dioxyde d’azote et les particules en agglomération (et impactant donc une population nombreuse), notamment sur les sites trafics en moyenne annuelle et pour les valeurs de pic. De plus, les particules, du fait des transports longues distances, sont problématiques sur une partie importante de la région (plutôt moitié nord et, dans une moindre mesure sud-est) et pas seulement au centre des agglomérations. Les valeurs limites « particules » sont cependant respectées sur l’ensemble de la région,
• l’ozone sur la totalité de la région et particulièrement sur les zones en altitude au sud de la région, les niveaux de ce dernier n’étant pas toujours corrélés avec l’évolution des émissions de ses précurseurs (en baisse) et étant de plus très dépendants des conditions météorologiques (plutôt favorables entre 2007 et 2009).
L’agglomération clermontoise constitue la zone prioritaire en Auvergne au regard de l’enjeu de la qualité de l’air, puisque les seuls dépassements de valeur limite de la région concernent ce territoire.
Ainsi, pour les polluants dont les émissions ont déjà fortement diminué (SO2, COVNM), les concentrations actuelles ne sont pas problématiques et la situation tendancielle 2020 sera, au pire, assez semblable à la situation de 2007.
En ce qui concerne le dioxyde d’azote, une diminution des concentrations à proximité des axes routiers n’est possible que si le trafic routier (et/ou les congestions) sur ces axes diminue ou stagne. Sinon, la baisse des émissions unitaires liées aux améliorations technologiques sera compensée, comme sur la période 2000-2007 au niveau national.
L’évolution tendancielle des concentrations de particules, en particulier les PM2.5, est incertaine et constitue donc un point de vigilance.
Enfin, les concentrations d’ozone dépendent d’une part des concentrations de ces précurseurs, mais aussi des conditions météorologiques (ensoleillement, …). Si la diminution des émissions des précurseurs de ce polluant secondaire va a priori dans le sens d’une diminution des concentrations d’ozone, l’évolution à court terme en Auvergne sera fortement dépendante des futures conditions estivales. 62 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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polluants
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d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
VI - Bilan énergétique
1 - Le bilan énergétique en Auvergne15
Les statistiques fournies par le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) indiquent que l’Auvergne consommait en 2008 près de 3 275 ktep d’énergie finale (toutes sources d’énergies confondues), ce qui représente environ 2% de la consommation nationale.
Bilan synthétique
Figure n° 18 : Consommation énergétique finale sectorielle de l’Auvergne
en 2008
Les secteurs du résidentiel et du tertiaire représentent à eux seuls près de la moitié de la consommation énergétique régionale (45% pour 40% au niveau national). La répartition des consommations entre les deux, est respectivement de ¼ pour le secteur tertiaire et ¾ pour la part du résidentiel. Le chauffage y représente près de 70% des postes de consommation.
Le second secteur le plus consommateur est celui des transports (31%) puis l’industrie avec 20% (pour 26% au niveau national) et enfin le secteur agricole (4% régionalement, 2% nationalement).
Figure n°19 : Consommation énergétique finale par type d’énergie en Auvergne
en 2008
Source SoeS : parution juillet 2011 / chiffres 2008
20%
32%
13%
4%
31%
Industrie
Résidentiel
Tertiaire
Agriculture/Sylviculture
Transports
1%
44%
21%
22%
9%
1%
2% Charbon
Produits pétroliers
Gaz
Electricité
Bois-énergie
Chauffage urbain
Biocarburants
15 Source SoeS : parution juillet 2011 / chiffres 2008 63 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Les énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon), représentent 66% de la consommation énergétique finale régionale. La part d’électricité consommée représente la moitié de la part de produits pétroliers consommés. La part des EnR (autres que le bois - énergie) est négligeable en 2008 dans la consommation énergétique finale.
Les autres EnR, sont regroupées sous achat de vapeur, combustible spéciaux et chauffage urbain et représentent une part inférieure à 1%.
Une consommation énergétique globalement en croissance
Figure n° 20 : Evolution de la consommation énergétique finale de l’Auvergne
Source SoeS : parution juillet 2011 / chiffres 2008
La consommation d’énergie finale de l’Auvergne n’a cessé de croître au fil du temps : +19,4%, en 18 ans. Toutefois, on observe l’amorce d’un léger ralentissement depuis 2005.
2 - Consommation énergétique finale par secteur d’activité
Figure n° 21 : Consommation énergétique sectorielle par énergie en 2008
Source SoeS : parution juillet 2011 / chiffres 2008
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
1990 1992 1995 1997 1999 2002 2004 2005 2006 2007 2008
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Industrie Résidentiel Tertiaire Agriculture /
Sylviculture
Transports
6%
9% 20% 20%
97% 94%
46%
26% 26%
34%
26%
54%
3%
27%
5% Achat de vapeur
Combustibles
spéciaux
ENR
Biocarburants
Chauffage urbain
Bois-énergie
Electricité
Gaz
Produits pétroliers
Charbon 64 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Le gaz naturel ainsi que l’électricité sont principalement utilisés dans les secteurs résidentiel-tertiaire (chauffage) et industriel. A noter une spécificité régionale, le bois énergie constitue une source d’énergie largement répandue dans les ménages auvergnats.
Figure n° 22 : Evolution de la consommation énergétique finale par secteur
entre 1990 et 2008
Source SoeS : parution juillet 2011 / chiffres 2008
L’augmentation des consommations d’énergie entre 1990 et 2008, est
principalement imputable aux secteurs du bâtiment et des transports.
0
200
400
600
800
1000
1200
Industrie Résidentiel Tertiaire Agriculture /
Sylviculture
Transports
626
947
306
100
762
661
1041
434
119
1020
1990
2008 65 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
3 - Etat auvergnat de la production des énergies renouvelables
et de récupération
Qu’entend-t-on par énergies renouvelables ?
Les énergies renouvelables sont celles issues de phénomènes naturels, réguliers ou constants. Elles peuvent être classées en cinq groupes : celles dépendant du vent (l’éolien), de l’eau (l’hydraulique), du soleil (le photovoltaïque et le thermique solaire), de la photosynthèse (biomasse- énergie) et enfin la géothermie.
? Le tableau ci-dessous montre les filières associées aux énergies renouvelables et
de récupération (issues des déchets) :
SOURCE Technique Finale Domaine d’application
SOLEIL
Solaire thermique Chaleur Bâtiment
Héliothemodyna-
mique
Electricité Production centralisée
Photovoltaïque Electricité Production centralisée et
décentralisée (bâtiment)
DECHETS
(énergie de
récupération)
Incinérateur Chaleur +
Electricité
Production centralisée
Biogaz Chaleur +
Electricité
Production centralisée
BIOMASSE
Biogaz Méthanisation Chaleur +
Electricité
Production centralisée
Bois Chaufferie Chaleur +
Electricité
Bâtiment et production
centralisée
Agro-
carburant
Carburant
VENT Eolienne Electricité Production centralisée
HYDRAULIQUE Haute , basse chute Electricité Production centralisée
GEOTHERMIE
Très basse énergie
sur aquifère
Chaleur Nécessite une PAC-bâtiment
Très basse énergie
sur sous-sol
Chaleur Nécessite une PAC-bâtiment
Basse énergie Chaleur Production centralisée
Profonde / haute
énergie
Chaleur +
Electricité
Production centralisée
AEROTHERMIE Air extérieur ou autre Chaleur Nécessite une PAC-bâtiment
Les énergies renouvelables et de récupération sont comptabilisées :
• en énergie primaire, sous deux formes : l’énergie électrique (éolien, hydraulique et photovoltaïque) ou en énergie thermique (solaire
thermique, bois énergie, déchets),
• en énergie finale ; dans ce cas, l’énergie peut être livrée directement aux consommateurs (bois-bûche) soit transformée au préalable en électricité ou bien en chaleur (chauffage urbain, déchets incinérés). 66 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
En 2008, l’Auvergne occupait le huitième rang français en termes de production d’énergie renouvelable, grâce à sa production hydroélectrique et à l’usage du bois énergie comme mode chauffage individuel.
Focus sur le bois énergie
La première énergie renouvelable produite et consommée en Auvergne est le bois énergie, constitué majoritairement par le bois bûche en autoconsommation. La consommation de bois énergie est en perte de vitesse depuis les années 90 en raison principalement de l’amélioration de l’efficacité des générateurs (foyers fermés, poêles labellisés « Flamme Verte ») qui nécessitent moins de bois pour une même production de chaleur.
Parallèlement, le recours au bois énergie est relancé par le développement
des poêles à granulés, notamment chez les particuliers et par le recours à des chaudières collectives à bois déchiqueté. Au premier mars 2011, 159 chaufferies sont en fonctionnement (hors chaudières individuelles), d’après l’observatoire du combustible bois en Auvergne.
Elles représentent une puissance cumulée de 135 MW pour une consommation de près de 170 000 t/an,soit près de 480 000 MWh ou encore 41 000 tonnes équivalent pétrole.
La production de granulés dans quatre usines représente 230 000 tonnes de bois (soit 84 ktep) dont une partie importante est exportée hors de la région Auvergne.
Il faut noter que l’estimation de la production de bois-énergie reste un exercice délicat, où l’on considère, que la consommation au sein des ménages équivaut à la production. Ces données relèvent d’une estimation issue d’une enquête du SoeS (2000-2006).
Figure n°23 : Consommation sectorielle de bois énergie de l’Auvergne en 2010
Source : DRAAF Auvergne-ADEME - Auvergne Promobois 1er trimestre 2011
Par ailleurs, en Auvergne il existe deux installations d’une puissance totale de 7.14 MW qui produisent de la chaleur à partir de bois non traité.
Focus sur les réseaux de chaleur
En 2007, la région était équipée de 15 réseaux de chaleurs, qui ensemble consomment 257 GWH de combustible, dont 7 GWh de combustible d’origine renouvelable (biomasse), pour produire l’équivalent de 167 GWh de chaleur revendue.
64%
25%
6% 5% Chauffage domestique
Granulés
Chaufferies industrielles
Chaufferies collectives 67 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Focus sur la méthanisation
La méthanisation (encore appelée digestion anaérobie) est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène. Elle permet, à partir notamment de déchets ou d’effluents d’élevage, de produire un gaz combustible utilisable pour produire de l’électricité et de la chaleur.
4 installations de méthanisation sont recensées dont deux unités de méthanisation agricoles raccordées au réseau (0,4 MW) et deux autres en construction (1,5 MW). La production électrique représente près de 1,2 ktep.
Focus sur la valorisation énergétique des déchets ménagers
L’une des solutions de valorisation des déchets résiduels passe par l’incinération. A ce jour, un seul incinérateur est en fonctionnement en Auvergne. Ce dernier produit de la vapeur qui est commercialisée auprès d’un industriel pour son process. L’incinérateur d’une puissance d’environ 10 MW a produit près de 10 ktep en 2009.
L’énergie dite de « récupération », produite par l’ensemble des installations de traitement et de valorisation des déchets ménagers (ISDND), est estimée pour l’année 2008 à environ 4.6 ktep.
Le département du Puy-de-Dôme devrait s’équiper d’un incinérateur, dont la mise en service est prévue au premier semestre 2013, L’énergie produite sera valorisée sous forme d’électricité.
Focus sur le solaire thermique
Son utilisation, principalement domestique, produit de la chaleur (pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire). Son développement s’appuie sur les aides octroyées par l’ADEME, les collectivités territoriales et le crédit d’impôt. Le développement des chauffe-eau solaires est important depuis les années 2000.
Figure N°24 : Nombre d’installations solaires thermiques domestiques
installées chaque année en Auvergne
Source : ADEME Auvergne - Conseil Régional d’Auvergne
En outre, depuis 2006, près de 7 000 m² de capteurs solaires pour 250 installations collectives ont été réalisées en Auvergne.
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
2 17 53
145
245
342
877
1000
1300 68 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Focus sur l’éolien
L’énergie éolienne, dont l’exploitation demeure récente pour la région, a produit, 100 GWh (9 ktep) en 2007 pour 55 MW de puissance installée. La puissance des installations éoliennes installées et raccordées au réseau au 30/09/2011 était de 176 MW (source Erdf et SoeS).
Figure n°25 : Eolien : Evolution de la puissance raccordée au réseau
Source : graphe élaboré à partir des données des DDT et DREAL Auvergne
et Soes (juin 2010) d’après ERDF et RTE
Focus sur le solaire photovoltaïque
La production d’électricité photovoltaïque régionale est encore très modeste : 1 GWh en 2008. Cependant, on assiste à une augmentation très forte du nombre d’installations. Pour l’heure, la production est assurée par une majorité d’installation de petites tailles (installation en toiture chez les particuliers notamment), mais plusieurs projets d’envergure de type « centrales photovoltaïques au sol » sont en projet et aboutiront à court terme. Ces futures installations peuvent couvrir des superficies de plusieurs dizaines d’hectares, et pourraient produire jusqu’à 10 MW chacune.
La puissance des installations photovoltaïques installées et raccordées au réseau au 30 juin 2010 était de 17 MW. Cette puissance a doublé en un an pour atteindre 34 MW en juin 2011 (source ErDF et SOeS).
Figure n° 26 : Solaire Photovoltaïque : évolution de la puissance de
raccordement
Source : données des DDT et DREAL Auvergne et Soes (juin 2010)
d’après ERDF et RTE
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 T1 - 2011 T2 - 2011
0
39 39
55
79
125
134
151,3
165
En MW
0
10
20
30
40
50
60
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 T1 -
2011
T2 -
2011
0 0 0 0,05 2
11
17
34,3
51,66
En MW 69 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Les tarifs d’achat de l’électricité produite par les systèmes photovoltaïques conditionnent fortement le développement de cette filière. Ainsi on peut supposer que la croissance des projets devrait connaître un ralentissement dès 2011, suite aux baisses successives des tarifs d’achat.
Focus sur l’hydroélectricité
Avec 1 934 GWh produits en 2008 (soit 166 ktep), l’énergie hydraulique constitue la première ressource d’énergie renouvelable exploitée en Auvergne pour produire de l’électricité. Cette production couvre environ ¼ des besoins régionaux. Elle est assurée par deux systèmes de productions distincts : les barrages et les centrales au fil de l’eau.
Les « grands » barrages : première puissance hydroélectrique de l’Auvergne, avec une production annuelle de 1600 GWh, soit 138 ktep, représentent 78% de la production d’électricité primaire auvergnate. Bien que peu fluctuante, leur production se trouve en constante augmentation depuis 2005.
La petite hydraulique (installation < 10 MW), avec une production de 334 GWh, représente en 2007 16% de la production d’électricité primaire auvergnate.
Figure n° 27 : Evolution de la production hydraulique de l’Auvergne
Source : SoeS (juin 2010) d’après ERDF et RTE
1393
2039 1916
1334
1884
1352
1741
1337
1479
1686
1934
236 295 255 250 296 334
0
500
1000
1500
2000
2500
1990 1992 1995 1997 1999 2002 2004 2005 2006 2007 2008
En GWh
Hydraulique (yc pompage) Hydraulique (yc pompage) Petite hydraulique Hydraulique (yc pompage)
Synthèse
En 2008, les principales énergies auvergnates sont le bois et l’hydroélectricité. Le territoire a produit 469 ktep d’énergies renouvelables, ce qui représente 14,3% de sa consommation énergétique finale.
Figure n° 28 : Bouquet des énergies renouvelables en 2008 (Ktep) 70 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
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vulnérabilité de la
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polluants
atmosphériques...
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l’air ......................52
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des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
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et de maîtrise
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Gains
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GES ................. 70
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Synthèse .......108
VII - Evaluation des potentiels d’économie d’énergie,
d’amélioration de l’efficacité énergétique et de maîtrise
de la demande d’énergie - Gains d’émissions de GES
Estimation des émissions de GES en 1990 en Auvergne
Quelle méthodologie pour l’estimation des émissions des GES ?
L’Union européenne s’est fixée des objectifs de réduction post-Kyoto avec l’adoption en avril 2009 du paquet climat-énergie, qui fixe notamment un objectif contraignant de diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20% par rapport à 1990. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle I) précise dans son article 2 que la France « prendra toute sa part à la réalisation de l’objectif de réduction d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté européenne à cette échéance » (2020).
Afin de se fixer des objectifs pour la région Auvergne en termes d’émissions de gaz à effet de serre, il est donc nécessaire de déterminer les émissions de GES pour l’année de référence 1990. Mais les données concernant les émissions de GES en Auvergne ne sont pas directement disponibles pour l’année 1990. Des hypothèses ont donc été déterminées pour reconstituer cette donnée et disposer d’une référence, mais elle doit être considérée à titre indicatif.
Emissions de GES d’origine énergétique
En ce qui concerne les émissions liées à la consommation d’énergie, les données de base pour déterminer cette évolution sont les données de consommations énergétiques fournies par le SOeS. L’analyse des évolutions en France
métropolitaine et en Auvergne montre de grandes similitudes entre ces deux échelles : +17% de consommation finale pour les deux échelles (1990-2007), avec une répartition entre type d’énergie assez similaire. Pour cette première partie des émissions de GES, l’évolution 1990-2007 des émissions de GES en France est donc appliquée à l’Auvergne pour reconstituer les données de 1990 (émissions 2007 inférieures de 8% à celle de 1990).
Emissions de GES d’origine non énergétique
Les émissions non énergétiques sont quasiment exclusivement liées aux activités agricoles en Auvergne. Les émissions de méthane, principalement liées à l’élevage, sont considérées comme stables entre 1990 et 2007 du fait de la relative stabilité du cheptel auvergnat à ces deux dates (données AGRESTE). Pour les émissions de N2O, liées aux cultures, et faute de données sur l’utilisation d’engrais, l’évolution nationale pour le secteur de l’agriculture est appliquée, soit une diminution des émissions de 15% entre 1990 et 2007. Pour les émissions de HFC, PFC et SF6, l’évolution nationale est appliquée (émissions multipliées par 10 entre 1990 et 2007 pour le HFC notamment).
Utilisation des Terres, leurs changements et la Forêt (UTCF)
En raison de l’absence de données pour l’Auvergne, l’augmentation pour la France de 70% entre 1990 et 2007 (en valeur absolue, puisque le résultat UTCF est négatif, le stockage étant plus important que les émissions), est appliquée à l’Auvergne (augmentation de l’absorption des forêts).
? 71 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
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polluants
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l’air ......................52
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d’énergie,
d’amélioration
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énergétique
et de maîtrise
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Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
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récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
1 - Bilan global des émissions de GES sur la période 1990-2007
Ces hypothèses prises en compte, les émissions de GES reconstituées pour 1990 (et données à titre de référence et avec une valeur informative) s’élevaient à 13,3 Mtonnes eqCO2 sans considérer l’UTCF, et à 10,9 Mtonnes eqCO2 en prenant en compte l’UTCF. La diminution des émissions de GES entre 1990 et 2007 est donc estimée à 6% pour les émissions hors UTCF (5,7% pour la France métropolitaine), et à 22,5% pour les émissions avec UTCF (12,5% pour la France métropolitaine, mais à cette échelle la part de l’UTCF est bien moins importante).
La seule donnée disponible entre 1990 et 2007 (comparable avec les données 2007 en termes de méthodologie) est le bilan GES avec UTCF de 2000, qui s’élève à 10,3 Mtonnes eqCO2, cohérent avec les résultats calculés pour 1990 et les évolutions françaises (diminution des émissions avec UTCF de 3% entre 1990 et 2000, et de 10% entre 2000 et 2007) qui montrent une accélération de la diminution des émissions après 2000.
2 - Le secteur des bâtiments16
2.1 - Le secteur résidentiel
Le parc de logements auvergnats chauffés compte 714 000 logements dont 624 000 résidences principales. Il est majoritairement ancien (42 % des logements datent d’avant 1949), et est essentiellement composé de maisons individuelles (70 % des logements). Les propriétaires occupants représentent en Auvergne une part supérieure à la moyenne nationale (63% contre 57,3% en France). Les résidences secondaires y sont légèrement sur-représentées par rapport à la moyenne nationale (13% contre 10%).
Le secteur résidentiel comprend deux catégories de surfaces chauffées: les résidences principales (54 millions de m²) et les résidences secondaires (7 millions de m²). La répartition des consommations d’énergie du secteur résidentiel entre ces deux catégories n’est pas proportionnelle (résidences principales 97%, résidences secondaires 3%).
En Auvergne la surface moyenne des logements individuels est de 100m² contre 63m² pour les logements collectifs. De ce fait, alors que les logements individuels représentent les deux tiers des résidences principales, ils couvrent les trois-quarts des surfaces chauffées.
Cette moyenne régionale de 75% cache des disparités importantes puisque la moyenne départementale se situe à 72% dans le Puy de Dôme mais passe à 80% en Haute Loire où la surface moyenne des logements (individuels + collectifs) est proche de 94m² alors que dans les trois autres départements elle tourne autour de 86m². Or les économies d’énergie sont, par définition, plus difficiles à obtenir et plus coûteuses dans les logements individuels que dans les logements collectifs du fait des plus grandes surfaces de parois à isoler.
L’Auvergne aura par conséquent à fournir un effort financier supérieur à la moyenne nationale pour atteindre l’objectif de réduction de 38% de sa consommation
16 L’ensemble des données de ce paragraphe est issu d’une étude SOGREAH-La Calade
réalisée pour le SRCAE d’Auvergne 72 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
d’énergie dans le bâtiment qui constitue l’objectif de la loi Grenelle pour la période couvrant 2008 à 2020.
De plus, il apparaît que 43% des surfaces des résidences principales en Auvergne sont des logements individuels construits avant 1975 c’est à dire avant la première réglementation thermique. C’est là que se situe le plus gros gisement d’économie d’énergie dans l’habitat.
Consommation d’énergie du secteur résidentiel :
Avec 12 860 Gwh soit 1106 ktep en 2005, le secteur du résidentiel représente 32% de la consommation énergétique finale auvergnate. La répartition de cette consommation par usage montre la part prépondérante du chauffage.
Figure n°29 : Répartition des consommations en énergie finale par usage du
secteur résidentiel
Source INSEE, CEREN, MAJIC2 - Reconstitution avec le modèle CLE-BAT,Sogreah,
La Calade
La répartition entre les quatre principales énergies (fioul, gaz, électricité et bois) est à parts à peu près égales. La caractéristique de l’Auvergne réside dans l’usage encore très répandu du bois comme moyen de chauffage principal ou d’appoint.
Ces chiffres 2005 (étude Sogreah – La Calade 2011) résultent d’un croisement des surfaces
et du mode de chauffage principal figurant dans le recensement INSEE mais en utilisant
un correctif pour tenir compte de l’usage largement répandu du bois en tant que mode de
chauffage d’appoint complémentaire au fioul. Ces données se recoupent avec celles du
SOeS.
La consommation moyenne d’énergie finale dans les résidences principales s’élève à 231 kWh par m² et par an.
MWh
énergie
finale
Gaz Fioul + GPL Électricité Bois Chauffage urbain Total
Total
résidentiel 3 086 000 2 958 000 3 601 000 3 086 000 129 000 12 860 000
Part de
chaque
énergie
24% 23% 28% 24% 1% 100% 73 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments
résidentiels existants sur la période 2008-2020
* (Compte tenu d’hypothèses sur l’évolution des prix de l’énergie, sur l’horizon économique
des ménages estimé à 15 ans et sur le taux d’actualisation de 4 %)
Nota: les chiffres des investissements sont calculés sur la base de travaux de rénovation thermique intégralement effectués par des entreprises déclarées. Dans la réalité, une partie des propriétaires préfère se passer de subvention, acquérir les matériaux et procéder à la pose.
Dans le résidentiel l’atteinte des objectifs du Grenelle (- 38%) suppose la poursuite d’un dispositif de soutien spécifique car la rentabilité pour la majorité des propriétaires (ceux qui ne font pas de travaux eux-mêmes) n’est pas acquise à court terme, même dans l’hypothèse d’une hausse plus rapide que prévue de l’énergie (6% en moyenne par an au lieu de 4%). Sans ce soutien, les propriétaires seront tentés de s’en tenir au scénario des seuls travaux efficaces dont l’amortissement annuel (129M€/an) est sensiblement équivalent aux économies de charges obtenues (848M€/an - 723M€/an = 125M€/an). Or le scénario « travaux efficaces » ne réduit la consommation d’énergie que de l’ordre de la moitié de l’objectif du Grenelle d’ici 2020.
Une analyse des différentes caractéristiques de construction des logements auvergnats (année de construction, matériaux, mitoyenneté, surface moyenne, nombre de niveaux…), corrélées avec les conditions climatiques locales et les différentes énergies de chauffage utilisées a permis d’évaluer le potentiel maximum de réduction des consommations d’énergie à 64% des consommations de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) hors substitution d’énergies fossiles par des énergies d’origine renouvelable et à 32% des consommations d’électricité spécifique, ce qui correspond à un potentiel de réduction global de 62%.
Réduction des émissions de GES
Le secteur résidentiel produit 1 625 000t de CO2/an soit 13% de la production auvergnate de gaz à effet de serre. L’atteinte des objectifs du Grenelle de
l’environnement en matière d’efficacité énergétique dans le bâtiment (- 38% entre 2008 et 2020) permettrait de gagner près de 650 000t équivalent CO2 en 2020. Les données départementalisées sont présentées dans les tableaux ci-après.
Scénario
fil de l’eau
(- 7% d’économie
d’énergie)
Scénario travaux
efficaces
(- 18% d’économie
d’énergie)
Scénario
Grenelle
(- 38%
d’économie
d’énergie)
Gisement
technique
(- 62%
d’économie
d’énergie)
Investissements
(amortissement
annuel)
1 937 M€
(132 M€/an)
2 078 M€
(129 M€/an)
7 426 M€
(490 M€/an)
20 791 M€
(1 249 M€/an)
Charges annuelles 848 M€/an 723 M€/an 583 M€/an 396 M€/an
Coût global *
(amortissement
annuel des
investissements
+ charges
annuelles)
980 M€/an 852 M€/an 1 073 M€/an 1 645 M€/an 74 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Emissions de CO2 en 2007 dans le résidentiel (t CO2/an)
Emissions de CO2 en 2020 dans le résidentiel (t CO2/an) - Scénario Grenelle
Source: étude La Calade 2011
Le potentiel maximal de réduction des émissions de GES est du même ordre de grandeur que le potentiel maximal de réduction des consommations énergétiques, soit 60%.
2.2 - Le secteur tertiaire
Les surfaces chauffées dans le tertiaire représentent 16 millions de m² en Auvergne. Les trois plus gros consommateurs de surfaces sont le commerce hors cafés/ hôtels/restaurants (25,5%), l’enseignement (22,7%) et les bureaux publics et privés (17,9%). Il convient toutefois d’utiliser avec prudence ces surfaces car, du fait des hauteurs, les volumes à chauffer peuvent être très différents entre un bureau et une grande surface commerciale ou une piscine.
Consommation d’énergie du secteur tertiaire : 4 316 GWh soit 371,2 ktep en 2005.
Dans le tertiaire, la consommation électrique l’emporte déjà très largement (42% du total), notamment dans les bureaux et le commerce. Or la tendance est à l’augmentation de la part de l’électricité et du gaz au détriment du fioul et du GPL.
En termes de consommation au m², le ratio auvergnat est de l’ordre de 267Kwh par m² et par an ce qui est relativement proche du résidentiel. Mais il varie de plus du simple au double en fonction des activités (175,5kwh/m²/an dans l’enseignement à 438,9kwh/m²/an dans le secteur sport-loisirs-culture), le secteur santé-social étant pratiquement à la moyenne.
* Cafés, hôtels et restaurants
Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Auvergne Eco CO 2 en %
270 156 107 654 151 799 447 337 976 946 -39,87%
Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Auvergne
451 442 179 589 251 412 742 324 1 624 767
MWh énergie
finale
Répartition des
consommations
entre activités
Répartition
des surfaces
entre activités
Conso en kWh
au m²/an
Bureaux 823 571 19,08% 17,80% 286,7 kWh
CaHoRe* 427 758 9,91% 6,90% 384,0 kWh
Commerce 1 168 557 27,07% 25,60% 282,5 kWh
Enseignement 640 581 14,84% 22,60% 175,5 kWh
Habitat
communautaire 251 465 5,83% 7,00% 218,1 kWh
Santé social 584 818 13,55% 13,80% 263,2 kWh
Sport loisirs culture 334 875 7,76% 4,70% 438,9 kWh
Locaux de transport 84 601 1,96% 1,80% 297,9 kWh
Total 4 316 227 100,00% 100,00% 266,5kWh 75 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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émissions de
gaz à effet de
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polluants
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l’air ......................52
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VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
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développement
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IX -
Synthèse .......108
Potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires 2008-2020
*Compte tenu d’hypothèses sur l’évolution des prix de l’énergie, sur l’horizon économique des entreprises estimé à 15 ou à 25 ans et du taux d’actualisation (4%). Il s’agit principalement d’un effort financier et d’une possibilité de raisonner sur la durée de vie des équipements et non sur un amortissement financier.
Dans le tertiaire l’effort financier à consentir pour atteindre l’objectif de - 38% de consommation d’énergie en 2020 est théoriquement beaucoup moins difficile que dans le résidentiel.
Le potentiel technique maximum de réduction des consommations
énergétiques a été évalué à 50%.
Réduction des émissions de GES
Le secteur tertiaire produit 830 000t de CO2 par an ce qui, proportionnellement aux surfaces chauffées, est près de deux fois plus important au m² que dans le résidentiel. La différence est en grande partie due au fait que, contrairement au résidentiel, le tertiaire n’utilise quasiment pas le bois comme moyen de chauffage. L’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement permettrait de gagner 315 000t équivalent CO2 en 2020. Les données départementalisées sont présentées dans les tableaux ci-dessous.
Emissions de CO2 en 2007 (tonnes CO2/an)
Scénario
fil de l’eau
Scénario travaux
efficaces
Scénario
Grenelle
Gisement
technique
Investissements
(amortissement
annuel)
591 M€ 1 494 M€ 2 240 M€ 3 197 M€
Charges
annuelles 334 M€/an 286 M€/an 242 M€/an 184 M€
Coût global *
(amortisse-
ment annuel
des inves-
tissements
+ charges
annuelles)
15 ans: 484 M€/an
25 ans: 532M€/an
15 ans: 500 M€/an
25 ans: 532 M€/an
15 ans: 520 M€/an
25 ans: 517 M€/an
15 ans: 580 M€
25 ans: 525 M€
TERTIAIRE CU GAZ FIOUL ELEC GPL BOIS TOTAL
Allier 0 80 045 56 407 42 127 10 108 37 188 724
Cantal 0 19 214 55 512 24 544 8 020 34 108 325
Haute-Loire 0 33 513 38 443 28 682 8 394 45 139 077
Puy-de-Dôme 0 172 328 112 239 96 887 13 067 63 394 583
Auvergne 0 305 100 293 602 192 240 39 589 179 830 709 76 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
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des émissions de
polluants
atmosphériques...
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de la qualité de
l’air ......................52
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des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
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du potentiel de
développement
des énergies
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IX -
Synthèse .......108
Emissions de CO2 en 2020 (tonnes CO2/an) - Scénario Grenelle
Source : étude La Calade 2011
La réduction des consommations d’énergie de 50% génèrerait une réduction de émissions de GES équivalentes à 66%.
Synthèse du secteur des bâtiments
La loi Grenelle a fixé des objectifs dans ce domaine (-38% de réduction de la consommation d’énergie par rapport à 2008). C’est donc cet objectif qui est retenu, ce qui correspond à un objectif de réduction des émissions de GES de 39% par rapport à 2007.
L’ensemble des données sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :
Consommation énergétique
2020 par rapport à 2008
Emissions de GES 2020
par rapport à 2007
Potentiel Objectif Potentiel Objectif
Résidentiel
- tertiaire 60% 38% 62% 39%
TERTIAIRE CU GAZ FIOUL ELEC GPL BOIS TOTAL
Allier 0 49 452 35 419 26 019 6 432 22 117 344
Cantal 0 11 965 35 993 15 270 5 128 21 68 376
Haute-Loire 0 20 647 42 820 17 695 5 319 27 86 509
Puy-de-Dôme 0 105 745 70 124 59 520 8 324 37 243 750
Auvergne 0 187 808 184 356 118 505 25 203 107 515 980 77 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
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Synthèse .......108
3 - Le secteur de l’industrie
Principaux résultats pour l’industrie
En 2008, la consommation de l’industrie représentait 661 ktep, soit 20% de la consommation totale d’énergie en Auvergne (données 2008 - SOeS).
Le secteur de l’industrie contribue à 14,4% des émissions globales de GES en termes de PRG en 2007 (données CITEPA).
Evaluation des potentiels d’économie d’énergie
La consommation énergétique du secteur industriel oscille entre 551 ktep et 712 ktep entre les années 1990 et 2009 et les différences constatées d’une année sur l’autre se corrèlent avec les données nationales, comme le montent les graphes ci-après :
Figure n°30 : Consommation d’énergie du secteur industriel en Auvergne
Figure n° 31 : Consommation d’énergie du secteur industriel en France
Il est difficile de prédire l’évolution de la production industrielle en Auvergne, en raison du nombre de paramètres à prendre en compte. La tendance aujourd’hui observée laisse voir une faible croissance de cette activité.
0
100
200
300
400
500
600
700
800
1990 1992 1995 1997 1999 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Consomma
ti on en ktep
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
1990 1992 1995 1997 1999 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Consomma
ti on en ktep 78 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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d’économie
d’énergie,
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de l’efficacité
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et de maîtrise
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d’énergie -
Gains
d’émissions de
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VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Figure n° 32 : Croissance du secteur industriel (CA, emploi, investissements)
Source INSEE - CCIR
Les chiffres de l’INSEE sur l’industrie en Auvergne indiquent une croissance moyenne de 14 % du chiffre d’affaires (CA) en 6 ans (2004-2010) ainsi qu’une décroissance de 9 % sur l’emploi et une décroissance de près de 35 % sur les investissements. L’année 2011 devrait faire remonter légèrement ces statistiques puisque l’INSEE envisage une croissance de 6,9 % sur le CA, 2% sur l’emploi et 7,9% sur les investissements par rapport à 2010.
Les hypothèses retenues sont donc basées sur une stabilité de l’industrie en Auvergne et des emplois associés pour les prochaines années. Ainsi, la construction de la tendance (en prenant comme hypothèse une stabilité de l’industrie jusqu’à 2020) conduirait à une consommation en 2020 de 745 ktep par rapport à une consommation de 661 ktep en 2008. A partir de ce calcul, en appliquant le scénario Grenelle (-20%par rapport au scénario tendanciel), l’évolution de la consommation énergétique du secteur industriel est évaluée à – 9,8 %.
Les données nationales indiquent un potentiel maximal de réduction de 10 Mtep sur une production totale de 33,4 Mtep dans le secteur industriel, soit un potentiel de réduction de 30%.
Evaluation du potentiel de réduction des émissions de GES
Le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre est évalué sur la base de l’application de la réglementation. En effet, l’objectif européen d’une diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2020 par rapport à leur niveau de 1990 se traduit en France par un objectif de diminution des GES de :
• 14%, hors secteurs couverts par le PNAQ (plan national d’allocation des quotas) par rapport à leur niveau de 2005,
• 21% pour les secteurs couverts par le PNAQ.
En effet, le système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (également appelé EU ETS en anglais : European Union Emission Trading Scheme) est l’élément central de la politique européenne climatique adoptée pour respecter les objectifs pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. 79 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
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vulnérabilité de la
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des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
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des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
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IX -
Synthèse .......108
Il a vu le jour en 2005 : il s’agit du premier système de plafonnement et d’échanges de quotas de gaz à effet de serre au monde. Le principe en est le suivant : les États imposent un plafond sur les émissions des installations concernées, puis leur distribuent les quotas d’émission correspondants. Les entreprises assujetties ont ensuite la possibilité d’échanger leurs quotas selon qu’elles sont excédentaires ou déficitaires, de sorte qu’un prix à la tonne de CO2 se forme sur un marché. À la fin de chaque année, les installations sont tenues de restituer un nombre de quotas correspondant à leurs émissions réelles.
En Auvergne, les établissements entrant dans le champ des quotas CO2 sont les suivants :
Etablissement Secteur
d’activités
Emissions
2005
(t CO2/an)
Allocation
pour la période
2005-2007 en
tonnes CO2/an
Allocation
pour la période
2008-2012 en
tonnes CO2/an
Allocation
Quotas
2020 (*)
1 ADISSEO (03) Chimie 112 000 100 007 83 680 70 208
2 DALKIA
(chaufferie de
Fontbouillant)
(03)
Chauffage
urbain 12 400 18 173 12 528 10 511
3 GOODYEAR
DUNLOP (03) Caoutchouc 20 400 37 152 29 227 24 522
4 ERASTEEL (03) Acier 27 800 30 451 36 205 30 376
5 Gaz de France
- Région centre
Est (Saint
Victor) (03)
Station de
compression 0 2 56 47
6 SARIA Industrie
(03)
Industrie
agro-
alimentaire
13 200 24 269 20 804 17 454
7 Société de
distribution
de Chaleur
(Moulins) (03)
Chauffage
urbain 14 200 18 568 12 801 10 740
8 VICAT (Créchy)
(03) Cimenterie 307 000 300 628 319 744 268 269
9 3CB (03)
Production
d’électricité
Non
concerné
Non
concerné
717 726 t/an
pour 2010
3 213 322 t
pour la période
602 180
10 BILTUBE
EUROPE (43) Papier Non connu 14 074 12 093 10 146
11 IMERYS
STRUCTURE SA
POMEL (43)
Tuiles Non connu 9 467 4 801 4 028
12 AUBERT
ET DUVAL
ALLIAGES (63)
Acier 45 600 43 336 51 321 43 059
13 BANQUE DE
France (63)
Papier 12 800 10 312 8 112 6 806
14 O-I MANUFAC-
TURING France
(63)
Verrerie 149 000 159 750 146 941 123 285 80 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
(*) Les textes européens disposent que le plafond de quotas diminuera chaque année de
1,74 % par rapport à la quantité totale annuelle moyenne de quotas délivrés ou à délivrer
durant la période 2008-2012 conformément aux plans nationaux d’allocation des États
membres. Le facteur de réduction linéaire doit être appliqué à partir du milieu de la période
2008-2012, c’est-à-dire à compter de 2010.
Sur les données CITEPA, les émissions de CO2 en 2007 représentait un total de 1451 ktonnes de CO2 pour un PRG de 1 809 ktonnes CO2.
L’allocation Quotas CO2 pour la période 2005-2007 représente annuellement 938 ktonnes, soit pour les entreprises non soumises à quotas CO2, des émissions de CO2 équivalentes à 513 ktonnes.
Le tableau ci-dessous indique le potentiel de réduction de GES pour le secteur industriel à l’horizon 2020, sans la prise en compte de 3 CB (Centrale électrique à
Cycle Combiné de Bayet, dans l’allier) :
Le potentiel maximal de réduction des émissions de GES pour le secteur industriel est donc de 18,4%.
Etablissement Secteur
d’activités
Emissions
2005
(t CO 2/an)
Allocation
pour la période
2005-2007 en
tonnes CO2 /an
Allocation
pour la période
2008-2012 en
tonnes CO2 /an
Allocation
Quotas
2020 (*)
15 CHU-Gabriel
Montpied (63)
Santé /
installation
de combus-
tion
11 400 11 588 9 116 7 648
16 IDEX (trigénéra-
tion Trelleborg)
(63)
Installation
de combus-
tion
11 800 11 879 10 917 9 159
17 MICHELIN
Cataroux (63)
Caoutchouc 74 700 93 006 73 165 61 386
18 MICHELIN La
Combaude (63)
Caoutchouc 20 500 27 022 21 258 17 835
19 Papeteries de
Giroux (63)
papier Non connu 10 643 9 154 7 680
20 Sucrerie de
Bourdon (63)
Industrie
agro-ali-
mentaire
13 200 17 270 23 429 19 657
Emissions
CO2 en
Ktonnes
PRG en
ktonnes
Emissions annuelles CO2
entreprises soumises à
PNAQ en ktonnes
(période 2005/2007)
Emissions annuelles CO2
entreprises hors PNAQ
en ktonnes
2007 1 451 1 809 938 513
2020 1 184 1 476 743 441
Potentiel de
réduction -18,4% -20,8% -14% 81 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
4 - Le secteur agricole
Principaux résultats
En 2008, près de 119 ktep d’énergie directe (carburant, chauffage des bâtiments, électricité spécifique, …) ont été consommés par le secteur agricole, soit 4 % des consommations énergétiques directes totales de l’Auvergne (contre 2% au niveau national). Si la maîtrise de la demande énergétique reste un enjeu fort pour les exploitations, notamment pour la maîtrise de leurs charges, la contribution du secteur est négligeable par rapport à celles des transports ou du résidentiel qui représentent chacun presque un tiers de la consommation énergétique finale totale de l’Auvergne.
Figure n° 33 : Répartition des consommations d’énergie directe du secteur
agricole17
Les produits pétroliers sont majoritairement utilisés (93% des consommations) : 71% des consommations reposent sur du fioul, 12% d’essence et de gazole et 10% de butane – propane. La consommation d’électricité ne représente que 5% du total de l’énergie consommée.
En Auvergne, le secteur agricole émet chaque année 5 724 kteqCO2, contribuant ainsi à 46 % du pouvoir de réchauffement global des émissions totales de GES de la région.
71%
5%
2%
10%
7%
5%
Fioul
Electricité
Gaz naturel et réseau
Butane - Propane
Gazole
Essence
Synthèse
Le potentiel de réduction des émissions de GES a été établi en application à la réglementation relative aux quotas CO2. Ce potentiel a été conservé comme objectif pour le schéma. Concernant l’objectif sur la réduction de la consommation énergétique, il a été fixé à 50% du potentiel calculé au niveau national.
Consommation énergétique 2020
par rapport à 2008
Emissions de GES 2020
par rapport à 2007
Potentiel Objectif Potentiel Objectif
Industrie 30% 15% 18% 18%
17 Source : Bilan Energie et Gaz à effet de serre en Auvergne, Conseil régional Auvergne -
ADEME 82 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Evaluation du potentiel d’économies d’énergie
Une analyse simplifiée permet de faire le lien entre les différentes sources d’énergie et les activités agricoles locales :
• Fioul : la forte consommation de fioul est due à des activités agricoles et sylvicoles qui nécessite une forte mécanisation (engins et machines), comme le travail du sol ou les travaux forestiers. On constate une corrélation très forte entre les SAU départementales et les consommations de fioul relevées.
• Butane-propane : la quasi-totalité des consommations de butane- propane s’explique par la présence d’élevages avicoles pour lesquels le chauffage des bâtiments représente une importante consommation
énergétique. Dans le Puy-de-Dôme, on note une consommation plus élevée en lien avec la présence de surfaces couvertes de serres, dont l’importance n’est pas chiffrée à ce jour (en attente de la publication des résultats du Recensement Général Agricole 2010).
• Electricité : cette source d’énergie est très employée dans les élevages laitiers pour le refroidissement du lait et le chauffage d’eau sanitaire pour le nettoyage des salles de traite et des équipements. Elle sert aussi au chauffage dans les élevages porcins, ainsi qu’à l’éclairage des locaux, à leur ventilation… pour différents types d’élevage.
0
10
20
30
40
50
60
80
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-
Dôme
Surfaces serres chauffées
(m 2)
Surface des bâtiments
élevage avicole
Conso gaz GWh
m2 GWh
Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-
Dôme
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
0
50
100
150
200
250
300
Fioul
SAU
GWh ha 83 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Compte tenu de l’analyse des consommations énergétiques du secteur agricole, 3 marges de progrès ont été retenues pour estimer le potentiel d’économies d’énergie :
• Réduction des consommations de fioul : les leviers majeurs identifiés portent sur la rationalisation de l’usage des engins et des machines et sur l’amélioration de leur efficacité énergétique. Le gain possible grâce à la mise en œuvre de ces leviers est de l’ordre de 19,4 ktep, soit 16% des consommations énergétiques du secteur agricole.
• Réduction des consommations de butane-propane : l’optimisation de l’efficacité énergétique des bâtiments d’élevage avicole et des
aménagements pour la gestion du chauffage permettraient une économie de 10% des consommations, correspondant à un gain de l’ordre de 1,2 ktep, soit 1% des consommations énergétiques du secteur
agricole.
• Réduction des consommations d’électricité : le levier majeur identifié porte sur l’optimisation des échanges thermiques au niveau des blocs de traite. En effet, a minima, l’installation de pré-refroidisseurs et
de récupérateurs de chaleur permettrait d’économiser un tiers des
consommations d’électricité, correspondant à un gain de l’ordre de
2 ktep, soit 2% des consommations énergétiques du secteur agricole.
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des potentiels d’économies d’énergie identifiés et estimés pour le secteur agricole.
Figure n°34 : Répartition des consommations et économies d’énergie du secteur
agricole par type d’énergie18
Réduction des émissions de GES
Compte tenu de l’analyse des émissions de GES du secteur agricole, trois marges de progrès ont été retenues pour estimer le potentiel de réduction de ces émissions :
• Réduction des émissions de N20 dues aux cultures : les leviers majeurs identifiés sont la généralisation des pratiques de fertilisation raisonnée et à la relance de la culture de légumineuses qui permettraient de réaliser une diminution de GES de l’ordre de 412 kteqCO2, soit 7% du total des émissions de GES du secteur agricole. Cette réduction sera d’autant plus bénéfique que les émissions indirectes de GES dues à l’utilisation d’engrais minéraux sont équivalentes aux émissions directes (procédé industriel de fabrication et transport).
Consommation
d’énergie du
secteur agricole
(données 2008)
Consommation Gisement d’économie Objectif
Ktep
% poste
Ktep
% poste
% secteur
% poste
% secteur
119 22,6 19% 10%
Fioul 84 71% 19,4 23% 16% 12% 8,5%
Butane - Propane 12 10% 1,2 10% 1% 5% 0,5%
Electricité 6 5% 2,0 34% 2% 20% 1%
Autres énergies 17 14% - - - - -
18 La valeur totale des consommations est issue des données SOeS et sa ventilation a été
calculée à partir du Bilan Energie et Gaz à effet de serre en Auvergne publié en Juin 2008 par le
Conseil Régional d’Auvergne et l’ADEME 84 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
• Réduction des émissions de CH4 dues au stockage des déjections animales : le levier majeur identifié est la méthanisation. Ce processus, au-delà de la production d’énergie renouvelable, peut permettre une diminution de 10% des émissions de CH4, de l’ordre de 188 kteqCO2, soit 3,3% du total des émissions de GES du secteur agricole.
• La réduction des émissions de CO2 énergétiques se fera mécaniquement du fait des économies d’énergie visées au paragraphe précédent.
Figure n°35 : Synthèse des émissions et potentiels de réduction de GES identifiés et
estimés pour le secteur agricole
Synthèse
Concernant la réduction de la consommation d’énergie, l’objectif retenu s’est calqué sur le secteur précédent, à savoir un objectif correspondant à la moitié du potentiel calculé. Pour les émissions de GES, un objectif de réduction de 8% a été retenu par rapport à un potentiel calculé de 13%. Même si le secteur agricole est un secteur fortement émetteur en terme de GES, il est toutefois difficile de réduire les émissions (compte tenu de l’activité elle-même), d’où un objectif en dessous du potentiel.
En ce qui concerne la sylviculture, compte-tenu de l’objectif de prélever 1 million de m3 supplémentaires de bois en forêt (plan pluri annuel régional de développement forestier), les consommations d’énergies liées aux travaux forestiers ne devraient pas trop diminuer. Ceci dit, l’impact reste marginal, puisque la consommation énergétique du secteur de la sylviculture, représente 0.4% du secteur agricole, qui lui même correspond à 4% du bilan énergétique global.
Gaz à effet
de serre du
secteur agricole
(données 2007)
Emissions Potentiel de réduction Objectif
Ktep CO2
% poste
Ktep
CO2 % poste % secteur % poste % secteur
5 724 608 11% 8%
N20 - Fertilisations
des sols
2 146 37% 412 19% 7,2% 15% 5,7%
CH4 - Déjections
animales
937 16% 188 20% 3,3% 13% 2%
CO2 - Energétique 398 7% 8 2% 0,1% 1% 0,1%
Autres émissions 2 243 40% - - - - -
Consommation énergétique
2020 par rapport à 2008
Emissions de GES 2020
par rapport à 2007
Potentiel Objectif Potentiel Objectif
Agriculture et
sivyculture 19% 10% 11% 8% 85 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
5 - Les transports
Principaux résultats pour le mode routier
Le transport routier en Auvergne représentait en 2007 :
• une consommation énergétique de 1012 ktep,
• des émissions de 2967 kt de CO2 (3038 kteqCO2 pour les GES totaux),
La carte qui suit fait apparaître les axes présentant les émissions kilométriques les plus élevées, qui supportent donc les trafics les plus importants. Ils sont principalement localisés autour de l’agglomération clermontoise, dans le Puy-de- Dôme en général et dans l’Allier.
Principaux résultats pour le mode ferroviaire
Figure n°36 : La répartition des émissions routières de CO2 par voirie Source : Bilan actuel et vision prospective des émissions de CO2 et polluants liés aux transports en Auvergne, CETE Sud Ouest – DREAL Auvergne, 2011 86 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
L’Auvergne compte 1405 km de réseau ferroviaire, dont 185 kilomètres électrifiés (ligne Paris-Clermont-Ferrand et tronçon Neussargues - St Chély d’Apcher) et 320 km à double voie.
Transport de voyageurs
Près de 6.500.000 km ont été parcourus en 2008 en Auvergne, dont 12% en traction électrique, pour une consommation énergétique de 5,6 ktep et des émissions de GES de 33kteqCO2. Plus de 88% de ces km sont effectués en TER, ce qui représente 96% de la consommation énergétique et près de 99% des émissions de GES.
Transport de marchandises
Le trafic ferroviaire de marchandises représente environ 6% du trafic ferroviaire total en Auvergne, soit un peu plus de 420.000 km (seules les circulations par traction thermique sont considérées). Il consomme environ 1ktep d’énergie, et émet près de 6 kteqCO2.
Principaux résultats pour le mode aérien
L’Auvergne compte trois aéroports, à Clermont-Ferrand, Aurillac et au Puy-en- Velay. En considérant les cycles LTO (décollage et atterrissage), les émissions liées à ce mode sont les suivantes :
• 17 kt de CO2,
• 35 kteqCO2 pour le total des GES,
Evaluation des potentiels d’économie d’énergie
La consommation énergétique du secteur des transports en Auvergne a progressé de 33% entre 1990 et 2007, mais en deux phases bien distinctes : une augmentation forte entre 1990 et 2002 (+32%), et une quasi stabilisation sur la période 2002 - 2007 (+1%).
Figure n°37 : Consommation d’énergie du secteur des transports
600
650
700
750
800
850
900
950
1000
1050
1100
1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006
En ktep 87 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Au niveau national, le scénario prospectif tendanciel énergie – climat – air construit en 2011 pour le compte du ministère du développement durable (CGDD), indique pour le secteur des transports une diminution de la consommation énergétique en 2020 de 16% par rapport à 2007.
Pour déterminer l’évolution tendancielle de la consommation énergétique pour le mode routier (et donc pour les transports en général), les facteurs d’émission fournis par l’INRETS19 pour 2020 ont été couplés à l’évolution des trafics VL-PL déterminée pour le scénario prospectif tendanciel énergie – climat – air, et ces données ont été appliquées à la répartition entre type de véhicules et type de circulation (urbaine, interurbaine) définie en 2007 dans l’étude du CETE Sud-ouest (en considérant une répartition constante entre 2007 et 2020).
A partir de ce calcul, l’évolution tendancielle de la consommation énergétique du secteur des transports en Auvergne entre 2007 et 2020 est évaluée à -3,3%. La tendance est très différente entre le transport de passagers (-13%) et le transport de marchandises (+17%) : en effet les augmentations de trafic prévues au niveau national entre 2007 et 2020 sont plus importantes pour le transport de marchandises que pour le transport de personnes (+13% contre +8%), et l’effet des améliorations technologiques se fait très peu ressentir sur les émissions unitaires des PL alors qu’elles ont un impact important pour les VP.
Cette évolution tendancielle se traduit par une diminution des émissions de GES du même ordre de grandeur que les consommations (-3.3%).
Potentiel de réduction des émissions de GES
Afin de déterminer ce potentiel de réduction supplémentaire (par rapport au scénario tendanciel), les différents leviers d’action ont été étudiés en termes de gain potentiel en émissions de CO2.
Ils sont classés en 6 grands domaines :
• leviers liés à la réduction du besoin de déplacements de personnes et de marchandises, par des opérations d’aménagement du territoire
(densification, mixité),
• leviers liés à des nouvelles pratiques (télétravail, circuits courts…),
• leviers liés à l’offre alternative à la voiture (mode doux, réseaux TCU et interurbain),
• leviers liés au transfert modal de fret de marchandises,
• leviers liés à l’adoption de nouvelles pratiques de conduite (covoiturage, écoconduite),
• leviers liés à l’évolution de la part des véhicules faiblement carbonés dans le parc automobile auvergnat (voiture hybride, électrique).
19 Directives et facteurs agrégés d’émission des véhicules routiers en France de 1970 à
2025, INRETS, Rapport LTE n° 0611, Juin 2006 88 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
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climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
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l’air ......................52
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VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Leviers liés à la réduction du besoin de déplacements de personnes et de marchandises
Les outils de planification urbaine (SCoT, PLU) peuvent permettent de jouer massivement sur les besoins de déplacement mais leurs effets opéreront sur un temps long (taux de constructions nouvelles de 1 à 2% par an). Le levier présente donc une forte inertie.
L’organisation urbaine a également un impact fort sur la portée des déplacements dans l’aire urbaine. Ainsi, le principe de mixité fonctionnelle développé avec les nouvelles constructions de type écoquartiers va permettre de réduire les déplacements en voiture en réduisant cette portée mais aussi en favorisant les modes doux. Ce levier ne peut être mis en œuvre que dans les zones denses permettant la rentabilité des activités.
Néanmoins, en considérant le taux de construction nouvelle et la prise en compte encore assez faible de ces thématiques dans les documents d’urbanisme et les projets, ces leviers d’action sont considérés comme ayant un effet quasi nul à l’horizon 2020.
Leviers liés à des nouvelles pratiques (télétravail, optimisation des
livraisons …)
Le télétravail, appliqué à raison d’un jour par semaine sur 5% de la population se déplaçant quotidiennement hors de leur communes pour se rendre sur leur lieux de travail (325.200 actifs en 2006, INSEE), permettrait d’économiser 1% des 10.9 millions de km parcourus quotidiennement en Auvergne par ces actifs, ce qui aurait pour conséquence une économie annuelle de près de 4.900 tonnes de CO2, qui ne représente néanmoins qu’une diminution de 0,16% des émissions 2007 de GES des transports.
En ce qui concerne l’optimisation des livraisons, une hypothèse d’une diminution de 10% des kilomètres effectués pour le transport de marchandises en zone urbaine à l’horizon 2020 est testée : ce levier représente une économie de 21.000 tonnes de CO2 au total, et d’environ 16.000 tonnes en excluant l’agglomération clermontoise (levier d’action pris en compte par ailleurs dans le scénario PDU de cette agglomération), soit 0,5% des émissions 2007 de GES des transports.
Leviers liés à l’offre alternative à la voiture
L’évaluation environnementale du PDU de l’agglomération clermontoise, approuvé le 7 juillet 2011, estime la réduction des émissions de CO2 dans le scénario PDU (développement des TC, modes doux, optimisation des livraisons …) par rapport au scénario fil de l’eau à 2,3% en 2015 et 7.6% en 2025. L’hypothèse d’une diminution de 5% des émissions de CO2 est retenue pour 2020. Les émissions de CO2 du mode routier sur le PTU de l’agglomération clermontoise représentant 14% des émissions régionales de ce mode, le gain en termes d’émissions de CO2 est estimé à 56.000 tonnes de CO2 environ, soit une diminution de 1,8% des émissions de GES du secteur des transports. 89 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie -
Gains
d’émissions de
GES ................. 70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse .......108
Dans les autres PTU, il n’existe pas de données chiffrées permettant de déterminer un potentiel. En considérant le fait que les agglomérations auvergnates autres que l’agglomération clermontoise n’ont pas une taille permettant la mise en place d’un réseau de transport collectif qui pourrait avoir le même effet que dans l’agglomération clermontoise, l’hypothèse d’une diminution de 1% à l’horizon 2020 des émissions de CO2 des VP dans le périmètre de ces PTU (qui représentent 21% des émissions totales du mode routier) est prise. Le gain potentiel en termes d’émissions de CO2 d’un développement des TC, modes doux et des diverses politiques de limitation de l’usage du VP est estimé à 6.200 tonnes de CO2 environ, soit une diminution de 0.2 % des émissions de GES du secteur des transports.
Les deux précédents leviers ne prennent pas en compte le transfert modal vers le TER : le transfert du mode route au mode train de 50% des résidents proches d’une gare TER et utilisant leur voiture (92 400 actifs et scolaires étudiants sont recensés en 2006 « à proximité » d’une gare TER, et 90% d’entre eux utilisent la voiture pour leurs déplacements quotidiens) permettraient de réduire les émissions de CO2 de 30.000 tonnes/an soit un gain de 1%20.
Leviers liés au transfert modal de fret de marchandises
L’objectif de l’opérateur de proximité de fret ferroviaire est le transfert de 330.000 tonnes de fret route vers le rail / an (soit 13 200 trajets en camion économisés) avec une réduction par 5 des émissions de CO2 pour un même tonnage transporté, pour sa première année de mise en service. En considérant le tonnage total transporté en Auvergne en 2009 et en faisant l’hypothèse d’un transfert de 500.000 tonnes en 2020 (soit environ 20.000 trajets en camion économisés), le gain potentiel en CO2 de ce transfert est évalué à 6.000 tonnes de CO2, soit 0,2% des émissions de GES du secteur des transports.
Leviers liés à l’adoption de nouvelles pratiques de conduite
Au niveau national on considère que le taux d’occupation moyen des voitures de 1,34, tous motifs de déplacements confondus et de 1.1 pour le déplacement lié au travail (soit en moyenne, sur un total de dix voitures, 9 voitures avec une seule personne et 1 voiture avec 2 personnes).
Il est fait l’hypothèse à 2020 d’une augmentation potentielle à 1,2 de ce taux de covoiturage domicile-travail (soit 2 voitures sur 10 avec 2 personnes, en moyenne). Appliquée aux 487.000 tonnes de CO2 générées par le déplacements des actifs auvergnats, essentiellement liés à la voiture, la diminution potentielle est estimée à 40.000 tonnes de CO2 , soit une réduction par rapport aux émissions totales du secteur du transport de 1,3%.
L’écoconduite peut représenter un gisement de réduction des émissions non négligeables (15% par véhicule selon l’ADEME). L’hypothèse selon laquelle 25% des conducteurs de VP et de VUL (PL : écoconduite prise en compte dans les actions volontaires des entreprises de transport) adoptent un style de conduite économique en termes de consommation (-10%, pour tenir compte du fait que les véhicules 2020 sont déjà plus performants) est considérée ici : le gain en termes d’émissions de CO2 est estimé à 55.000 tonnes de CO2 environ, soit une diminution de 1,8 % des émissions de GES du secteur des transports.
20 exercice théorique de prospective – lettre INSEE n°64 – septembre 2010 90 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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d’énergie,
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IX -
Synthèse .......108
Leviers liés à l’évolution de la part des véhicules faiblement carbonés dans le parc automobile auvergnat (voiture hybride, électrique).
L’hypothèse (ambitieuse) prise dans le scénario prospectif « Grenelle » énergie – climat – air d’un rythme de diffusion du véhicule électrique et hybride rechargeable qui suivra une logistique démarrant effectivement en 2012, aboutissant à un taux de pénétration dans les ventes de véhicules neufs en 2020 de 20%, à parts égales entre électriques pur (avec des émissions de 20 gCO2/km) et hybrides (30% d’émissions en moins que les véhicules classiques neufs vendus en 2020), est reprise ici. En considérant un taux de renouvellement annuel de 10%, et en appliquant les taux de pénétration dans les ventes de véhicules définies dans le scénario prospectif national, le taux de pénétration de ces véhicules faiblement carbonés dans le parc roulant auvergnat est estimé à 9% en 2020. Le gain, effectué par rapport au parc VP et VUL 2020 « tendanciel » (prenant en compte les améliorations technologiques), est de 90.000 tonnes de CO2, soit une diminution potentielle des émissions du secteur des transports de 2,9%.
Sont également pris en compte dans cette partie les actions volontaires des entreprises de transport pour réduire leurs émissions unitaires (optimisation des circuits et des taux de charge, nouvelle boîte de vitesse, …). En complément des améliorations technologiques prises en compte dans le scénario tendanciel, l’hypothèse d’une diminution supplémentaire des émissions de CO2 de 2% est prise : cela représente un gain de 25.000 tonnes environ, soit une diminution de 0,8% des émissions 2007 de GES du secteur des transports. 91 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
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d’énergie -
Gains
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IX -
Synthèse .......108
Synthèse concernant les GES
Les émissions GES résultantes correspondent à un scénario avec réalisation des hypothèses
du scénario tendanciel et avec un potentiel d’économie supplémentaire entièrement utilisé.
Le potentiel de réduction supplémentaire est un potentiel théorique maximal, car il peut y
avoir double-comptes sur certains gains.
Le potentiel de réduction supplémentaire maximal, en mettant en œuvre tous les leviers d’action, est estimé à l’horizon 2020 à près de 329.100 tonnes de CO2.
En considérant la réduction tendancielle (-3,3% par rapport à 2007) et le potentiel de réduction supplémentaire, le potentiel total de réduction des émissions de GES du secteur des transports entre 2007 et 2020 est de 13,9% en Auvergne.
Emissions GES transports 2007 3 112 000 teqCO2
Emissions GES transports 2020
- scénario tendanciel 3 009 304 teqCO2
Evolution 2007 - 2020 scénario tendanciel -3,3 %
soit 102 696 teqCO2
Gains possibles en émissions de CO2 par leviers d’action
1. Réduction des besoins de déplacements non significatifs à 2020
2. Nouvelles pratiques 20 900 teqCO2
% de réduction / émissions
2007
-0,7 %
3. Amélioration de l’offre alternative à la voiture 92 200 teqCO2
% de réduction / émissions
2007
-3,0 %
4. Transfert modal du fret 6 000 teqCO2
% de réduction / émissions
2007
-0,2 %
5. Nouvelles pratiques de conduite 95 000 teqCO2
% de réduction / émissions
2007
-3,1 %
6. Véhicules moins carbonés 90 000 teqCO2
% de réduction / émissions
2007
-2,9 %
Action volontaire des entreprises de transport 25 000 teqCO2
% de réduction / émissions 2007 -0,3 %
Potentiel de réduction supplémentaire 329 100 teqCO2
-10,9 %
Emissions GES 2020 résultantes 2 680 204 teqCO2
% de réduction
supplémentaire par rapport au
tendanciel
10,9 %
% de réduction total /
émissions 2007
13,9 % 92 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
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Gains
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IX -
Synthèse .......108
Figure n°38 : Potentiel de réduction des émissions de GES du secteur des
transports
En ce qui concerne les consommations énergétiques, ce potentiel total de réduction est estimé à environ 11%, puisque le gain CO2 sur les véhicules carbonés ne donne pas un gain en termes de consommation énergétique.
6 - Les déchets
Le secteur de la gestion des déchets est émetteur de gaz à effet de serre. Ces émissions sont estimées à 253 ktonnes équivalent CO2 soit 2% des émissions auvergnates. Ces émissions sont principalement dues aux émissions de méthane par les centres de stockage de déchets ménagers et assimilés. En effet, la décomposition anaérobie des composés organiques conduit à des émissions de méthane, gaz dont le PRG est de l’ordre de 25. Ces émissions ne sont que partiellement captées.
Le traitement thermique des déchets conduit à des émissions de dioxyde de carbone.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2007 2020 Tendanciel 2020 Potentiel max
67% 61%
58%
33% 39%
42%
Marchandises
Voyageurs
-3,3%
-13,9%
- 10,9%
kteq CO2
Synthèse
Outre l’évolution tendancielle liée aux améliorations technologiques, ces objectifs de réduction au niveau de la consommation énergétique retenus dans le secteur du transport s’appuient sur une évaluation réaliste des gisements d’économie liés aux nouvelles pratiques (covoiturage, écoconduite, télétravail), l’amélioration de l’offre alternative à la voiture et aux transports de marchandises par route, et la pénétration des véhicules peu carbonés dans le parc auvergnat. Il en est de même pour l’objectif retenu en matière de réduction des émissions de GES.
Consommation énergétique
2020 par rapport à 2008
Emissions de GES 2020
par rapport à 2007
Potentiel Objectif Potentiel Objectif
Transport 11% 6% 13,9% 11% 93 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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Synthèse .......108
Cependant, la gestion des déchets induit aussi des émissions de gaz à effet de serre par les transports rendus nécessaires pour leur collecte.
Enfin, la réduction de la production de déchets ou le développement du recyclage ont aussi un impact sur la consommation d’énergie et la production de gaz à effet de serre.
Les leviers d’actions sont donc multiples :
1. Améliorer le captage du biogaz dans les centres de stockage de déchets non dangereux :
Un captage est déjà en place dans tous les centres de la région mais son optimisation (par exemple mise en place de captage à l’avancement) permettrait d’améliorer le taux de captage même si celui-ci ne pourra atteindre 100%. Cette action a un effet sur la prévention des émissions de gaz à effet de serre.
L’entrée en service du pôle de traitement Vernea et l’augmentation des tonnages incinérés que cela induira, conduira à augmenter les émissions de CO2. Cependant, cela devrait conduire aussi à réduire les quantités de déchets organiques enfouies et contribuera donc à réduire les émissions de méthane par les centres de stockage de déchets.
2. Optimiser la collecte :
Ce type d’actions, déjà bien engagé, permet de limiter les besoins en collecte et réduit donc la consommation d’énergie et les émissions de CO2 dues au transport des déchets. Des véhicules utilisant des carburants plus propres (gaz naturel), voire d’origine renouvelable peuvent aussi être utilisés. Ce levier permet donc de réduire et la consommation d’énergie, et les émissions de gaz à effet de serre.
3. Réduire la production de déchets et développer le recyclage :
Enfin, la gestion des déchets en elle-même a un impact sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. La prévention de la production de déchets conduit à une meilleure utilisation des ressources naturelles et par conséquent à une utilisation moindre de l’énergie et des émissions plus faibles de gaz à effet de serre. Le recyclage permet aussi de réduire les émissions d’énergie et donc de gaz à effet de serre. En effet, la production d’un bien à partir de matières premières nécessite davantage d’énergie que la production du même bien à partir de matières recyclées. Cependant, les économies d’énergie ainsi engendrées ne sont pas forcément localisées en région.
Il est en revanche difficile de quantifier les gains attendus, les données n’étant pas suffisamment précises. 94 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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d’énergie,
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développement
des énergies
renouvelables
et de
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IX -
Synthèse .......108
VIII - Evaluation du potentiel de développement des
énergies renouvelables et de récupération
1 - Production de chaleur
Bois-énergie
Exigences propres à la filière
Le Bois-énergie constitue une source d’énergie renouvelable qui nécessite la construction d’une politique forestière durable. Les stocks de bois sont alors renouvelés en quelques dizaines d’années.
Outre la production de bois bûche, le bois-énergie peut provenir de différentes origines :
• des produits non valorisés lors de l’exploitation forestière (houppiers,...) et des bois de faible valeur marchande (faible diamètre, tordus…),
• des travaux d’entretien des parcs, haies et jardins,
• de l’industrie du bois qui produit de nombreux sous-produits qui peuvent être employés comme combustibles,
• des bois de rebut (palettes, cageots, vieux meubles...).
En Auvergne, le bois-énergie permet de valoriser les sous-produits du bois qui ne trouvent pas acquéreur sur le territoire régional. Au lieu de représenter un usage concurrent, le bois énergie est devenu un complément de valorisation pour toute la filière de production sylvicole. En revanche, le développement de la combustion du bois dans des foyers traditionnels contribue à dégrader la qualité de l’air.
Préservation de l’environnement et du patrimoine
En respectant quelques principes d’usage et d’entretien, le bois énergie reste une énergie peu émissive. Du bois sec, des appareils modernes et performants (foyers fermés, chaudières…) des systèmes de filtration pour les chaufferies importantes ainsi qu’un entretien régulier garantissent une combustion à haut rendement et de qualité respectant la réglementation en vigueur.
Le bois-énergie, en valorisant des produits à faible valeur marchande, contribue à :
• la production de bois d’œuvre de qualité,
• l’entretien et à la bonne gestion des massifs forestiers,
• la réduction d’émissions de gaz à effet de serre en se substituant à des énergies plus émissives.
Disponibilité de la ressource/priorités d’affectation
Le gisement bois-énergie maximal se compose :
• des connexes issus des volumes de bois d’œuvre,
• du volume de BIBE (Bois d’Industrie et Bois Energie) feuillus et résineux. 95 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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Synthèse .......108
Source ADEME/DRAAF Auvergne/Auvergne Promobois
(1) : Gisement actuel : Volumes de prélèvements réels
(2) : Gisement supplémentaire plausible : estimations basées sur le plan de mobilisation et l’expertise de la DRAAF Auvergne
(3) : Gisement maximal: estimations résultant de la somme des volumes prélevés actuellement (1) et du gisement supplémentaire plausible (2).
Evaluation du potentiel
Pour estimer le potentiel de bois-énergie disponible, il est décidé de conserver les volumes actuels prélevés destinés au bois d’industrie (BI). On considère en effet que même si plus de bois est prélevé en Auvergne, les volumes de bois d’industrie n’augmenteront pas, le bois énergie n’ira pas concurrencer le bois d’industrie.
Ainsi, en gardant la part du bois d’industrie stable et en supposant que l’ensemble des connexes résultant du bois d’œuvre part en bois-énergie : 525 ktep sont disponibles en Auvergne à l’horizon 2020. La répartition se fait de la façon suivante
Source ADEME Auvergne (2010)
A noter que le SoeS estimait en 2008, la consommation à 294 ktep
m3/an Gisement actuel (prélèvements) (1)
Gisement
supplémentaire
plausible (2)
Gisement
maximal (3)
Connexes issus
du bois d’œuvre 800 000 250 000 1 050 000
Volume BIBE 1 240 000 500 000 1 740 000
Répartition :
295 000 BI
et 944 000 BE
Pas de détails,
on considère la
totalité en BE*
D’où
1 444 000 BE
TOTAL 2 040 000 750 000 2 790 000
TOTAL BE 1 744 000 750 000 2 494 000
ktep/an Gisement actuel (prélèvements) (1)
Gisement
supplémentaire
plausible (2)
Gisement
maximal (3)
Connexes issus
du bois d’œuvre 138 43 181
Volume BIBE 293 103 396
Répartition :
52 BI et 241 BE
Pas de détails,
on considère la
totalité en BE*
D’où 344 BE
TOTAL 431 146 577
TOTAL BE 379 146 525
ktep
Consommation actuelle (a) 252
Projets (b) 60
Gisement maximal (c) 525
Potentiel maximal de développement c-(a+b) 213 96 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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Synthèse .......108
Figure n° 39 : Bois-énergie en ktep en Auvergne
Biogaz
Exigences propres à la filière
Le biogaz est issu de la dégradation, en milieu anaérobie, de la matière organique. Il peut être issu de résidus organiques (déjections animales, résidus de cultures, boues de stations d’épuration, voire d’ordures ménagères). Il semble à ce stade assez peu probable pour le secteur des déchets ou pour le traitement des boues de station d’épuration, que des projets permettent à court terme la valorisation du biogaz sous forme de chaleur compte tenu des contraintes inhérentes : éloignement des installations de traitement des autres bâtiments et nécessité de disposer d’utilisateurs à proximité pour la chaleur.
En revanche, l’injection de biogaz dans le réseau de transport ou de distribution de gaz naturel pourrait se développer.
S’agissant du biogaz issu de résidus du secteur agricole, l’Auvergne possède des atouts dans la valorisation chaleur de biogaz. En effet, tant par la ressource que par l’existence d’organismes compétents structurés, les conditions locales semblent réunies pour l’émergence de projets d’ici 2020. Quelles que soient les solutions techniques retenues, la question du développement de culture énergétique se pose car le potentiel méthanogène, notamment des déjections animales, est faible.
Disponibilité de la ressource/priorités d’affectation
Le potentiel énergétique issu des déjections animales peut être estimé en première approche d’après la production annuelle de fumier et de lisier.
Source : Observatoire de la biomasse
Evaluation du potentiel
Dans un proche avenir, la production énergétique à grande échelle issue des effluents agricoles devrait rester modeste car les conditions techniques et économiques de son déploiement ne sont pas toujours réunies.
Le potentiel maximal de développement est estimé 10ktep.
252
60
213 Consommation actuelle
Projets
Gisement plausible restant
Production estimée de déjections animales en 2009 en Auvergne
m3 de
Méthane /
tonne de MB
Tonnes de
MB/an
m 3 de méthane
/ an MWh/an
Ktep/
an
Fumier 40 6 144 915 245 796 600 2 443 218 211
Lisier 12 14 781 718 177 380 616 1 763 163 152 97 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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émissions de
gaz à effet de
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polluants
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Synthèse .......108
Géothermie/pompes à chaleur (PAC)
Exigences propres à la filière
Que ce soit pour une technologie avec ou sans pompe à chaleur, la source « chaude » utilisée par l’installation doit être à une température suffisante. Le niveau de température et la présence d’eau dans le sous-sol ou non déterminera le type de système.
• La géothermie basse énergie nécessite de connaître le sous-sol précisément, et de disposer d’eau chaude (ou de roche chaude) en quantité suffisante pour assurer directement, sans pompe à chaleur, le chauffage.
• La géothermie avec pompe à chaleur sur champ de sonde puise la chaleur dans les 100 premiers mètres du sol. Il est impératif de recharger en chaleur ce sol pour maintenir les performances de la pompe à chaleur.
• La géothermie avec pompe à chaleur sur aquifère puise la chaleur dans l’eau du sous-sol. Cette technologie nécessite un débit d’eau minimum.
• L’aérothermie : la pompe à chaleur qui puise la chaleur dans l’air extérieur est très dépendante des conditions climatiques. Plus le climat est froid, moins le système est performant.
Préservation de l’environnement et du patrimoine
Lors de l’installation d’une pompe à chaleur aérothermique, il convient de veiller à l’intégration architecturale des systèmes et à la limitation de leurs nuisances sonores.
La géothermie sur aquifère nécessite des études hydrologiques poussées pour éviter les élévations de températures de nappes en été, dans les cas où les installations sont très nombreuses et proches.
Disponibilité de la ressource/priorités d’affectation
Si les quantités d’eau (débit) ou si la recharge du sol est prise en considération, l’énergie est renouvelable. Dans le cas d’une utilisation de pompe à chaleur, le COP moyen de l’installation doit être supérieur au coefficient de transposition en énergie primaire de l’énergie consommée par le compresseur de la PAC.
La géothermie profonde est traitée dans le chapitre « électricité ».
Evaluation du potentiel
Il est très difficile d’évaluer le potentiel de cette énergie. Il est néanmoins possible de considérer que d’ici 2020, pour la géothermie sur pompe à chaleur, l’Auvergne peut envisager installer tous les ans 1% de la tendance nationale de ces dernières années. En effet, la rigueur climatique auvergnate et la méconnaissance du sous- sol pénalisent l’exploitation de cette énergie. Il est donc supposé que l’Auvergne ne représente qu’1% des installations nationales, alors qu’elle représente 2% de la population française.
Dans ce cas, en considérant ces installations sur des maisons individuelles d’isolation moyenne (équivalente à la RT2005), le potentiel d’installation de petites pompes à chaleur géothermiques en Auvergne serait de 3 ktep supplémentaires produites en 2020. Concernant les PAC aérothermiques, un gain de 10 ktep en 2020 est estimé.
A cette même échéance, les projets collectifs permettraient de produire 1,5 ktep de plus. 98 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération . 94
IX -
Synthèse .......108
A noter enfin le fait que l’Auvergne est une région thermale, avec des eaux qui, même après leur utilisation, ont une température qui demeure élevée et dont la chaleur peut dans l’absolu être récupérée. Cependant, si de tels projets peuvent faire sens localement, ils n’auront qu’un impact marginal dans le bilan énergétique régional.
Au total, le potentiel maximal représente 14,5 ktep.
Solaire thermique
Exigences propres à la filière
Les systèmes de valorisation de l’énergie solaire pour la production de chaleur sont nombreux et prennent des formes variées : décentralisées (capteur solaire pour la production d’eau chaude, …), centralisées (centrale héliothermique…), capteurs plans ou sous vide, à circulation forcée ou en thermosiphon...
La technique actuelle la plus utilisée est celle du chauffe-eau solaire à circulation forcée pour la production d’eau chaude sanitaire dans les logements. Les contraintes techniques restent peu nombreuses. Le système est simple, la technologie mûre et maîtrisée.
L’Auvergne est une région bien ensoleillée et, dans les rares cas où il est impossible d’orienter les capteurs au sud, ou selon une pente suffisante, la technologie des capteurs sous vides permet d’obtenir d’aussi bonnes performances.
Par ailleurs, la région possède une longue expérience du solaire thermique. Forte de milliers d’installations et de son réseau d’installateurs formés, les perspectives de développement restent importantes et ce d’autant plus que la réglementation thermique RT 2012 incite au recour aux énergies renouvelables.
Préservation de l’environnement et du patrimoine
Le soleil est la première source d’énergie renouvelable sur terre. Non polluante, l’énergie solaire ne produit pas de gaz à effet de serre et contribue à lutter contre le changement climatique.
Il convient toutefois de veiller à l’intégration architecturale des installations.
Disponibilité de la ressource/priorités d’affectation
La ressource est très importante mais les critères technico-économiques en limitent la valorisation.
Evaluation du potentiel
A ce jour, on ne dispose pas d’étude du potentiel de développement du solaire thermique. Cependant, une première estimation peut être rendue.
En Auvergne, il y a 587 000 logements. En considérant 2 m² de panneau solaire par logement (les valeurs rencontrées sont de 1 m² pour un logement collectif, 4 m² pour une maison individuelle), 1 174 000 m² de capteurs au maximum pourraient être installés en Auvergne.
Si dans un premier temps seul 25% des logements en Auvergne sont équipés cela représente 293 000 m² (soit l’équivalent d’une année d’installation de capteurs solaires en France). La production moyenne est de 450 kWh/m² (productivité mesurée sur une installation collective), 132 075 000 kWh seraient produits par an, soit 11,4 ktep. 99 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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de la qualité de
l’air ......................52
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des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
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d’émissions de
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VIII - Evaluation
du potentiel de
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des énergies
renouvelables
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Il existe également un potentiel dans les bâtiments tertiaires, notamment les bâtiments médico-sociaux avec hébergement permanent comme les maisons de retraite, très consommatrices d’eau chaude sanitaire, mais il n’a pas pu être évalué.
Déchets (production de chaleur)
Il convient de souligner que l’incinérateur de Bayet dans l’Allier valorise la chaleur qu’il produit auprès de l’équarrisseur voisin. Une partie de cette chaleur (correspondant à l’incinération de la biomasse contenue dans les déchets) est considérée comme d’origine renouvelable.
La cimenterie de Créchy également dans l’Allier co-incinère des déchets utilisés comme combustible dans son four. Une partie de ces déchets sont d’origine végétale et sont donc aussi considérés comme de l’énergie renouvelable.
Dans les deux cas, la question de la dépollution des rejets atmosphériques constitue le principal enjeu environnemental auquel la réglementation actuelle apporte une réponse satisfaisante.
Le potentiel de développement de ce type d’énergie semble à ce stade limité du fait des nombreuses contraintes inhérentes à la gestion des déchets.
2 - Production d’électricité
Biomasse et Méthanisation
On distingue deux catégories de transformation de la biomasse énergie, selon la nature de la réaction appliquée à la biomasse :
• La valorisation par voie thermochimique (combustion),
• La valorisation par voie biochimique : la méthanisation qui va générer le biogaz.
Exigences propres à la filière
Malgré l’intérêt évident de cette technologie (limitation des pollutions
atmosphériques, contribuant notamment à l’effet de serre), la valorisation du biogaz dont l’implantation technologique est récente en Auvergne, demeure très limitée pour l’heure (3 installations en fonctionnement en sus des installations mises en place sur les centres de stockage de déchets). Outre le coût économique inhérent à l’investissement, la maîtrise de la technologie constitue le frein principal de son développement. Le principal enjeu de cette filière réside dans sa capacité à se diffuser sur les différentes technologies disponibles. Cependant des projets de méthanisation à partir d’effluents d’élevage commencent à émerger sur le territoire.
La production d’électricité à partir de biomasse se développe peu à peu, en Auvergne, soutenue par les politiques publiques : les appels d’offres de type CRE. La difficulté majeure, pour les opérateurs, réside dans leur capacité à trouver un lieu d’implantation de leur unité de production, leur permettant de valoriser la chaleur co-produite avec l’électricité. 100 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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d’amélioration
de l’efficacité
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de la demande
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VIII - Evaluation
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des énergies
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Disponibilité de la ressource/priorités d’affectation
De remarquables progrès technologiques ont été effectués au cours de ces cinquante dernières années, permettant l’augmentation de la productivité en méthane (CH4). Les ressources en matières organiques valorisables sont importantes sur le territoire. Grâce à son agriculture, l’Auvergne a toute sa place sur ce nouveau secteur si on parvient à conjuguer la production agricole et la production d’électricité à partir d’unités de méthanisation à proximité d’agglomération, c’est à dire au plus près de l’utilisateur final.
Préservation de l’environnement et du patrimoine
La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement impose des normes environnementales pour les unités de combustion de biomasse en général. Les normes applicables sont fonction de la puissance et de la nature du combustible. A cet effet la rubrique n° 2781 spécifique à la méthanisation a été créée.
Evaluation du potentiel
Les objectifs en matière d’énergie renouvelable impliquent une forte mobilisation de la biomasse et en particulier de la forêt pour la production d’électricité, à partir du bois énergie (les ¾ du potentiel de 2020 seront assurés par des projets de biomasse).
Les unités de méthanisation, de taille plus restreinte, offre une capacité de développement de 7 MW d’ici à 2020.
Le potentiel total de développement de la production d’électricité par la voie de la biomasse dont la méthanisation, à l’horizon 2020, pourrait atteindre 24 ktep.
S’agissant de l’électricité issue du biogaz capté dans les décharges, le potentiel de développement semble limité en raison de la diminution progressive des quantités enfouies et du caractère peu rentable de telles installations sur des sites de faible capacité.
Déchets (production d’électricité)
Une partie des déchets ménagers est traitée par incinération. Dans ce cas l’énergie valorisée, encore appelée énergie « fatale », est comptabilisée comme une
production d’énergie renouvelable lorsque le déchet provient de la biomasse.
Le département du Puy de Dôme devrait s’équiper prochainement d’un incinérateur. En 2020, si le projet se réalise, l’Auvergne pourrait développer un potentiel de 4.4 ktep supplémentaires, issue des énergies de récupération, valorisés sous forme d’électricité.
Le potentiel de développement de cette énergie semble cependant limité du fait de la hausse du recyclage et des nombreuses contraintes inhérentes à la gestion des déchets. La question de la dépollution des rejets atmosphériques constitue le principal enjeu environnemental auquel la réglementation actuelle apporte une réponse satisfaisante.
Hydroélectricité
Exigences propres à la filière
L’énergie hydro-électrique consiste à transformer l’énergie issue de la chute d’eau en électricité. Par la présence de retenues, c’est aussi un moyen de stocker de 101 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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Synthèse .......108
l’énergie. Avec son relief, la région dispose de potentiel pour cette énergie. Les premiers barrages ont été construits au début du XXième siècle en Auvergne, pour assurer la production électrique locale. La région occupe la 8ième position française en matière de production hydraulique (derrière Rhône-Alpes,PACA et Midi-Pyrénées,...). Le niveau d’équipement est déjà élevé.
L’hydroélectricité nécessite une configuration favorable des cours d’eau mais les projets entrent en concurrence avec d’autres usages de l’eau et avec l’objectif d’améliorer la qualité écologique des cours d’eau.
- La « grande hydraulique »
Disponibilité de la ressource/priorités d’affectation
Le renouvellement des concessions des barrages hydroélectriques (en cours pour la chaîne de la Dordogne et de la Truyère) peut conduire à une évolution des puissances installées mais il n’est pas possible de la prévoir à l’avance du fait du processus de mise en concurrence.
Préservation de l’environnement et du patrimoine
L’hydroélectricité a un impact important sur la continuité des cours d’eau pouvant gêner, voire bloquer le déplacement de certaines espèces de poissons, notamment les poissons amphihalins. Par ailleurs, les barrages bloquent le transit sédimentaire ce qui conduit également à une dégradation de la qualité écologique des cours d’eau (par exemple diminution des frayères en aval des barrages). Enfin, le débit du tronçon court-circuité est plus faible, ce qui contribue à dégrader la qualité écologique des cours d’eau concernés. Des dispositifs réglementaires sont prévus pour favoriser la continuité des cours d’eau, avec le nouveau dispositif de classement et la nouvelle réglementation sur les débits réservés qui, à compter du 1er janvier 2014 va obliger à relever tous les débits réservés, impliquant ainsi une diminution de la production. Le calcul des pertes occasionnées a été effectué dans le Puy de Dôme, ce qui aurait pour conséquence une baisse de 1,5 GWh/an soit environ 0,13 ktep.
Evaluation du potentiel
Il n’y a pas de fort potentiel sur la grande hydraulique, mis à part l’optimisation du parc existant qui ne peut être à ce stade apprécié du fait de la procédure de renouvellement des concessions.
- La « petite hydraulique »
Il convient de distinguer les micro-centrales et l’équipement de seuils anciens de moulins. Dans le premier cas, il s’agit de véritables barrages, bien que de petite taille (de 3 à 10 mètres). Dans le second cas, il s’agit de seuils de taille plus modeste et la production électrique est alors plus faible.
Disponibilité de la ressource/priorités d’affectation
Les sites les plus intéressants sont déjà équipés. Il existerait, cependant un potentiel dans le domaine de la petite hydroélectricité, avec l’équipement possible de certains sites dont l’exploitation a été abandonnée (au XVIIIieme siècle, la carte de Cassini recensait plus de 2000 moulins en fonctionnement en Auvergne, dotés d’un droit d’eau). Un peu moins de la moitié subsistent aujourd’hui (ces seuils constituent la cible à développer). Une première estimation réalisée par l’Union 102 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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Française de l’Electricité (UFE), évalue un potentiel de développement du patrimoine hydroélectrique brut de 513 MW soit près de 144 ktep, pour l’Auvergne (dont 132 ktep provenant de seuils ex-nihilo).
Préservation de l’environnement et du patrimoine
Ces aménagements (réhabilitations) éventuels devront rester compatibles avec les objectifs de restauration de la continuité écologique, or en Auvergne la classification de nombreux cours d’eaux interdit de fait la mise en place de nouveaux seuils et peut conduire à rendre moins performant l’équipement de seuils existants.
Evaluation du potentiel
Le potentiel de développement de l’hydroélectricité, en Auvergne est limité. En effet, la création de micro-centrales pose des difficultés pour la continuité écologique des cours d’eau et l’équipement de seuils existants d’anciens moulins produira des quantités non significatives d’électricité
Eolien
La production d ‘énergie éolienne a débuté récemment en Auvergne : en 2005. La région comptabilisait au 31/12/2010 136 MW installés et raccordés au réseau, situés hors zone de développement de l’éolien (ZDE).
Exigences propres à la filière
La durée moyenne de développement d’un projet éolien, (depuis l’autorisation de la ZDE jusqu’à la mise en fonctionnement du parc) varie de 8 à 10 ans.
Disponibilité de la ressource/priorités d’affectation
Les études préliminaires réalisées en Auvergne, tendent à démontrer que de manière générale il existe un gisement de vent exploitable par la technologie éolienne (≥ 4m/s). Toutefois ces résultats ne dispensent pas de la réalisation de mesures de vents in situ dans le cadre d’un projet.
Outre la préservation des paysages emblématiques, mais surtout pour des raisons évidentes d’accessibilité aux sites d’exploitation, les éoliennes ne s’implanteront pas au delà de 1300m d’altitude.
Préservation de l’environnement et du patrimoine
Pour éviter le mitage du territoire et conformément à la circulaire du 19 juin 2006, les ZDE sont définies en prenant en compte le potentiel éolien de la zone, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques. Elles respectent les servitudes propres aux monuments historiques et aux antennes radioélectriques, ainsi que l’éloignement minimal de 500 m des habitations. Ces zones répondent aux servitudes aéronautiques civiles et militaires et respectent les paysages emblématiques, les sites remarquables et protégés et autres contraintes
existantes dans le secteur concerné (dont le patrimoine archéologique). L’ensemble
Nombre de
sites
Puissance
en (MW)
Productible
en (GWh)
Sites à créer 109 475 1 539
Seuils existants 147 38 134
Total 256 513 1 673 103 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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de ces prescriptions en faveur de la protection de l’environnement et du patrimoine figurent dans le cahier de recommandations associé au Schéma Régional Eolien (annexe du présent schéma).
Afin d’encadrer et de sécuriser juridiquement le développement de l’éolien
terrestre, la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) a soumis les éoliennes au régime des installations classées pour l’environnement (IPCE). Seront considérées comme ICPE, les parcs éoliens dont le plus haut des aérogénérateurs présente une hauteur de mât supérieure à 50 mètres et les parcs d’une puissance supérieure à 20MW.
Enfin, au terme de l’exploitation du parc éolien, l’exploitant demeure responsable de son démantèlement et de la remise en l’état du site (article L553-3 du code de l’environnement), c’est à dire démontage des éoliennes, arasement des fondations, enlèvement des infrastructures connexes et remise en l’état des plate-formes afin de restituer les parcelles en leur état d’origine.
Evaluation du potentiel
La puissance identifiée à terme, correspond à la capacité de production éolienne maximale qui pourrait être mise en service. Cet objectif se base sur l’état d’avancement et de développement des projets éoliens. Aujourd’hui la région a autorisé par arrêté préfectoral 7 zones de développement de l’éolien (ZDE) pour une puissance totale de 374 ,5 MW. De nouvelles ZDE actuellement en cours d’instruction pourraient générer à terme une puissance de 658 MW autorisés. Cependant, dans la pratique, il apparaît que la puissance effectivement installée est sensiblement plus faible que le plafond de la ZDE (de la moitié au tiers le plus souvent).
De fait seuls les projets actuellement en cours d’instruction ou autorisés constituent le potentiel éolien mobilisable en 2020. Ce dernier est donc évalué à 1000 MW en sus des installations déjà raccordées au réseau.
Figure n° 40 : Etat des lieux des projets éoliens en Auvergne au 1er sept. 2011
Source : données DREAL Auvergne.
L’Auvergne présente un potentiel éolien maximum mobilisable d’ici 2020, de l’ordre de 1000 MW21, après prise en compte de toutes les contraintes techniques et environnementales. La prise en compte du taux de réussite des projets revient à proposer un objectif cible de 800 MW de puissance éolienne, installée d’ici 2020, soit 131 ktep répartis sur le territoire.
0
50
100
150
200
250
300
350
Auvergne Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-
Dôme
176
17
66 69
25
118
43 47
12 17
306
161
42
18
86
MW raccordés MW (PC autorisés totaux) PC autorisés non construits
MN
21 Remarque : Le syndicat France Energie Eolienne a proposé une étude sur le potentiel éolien
de l’Auvergne. Le potentiel a été estimé à 1 200 MW installés après prise en compte de
toutes les contraintes techniques et environnementales 104 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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A l’horizon 2050, ce potentiel pourrait atteindre les 1800 MW installés et
raccordés, pour l’Auvergne. Il serait essentiellement assuré par le renouvellement et l’optimisation du parc existant, pour limiter la consommation d’espace.
Ces éléments sont davantage développés dans le schéma régional éolien annexé au présent rapport.
Le solaire photovoltaïque
Exigences propres à la filière
La France, comme la plupart des pays européens, dispose aujourd’hui de stratégies incitatives pour favoriser l’essor des installations photovoltaïques. Toutefois ces dispositifs n’ont pas suffi pour faire émerger une filière photovoltaïque française. Longtemps dominée par les entreprises allemandes et américaines, l’industrie de fabrication des cellules s’est déplacée en Asie. L’amont de la filière s’est peu développé en France. Cependant l’Auvergne s’est doté d’une unité d’assemblage des panneaux : AUVERSUN.
La formation et la certification des professionnels, ainsi que la certification d’équipements et d’installations constituent un véritable enjeu pour l’avenir de la filière.
Disponibilité de la ressource/priorités d’affectation
La région Auvergne bénéficie d’un ensoleillement assez bon, comparé au reste de la France, de fait les installations photovoltaïques ont connu un développement exponentiel ces dernières années. Toutefois leur contribution à la production régionale d’EnR demeure faible (<1% des productions d’EnR régionales en 2009 - source SOeS).
Soutenu par des tarifs d’achats attractifs, la production d’électricité photovoltaïque s’est développée uniquement sur toiture jusqu’en 2010, soit 24 MW installés et raccordés au 31/12/2010. 2012, devrait voir l’entrée en fonctionnement de 80 MW d’électricité photovoltaïque, supplémentaires, installés en toiture.
La première centrale photovoltaïque au sol, située en Haute-Loire, a vu le jour en 2011. Actuellement, plusieurs projets de centrales photovoltaïques au sol sont en cours d’élaboration dans les 4 départements dont 22 MW devraient être installés et raccordés d’ici 2012. L’Auvergne a enregistré des demandes de permis de construire pour des centrales au sol, à hauteur de 200 MW.
Préservation de l’environnement et du patrimoine
L’installation d’unités photovoltaïques est encadrée par plusieurs règlementations (code de l’urbanisme, de la construction, de l’énergie…) nécessitant un certain nombre de démarches préalables à l’installation. Pour les installations en toiture d’une puissance inférieure à 3 kWc, une simplification administrative s’est mise en place depuis 2009. Il convient cependant que leur mise en place ne dégrade pas des ensembles architecturaux de qualité.. Pour éviter les biais classiques « emprise au sol et conflits d’usage », l’implantation des centrales au sol est préconisée sur des zones déjà « artificialisées » (friches industrielles, carrières, 105 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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centres d’enfouissement de grande ampleur) conformément à la doctrine régionale en matière d’installations photovoltaïques de grande ampleur (téléchargeable sur le site Internet de la DREAL Auvergne). Par ailleurs, les centrales photovoltaïques au sol peuvent avoir un impact paysager important ainsi qu’un impact sur les milieux naturels.
Evaluation du potentiel
Les études, pour identifier et déceler les zones potentielles de développement, demeurent délicates. Globalement, le développement de ce secteur reste très lié à la politique tarifaire et notamment aux appels d’offres nationaux. Aussi les estimations quant au potentiel de développement du photovoltaïque (tant au sol qu’en toiture) s’avèrent difficiles, à l’horizon 2020.
Figure n°41 : Répartition des PC de projets PV au sol en Auvergne en MW au
1er septembre 2011
Source : données DREAL Auvergne
Actuellement, la région dispose d’un gisement de projet au sol de plus de 300 MW (dont 66MW autorisés).
L’Auvergne pourrait accueillir un potentiel maximum de 500 MW d’origine photovoltaïque à installer d’ici 2020, en toiture22 et au sol.
Géothermie profonde
La zone de la plaine de la Limagne présenterait un potentiel de développement pour accueillir une unité de production d’électricité. Toutefois ce gisement reste à évaluer. Si l’aquifère présente un réel potentiel, en 2020 l’Auvergne pourrait produire de l’électricité à partir d’une technologie de géothermie profonde. Les 5 MW installés devraient générer près de 34.4 ktep.
Des projets voisins peuvent s’imaginer dans d’autres parties de la région, notamment du fait de son passé volcanique.
A l’horizon 2050, 10 MW de puissance installée et raccordée engendrerait une production d’environ 70 ktep annuel.
0
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200
250
300
350
Auvergne Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-
Dôme
322
80
118
92
31
67
9 26 32 0
PC déposé PC autorisé
22 maisons individuelles et immeubles résidentiels, tertiaires, bâtiment d’enseignement,
toitures industrielles, … 106 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
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GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération . 94
IX -
Synthèse .......108
Les biocarburants
L’Auvergne dispose de territoires agricoles avoisinant 60% de sa superficie totale. Bien que les cultures énergétiques (à des fins de production de biocarburants) soient autorisées sur les jachères, la Région Auvergne ne prévoit pas de développer la production de biocarburants, afin d’éviter les conflits d’usage. Cependant, plusieurs entreprises de biotechnologies régionales, partenaires de pôles de compétitivité ont lancé des programmes de recherche pour développer le biocarburant de demain.
3 - Objectifs du développement des EnR
La part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale a été fixée à 30%, en 2020. Cet objectif est étroitement corrélé avec l’objectif de réduction de plus de 22,4 % de la consommation énergétique en 2020.
Pour atteindre cet objectif de 30%, la région Auvergne devra poursuivre sa politique de diversification de son bouquet d’énergies renouvelables, et consentir un effort de production supplémentaire (par rapport à la production d’énergies renouvelables en 2008) de 293 Ktep. L’ensemble de ces données figurent dans le tableau ci-après :
Pour mémoire avoir recours à une moindre sobriété énergétique engendrerait un effort plus conséquent en matière de production d’EnR :
• 20% d’efficacité énergétique impliquerait un effort supplémentaire de production de 325 ktep d’EnR,
• 10% d’efficacité énergétique impliquerait un effort supplémentaire de production de 422 ktep d’EnR.
Les objectifs retenus prennent également en compte les spécificités du
territoire, la maturité des filières, mais aussi les contraintes réglementaires et environnementales.
Situation en 2008 Objectif 2020
Consommation totale d’énergie
(ktep) 3 275 2 541
Production EnR (ktep) 469 762
Part des EnR par rapport à la
comsommation (%) 14,3% 30%
Effort supplémentaire de production
d’EnR en 2020 (ktep) - 293 107 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération . 94
IX -
Synthèse .......108
Le tableau de synthèse, ci-dessous, reprend les différents potentiels maximum de développement de chaque énergie renouvelable, pour l’Auvergne. et les
objectifs retenus pour atteindre une part de 30% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de 2020.
* Par ailleurs, si le développement de la géothermie profonde se confirme, le potentiel
pourrait être augmenté de plus de 30 ktep.
Données
en ktep
Production
2008
Potentiel
maximum
Objectif retenu
en 2020
Effort à
réaliser
% dans
le mix
Chaleur 294 560,9 439 146
Bois énergie 294 525 424 131 55,6%
Solaire
thermique
0 11,4 3 3 0,4%
Méthanisation 0 10 2 2 0,3%
PAC Géothermie 0 14,5 10 10 1,3%
Electricité* 176 421 323 147
Hydroélectricité 166 166 166 0 21,8%
Photovoltaïque 0 43 17 17 2,2%
Biomasse -
méthanisation
0 24 9 9 1,2%
Eolien 10 188 131 121 17,2% 108 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse......108
IX - Synthèse
1 - Synthèse des principaux enjeux
Qualité de l’air : globalement bonne avec des points de vigilance
La qualité de l’air s’est globalement améliorée en Auvergne entre 2000 et 2009. Certains polluants doivent néanmoins être surveillés :
• le dioxyde d’azote et les particules notamment au niveau de
l’agglomération de Clermont-Ferrand,
• l’ozone sur la totalité de la région et particulièrement sur les zones
en altitude au sud.
Consommation d’énergie : les plus gros gisements d’économie dans le bâtiment
Figure n°42 : Consommation énergétique finale sectorielle de l’Auvergne
en 2008
Source SoeS : parution janvier 2011 / chiffres 2008
Le résidentiel-tertiaire représente 45% de cette consommation (40% en France), le transport 31%, l’industrie 20% (26% en France) et l’agriculture 4% (2% en France).
Emissions de gaz à effet de serre : pour 70% issus de l’agriculture et des transports
Figure n°43 : Emissions de gaz à effet de serre de l’Auvergne en 2007
En 2007, les émissions de GES s’élèvent à 12,6 Mtonnes eqCO2, soit une émission par habitant supérieure à la moyenne nationale (9,4 teqCO2/auvergnat - 8,4 teqCO2/français). En considérant le puits de carbone constitué par les forêts et prairies (4,1 Mt.eqCO2), le bilan est alors inférieur à la moyenne nationale (6,3 teqCO2/auvergnat - 7,1 teqCO2/français).
20%
32%
13%
4%
31% Industrie
Résidentiel
Tertiaire
Agriculture/Sylviculture
Transports
1% 13%
15%
46%
24%
1%
Industrie manufacturière
Transformation d'énergie
Résidentiel /tertiaire
Agriculture/Sylviculture
Autres transports
Transport routier 109 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse......108
Les GES auvergnats sont d’origine agricole pour 46% des émissions. Le reste, d’origine énergétique, est essentiellement issu du secteur des transports (24%).
Production d’énergies renouvelables : l’Auvergne, 8ème région française
En 2008, la production d’EnR en Auvergne s’élève à 469 ktep, soit 14.3% de la consommation énergétique régionale, élevant l’Auvergne au 8ème rang des régions productrices d’EnR. Cette production est issue pour les 2/3 du bois énergie et pour 1/3 de l’hydroélectricité.
Vulnérabilité au changement climatique
Les projections climatiques de Météo France fin 2010 permettent de dégager des tendances en Auvergne. Dans le scénario le plus défavorable, la moyenne annuelle des températures pourrait augmenter de 1,5°C à l’horizon 2030, de 2°C en 2050 et 3,5°C en 2080. Le nord de la région serait la zone la plus exposée. Les précipitations moyennes pourraient diminuer de 10 à 25% par rapport aux précipitations cumulées sur l’année à l’horizon 2080. L’ouest de la région serait plus touché.
Trois principaux champs de vulnérabilité sont identifiés en Auvergne :
• la forêt, l’agriculture, l’élevage, la gestion de l’espace et la biodiversité
(stress hydrique, maladies, baisse de la productivité),
• la ressource en eau et la pluviométrie (disponibilité de la ressource
souterraine, concurrence entre usages, pollution des eaux de baignade,
impact sur la commercialisation de l’eau en bouteille, risques accrus
d’inondations et de mouvements de terrain),
• le tourisme (sites de baignade, sports d’hiver, tourisme d’été à valoriser).
La quasi totalité de l’Auvergne est concernée, en particulier la plaine de la Limagne (activités céréalières), les zones d’élevage de bovins et les prairies de moyenne montagne, les territoires du massif du Sancy et du massif cantalien (activités touristiques). 110 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse......108
2 - Scénario retenu pour le SRCAE d’Auvergne
Objectifs 2020
• un objectif de réduction de 22,4% de la consommation énergétique finale d’ici 2020 (par rapport à 2008),
• un objectif de réduction de 15% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2007 (soit -20% par rapport à 1990),
• un objectif de production d’énergies renouvelables équivalente à 30% dans la consommation énergétique finale en 2020.
L’objectif de porter la production d’énergies renouvelables à 30% dans la consommation énergétique finale de 2020 est fortement corrélé à la
réduction de la consommation énergétique.
Objectifs sectoriels de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES ainsi que du développement des énergies renouvelables
Consommation d’énergie
La synthèse des potentiels d’économie d’énergie est présentée dans le tableau ci- dessous.
Le tableau ci-dessus et le graphique ci-après montrent que les principaux gisements d’économie d’énergie concernent le secteur du bâtiment.
Figure n°44 : Réduction des consommations par secteur
Consommation énergétique
(par rapport à 2008)
Potentiel maximum
de réduction Objectif
Résidentiel / tertiaire -60,0% -38,0%
Transports -11,0% -6,0%
Industrie -30,0% -15,0%
Agriculture/Forêt -19,0% -10,0%
Potentiel global/objectif global
retenu -37,0% -22,4%
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Bâtiments Transports Industrie Agriculture/ Sylviculture
2008
2020 111 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse......108
Figure n° 45 : Répartition de l’objectif de réduction de consommation
énergétique par secteur
Réduction des émissions de GES
La synthèse est présentée dans le tableau ci-dessous.
Figure n° 46 : Réduction des émissions de GES par secteur
Figure n° 47 : Répartition de l’objectif de réduction des émissions de GES
par secteur
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Bâtiments Transports Industrie Agriculture/ Sylviculture
2007
2020
Emissions de GES (par rapport à 2007)
Potentiel maxi
de réduction Objectif
Résidentiel / tertiaire 60,0% 39,0%
Transports 14,0% 10,5%
Industrie 18,0% 18,0%
Agriculture/Forêt 11,0% 8,0%
Potentiel global/objectif global retenu 21,0% 15,0%
graphe pages 107
0% Biomasse - Méthanisation
76%
8%
14% 2% Bâtiments
Transports
Industrie
Agriculture/Sylviculture 112 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Rapport
I - L’Auvergne...23
II - Inventaire des
émissions de
gaz à effet de
serre .................. 33
III - Analyse de la
vulnérabilité de la
région aux effets
du changement
climatique......... 41
IV - Inventaire
des émissions de
polluants
atmosphériques...
.............................48
V - Evaluation
de la qualité de
l’air ......................52
VI - Bilan
énergétique ..... 62
VII - Evaluation
des potentiels
d’économie
d’énergie,
d’amélioration
de l’efficacité
énergétique
et de maîtrise
de la demande
d’énergie - Gains
d’émissions de
GES ....................70
VIII - Evaluation
du potentiel de
développement
des énergies
renouvelables
et de
récupération ....94
IX -
Synthèse......108
Contrairement aux objectifs de réduction de la consommation énergétique, l’effort de réduction des émissions de GES est plus homogène d’un secteur à un autre, même si le secteur du bâtiment reste le secteur prioritaire.
Développement des énergies renouvelables
Le mix énergétique 2020 est présenté dans le graphique ci-après :
Figure n°48 : Bouquet des énergies renouvelables en 2020
Objectif 2050 : le « FACTEUR 4 »
Au delà de 2020, l’objectif est de poursuivre les efforts entrepris au niveau de tous les secteurs d’activités et toutes les filières de production d’énergies renouvelables de manière à atteindre au minima le « facteur 4 », c’est-à-dire la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre.
Titre Bouquet des ENR en 2020 (ktep)
55,7%
0,4% 0,3% 1,3%
21,8%
2,2%
1,2% 17,2%
Bois énergie
Solaire Thermique
Méthanisation
PAC - Géothermie
Hydroélectricité
Photovoltaïque
Biomasse - Méthanisation
Eolien 113
Annexes 118 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
Glossaire
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ADIL : Agence départementale d’information sur le logement
ADUHME : Agence Locale des Energies et du Climat
AEP (réseaux) :Alimentation en eau potable
AEU® : Approche Environnementale de l’Urbanisme
Agreste : Statistiques et études sur l’agriculture, la forêt, les industries agroalimentaires, l’occupation du territoire, les équipements et
l’environnement en zone rurale produites par le Ministère de
l’Agriculture
AMAP : Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
AOC : Appellation d’origine contrôlée
AOT : Autorité Organisatrice de Transport
APL : Aide personnalisée au logement
ARAUH : Association Régionale d’Auvergne de l’Union Sociale de l’Habitat
ARS : Agence Régionale de la Santé
ASQAA : Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air
ATMO : Association de surveillance de la qualité de l’air (Atmo comme
atmosphère)
BBC : Bâtiment Basse Consommation
BEPAS : Bâtiment à Energie Passive
BEPOS : Bâtiment à Energie Positive
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CCIR : Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale
CEE : Certificat d’économie d’énergie
CEMAGREF : Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement (originellement Centre national du machinisme
agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
CEREN : Centre d’Études et de Recherches Economiques sur l’énergie
CERTU : Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques
CETE : Centre d’Etude Technique de l’Equipement
CESER : Conseil Economique, Social et Environnemental
CLE : Commission Locale de l’Eau
CPER : Contrat de Projets Etat-Région
CH4 : Méthane
CITEPA : Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution
Atmosphérique 119 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
CMS : Combustibles Minéraux Solides
COVNM : Composé Organique Volatile Non Méthanique
CO2 : Dioxyde de Carbone
CRE : Commission de Régulation de l’Energie
CRMA : Chambre de Métiers et de l’Artisanat
CRPF : Centre Régional de la propriété Forestière
CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
CUMA : Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles
DGEC : Direction Générale de l’Energie et du Climat (direction du MEDDTL)
DPE : Diagnostic de Performance Energétique
DRAAF : Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement
DTU : Document Technique Unifié (document applicable aux marchés de travaux de bâtiment)
ECS : Eau chaude sanitaire
EDF : Electricité de France
E2IEA : Entreprise pour l’Environnement et l’Innovation en Auvergne
Energie finale : L’énergie finale est l’énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (essence à la pompe, électricité
au foyer etc.). Elle se distingue de l’énergie primaire, qui
est l’énergie brute, non transformée après extraction
(houille, pétrole brut, gaz naturel etc.). Pour passer de l’un
à l’autre, on utilise un coefficient de conversion de l’énergie
primaire en énergie finale (par exemple : charbon en électricité). Ce
coefficient traduit le rendement de l’installation et de la
distribution.
EIE : Espace Info Energie
ENE (loi) : Loi portant Engagement National pour l’Environnement
EnR : Energies Renouvelables
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPF : Etablissement Public Foncier
ErDF : Electricité réseau de France
FRANE : Fédération de la régiona Auvergne pour la Nature et l’Environnement
FRCUMA : Fédération Régionale des Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles
FFB : Fédération Française du Bâtiment
Ha : Hectare (10 000 m²)
GES : Gaz à Effet de Serre. Le protocole de Kyoto concerne une liste de 6 gaz participant au phénomène d’effet de serre. Ces gaz sont
agrégés ensuite en équivalent CO2 en fonction de leur pouvoir de
réchauffement global à 100 ans.
GIEC : Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat
GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié
GWh : Unité énergétique, milliards de Wh soit millions de kWh ;
1 GWh =1 000 MWh = 1 000 000 kWh 120 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
HFC : HydroFluoroCarbure (fluide frigorigènes
IAA : Industries Agro-alimentaires
ICPE : Installation Classée pour l’Environnement
IGN : Institut Géographique National
INRETS : Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Economiques kteqCO2 : millier de teqCO2. (voir teq CO2)
INRA : Institut National de recherche Agronomique
kWh : Kilowattheure
kWc : kilowatt-crête, désigne la puissance maximale d’un système de
production d’énergie. Unité principalement utilisée pour le solaire
photovoltaïque. Dans ce cas il s’agit de la puissance maximale
fournie dans des conditions standard.
LGV POCL : Ligne Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
LPO : Ligue pour la Protection des oiseaux
MACEO : association qui accompagne le Massif central dans son
développement économique durable
MEDDTL : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Mode : Le mode de transport d’une personne ou de marchandises désigne le moyen utilisé : voiture individuelle, bus, train, vélo, deux roues,
pied, etc.
MW : Unité de puissance, millions de W, soit milliers de kW ;
1 MW = 1 000 kW
MWh : Mégawattheure. unité énergétique, millions de Wh soit milliers
de kWh ; 1 MWh = 1 000 kWh.
NH3 : Ammoniac
NOx : Oxyde d’Azote
NO2 : Protoxyde d’Azote
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieu Aquatiques
ONERC : Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique
ONF : Office National des Forêts
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
OPATB : Opération Programmée d’Amélioration Thermique des Bâtiments
ORT : Observatoire Régional des Transports
O3 : Ozone
PAC : Pompe à Chaleur
PACT : Propagande et Action Contre les Taudis
PC : Permis de Construire
PCET : Plan Climat Energie Territorial
PDA : Plan de Déplacement des Administrations
PDE : Plan de Déplacement Entreprise 121 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
PDU : Plan de Déplacement Urbain
PFC : PerFluoroCarbone
PIB : Produit Intérieur Brut
PIG : Programme d’Intérêt Général
PL : Poids Lourds
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
PM 2.5 : Particules en suspension d’un diamètre inférieur ou égal à 2.5 microns
PM 10 : Particules en suspension d’un diamètre inférieur ou égal à 10
microns
PME/PMI : Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes Industries
PNAQ : Plan d’Allocation des Quotas de CO2
PNR : Parc Naturel Régional
POPE (loi) : Loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
PPI : Programmation Pluriannuelle des Investissements
PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
PRAD : Plan Régional de l’Agriculture Durable
PRG (Pouvoir de réchauffement Global) :
Les différents gaz ne contribuent pas tous avec la même
intensité à l’effet de serre. En effet, certains ont un pouvoir de
réchauffement plus important que d’autres et/ou une durée de
vie plus longue. La contribution à l’effet de serre de chaque gaz se
mesure grâce au pouvoir de réchauffement global. Si on émet 1
kg de méthane dans l’atmosphère, on produira le même effet, sur
un siècle, que si on avait émis 23 kg de dioxyde de carbone, Si on
émet 1 kg d’hexafluorure de soufre dans l’atmosphère, on produira
le même effet, sur un siècle, que si on avait émis 23.900 kg de
dioxyde de carbone.
PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l’Air
PRSE : Plan Régional Santé Environnement
PTZ : Prêt à Taux Zéro
RCEA : Route Centre-Europe-Atlantique
RCT : Bureau d’étude « Réseau Conseil en développement territorial »
RFF : Réseau Ferré de France
RTE : Réseau de Transport d’Electricité
RICA : Réseau d’Information Comptable Agricole
RT : Réglementation Thermique
RTE : Réseau de Transport d’Electricité
SAFER : Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAGE : Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux 122 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Rapport
SAU : Surface Agricole Utile
SCEES : Service central des Enquêtes et Études statistiques (ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales)
SCoT : Schéma de Cohérence Territorial
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SER : Syndicat des Energies Renouvelables
SF6 : HexaFluorure de soufre
SIRENE : Système Informatique des Répertoires des ENtreprises et de leurs Etablissements
SMTC : Syndicat mixte de Transport en Commun
SNCF : Société Nationale des Chemins de fers Français
SOeS : Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat
général au développement durable
SO2 : Dioxyde de souffre
SRADDT : Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
SRIT : Schéma Régional des Infrastructures de Transport
SRRREnR : Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables
TC : Transport en Commun
Tep : Tonnes Equivalent Pétrole
teqCO2 (tonne équivalent CO2) :
Afin de disposer d’une unité commune à tous les gaz à effet de
serre, on mesure la contribution des différents gaz par rapport au
CO2. Par exemple, si on émet 1 kg de méthane dans l’atmosphère,
on produira le même effet, sur un siècle, que si on avait émis
23 kg de dioxyde de carbone.
TER : Transport Express Régional
TIC : Technologies de l’Information et de la Communication
TPE : Très Petite Entreprise
TWh : Térawattheure
UTCF : Utilisation des terres, leurs Changements et la Forêt (bilan net / puits de carbone)
VP : Véhicule Particulier
VL : Véhicule Léger
VUL : Véhicule Utilitaire Léger
ZA : Zone Artisanale
ZAC : Zone d’Aménagement Concertée
ZAPA : Zone d’Action Prioritaire pour l’Air
ZDE : Zone de Développement Eolien
ZICO : Zone d’Intérêt pour la conservation des Oiseaux
ZNIEFF : Zone d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Document d’orientations
PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL
CLIMAT AIR ÉNERGIE DE L’AUVERGNE
Document d’orientations Document d’orientations Document d’orientations
Décembre 2011 Sur la base des conclusions mises en évidence dans le rapport, le présent document s’attache à présenter les orientations associées aux objectifs retenus dans le SRCAE de l’Auvergne.
Des orientations sectorielles et transversales couvrant différentes thématiques et concernant différentes activités économiques
identifient les leviers stratégiques sur lesquels les acteurs locaux sont invités à agir.
Elles constituent des éléments de cadrage. Elles ont une valeur
stratégique, leur objet étant d’orienter l’action collective au regard des enjeux actuels en termes de climat, d’énergie et de qualité de l’air.
Ces orientations n’ont pas pour objet de constituer des plans d’actions, elles donnent néanmoins des pistes pour décliner l’orientation de manière opérationnelle sur le terrain.
Le document présente également le suivi associé au schéma. Il s’agit en effet d’un premier schéma relatif aux questions de climat et d’énergie en Auvergne. Il doit être évalué cinq ans après son adoption et peut donner lieu à une révision des objectifs et des orientations qui ont été définis dans ce premier exercice.
Document d’orientations 5 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Sommaire
Rappel des objectifs chiffrés aux horizons 2020 et 2050.................................9
I - Orientations sectorielles .....................................................................................15
I.1 - Bâtiments - Orientation n°1/5 ................................................................ 17
Résidentiel : accentueR le conseil aux pRopRiétaiRes et gestionnaiRes
immobilieRs afin de faciliteR le déclenchement d’opéRations de Rénovation
theRmique tRès efficaces
I.2 - Bâtiments - Orientation n° 2/5 ............................................................. 20
Résidentiel : RéduiRe la pRécaRité éneRgétique
I.3 - Bâtiments - Orientation n° 3/5 ..............................................................22
Résidentiel : développeR la cultuRe de Résultats aupRès des pRofessionnels
du bâtiment pouR gaRantiR le RetouR suR investissement des tRavaux de
Rénovation
I.4 - Bâtiments - Orientation n° 4/5 ...............................................................24
Résidentiel : dynamiseR les filièRes actuelles, souteniR l’innovation et
l’évolution des pRatiques
I.5 - Bâtiments - Orientation n° 5/5 ..............................................................25
teRtiaiRe : encouRageR la sobRiété éneRgétique
I.6 - Industrie - Orientation n° 1/2 .................................................................27
favoRiseR la Réalisation de diagnostics éneRgétiques
I.7 - Industrie – Orientation n°2/2 ................................................................ 29
favoRiseR l’aRtisanat et l’industRie duRables
I.8 - Agriculture - Orientation n°1/3 ............................................................. 32
maîtRiseR la consommation éneRgétique pouR RéduiRe les chaRges et la
dépendance aux éneRgies fossiles des exploitations
I.9 - Agriculture - Orientation n°2/3 ..............................................................35
RéduiRe les émissions de ges non éneRgétiques
I.10 - Agriculture - Orientation n°3/3 .......................................................... 38
mesuRes d’accompagnement pouR la mise en œuvRe des oRientations du
secteuR agRicole
I .11 - Sylviculture - Orientation n°1/1 ..........................................................40
optimiseR la logistique dans la sylvicultuRe
I.12 -Déplacements - Orientation n°1/4 .......................................................43
favoRiseR le RecouRs aux modes alteRnatifs au véhicule paRticulieR
I.13 - Déplacements -Orientation n°2/4 ......................................................46
mettRe en place de nouvelles pRatiques et politiques Réduisant l’ impact
de la voituRe, hoRs tRansfeRt modal
I.14 - Déplacements - Orientation n°3/4 .....................................................49
RéduiRe les émissions kilométRiques des véhicules RoutieRs
I.15 - Déplacements - Orientation n°4/4 .....................................................52
RéduiRe les émissions de ges du secteuR du tRanspoRt des maRchandises
(hoRs amélioRations technologiques)
I.16 - Déchets - Orientation 1/1 .....................................................................54
veRs une meilleuRe gestion des déchets Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations 6
II - Orientations transversales ................................................................................57
II.1 - Qualité de l’air - Orientation n°1/1 ....................................................... 59
contRibueR à l’amélioRation de la qualité de l’ aiR
II.2 - Adaptation au changement climatique - Orientation n°1/4 ......... 62
adapteR les activités agRicoles et d’ élevage, les milieux foRestieRs et la
gestion de l’espace pouR limiteR les impacts du changement climatique
II.3 - Adaptation au changement climatique - Orientation n°2/4 ........ 65
limiteR les impacts des activités suR les RessouRces en eau dans un
contexte de changement climatique
II.4 - Adaptation au changement climatique - Orientation n°3/4 .........67
mieux adapteR l’offRe touRistique aux futuRes conditions climatiques et
aux nouvelles pRatiques touRistiques
II.5 - Adaptation au changement climatique - Orientation n°4/4 ........ 69
pRendRe en compte les impacts du changement climatique dans les
politiques de pRévention et de gestion des Risques
II.6 - Puits carbone - Orientation n°1/1 ........................................................ 71
favoRiseR le stockage de caRbone via les puits de caRbone
II.7 - Urbanisme - Orientation n°1/2 ..............................................................75
stoppeR l ’étalement et la dispeRsion des constRuctions : maîtRiseR
l’occupation du sol paR un uRbanisme duRable
II.8 - Urbanisme - Orientation n°2/2 .............................................................78
oRganiseR-aménageR : un uRbanisme viable et agRéable
III - Objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement des énergies renouvelables................................................................................................................81
1 - Situation actuelle.............................................................................................83
2 - Composition du bouquet énergétique, d’origine renouvelable,
en 2020 ........................................................................................................................ 83
3 - Déclinaison des objectifs d’énergie d’origine renouvelable,
en 2020 .........................................................................................................................84
3.1 - Eolien ............................................................................................................84
3.2 - Bois énergie ............................................................................................... 85
3.3 - L’hydro-électricité.................................................................................... 86
3.4 - L’énergie solaire thermique ................................................................... 86
3.5 - L’énergie solaire photovoltaïque ...........................................................87
3.6 - La méthanisation ..................................................................................... 88
3.7 - Géothermie/pompes à chaleur (production de chaleur) ................ 88
3.8 - Géothermie profonde (production d’électricité) ............................. 89
IV - Suivi ........................................................................................................................91
1 - Le SRCAE : un cadre stratégique pour l’action des différents
acteurs concernés .............................................................................................. 93
2 - Organisation du suivi ................................................................................. 93
Glossaire ....................................................................................................................... 95 7 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Table des illustrations
Figure n° 1 : Consommation énergétique finale sectorielle de l’Auvergne
en 2008 ..................................................................................................................... 9
Figure n° 2 : Emissions de gaz à effet de serre de l’Auvergne en 2007 ............................9
Figure n° 3 : Réduction des consommations par secteur ..................................................11
Figure n° 4 : Répartition de l’objectif de réduction de consommation
énergétique par secteur .......................................................................................12
Figure n° 5 : Réduction des émissions de GES par secteur (tableau)..............................12
Figure n° 6 : Réduction des émissions de GES par secteur (graphique) .........................12
Figure n° 7 : Répartition de l’objectif de réduction des émissions de GES
par secteur...............................................................................................................12
Figure n° 8 : Bouquet des énergies renouvelables en 2020...............................................13
Figure n° 9 : Consommation d’énergie du secteur agricole ............................................. 33
Figure n° 10 : GES du secteur agricole ...................................................................................36
Figure n° 11 : Objectifs de réduction des consommations finales et de
production EnR (2008/2020)............................................................................83
Figure n° 12 : Bouquet des EnR en 2020 ...............................................................................84
Figure n° 13 : Puissances des productions d’énergies éolienne installées ....................85
Figure n° 14 : Photovoltaïque au sol ........................................................................................87
Figure n° 15 : Photovoltaïque en toiture ................................................................................87 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
9
Rappel des
objectifs ............. 9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Rappel des objectifs chiffrés aux horizons 2020 et 2050
1 - Synthèse des principaux enjeux
Qualité de l’air : globalement bonne avec des points de vigilance
La qualité de l’air s’est globalement améliorée en Auvergne entre 2000 et 2009. Certains polluants doivent néanmoins être surveillés :
• le dioxyde d’azote et les particules notamment au niveau de
l’agglomération de Clermont-Ferrand,
• l’ozone sur la totalité de la région et particulièrement sur les zones
en altitude au sud.
Consommation d’énergie : les plus gros gisements d’économie dans le bâtiment
Figure n° 1 : Consommation énergétique finale sectorielle de l’Auvergne
en 2008
Source SoeS : parution janvier 2011 / chiffres 2008
Le résidentiel-tertiaire représente 45% de cette consommation (40% en France), le transport 31%, l’industrie 20% (26% en France) et l’agriculture 4% (2% en France).
Emissions de gaz à effet de serre : pour 70% issus de l’agriculture et des transports
Figure n° 2 : Emissions de gaz à effet de serre de l’Auvergne en 2007
20%
32%
13%
4%
31% Industrie
Résidentiel
Tertiaire
Agriculture/Sylviculture
Transports
1% 13%
15%
46%
24%
1%
Industrie manufacturière
Transformation d'énergie
Résidentiel /tertiaire
Agriculture/Sylviculture
Autres transports
Transport routier 10 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ............. 9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........63
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
En 2007, les émissions de GES s’élèvent à 12,6 Mtonnes eqCO2, soit une émission par habitant supérieure à la moyenne nationale (9,4 teqCO2/auvergnat - 8,4 teqCO2/français). En considérant le puits de carbone constitué par les forêts et prairies (4,1 Mt.eqCO2), le bilan est alors inférieur à la moyenne nationale (6,3 teqCO2/auvergnat - 7,1 teqCO2/français).
Les GES auvergnats sont d’origine agricole pour 46% des émissions. Le reste, d’origine énergétique, est en grande partie issu du secteur des transports (24%).
Production d’énergies renouvelables : l’Auvergne, 8ème région française
En 2008, la production d’EnR en Auvergne s’élève à 469 ktep, soit 14.3% de la consommation énergétique régionale, élevant l’Auvergne au 8ème rang des régions productrices d’EnR. Cette production est issue pour les 2/3 du bois énergie et pour 1/3 de l’hydroélectricité.
Vulnérabilité au changement climatique
Les projections climatiques de Météo France fin 2010 permettent de dégager des tendances en Auvergne. Dans le scénario le plus défavorable, la moyenne annuelle des températures pourrait augmenter de 1,5°C à l’horizon 2030, de 2°C en 2050 et 3,5°C en 2080. Le nord de la région serait la zone la plus exposée. Les précipitations moyennes pourraient diminuer de 10 à 25% par rapport aux précipitations cumulées sur l’année à l’horizon 2080. L’ouest de la région serait plus touché.
Trois principaux champs de vulnérabilité sont identifiés en Auvergne :
• la forêt, l’agriculture, l’élevage, la gestion de l’espace et la biodiversité
(stress hydrique, maladies, baisse de la productivité),
• la ressource en eau et la pluviométrie (disponibilité de la ressource
souterraine, concurrence entre usages, pollution des eaux de baignade,
impact sur la commercialisation de l’eau en bouteille, risques accrus
d’inondations et de mouvements de terrain),
• le tourisme (sites de baignade, sports d’hiver, tourisme d’été à valoriser).
La quasi totalité de l’Auvergne est concernée, en particulier la plaine de la Limagne (activités céréalières), les zones d’élevage de bovins et les prairies de moyenne montagne, les territoires du massif du Sancy et du massif cantalien (activités touristiques). Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
11
Rappel des
objectifs ............. 9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
2 - Scénario retenu pour le SRCAE d’Auvergne
Objectifs 2020
• un objectif de réduction de 22,4% de la consommation énergétique finale d’ici 2020 (par rapport à 2008) ;
• un objectif de réduction de 15% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2007 (soit -20% par rapport à 1990) ;
• un objectif de production d’énergies renouvelables équivalente à 30% dans la consommation énergétique finale en 2020.
L’objectif de porter la production d’énergies renouvelables à 30% dans la consommation énergétique finale de 2020 est fortement corrélé à la
réduction de la consommation énergétique.
Objectifs sectoriels de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES ainsi que du développement des énergies renouvelables
Consommation d’énergie
La synthèse des potentiels d’économie d’énergie est présentée dans le tableau ci- dessous.
Le tableau ci-dessus et le graphique ci-après montrent que les principaux gisements d’économie d’énergie concernent le secteur du bâtiment.
Figure n° 3 : Réduction des consommations par secteur
Consommation énergétique
(par rapport à 2008)
Potentiel maximum
de réduction Objectif
Résidentiel / tertiaire -60,0% -38,0%
Transports -11,0% -6,0%
Industrie -30,0% -15,0%
Agriculture/Forêt -19,0% -10,0%
Potentiel global/objectif global
retenu -37,0% -22,4%
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Bâtiments Transports Industrie Agriculture/ Sylviculture
2008
2020 12 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ............. 9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........63
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Figure n° 4 : Répartition de l’objectif de réduction de consommation
énergétique par secteur
Réduction des émissions de GES
La synthèse est présentée dans le tableau ci-dessous.
Figure n° 5 : Réduction des émissions de GES par secteur
Figure n° 6 : Réduction des émissions de GES par secteur
Contrairement aux objectifs de réduction de la consommation énergétique, l’effort de réduction des émissions de GES est plus homogène d’un secteur à un autre, même si le secteur du bâtiment reste le secteur prioritaire.
Figure n° 7 : Répartition de l’objectif de réduction des émissions de GES
par secteur
graphe pages 107
76%
8%
14% 2% Bâtiments
Transports
Industrie
Agriculture/Sylviculture
Emissions de GES (par rapport à 2007)
Potentiel maxi
de réduction Objectif
Résidentiel / tertiaire 60,0% 39,0%
Transports 14,0% 10,5%
Industrie 18,0% 18,0%
Agriculture/Forêt 11,0% 8,0%
Potentiel global/objectif global retenu 21,0% 15,0%
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Bâtiments Transports Industrie Agriculture/ Sylviculture
2007
2020 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
13
Rappel des
objectifs ............. 9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Développement des énergies renouvelables
Le mix énergétique 2020 est présenté dans le graphique ci-après :
Figure n° 8 : Bouquet des énergies renouvelables en 2020
Objectif 2050 : le « FACTEUR 4 »
Au delà de 2020, l’objectif est de poursuivre les efforts entrepris au niveau de tous les secteurs d’activités et toutes les filières de production d’énergies renouvelables de manière à atteindre au minima le « facteur 4 », c’est-à-dire la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre.
0,4% 0,3% 1,3%
21,8%
2,2%
1,2% 17,2% 55,7%
PAC - Géothermie (9,91 ktep)
Méthanisation (1,98 ktep)
solaire thermique (3,05 ktep)
Bois-énergie (423,98 ktep)
Hydroélectricité (165,96 ktep)
Photovoltaïque (16,99 ktep)
Biomasse méthanisation (8,99 ktep)
Eolien (130,99 ktep) I - Orientations sectorielles 17 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments ........ 17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.1 - Bâtiments - Orientation n°1/5
Résidentiel : accentueR le conseil aux pRopRiétaiRes et gestionnaiRes immobilieRs afin de faciliteR le déclenchement d’opéRations de Rénovation theRmique tRès efficaces
Situation actuelle
Près de 14,4% des français ont réalisé des travaux de maîtrise de l’énergie dans leur logement en 2010. Ce chiffre est plus élevé qu’en 2008 (12,2%) mais en recul par rapport à 2009 (14,8%). Par ailleurs, le montant moyen des dépenses consacrées à ces travaux a chuté entre 2009 et 2010 de 4899 euros à 4396 euros.
Ceci montre que, alors même que quatre foyers sur cinq se sont donnés comme priorité de réduire la part de l’énergie dans leur budget, l’effort fourni dans ce domaine n’est pas régulier et nécessite une accentuation de l’accompagnement des propriétaires.
En Auvergne, si les travaux d’amélioration énergétique des maisons individuelles se poursuivent sur la période 2008-2020 au même rythme que ceux constatés ces dernières années, correspondant à un investissement de 116 millions d’euros de travaux par an (données CEREN), l’efficacité énergétique du parc résidentiel individuel auvergnat s’améliorerait globalement de 6,7 %.
Or, la loi Grenelle fixe un objectif de 38% de réduction des consommations entre 2008 et 2020 dans le bâtiment.
Les travaux de rénovation thermique à engager pour répondre aux objectifs de la loi Grenelle doivent donc être beaucoup plus importants et surtout beaucoup plus « efficaces ».
Compte tenu des montants en jeu et de la main d’œuvre compétente disponible en Auvergne, les propriétaires n’auront pas la possibilité d’entreprendre plusieurs fois des travaux de rénovation. Ceux-ci devront être programmés de manière à être très efficaces immédiatement. Cela suppose que les propriétaires soient bien conseillés, accompagnés par des professionnels aguerris à « l’approche globale » du bâtiment, et qu’ils trouvent les outils et appuis financiers nécessaires.
Contenu de l’orientation
L’orientation comporte trois volets :
1. Sensibiliser les ménages et les gestionnaires d’immeubles à des
comportements sobres en énergie et à l’approche globale du bâtiment, c’est à dire à la priorisation des travaux de rénovation en fonction de leur efficacité et selon le type et l’année de construction de leur propriété (réseaux de conseils existants, notaires, salons de l’habitat, guides pratiques, études thermiques préalables, commerces de matériaux etc...). Cette sensibilisation sera d’autant plus efficace qu’elle sera faite à des moments stratégiques, notamment lors des acquisitions et successions.
2. Guider les propriétaires et copropriétaires dans le montage de leur projet technique et de leur dossier de financement (prêt bancaire, subventions, …).
3. Favoriser l’accompagnement des propriétaires et copropriétaires dans l’organisation et le suivi de leur chantier de rénovation (réseaux de conseils, professionnels du bâtiment, ….). 18 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments ........ 17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Document
d’orientations Objectifs à l’horizon 2020
• Consommation d’énergie: - 38% par rapport à 2008,
• Emissions de gaz à effet de serre: - 39%.
Il s’agit d’objectifs de réduction globaux.
Compte tenu du type ou de l’année de leur construction, tous les bâtiments n’atteindront pas les mêmes gains de performance énergétique avec des travaux, même lourds, de rénovation. Ainsi, les gains en efficacité thermique qu’il sera possible d’obtenir pour les constructions en matériaux industrialisés construits entre 1949 et 1975 seront sans doute supérieurs à ceux du bâti ancien pour un effort de rénovation équivalent, les solutions techniques n’étant, par ailleurs, pas comparables.
Objectifs à l’horizon 2050
Réduction effective de 75% des émissions de GES dans le secteur du bâtiment entre 1990 et 2050 (facteur 4).
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Des structures de conseils et d’accompagnement existent déjà. Il faut les pérenniser voire les renforcer.
Faisabilité financière
Les structures de conseils existantes sont souvent déjà financées par les
collectivités territoriales.
L’atteinte des objectifs sera directement dépendante :
• de la capacité des ménages auvergnats à investir dans la réalisation
de travaux lourds de rénovation (le coût global des travaux de
rénovation qui seraient nécessaire pour atteindre une réduction
moyenne de 38% des consommations énergétique dans le bâtiment
d’ici 2020, a été évalué à 7.4 milliards d’Euros, soit 5.2 milliards
d’Euros supplémentaires par rapport à la projection d’ici 2020 des
travaux de rénovation qui se pratiquent actuellement,
• de la capacité des pouvoirs publics (État et collectivités locales) à
les soutenir,
• de la capacité des organismes bancaires à adapter leur offre de prêts
en intégrant la notion de coût global dans leurs calculs.
Mobilisation des acteurs
Espaces info-énergie, ADIL, Pact, ANAH, réseaux bancaires, État, collectivités, syndics de copropriétés, chambre syndicale des propriétaires immobiliers, Caisse des dépôts et consignations, ADEME, professionnels du secteurs des bâtiments (FFTP, CAPEB, architectes, ), enseignes commerciales de matériaux et outillages, ... 19 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments ........ 17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Points de vigilance
Le choix des techniques de rénovation thermique devront tenir compte du
caractère architectural et patrimonial des bâtiments, et seront choisis en fonction des spécificités à privilégier.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Syndicats de copropriétés et copropriétaires,
• Propriétaires de logements (publics ou privés),
• Bailleurs sociaux.
Indicateurs de suivi
• Consommation d’énergie dans le bâtiment,
• Nombre de conseils « rénovation » traités via les réseaux en place. 20 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments ........ 17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Document
d’orientations
I.2 - Bâtiments - Orientation n° 2/5
Résidentiel : RéduiRe la pRécaRité éneRgétique
Situation actuelle
La précarité énergétique est communément définie comme la difficulté pour un foyer à payer ses factures en énergie - principalement en chauffage - pour son logement et à satisfaire ainsi un de ses besoins élémentaires. Cela ne signifie pas forcément que le logement est énergivore mais le lien est très fréquent.
D’après une enquête européenne menée en 2005 (EU-SILC), le pourcentage de ménages français n’ayant pas pu maintenir leur logement chaud s’élevait à 6,2% soit 1,6 million de ménages dont 46% de personnes seules et 10% de familles monoparentales.
Une autre définition issue du Plan bâtiment Grenelle s’appuie sur le nombre de ménages obligés de consacrer plus de 10% de leurs ressources à l’achat d’énergie soit 13% des ménages ou encore 3,4 millions de ménages.
Ramenées à l’Auvergne, ces évaluations concerneraient entre 32 000 et 68 000 ménages soit entre 5% et 10% du parc de résidences principales.
Contenu de l’orientation
1. Accompagner les ménages, notamment les plus précaires, dans
l’adoption de comportements sobres en énergie dans la durée (conseils personnalisés à domicile, ...).
2. Renforcer la mise en place de programmes d’amélioration de l’habitat visant la réhabilitation thermique des logements des ménages les plus démunis (OPATEB, PIG précarité énergétique, contrats locaux d’engagement en liaison avec le programme « habiter mieux », aides locales, voire mise en place de fonds sociaux d’aide à l’amélioration thermique des bâtiments, etc...).
Objectifs à l’horizon 2020
Passage en classe C (ou à la rigueur D) du diagnostic de performance énergétique des logements ciblés par les programmes mentionnés ci-dessus (les DPE sur facture intègrent l’aspect comportement).
Conditions de réussite
Faisabilité technique
La réussite dépend de la capacité à repérer les situations de précarité énergétique (confidentialité des informations relatives au secteur social).
Faisabilité financière
Les dispositifs d’aide existent (habiter mieux, ANAH, caisses de retraite, APL, contribution des obligés en matière de certificats d’économie d’énergie, etc...) mais il faut de véritables spécialistes pour les montages financiers. 21 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments ........ 17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Mobilisation des acteurs
• Associer impérativement les différents acteurs sociaux, notamment les services d’aide à domicile, pour le repérage des situations de précarité énergétique.
• État,
• Collectivités,
• ANAH,
• Bailleurs sociaux, …
Points de vigilance
• Prévoir également un accompagnement technique pendant le chantier.
• Les ménages en situation de précarité énergétique peuvent être dans une situation de détresse sociale et économique telle que la question énergétique ne peut pas être considérée comme une priorité.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• État,
• Collectivités territoriales à tous les niveaux,
• ANAH,
• Bailleurs sociaux,
• Personnes ou ménages en situation de précarité énergétique.
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
Coordonner les différentes sources de financement (protocoles territoriaux, CLE).
Indicateurs de suivi
• Nombre de logements concernés par la précarité énergétique,
• Nombre de logements traités ayant atteint au moins la classe D du DPE. 22 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments ........ 17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Document
d’orientations I.3 - Bâtiments - Orientation n° 3/5
Résidentiel : développeR la cultuRe de Résultats aupRès des pRofessionnels du bâtiment pouR gaRantiR le RetouR suR investissement des tRavaux de Rénovation
Situation actuelle
L’atteinte de l’objectif Grenelle en matière d’efficacité énergétique des bâtiments (- 38% entre 2008 et 2020 soit environ 150 kwh par m² et par an au lieu d’environ 250 kwh/ par m² et par an en 2008) repose essentiellement sur l’amélioration de l’habitat existant.
Cela suppose que l’appareil de production et l’appareil de formation du secteur du bâtiment se préparent, tant en qualité qu’en quantité, à l’augmentation significative des travaux de réhabilitation thermique.
Ce type de travaux concernera essentiellement les artisans et les très petites entreprises.
Contenu de l’orientation
1. Former les professionnels du bâtiment :
• à l’approche globale (choix des travaux ayant la meilleure efficacité au moindre coût, prise en compte et respect des travaux des autres corps de métiers),
• au nouveau métier de « coordonnateur de chantier »,
• à la spécificité des bâtiments anciens : compte tenu de leur importance en Auvergne (42% construits avant 1946), les professionnels doivent se former aux spécificités du comportement thermique de ce parc bâti et aux techniques d’isolation adaptées à ces spécificités.
2. Communiquer sur l’évolution des métiers du bâtiment et en donner une image positive, qui donne envie aux jeunes de se former et de travailler dans le secteur du bâtiment.
3. Encourager la réalisation des bilans intermédiaires de travaux et des bilans de fin de chantier.
Objectifs à l’horizon 2020
Pour atteindre l’objectif Grenelle à l’horizon 2020 on peut estimer les besoins en professionnels supplémentaires permanents entre 3300 et 3900, à l’échelle de l’Auvergne.
La formation continue doit être en mesure de qualifier plus d’artisans (2200 éco- artisans en juin 2011 sur la France entière).
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Les moyens en formation initiale et continue existent, mais sont encore
insuffisamment utilisés. 23 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments ........ 17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Faisabilité financière
Crédits de la formation professionnelle initiale et continue.
Mobilisation des acteurs
• État,
• Conseil régional,
• Organismes de formation,
• Organisations professionnelles,
• Bureaux d’étude thermique.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Jeunes,
• Artisans.
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
Création d’un centre de ressources qualité environnementale du bâtiment.
Indicateurs de suivi
• Nombre de jeunes formés au titre de la formation initiale,
• Nombre de professionnels ayant obtenu une qualification environnementale. 24 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments ........ 17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Document
d’orientations I.4 - Bâtiments - Orientation n° 4/5
Résidentiel : dynamiseR les filièRes actuelles, souteniR l’ innovation et l’évolution des pRatiques
Situation actuelle
Le secteur du bâtiment est à la recherche des solutions constructives les plus performantes en termes d’économie d’énergie tout en préservant la durabilité des constructions et en s’efforçant d’employer des matériaux locaux.
Contenu de l’orientation
Cette orientation vise à favoriser la recherche locale sur les nouveaux matériaux (ou anciens matériaux tel que le pisé) en soutenant la certification de matériaux locaux et en mettant au point des préconisations techniques, notamment dans le domaine du bois.
Elle vise également à communiquer sur les possibilités offertes par ces nouveaux matériaux (visites de professionnels sur des chantiers pilotes, diffusion de
documents techniques, sensibilisation du grand public, ...).
Objectifs à l’horizon 2020
Documents techniques bois approuvés.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Présence d’un laboratoire Centre d’Etude Technique de l’Equipement à Clermont Ferrand qui développe un programme de recherche sur le bois-construction en lien avec le MEDDTL.
Mobilisation des acteurs
• Auvergne Promobois,
• Etat,
• Université.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
CETE de Lyon (antenne de Clermont Ferrand), Auvergne Promobois, espaces info-énergie, organisations professionnelles, maîtres d’ouvrages volontaires pour expérimenter, ...
Indicateurs de suivi
• Nombre de documents techniques unifiés approuvés,
• Nombre de constructions bois. 25 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments ........ 17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.5 - Bâtiments - Orientation n° 5/5
teRtiaiRe : encouRageR la sobRiété éneRgétique
Situation actuelle
Avec 16.2 millions de m² de surfaces chauffées, le secteur du tertiaire (bâtiments, incluant les services publics, notamment l’éclairage pour 0.15 GWh/an) consomme 4.7 GWh/an en 2008, soit 12% des consommations énergétiques régionales.
Cette consommation a augmentée de 10% depuis 2002, plus du tiers étant imputable à l’accroissement des surfaces commerciales (+8% sur la même période) et notamment des grandes surfaces commerciales, grosses consommatrices d’énergie.
L’électricité représente la part la plus importante de l’énergie consommée (43%), due à la forte augmentation de l’utilisation de l’électricité spécifique (26% des consommations totales du secteur).
Quatre branches d’activité représentent les ¾ des consommations du secteur tertiaire :
• les commerces: 27% des consommations du tertiaire, dont 58% par les grandes surfaces commerciales,
• les bureaux: 19% des consommations, et 50% des surfaces qui concernent les administrations,
• l’enseignement recherche : 15% des consommations,
• le secteur de la santé et du social : 13% des consommations.
En valeurs absolues, ces 4 secteurs représentent le plus gros gisement d’économie d’énergie. Cependant, au regard des surfaces chauffées, les efforts les plus
importants doivent venir des bureaux publics (8,5 % des surfaces et 14 % de l’effort d’économie d’énergie) suivi des bureaux privés (9,3 % des surfaces / 12 % de l’effort d’économie) et des équipements sportifs, culturels et de loisirs (respectivement 4,7 % / 7,3 %).
Contenu de l’orientation
• Sensibiliser les maîtres d’ouvrage publics aux enjeux du suivi de leurs consommations et favoriser la mutualisation des moyens (Conseiller en énergie partagé, diagnostics énergétiques de bâtiments groupés, …),
• Encourager l’innovation pour développer des montages technico-
financiers permettant aux collectivités de s’engager dans une
programmation d’envergure des travaux de rénovation thermique des bâtiments publics (partenariat public-privé, …),
• Promouvoir un usage moins énergivore des grands volumes (gymnases, piscines, grandes surfaces commerciales) en termes de chauffage,
d’éclairage extérieur, … : adapter la surface au besoin réel, réguler les chauffages et éclairages,…
• Faciliter le raccordement à des réseaux de chaleur biomasse pour les bâtiments les plus consommateurs de chaleur. 26 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments ........ 17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Document
d’orientations • Développer les diagnostics énergétiques dans le tertiaire privé et
conseiller les professionnels dans la mise en œuvre des actions de
réduction des consommations d’énergie (cuisines, éclairage, eau chaude sanitaire, chauffage, etc...).
Objectifs à l’horizon 2020
Consommation d’énergie: - 38% (objectif défini par la loi Grenelle 2).
Emissions de gaz à effet de serre: - 39%.
Objectifs à l’horizon 2050
Réduction effective de 75% des émissions de GES dans le secteur.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Des structures de conseil et d’accompagnement existent. Il conviendrait de les renforcer.
Faisabilité financière
Des structures et des programmes de sensibilisation des professionnels sont subventionnés. Il conviendrait de soutenir ces efforts.
Des dispositifs d’aide existent en faveur du développement des réseaux de chaleur bois.
Mobilisation des acteurs
• Espaces info-énergie,
• Caisse des dépôts et consignations, Réseaux bancaires,
• Collectivités,
• ADEME,
• Chambres consulaires,
• Organisations professionnelles.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
Grandes surfaces commerciales, collectivités territoriales, État, propriétaires de bureaux privés, …
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
Actions de communication, diagnostics groupés, mise en place de conseiller en énergie partagé, montage de partenariat public privé, opération sur des éclairages publics et commerciaux plus économes, …
Indicateurs de suivi
• Consommation d’énergie des bâtiments,
• Nombre de bâtiments raccordés à un réseau de chaleur,
• Nombre de conseiller en énergie partagé en poste. 27 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ...........27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.6 - Industrie - Orientation n° 1/2
favoRiseR la Réalisation de diagnostics éneRgétiques
Situation actuelle
L’industrie auvergnate s’organise autour de 7 400 établissements industriels, employant 92 000 salariés. Il s’avère qu’à l’échelle de l’Auvergne, 114 prédiagnostics ont été réalisés (CRCI). Sur ces 114 prédiagnostics, seules 55 entreprises se sont lancées dans un diagnostic. Il a été démontré que l’application des préconisations issues des diagnostics amènent 9% d’économie d’énergie.
L’artisanat compte 22 000 entreprises en Auvergne et 75 000 actifs. La Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat (C.R.M.A) mène une action de diagnostic Energie dans les entreprises artisanales des différents secteurs (alimentation, fabrication..). Depuis 2008, la C.R.M.A a effectué 126 diagnostics Energie.
Des préconisations sont faites (en fonctionnement, entretien/ maintenance et investissement) mais la mise en œuvre de celles-ci ne fait pas l’objet d’un suivi. La C.R.M.A a en effet choisi de concentrer ses moyens (un ingénieur pour toute l’Auvergne) sur de nouveaux diagnostics pour toucher un plus grand nombre d’entreprises en Auvergne.
Contenu de l’orientation
• Encourager les entreprises à se lancer dans un diagnostic énergie,
• Mettre en œuvre / optimiser les moyens d’accompagnement des entreprises, leur faciliter l’accès à l’information et les conseiller.
Objectifs à l’horizon 2020
Diminuer d’au moins 15% la consommation des entreprises de l’industrie et de l’artisanat.
Objectifs à l’horizon 2050 (facteur 4)
Faire contribuer les diagnostics à l’atteinte du facteur 4.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
La réalisation des diagnostics ne présente pas de grosses difficultés techniques et la compétence est disponible dans les CCI et la CRMA.
Faisabilité financière
La mobilisation des collectivités devrait permettre d’optimiser les coûts. L’optique d’un allègement des charges énergétiques facilitera la mise en œuvre des
recommandations par les entrepreneurs.
Mobilisation des acteurs
La mobilisation des industriels et des artisans reste le facteur primordial pour la réussite de cette orientation. 28 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ...........27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Collectivités,
• Services de l’Etat,
• Entreprises,
• Chambres consulaires,
• Conseil régional,
• Conseils généraux,
• Banques,
• Caisse des dépôts,
• ADEME.
Indicateurs de suivi
• Nombre de diagnostics réalisés,
• Gains énergétiques réalisés par les entreprises industrielles et artisanales. 29 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ...........27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.7 - Industrie – Orientation n°2/2
favoRiseR l’aRtisanat et l’industRie duRables
Situation actuelle
La Région et les Départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier conditionnent leurs attributions d’aides pour la création, la requalification ou l’extension de parcs d’activité à l’adoption de la Charte du développement durable des parcs d’activité.
Depuis 2009, 32 porteurs de projets ont adopté la Charte. Un parc d’activités est labellisé : Entre Dore et Allier à Lezoux, démarche PALME ; un autre est certifié : Naturopôle de Saint Bonnet de Rochefort, démarche ISO 14001. Par ailleurs, deux parcs devraient être prochainement labellisés ou certifiés : le Parc de l’Aize à Combronde et LOGIPARC 3 de Moulins Communauté.
D’autres démarches, portées par MACEO, ont pour objectif de mettre en place des synergies entre entreprises. Une première expérience a été conduite dans le Sud- Allier en 2009-2010 et est maintenant poursuivie localement par l’association Auvergne Qualité Performance. Quatre autres projets sont en court sur le bassin de Thiers et sur Combronde dans le cadre du Projet Boucle, « Quand vos déchets deviennent ressources ».
Contenu de l’orientation
Les activités artisanales et industrielles doivent s’appuyer sur des infrastructures de qualité conçues dans une logique de développement durable et reposer sur des outils de fonctionnement rationalisés (orientation Industrie 1/2).
De plus, il est souhaitable que ces entreprises s’orientent vers la fabrication de produits innovants tels que les éco-matériaux et les équipements de production d’énergie renouvelable et intègrent de critères d’éco-conception et de design industriel dans leurs productions.
Deux premières orientations font référence à une démarche globale et collective de management environnemental qui permet de réaliser des économies d’échelle tout en réduisant l’empreinte environnementale des activités exercées.
1. Généralisation de la Charte du développement durable à l’ensemble des parcs d’activité régionaux renforcée par la labellisation ou la certification des structures majeures :
Cette réflexion intègre, à des degrés divers, des préoccupations d’ordre
paysager, de cohérence urbaine, de maîtrise de la circulation des personnes et des marchandises, de maîtrise des impacts sur l’environnement, de préservation de la santé humaine, et de gestion des territoires pour l’aménagement du parc d’activité ; ainsi qu’un accompagnement des entreprises, notamment sur les bonnes pratiques en termes d’utilisation des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d’énergie ou encore de déplacements et de mobilité.
2. Optimisation des flux de matière, d’eau et d’énergie à l’échelle des bassins de production :
Il s’agit de mettre en place des mutualisations et des échanges de flux de matières, d’eau et d’énergie entre entreprises et entre les entreprises et le territoire. Deux étapes sont nécessaires : l’identification des flux entrants et sortants des 30 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ...........27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
entreprises (matières premières, déchets, énergie principalement), puis la mise en relation des acteurs du territoires (mutualisation des approvisionnements, récupération de chaleur, recyclage des déchets…).
Une troisième orientation renvoie à une démarche individuelle des entreprises.
3. Innovation : éco-conception et design industriel
En ayant une réflexion globale sur un produit dès sa conception et pour toute sa durée de vie, il est possible de réduire, entre autres, le volume et le nombre de matières premières nécessaire à sa fabrication et par conséquent les flux de transport correspondants.
Objectifs à l’horizon 2020
Au-delà des réductions des consommations énergétiques des entreprises
visées par la mise en œuvre de l’orientation 1/2, la mise en place de systèmes de management de l’environnement à grande échelle et de pratiques durables du fabrication faciliteront l’atteinte des 15% d’économies d’énergie et des 18% de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés pour le secteur industriel auvergnat.
Objectifs à l’horizon 2050 (facteur 4)
Adoption de la Charte du développement durable par 100% des parcs d’activités auvergnats.
Certification ou labellisation de la totalité des parcs d’activité stratégiques.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Le développement de nouvelles pratiques induites par le management
environnemental ne présente pas de grosses difficultés techniques mais plutôt un changement culturel fort.
L’enjeu technique réside plus dans l’orientation des entreprises vers la fabrication de produits innovants, qui demanderont forcément une phase de recherche, de développement et d’adaptation voire de modification de l’outil de production qui nécessitent l’implication de compétences techniques élevées.
Faisabilité financière
Les modifications de pratiques ne doivent a priori pas engendrer de surcoût. Les synergies ont pour but de faire faire des économies aux entreprises. Celles-ci peuvent être directes (mutualisation du transport entre entreprises induit une baisse des dépenses de transport) ou indirectes (investissement pour un équipement : presse à balles pour déchets plastiques par exemple). Le coût concerne par contre les moyens d’animation important à mettre en œuvre pour la mise en place de la démarche.
Si le positionnement des entreprises auvergnates sur des produits innovants à faible empreinte écologique représente une opportunité économique, cette évolution nécessitera la mobilisation de moyens financiers pour le développement de l’innovation et éventuellement pour l’adaptation des outils de production. 31 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ...........27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Mobilisation des acteurs
Sensibiliser les collectivités locales à cette démarche, afin de développer des synergies adaptées aux spécificités territoriales et d’assurer le soutien des acteurs locaux pour le développement de cette action sur le long terme.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Collectivités,
• MACEO,
• Services de l’Etat,
• Entreprises,
• Chambres consulaires : CRMA, CCIR,
• Pôles de compétitivité,
• …
Indicateurs de suivi
• Nombre de parcs d’activités ayant adopté la Charte du développement durable,
• Nombre de parcs d’activités certifiés ou labellisés,
• Nombre de démarches d’optimisation des flux mises en place,
• Quantification des économies d’énergie, des tonnes de GES évitées, des rejets de pollution dans l’air évités. 32 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture.......32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.8 - Agriculture - Orientation n°1/3
maîtRiseR la consommation éneRgétique pouR RéduiRe les chaRges et la dépendance aux éneRgies fossiles des exploitations
Situation actuelle
Alors que le secteur agricole ne représente que 4% de la consommation totale énergétique de l’Auvergne, la maîtrise de la demande énergétique est un enjeu fort pour les exploitations, celles-ci ayant recourt à 93% à des énergies d’origine fossile.
Les enjeux majeurs de réduction identifiés concernent les consommations :
• de fioul (71% des consommations totales d’énergie), directement liées surfaces cultivées et aux travaux forestiers,
• de butane –propane (10% des consommations totales d’énergie), très majoritairement liées au chauffage des bâtiments avicoles,
• d’électricité (5% des consommations totales d’énergie), principalement liées aux équipements de traite.
Contenu de l’orientation
Afin de définir des objectifs chiffrés de réduction des consommations d’énergie, 3 pistes d’action ont été retenues.
1. Rationaliser l’usage et optimiser l’efficacité énergétique des engins et machines agricoles et sylvicoles :
• Veiller à l’adéquation outil/tracteur,
• Substituer une partie du fioul par de l’huile végétale pure en
autoconsommation (avec valorisation en parallèle du tourteau en
tant qu’aliment du bétail),
• Installer des économiseurs de carburant sur les moteurs de tracteurs,
• Disposer, au niveau régional, d’un banc d’essai moteur mobile afin
d’optimiser le réglage et l’entretien des tracteurs,
• Encourager le passage de tous les tracteurs au banc d’essai et leur
réglage en fonction des résultats,
• Evaluer les actions réalisées et diffuser les résultats à l’ensemble de
la profession agricole.
2. Optimiser les échanges thermiques sur les blocs de traite :
• Installer des pré-refroidisseurs et des récupérateurs de chaleur.
3. Optimiser la régulation thermique des bâtiments hors-sol et en particulier des bâtiments avicoles :
• Revoir l’organisation et l’aménagement des bâtiments.
D’autres pistes d’action visant à accompagner les exploitants agricoles pour qu’ils réduisent leurs consommations énergétiques sont évoquées dans la fiche d’orientation 3.3. 33 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture.......32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Objectifs à l’horizon 2020
Le tableau ci-dessous compile les objectifs de réduction des consommations d’énergie selon les 3 leviers majeurs identifiés, en fonction des gisements
d’économie estimés.
Figure n° 9 : Consommation d’énergie du secteur agricole
On retient donc comme objectifs de réduction :
• 8,5% sur les consommations de fioul,
• 0,5% sur les consommations de butane-propane,
• 1% sur les consommations d’électricité,
Ce qui permettra d’atteindre un objectif global de réduction de 10% des
consommations énergétiques du secteur agricole.
Objectifs à l’horizon 2050 (facteur 4)
L’objectif à terme est d’épuiser les gisements d’économie identifiés afin d’aboutir à une activité agricole d’une efficacité énergétique optimale.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Les actions évoquées sont déjà mises en œuvre dans quelques exploitations, ce qui a d’ailleurs permis d’estimer les gisements d’économies d’énergie correspondants à partir de ces retours d’expérience.
Il existe des freins techniques liés à la conception et à la vétusté de certains bâtiments, mais l’orientation est applicable dans la majorité des exploitations.
L’enjeu pour la mise en œuvre des techniques évoquées réside donc dans leur généralisation.
Faisabilité financière
La mise en œuvre des actions proposées ne nécessite pas d’investissements très importants et permettent des économies immédiates, ce qui leur confère une rentabilité à court terme. D’un point de vue technique donc, il n’y a pas de frein financier. Les efforts de financement se retrouveront dans la fiche d’orientation agriculture 3-3 concernant les mesures d’accompagnement pour l’agriculture.
Mobilisation des acteurs
L’acceptabilité des pistes d’action proposées est bonne.
Cependant, lorsqu’on constate la faible utilisation des techniques au regard de leur facilité de mise en œuvre et de leur rentabilité, on peut s’attendre à devoir produire un effort important afin de mobiliser les acteurs concernés.
Consommation
d’énergie du
secteur agricole
(données 2008)
Consommation Gisement d’&conomie Objectif
Ktep
% poste
Ktep
% poste
% secteur
% poste
% secteur
119 22,6 19% 10%
Fioul 84 71% 19,4 23% 16% 12% 8,5%
Butane - Propane 12 10% 1,2 10% 1% 5% 0,5%
Electricité 6 5% 2,0 34% 2% 20% 1%
Autres énergies 17 14% - - - - - 34 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture.......32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Points de vigilance
Pour limiter la concurrence sur les usages des sols pour la production d’huile végétale pure, il sera nécessaire de valoriser le tourteau produit en parallèle car celui-ci peut se substituer au tourteau de soja, ce qui aura un effet bénéfique supplémentaire pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre indirectes dues à l’élevage.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Exploitants agricoles, avec approches par type d’activité selon les actions (élevage, grandes cultures…),
• Syndicats d’exploitants, GIE, pôles AOC,
• Chambres d’agriculture,
• DRAAF,
• ADUHME,
• Conseil régional,
• Conseils généraux,
• ADEME,
• FRCUMA.
Indicateurs de suivi
• Consommations énergétiques des exploitations (RICA),
• Consommations des engins (suivi banc moteur). 35 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture.......32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.9 - Agriculture - Orientation n°2/3
RéduiRe les émissions de ges non éneRgétiques
Situation actuelle
La maîtrise des émissions de GES est un enjeu fort pour le secteur agricole auvergnat. En effet, celui-ci représente 46% du PRG total de la région ; dont 93% d’émissions non énergétiques.
Les enjeux majeurs de réduction des émissions identifiés concernent :
• la fertilisation azotée, responsable d’émissions de protoxyde d’azote (37% du total des émissions de GES agricoles),
• la gestion des déjections animales, responsable à la fois d’émissions de méthane et, dans une moindre mesure, de protoxyde d’azote (16% du total des émissions de GES agricoles),
• la complémentarité, à l’échelle des bassins de production et des
exploitations, des cultures et de l’élevage.
Contenu de l’orientation
Afin de définir des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES, 3 pistes d’action ont été retenues.
1. Réduire les besoins en azote des cultures et optimiser la fertilisation :
• Généraliser les pratiques de fertilisation raisonnée,
• Relancer la culture des légumineuses,
• Mettre en place des rotations longues, des assolements diversifiés
et une couverture maximale des sols.
2. Limiter les émissions liées au cheptel (alimentation, digestion et
déjections) :
• Soutenir la modernisation des bâtiments d’élevage et encourager les
initiatives mettant en œuvre des systèmes plus économes en litière,
• Faire évoluer les pratiques de gestion des effluents : augmentation
de la couverture des systèmes de stockage et des aires d’exercices,
• Soutenir la méthanisation des effluents d’élevage en s’appuyant sur
le dispositif existant et en confortant l’animation régionale déjà en
place,
• Optimiser la ration alimentaire des animaux,
• Favoriser le recyclage des eaux blanches pour le lavage des aires
d’attente de traite (ce qui réduit d’autant le volume d’effluents).
3. Développer la complémentarité entre les cultures et l’élevage locaux :
• Soutenir les systèmes de production intégrée cultures - élevage,
• Développer des programmes territoriaux d’échanges de produits
agricoles entre éleveurs et céréaliers (digestat azoté / paille produite):
la fermentation des effluents induit une minéralisation de l’azote
organique contenu dans les déjections, une réduction de 90% du
volume et la désodorisation des effluents : l’azote minéralisé est 36 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture.......32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
ainsi plus facilement mobilisable par les plantes, il se volatilise moins,
le transport des effluents est optimisé et les nuisances olfactives
liées à l’épandage sont réduites,
• Privilégier les sources de protéines dans l’alimentation dont la
production nécessite peu d’engrais,
• Améliorer la qualité de l’herbe.
Des mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre des pistes d’action décrites ci-dessus sont évoquées dans la fiche d’orientation 3/3.
Objectifs à l’horizon 2020
Le tableau ci-dessous compile les objectifs de réduction des émissions de GES selon les leviers identifiés, en fonction des potentiels de réduction estimés. La réduction des émissions de CO2 correspond à l’atteinte de l’objectif de réduction des consommations de fioul.
Figure n° 10 : GES du secteur agricole
On retient donc comme objectifs de réduction :
• 5,7% sur les émissions dues à la fertilisation des sols,
• 2% sur les émissions dues aux déjections animales.
Ce qui permettra d’atteindre un objectif global de réduction de 8% des émissions de GES du secteur agricole.
On constate que les délais sont très longs entre le montage des dossiers et la mise en service d’unités de méthanisation (plusieurs années). On ne peut donc pas espérer une réduction significative des émissions de méthane dues aux déjections animales d’ici à 2020.
Objectifs à l’horizon 2050 (facteur 4)
L’objectif à terme est d’épuiser les potentiels de réduction identifiés.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Les techniques à mettre en œuvre pour réduire les émissions de protoxyde d’azote dues à la fertilisation des sols sont déjà pratiquées par certains exploitants et sont donc bien connues.
Les installations de méthanisation sont encore rares en Auvergne. Les retours sur expérience sont donc peu nombreux pour les exploitants agricoles mais ce manque est compensé par l’appui technique fourni par les acteurs locaux.
Gaz à effet de serre
du secteur agricole
(données 2007)
Emissions Potentiel de réduction Objectif
Ktep CO2
% poste
Ktep CO2
% poste
% secteur
% poste
% secteur
5 724 608 11% 8%
N20 - Fertilisations
des sols
2 146 37% 412 19% 7,2% 15% 5,7%
CH4 - Déjections
animales
937 16% 188 20% 3,3% 13% 2%
CO2 - Energétique 398 7% 8 2% 0,1% 1% 0,1%
Autres émissions 2 243 40% - - - - - 37 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture.......32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Faisabilité financière
La révision des pratiques de fertilisation repose essentiellement sur les
comportements mais n’induit pas de charges supplémentaires pour l’exploitant. Il n’y a donc pas de frein économique identifié pour la mise en œuvre de cette orientation.
Par contre, la création d’unités de méthanisation représente un investissement conséquent qui, bien que soutenu par des dispositifs d’aides, pèse dans l’endettement des exploitants. D’autant plus que la gestion d’un méthaniseur n’est pas sans risque technique, ce qui peut induire une fragilité économique.
Mobilisation des acteurs
L’acceptabilité des pistes d’action proposées est bonne.
Une réduction de 5,7% du total des émissions de GES grâce à la généralisation de la fertilisation raisonnée est un objectif ambitieux car cette technique est connue de longue date mais n’est pour le moment pas très répandue. Un important effort de sensibilisation sera donc à faire sur ce point.
Points de vigilance
Le développement d’unités de méthanisation doit se faire dans l’optique d’apporter une réponse à la maîtrise des émissions de méthane par les déjections animales c’est pourquoi il faut rester vigilant quant au développement éventuel de trop grandes surfaces dédiées aux cultures énergétiques.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Exploitants agricoles,
• Syndicats d’exploitants, CUMA, GIE, pôles AOC…,
• Chambres d’agriculture,
• DRAAF,
• Institut de l’Elevage, INRA, CEMAGREF,
• ADEME,
• ADUHME et autres EIE,
• Conseil régional,
• Conseils généraux.
Indicateurs de suivi
• Part des surfaces de légumineuses dans la SAU (SCEES),
• Unités d’azote épandues par ha (SAU, livraisons d’engrais UNIFA, quantités d’effluents d’élevage épandus),
• Part des unités d’azote issues d’effluents dans la fertilisation,
• Unités de méthanisation en fonctionnement et quantités de déjections animales digérées,
• Nombre de programmes territoriaux d’échange cultures / élevage ; surfaces et volumes d’effluents correspondants. 38 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture.......32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.10 - Agriculture - Orientation n°3/3
mesuRes d’accompagnement pouR la mise en œuvRe des oRientations du secteuR agRicole
Situation actuelle
La mise en œuvre des pistes d’action évoquées pour la réduction des émissions de GES et de la consommation énergétique nécessite la mise en place de mesures d’accompagnement indispensables à l’atteinte des objectifs.
Ces mesures portent sur 3 thèmes :
• la sensibilisation et la formation à l’attention des exploitants agricoles,
• la recherche,
• la diffusion de l’innovation.
Contenu de l’orientation
Les mesures d’accompagnement évoquées, aussi bien pour la réduction des émissions de GES que pour la baisse des consommations énergétiques sont les suivantes :
1. Sensibilisation et formation des exploitants agricoles :
• Utiliser les outils de diagnostic existants tels que le diagnostic énergétique prévu dans le cadre du Plan de Performance Energétique (PPE) des exploitations,
• Faire afficher les consommations des engins pour orienter les agriculteurs dans leur choix au moment de l’achat,
• Réaliser des bilans énergétiques tout au long de la filière, jusqu’au produit fini,
• Communiquer sur un ensemble de bonnes pratiques permettant de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques et les consommations d’énergie (pratiques d’élevage, dispositifs d’économies d’énergie, itinéraires techniques simplifiés, fertilisation raisonnée, assolements…),
• Former les agriculteurs à ces bonnes pratiques sur le modèle des « écoles des bonnes pratiques phytopharmaceutiques » (EBPP).
2. Recherche :
• Orienter l’amélioration végétale vers la mise au point, à partir d’espèces rustiques, de protéagineux, céréales et oléoprotéagineux réclamant moins d’azote, plus résistants aux maladies et de meilleurs rendement,
• Orienter la sélection animale vers une meilleure efficacité alimentaire,
• Poursuivre les recherches sur les techniques culturales simplifiées,
• Etudier les solutions permettant d’augmenter les rendements de
l’agriculture biologique,
• Etudier les solutions permettant de réduire les émissions de GES en lien avec la gestion et le stockage des effluents d’élevage,
• Etudier les rations alimentaires permettant de limiter les émissions de GES liées à la fermentation entérique.
3. Diffusion de l’innovation :
• Créer des comités d’innovation impliquant les acteurs agricoles dans les organismes de recherche, 39 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture.......32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
• Ouvrir les fermes d’expérimentation,
• Développer les journées d’échanges chercheurs – enseignants –
professionnels agricoles.
Objectifs aux horizons 2020 et 2050
Il n’y a pas d’objectif chiffré attribué à ces actions. Leurs effets doivent se retrouver dans l’atteinte des objectifs des orientations 1.3 et 2.3.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Pas de frein technique identifié.
Faisabilité financière
L’enjeu économique de ces orientations réside dans le coût de la mobilisation de moyens humains et matériels nécessaires à l’organisation des actions.
Les actions de sensibilisation, de communication, de formation et de recherche évoquées existent déjà. Les budgets qui leur sont alloués devront être au moins maintenus. Certaines dépenses devront peut-être être réorientées selon les actions jugées prioritaires.
Mobilisation des acteurs
De nombreux acteurs parmi ceux cités ci-dessous travaillent déjà auprès des agriculteurs sur les thématiques citées, ils seront donc facilement mobilisables.
Points de vigilance
Les acteurs mobilisés pour la mise en œuvre de cette orientation devront travailler à la coordination de leurs actions à l’échelle régional et en fonction de leurs savoir- faire pour optimiser les moyens à leur disposition.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Exploitants agricoles,
• INRA, CEMAGREF, Institut de l’Elevage et autres organismes de recherche agricole,
• Syndicats d’exploitants, CUMA, GIE, pôles AOC,
• Chambres d’agriculture,
• DRAAF,
• ADUHME et autres EIE,
• Conseil régional,
• Conseils généraux,
• ADEME.
Indicateurs de suivi
• Nombre de diagnostics énergétiques réalisés, et part de ceux mis en œuvre,
• Nombre d’agriculteurs formés. 40 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture .....40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I .11 - Sylviculture - Orientation n°1/1
optimiseR la logistique dans la sylvicultuRe
Situation actuelle
La contribution de la sylviculture à la consommation d’énergie et aux émissions de GES et de polluants qui y sont associés reste très minime au regard des autres secteurs de consommation d’énergie en Auvergne. Ainsi, les émissions de CO² issues de la sylviculture représentent 6% des émissions totales du secteur « agriculture- sylviculture », qui ne représentent elles mêmes que 6% des émissions totales de CO² en Auvergne.
L’enjeu des orientations du SRCAE en matière de sylviculture concerne
essentiellement :
• la question du stockage du carbone (l’Auvergne compte 717 000 ha de forêt, fixant chacun entre 2 et 4 t CO2/an. La forêt auvergnate constitue ainsi un puits net de carbone de 2 507 000 t CO²/an (CITEPA 2007)),
• la production de bois-énergie,
• l’adaptation au changement climatique.
Contribution de l’orientation à l’atteinte des objectifs du SRCAE
Deux millions de m3 de bois sont exploités chaque année en Auvergne. L’objectif d’ici 2020 est d’accroître cette exploitation d’1 million de m3. Sur ce million de m3 supplémentaire, 50% seront orientés vers la production de bois d’œuvre, lesquels produiront 250 000 m3 de bois de construction et 250 000 m3 de produits connexes. Ces produits connexes ainsi que les autres 50% du volume supplémentaire mobilisé (soit 750 000 m3 au total) seront orientées vers la production de bois énergie, le secteur du bois d’industrie n’étant pas en capacité d’absorber davantage de volume.
Cet accroissement de mobilisation de bois, qui va permettre de stocker davantage de carbone (1 m3 de bois permet de stocker 1 tonne de CO2) et de produire plus d’énergie renouvelable (750 000 m3 soit 200 ktep), suppose une augmentation de l’activité sylvicole, donc des émissions de GES liées à cette activité (4.7 kg eq. C, ou 17 kg eq CO2/m3 de bois exploité).
Celle-ci, estimée à 12 750 teqCO2 peut être contenue voir réduite par une optimisation des pratiques professionnelles.
Contenu de l’orientation / déclinaisons opérationnelles
Améliorer la logistique d’approvisionnement des scieries, permettrait de réduire les transports, donc les émissions de GES liés à la sylviculture.
Un grumier est un véhicule spécialement équipé pour le transport des bois abattus en forêt. Il est équipé d’une grue de chargement pesant plusieurs tonnes. Certains véhicules sont plus spécialement adaptés pour transporter des billons (troncs découpés de longueur fixe).
Les grumiers ne permettent pas d’optimiser leurs déplacements par le «fret retour». Entre 50 et 60 % de leur déplacement se font à vide. Le transport de billons est pénalisé par l’existence du poids mort de la grue de chargement. 41 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture .....40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
L’enjeu est d’améliorer l’organisation du déplacement au sein de la profession, en améliorant la logistique des engins de transport et en privilégiant des dessertes « efficientes ».
Améliorer la logistique des chantiers d’exploitation forestière
Les chantiers mécanisés font appel à des engins (abatteuses et porteurs) qui nécessitent des transports sur porte-char. (Abatteuse : engin forestier équipé d’une tête d’abattage). La particularité la plus pénalisante des forêts auvergnates est leur morcellement, qui conduit à exploiter de petites parcelles. Les exploitations de petites parcelles conduisent à effectuer des déplacements d’engins sur porte- char. Outre le fait qu’il s’agit de temps non productif, le déplacement des portes- chars est coûteux en carburant. Il importe donc de mutualiser ces déplacements.
Réduire les kilomètres domicile-travail parcourus par les bucherons
Les déplacements des bûcherons avec leur véhicule représentent plus de la moitié du carburant consommé lors de l’opération d’abattage. S’agissant le plus souvent d’entreprises unipersonnelles, les regroupements pour aller sur les chantiers sont compliqués. L’enjeu est donc de fédérer les entreprises unipersonnelles.
Objectifs à l’horizon 2020
Constat de l’existence de nouvelles pratiques de logistique au sein de la profession (objectif qualitatif ).
Objectifs à l’horizon 2050 (facteur 4)
Poursuite des efforts.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Volonté des acteurs de la filière.
Formation des professionnels, accompagnement technique.
Poursuite des démarches PDM (Plan de développement de massif ).
Faisabilité financière
Capacité de financement des professionnels.
Mobilisation des acteurs
• CRPF,
• ONF,
• Professionnels du secteur (Auvergne promobois, etc …),
• Formation professionnelle, lycées professionnels.
Points de vigilance
Pratique d’exploitation : limiter le déstockage de carbone du sol par des pratiques inappropriées et des prélèvements excessifs. 42 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture .....40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Exploitants forestiers,
• Bûcherons,
• Scieurs.
Les documents de planification territoriale visés
• Plan régional de mobilisation forestière.
• Orientations Régionales Forestières.
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
• Optimiser l’accès aux places de dépôt, mieux positionner les lieux de dépôt par rapport à la voirie structurante et publique,
• Innover sur les modes de réception des produits pour permettre
directement le chargement depuis les porteurs forestiers,
• Développer une prestation de service qui assure la logistique des engins de transport de machine (mise en commun des transporteurs de machines),
• Innover sur la mise au point d’engins effectuant deux opérations : abattage et débardage,
• Massifier les chantiers c’est-à-dire regrouper plusieurs petits chantiers pour en faire un plus gros, dans la logique des Plans de Développement de Massif (PDM),
• Faire évoluer les pratiques du métier à partir de la formation initiale (fédérer les entreprises unipersonnelles).
Indicateurs de suivi
Evolution de nombre d’abatteuses et de porteurs (parc régional) par rapport au volume de bois récoltés. 43 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.12 -Déplacements - Orientation n°1/4
favoRiseR le RecouRs aux modes alteRnatifs au véhicule paRticulieR
Situation actuelle
Selon l’INSEE, en 2006, 77% des actifs auvergnats utilisaient leur voiture comme mode de transport principal, alors que les modes doux et les transports en commun ne constituent le mode de transport principal que pour respectivement 13 et 4% des actifs. Le véhicule particulier représente environ 50% des émissions de CO2 du secteur des transports en Auvergne.
Contenu de l’orientation
Cette orientation vise à permettre et à encourager le transfert modal du véhicule particulier vers les modes alternatifs les plus pertinents en fonction des types de trajet.
1. Mettre en place des actions coordonnées dans les agglomérations auvergnates dans le but d’inciter au transfert modal de la voiture vers les modes urbains alternatifs :
• améliorer l’offre de transports collectifs sur les « zones à potentiel » les moins couvertes et mettre en place des systèmes adaptés aux autres territoires (transport à la demande, …),
• mettre en place une politique de stationnement adaptée,
• développer et améliorer les infrastructures réservées aux modes doux (pistes, trottoirs, stationnements sécurisés), leur cohérence en termes d’itinéraires, leur attractivité et la coordination avec les TC.
2. Poursuivre et intensifier la démarche de coordination des AOT
auvergnates qui doit se traduire par :
• une meilleure coordination des offres : favoriser l’intermodalité et la multimodalité,
• une information multimodale fiable et complète : centrale de mobilité notamment,
• le développement d’une tarification intermodale, voire multimodale
intégrée à terme,
• une billettique interopérable, proposant des services complémentaires.
3. A plus long terme, mieux prendre en compte la thématique déplacements dans l’organisation urbaine à travers les documents de planification pour faciliter l’utilisation des modes alternatifs à la voiture pour le plus grand nombre.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
L’amélioration de l’offre en transports collectifs peut nécessiter des modifications dans l’affectation des différents moyens de transport collectifs selon les différents trajets. 44 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Le développement d’infrastructures de transport spécifiques (TC, modes doux) nécessite de réaliser un diagnostic puis des études techniques pour affiner les projets.
Faisabilité financière
Plusieurs objectifs relèvent d’une réorganisation de l’offre de transport, qui peut certes s’envisager en partie via une réaffectation de certains moyens, mais qui induit également le développement d’une offre plus individualisée qui présente un coût significatif.
L’amélioration des infrastuctures de transport, dès lors qu’elle nécessite des travaux significatifs, a un coût qui peut être important mais qui peut être évalué en amont pour déterminer les aménagements les plus efficaces.
Mobilisation des acteurs
Ces mesures doivent également s’accompagner de mesures de sensibilisation et d’information sur les bénéfices de l’utilisation des modes alternatifs à la voiture : une campagne d’information relative à la comparaison transport collectif/véhicule particulier pourrait porter sur les coûts d’utilisation (coûts globaux : durée et coût financier).
En dehors des automobilistes, les acteurs à mobiliser sont les collectivités, en particulier les autorités organisatrices de transport, et les entreprises
(remboursement partiel des frais de transports, PDE ...).
Points de vigilance
Afin d’adapter l’offre à la demande et de ne pas aboutir à des effets opposés à l’objectif recherché en termes d’économies d’énergie et d’émissions de GES, un diagnostic doit permettre de déterminer les manques en ce qui concerne l’offre de trajet et/ou de fréquence et le type de transport adapté aux besoins, et éventuellement de redéployer les moyens déjà disponibles s’ils ne sont pas utilisés à leur potentiel.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Autorités organisatrices des transports,
• Collectivités en général,
• Services de l’Etat,
• Associations oeuvrant dans le domaine des transports,
• Opérateurs-exploitants,
• PNR.
Les documents de planification territoriale visés
• PDU,
• Plans climat énergie territoriaux,
• PLU et ScoT. 45 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
• Réaliser des diagnostics sur l’adéquation entre demande et offre de transport collectifs (si non fait) et mettre en place les actions correctives si nécessaire sur les zones où l’offre n’est pas adaptée,
• Encourager les démarches locales volontaires de planification sur la
question des déplacements (agenda 21, plans locaux de déplacements, …),
• Poursuivre et intensifier la démarche de coordination des AOT auvergnates,
• Réaliser un diagnostic à une échelle adaptée des infrastructures existantes réservées aux modes doux et mettre en œuvre un plan d’actions
d’amélioration des infrastructures en insistant sur la cohérence des
itinéraires et sur la coordination avec les transports collectifs.
Indicateurs de suivi
• Nombre de passagers.km dans les TER,
• Nombre de passagers.km dans les périmètres AOT autres que la Région (via l’enquête CERTU),
• Linéaire de voies ou pistes cyclables ou parc et ventes de vélos. 46 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.13 - Déplacements -Orientation n°2/4
mettRe en place de nouvelles pRatiques et politiques Réduisant l’impact de la voituRe, hoRs tRansfeRt modal
Situation actuelle
Selon l’INSEE, en 2006, 77% des actifs auvergnats utilisaient leur voiture comme mode de transport principal. Le véhicule particulier représente environ 50% des émissions de CO2 du secteur des transports en Auvergne.
Contenu de l’orientation
Cette orientation porte sur les pratiques et les politiques permettant de diminuer les distances parcourues en voiture et leurs émissions unitaires. Le transfert modal vers des modes collectifs ou doux n’est pas considéré dans cette orientation.
1. Favoriser le recours au covoiturage pour les déplacements domicile- travail pour atteindre un taux de covoiturage pour ces déplacements de 2 voitures sur 10 avec au moins deux passagers.
2. Mettre en place des pratiques au sein des entreprises et des
administrations permettant de réduire les déplacements en voiture des actifs, en incitant à la mise en place de PDE/PDA et le recours au télétravail ou à de nouvelles organisations du temps de travail.
3. Inciter un maximum de conducteurs à adopter une conduite économe en termes de consommation d’énergie (-10% de consommation par rapport à une conduite classique sur un véhicule 2020).
4. A plus long terme, réduire les besoins de déplacements “à la source” en travaillant sur l’organisation urbaine et sur la mixité fonctionnelle à travers les outils de planification urbaine notamment.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Le développement des pratiques telles que le covoiturage, le télétravail et la mise en place de PDE/PDA ne présente pas de grosses difficultés techniques mais plutôt un changement culturel fort en ce qui concerne le mode de déplacements et l’organisation du travail. Néanmoins, pour encourager ce changement, des moyens techniques peuvent être mis en place :
• Multiplication des aires de covoiturage (qui doivent s’inscrire dans des schémas ou politiques cohérentes de développement et selon des critères précis (écoconditionnalité, favoriser les parkings existants.....),
• Meilleure information sur l’offre de covoiturage,
• Mise en place de plate-forme de télétravail,
• Multiplication des dispositifs de formation à l’écoconduite,
• Assistance technique pour la mise en place des PDE. 47 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Faisabilité financière
Les modifications de pratiques citées ne doivent a priori pas engendrer de surcoût, voire même des économies en ce qui concerne les personnes ayant recours au covoiturage et pratiquant l’écoconduite. Néanmoins, les moyens techniques permettant de diffuser ces pratiques à plus grande échelle ont un coût significatif.
Mobilisation des acteurs
Ces mesures doivent également s’accompagner de mesures de sensibilisation et d’information sur les bénéfices de telles pratiques.
Les acteurs à mobiliser sont nombreux :
• les entreprises en ce qui concerne les PDE, le télétravail, la promotion de l’écoconduite via la formation professionnelle et le renouvellement de leur flotte de véhicules,
• les administrations en général (et les établissements publics) sur les mêmes sujets,
• les collectivités sur la thématique de l’organisation urbaine,
• les professionnels de l’apprentissage de la conduite et les organismes de formation professionnelle en ce qui concerne l’écoconduite.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Collectivités,
• Services de l’Etat,
• Entreprises,
• ADEME,
• Professionnels de l’apprentissage de la conduite,
• Organismes de formation professionnelle,
• Autres organismes et associations du domaine des transports.
Les documents de planification territoriale visés
• Plans Climats Energie Territoriaux,
• Documents d’urbanisme,
• Plans de déplacements urbains.
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
• Mobiliser les services de l’Etat, l’ADEME et les organisations représentant les entreprises sur la question du télétravail, de l’écoconduite et sur la mise en place des PDE,
• Fournir aux collectivités les outils nécessaires à l’évaluation de leurs documents d’urbanisme en ce qui concerne la réduction du besoin en déplacement,
• Mettre en place une politique concertée et efficiente afin de développer le covoiturage.
• Inciter les entreprises à former leurs salariés à la pratique de l’écoconduite via la promotion des dispositifs comme les certificats d’économies
d’énergie et la charte CO2. 48 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Indicateurs de suivi
• Taux d’occupation moyen des véhicules particuliers (en considérant cet indicateur dans le suivi des PCET),
• Nombre de PDE/PDA mis en place,
• Nombre de CEE délivrés liés à l’écoconduite. 49 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.14 - Déplacements - Orientation n°3/4
RéduiRe les émissions kilométRiques des véhicules RoutieRs
Situation actuelle
Le véhicule particulier représente environ 50% des émissions de CO2 du secteur des transports en Auvergne, les VUL un peu plus de 22% des émissions et les poids- lourds 27% de celles-ci ; les autres modes de transport (fer et aérien) ne sont responsables que d’un peu moins de 1% de ces émissions. Les émissions unitaires de CO2 du parc automobile circulant en Auvergne sont estimées en 2008 à environ 160 grammes de CO2 par véhicule.kilomètre pour les VL, à 270 gCO2/véh.km pour les VUL et à 824 gCO2/véh.km pour les poids-lourds.
Evolution tendancielle
Du fait du renouvellement du parc et des améliorations technologiques sur les nouveaux véhicules, l’INRETS prévoie une diminution d’environ 20% des émissions unitaires du parc français VL à l’horizon 2020, et une légère augmentation des émissions unitaires des VUL et des PL (augmentation de gabarit des véhicules). Dans le même temps, les émissions des polluants dits locaux devraient également diminuer fortement (source INRETS) :
• Diminution de 75% des émissions unitaires de NOx et de près de 80% pour les particules en ce qui concerne les VL,
• Diminution de 79% des émissions unitaires de NOx et de près de 90% pour les particules en ce qui concerne les VUL,
• Diminution de 50% des émissions unitaires de NOx et de près de 95% pour les particules en ce qui concerne les PL.
Contenu de l’orientation
Cette orientation vise à réduire en particulier la consommation énergétique et les émissions unitaires des véhicules à moteur par des moyens techniques (hors comportement) :
• en favorisant la pénétration dans le parc des véhicules les moins
émetteurs,
• en incitant à la mise en place d’équipements permettant de réduire
les émissions unitaires, sur les poids lourds notamment.
1. Permettre l’atteinte des objectifs nationaux (20% de véhicules électriques ou hybrides dans les ventes de véhicules légers neufs en 2020, soit environ 9% de véhicules de ce type dans le parc roulant VL auvergnat en 2020) en termes de pénétration des véhicules non carbonés, en favorisant ces véhicules lors du renouvellement des flottes captives et en mettant en place les infrastructures nécessaires au rechargement.
2. Inciter les entreprises de transport à privilégier des véhicules ou des dispositifs permettant de réduire les émissions unitaires des véhicules de leur flotte.
3. A plus long terme, mettre en place les infrastructures permettant une utilisation à grande échelle des véhicules faiblement carbonés. 50 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Conditions de réussite
Faisabilité technique
De plus en plus de modèles hybrides sont aujourd’hui commercialisés à grande échelle. Par contre, les modèles de véhicules tout électrique restent encore très peu nombreux. Par ailleurs, la question de la disponibilité des métaux contenus dans les batteries et de la possibilité de produire celles-ci à grande échelle risque de se poser. Les infrastructures de recharge doivent par ailleurs être développées pour une diffusion à grande échelle.
Faisabilité financière
Les véhicules hybrides et électriques purs restent pour l’instant, malgré les dispositifs d’aide, largement plus chers que les véhicules thermiques classiques. Par ailleurs, le déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules représentent un coût très significatif.
Mobilisation des acteurs
Les acteurs mobilisables à l’échelle régionale sont principalement les entreprises et les administrations au sens large disposant d’une flotte de véhicules importante (entreprises de transport marchandises et voyageurs, grands groupes, …).
Points de vigilance
Contenu carbone de l’électricité
Les émissions des véhicules hybrides et purs électriques dépendent directement du contenu carbone de l’électricité utilisée, c’est à dire des émissions de GES qui ont été nécessaires pour sa production. Ainsi, un véhicule électrique peut potentiellement être plus émetteur si l’électricité utilisée est produite par des moyens très émetteurs comme les centrales thermiques (via les émissions indirectes de production de l’électricité).
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• AOT et exploitants,
• Collectivités en général,
• Services de l’Etat,
• Entreprises de transport ou disposant d’une flotte de véhicules importante,
• ADEME.
Les documents de planification territoriale visés
• PDU,
• Plans climat énergie territoriaux,
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
• Poursuivre les partenariats avec les entreprises de transport à travers la charte CO2,
• Mobiliser les entreprises et exploitants disposant de flottes importantes sur le recours aux véhicules faiblement carbonés lors du renouvellement. 51 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Indicateurs de suivi
• Part de véhicules hybrides ou électriques dans le parc de véhicules légers,
• Nombre de signataires de la charte CO2 et économies de CO2 réalisées,
• Nombre de véhicules faiblement carbonés dans les différents parcs de transports en commun routiers et dans les différentes grosses flottes d’entreprises / d’administrations. 52 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.15 - Déplacements - Orientation n°4/4
RéduiRe les émissions de ges du secteuR du tRanspoRt des maRchandises ( hoRs amélioRations technologiques)
Situation actuelle
Les véhicules utilitaires légers (VUL) représentent un peu plus de 22% des émissions de GES liées aux transports en Auvergne, et les poids-lourds 27% de celles-ci.
Contenu de l’orientation
Cette orientation vise à diminuer globalement la consommation énergétique et les émissions de GES et de polluants du secteur du transport de marchandises en réduisant les distances parcourues avec des moyens routiers. Les améliorations technologiques sur les véhicules ne sont pas visées dans cette orientation.
1. Développer les modes alternatifs aux PL / VUL dans leur domaine de pertinence, notamment en accompagnant le développement de l’opérateur de proximité de fret ferroviaire et du transport combiné.
2. Poursuivre la réduction des émissions unitaires des véhicules de
transport de marchandises via les différents dispositifs existants (charte CO2, CEE) et des incitations au renouvellement des flottes par des véhicules faiblement émetteurs (GES et polluants locaux).
3. Réduire les distances parcourues par des véhicules routiers, notamment en bout des circuits de livraison, en incitant à la mutualisation en termes de logistique (chargeurs / transporteurs) et en développant des plates-formes urbaines de logistique (exemple CLP).
4. A plus long terme, réduire les besoins de transport de marchandises “à la source” en travaillant sur le développement des circuits courts et sur une meilleure organisation et mutualisation entre modes et secteurs (réduction du nombre de sites à desservir, …).
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Les efforts importants de l’Etat et de la Région par l’intermédiaire du CPER et du plan Rail en termes de régénération des infrastructures devraient permettre de rendre possible les initiatives de report modal en faveur du fret ferroviaire.
Faisabilité financière
Le développement du fret ferroviaire induit une organisation différente de la logistique et des plans de transport pour atteindre une rentabilité économique qui lui permette de constituer une alternative concurrentielle aux transports routiers.
Le modèle économique des plates formes de logistique urbaine n’apparaît pas encore rentable, ce qui rend donc très difficile l’émergence de tels projets, comme Clermont Livraison Propre (CLP), qui a cependant été retenu dans le cadre du Plan d’Investissement d’Avenir au titre de la procédure EcoCité – Ville de Demain. 53 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Mobilisation des acteurs
Les acteurs à mobiliser sont évidemment les transporteurs en ce qui concerne la réduction des émissions unitaires de leurs véhicules, mais également les chargeurs pour les questions de mutualisation et d’amélioration du fonctionnement de la logistique, et les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne le développement du fret sur rail.
Points de vigilance
Un bilan « gaz à effet de serre » doit permettre de vérifier que les différentes actions pouvant être mises en place en termes de changement modal pour le transport de marchandises ont bien un effet positif sur les émissions de gaz à effet de serre.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Transporteurs,
• Chargeurs,
• Acteurs du secteur ferroviaire,
• Services de l’Etat,
• ADEME,
• PNR.
Les documents de planification territoriale visés
• PDU,
• Plans climat énergie territoriaux.
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
• Poursuivre les partenariats avec les entreprises de transport à travers la charte CO2,
• Mobiliser l’ensemble des acteurs régionaux (transporteurs et chargeurs notamment) sur ce sujet.
Indicateurs de suivi
• Nombre de signataires de la charte CO2 et économies de CO2 réalisées,
• Répartition modale du secteur du transport de marchandises,
• Nombre de plate-forme(s) logistique(s) urbaine(s). 54 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............ 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
I.16 - Déchets - Orientation 1/1
veRs une meilleuRe gestion des déchets
Situation actuelle
351,74 kg/hab/an d’ordures ménagères et assimilées ont été collectées en Auvergne en 2009, la moyenne nationale étant de 373,19kg/hab/an (source ADEME enquête collecte 2009)
Ce chiffre correspond aux ordures ménagères et assimilées collectées dans le cadre du service public d’élimination des déchets c’est-à-dire les déchets issus de l’activité domestique quotidienne des ménages et les déchets des activités économiques collectés dans les mêmes conditions que ceux-ci hors déchèterie, déchets encombrants et déchets verts.
• 34 % des déchets ménagers et assimilés auvergnat sont orientés vers une filière de valorisation matière et organique (centre de tri, plateforme de compostage, …),
• 7 % font l’objet d’une valorisation énergétique,
• 59 % sont enfouis ou incinérés.
Les déchets dangereux provenant principalement des activités économiques représentent plus de 100 000 tonnes par an. 90 % de ce flux de déchets est traité hors de la région Auvergne.
Les orientations nationales en matière de déchets prévoient de réduire les quantités de déchets produites, augmenter les quantités de déchets ménagers et assimilés orientées vers le recyclage ou la valorisation biologique (45% à horizon 2015) et réduire les quantités mises en décharge ou incinérées (-15% en 2015 par rapport à la situation en 2008). Par ailleurs, une réduction des transports de déchets sont recherchées. Ces différentes orientations contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la consommation d’énergie.
Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux fixent les priorités à retenir en matière de gestion des déchets.
Contenu de l’orientation
Veiller à une bonne prise en compte des objectifs nationaux dans les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux, ainsi que les différents enjeux du SRCAE (réduction de la consommation d’énergie, réduction des émissions de gaz à effet de serre, développement des énergies renouvelables, qualité de l’air).
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Les modalités précises de ces mesures seront détaillées dans les plans
départementaux.
Faisabilité financière
Des dispositifs financiers ont été mis en place par l’ADEME et d’autres organismes pour l’atteinte de ces objectifs. 55 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............ 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Conseils généraux et communes et leurs regroupements en charge de la collecte et du traitement des déchets,
• Services de l’Etat,
• Producteurs de déchets (particuliers, acteurs économiques),
• Entreprises « du déchet »,
• ADEME.
Indicateurs de suivi
Taux de recyclage des déchets ménagers et assimilés. II - Orientations transversales 59 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air.....................59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
II.1 - Qualité de l’air - Orientation n°1/1
contRibueR à l’amélioRation de la qualité de l’aiR
Situation actuelle
La qualité de l’air s’est globalement améliorée en Auvergne entre 2000 et 2010, avec en 2010 le « respect » des seuils réglementaires sur une majorité de sites en corrélation avec la baisse globale des émissions.
Néanmoins, les émissions ne diminuent pas de manière uniforme sur le territoire et certains polluants doivent être surveillés car proches voire au-dessus des seuils réglementaires sur certains sites :
• le dioxyde d’azote et les particules en agglomération (impactant donc une population nombreuse), notamment sur les sites trafics en moyenne annuelle et pour les valeurs de pic. De plus, les particules, du fait des transports longues distances, sont problématiques sur une partie
importante de la région (plutôt moitié nord et, dans une moindre mesure sud-est) et pas seulement au centre des agglomérations. Les valeurs limites « particules » sont cependant respectées sur l’ensemble de la région,
• l’ozone sur la totalité de la région et particulièrement sur les zones en altitude au sud de la région, les niveaux de ce dernier n’étant pas toujours corrélés avec l’évolution des émissions de ses précurseurs (en baisse) et étant, de plus, très dépendants des conditions météorologiques (qui étaient plutôt favorables entre 2007 et 2009).
Une carte des zones dites sensibles (zones présentant des dépassements ou des risques de dépassements des valeurs réglementaires) a été définie à l’échelle auvergnate. Le risque de dépassement concerne le paramètre oxydes d’azote.
Parmi ces zones, l’agglomération clermontoise constitue la zone prioritaire en Auvergne au regard de l’enjeu de la qualité de l’air, puisque les seuls dépassements de valeur limite de la région concernent ce territoire.
Contenu de l’orientation
Les orientations consistent d’une part à améliorer l’information sur la qualité de l’air et la possibilité de déclencher les procédures par prévision si la réglementation nationale le permet.
Il s’agit d’autre part d’engager des actions pour réduire les émissions d’oxydes d’azote, de particules fines et de précurseurs de l’ozone.
Les oxydes d’azote sont principalement émis par la circulation automobile, c’est donc sur ce secteur que les principaux efforts doivent porter. Les éléments figurant dans les autres fiches orientations et contribuant à cet objectif sont repris.
Les particules fines sont émises par la circulation automobile, mais aussi par les moyens de chauffage et l’industrie.
L’ozone est un polluant secondaire, ses principaux précurseurs sont les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).
De nombreuses rientations du SRCAE ont défini des actions qui contribuent à améliorer la qualité de l’air. C’est notamment le cas de celles sur les transports 60 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air.....................59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
avec des effets prévisibles sur les oxydes d’azote mais aussi les particules. Il est aussi prévu d’encourager le renouvellement des appareils de chauffage bois peu performants, émetteurs de particules fines et de COVNM.
Des thématiques particulières telles la pollution de l’air par les pesticides ou la réduction des rejets atmosphériques de certaines substances dangereuses par le secteur industriel, sont traitées dans le second plan régional santé environnement.
Actions transversales
• Pour améliorer la prévention des épisodes de pollution : adapter les dispositions locales pour permettre un déclenchement des procédures par prévision, dès que les textes règlementaires nationaux le permettront,
• Poursuivre l’information sur la qualité de l’air.
Secteur des transports
• Favoriser le recours au covoiturage pour les déplacements domicile-travail,
• Mettre en place des pratiques au sein des entreprises et des administrations permettant de réduire les déplacements en voiture des actifs, en incitant à la mise en place de PDE/PDA et le recours au télétravail ou à de nouvelles organisations du temps de travail,
• Inciter un maximum de conducteurs à adopter une conduite économe en termes de consommation d’énergie,
• Favoriser le recours aux modes alternatifs au véhicule particulier :
• Mettre en place des actions coordonnées dans les agglomérations
auvergnates dans le but d’inciter au transfert modal de la voiture
vers les modes urbains alternatifs,
• Poursuivre et intensifier la démarche de coordination des AOT
auvergnates.
• Réduire les émissions unitaires (de polluants atmosphériques notamment) des véhicules à moteur par des moyens techniques (hors comportement) :
• en favorisant la pénétration dans le parc des véhicules les moins
émetteurs,
• en incitant à la mise en place d’équipements permettant de réduire
les émissions unitaires, sur les poids lourds notamment.
• Diminuer globalement les émissions de polluants du secteur du transport de marchandises en réduisant les distances parcourues avec des moyens routiers.
Secteur agricole et sylvicole
• Diffuser les meilleures pratiques limitant les émissions aériennes.
Secteur des bâtiments
• Développer les actions locales en faveur du renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants (foyer ouvert).
Une attention particulière doit être accordée à la mise en oeuvre de toutes ces orientations dans les zones sensibles. En particulier, dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise, seule zone où un dépassement est constaté sur le paramètre oxydes d’azote, des actions renforcées sont à prévoir pour réduire les émissions de ce polluant. 61 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air.....................59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Conditions de réussite
Elles sont présentées dans les orientations thématiques.
Indicateurs de suivi
• Statistiques annuelles (niveaux moyens et nombres de dépassements de seuils) des concentrations en polluants relevées sur le dispositif pérenne de surveillance de la qualité de l’air régional,
• Emissions annuelles régionales, pour chaque secteur d’activité, des
polluants relevant de la réglementation air ambiant,
• Surfaces et populations impactées par les dépassements de valeurs limites, évaluées par modélisation numérique à haute résolution, en lien avec les exigences de la commission européenne,
• Nombre d’arrêtés préfectoraux relatifs aux pointes de pollution
atmosphérique permettant un déclenchement des procédures par
prévision. 62 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique ........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
II.2 - Adaptation au changement climatique - Orientation n°1/4
adapteR les activités agRicoles et d’élevage, les milieux foRestieRs et la gestion de l’espace pouR limiteR les impacts du changement climatique
Principaux impacts prévisibles du changement climatique
La productivité des cultures et de l’élevage pourrait être impactée, en termes de quantité mais aussi de qualité, notamment en raison du stress hydrique et thermique. Une compétition pour l’occupation du sol pourrait aussi intervenir entre les activités, avec une perte possible de la biodiversité très riche des prairies.
La production des forêts pourrait également être impactée avec les nouvelles conditions climatiques (stress hydrique, modifications brutales des températures).
Contenu de l’orientation
1. Accompagner les territoires et les filières dans l’adaptation :
• en prévoyant de la sensibilisation active (manifestations, conseils, …) et des discussions avec les responsables de filières dans les différentes activités (cultures, élevage, forêts) sur les tendances notables et les impacts potentiels du changement climatique, pouvant accélérer la prise de conscience, via le Plan régional pour l’Agriculture notamment,
• en initiant l’innovation et la recherche sur les modes culturaux, la recherche génétique et variétale à partir de variétés rustiques (notamment sur l’évolution des systèmes de production vers des cultures moins exigeantes en eau),
• en ciblant les formations à développer.
2. Réduire l’utilisation de l’eau en agriculture :
• lancer une réflexion sur les types de culture et les pratiques (en lien avec l’adaptation des filières et des débouchés) permettant de réaliser des économies d’eau,
• favoriser l’adaptation des exploitations (récupération d’eau pluviale
au niveau des bâtiments, stockage d’effluents au delà des exigences réglementaires, …) en priorité dans les zones de têtes de bassin versant, où les équilibres sont fragiles et les milieux naturels particulièrement sensibles,
• envisager dans les zones à déficit chronique des aménagements nouveaux permettant d’exploiter la ressource en période excédentaire et de
stocker l’eau pour une utilisation en période déficitaire afin de réduire les prélèvements estivaux qui ont le plus d’impact sur le milieu naturel. Ces aménagements seront impérativement étanches et déconnectées du milieu naturel en période d’étiage et devront faire l’objet d’études préalables précises, pour justifier de leur nécessité et de leur cohérence avec les objectifs de la directive cadre sur l’eau notamment.
3. Lancer une réflexion globale sur les différents rôles joués par la forêt (biodiversité, tourisme, bois énergie, bois matériau, puits de carbone) et mettre en place les actions permettant de mieux les concilier et de les adapter aux impacts du changement climatique (choix des essences, modes d’exploitation), en lien avec les orientations régionales forestières. 63 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique ........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
4. Développer des systèmes de veille transversaux aux différentes filières (forêt notamment), et anticiper l’apparition d’éventuelles nouvelles maladies et espèces envahissantes non encore connues, en se basant sur les systèmes existants (Département santé des forêts, ANSES).
5. Raisonner les changements d’occupation des sols agricoles via une prise en compte de ces enjeux dans les documents de planification et d’urbanisme (PLU, SCoT) et dans les politiques foncières.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Les différents objectifs proposés nécessitent des modifications des pratiques actuelles dont la faisabilité et la pertinence doivent être étudiées plus finement, notamment en ce qui concerne la réorganisation des filières. La sensibilisation et les formations concernant ces thématiques ne présentent a priori pas de difficultés techniques fortes.
Faisabilité financière
Les actions de sensibilisation et de formation sur la thématique des impacts du changement climatique constituent la première étape vers une adaptation des pratiques et sont réalisables à un coût modéré.
Les différentes actions relatives à l’adaptation des filières en général et au système de surveillance sont à chiffrer rapidement pour pouvoir cibler les investissements les plus pertinents et associer les financements.
L’orientation suppose une adhésion forte des agriculteurs, les accompagnements financiers devant respecter le cadre européen des aides directes à l’agriculture.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Propriétaires agriculteurs,
• Sylviculteurs.
Les acteurs à mobiliser
• Acteurs du monde agricole et de l’élevage en général et notamment les responsables de filières, les représentants des agriculteurs et les chambres consulaires,
• Propriétaires forestiers et plus généralement tous les acteurs de la filière bois, dont la missions « haies »,
• Collectivités,
• CLE des SAGE,
• PNR,
• Industries agro-alimentaires,
• Services de l’Etat compétents sur ces domaines,
• Organismes de formation professionnelle,
• INRA,
• CEMAGREF, 64 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique ........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
• Agro Paris Tech et VetAgro Sup,
• Lycées agricoles,
• Conseil régional et les conseils généraux,
• Associations environnementales,
• CAUE,
• SAFER.
Les documents de planification territoriale visés
• Plans Climats Energie Territoriaux,
• Documents d’urbanisme et de planification territoriale (SCOT et PLU) pour la limitation du changement d’occupation des sols notamment,
• SDAGE et SAGE.
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
Les réflexions sur les différentes filières doivent se tenir au niveau régional en réunissant tous les acteurs.
Indicateurs de suivi
• Evolution respective des surfaces de prairies permanentes (ou naturelles) et des surfaces de prairies temporaires (ou artificielles),
• Evolution des surfaces de culture en semis direct,
• Evolution du volume sur pied de la forêt auvergnate,
• Evolution du volume de bois d’oeuvre (cycle long), de bois d’industrie et de bois énergie (cycle court),
• Nombre de formations proposées et d’agriculteurs formés sur la question de l’adaptation au changement climatique. 65 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique ........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
II.3 - Adaptation au changement climatique - Orientation n°2/4
limiteR les impacts des activités suR les RessouRces en eau dans un contexte de
changement climatique
Principaux impacts prévisibles du changement climatique
Une baisse globale de la pluviométrie est anticipée dans les projections climatiques, notamment en hiver et davantage encore en été. Des problèmes de concurrence en période d’étiage, de réchauffement de l’eau et de pollution pourraient alors se poser.
Les eaux souterraines, enjeu très important en termes de ressource et de réserve, pourraient être affectées par l’irrégularité de l’approvisionnement en eau, du fait de l’importance du fonctionnement nappe/rivière, et/ou du risque d’étiage hivernal.
Par ailleurs, une augmentation de l’intensité des phénomènes extrêmes (sécheresses, pluies extrêmes) est anticipée dans les modèles après 2050.
Contenu de l’orientation
• Réduire les consommations d’eau en sensibilisant les acteurs concernés,
• Maîtriser le risque de pénurie d’eau d’alimentation en période estivale, lors de situation de crise de sécheresse, notamment en veillant à assurer une cohérence entre les ressources en eau mobilisables sur les territoires et le développement de l’accueil touristique,
• Approfondir la connaissance relative aux ressources en eau, notamment sur les aquifères,
• Définir à l’échelle des SAGE les volumes prélevables en vue d’une répartition des ressources en eau entre les usages et en préservant les milieux,
• Encourager le maillage et la performance des réseaux AEP, afin de mieux faire face aux éventuelles pénuries,
• Préserver les zones humides.
A plus long terme il s’agit de restaurer les zones humides et restaurer le
fonctionnement naturel des rivières, qui sont de nature à contribuer à une meilleure préservation des ressources en eau, en qualité et en quantité, avec un effet d’atténuation des crues et des étiages.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Les premières étapes de l’amélioration des connaissances sur les aquifères auvergnats sont techniquement faisables (géométrie, fonctionnement de la nappe, degré d’exploitation …).
L’amélioration des connaissances nécessite la mise en place d’une méthodologie spécifique en fonction du type d’aquifère. Il conviendra de prioriser les secteurs à étudier en fonction des enjeux quantitatifs et qualitatifs des ressources en eau.
Faisabilité financière
L’acquisition et l’interprétation de données sur les aquifères nécessitent une expertise encadré par un comité de pilotage composé des principaux acteurs du territoire. 66 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique ........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• l’Etat,
• CLE des SAGE,
• Communes de petite taille et les collectivités plus généralement,
• Acteurs du domaine de l’eau (agences de l’eau, CLE, ONEMA, syndicats de rivières et associations de bassins versants …),
• BRGM,
• Structures gestionnaires de la distribution de l’alimentation en eau potable,
• Associations de protection de l’environnement,
• Entreprises (Véolia, GDF Suez, Volvic …),
• Etablissements publics territoriaux de bassin.
Les documents de planification territoriale visés
• Plans Climats Energie Territoriaux,
• SDAGE et SAGE,
• Documents d’urbanisme.
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
Les actions de sensibilisation voire de formation sont essentielles pour diffuser les pratiques permettant une gestion économe de l’eau.
La plupart des objectifs présentés sont déjà cités dans les SDAGE couvrant la région. Ceux-ci pourront être renforcés lors de la révision de ces documents, et surtout leur déclinaisons au sein des SAGE.
Indicateurs de suivi
Evolution du volume d’eau prélevé par secteur d’activité, par habitant. 67 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique ........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
II.4 - Adaptation au changement climatique - Orientation n°3/4
mieux adapteR l’offRe touRistique aux futuRes conditions climatiques et aux nouvelles pRatiques touRistiques
Principaux impacts prévisibles du changement climatique
La baisse de la disponibilité des ressources en eau, la concurrence entre usages et la diminution des précipitations neigeuses anticipée par les modèles climatiques à plus long terme pourraient avoir un impact direct en termes d’enneigement des stations de ski. La baisse de la disponibilité et de la qualité des ressources en eau pourrait aussi avoir des impacts sur d’autres activités touristiques telles que les sports en eau vive et la baignade.
Par contre, les températures plus clémentes en altitude pourraient entraîner une augmentation d’autres formes de tourisme.
Contenu de l’orientation
1. Faire un état des lieux précis de la vulnérabilité des activités touristiques au changement climatique en Auvergne et des opportunités à saisir : des études et des actions pourraient ainsi être mises en place pour faire évoluer les pratique, diversifier l’offre et maintenir ainsi l’économie montagnarde, très dépendante du tourisme.
2. Accompagner des acteurs du tourisme en prenant en compte les conclusions du diagnostic :
• Adaptation de l’offre existante (développer les stations de pleine
nature, …),
• Diversification de l’offre touristique en l’adaptant aux futures
pratiques (tourisme «de proximité», nouvelles activités, …).
Parallèlement à l’enjeu de l’adaptation des activités au changement climatique, il importe bien sûr de poursuivre les actions engagées pour réduire l’impact des activités touristiques sur le changement climatique. Cela rejoint les orientations générales définies pour les secteurs du bâtiment et des transports, et renvoie également sur la poursuite des orientations régionales spécifiques au secteur du tourisme comme la démarche « Nattitude », le développement des voies vertes, …
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Les objectifs à court terme ciblent en priorité des besoins en termes d’études et de conseils des professionnels du tourisme, qui nécessitent donc une mobilisation des acteurs locaux pour répondre à cette demande et un portage par une structure telle que le comité régional du développement touristique.
Pour que ses conclusions soient partagées et portées par tous, l’étude sur la vulnérabilité des activités touristiques au changement climatique doit associer l’ensemble des acteurs concernés. Ce partenariat garantira ainsi l’équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale.
L’étude pourrait être pilotée par la Région. 68 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique ........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Faisabilité financière
La réalisation d’un état des lieux repose davantage sur une forte mobilisation des acteurs concernés que sur la mobilisation importante de moyens financiers.
L’étude permettra de définir des enjeux prioritaires en termes de développement touristique. Ceux-ci permettront d’adapter l’offre touristique et d’orienter les financements publics vers des investissements durables, à moyen et long termes.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
Les professionnels du tourisme.
Les acteurs à mobiliser
• Experts locaux en termes d’impacts du changement climatique,
• Collectivités territoriales,
• comité régional de développement touristique,
• Gestionnaires des stations touristiques,
• Météo France,
• Comité de massif,
• PNR,
• Représentants reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général oeuvrant pour la protection de la nature,
• CESER,
• Commissions locales de l’eau,
• …
Les documents de planification territoriale visés
• Plans Climats Energie Territoriaux,
• Documents d’urbanisme et de planification territoriale (SCOT et PLU),
• SAGE , SDAGE,
• Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2011-2015.
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
L’état des lieux des vulnérabilités et des opportunités doit être réalisé au niveau régional pour être pertinent, avec une structure porteuse.
Indicateurs de suivi
Réalisation de l’étude « état des lieux précis de la vulnérabilité des activités touristiques au changement climatique ». 69 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique ........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
II.5 - Adaptation au changement climatique - Orientation n°4/4
pRendRe en compte les impacts du changement climatique dans les politiques de pRévention et de gestion des Risques
Principaux impacts prévisibles du changement climatique
Les épisodes de crues torrentielles de type cévenol pourraient devenir plus fréquents. Les modifications en ce qui concerne la pluviométrie pourraient également avoir un impact en termes de risques de mouvements de terrain. Les infrastructures en général (bâtiments, infrastructures de transport) pourraient être menacées par ces deux phénomènes mais aussi par le retrait-gonflement des sols argileux (notamment en Limagne).
L’étude 3P « Prévision, prévention, protection face aux risques inondation du bassin de l’Allier » réalisée par l’Etablissement public Loire en 2010-2011 » précise que 80.000 habitants et 1.300 entreprises sont situées en zones inondables. Les dégâts pour la crue de référence sont évalués à 1,8 miliards d’euros.
Le risque accru d’incendie (principalement dans le Velay) constitue également une menace potentielle.
Contenu de l’orientation
1. Protéger les zones naturelles d’expansion des crues et les
caractéristiques des rivières permettant de limiter les impacts des
inondations.
2. Mettre en place une politique de protection et de restauration des surfaces forestières et des zones de bocage sur les zones les plus exposées au risque mouvements de terrain ou érosion des sols.
3. (Mieux) prendre en compte les risques « inondations », « mouvements de terrain » et « incendies » dans les documents de planification (SCOT, PLU), d’urbanisme et les décisions d’aménagement, et tenir compte de l’évolution des connaissances sur le changement climatique dans les nouveaux PPRN ou lors des révisions.
4. Préserver les zones humides sur les têtes de bassins versants.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Sur la question de la protection et de la restauration de la surface forestière, le BRGM a réalisé pour le compte de la DRAAF un diagnostic des zones à enjeux. Le travail reste à compléter sur la question des zones de bocage.
En cohérence avec les conclusions de l’études 3P, un travail de diagnostic doit être mené pour définir les zones d’expansion permettant de réduire le risque inondation, qui doivent donc être protégées voire restaurées. Par ailleurs, un travail est à réaliser pour donner aux collectivités les outils leur permettant d’intégrer ces problématiques au niveau de leurs documents de planification et lors des décisions d’aménagement. 70 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique ........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Faisabilité financière
Chaque action de protection et de restauration présente des spécificités et il est donc difficile d’évaluer le coût de leur mise en œuvre, qui peut varier fortement selon les cas.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Collectivités,
• l’Etat.
Les acteurs à mobiliser
• Acteurs du secteur de la forêt, la mission « haies »,
• Agences de l’eau,
• Services de secours,
• BRGM,
• CEPRI,
• Sociétés d’assurance,
• Etablissements publics territoriaux de bassin.
Les documents de planification territoriale visés
• Plans Climats Energie Territoriaux,
• Documents d’urbanisme et de planification territoriale (SCOT et PLU),
• PPRN,
• SDAGE, SAGE,
• Plan Loire.
Pistes d’actions pour les acteurs régionaux
Donner aux collectivités les outils leur permettant d’intégrer les problématiques « risques naturels et changement climatique » au niveau de leurs documents de planification et lors des décisions d’aménagement.
Indicateurs de suivi
Nombre de ScoT et de PLU intégrant la problématique des impacts du changement climatique sur les risques naturels. 71 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone . 71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
II.6 - Puits carbone - Orientation n°1/1
favoRiseR le stockage de caRbone via les puits de caRbone
Les puits de carbone
Un puits de carbone est un réservoir de carbone, naturel ou artificiel, qui absorbe le carbone de l’atmosphère et donc contribue à diminuer la quantité de CO2 atmosphérique.
Constituent des réservoirs naturels de carbone :
• les sols (majoritairement ceux occupés par des prairies et des forêts),
• la biomasse (arbres),
• les océans.
Les quantités de carbone contenues dans ces réservoirs peuvent varier au cours du temps, ce qui fait qu’un réservoir peut constituer selon les périodes un puits de carbone (absorptions supérieures aux émissions) ou au contraire un émetteur net (une source de carbone). Les conditions climatiques, et donc les changements climatiques, ont un impact sur le bilan stockage / émissions des réservoirs.
La végétation synthétise de la matière organique à partir du CO2 qu’elle prélève dans l’atmosphère, constituant ainsi des puits de carbone plus ou moins temporaires selon leur cycle de vie. Globalement, une fraction importante (environ 20 %) du CO2 atmosphérique fixé par les plantes est incorporée dans le sol sous forme de matière organique. Ce carbone subit ensuite une minéralisation, processus qui restitue le carbone à l’atmosphère sous forme de CO2. Le stockage de carbone organique dans le sol est toujours temporaire.
L’usage des terres et les pratiques culturales peuvent jouer sur les apports de matière organique au sol et/ou sur la vitesse de minéralisation, c’est pourquoi ils sont susceptibles de modifier le niveau de ces stocks dans le sol.
Situation en Auvergne
La forêt
La forêt couvre 717 000 hectares en Auvergne, représentant un volume sur pied de 162 millions de m3. 1 m3 de bois exploité stocke une quantité de carbone équivalente à 1 tonne de CO2.
La prairie
Sur le million et demi d’hectares de terrains agricoles, 944 000 hectares, soit les deux tiers, sont des prairies. Ces prairies fixent actuellement entre 0,5 et 2 tonnes de CO2/an/ha.
Les puits de carbone totaux en Auvergne
Le total UTCF (Utilisation des sols, leur Changement et la Forêt) donne le bilan entre le stockage (puits) et les sources d’émission (récolte et accroissement forestier, conversion des forêts, des prairies et des sols).
En Auvergne, le total UTCF 2007 représente un puits de carbone de 4 104 kteq CO2 (ces puits sont considérés comme des émissions négatives dans les inventaires d’émissions par convention), soit 5,4% du puits de carbone total national. 72 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone . 71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Contribution de l’orientation à l’atteinte des objectifs du SRCAE
Les UTCF ne sont pas considérés dans les objectifs de réduction des émissions régionales de gaz à effet de serre. Cependant, une réduction importante des surfaces de forêts ou de prairies permanentes irait à l’encontre des objectifs du SRCAE compte tenu du déstockage important de carbone qu’elle génèrerait.
Contenu de l’orientation
1. Maîtriser l’artificialisation des sols :
Préserver les espaces agricoles et forestiers par la mise en place et le respect des documents d’urbanisme ambitieux en termes d’objectifs de maîtrise de l’artificialisation.
2. Faire évoluer les pratiques pour augmenter le stock moyen de carbone par unité de stockage :
2.1 .Faire évoluer les pratiques agricoles et sylvicoles favorables au stockage de carbone, il s’agit de :
• Favoriser les pratiques qui limitent les coupes rases, lesquelles
diminuent le stock de carbone dans les couches humiques,
• Favoriser les pratiques qui permettent d’augmenter la quantité de bois mort laissé sur place (rémanents) lors de la récolte,
• Installer des peuplements multi étagés. L’optimisation de la production des peuplements existants sera recherchée en faisant évoluer la
sylviculture selon les changements climatiques constatés,
• Augmenter la part de prairies permantes sur le total de la surface en herbe.
2.2 .Développer la mobilisation de la ressource forestière : une
jeune forêt en croissance constitue un puits de carbone alors qu’une forêt mature est un réservoir de carbone dont les fonctions de puits et de source de carbone sont équivalentes. Le remplacement d’une forêt mature par une jeune forêt provoque une libération de CO2 vers
l’atmosphère qui peut être égale ou plus importante que l’augmentation temporaire de la fixation de CO2 par la jeune forêt selon le devenirs des
produits exportés hors de la forêt.
La forêt auvergnate vieillit. Le volume de bois sur pied s’accroît de 5,8 millions de m3/an dont seulement le tiers est mobilisé (2 millions de m3). L’objectif d’accroître de 1 million de m3 la mobilisation de cette ressource d’ici 2020 (plan régional pour le développement de la forêt en Auvergne) devrait aller dans le sens d’une augmentation de stockage carbone, si elle est couplée avec un développement du recours au bois dans la fabrication de produit de durée de vie suffisamment longue et dans le cadre d’une gestion forestière durable.
2.3 .Favoriser l’utilisation du bois dans le secteur du bâtiment : le million de m3 de bois mobilisé en plus du prélèvement actuel peut être stocké comme matériaux de construction ou de rénovation des bâtiments à hauteur de 250 000 m3/an, soit un stockage de 250 000 tonnes de CO2/an supplémentaires. (orientations n° 3/5 et 4/5 portant sur le bâtiment). 73 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone . 71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Objectifs à l’horizon 2020
Limiter significativement le rythme d’artificialisation des sols par rapport à
l’augmentation de la population (orientation 1/2 portant sur l’urbanisme).
Mobiliser 1 million de m3 de bois supplémentaire selon une sylviculture durable et sans réduction de surface forestière.
250 000 m3 supplémentaires destinés à fabriquer des produits de longue durée de vie.
Objectifs à l’horizon 2050 (facteur 4)
Tendre vers une stabilisation de la surface artificialisée en Auvergne.
Généraliser les pratiques sylvicoles durables.
Conditions de réussite
Faisabilité technique
Volonté des acteurs de la filière.
Formation des professionnels, accompagnement technique.
Poursuite des démarches PDM.
Mobilisation des acteurs
• Etat,
• Collectivités,
• Professionnels du monde agricole et forestier (consulaires, Auvergne Promobois, CRPF, ONF, …),
• Professionnels du bâtiment et de l’urbanisme (FFB, prescripteurs…),
• Formation professionnelle.
Points de vigilance
La forêt devrait devenir une ressource très convoitée. Il conviendra de veiller à la préservation des différents rôles que la forêt doit continuer à jouer (économique, social, environnemental).
Les écosystèmes forestiers sont complexes, et d’autant plus fragiles qu’ils sont artificiels. Une implantation massive et sans discernement d’espèces à croissance rapide qui favoriserait le rôle de puits de carbone de la forêt (type douglas, peuplier, …) aurait des impacts forts en interférant sur les effets à long terme de la biodiversité.
La fermeture des paysages liée à l’augmentation des surfaces boisées peut être mal vécue dans les régions de forte déprise agricole comme le Massif Central qui comptent par ailleurs sur le tourisme pour se développer.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Collectivités,
• Propriétaires publics et privés, 74 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone . 71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
• Agriculteurs, exploitants forestiers, seconde transformation de la filière bois,
• Secteur du bâtiment (architectes, …).
Indicateurs de suivi
• Nombre de m3 de bois récoltés supplémentaires (Enquête annuelle de branche, observatoire de la biomasse),
• Nombre de m3 bois construction supplémentaires (Auvergne Promobois),
• Nombre de permis de construire pour des constructions bois dans les marchés publics. 75 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ....... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
II.7 - Urbanisme - Orientation n°1/2
stoppeR l’étalement et la dispeRsion des constRuctions : maîtRiseR l’ occupation du sol paR un uRbanisme duRable
Situation actuelle
Entre 1993 et 2003 la surface artificialisée en Auvergne a augmenté de 13% alors que la population a cru de 0.7% (entre 1992 et 2004, elle a augmenté de 16% en France, avec une croissance démographique de 5.5%). Cette artificialisation a encore progressé de 6% entre 2006 et 2009, pour atteindre plus de 2 000 ha/ an, dont une moitié à des fins d’habitat et l’autre pour l’aménagement de zones d’activités et d’infrastructures.
L’étalement s’opère sous 2 formes : un mitage du paysage dans les zones rurales, un étalement des espaces construits en zones urbaines vers leur périphérie. L’Auvergne est ainsi marquée par le développement du fait urbain, notamment au travers de la « plaque urbaine clermontoise » qui rassemble un Auvergnat sur trois autour de la croix clermontoise nord-sud/est-ouest, ainsi qu’au nord-est de la Haute-Loire, autour de St Étienne. Ce phénomène de métropolisation se traduit par une extension croissante des aires d’influence des principales agglomérations auvergnates, Clermont-Ferrand,Vichy, Le Puy-en-Velay, Moulins, Montluçon et Aurillac.
Les documents de planification se développent mais le territoire reste inégalement couvert et les SCoT prennent en compte seulement progressivement cet enjeu. Celui-ci est d’autant plus important que les projections démographiques de l’INSEE annoncent une augmentation de la population régionale de 100 000 habitants à l’horizon 2040.
Enjeux de l’orientation pour atteindre les objectifs du SRCAE
Les choix d’aménagement ont un impact direct sur les besoins et les modes de déplacement. Un habitat plus dense réduit aussi les besoins en énergie pour le chauffage. La localisation des zones d’habitat, des zones d’emploi et des pôles de services pèsent ainsi directement sur les consommations d’énergie et les émissions de GES.
Les documents de planification urbaine (SCoT, PLU, …) peuvent jouer massivement sur les besoins de déplacement. En effet ils définissent les futures zones d’habitation, commerciales donc les mouvements de la vie de tous les jours.
Leurs effets peuvent s’opérer sur un temps long, lié au taux de renouvellement du parc bâti (1 à 2% / an). Ce levier aura donc, sans doute, un impact modéré sur les objectifs du SRCAE à l’horizon 2020. Il est néanmoins stratégique pour atteindre le facteur 4 en 2050 et pour mettre en place les mesures nécessaires d’adaptation au changement climatique. 76 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ....... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Contenu de l’orientation
1. Sensibiliser, informer, former sur les enjeux de la maîtrise de l’étalement urbain :
L’étalement urbain conduit entre autres à augmenter les besoins en déplacements et la faible densité urbaine rend difficile la mise en place de réseaux de transports en commun. Cette situation conduit à des besoins de déplacements individuels motorisés accrus, et donc une consommation d’énergie et des émissions de polluants plus élevées mais aussi des charges financières importantes pour les ménages concernés. Un travail de sensibilisation est à réaliser pour faire prendre conscience de l’intérêt, tant environnemental qu’économique d’un développement moins consommateur d’espace. Il s’agit de se réapproprier les centres urbains et de construire la ville sur la ville.
Les élus locaux doivent connaître la situation énergétique de leur territoire, les marges de manœuvre sur lesquelles ils peuvent jouer. Des outils existent (cartes d’identité énergétique, …), et des animations sont organisées, notamment par le biais des espaces info énergie. Ces démarches doivent être poursuivies et renforcées.
Les Auvergnats doivent s’approprier ces sujets et devenir acteurs du
changement notamment dans leurs choix de lieux de vie par rapport à leur besoins de déplacements. Là encore les démarches de sensibilisation et d’information doivent être renforcées.
Des formations doivent également être développées pour que ces enjeux soient mieux pris en compte par les professionnels, architectes et urbanismes, agents de collectivités, qui interviennent dans le processus d’élaboration des projets d’urbanisme.
2. Développer l’ingénierie et le conseil auprès des décideurs locaux dans la mise en œuvre des documents d’urbanisme » :
Des aides sont nécessaires pour aider les élus à définir leur projet d’urbanisme, fixer des objectifs de maîtrise de l’occupation du sol adaptés à leur territoire, à maîtriser les déplacements (développement des modes doux, des transports en commun, …). Ils ont besoin d’un accompagnement pour traduire ces objectifs dans leur document de planification (SCoT, PLU, PDU, etc ...). Une ingénierie spécifique existe (agence d’urbanisme, atelier d’urbanisme rural en projet au sein des PNR, CAUE, EIE, …) qu’il importe de conforter, voire de renforcer. Les démarches associant un objectif de densification à des projets de dessertes en mode doux et transport en commun doivent se développer (exemple des contrats d’axe).
Une vigilance particulière doit être portée aux territoires hors ScoT. Les approches intercommunales, garantes d’une meilleure prise en compte de l’intérêt général, doivent se généraliser, notamment dans la mise en œuvre des PLU (PLUi).
3. Outiller les décideurs pour mettre en évidence les opportunités d’agir sur le foncier :
Pour mettre en œuvre leur projet d’urbanisme durable, les décideurs locaux ont besoin de bien connaître le foncier de leur territoire, les mouvements qui s’opèrent et les opportunités qui peuvent servir l’intérêt général. Outre des 77 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ....... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
outils de connaissance et de veille foncière (diagnostic des vacances, besoins et possibilités de réaffectation et de reconstruction, …), ils ont également besoin de mobiliser les outils de mise en réserve foncière (EPF, SAFER, …).
Objectifs à l’horizon 2020
Favoriser la maîtrise de l’étalement urbain par le biais des documents d’urbanisme et limiter significativement le rythme d’artificialisation des sols par rapport à l’augmentation de la population. Il s’agit aussi de se réapproprier les centres villes (gestion de la vacance, des dents creuses, transformation des friches, aménagements des centres....).
Objectifs à l’horizon 2050 (facteur 4)
Couvrir le territoire régional de documents d’urbanisme avec des objectifs de densification de l’habitat, de localisation d’activités liée à l’existence ou à des projets de dessertes en transport en commun. Tendre vers une stabilisation de la surface artificialisée en Auvergne.
Points de vigilance
Qualité de l’Air : densification / PDU pour maîtriser les déplacements motorisés.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Collectivités territoriales,
• Etat,
• Professionnels (urbanistes, architectes, agents des collectivités), écoles et organismes de formation,
• Etablissements fonciers (SAFER, EPF, …),
• Etablissements bancaires,
• Organismes de conseils (CAUE, EIE, agence et atelier d’urbanisme, …),
• Associations,
• Consulaires.
Les documents de planification territoriale visés (outre les PCET)
• SRADDT, SRIT,
• Agendas 21 locaux,
• Documents d’urbanisme : SCOT, PLU,
• Plan Locaux de l’Habitat, contrat d’axe, PDU.
Indicateurs de suivi
• Surface artificialisée,
• Nombre de SCOT, de PLU Intercommunaux, de PDU, de démarches type « contrat d’axe » et population couverte.
Lien avec d’autres orientations
TRANSPORT- QUALITÉ DE L’AIR - BATIMENTS - INDUSTRIE - AGRICULTURE, SYLVICULTURE - ADAPTATION - ÉNERGIES RENOUVELABLES. 78 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ....... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
II.8 - Urbanisme - Orientation n°2/2
oRganiseR-aménageR : un uRbanisme viable et agRéable
Situation actuelle
Si la densification des espaces de vie est une orientation indispensable (orientation urbanisme n° 1-2) pour réduire les déplacements, elle doit aussi nous interroger sur les capacités de ces espaces à pouvoir accueillir plus de population, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, tout en assurant un meilleur confort de vie, notamment au regard des impacts attendus du changement climatique.
Améliorer l’attractivité des centres ville passe par une offre de services attractive, un choix de logement correspondant aux attentes des ménages, à un coût accessible, en particulier aux ménages les plus modestes.
Contribution de l’orientation pour atteindre les objectifs du SRCAE
L’organisation urbaine a un impact fort sur les déplacements intra urbains. La mixité fonctionnelle développée dans les éco quartiers permet de réduire les déplacements en voiture en réduisant la portée de ces déplacements (proximité des commerces, des services, du lieu de travail, …) et en favorisant les modes alternatifs (transports en commun, mode doux).
Contenu de l’orientation
1. Développer une « culture commune » de l’urbanisme durable :
• Mettre à disposition des décideurs et des territoires les informations
« énergie, climat,
• Favoriser l’échange d’expériences et d’outils : référentiel commun,
diagnostics des tissus urbains, réseaux de professionnels et de
partenaires ….,
• Former les professionnels (architectes, urbanistes, agents des
collectivités).
2. Favoriser les projets « Ville durable »
• Encourager les démarches comme les éco-cités et les éco-quartiers
qui traduisent concrètement la mise en oeuvre de l’urbanisme durable,
• Répondre aux attentes des ménages et imaginer les besoins de demain :
accès aux services et ressources (circuits de proximité, maraîchage,
jardins et vergers de quartier, réseaux de chaleur, transport collectif ),
anticipation et gestion des risques,
• Mettre les citoyens au cœur des projets, les rendre « acteurs » de la
vie de leur quartier, (exemples des démarches conduites à Beaumont,
Aulnat, Pérignat-es-Allier …).
3. Promouvoir les zones d’habitats denses et les rendre accessibles
• Faire évoluer « l’image » du centre urbain en termes de confort et
de cadre vie,
• Rendre l’espace urbain accessible à tous : maîtriser le foncier en
centre urbain. 79 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ....... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ............ 91
Objectifs à l’horizon 2020
Encourager la création de nouveaux quartiers ou la réhabilitation de quartiers existants selon les principes de l’urbanisme durable.
Objectifs à l’horizon 2050 (facteur 4)
Poursuite de l’effort.
Conditions de réussite
Points de vigilance
Risque d’allergie / verdure en ville.
Qualité de l’air / déplacement doux.
Mise en oeuvre de l’orientation
Les acteurs concernés
• Collectivités territoriales, AOT, Etat,
• Ecoles d’architecture, d’urbanistes,
• Professionnels : urbanistes, architectes,
• Organisme de formation,
• Organismes de conseils (CAUE, EIE, agence d’urbanisme, EPF smaf ),
• Banques,
• Association de consommateurs, Médias,
• Les PNR.
Les documents de planification territoriale visés (en plus des PCET)
• Agendas 21 locaux,
• Documents d’urbanisme,
• Plan Locaux de l’Habitat,
• PDU.
Mesures nationales complémentaires
PTZ / Incitation fiscale pour acquérir une résidence principale en zone urbaine à densifier.
Indicateurs de suivi
• Taux de vacance,
• Densité de logement.
Lien avec d’autres orientations
TRANSPORT - QUALITÉ DE L’AIR - BATIMENTS - INDUSTRIE - AGRICULTURE, SYLVICULTURE - ADAPTATION - ÉNERGIES RENOUVELABLES. III - Objectifs quantitatifs et
qualitatifs de développement
des énergies renouvelables 83 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
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Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables..81
IV - Suivi ............ 91
1 - Situation actuelle
En 2008 (année de référence pour l’étude) l’Auvergne produisait déjà 469 ktep d’EnR, soit 14.3% de la consommation énergétique régionale (3275 ktep), élevant l’Auvergne au 8ème rang des régions productrices d’énergies renouvelables. Cette production est issue pour les 2/3 du bois énergie et pour 1/3 de l’hydroélectricité. Une part très faible provient des autres énergies renouvelables.
En 2020, il lui faudra générer 293 ktep supplémentaires pour assurer une production d’énergie renouvelable équivalente à 30% de la consommation de 2020, soit une production totale d’EnR de 762 ktep. Cet objectif de 30% de la consommation d’énergie issue d’énergies renouvelables produites localement a été défini sur la base d’une réduction des consommations énergétiques de 22,4 % par rapport à la consommation de 2008.
Le bois-énergie et l’éolien constituent deux leviers essentiels pour atteindre cet objectif. Mais, toutes les autres énergies renouvelables doivent également contribuer au mix énergétique auvergnat.
Figure n° 11 : Objectifs de réduction des consommations finales et de
production EnR (2008/2020)
2 - Composition du bouquet énergétique, d’origine
renouvelable, en 2020
La définition d’un bouquet de production d’énergies renouvelables nécessite la prise en compte des contraintes technico économiques de chaque filière, de l’acceptabilité sociale des projets (et de leur impact sur l’environnement), des spécificités du territoire et de sa capacité d’accueil au regard de chaque énergie, et in fine de l’effort à réaliser pour produire l’équivalent de 30% de la consommation énergétique de 2020. Une cible de production réaliste a été assignée à chaque énergie.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2008 2020
3 275
2 541
469
762
Consommation finale Production ENR
Réduction de consommation de 22,4%
30% 14,3% 84 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables..81
IV - Suivi ............ 91
Figure n° 12 : Bouquet des EnR en 2020 (soit 469ktep + 293 ktep)
Ce scénario est étroitement corrélé aux objectifs de réduction de la consommation énergétique de plus de 22,4% et repose notamment sur les hypothèses suivantes :
• très peu de marge de développement de la production d’hydroélectricité (relèvement des débits réservés à partir de 2014, impact des installations sur la continuité écologique et difficulté à prévoir l’effet du renouvellement des concessions),
• une puissance cumulée du photovoltaïque qui reste faible (faible rendement de production rapporté à la surface),
• un développement de la méthanisation et de la biomasse énergie timide (conditions technico-économiques n’assurant pas toujours une rentabilité suffisante à ce jour).
3 - Déclinaison des objectifs d’énergie d’origine
renouvelable, en 2020
3.1 - Eolien
En Auvergne, les premiers parcs éoliens ont été installés en 2004. Au 30 septembre 2011, l’Auvergne comptabilise 176 MW de puissance éolienne installée et raccordée au réseau, ce qui représente une puissance de production de 334,4 GWh/an, soit 28,8 ktep. A ce chiffre s’ajoute 118,3 MW qui ont obtenu un permis de construire mais qui n’ont pas encore été construits. De plus, la puissance éolienne maximale autorisée dans le cadre des zones de développement de l’éolien (ZDE) atteint 374,5 MW ;il s’agit là d’une puissance théorique. En effet, d’une part la création d’une ZDE ne donne pas systématiquement lieu à l’installation d’éoliennes et quand c’est le cas, la puissance des installations est souvent inférieure voire largement inférieure au plafond autorisé par la ZDE.
Objectifs quantitatifs à l’horizon 2020
Le potentiel de développement de l’éolien de la région est estimé à 1200 MW à horizon 2020 compte tenu des délais nécessaires à l’émergence des projets éoliens. Par ailleurs, un objectif national de 19 000 MW installés à l’horizon 2020 a été fixé au niveau national (territoire métropolitain) pour l’éolien terrestre. L’Auvergne représentant 4,7% de la superficie du territoire national et disposant d’un potentiel éolien inférieur à la moyenne national, un objectif de 800 MW installés à
0,4% 0,3% 1,3%
21,8%
2,2%
1,2% 17,2% 55,7%
PAC - Géothermie (9,91 ktep)
Méthanisation (1,98 ktep)
solaire thermique (3,05 ktep)
Bois-énergie (423,98 ktep)
Hydroélectricité (165,96 ktep)
Photovoltaïque (16,99 ktep)
Biomasse méthanisation (8,99 ktep)
Eolien (130,99 ktep) 85 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
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objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables..81
IV - Suivi ............ 91
horizon 2020 est retenu, soit 131 ktep. Cela suppose un effort supplémentaire correspondant à 624 MW installés (les 118 MW autorisés mais non construits en septembre 2011 pourraient directement y contribuer).
L’effort de 624 MW éoliens représente 250 éoliennes supplémentaires d’une puissance 2,5 MW à l’échelle de la région.
Il est proposé que la répartition de l’implantation éoliennes soit équitable entre les différents départements de la région avec, pour chacun, un objectif compris entre 175 et 225 MW installés au total en 2020.
Eolien Allier Cantal Haute- Loire Puy-de- Dôme Auvergne
MW autorisés (PC non
construits) 42,5 47 12 16,8 11,3W
MW raccordés 17,2 65,5 69 24,6 176 MW
Objectif 2020 800 MW
Effort à réaliser (indicatif ) 182,8 134,45 131 175,4 624 MW
Figure n° 13 : Puissances des productions d’énergies éolienne installées
Les points de vigilance et les objectifs qualitatifs sont arrêtés dans le schéma régional éolien, annexé au présent schéma régional climat air énergie.
3.2 - Bois énergie
L’Auvergne bénéficie d’un taux de boisement important qui lui assure une ressource en matière première et lui permet de pérenniser le développement du bois énergie.
En 2008, le bois représentait, la première source de production d ‘énergie, sous forme de chaleur, avec une consommation totale estimée à 294 ktep (source SoeS). Son principal usage étant réservé au chauffage individuel des ménages (281 ktep), le collectif et le tertiaire consomment respectivement 5 et 7 ktep.
En 2020, la consommation en bois énergie devrait atteindre les 425 ktep soit 131 ktep supplémentaires par rapport à 2008.
Objectif quantitatif l’horizon 2020
Tout en conservant la part dévolue au bois industrie, stable, le gisement disponible maximum de bois exploitable pour produire du bois-énergie est estimé à 525 Ktep (source DRAAF). Il se compose :
• des connexes issus des volumes de bois d’œuvre,
• du volume de BIBE (bois industrie et bois d’énergie) feuillus et résineux.
Ce gisement étant grévé de 312 Ktep (consommation et projets en cours), le gisement réel mobilisable à l’horizon 2020, équivaut à 213 Ktep. C’est sur cette réserve que la région devra puiser les 131 ktep nécessaires pour atteindre une production d’énergie- bois totale de 425 ktep, en 2020.
Ce gisement de 213 Ktep représente un volume de 500 à 750 000 m3 de bois prélevés (soit 50 à 75% du million de m3 en sus de bois exploité) orientés uniquement vers la production de bois énergie, (sans concurrencer le bois d’industrie, dont les volumes prélevés ne devraient pas augmenter).
Les éléments disponibles à ce jour ne permettent pas de définir des objectifs par unités infra-régionales. 86 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
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Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
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Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables..81
IV - Suivi ............ 91
Points de vigilance
• Émissions de particules fines par les installations de chauffage au bois peu performantes,
• Assurer la traçabilité de la ressource utilisée.
Objectifs qualitatifs
• Favoriser le développement de réseau de chaleur bois et de chaufferies collectives alimentés par des plaquettes forestières,
• Poursuivre la structuration de la filière bois énergie, notamment concernant la maîtrise de l’approvisionnement, dans le cadre d’une politique forestière durable,
• Favoriser le remplacement des installations de chauffage au bois les moins performants par des systèmes de chauffage au bois moins générateurs d’émission de polluants atmosphériques (particules fines).
3.3 - L’hydro-électricité
L’Auvergne dispose en matière d’hydroélectricité d’un bon niveau d’équipement.
Le développement de ce type d’énergie nécessite une configuration favorable des cours d’eau, mais les projets entrent en concurrence avec d’autres usages de l’eau et avec l’objectif d’améliorer la qualité écologique des cours d’eau.
Le relèvement des débits réservé devrait conduire à réduire la production d’hydro- électricité. A l’inverse, le renouvellement des concessions après mise en concurrence (chaînes de la Haute-Dordogne et de la Truyère concernées en Auvergne) devrait se traduire par une meilleure utilisation des équipements existants même si l’impact ne peut être quantifié précisément. L’équipement de seuils d’anciens moulins produit une quantité très faible d’électricité. Aussi, l’objectif fixé est la stabilité de la production. Les objectifs qualitatifs fixés sont d’une part, pour les nouveaux projets, une grande vigilance au respect de la continuité écologique des cours d’eau et, d’autre part, privilégier l’équipement ou l’optimisation de seuils et barrages existants, dès lors qu’ils présentent un impact modeste pour la continuité écologique.
3.4 - L’énergie solaire thermique
L’Auvergne est une région relativement bien ensoleillée. Forte de milliers
d’installations et de son réseau d’installateurs formés, elle possède une bonne expérience du solaire thermique. Les perspectives de développement semblent réelles et se trouvent renforcées par la réglementation thermique 2012, qui incite au recours aux énergies renouvelables.
Objectif quantitatif à l’horizon 2020
Un objectif de production de 3 ktep d’énergie solaire thermique est fixé, ce qui peut représenter 6% des logements auvergnats couverts de panneaux solaires thermiques (2m²) soit 80 000 m² de toitures. Pour mémoire, le potentiel de développement de cet énergie est estimé à 11,4 ktep sur la base de l’équipement de 25% des logements auvergnats. La déclinaison départementale de cet objectif peut se faire en proportion du nombre de logements. 87 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
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Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
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II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
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III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
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IV - Suivi ............ 91
Points de vigilance
Intégration architecturale et paysagère.
Objectifs qualitatifs
• Encourager l’installation d’équipement en eau chaude sanitaire solaire dans le logement collectif (bailleurs sociaux, copropriétés) et le tertiaire, ce secteur pouvant avoir des besoins d’eau chaude sanitaire importants (maisons de retraites, …),
• Poursuivre les actions de sensibilisation des particuliers,
• Favoriser la diffusion de l’information.
3.5 - L’énergie solaire photovoltaïque
L’Auvergne présente des atouts certains pour le développement du photovoltaïque. Les installations en toiture ont connu un développement exponentiel ces dernières années. Toutefois leur contribution à la production régionale d’énergie renouvelable reste faible.
L’évaluation du potentiel de développement de l’énergie photovoltaïque reste un exercice délicat.
PV au sol Allier Cantal Haute- Loire Puy-de- Dôme Auvergne
MW raccordés
(source ERDF -sept. 2011)
- - - - 5,9
Objectif 2020 - - - - 120 MW
Effort à réaliser 94,1 MW
Figure n° 14 : Photovoltaïque au sol
Figure n° 15 : Photovoltaïque en toiture
Objectif quantitatif à l’horizon 2020
Un objectif de production de 17 ktep d’énergie solaire photovoltaïque est fixé, soit 200 MW, se décomposant en 80 MW en toiture et 120 MW au sol, pour un potentiel réaliste de développement estimé respectivement à 150 MW et 250 MW, (sachant que le potentiel maximum a été évalué à 500 MW). Cet objectif représente 12% des logements auvergnats couverts de panneaux solaires photovoltaïques et plus de 200 ha de terrains équipés de panneaux photovoltaïques.
Point de vigilance
Concernant le photovoltaïque, la faiblesse du rendement de production au regard de la surface sous emprise pose la question de la concurrence avec d’autres usages pour les installations au sol.
Certains milieux naturels (espèces et milieux remarquables, corridors écologiques, zones humides) ainsi que les paysages peuvent présenter une sensibilité forte vis- à-vis d’une installation au sol.
PV en toiture Allier Cantal Haute- Loire Puy-de- Dôme Auvergne
MW raccordés
(source ERDF -sept. 2011)
10,4 11,1 16,2 17,2 53,9
Objectif 2020 - - - - 80 MW
Effort à réaliser 26,1 MW 88 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables..81
IV - Suivi ............ 91
Objectifs qualitatifs
La « doctrine photovoltaïque » élaborée par les services de l’État, propose des règles de bonnes pratiques, en matière de développement des fermes photovoltaïques au sol.
3.6 - La méthanisation
Grâce aux secteurs agricole et agroalimentaire, l’Auvergne possède des atouts dans la valorisation de biogaz. En effet, tant par la ressource que par l’existence d’organismes compétents structurés, les conditions locales semblent réunies pour l’émergence de projets d’ici 2020. Cependant, les conditions technico-économiques permettant d’assurer la rentabilité nécessaire à ce type d’investissement ne sont pas toujours réunies à ce jour. La part jouée par la méthanisation dans le mix auvergnat devrait donc rester faible d’ici 2020 et s’amplifier d’ici 2050.
Objectifs quantitatifs à l’horizon 2020
Un objectif de production de 12 ktep dont 2 ktep de chaleur et 10 ktep d’électricité est fixé (pour un potentiel estimé à 24 ktep pour la production d’électricité), ce qui peut représenter 10 unités de méthanisation de petite à moyenne puissance installées chez des agriculteurs (2500 kW au total). La méthanisation peut également se développer dans le secteur de la papèterie, le traitement des biodéchets ou des boues de station d’épuration. Compte-tenu de la faiblesse du potentiel, une répartition infra-régionale n’a pas été jugée pertinente.
Points de vigilance
Compte tenu du faible pouvoir méthanogène des déjections animales, la
méthanisation pose la question des compléments organiques nécessaires et donc celle des cultures énergétiques, avec le risque d’induire un réel conflit d’usage lié au développement de cultures énergétiques.
Objectifs qualitatifs
• Favoriser le développement de projets agricoles qui valorisent les effluents d’élevage (fumier) ou d’autres résidus organiques (boues de station
d’épuration, résidus de papèterie...),
• Favoriser l’émergence de projets expérimentaux n’intégrant aucune culture énergétique dédiée.
3.7 - Géothermie/pompes à chaleur (production de chaleur)
Que ce soit par une technologie avec ou sans pompe à chaleur, la source « chaude» utilisée par l’installation doit être à une température suffisante. Le niveau de température et la présence ou non d’eau dans le sous-sol déterminera le type de système.
Objectifs quantitatifs à l’horizon 2020
Un objectif de production de 10 ktep à l’horizon 2020 est fixé. Compte-tenu de la faiblesse du potentiel, aucune répartition infra-régionale n’est proposée. 89 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables..81
IV - Suivi ............ 91
Points de vigilance
Veiller à l’intégration architecturale des systèmes et à la limitation de leurs nuisances sonores.
Objectifs qualitatifs
Encourager des études hydrauliques poussées pour éviter des élévations de température de nappes en été, dans le cas où les installations sont nombreuses et rapprochées.
3.8 - Géothermie profonde (production d’électricité)
La zone de la plaine de la Limagne présente un potentiel de développement pour produire de l’électricité à partir de géothermie profonde. Cette énergie peut également se développer dans d’autres parties de la région.
Néanmoins des études complémentaires restent nécessaires pour confirmer la faisabilité de tels projets. IV - Suivi 93 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
Document
d’orientations
Rappel des
objectifs ................9
I - Orientations
sectorielles
Bâtiments...........17
Industrie ............. 27
Agriculture......... 32
Sylviculture ....... 40
Déplacements . 43
Déchets ............. 54
II - Orientations
transversales
Qualité de
l’air ....................... 59
Adaptation
au changement
climatique..........62
Puits carbone ....71
Urbanisme ......... 75
III - Objectifs
quantitatifs et
qualitatifs de
développement
des énergies
renouvelables ... 81
IV - Suivi ..........91
1 - Le SRCAE : un cadre stratégique pour l’action des différents
acteurs concernés
Le schéma définit des objectifs et des orientations qui constituent un cadre d’action.
Les objectifs quantitatifs doivent permettre de mobiliser les acteurs et les décideurs pour que les actions de mises en œuvre soient entreprises, par exemple à travers les plans climat énergie territoriaux (PCET).
A ce titre, les données utilisées dans le cadre de l’élaboration du schéma, qui fondent en partie la définition des objectifs et des orientations, ainsi que les résultats des inventaires, bilans et scénarios, ont vocation à être mises à disposition de l’ensemble des collectivités afin de les appuyer dans l’élaboration de leurs programmes d’action, et notamment des PCET.
Pour l’Auvergne, les données sources, précisées ci-après, sont mobilisables auprès des services de la DREAL. Il s’agit de données issues :
• du SOeS (Service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable du ministère chargé de l’environnement (MEEDDM)), pour toutes les données de consommation d’énergie,
• du CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique), pour toutes les données de polluants atmosphériques et d’émission de gaz à effet de serre,
• d’un bilan énergétique du parc résidentiel et tertiaire auvergnat réalisé par les bureaux d’étude La Calade et Sogreah sous pilotage de la DREAL,
• d’une étude sur le transport réalisée par le CETE du Sud-Ouest, également sous le pilotage de la DREAL : « Bilan actuel et vision prospective des émissions de CO2 et polluants liés aux transports en Auvergne »,
• du recensement et de l’analyse des installations de production d’énergies renouvelables par les services techniques de l’ADEME et de la DREAL Auvergne,
• de l’étude MEDCIE conduite par Météo-France sur le grand quart Sud Est.
L’association ATMO sera également en mesure de fournir des données sur les polluants atmosphériques et la qualité de l’air.
2 - Organisation du suivi
Comité de pilotage
Un comité de pilotage a été constitué pour l’élaboration du premier SRCAE de l’Auvergne (composition en annexe du rapport). Il constituera la structure principale de suivi, pour évaluer le SRCAE et le réviser, le cas échéant. Un tableau de bord rassemblant les principales données et indicateurs nécessaires à l’évaluation de l’avancement du schéma lui sera présenté régulièrement.
Comité technique
Un comité technique a été constitué pour venir en appui au comité de pilotage lors de l’élaboration du premier SRCAE. Cette instance, composée des services techniques du Conseil régional, de la DREAL et de l’ADEME, se réunira autant que de besoin et au moins une fois par trimestre pour faire un point d’avancement sur les PCET du territoire régional, suivre les indicateurs et préparer l’évaluation du SRCAE durant les cinq ans qui suivront son adoption. Glossaire 97 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ADIL : Agence départementale d’information sur le logement
ADUHME : Agence Locale des Energies et du Climat
AEP (réseaux) :Alimentation en eau potable
AEU® : Approche Environnementale de l’Urbanisme
Agreste : Statistiques et études sur l’agriculture, la forêt, les industries agroalimentaires, l’occupation du territoire, les équipements et
l’environnement en zone rurale produites par le Ministère de
l’Agriculture
AMAP : Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
AOC : Appellation d’origine contrôlée
AOT : Autorité Organisatrice de Transport
APL : Aide personnalisée au logement
ARAUH : Association Régionale d’Auvergne de l’Union Sociale de l’Habitat
ARS : Agence Régionale de la Santé
ASQAA : Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air
ATMO : Association de surveillance de la qualité de l’air (Atmo comme
atmosphère)
BBC : Bâtiment Basse Consommation
BEPAS : Bâtiment à Energie Passive
BEPOS : Bâtiment à Energie Positive
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CCIR : Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale
CEE : Certificat d’économie d’énergie
CEMAGREF : Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement (originellement Centre national du machinisme
agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
CEREN : Centre d’Études et de Recherches Economiques sur l’énergie
CERTU : Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques
CETE : Centre d’Etude Technique de l’Equipement
CESER : Conseil Economique, Social et Environnemental
CLE : Commission Locale de l’Eau
CPER : Contrat de Projets Etat-Région
CH4 : Méthane
CITEPA : Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution
Atmosphérique
CMS : Combustibles Minéraux Solides Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations 98
COVNM : Composé Organique Volatile Non Méthanique
CO2 : Dioxyde de Carbone
CRE : Commission de Régulation de l’Energie
CRMA : Chambre de Métiers et de l’Artisanat
CRPF : Centre Régional de la propriété Forestière
CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
CUMA : Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles
DGEC : Direction Générale de l’Energie et du Climat (direction du MEDDTL)
DPE : Diagnostic de Performance Energétique
DRAAF : Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement
DTU : Document Technique Unifié (document applicable aux marchés de travaux de bâtiment)
ECS : Eau chaude sanitaire
EDF : Electricité de France
E2IEA : Entreprise pour l’Environnement et l’Innovation en Auvergne
Energie finale : L’énergie finale est l’énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (essence à la pompe, électricité
au foyer etc.). Elle se distingue de l’énergie primaire, qui
est l’énergie brute, non transformée après extraction
(houille, pétrole brut, gaz naturel etc.). Pour passer de l’un
à l’autre, on utilise un coefficient de conversion de l’énergie
primaire en énergie finale (par exemple : charbon en électricité). Ce
coefficient traduit le rendement de l’installation et de la
distribution.
EIE : Espace Info Energie
ENE (loi) : Loi portant Engagement National pour l’Environnement
EnR : Energies Renouvelables
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPF : Etablissement Public Foncier
ErDF : Electricité réseau de France
FRANE : Fédération de la régiona Auvergne pour la Nature et l’Environnement
FRCUMA : Fédération Régionale des Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles
FFB : Fédération Française du Bâtiment
Ha : Hectare (10 000 m²)
GES : Gaz à Effet de Serre. Le protocole de Kyoto concerne une liste de 6 gaz participant au phénomène d’effet de serre. Ces gaz sont
agrégés ensuite en équivalent CO2 en fonction de leur pouvoir de
réchauffement global à 100 ans.
GIEC : Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat
GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié
GWh : Unité énergétique, milliards de Wh soit millions de kWh ;
1 GWh =1 000 MWh = 1 000 000 kWh 99 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
HFC : HydroFluoroCarbure (fluide frigorigènes
IAA : Industries Agro-alimentaires
ICPE : Installation Classée pour l’Environnement
IGN : Institut Géographique National
INRETS : Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Economiques kteqCO2 : millier de teqCO2. (voir teq CO2)
INRA : Institut National de recherche Agronomique
kWh : Kilowattheure
kWc : kilowatt-crête, désigne la puissance maximale d’un système de
production d’énergie. Unité principalement utilisée pour le solaire
photovoltaïque. Dans ce cas il s’agit de la puissance maximale
fournie dans des conditions standard.
LGV POCL : Ligne Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
LPO : Ligue pour la Protection des oiseaux
MACEO : association qui accompagne le Massif central dans son
développement économique durable
MEDDTL : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Mode : Le mode de transport d’une personne ou de marchandises désigne le moyen utilisé : voiture individuelle, bus, train, vélo, deux roues,
pied, etc.
MW : Unité de puissance, millions de W, soit milliers de kW ;
1 MW = 1 000 kW
MWh : Mégawattheure. unité énergétique, millions de Wh soit milliers
de kWh ; 1 MWh = 1 000 kWh.
NH3 : Ammoniac
NOx : Oxyde d’Azote
NO2 : Protoxyde d’Azote
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieu Aquatiques
ONERC : Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique
ONF : Office National des Forêts
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
OPATB : Opération Programmée d’Amélioration Thermique des Bâtiments
ORT : Observatoire Régional des Transports
O3 : Ozone
PAC : Pompe à Chaleur
PACT : Propagande et Action Contre les Taudis
PC : Permis de Construire
PCET : Plan Climat Energie Territorial
PDA : Plan de Déplacement des Administrations
PDE : Plan de Déplacement Entreprise Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations 100
PDU : Plan de Déplacement Urbain
PFC : PerFluoroCarbone
PIB : Produit Intérieur Brut
PIG : Programme d’Intérêt Général
PL : Poids Lourds
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
PM 2.5 : Particules en suspension d’un diamètre inférieur ou égal à 2.5 microns
PM 10 : Particules en suspension d’un diamètre inférieur ou égal à 10
microns
PME/PMI : Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes Industries
PNAQ : Plan d’Allocation des Quotas de CO2
PNR : Parc Naturel Régional
POPE (loi) : Loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
PPI : Programmation Pluriannuelle des Investissements
PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
PRAD : Plan Régional de l’Agriculture Durable
PRG (Pouvoir de réchauffement Global) :
Les différents gaz ne contribuent pas tous avec la même
intensité à l’effet de serre. En effet, certains ont un pouvoir de
réchauffement plus important que d’autres et/ou une durée de
vie plus longue. La contribution à l’effet de serre de chaque gaz se
mesure grâce au pouvoir de réchauffement global. Si on émet 1
kg de méthane dans l’atmosphère, on produira le même effet, sur
un siècle, que si on avait émis 23 kg de dioxyde de carbone, Si on
émet 1 kg d’hexafluorure de soufre dans l’atmosphère, on produira
le même effet, sur un siècle, que si on avait émis 23.900 kg de
dioxyde de carbone.
PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l’Air
PRSE : Plan Régional Santé Environnement
PTZ : Prêt à Taux Zéro
RCEA : Route Centre-Europe-Atlantique
RCT : Bureau d’étude « Réseau Conseil en développement territorial »
RFF : Réseau Ferré de France
RTE : Réseau de Transport d’Electricité
RICA : Réseau d’Information Comptable Agricole
RT : Réglementation Thermique
RTE : Réseau de Transport d’Electricité
SAFER : Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAGE : Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux 101 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Document d’orientations
SAU : Surface Agricole Utile
SCEES : Service central des Enquêtes et Études statistiques (ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales)
SCoT : Schéma de Cohérence Territorial
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SER : Syndicat des Energies Renouvelables
SF6 : HexaFluorure de soufre
SIRENE : Système Informatique des Répertoires des ENtreprises et de leurs Etablissements
SMTC : Syndicat mixte de Transport en Commun
SNCF : Société Nationale des Chemins de fers Français
SOeS : Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat
général au développement durable
SO2 : Dioxyde de souffre
SRADDT : Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
SRIT : Schéma Régional des Infrastructures de Transport
SRRREnR : Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables
TC : Transport en Commun
Tep : Tonnes Equivalent Pétrole
teqCO2 (tonne équivalent CO2) :
Afin de disposer d’une unité commune à tous les gaz à effet de
serre, on mesure la contribution des différents gaz par rapport au
CO2. Par exemple, si on émet 1 kg de méthane dans l’atmosphère,
on produira le même effet, sur un siècle, que si on avait émis
23 kg de dioxyde de carbone.
TER : Transport Express Régional
TIC : Technologies de l’Information et de la Communication
TPE : Très Petite Entreprise
TWh : Térawattheure
UTCF : Utilisation des terres, leurs Changements et la Forêt (bilan net / puits de carbone)
VP : Véhicule Particulier
VL : Véhicule Léger
VUL : Véhicule Utilitaire Léger
ZA : Zone Artisanale
ZAC : Zone d’Aménagement Concertée
ZAPA : Zone d’Action Prioritaire pour l’Air
ZDE : Zone de Développement Eolien
ZICO : Zone d’Intérêt pour la conservation des Oiseaux
ZNIEFF : Zone d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL
CLIMAT AIR ÉNERGIE DE L’AUVERGNE
Schéma régional éolien
Décembre 2011 3
Le schéma régional éolien
Le schéma régional éolien est prévu aux articles L.222-1 et R.222-2 du code de l’environnement. Ce schéma, qui est une annexe du Schéma Régional Climat, Air, Énergie (SRCAE), « définit, en cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat, les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne » en tenant compte d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales.
Le schéma régional éolien Auvergne est composé :
• du présent document ;
• d’une carte des zones favorables au développement de l’énergie éolienne (cf Annexe 1), à valeur indicative ;
• d’une liste des communes dans lesquelles sont situées les zones favorables (cf Annexe 2). Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L.314-9 du code de l’énergie.
Les zones de développement de l’éolien (Z.D.E) créées ou modifiées postérieurement à la publication du schéma régional éolien doivent être situées au sein des zones favorables qu’il définit, c’est à dire dans des communes figurant dans la liste en annexe 2 du présent schéma. Il est cependant vivement conseillé de prendre en compte le zonage indicatif de la carte de l’annexe 1.
Les zones favorables actuellement définies sont susceptibles d’évoluer en fonction notamment des évolutions techniques et de la réglementation : une révision du schéma régional éolien est possible dans le cadre de la révision du SRCAE qui est prévue tous les cinq ans.
Le schéma ne fait que fixer des conditions générales pour l’implantation d’éoliennes au niveau de la région, il appartient ensuite aux territoires concernés de déterminer s’ils souhaitent, ou non, l’implantation d’éoliennes. Il est en particulier rappelé qu’une demande de ZDE est déposée par des communes ou groupements de communes et que l’accord des communes d’implantation doit figurer dans le dossier.
La question de l’échelle de l’aire d’étude (communale, intercommunale,...) est importante. Elle devra démontrer sa logique territoriale vis-à-vis des problématiques patrimoniales et paysagères. Cette échelle devra être assez vaste pour représenter des secteurs d’implantations possibles et des secteurs sans implantation afin de démontrer l’arbitrage que représentent ces choix territoriaux et techniques. Le projet de ZDE constitue la somme de secteurs d’implantation possible. Cette échelle devra aussi faire preuve d’articulation avec les éventuels projets de ZDE pré-existants à proximité. 5 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Sommaire
I- Rappel sur la place de l’éolien dans la production d’énergie en
Auvergne. ............................................................................................................. 7
II- État des lieux du développement de l’éolien en région et
objectif quantitatif. ........................................................................................... 9
1 - Douze parcs éoliens en service en Auvergne. ........................................9
2 - Huit projets non construits mais disposant d’un permis de
construire. ............................................................................................................. 11
3 - Les ZDE autorisées en Auvergne ............................................................. 11
4 - Objectif fixé par le schéma régional climat air énergie à horizon
2020 pour l’éolien ...............................................................................................12
III- Prise en compte des enjeux et recommandations ..........................13
1 - Un document de planification à l’échelle régionale..............................13
2 - Un document qui vient en complément d’un cadre
réglementaire renforcé.......................................................................................13
3 - Le potentiel éolien et les possibilités de raccordement aux
réseaux électriques. ............................................................................................15
4 - Les enjeux paysagers ................................................................................... 17
5 - Les espaces naturels ...................................................................................24
6 - Les nuisances ............................................................................................... 30
7 - La protection de la ressource en eau ..................................................... 30
8 - Les servitudes et contraintes techniques ............................................ 30
IV - La détermination des zones favorables au développement
de l’éolien ...........................................................................................................34
1 - La démarche des Parcs naturels régionaux ...........................................34
2 - Les autres territoires ..................................................................................35
V- Une nécessaire concertation locale autour des projets
éoliens ............................................................................................................... 36
Annexes..............................................................................................................37
ANNEXE 1 : Carte des zones favorables au développement de
l’énergie éolienne en Auvergne........................................................................ 39
ANNEXE 2 : Liste des communes concernées par les zones
favorables au développement de l’énergie éolienne ...................................40 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien 6
Table des illustrations
Figure n° 1 : Bouquet énergétique auvergnat en 2005 (ktep) ............................ 7
Figure n° 2 : Eolien : évolution de la puissance raccordée au réseau ...............8
Figure n° 3 : Bouquet énergétique auvergnat en 2009........................................8
Figure n° 4 : Carte de parcs éoliens en service en Auvergne ............................10
Figure n° 5 : Etat des lieux départemental de l’éolien en Auvergne
en juin 2011 ........................................................................................... 11
Figure n° 6 : Cartographie de la vitesse moyenne du vent (m/s) sur la région Auvergne pour une hauteur par rapport au sol
de 60 mètres.........................................................................................16
Figure n° 7 : Carte des paysages emblématiques de la région Auvergne ......18
Figure n° 8 : Carte des ensembles de paysages d’Auvergne .............................19
Figure n° 9 : Sites classés de l’Auvergne ................................................................21
Figure n° 10 : Sites inscrits de l’Auvergne .............................................................22
Figure n° 11 : Les ZNIEFF de type 1 en Auvergne .................................................25
Figure n° 12 : Carte des zones d’enjeux « avifaune » en Auvergne ............... 26
Figure n° 13 : Couloirs migratoires et sites de rassemblement ......................27
Figure n° 14 : Carte des zones d’enjeux pour les chiroptères .......................... 28
Figure n° 15 : Carte des zones de dégagements des aéroports
et aérodromes .....................................................................................31
Figure n° 16 : Carte des contraintes aéronautiques militaires
en Auvergne ........................................................................................ 32
Figure n° 17 : Schéma régional éolien Auvergne : Proposition de zones favorables au développement de l’énergie
éolienne en Auvergne ........................................................................ 39 7 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur
la place de
l’éolien dans
la production
d’énergie en
Auvergne ..........7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes...........37
Schéma
régional
éolien I- Rappel sur la place de l’éolien dans la production d’énergie en Auvergne.
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE), fixe les orientations de la politique énergétique de la France, l’engageant à diminuer son intensité énergétique
finale. Parallèlement, cette loi impose le principe de la diversification du bouquet énergétique, via un recours aux énergies renouvelables, qui devaient satisfaire l’équivalent de 10% des besoins énergétiques et 21% de la consommation intérieure d’électricité de la France, en 2010.
En 2005, la production d’énergie renouvelable régionale, couvrait 12.2% de la consommation énergétique finale notamment grâce :
• au développement des grands barrages hydro-électriques (production d’électricité) ;
• à l’usage du bois énergie dans les ménages, (production de chaleur).
L’Auvergne n’est pas équipée de parc nucléaire, de fait, le bouquet énergétique auvergnat, c’est à dire la production d’énergie dans notre région, se compose (en 2005) essentiellement de production issues d’énergies renouvelables, à hauteur de 91.2%.
Figure n° 1 : Bouquet énergétique auvergnat en 2005 (ktep)
Aujourd’hui, l’augmentation de la production hydro-électrique semble limitée ; aussi l’Auvergne qui dispose néanmoins d’atouts sérieux en matière de diversification énergétique d’origine renouvelable, mise sur le développement d’autres énergies dont la biomasse et l’éolien.
Bois énergie 65%
Solaire thermique <1%
Réseau de chaleur 3%
Thermique yc
cogénération 6% Eolien <1%
Photovoltaïque <1%
Hydraulique 26% 8
I - Rappel sur
la place de
l’éolien dans
la production
d’énergie en
Auvergne ..........7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes...........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien Depuis 2005, la production éolienne n’a cessé de croître régulièrement, comme le montre le graphe suivant :
Figure n°2 : Eolien : évolution de la puissance raccordée au réseau
Source DREAL Auvergne à partir des données SoeS (Service de l’Observation et des
Statistiques du MEDDTL)
Les dernières données disponibles en matière de production d’énergies renouvelables, pour l’ensemble des régions (année 2009 – source SoeS) mettent en évidence la part grandissante de l’éolien (0% en 2005, 4% en 2009) dans le bouquet énergétique de l’Auvergne. Même si cette dernière demeure modeste, au regard des parts respectives du bois et de la production hydraulique, l’éolien contribue à 12% de la production électrique régionale, issue d’énergie renouvelable.
Figure n° 3 : Bouquet énergétique auvergnat en 2009 (ktep)
Source DREAL Auvergne élaboré à partir des données SoeS (publication juin 2011)
Le SoeS répertoriait une puissance éolienne installée de 169 MW, au 31 août 2011, ce qui représente 2,72% de la puissance installée de la France métropolitaine (6211 MW). L’Auvergne occupe ainsi le douzième rang des régions en matière de production « éolienne ».
Bois énergie 65%
Solaire thermique <1%
Réseau de chaleur 3%
Thermique yc
cogénération 3%
Eolien 4%
Photovoltaïque <1%
Hydraulique 25%
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 T1 2011 T2 2011
0
39 39
55
79
125 134
151,3
165
en MW 9 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État
des lieux du
développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif ...... 9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes...........37
Schéma
régional
éolien II- État des lieux du développement de l’éolien en région et objectif quantitatif.
1 - Douze parcs éoliens en service en Auvergne.
Rappel : un parc éolien est un ensemble d’éoliennes implantées sur un même site et dont la production électrique est acheminée en un point unique.
Le premier parc éolien de la région est entré en fonctionnement en 2005, à Ally dans la Haute-Loire. Le parc d’Ally-Mercoeur, constitué de 26 éoliennes, bénéficie d’une autorisation pour une puissance totale de 39 MW installés.
Au 30 septembre 2011, 12 parcs éoliens sont en service (raccordés), représentant une puissance de 176,35 MW installés (source : DREAL Auvergne). Ils se répartissent sur les quatre départements de la manière suivante :
• Allier : 2 parcs d’une puissance de 17,2 MW :
• Gannat : 1,2 MW (1 éolienne) ;
• Chemin de la ligue 16 MW (8 éoliennes).
• Cantal : 5 parcs pour une puissance de 65.55 MW :
• Coren : 12 MW (5 éoliennes) ;
• Talizat et Rézentières : 18 MW (9 éoliennes) ;
• Rézentières et Vieillespesse : 12 MW (4 éoliennes) ;
• Rageade 1 : 11,55 MW (7 éoliennes) ;
• Rageade 2 : 12 MW (6 éoliennes).
• Haute-Loire : 3 parcs pour une puissance de 69 MW :
• Ally-Mercoeur : 39 MW (26 éoliennes) ;
• Saint Jean Lachalm : 18 MW (9 éoliennes) ;
• Freycenet Latour-Moudeyres : 12 MW (6 éoliennes).
• Puy-de-Dôme : 2 parcs pour une puissance de 24,6 MW :
• Sauzet (ex Ardes sur Couze) : 23,4 MW (26 éoliennes) ;
• Saint Hilaire la Croix : 1,2 MW (1 éolienne).
L’ensemble de ces parcs éoliens peut produire annuellement : 344,4 GWh, soit 28,8 ktep (source : DREAL Auvergne). 10
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État
des lieux du
développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif ...... 9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes...........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien
Figure n°4 : Carte de parcs éoliens en service en Auvergne 11 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État
des lieux du
développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif ...... 9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes...........37
Schéma
régional
éolien 2 - Huit projets non construits mais disposant d’un permis de construire.
Les permis de construire autorisés mais non en activité représentent une puissance autorisées de 118,3 MW. Ils se répartissent entre :
• Allier : 2 parcs :
• Plateau de Savernat (20 MW) ;
• Chazemais (22,5 MW).
• Cantal : 3 parcs :
• La Chapelle Laurent (12 MW) ;
• Allanche (24 MW) ;
• Molompize (2 MW) et Auriac l’Eglise (9 MW).
• Haute-Loire : 1 parc :
• Mazet-Sainte Voy (12 MW).
• Puy-de-Dôme : 2 parcs :
• Saint-Julien Puy Lavèze (12 MW) ;
• Sioulet-Chavanon (4,8 MW).
Le graphe suivant donne un aperçu des projets éolien en région Auvergne, fin septembre 2011.
Figure n° 5 : Etat des lieux départemental de l’éolien en Auvergne en juin 2011
Source : DREAL Auvergne
3 - Les ZDE autorisées en Auvergne
Rappel : Une Zone de Développement de l’Éolien (ZDE) se caractérise par trois éléments précisés dans l’arrêté préfectoral l’instituant, à savoir une emprise (constituée d’un ou de plusieurs secteurs) accompagnée d’un plancher et d’un plafond de puissance. Elle permet d’obtenir l’obligation d’achat de l’électricité produite par les éoliennes qui s’y trouvent dans le cadre d’un contrat de 15 ans à un tarif défini par l’État (fixé actuellement par l’arrêté du 17 novembre 2008 à 8,2 c€/kwh [valeur hors coefficient d’indexation] pendant 10 ans et éventuellement plus faible durant les 5 ans qui suivent).
0
20
40
60
80
100
120
Allier Cantal Haute-Loire Puy-de- Dôme
17,2
65,5 69
24,6
59,7
112,5
81
41,4 42,5 47
12 16,8
MW raccordés MW autorisés totaux MW autorisés, mais non construits 12
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État
des lieux du
développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif ...... 9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes...........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien Pour bénéficier de l’obligation d’achat, la puissance du premier projet doit atteindre la puissance minimale fixée. La puissance cumulée de toutes les éoliennes (du projet ou des suivants) ne doit pas dépasser la puissance maximale fixée. Par cet
outil, le législateur a ainsi souhaité donner aux élus la maîtrise du développement de l’éolien, en leur permettant de plafonner le nombre maximal d’éoliennes présentes sur leur territoire.
Sept ZDE sont autorisées à ce jour :
• Allier : 2 ZDE :
• Montagne Bourbonnaise (16 MW - 100 MW) ;
• Monts de la Madeleine (0 - 70 MW dont 10 MW concernent
l’Auvergne).
• Cantal : 1 ZDE :
• Cézallier (3 - 74 MW).
• Haute-Loire : 1 ZDE :
• Pays de Montfaucon (1 kW - 66,5 MW).
• Puy-de-Dôme : 3 ZDE :
• Bajouve (0 - 24 MW) ;
• Sioulet Chavanon (0 - 70 MW) ;
• Issoire Communauté (9 - 30 MW).
L’ensemble des ZDE autorisées, à ce jour, représentent une puissance maximale de 374,5 MW. Dans les faits, il s’avère que la puissance réellement mise en service est significativement inférieure.
4 - Objectif fixé par le schéma régional climat air énergie à horizon
2020 pour l’éolien
Le schéma régional climat air énergie fixe un objectif de 800 MW éolien installés à horizon 2020, comprenant les installations déjà raccordées en 2011. Cet objectif a été déterminé sur la base du potentiel éolien de la région, de ses contraintes et de l’objectif national qui est de disposer à horizon 2020 d’une puissance raccordée de 19 000 MW pour l’éolien terrestre.
Pour rappel, 176,35 MW sont actuellement raccordés, 118,3 MW sont autorisés au titre des permis de construire et pas encore construits, et 374,5 MW de puissances maximales sont autorisées au titre des ZDE. 13 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations .......... 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes...........37
Schéma
régional
éolien III- Prise en compte des enjeux et recommandations
1 - Un document de planification à l’échelle régionale
L’analyse développée dans ce schéma régional éolien reste celle d’un schéma à l’échelle régionale et non celle d’un projet éolien pour lequel une étude d’impact est réalisée. Pour les projets éoliens, le respect du présent schéma ne peut se substituer à l’analyse qui devra être réalisée notamment dans l’étude d’impact et qui doit être plus détaillée. A titre d’exemple, il n’a pas été possible pour des raisons de lisibilité de faire figurer sur les documents cartographiques le respect de la distance de 500 mètres autour des zones habitées ou destinées à l’habitation dans les documents d’urbanisme, ni les périmètres de protection des monuments historiques. Ces éléments seront à prendre en compte dans les projets.
Par ailleurs, certains éléments (co-visibilité avec des monuments historiques, des sites classés) nécessitent une analyse au cas par cas, à réaliser dans le cadre du projet mais qui ne peut être faite dans ce schéma.
Un projet sitUé dans Une zone favorable n’obtiendra pas aUtomatiqUement Un
avis favorable. il appartient aU préfet de statUer à l’issUe de l’instrUction et
après prise en compte d’éléments qUi ne peUvent être considérés dans Un schéma
régional.
2 - Un document qui vient en complément d’un cadre réglementaire
renforcé
Un projet éolien est soumis à différentes procédures administratives en sus de celles relatives au raccordement aux réseaux électriques.
Les zones de développement de l’éolien (ZDE)
Les ZDE ont été créées par la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 qui fixe les orientations de la politique énergétique. Cette disposition est entrée en vigueur le 14 juillet 2007. Les ZDE définissent un zonage dans lequel les éoliennes peuvent bénéficier du tarif préférentiel de rachat de l’électricité. Une puissance maximale et une puissance minimale sont également fixées.
Pour les projets ayant obtenu un certificat d’obligation d’achat avant juillet 2007, cette obligation ne s’appliquait pas.
De juillet 2007 au 14 juillet 2010, date d’entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les ZDE étaient accordées après vérification de trois critères :
• le potentiel éolien,
• les possibilités de raccordement,
• l’impact paysager.
La loi du 12 juillet 2010 a rajouté de nouveaux critères : l’impact sur la biodiversité, la sécurité publique, le patrimoine archéologique et les sites remarquables et protégés. Ces dispositions figurent à l’article L.314-9 du code de l’énergie.
! 14
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place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
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II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
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III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
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IV - La
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favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes...........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien A compter de l’approbation du schéma régional éolien, les ZDE ne peuvent être autorisées que dans les communes considérées comme favorables à l’implantation d’éoliennes définies dans le cadre de ce schéma, élaboré à l’échelle communale.
Cependant, il est rappelé que rien n’interdit l’implantation d’éoliennes en dehors d’une ZDE mais dans ce cas, il n’est pas possible de bénéficier du tarif préférentiel de rachat.
Les ZDE autorisées à ce jour font partie des zones favorables au développement de l’énergie éolienne.
Le permis de construire
La loi 2003-590 du 3 juillet 2003, urbanisme et habitat a créé un chapitre III au titre V du livre V du code de l’environnement dédié aux éoliennes. La loi dispose que les éoliennes de plus de 12 mètres sont soumises à permis de construire et que celles dont la puissance dépasse 2,5 MW sont soumises à étude d’impact et enquête publique. Ce dernier seuil a été modifié par la loi du 13 juillet 2005 mentionnée au précédent paragraphe, les éoliennes dont la hauteur de mât dépasse 50 mètres sont soumises à étude d’impact et enquête publique.
Cette procédure permet de vérifier la compatibilité de la construction d’éoliennes avec les documents d’urbanisme et une bonne prise en compte des enjeux paysagers.
La réglementation des installations classées
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu que les éoliennes de plus de 50 mètres de haut relèvent de la réglementation des installations classées dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la loi (14 juillet 2011).
Le décret 2011-984 du 23 août 2011 a modifié la nomenclature des installations classées en intégrant les installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs. Les parcs contenant au moins un mât d’une hauteur supérieure à 50 mètres et ceux d’une puissance supérieure à 20 MW et comprenant un mât d’au moins 12 mètres relèvent du régime de l’autorisation. Les parcs ayant un mât d’au moins 12 mètres de haut et d’une puissance inférieure à 20 MW relèvent du régime de la déclaration.
Deux arrêtés ministériels du 26 août 2011 fixent les prescriptions qui s’appliquent à l’exploitation des installations soumises à déclaration ou autorisation.
La réglementation des installations classées s’applique à toutes les installations en fonctionnement ou en projet. En revanche, la loi prévoit que peuvent bénéficier du régime des droits acquis (pas de nécessité d’obtenir l’autorisation), les installations en fonctionnement, celles disposant d’un permis de construire ainsi que celles pour lesquelles une demande de permis de construire a été déposée et dont l’enquête publique a été prescrite avant le 13 juillet 2011.
La loi prévoit également que l’autorisation d’installations classées ne peut être délivrée que si les projets sont situés à plus de 500 mètres des zones habitées ou des zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur au moment de la publication de la loi. 15 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
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dans la production
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région et objectif
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recomman-
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détermination
des zones
favorables au
développement
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V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes...........37
Schéma
régional
éolien La procédure installations classées vise à s’assurer que les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement sont bien pris en compte (commodité du voisinage, santé, sécurité et salubrité publiques, agriculture, protection de la nature,
de l’environnement et des paysages, utilisation rationnelle de l’énergie, conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique).
Les garanties financières
L’article L.553-3 du code de l’environnement dispose que l’exploitant d’une éolienne doit produire une garantie financière. Le décret 2011-985 du 23 août 2011 a fixé les conditions d’application de cet article.
Le nombre de mâts
L’article L.314-1 du code de l’énergie dispose que pour bénéficier du tarif de rachat, les parcs éoliens dont le permis de construire a été déposé postérieurement au 14 juillet 2010 doivent comprendre au moins 5 mâts. Cette disposition ne s’applique pas aux machines d’une puissance inférieure à 0,25 MW et dont la hauteur de mât ne dépasse pas 30 mètres.
L’application de ces différentes procédures pour les projets permet d’assurer un haut niveau de protection de l’environnement et de la santé.
3 - Le potentiel éolien et les possibilités de raccordement aux
réseaux électriques.
Les éléments disponibles (étude ARIA TECHNOLOGIES) mettent en évidence un potentiel éolien supérieur à 4,1 m/s à 60 mètres de hauteur sur l’ensemble du territoire régional, ce seuil étant considéré comme un minimum pour l’implantation d’éoliennes (circulaire de juin 2006 sur les zones de développement de l’éolien). Ce critère n’est donc pas discriminant en Auvergne.
Il est rappelé que le soutien public à l’implantation d’éoliennes repose essentiellement sur un tarif préférentiel de rachat de l’électricité. Un potentiel éolien trop faible conduira à des recettes moindres pour l’exploitant de l’éolienne et donc au risque de ne pas rentabiliser le projet. 16
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favorables au
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locale autour
des projets
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Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien
Figure n° 6 : Cartographie de la vitesse moyenne du vent (m/s) sur la région Auvergne pour une
hauteur par rapport au sol de 60 mètres
Source : ADEME
Actuellement, il n’existe pas de contraintes en termes de raccordement aux réseaux électriques. Un schéma de raccordement des énergies renouvelables sera élaboré dans les six mois qui suivront l’adoption du SRCAE. 17 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
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éoliens .............36
Annexes...........37
Schéma
régional
éolien 4 - Les enjeux paysagers
Des paysages remarquables
L’Auvergne est composée de territoires de moyennes montagnes au caractère rural affirmé, reconnus par ses habitants mais aussi par les visiteurs, à travers la présence de paysages volcaniques exceptionnels (tels la Chaîne des Puys et ses alentours, dont le caractère remarquable est souligné par le projet de classement UNESCO), mais aussi le Sancy, les Monts du Forez, les Monts du Cantal, le Mézenc, ... Une part considérable de l’économie régionale, et notamment le tourisme, les productions agricoles,…, s’appuie sur cette image de « nature », vecteur de communication.
La région se caractérise également par une très forte co-visibilité entre les massifs, les plateaux et les plaines souvent de l’ordre de la dizaine de kilomètres voire plus. Par le jeu des plateaux étendus aux altitudes élevées (Devès, Planèze, Margeride, Combrailles...) on identifie clairement les grands massifs (Monts Dômes, Monts Dores, Monts du Forez, Monts du Cantal, Cézallier, Livradois, Mézenc) souvent en situation de co-visibilité d’un département à l’autre.
Afin de respecter leur qualité paysagère, les paysages emblématiques de la région Auvergne ont été exclus des zones favorables. Il s’agit :
• de la forêt de Tronçais
• des gorges de la Sioule
• de la Chaîne des Puys
• du massif du sancy
• de la vallée des Rouets
• du Bas Livradois
• des Bois Noirs
• des Monts du forez
• du Plateau du Cézallier
• des Monts du cantal
• du Mont Bar
• des gorges et du Val d’Allier
• des Monts de la Margeride
• du Plateau de l’Aubrac
• des gorges de la Truyère 18
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éoliens .............36
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Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien
Figure n° 7 : Carte des paysages emblématiques de la région Auvergne
Par ailleurs, pour identifier et caractériser les paysages de l’Auvergne, l’Etat avec ses partenaires institutionnels et associatifs a élaboré une carte des paysages de l’Auvergne qui identifie 5 typologies de relief :
• plateaux et massifs volcaniques, regroupant 8 ensembles de paysages (en violet sur la carte) ;
• massifs cristallins, regroupant 7 ensembles de paysages (en rouge sur la carte) ;
• plateaux, coteaux et collines, regroupant 20 ensembles de paysage (en jaune sur la carte) ; 19 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
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Schéma
régional
éolien • plaines et limagnes, regroupant 9 ensembles de paysages (en vert sur la carte) ;
• vallées, regroupant 15 ensembles de paysages (en bleu sur la carte).
Figure n° 8 : Carte des ensembles de paysages d’Auvergne
A dire d’experts, en s’appuyant sur cette carte régionale des paysages, les grands massifs, les paysages volcaniques exceptionnels (à l’exception de celui du Deves pour lequel l’insertion d’éoliennes se fait dans de bonnes conditions) et les vallées ont également été exclus des zones identifiées favorables au développement de l’énergie éolienne. 20
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Annexes...........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien Cette qualité paysagère, d’une grande variété, est également le reflet d’une très riche biodiversité, reconnue au niveau international, par de nombreux zonages et politiques de protection.
Les éléments règlementés au titre du patrimoine culturel et paysager
L’Auvergne recense sur son territoire 50 sites classés (28 230 hectares), 200 sites inscrits (31 820 hectares) au titre de la loi de 1930 sur les paysages,
deux opérations «Grand site» et un site labellisé «Grand Site de France»
(Le Puy de Dôme). Elle possède plus de 250 monuments historiques,
3 secteurs sauvegardés et 30 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) qui vont devenir des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
La création d’un parc éolien en site classé ou inscrit, dans les secteurs sauvegardés ou les ZPPAUP, modifiant le site, ne sera pas autorisée ou sera très contrainte. Pour cette raison, la carte annexée au schéma éolien prévoit que les sites surfaciques classés ou inscrits ne sont pas des zones favorables à l’implantation de l’éolien. Pour les projets situés à proximité, il convient d’analyser précisément les contraintes paysagères qui peuvent s’appliquer.
En revanche, pour les monuments historiques, du fait de leur grand nombre et du périmètre limité à 500 mètres, la cartographie régionale ne les prend pas en compte mais ce point devra être considéré dans les projets de ZDE et d’implantation d’éoliennes. 21 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
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dans la production
d’énergie en
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Schéma
régional
éolien
Riotord
St Julien
Molhesabate
St
Bonnet
Le
Froid
Mas
De Tence
Mtfaucon
En Velay
Montregard
Dunieres
Chambon
Sur
Lignon
St
Pal
De
Mons
St Romain
Lachalm
Tence
Mazet
St Voy
Raucoules
Fay
Sur
Lignon
Vastres
St Jeures
Chenereilles
Grazac
Lapte
Villettes
Ste
Sigolene
Chaudeyrolles
Estables
Champclause
St Front
Araules
Queyrieres
Beauzac
St
Maurice
De
Lignon
Montusclat
St Julien
Chapteuil
Beaux
Yssingeaux
Freycenet
La Tour
Laussonne
Moudeyres
Freycenet
La Cuche
Presailles
Bessamorel
Mezeres
St Julien Du Pinet
Pertuis
St
Etienne
Lardeyrol
St
Hostien
St Pierre
Eynac
St Victor
Malescours
St Just
Malmont
St
Didier
En
Velay
Seauve /
Semene
Pont
Salomon
St Ferreol
d'Auroure
Aurec
/ Loire
Chapelle D'Aurec
Malvalette
Monistrol
/ Loire
Bas
En
Basset Val
privas
Retournac
Solignac
Sous
Roche
Tiranges
Chamalieres
/ Loire
St Clément
de Valorgue
Chaulme
Saillant
Boisset
Roche
En
Regnier
St Andre de
Chalencon
St Pal De
Chalencon
Monastier
/Gazeille
Salettes
Vielprat
Alleyrac
St Martin
De Fugeres
Lafarre StArcons
De
Barges
Chadron
Arlempdes
Brignon
Goudet
Pradelles
St Paul De Tartas
Barges
Cussac/ Loire
Solignac
/Loire
Landos
Costaros
Cayres
Rauret
St Etienne Du Vigan
St
Christophe
Sur Dolaison
Seneujols
St
Haon
Bouchet
St Nicolas
Ouides
St
Didier
D'Allier
St Jean
Lachalm
St
Christophe
D'Allier
St
Venerand
Alleyras
St Prejet
D'Allier
Monistrol
D'Allier
Croisances
Lantriac
Rosieres
Beaulieu
Blavozy
Malrevers
Arsac
En Velay
Coubon
St Germain Laprade
Brives
Charensac
Chaspinhac
Lavoute
/ Loire
Monteil
Chadrac
Aiguilhe
Puy
En
Velay
Espaly
St Marcel
Vals
Pres
Le Puy
Vorey
St
Vincent
St
Geneys
Pres
St Paulien
Blanzac
Polignac
Ceyssac
St Paulien
Ceaux
D'Allegre
St Vidal
Sanssac
L'Eglise
Bellevue
La Montagne
Chomelix
Borne
Loudes
Lissac
Bains
Vergezac
Chaspuzac
St
Jean
De
Nay
Vernassal
Vazeilles
Limandre
St
Privat
D'Allier
Vernet
Varennes
St Honorat
Allegre
Chapelle
Bertin
Collat
Monlet
St Pal
De Senouire
Fix
St
Geneys
Jax
Ste Eugenie
De Villeneuve
Vissac
Auteyrac
Siaugues
Ste
Marie
St Berain
Viverols
Sauvessanges
Saint
Anthème
Eglisolles
St
Romain
St
Julien
D'Ance
St Georges
Lagricol
St
Pierre
Du
Champ
Beaune
/ Arzon
Craponne
Sur
Arzon
St
Victor / Arlanc
Felines
Jullianges
Bonneval
Sembadel
Chaise
Dieu
Connangles
Chavaniac
Lafayette
Cistrieres
Ste
Marguerite
Josat
Mazeyrat
Aurouze
Berbezit
Montclard
Beurières
Meydeyrolles
Dore
l'Eglise
St Jean d'Aubrigoux
Valcivières
Ambert
Job
Forie
Saint
Martin
des Olmes
St Just
Marsac en
Livradois
Chaumont
le Bourg
Grandif
Baffie
Vertolaye
Marat
Saint Pierre
la Bourlhonne
Brugeron
St Sauveur
la Sagne
Mayres
Arlanc
Chapelle
Geneste Malvieres
Olmet
St Gervais
sous
Meymont
St Bonnet
le Chastel
Chaubon /
Dolore
Champetières
Novacelles
Monestier
Chapelle
Agnon
Saint
Amant
Roche
Savine
Grandval
Thiolières
Saint
Férréol
des Cotes
Bertignat
Laval
/ Doulon
Doranges
St Alyre
d'Arlanc
St
Vert
Sauviat
Cunlhat
Olliergues
Augerolles
Tours
sur
Meymont
Domaize
Fayet
Ronaye
St
Bonnet
le
Bourg
Echandelys
Aix
la
Fayette
Saint
Eloy la
Glacière
Fournols
St
Germain
l'Herm
Sainte
Agathe
Vollore
Montagne
Viscomtat
Renaudie
Thiers
Celles /
Durolles Chabreloche
Saint
Flour
Ceilloux
Aubusson
d'Auvergne
Vollore
Ville
Escoutoux
Courpière
Néronde/ Dore
Bort
L'Etang
Sermentizon
Saint
Jean
d'Heurs
Peschadoires
Trezioux
Estandeuil
Saint Dier
d'Auvergne
Neuville
Bongheat
Saint
Jean des
Ollières
Fayet
le
Chateau
Lezoux
Culhat
Orléat
Glaine
Montaigut Reignat
Egliseneuve
près Billom
Moissat
Ravel
Isserteaux
Montmorin
Saint Julien
de Coppel
Pignols
Vic le
Comte
Espirat
St
Georges
/ Allier
Seychalles
Champagnac
Le Vieux
St
Didier
Sur
Doulon
Chaniat
Chassignolles
Peslières
St Catherine
Vernet la
Varenne
St Martin
d'Ollières
St Hilaire
Valz sous
Chateauneuf
Champagnat
le Jeune
Agnat
Azerat
Lamothe
Cohade
St Jean
St Gervais
Auzon
Bansat
Esteil
Chapelle
/ Usson
Chassagnes
St Georges D'Aurac
Mazeyrat
D'Allier
St
Prejet
Armandon
Vals
Le
Chastel
Paulhaguet
Couteuges
Javaugues
Frugieres
Le
Pin
Domeyrat
Salzuit
Chomette
St
Privat
Du
Dragon
Cerzat
Chilhac
Lavaudieu
Fontannes
Lavoute
Chilhac
Blassac
St Cirgues
Villeneuve D'Allier
St
Ilpize
Vieille
Brioude
St
Just
Pres
Brioude
Brioude Paulhac
St Laurent
Chabreuges
Beaumont
St
Beauzire
Celoux Ally
Mercoeur
Lubilhac
St Julien
Des
Chazes
St
Arcons
D'Allier
Chanteuges
Langeac
Tailhac
Arlet
Aubazat
Ferrussac
Pinols
St Austremoine
Chazelles
Cronce
Vedrines
St Loup Chastel
Rageade
Soulages
Auzelles
Brousse
Saint Quentin
sur Sauxillanges
Condat les
Montboissier
St Etienne
/ Usson
Chaméane
St Jean
en Val
St
Genes
la
Tourette
Sauxillanges
Sugères
Egliseneuve
des Liards
Manglieu
St Martin
des Plains
St
Rémy de
Chargnat
Varennes
sur
Usson Usson
Orbeil
Saint
Babel
Aulhat
Saint
Privas
Flat
Pradeaux
Nonette
Brenat
Parentignat
Yronde
et Buron
Saint
Yvoine
Corent
Authezat
Martres
de
Veyre
Roche
noire
Le
Cendre
Mtpeyroux
Antoingt Bergonne
Pardines
Perrier
Gignat
Issoire
Le
Broc
Chadeleuf
Sauvagnat
Ste
Marthe
Coudes
Vezezoux
Jumeaux
Lamontgie
Bournoncle
St Pierre
Frugeres
Les
Mines
Vergongheon
Auzat
/ Allier
Brassac
les Mines
Orso
nnette
Charbonnières
les Mines
Beaulieu
Ste
Florine
Lempdes
St Geron
Lorlanges
St
Germain
Lembron
Breuil /Couze
Moriat
Vichel
Chambezon
Villeneuve
Saint
Gervazy
Augnat
Madriat
Prades
Charraix
Cubelles
Esplantas
Thoras
Vazeilles
Pres
Saugues
Saugues
Chazelles
Pebrac
Chanaleilles
Grezes
Desges
Auvers
Besseyre St Mary
Venteuges
Clavieres
Ruynes
En
Margeride
Lorcieres
Chaliers
Loubaresse
St
Just
St
Marc
Anglards
De St
Flour
St
Flour
St
Georges
Alleuze
Maurines
Fridefont
Lavastrie
Villedieu
Seriers
Faverolles
Neuveglise
St
Martial
Anterrieux
Chaudes
Aigues
St
Remy
De
Chaudes
Aigues
Deux
Verges
Jabrun
Tanavelle
Ternes
St
Urcize
Trinitat
Sallèdes
Chas
Chauriat
Vassel
Billom
Pont du
Chateau
Martres
d'Artière
Beauregard
l'Evèque
Bouzel
Vertaizon
Lempty
St
Maurice
Parent
Laps
Mezel
Perignat
sur Allier
Mirefleurs
Busséol
Saint
Beauzire
Chappes
Chavaroux
Lussat
Joze
Cournon
d'Auvergne
Dallet
Orcet
Gerzat
Malintrat
Aulnat
Lempdes
Sauvetat
Veyre
Monton
Pérignat
les
Sarlièves
Saint
Amant
Tallende
Tallende
Le Crest
St Sandoux
Ménétrol
Cébazat
Roche
blanche
Aubiere
Leotoing Torsiac
Boudes
Collange
Chalus
Solignat
Meilhaud
Plauzat
Neschers
Chidrac
Champeix
Vodable
Ternant
les eaux
Mareugheol
Apchat
Blesle
Autrac
Rentières
Chapelle
Marcousse
Saint
Hérent
Dauzat
/ Vauzable
Ardes
Courgoul
Saurier
Tourzel
Ronzières
Ludesse
Clémensat
Montaigut
Le Blanc
Saint
Floret
Grandeyrolles
St Vincent
Leyvaux
Chassagne
Saint
Nectaire
Saint
Diery
Verrières
Creste
Roche
Charles la
Mayrand
Valbeleix
Mazoires
St Alyre
es Montagne
Anzat le Luget
Chapelle
Laurent
Massiac
Montchamp
Vabres
Lastic
St
Poncy
Tiviers
Auriac
L'Eglise
Espalem
Grenier Montgon
St
Mary
Le
Plain
Bonnac
Molompize
St Etienne
/Blesle
Mentieres
Coren
Vieillespesse
Rezentieres
Charmensac
Ferrieres
St Mary
Valjouze
Laurie
Moledes
Andelat
Roffiac
Talizat
Neussargues
Moissac
Peyrusse
Coltines
Veze
Ste
Anastasie
Joursac
Chalinargues
Celles
Ussel
Allanche
Malauzat
Blanzat
Nohanent
Marsat
Chateaugay
Chamalières
Royat
Ceyrat
Beaumont
Chanonat
Saint
Saturnin
Cournols
Romagnat
Sayat
Volvic
Orcines
Mazaye
Ceyssat
Clermont
Ferrand
Durtol
Aydat
Olloix
Vernet
Sainte
Marguerite
Saint
Genes
Champanelle
Saint Ours
Chanat la Mouteyre
Olby
Nébouzat
Saulzet
le Froid
Espinasse
Cussac
Oradour
Gourdieges
Cezens
Paulhac
Lieutades
Paulhenc
Ste
Marie
Pierrefort
St
Martin
Sous
Vigouroux
Narnhac
Brezons
Malbo
Lacapelle Barres
Pailerols
Jou
Sous
Monjou
St
Clement
Thiezac
Raulhac
Badailhac
St Etienne
De Carlat
Carlat
Cros
De
Ronesque
Vezels
Roussy
Vic
Sur
Cere
Lascelle
Velzic
Polminhac
Virargues
Chavagnac
Landeyrat
Pradiers
Marcenat
Chapelle
D'Alagnon
Murat
Valuejols
Laveissenet
Segur
Les
Villas
Vernols
Chastel
/Murat
St Bonnet
De Condat
Albepierre
Bredons
St
Saturnin
St Hippolyte
Dienne
Cheylade
Lugarde
Marchastel
Claux
Laveissiere
Lavigerie
St
Amandin
Riom
Es
Montagnes
St
Jacques
Des
Blats
Mandailles
St
Julien
Collandres
Apchon
Falgoux
Fau
St
Cirgues
De
Jordanne
Vaulmier
Valette
Menet
Monselie
St Paul De Salers
St Projet De Salers
St
Vincent
Trizac
Saint
Bonnet
Près
Orcival
Vernines
Aurières
Pontgibaud
Orcival
Rochefort
Montagne
Gelles
Perpezat
Saint
Pierre
le
Chastel
Saint
Pierre
Roche
Montfermy
Goutelle
Bromont
Lamothe
Laqueuille
Saint
Sauves
D'Auvergne
Saint Julien
Puy Lavèze
Prondines
Tortebesse
Heume
L'Eglise
Pontaumur
St
Hilaire Les
Monges
Cisterne
la Foret
Saint
Sulpice
Briffons
Condat en
Combraille
Saint
Etienne
des
Champs
Combrailles
Herment
Puy
Saint
Gulmier
Saint Germain
près Herment
Sauvagnat
Voingt
Bourg
Lastic
Messeix
Lastic
Celle
Fernoel
Giat
Verneugheol
Murol
St
Pierre
Colamine
Saint
Victor la
Rivière
Compains
Godivelle
Espinchal
Mont
greleix
Chambon
sur Lac
Besse et
Sainte
Anastaise
Le Mont
Dore
Egliseneuve
D'Entraigues
Chanterelle
Picherande
Chastreix
La
Bourboule
Murat le
Quaire
Condat
Montboudif
St
Etienne
De
Chomeil
Tremouille
La Tour
D'Auvergne
Saint
Genes
Champespe
Saint
Donat
Champs
Sur
Tarentaine
Marchal
Cros
Tauves
Avèze
Bagnols
Antignac
Labessette
Trémouille
Saint Loup
Lanobre
Beaulieu
Larodde
Savennes
Singles
Vebret
Champagnac Madic
Ydes
St
Pierre
Labrousse
Lapeyrugue
Yolet
Vezac
Giou
De
Mamou
Ladinhac
Leucamp
Teissieres
Les
Boulies
Labesserette
Montsalvy
Prunet
Arpajon
/
Cere
Aurillac
Junhac
Vieillevie
Naucelles
Lafeuillade
En Vezie
Lacapelle
Del
Fraisse
Sansac
Veinazes
Senezergues
Laroque
vieille
St Simon
Fontanges
Girgols
Tournemire
Monteil
Saignes
St Bonnet De Salers
Salers
Moussages
Anglards
De
Salers
Auzers
Sauvat
Reilhac
Marmanhac
St
Chamant
Meallet
Bassignac
St Martin
Valmeroux
Drugeac
Salins
Ste
Eulalie
St Cernin
Freix
Anglards
Jussac
Vigean
Veyrieres
Arches
Jaleyrac
Sourniac
St Cirgues
De Malbert
Besse
St Martin
Cantales
Ally
Escorailles
Mauriac
Nieudan
St Illide
Ayrens
St
Victor
Barriac
Les
Bosquets
Chalvignac
Brageac
Chaussenac
Pleaux
Arnac
Pleaux
Cros
De
Montvert
Laroquebrou
Montvert
St
Santin
Cantales
Rouffiac
Calvinet
Roannes
St
Mary
Marcoles
St
Antoine
Ytrac
Crandelles
Teissieres
De Cornet
Sansac
De
Marmiesse
Cassaniouze Fournoules
Mourjou
Vitrac
St Paul
Des Landes
Leynhac
Omps
St
Mamet
La
Salvetat
Lacapelle
Viescamp
St
Etienne
Cantales
Boisset
Rouziers
St
Julien
De
Toursac
Montmurat
St Santin De Maurs
St
Constant
Trioulou
Cayrols
Rouget
Roumegoux
Segalassiere
Pers
St Gerons
Maurs
St
Etienne
De
Maurs
Quezac
Parlan
Glenat
Siran
St Saury
Chassenard
Avrilly
Luneau
Bouchaud
Pin
Molinet
Saint Leger
/Vouzance
Neuilly
En Donjon
St Didier
En Donjon
Lenax
Coulanges
Monetay
/ Loire
Pierrefitte
/ Loire
Saligny
/ Roudon
Liernolles
Diou
Donjon
Bert
Sorbier Montcombroux Les Mines
Beaulon
Garnat
/
Engievre
St
Martin
Des Lais
St
Leon
Chatelperron
Chavroches
Trezelles
Varennes
/ Teche
Dompierre
/ Besbre
Saint Pourcain
/ Besbre
Chapeau
Thionne
Vaumas
St
Voir
Jaligny
/Besbre
Chapelle
Aux
Chasses
Paray
Le Fresil
Gannay
/ Loire
Cindre
Treteau
Bouce
Thiel
/
Acolin
Chevagnes
Lusigny
Montaiguet
En Forez
St
Pierre
Laval
Arfeuilles
Chatel
Montagne
St
Clement
St
Nicolas
Des
Biefs
Andelaroche
Chatelus
Droiturier
Loddes
Barrais
Bussolles
Nizerolles
Mayet
De Montagne
Servilly
Isserpent
Breuil
St
Christophe
Lapalisse
St
Prix
Billezois
Perigny
Arronnes
Chapelle
Chabanne
Laprugne
Arconsat
St Victor
Montvianex
Lavoine
Ferrieres
/ Sichon
La
chaux
Guillermie
Monnerie
le Montel
St Rémy
/ Durolle
Palladuc
Chateldon
Noalhat
Puy
Guillaume
Paslières
Mariol
Saint Priest
Bramefant
Ris
Dorat
Beaumont
les
Randan
Limons
Charnat
Mons
Vinzelles
Bulhon
Crevant Laveine
Randan
Maringues
Luzillat
Villeneuve
les Cerfs
St Denis
Combarnazat
Entraigues
Saint
Laure
Surat
Bussieres
& Pruns
Thuret
Saint Ignat
St André
le Coq
St
Clément
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Regnat
Molles
Magnet
Bost
St
Etienne
De
Vicq
Montaigu
Le Blin
St
Gerand
Le
Puy
St Felix
Sanssat
Hauterive
Busset
St Yorre
Billy
Creuzier
Le Neuf
Seuillet
Creuzier
Le Vieux
Cusset
Vernet
Vichy
Abrest
Langy
Rongeres
Saint Sylvestre
Pragoulin
St
Remy
En Rollat
St
Germain
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Fosses
Charmeil
Bellerive
/Allier
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Marcenat
Paray
Sous
Briailles
Vendat
Brugheas
Bas &
Lezat
St
Didier
La Foret
Loriges
St
Pourcain
/ Sioule
Cognat
Lyonne
Espinasse
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Serbannes Charmes
Monteignet
/L'Andelot
Louchy
Montfand
St Germain
De Salles
Montpensier
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Allier
Barberier
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Fourilles
Mercy
Chezy
Montbeugny
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St Gerand
De Vaux
Montoldre
St
Loup
Varennes
/Allier
St
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Toulon
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Allier
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Chatel De
Neuvre
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Aurouer
Trevol
Bressolles
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/ Allier
Bresnay
Coulandon
Neuvy
Bessay
/
Allier
Besson
Chemilly
Chatillon
Saulcet
Verneuil en
Bourbonnais
Marigny
Villeneuve
/ Allier
Montilly
Aubigny
Ennezat
Clerlande
Varennes/
Morge
Martres
/
Morge
Sardon
Chaptuzat
Aubiat
Pessat
Villeneuve
Cheix
Artonne
Moutade
Riom
Cellule
Joserand
Beauregard
Vendon
St
Myon
Saint
Agoulin
St Bonnet
près Riom
Davayat
Brout
Vernet
Biozat
St
Pont
Escurolles
Mayet
d'Ecole
Meillard
Contigny
Bransat
Chareil
Cintrat
Bayet
Montord
Poezat
Saulzet
Jenzat
Mazerier
Fleuriel
Cesset
Gannat
Vensat
Deneuille
Chantelle
Chantelle
St
Bonnet de
Rochefort
St Priest
D'Andelot
Begues
Charroux Naves
Taxat
Senat
Chezelle
Champs
St Quintin
sur Sioule
Monestier
Vicq
Ebreuil
Valignat
Veauce
Sussat
Yssac
la Tourette
Gimeaux
Prompsat
Montcel
Combronde
Saint Hilaire
la Croix
Enval
Mozac
Chatel
guyon
Teilhede
Charbonnières
les Vieilles
Loubeyrat
Charbonnières
les Varennes
Saint
Angel
Blot
l'Eglise
Chateau
neuf
les
Bains
Pulverières
Manzat
Chapdes
Beaufort
Saint Gervais
d'Auvergne
Agonges
Bagneux
Couzon
St
Leopardin
D'Augy
St
Menoux
Autry
Issards
Gipcy
Limoise
Franchesse
Pouzy
Mesangy
Veurdre
Bourbon
L'Archambault
Ygrande
Saint
Aubin
Le Monial
Lurcy
Levis
Chateau
/ Allier
Neure
Saint
Plaisir
Couleuvre
Theneuille
Louroux
Bourbonnais
Cerilly
Vilhain
Valigny
Ainay
Le
Chateau
Isle Et Bardais
Brethon
Herisson
St
Caprais
Theil
Lafeline
Treban
Souvigny
Meillers
Noyant D'Allier
Cressanges
Tronget
Rocles
St
Hilaire
Deux
Chaises
Montet
Voussac
St
Marcel
en Murat
Buxieres
Les Mines
Chavenon
St
Sornin
Chappes
Sazeret
Montmarault St Bonnet
De Four
St
Priest
En Murat
Murat
Cosne
D'Allier
Vieure
Tortezais
Ville
franche
D'Allier
Sauvagny
Venas
Deneuille
Les Mines
Bizeneuille
Louroux
Hodement
Bellenaves
Chirat
L'Eglise
Target
Coutansouze
Marcillat
Saint
Gal
/ Sioule
Saint
Pardoux
Lalizolle
Chouvigny
Vernusse
Louroux
De Bouble
Echassieres
Servant
Nades
Lisseuil
Saint
Rémy de Blot
Pouzol
Blomard
Moureuille
Durmignat
Beaune
D'Allier Hyds
Lapeyrouse
Saint
Eloy les
Mines
Menat
Bezenet
Louroux
De
Beaune
Montvicq
Buxières
sous
Montaigut
Teilhet
Neuf
Eglise
Youx
Crouzille
Quartier
Montaigut
Doyet
Malicorne
Chamblet
Celle
Colombier
Durdat
Larequille
Commentry
Ronnet
Pionsat
Virlet
Ars les
Favets
Arpheuilles
St
Priest
Neris
Les
Bains
Villebret
Marcillat
En Combraille
St
Fargeol
Saint Hilaire
Desertines
Mazirat
Petite
Marche
Terjat
St
Genest
Lignerolles
Ste
Therence
Chateau
/ Cher
St Marcel
en Marcillat
Domerat
Premilhat
Quinssaines
Teillet
Argenty
St
Martinien
Lamaids
Ayat /
Sioule
Vitrac
Ancizes
Comps
Sauret
Besserve
Queuille
Saint
Georges
de Mons
Cellette
Saint
Maigner
St Julien
la Geneste
Gouttières
Sainte
Christine
Miremont
St
Jacques
d'Ambur
Saint
Priest
des Champs
Espinasse
Biollet
Villosanges
Landogne
Tralaigues
Saint
Maurice
près
Pionsat
Roche
d'Agoux
Vergheas
Bussières
Charensat
Montel
de Gelat
Saint
Avit
Vitray
Braize
St Bonnet
Troncais
Verneix
Givarlais
St
Victor
St Angel
Montlucon
Lavault Ste
Anne
Maillet
Nassigny
Vallon
En
Sully
Letelon
Meaulne
Urcay
Estivareilles
Vaux
Reugny
Audes
Chazemais
St Desire
Chapelaude
Huriel
Chamberat
Courcais
Archignat
Treignat
Viplaix
St Eloy
D'Allier
Mesples
St
Palais
St
Sauvier
0 24,46
kilomètres
Échelle : 1:738 500
0 24,46
kilomètres
Échelle : 1:738 500 Copyright © IGN Paris 2011 Reproduction interdite
Région Auvergne
Communes
Cantons
Arrondissements
Sites classés
ponctuels
surfaciques
Figure n°9 : Sites classés de l’Auvergne
Source : DREAL Auvergne 22
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations .......... 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes...........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien
Figure n° 10 : Sites inscrits de l’Auvergne
Source : DREAL Auvergne
Recommandations
La recherche de qualité paysagère dans le cadre des démarches de ZDE et de projets éoliens est en cohérence avec les orientations de la politique française des paysages et les engagements pris dans le cadre de la Convention européenne du paysage. Celle-ci, ratifiée par la France le 13 octobre 2005 et publiée au journal officiel du 22 décembre 2006 introduit des définitions juridiques amenées à constituer le référentiel institutionnel français en matière de paysage.
Riotord
St Julien
Molhesabate
St
Bonnet
Le
Froid
Mas
De Tence
Mtfaucon
En Velay
Montregard
Dunieres
Chambon
Sur
Lignon
St
Pal
De
Mons
St Romain
Lachalm
Tence
Mazet
St Voy
Raucoules
Fay
Sur
Lignon
Vastres
St Jeures
Chenereilles
Grazac
Lapte
Villettes
Ste
Sigolene
Chaudeyrolles
Estables
Champclause
St Front
Araules
Queyrieres
Beauzac
St
Maurice
De
Lignon
Montusclat
St Julien
Chapteuil
Beaux
Yssingeaux
Freycenet
La Tour
Laussonne
Moudeyres
Freycenet
La Cuche
Presailles
Bessamorel
Mezeres
St Julien Du Pinet
Pertuis
St
Etienne
Lardeyrol
St
Hostien
St Pierre
Eynac
St Victor
Malescours
St Just
Malmont
St
Didier
En
Velay
Seauve /
Semene
Pont
Salomon
St Ferreol
d'Auroure
Aurec
/ Loire
Chapelle D'Aurec
Malvalette
Monistrol
/ Loire
Bas
En
Basset Val
privas
Retournac
Solignac
Sous
Roche
Tiranges
Chamalieres
/ Loire
St Clément
de Valorgue
Chaulme
Saillant
Boisset
Roche
En
Regnier
St Andre de
Chalencon
St Pal De
Chalencon
Monastier
/Gazeille
Salettes
Vielprat
Alleyrac
St Martin
De Fugeres
Lafarre StArcons
De
Barges
Chadron
Arlempdes
Brignon
Goudet
Pradelles
St Paul De Tartas
Barges
Cussac/ Loire
Solignac
/Loire
Landos
Costaros
Cayres
Rauret
St Etienne Du Vigan
St
Christophe
Sur Dolaison
Seneujols
St
Haon
Bouchet
St Nicolas
Ouides
St
Didier
D'Allier
St Jean
Lachalm
St
Christophe
D'Allier
St
Venerand
Alleyras
St Prejet
D'Allier
Monistrol
D'Allier
Croisances
Lantriac
Rosieres
Beaulieu
Blavozy
Malrevers
Arsac
En Velay
Coubon
St Germain Laprade
Brives
Charensac
Chaspinhac
Lavoute
/ Loire
Monteil
Chadrac
Aiguilhe
Puy
En
Velay
Espaly
St Marcel
Vals
Pres
Le Puy
Vorey
St
Vincent
St
Geneys
Pres
St Paulien
Blanzac
Polignac
Ceyssac
St Paulien
Ceaux
D'Allegre
St Vidal
Sanssac
L'Eglise
Bellevue
La Montagne
Chomelix
Borne
Loudes
Lissac
Bains
Vergezac
Chaspuzac
St
Jean
De
Nay
Vernassal
Vazeilles
Limandre
St
Privat
D'Allier
Vernet
Varennes
St Honorat
Allegre
Chapelle
Bertin
Collat
Monlet
St Pal
De Senouire
Fix
St
Geneys
Jax
Ste Eugenie
De Villeneuve
Vissac
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Siaugues
Ste
Marie
St Berain
Viverols
Sauvessanges
Saint
Anthème
Eglisolles
St
Romain
St
Julien
D'Ance
St Georges
Lagricol
St
Pierre
Du
Champ
Beaune
/ Arzon
Craponne
Sur
Arzon
St
Victor / Arlanc
Felines
Jullianges
Bonneval
Sembadel
Chaise
Dieu
Connangles
Chavaniac
Lafayette
Cistrieres
Ste
Marguerite
Josat
Mazeyrat
Aurouze
Berbezit
Montclard
Beurières
Meydeyrolles
Dore
l'Eglise
St Jean d'Aubrigoux
Valcivières
Ambert
Job
Forie
Saint
Martin
des Olmes
St Just
Marsac en
Livradois
Chaumont
le Bourg
Grandif
Baffie
Vertolaye
Marat
Saint Pierre
la Bourlhonne
Brugeron
St Sauveur
la Sagne
Mayres
Arlanc
Chapelle
Geneste Malvieres
Olmet
St Gervais
sous
Meymont
St Bonnet
le Chastel
Chaubon /
Dolore
Champetières
Novacelles
Monestier
Chapelle
Agnon
Saint
Amant
Roche
Savine
Grandval
Thiolières
Saint
Férréol
des Cotes
Bertignat
Laval
/ Doulon
Doranges
St Alyre
d'Arlanc
St
Vert
Sauviat
Cunlhat
Olliergues
Augerolles
Tours
sur
Meymont
Domaize
Fayet
Ronaye
St
Bonnet
le
Bourg
Echandelys
Aix
la
Fayette
Saint
Eloy la
Glacière
Fournols
St
Germain
l'Herm
Sainte
Agathe
Vollore
Montagne
Viscomtat
Renaudie
Thiers
Celles /
Durolles Chabreloche
Saint
Flour
Ceilloux
Aubusson
d'Auvergne
Vollore
Ville
Escoutoux
Courpière
Néronde/ Dore
Bort
L'Etang
Sermentizon
Saint
Jean
d'Heurs
Peschadoires
Trezioux
Estandeuil
Saint Dier
d'Auvergne
Neuville
Bongheat
Saint
Jean des
Ollières
Fayet
le
Chateau
Lezoux
Culhat
Orléat
Glaine
Montaigut Reignat
Egliseneuve
près Billom
Moissat
Ravel
Isserteaux
Montmorin
Saint Julien
de Coppel
Pignols
Vic le
Comte
Espirat
St
Georges
/ Allier
Seychalles
Champagnac
Le Vieux
St
Didier
Sur
Doulon
Chaniat
Chassignolles
Peslières
St Catherine
Vernet la
Varenne
St Martin
d'Ollières
St Hilaire
Valz sous
Chateauneuf
Champagnat
le Jeune
Agnat
Azerat
Lamothe
Cohade
St Jean
St Gervais
Auzon
Bansat
Esteil
Chapelle
/ Usson
Chassagnes
St Georges D'Aurac
Mazeyrat
D'Allier
St
Prejet
Armandon
Vals
Le
Chastel
Paulhaguet
Couteuges
Javaugues
Frugieres
Le
Pin
Domeyrat
Salzuit
Chomette
St
Privat
Du
Dragon
Cerzat
Chilhac
Lavaudieu
Fontannes
Lavoute
Chilhac
Blassac
St Cirgues
Villeneuve D'Allier
St
Ilpize
Vieille
Brioude
St
Just
Pres
Brioude
Brioude Paulhac
St Laurent
Chabreuges
Beaumont
St
Beauzire
Celoux Ally
Mercoeur
Lubilhac
St Julien
Des
Chazes
St
Arcons
D'Allier
Chanteuges
Langeac
Tailhac
Arlet
Aubazat
Ferrussac
Pinols
St Austremoine
Chazelles
Cronce
Vedrines
St Loup Chastel
Rageade
Soulages
Auzelles
Brousse
Saint Quentin
sur Sauxillanges
Condat les
Montboissier
St Etienne
/ Usson
Chaméane
St Jean
en Val
St
Genes
la
Tourette
Sauxillanges
Sugères
Egliseneuve
des Liards
Manglieu
St Martin
des Plains
St
Rémy de
Chargnat
Varennes
sur
Usson Usson
Orbeil
Saint
Babel
Aulhat
Saint
Privas
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Pradeaux
Nonette
Brenat
Parentignat
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et Buron
Saint
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Martres
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Veyre
Roche
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Cendre
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Pardines
Perrier
Gignat
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Sauvagnat
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Marthe
Coudes
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Jumeaux
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Bournoncle
St Pierre
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Mines
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/ Allier
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les Mines
Orso
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Charbonnières
les Mines
Beaulieu
Ste
Florine
Lempdes
St Geron
Lorlanges
St
Germain
Lembron
Breuil /Couze
Moriat
Vichel
Chambezon
Villeneuve
Saint
Gervazy
Augnat
Madriat
Prades
Charraix
Cubelles
Esplantas
Thoras
Vazeilles
Pres
Saugues
Saugues
Chazelles
Pebrac
Chanaleilles
Grezes
Desges
Auvers
Besseyre St Mary
Venteuges
Clavieres
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En
Margeride
Lorcieres
Chaliers
Loubaresse
St
Just
St
Marc
Anglards
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Flour
St
Flour
St
Georges
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Maurines
Fridefont
Lavastrie
Villedieu
Seriers
Faverolles
Neuveglise
St
Martial
Anterrieux
Chaudes
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St
Remy
De
Chaudes
Aigues
Deux
Verges
Jabrun
Tanavelle
Ternes
St
Urcize
Trinitat
Sallèdes
Chas
Chauriat
Vassel
Billom
Pont du
Chateau
Martres
d'Artière
Beauregard
l'Evèque
Bouzel
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St
Maurice
Parent
Laps
Mezel
Perignat
sur Allier
Mirefleurs
Busséol
Saint
Beauzire
Chappes
Chavaroux
Lussat
Joze
Cournon
d'Auvergne
Dallet
Orcet
Gerzat
Malintrat
Aulnat
Lempdes
Sauvetat
Veyre
Monton
Pérignat
les
Sarlièves
Saint
Amant
Tallende
Tallende
Le Crest
St Sandoux
Ménétrol
Cébazat
Roche
blanche
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Leotoing Torsiac
Boudes
Collange
Chalus
Solignat
Meilhaud
Plauzat
Neschers
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Champeix
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Ternant
les eaux
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Apchat
Blesle
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Rentières
Chapelle
Marcousse
Saint
Hérent
Dauzat
/ Vauzable
Ardes
Courgoul
Saurier
Tourzel
Ronzières
Ludesse
Clémensat
Montaigut
Le Blanc
Saint
Floret
Grandeyrolles
St Vincent
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Chassagne
Saint
Nectaire
Saint
Diery
Verrières
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Roche
Charles la
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Valbeleix
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St Alyre
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Anzat le Luget
Chapelle
Laurent
Massiac
Montchamp
Vabres
Lastic
St
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L'Eglise
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Grenier Montgon
St
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St Etienne
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Mentieres
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Charmensac
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St Mary
Valjouze
Laurie
Moledes
Andelat
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Talizat
Neussargues
Moissac
Peyrusse
Coltines
Veze
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Anastasie
Joursac
Chalinargues
Celles
Ussel
Allanche
Malauzat
Blanzat
Nohanent
Marsat
Chateaugay
Chamalières
Royat
Ceyrat
Beaumont
Chanonat
Saint
Saturnin
Cournols
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Sayat
Volvic
Orcines
Mazaye
Ceyssat
Clermont
Ferrand
Durtol
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Sainte
Marguerite
Saint
Genes
Champanelle
Saint Ours
Chanat la Mouteyre
Olby
Nébouzat
Saulzet
le Froid
Espinasse
Cussac
Oradour
Gourdieges
Cezens
Paulhac
Lieutades
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Ste
Marie
Pierrefort
St
Martin
Sous
Vigouroux
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Sous
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Carlat
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Ronesque
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Velzic
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Virargues
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Landeyrat
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Marcenat
Chapelle
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Murat
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Laveissiere
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St
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St
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St
Julien
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Apchon
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St
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Monselie
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St Projet De Salers
St
Vincent
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Saint
Bonnet
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Vernines
Aurières
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Orcival
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Montagne
Gelles
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Saint
Pierre
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Chastel
Saint
Pierre
Roche
Montfermy
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Saint
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D'Auvergne
Saint Julien
Puy Lavèze
Prondines
Tortebesse
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L'Eglise
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St
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Saint
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Puy
Saint
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Sauvagnat
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Bourg
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Celle
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Giat
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St
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Saint
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Rivière
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Godivelle
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Mont
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Sainte
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Le Mont
Dore
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St
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La Tour
D'Auvergne
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Saint
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Champs
Sur
Tarentaine
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Cros
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St
Pierre
Labrousse
Lapeyrugue
Yolet
Vezac
Giou
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Mamou
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Fraisse
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St Simon
Fontanges
Girgols
Tournemire
Monteil
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St Bonnet De Salers
Salers
Moussages
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De
Salers
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St
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St Martin
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Anglards
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St Cirgues
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Besse
St Martin
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Ally
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Mauriac
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St Illide
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St
Victor
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Les
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Arnac
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Montvert
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Montvert
St
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Cantales
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St
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St
Antoine
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Teissieres
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Mourjou
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St
Constant
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Roumegoux
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St
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/ Loire
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Bussolles
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Breuil
St
Christophe
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Chapelle
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Mons
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Randan
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Chantelle
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Saint Hilaire
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Jacques
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St
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s urfacique s 23 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations .......... 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes...........37
Schéma
régional
éolien Elle définit notamment les notions de paysage, de protection des paysages et consacre la dimension sociale de ceux-ci en introduisant la notion de perception par les populations :
« Le Paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou de l’intervention humaine ».
Respecter les paysages ne passe pas nécessairement par une mise en défens des territoires. Il s’agit avant tout de composer avec lui. Ainsi, un projet éolien doit s’envisager comme un projet paysager, qui va prendre forme et puiser du sens sur un territoire dont les caractéristiques, notamment géomorphologiques, offre des opportunités dans ce sens. L’éolien peut réellement constituer un élément nouveau dans les paysages d’Auvergne, mais pas n’importe où, et pas de n’importe quelle façon. Certains paysages peuvent en effet être dénaturés par la présence d’éoliennes. Seules les études paysagères conduites dans le cadre de l’élaboration des ZDE et de demandes de permis de construire peuvent éclairer ce point.
Des documents de cadrage existent déjà. Il convient de les prendre en compte, en particulier, lors de l’élaboration d’une ZDE, mais aussi lors des projets de construction de parcs éoliens :
• les inventaires départementaux des paysages en cours d’actualisation dans le cadre de l’atlas régional des paysages ;
• les chartes paysagères et architecturales des collectivités lorsqu’elles existent ;
• les schémas paysagers et les schémas éoliens des Parcs naturels régionaux du Livradois Forez et des Volcans d’Auvergne.
L’implantation de plusieurs parcs éoliens sur un territoire donné peut créer un effet de saturation du paysage si les installations sont très proches (concentration des installations) ou un effet de mitage si les parcs sont plus dispersés mais avec un espace de respiration, c’est à dire un espace vierge d’éolienne entre chaque parc, insuffisant.
La notion de respiration paysagère doit s’apprécier en fonction de la densité des projets environnants, du nombre et de la hauteur des machines en projet et de l’articulation du projet avec le paysage.
Des analyses paysagères conduites à l’échelle de bassin de vie pourraient aider les territoires à maîtriser le risque de mitage des espaces.
Une attention soutenue sera portée sur les limites interdépartementales et inter- régionales, ainsi que sur les covisibilités simultanées1 entre des éoliennes et des éléments remarquables du paysage (habitat, site classé, monument, relief,....).
1 La covisibilité simultanée met en scène dans le même champs de vue soit plusieurs
projets éoliens, soit des éoliennes avec des éléments remarquables du paysage. 24
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III - Prise en
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enjeux et
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V - Une
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locale autour
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Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien 5 - Les espaces naturels
L’Auvergne présente une grande richesse biologique et paysagère soulignée par la présence de :
• deux Parcs naturels régionaux : les volcans d’Auvergne et le Livradois- Forez ;
• cinq réserves naturelles nationales, d’une superficie totale de
4 244 hectares (la France en compte 160) ;
• 15 arrêtés préfectoraux de protection de biotope ;
• 94 sites Natura 2000 et 2082 km pour les sites linéaires ;
• 936 ZNIEFF de type I (16% du territoire) et 31 ZNIEFF de type II (43% du territoire). Elles couvrent essentiellement des zones agricoles et des forêts ;
• 1 réserve biologique intégrale et trois réserves biologiques dirigées.
L’Auvergne présente une grande surface forestière de 717 000 ha (28% de son territoire). Les forêts en production représentent 97% de la surface boisée, répartie à parts égales entre peuplement de feuillus et de résineux, pour un volume total sur pied de 162 millions de m3.
L’eau est très présente en Auvergne et existe sous de nombreuses formes : torrents, cours d’eau de plaine, lacs, cascades, étangs, marais, tourbières, eaux de sources d’origine volcanique…
Les espaces naturels faisant l’objet de protections réglementaires fortes (réserves naturelles nationales ou régionales, arrêtés de protection du biotope, réserves biologiques intégrales portées par l’office national des forêts) présentent un caractère naturel qui doit être préservé. L’implantation d’éoliennes est donc exclue.
Le classement en zone Natura 2000 n’interdit pas, a priori, l’implantation
d’éoliennes. Ces zones présentent une richesse naturelle indéniable. Il conviendra donc, dans le cadre des études d’incidences, d’apprécier la compatibilité de tout projet avec les espèces et habitats ayant justifié la désignation de ces sites. Il est par ailleurs rappelé que toute demande de zone de développement de l’éolien doit maintenant faire l’objet d’une étude d’incidence Natura 2000.
Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ont été définies sur la base d’un inventaire de la biodiversité. Les ZNIEFF n’ont pas de portée réglementaire. L’implantation d’éoliennes n’y est pas interdite a priori. En revanche, le classement en ZNIEFF est un point de vigilance car c’est le signe de la présence d’une faune ou d’une flore de qualité. Le porteur de projet devra vérifier que sa démarche n’est pas préjudiciable aux espèces et habitats présents au sein de ces dernières. 25 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
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Schéma
régional
éolien
Figure n° 11 : Les ZNIEFF de type 1 en Auvergne
Source : DREAL Auvergne
Les études ultérieures, au niveau des ZDE, puis des demandes d’autorisation au titre des installations classées et du permis de construire, garantiront la bonne prise en compte de ces enjeux (ZNIEFF, sites Natura 2000) qui ne nécessitent pas d’exclusion stricte dans les réflexions conduites au niveau régional pour le présent schéma.
Les milieux naturels
L’Auvergne présente une diversité de milieux naturels, riches en termes de
biodiversité comme le montrent les différents inventaires ou classements.
Les forêts, dont le territoire auvergnat est largement couvert, ne constituent pas des zones d’exclusion. Toutefois certaines forêts présentent une très grande biodiversité (forestières mais aussi en termes d’avifaune et de chiroptères). Aussi, une attention particulière devra être portée à ces espèces lors de l’étude d’impact d’éventuels projets. 26
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Annexes...........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien Par ailleurs, l’implantation d’éoliennes se traduit par l’artificialisation de certains milieux et peut avoir un impact. Il convient d’être vigilant en particulier vis à vis des zones humides.
Les espèces
Les projets d’implantation d’éoliennes, ou de ZDE, doivent porter une attention particulière sur les espèces susceptibles d’être les plus impactées par ce type de projet : l’avifaune et les chiroptères.
• Avifaune
La stratégie régionale de la biodiversité co-élaborée par l’Etat et la Région en 2009, indique qu’au niveau de l’avifaune, 345 espèces ont été observées en Auvergne depuis 50 ans, dont 193 ont été nicheuses au moins une fois depuis 1970. Elle indique, parmi ses orientations, la nécessité de poursuivre les efforts en termes de protection de sites dans les zones à enjeux pour l’avifaune ou dans l’objectif de protéger une espèce rare et localisée. Les zones à enjeux sont présentées sur la carte suivante.
Figure n°12 : Carte des zones d’enjeux « avifaune » en Auvergne 27 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
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Schéma
régional
éolien En sus des zones, certains couloirs migratoires et sites de rassemblement ont été identifiés. Il conviendra d’être particulièrement vigilant en cas d’implantation d’éoliennes dans ces couloirs.
Figure n° 13 : Couloirs migratoires et sites de rassemblement
Sources : Etat – LPO Auvergne
• Chiroptères
Au niveau des chiroptères, 27 espèces ont été répertoriées en Auvergne sur les 34 connues en France (39 en Europe). Parmi ces 27 espèces, 8 sont inscrites à l’annexe II de la Directive Habitats (dont 6 se reproduisent régulièrement dans la région) mais toutes sont protégées par la loi.
Ces mammifères présentent une très forte sensibilité vis à vis des éoliennes. Les perturbations occasionnées sont liées à l’éclairage des machines et aux alignements créant des effets « barrières » néfastes lorsqu’ils coupent des trajets de vol migratoire ou régulièrement empruntés pour gagner des terrains de chasse. Il convient aussi de prendre en compte la mortalité directe par collision avec les pales et la modification ou disparition d’un terrain de chasse. Aussi, la stratégie régionale de la biodiversité indique parmi les facteurs défavorables à cette espèce : «Apparition et développement de nouveaux risques de mortalité directe (parcs éoliens) et/ou de réduction ou de disparition de territoires (urbanisation et infrastructures)». 28
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Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien Dans le cadre de ce diagnostic, des zones particulièrement importantes pour les chiroptères ont été identifiées. En cas de projet d’implantation d’éoliennes dans de telles zones, il conviendra d’être particulièrement vigilant sur cet impact potentiel.
Figure n° 14 : Carte des zones d’enjeux pour les chiroptères 29 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
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Schéma
régional
éolien Recommandations
Les milieux naturels
Comme indiqué précédemment, les milieux naturels faisant l’objet d’un classement mais aussi certains milieux forestiers et les zones humides présentent une grande richesse en termes de biodiversité (en particulier vis-à-vis de l’avifaune et des chiroptères). Une vigilance particulière est donc à accorder lors des choix des projets et des études. L’inventaire réalisé dans le cadre des études d’impact permettra de déterminer la présence ou l’absence d’espèces protégées et/ou de zones humides à préserver.
Les zones à enjeux pour la conservation des chauves-souris
L’Etat et le Conseil régional d’Auvergne ont publié, en 2009, dans le cadre du diagnostic régional de la biodiversité une carte des zones à enjeux pour la conservation des chiroptères. L’installation d’éoliennes dans les zones à très fort enjeu (en rouge sur la carte) est déconseillée, les chiroptères étant de loin le groupe d’animaux mammifères le plus sensible à ce type d’installation. Dans les autres zones, il conviendra d’être vigilant sur ces enjeux lors des études, en particulier au niveau des inventaires et des mesures à envisager pour éviter, réduire ou compenser les impacts.
En effet, les études et observations réalisées depuis une quinzaine d’années ont montré que certaines espèces de chauve-souris (qui sont toutes des espèces protégées) sont particulièrement sensibles aux éoliennes, du fait de leur altitude de déplacement, de leur mode de chasse,...les exposant alors à une mortalité accrue à proximité immédiate d’éoliennes. C’est le cas du Grand Murin, des Noctules commune et de Leisler, des Pipistrelles commune, de Kuhl et de Nathusius, ou des Sérotines commune et bicolore.
Les chauves-souris se déplacent sur des distances variables selon les espèces concernées, pouvant atteindre une vingtaine de kilomètres autour des gîtes de mise- bas (et même plusieurs centaines de kilomètres lors de leurs trajets migratoires pour rejoindre les gîtes d’hibernation).
Une bonne prise en compte de ces espèces, qui passe notamment par l’éloignement des éoliennes des sites de mise-bas et d’hibernation, la formulation de préconisations pertinentes (par exemple : le recul par rapport aux lisières forestières), nécessitent donc une analyse des populations de chauves-souris connues autour du projet : inventaires, en particulier pendant les périodes des déplacements migratoires et des dispersions post-nuptiales (fin d’été, début d’automne), identification préalable des enjeux présents sur le territoire d’implantation du projet.
Les zones à enjeux pour la conservation des oiseaux
Dans les zones à enjeux pour la conservation des oiseaux (aires de reproduction, de repos et couloirs migratoires), une grande vigilance doit être portée aux projets d’implantation d’éoliennes. A ces zones, il faut ajouter les principales voies de migration. Dans ces couloirs migratoires, le schéma recommande une grande prudence vis-à-vis du développement éolien, les impacts cumulés de la création de plusieurs parcs successifs ou voisins risquant de conduire à des perturbations graves de flux et/ou un nombre accrus de collisions d’oiseaux sur des éoliennes. 30
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Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien 6 - Les nuisances Outre les enjeux de la biodiversité, des paysages et les contraintes techniques, il
est nécessaire de prendre en compte la présence des habitants appelés à vivre à proximité ou en vis à vis des éoliennes, dans la délimitation des ZDE. En effet, selon le contexte topographique, la rose des vents, …, les éoliennes peuvent engendrer :
• des nuisances sonores (un volet acoustique est obligatoire pour tout projet),
• une gêne visuelle depuis les habitations,
• des risques liés au fonctionnement des éoliennes (l’étude de danger liée aux ICPE abordera ces points),
• des nuisances liées aux travaux.
Des études préalables obligatoires rendent compte de l’existence ou non de telles nuisances sur les sites.
D’autres phénomènes liés à la présence d’éoliennes sont à prendre en compte, tel que l’effet stroboscopique, ou le clignotement lumineux, qui peuvent générer une gène pour les riverains.
La Loi Grenelle 2 (art. L553-1 du code de l’environnement) indique que «la délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des installations de 500 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la loi».
7 - La protection de la ressource en eau
Concernant la protection de la ressource en eau, les captages d’eau potable bénéficient de mesures de protection. Dans le périmètre rapproché des puits, toute activité susceptible d’altérer la qualité de l’eau est interdite. Les travaux d’aménagement des abords du site et de construction d’éoliennes sont donc incompatibles.
Dans les périmètres éloignés, tout aménagement doit faire l’objet d’une étude hydrogéologique montrant un impact nul sur la qualité des eaux captées.
8 - Les servitudes et contraintes techniques
Servitudes de l’espace aérien civil
Les aérodromes et aéroports publics, de même que l’aviation civile sont protégés par de nombreuses servitudes géographiques incompatibles avec des constructions en altitude, en particulier dans l’axe des pistes. Elles protègent une partie de l’espace aérien et au sol. Les limites et la nature varient en fonction des aérodromes.
La Direction Générale de l’Aviation Civile Centre-Est ne peut pas définir d’emblée des zones de possibilité ou d’exclusion pour les projets éoliens. Ces projets nécessitent à chaque fois une étude spécifique, permettant d’analyser un éventuel impact sur les procédures d’arrivées ou de départs aux instruments, etc. 31 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
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Schéma
régional
éolien
Figure n° 15 : Carte des zones de dégagements des aéroports et aérodromes
Servitudes de l’espace aérien militaire
Deux types de zones existent :
• le réseau de très basse altitude (RTBA), dans lequel la taille des éoliennes peut être limitée (en jaune dans la carte ci-après) ;
• les zones abaissées au sol, dans lesquelles le Ministère de la Défense a décidé de ne plus autoriser d’éoliennes (en rouge dans la carte ci-dessous).
Il a été choisi de ne pas reprendre ces servitudes dans la carte des zones favorables car celles-ci sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas possible d’implanter des éoliennes dans les zones abaissées au sol. 32
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Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien
Figure n° 16 : Carte des contraintes aéronautiques militaires en Auvergne 33 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
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Schéma
régional
éolien Servitudes des radars
La prise en compte des radars (aviation civile, défense, Météo France) est encadrée par la circulaire du 3 mars 20082, les éoliennes pouvant générer des interférences vis-à-vis de ces radars. Ces recommandations portent sur la définition :
• de zones de protection, dans lesquelles tout projet d’implantation d’un aérogénérateur qui serait en covisibilité avec un radar fera l’objet d’un avis défavorable de la part des opérateurs radars ;
• de zones de coordination, dans lesquelles tout projet d’éolienne fera l’objet d’une concertation particulière pouvant aboutir à un avis favorable ou défavorable.
L’Auvergne est notamment concernée par :
• le radar de l’aviation militaire de Pierre sur Haute (périmètre de protection de 5 km) ;
• le radar météorologique de Sembadel (périmètre de protection de 5 km et périmètre de coordination de 20 km).
Les autres servitudes
Pour mémoire, les gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz doivent être consultés au niveau du projet éolien. Les autres servitudes (du type faisceau hertzien) ne sont pas appréhendées à cette échelle régionale et ne figurent pas sur la carte. Leurs prises en compte relèveront des études conduites à des échelles plus fines (ZDE, PC, ICPE) ; il en est de même pour les préoccupations liées au réseau de transport de gaz, le réseau public de transport d’électricité ou d’éventuelles marges de recul par rapport à d’autres voiries.
2 téléchargeable sur le lien suivant : http://www.dsac-ne.aviation-civile.gouv.fr/images/
eolien/51746878circ-radar-aerog3mars08-1-pdf.pdf 34
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Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien IV - La détermination des zones favorables au développement de l’éolien
L’Auvergne est concernée par deux Parcs naturels régionaux, label attribué par le ministère qui reconnaît un caractère remarquable à ce territoire : Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne et Parc naturel régional Livradois-Forez.
1 - La démarche des Parcs naturels régionaux
Les deux Parcs naturels régionaux qui représentent presque 30 % de la surface de la région ont élaboré un schéma éolien à l’échelle de leur territoire. Intégré dans leur charte, il s’imposera aux documents d’urbanisme.
La charte du Parc naturel régional Livradois Forez a été approuvée en juillet 2011, et celle du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne devrait l’être fin 2012 à la suite de l’enquête publique qui a eu lieu fin 2011-début 2012, puis de la consultation des communes au 1er semestre 2012. Le Schéma régional éolien a pris en compte les zonages des deux schémas éoliens des Parcs.
Le schéma éolien du Parc naturel régional Livradois-Forez
Le schéma éolien a été adopté par le Comité syndical du Parc naturel régional Livradois-Forez le 21 février 2008 et actualisé en juillet 20093 : «Ce schéma éolien est un document de cadrage :
• élaboré de façon concertée entre les collectivités locales du Parc décidant de s’entendre entre elles au lieu de se concurrencer ;
• qui détermine les secteurs géographiques où pourront être envisagées des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) dans le Parc naturel régional en respectant les paysages, les habitants et l’environnement ;
• qui fixe les règles à respecter pour l’élaboration des ZDE, mais aussi pour l’implantation des éoliennes ;
• qui donne des recommandations aux collectivités locales, aux particuliers et aux professionnels de l’éolien ;
• qui propose une approche solidaire aux communes et aux communautés de communes du Parc pour que l’éolien soit au service de l’intérêt général du Livradois-Forez».
Le zonage qu’il définit a été intégré dans sa charte, approuvée par décret du 25 juillet 2011.
La démarche du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne
Dans le cadre de la révision de sa charte, le Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne a ainsi déterminé, suite à une étude paysagère sur l’ensemble du territoire du Parc, les secteurs géographiques où pourront être envisagées des ZDE, en complément des ZDE déjà autorisées et des parcs éoliens existants. Ce zonage, qui sera intégré à la charte du Parc en cours d’élaboration, a été pris en compte dans le présent document.
3 téléchargeable sur le lien suivant : http://www.parc-livradois-forez.org/eolien/telecharger/
schema_eolien_plf2.pdf 35 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
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Schéma
régional
éolien 2 - Les autres territoires En dehors des Parcs naturels régionaux, les zones favorables au développement de
l’énergie éolienne ont été définies en prenant en compte :
• les ensembles paysagers remarquables ;
• les espaces naturels : milieux protégés par un arrêté préfectoral de protection des biotopes, réserves naturelles nationales ;
• le patrimoine architectural et naturel : sites classés et sites inscrits surfaciques, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
• les servitudes : zones de protection du radar météorologique de Sembadel et du radar militaire de Pierre sur Haute (5 km autour des radars). 36
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Schéma
régional
éolien V- Une nécessaire concertation locale autour des projets éoliens
L’implantation de parcs éoliens suscite parfois des interrogations, des craintes, des oppositions. Il est essentiel qu’une information et une concertation soient organisées à l’amont de tout projet de création de ZDE et au cours de toutes les étapes qui suivent, y compris l’exploitation éventuelle de parcs éoliens jusqu’à leur démantèlement.
Les démarches conduites sur certains territoires, comme les Parcs naturels régionaux, démontrent l’importance d’une concertation de qualité autour des projets éoliens pour favoriser leur acceptation locale.
Celles-ci peuvent notamment s’appuyer sur :
• des visites de parcs éoliens construits et des échanges avec les riverains de ces parcs,
• de réunions publiques sur les projets à tous les stades de leur développement,
• des réunions d’informations sur la question, plus large, de la nécessaire transition énergétique de notre société, … 37
Annexes 39 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
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Schéma
régional
éolien ANNEXE 1 : Carte des zones favorables au développement de l’énergie éolienne en Auvergne
Figure n° 17 : Schéma régional éolien Auvergne : Proposition de zones favorables au
développement de l’énergie éolienne en Auvergne
La carte permet un premier niveau de localisation de zones favorables au développement de l’énergie
éolienne. Les zones de développement de l’éolien (ZDE) autorisées à ce jour sont situées dans ces
zones.
L’échelle d’analyse reste celle d’un schéma et non celle d’un projet pour lequel une étude d’impact sera
réalisée. Ainsi , ce qui ne relève pas d’un zonage à l’échelle régionale (distance de 500m autour des
monuments historiques, etc ...) n’est pas cartographié mais sera appliqué conformément au cahier de
recommandations du schéma.
L’objectif quantitatif régional visé à 2020 est une puissance installée éolienne de 800 MW. 40
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien ANNEXE 2 : Liste des communes concernées par les zones favorables au développement de l’énergie éolienne
NOMS
DEPARTEMENTS NOMS COMMUNES
INSEE
COMMUNES
ALLIER ABREST 03001
ALLIER AGONGES 03002
ALLIER AINAY-LE-CHATEAU 03003
ALLIER ANDELAROCHE 03004
ALLIER ARCHIGNAT 03005
ALLIER ARFEUILLES 03006
ALLIER ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST 03007
ALLIER ARRONNES 03008
ALLIER AUBIGNY 03009
ALLIER AUDES 03010
ALLIER AUROUER 03011
ALLIER AUTRY-ISSARDS 03012
ALLIER AVERMES 03013
ALLIER AVRILLY 03014
ALLIER BAGNEUX 03015
ALLIER BARBERIER 03016
ALLIER BARRAIS-BUSSOLLES 03017
ALLIER BAYET 03018
ALLIER BEAULON 03019
ALLIER BEAUNE-D’ALLIER 03020
ALLIER BEGUES 03021
ALLIER BELLENAVES 03022
ALLIER BELLERIVE-SUR-ALLIER 03023
ALLIER BERT 03024
ALLIER BESSAY-SUR-ALLIER 03025
ALLIER BESSON 03026
ALLIER BEZENET 03027
ALLIER BILLEZOIS 03028
ALLIER BILLY 03029
ALLIER BIOZAT 03030
ALLIER BIZENEUILLE 03031
ALLIER BLOMARD 03032
ALLIER BOST 03033
ALLIER BOUCE 03034
ALLIER BOURBON-L’ARCHAMBAULT 03036
ALLIER BRAIZE 03037
ALLIER BRANSAT 03038
ALLIER BRESNAY 03039
ALLIER BRESSOLLES 03040
ALLIER BROUT-VERNET 03043 41 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Schéma
régional
éolien ALLIER BRUGHEAS 03044 ALLIER BUSSET 03045
ALLIER BUXIERES-LES-MINES 03046
ALLIER CERILLY 03048
ALLIER CESSET 03049
ALLIER CHAMBERAT 03051
ALLIER CHAMBLET 03052
ALLIER CHANTELLE 03053
ALLIER CHAPEAU 03054
ALLIER CHAPPES 03058
ALLIER CHAREIL-CINTRAT 03059
ALLIER CHARMEIL 03060
ALLIER CHARMES 03061
ALLIER CHASSENARD 03063
ALLIER CHATEAU-SUR-ALLIER 03064
ALLIER CHATEL-DE-NEUVRE 03065
ALLIER CHATEL-MONTAGNE 03066
ALLIER CHATELPERRON 03067
ALLIER CHATELUS 03068
ALLIER CHATILLON 03069
ALLIER CHAVENON 03070
ALLIER CHAVROCHES 03071
ALLIER CHAZEMAIS 03072
ALLIER CHEMILLY 03073
ALLIER CHEVAGNES 03074
ALLIER CHEZELLE 03075
ALLIER CHEZY 03076
ALLIER CHIRAT-L’EGLISE 03077
ALLIER CINDRE 03079
ALLIER COGNAT-LYONNE 03080
ALLIER COLOMBIER 03081
ALLIER COMMENTRY 03082
ALLIER CONTIGNY 03083
ALLIER COSNE-D’ALLIER 03084
ALLIER COULANDON 03085
ALLIER COULANGES 03086
ALLIER COULEUVRE 03087
ALLIER COURCAIS 03088
ALLIER COUTANSOUZE 03089
ALLIER COUZON 03090
ALLIER CRECHY 03091
ALLIER CRESSANGES 03092
ALLIER CREUZIER-LE-NEUF 03093
ALLIER CREUZIER-LE-VIEUX 03094
ALLIER CUSSET 03095
ALLIER DENEUILLE-LES-CHANTELLE 03096 42
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien ALLIER DENEUILLE-LES-MINES 03097 ALLIER DEUX-CHAISES 03099
ALLIER DIOU 03100
ALLIER DOMERAT 03101
ALLIER DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03102
ALLIER DOYET 03104
ALLIER DROITURIER 03105
ALLIER DURDAT-LAREQUILLE 03106
ALLIER EBREUIL 03107
ALLIER ECHASSIERES 03108
ALLIER ESCUROLLES 03109
ALLIER ESPINASSE-VOZELLE 03110
ALLIER ESTIVAREILLES 03111
ALLIER ETROUSSAT 03112
ALLIER FERRIERES-SUR-SICHON 03113
ALLIER FLEURIEL 03115
ALLIER FOURILLES 03116
ALLIER FRANCHESSE 03117
ALLIER GANNAT 03118
ALLIER GANNAY-SUR-LOIRE 03119
ALLIER GARNAT-SUR-ENGIEVRE 03120
ALLIER GENNETINES 03121
ALLIER GIPCY 03122
ALLIER GIVARLAIS 03123
ALLIER GOUISE 03124
ALLIER HERISSON 03127
ALLIER HURIEL 03128
ALLIER HYDS 03129
ALLIER ISLE-ET-BARDAIS 03130
ALLIER ISSERPENT 03131
ALLIER JALIGNY-SUR-BESBRE 03132
ALLIER JENZAT 03133
ALLIER LA CELLE 03047
ALLIER LA CHABANNE 03050
ALLIER LA CHAPELAUDE 03055
ALLIER LA CHAPELLE 03056
ALLIER LA CHAPELLE-AUX-CHASSES 03057
ALLIER LA GUILLERMIE 03125
ALLIER LA PETITE-MARCHE 03206
ALLIER LAFELINE 03134
ALLIER LALIZOLLE 03135
ALLIER LAMAIDS 03136
ALLIER LANGY 03137
ALLIER LAPALISSE 03138
ALLIER LAPRUGNE 03139
ALLIER LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 43 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Schéma
régional
éolien ALLIER LAVOINE 03141 ALLIER LE BOUCHAUD 03035
ALLIER LE BRETHON 03041
ALLIER LE BREUIL 03042
ALLIER LE DONJON 03103
ALLIER LE MAYET-D’ECOLE 03164
ALLIER LE MAYET-DE-MONTAGNE 03165
ALLIER LE MONTET 03183
ALLIER LE PIN 03208
ALLIER LE THEIL 03281
ALLIER LE VERNET 03306
ALLIER LE VEURDRE 03309
ALLIER LE VILHAIN 03313
ALLIER LENAX 03142
ALLIER LETELON 03143
ALLIER LIERNOLLES 03144
ALLIER LIGNEROLLES 03145
ALLIER LIMOISE 03146
ALLIER LODDES 03147
ALLIER LORIGES 03148
ALLIER LOUCHY-MONTFAND 03149
ALLIER LOUROUX-BOURBONNAIS 03150
ALLIER LOUROUX-DE-BEAUNE 03151
ALLIER LOUROUX-DE-BOUBLE 03152
ALLIER LOUROUX-HODEMENT 03153
ALLIER LUNEAU 03154
ALLIER LURCY-LEVIS 03155
ALLIER LUSIGNY 03156
ALLIER MAGNET 03157
ALLIER MAILLET 03158
ALLIER MALICORNE 03159
ALLIER MARCENAT 03160
ALLIER MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 03161
ALLIER MARIGNY 03162
ALLIER MARIOL 03163
ALLIER MAZERIER 03166
ALLIER MAZIRAT 03167
ALLIER MEAULNE 03168
ALLIER MEILLARD 03169
ALLIER MEILLERS 03170
ALLIER MERCY 03171
ALLIER MESPLES 03172
ALLIER MOLINET 03173
ALLIER MOLLES 03174
ALLIER MONESTIER 03175
ALLIER MONETAY-SUR-ALLIER 03176 44
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien ALLIER MONETAY-SUR-LOIRE 03177 ALLIER MONTAIGUET-EN-FOREZ 03178
ALLIER MONTAIGU-LE-BLIN 03179
ALLIER MONTBEUGNY 03180
ALLIER MONTCOMBROUX-LES-MINES 03181
ALLIER MONTEIGNET-SUR-L’ANDELOT 03182
ALLIER MONTILLY 03184
ALLIER MONTLUCON 03185
ALLIER MONTMARAULT 03186
ALLIER MONTOLDRE 03187
ALLIER MONTORD 03188
ALLIER MONTVICQ 03189
ALLIER MURAT 03191
ALLIER NADES 03192
ALLIER NASSIGNY 03193
ALLIER NAVES 03194
ALLIER NERIS-LES-BAINS 03195
ALLIER NEUILLY-EN-DONJON 03196
ALLIER NEUILLY-LE-REAL 03197
ALLIER NEURE 03198
ALLIER NEUVY 03200
ALLIER NIZEROLLES 03201
ALLIER NOYANT-D’ALLIER 03202
ALLIER PARAY-LE-FRESIL 03203
ALLIER PARAY-SOUS-BRIAILLES 03204
ALLIER PERIGNY 03205
ALLIER PIERREFITTE-SUR-LOIRE 03207
ALLIER POEZAT 03209
ALLIER POUZY-MESANGY 03210
ALLIER PREMILHAT 03211
ALLIER QUINSSAINES 03212
ALLIER ROCLES 03214
ALLIER RONGERES 03215
ALLIER RONNET 03216
ALLIER SAINT-ANGEL 03217
ALLIER SAINT-AUBIN-LE-MONIAL 03218
ALLIER SAINT-BONNET-DE-FOUR 03219
ALLIER SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT 03220
ALLIER SAINT-BONNET-TRONCAIS 03221
ALLIER SAINT-CAPRAIS 03222
ALLIER SAINT-CHRISTOPHE 03223
ALLIER SAINT-CLEMENT 03224
ALLIER SAINT-DESIRE 03225
ALLIER SAINT-DIDIER-EN-DONJON 03226
ALLIER SAINT-DIDIER-LA-FORET 03227
ALLIER SAINT-ELOY-D’ALLIER 03228 45 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Schéma
régional
éolien ALLIER SAINT-ENNEMOND 03229 ALLIER SAINTE-THERENCE 03261
ALLIER SAINT-ETIENNE-DE-VICQ 03230
ALLIER SAINT-FARGEOL 03231
ALLIER SAINT-FELIX 03232
ALLIER SAINT-GENEST 03233
ALLIER SAINT-GERAND-DE-VAUX 03234
ALLIER SAINT-GERAND-LE-PUY 03235
ALLIER SAINT-GERMAIN-DE-SALLES 03237
ALLIER SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03236
ALLIER SAINT-HILAIRE 03238
ALLIER SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE 03239
ALLIER SAINT-LEON 03240
ALLIER SAINT-LEOPARDIN-D’AUGY 03241
ALLIER SAINT-LOUP 03242
ALLIER SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT 03244
ALLIER SAINT-MARCEL-EN-MURAT 03243
ALLIER SAINT-MARTINIEN 03246
ALLIER SAINT-MENOUX 03247
ALLIER SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS 03248
ALLIER SAINT-PALAIS 03249
ALLIER SAINT-PIERRE-LAVAL 03250
ALLIER SAINT-PLAISIR 03251
ALLIER SAINT-PONT 03252
ALLIER SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE 03253
ALLIER SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 03254
ALLIER SAINT-PRIEST-D’ANDELOT 03255
ALLIER SAINT-PRIEST-EN-MURAT 03256
ALLIER SAINT-PRIX 03257
ALLIER SAINT-REMY-EN-ROLLAT 03258
ALLIER SAINT-SAUVIER 03259
ALLIER SAINT-SORNIN 03260
ALLIER SAINT-VOIR 03263
ALLIER SAINT-YORRE 03264
ALLIER SALIGNY-SUR-ROUDON 03265
ALLIER SANSSAT 03266
ALLIER SAULCET 03267
ALLIER SAULZET 03268
ALLIER SAUVAGNY 03269
ALLIER SAZERET 03270
ALLIER SERBANNES 03271
ALLIER SERVILLY 03272
ALLIER SEUILLET 03273
ALLIER SORBIER 03274
ALLIER SOUVIGNY 03275
ALLIER SUSSAT 03276 46
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien ALLIER TARGET 03277 ALLIER TAXAT-SENAT 03278
ALLIER TEILLET-ARGENTY 03279
ALLIER TERJAT 03280
ALLIER THENEUILLE 03282
ALLIER THIEL-SUR-ACOLIN 03283
ALLIER THIONNE 03284
ALLIER TORTEZAIS 03285
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER 03286
ALLIER TREBAN 03287
ALLIER TREIGNAT 03288
ALLIER TRETEAU 03289
ALLIER TREVOL 03290
ALLIER TREZELLES 03291
ALLIER TRONGET 03292
ALLIER URCAY 03293
ALLIER USSEL-D’ALLIER 03294
ALLIER VALIGNAT 03295
ALLIER VALIGNY 03296
ALLIER VALLON-EN-SULLY 03297
ALLIER VARENNES-SUR-ALLIER 03298
ALLIER VARENNES-SUR-TECHE 03299
ALLIER VAUMAS 03300
ALLIER VEAUCE 03302
ALLIER VENAS 03303
ALLIER VENDAT 03304
ALLIER VERNEIX 03305
ALLIER VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS 03307
ALLIER VERNUSSE 03308
ALLIER VICHY 03310
ALLIER VICQ 03311
ALLIER VIEURE 03312
ALLIER VILLEBRET 03314
ALLIER VILLEFRANCHE-D’ALLIER 03315
ALLIER VILLENEUVE-SUR-ALLIER 03316
ALLIER VIPLAIX 03317
ALLIER VITRAY 03318
ALLIER VOUSSAC 03319
ALLIER YGRANDE 03320
ALLIER YZEURE 03321
CANTAL ALLANCHE 15001
CANTAL ALLY 15003
CANTAL ANDELAT 15004
CANTAL ANTIGNAC 15008
CANTAL ARCHES 15010
CANTAL ARNAC 15011
CANTAL ARPAJON-SUR-CERE 15012 47 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Schéma
régional
éolien CANTAL AURIAC-L’EGLISE 15013 CANTAL AURILLAC 15014
CANTAL AUZERS 15015
CANTAL AYRENS 15016
CANTAL BADAILHAC 15017
CANTAL BARRIAC-LES-BOSQUETS 15018
CANTAL BASSIGNAC 15019
CANTAL BESSE 15269
CANTAL BOISSET 15021
CANTAL BONNAC 15022
CANTAL BRAGEAC 15024
CANTAL CALVINET 15027
CANTAL CARLAT 15028
CANTAL CASSANIOUZE 15029
CANTAL CAYROLS 15030
CANTAL CELOUX 15032
CANTAL CHALIERS 15034
CANTAL CHALVIGNAC 15036
CANTAL CHAMPAGNAC 15037
CANTAL CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL 15038
CANTAL CHARMENSAC 15043
CANTAL CHAUSSENAC 15046
CANTAL CHAZELLES 15048
CANTAL CLAVIERES 15051
CANTAL COREN 15055
CANTAL CRANDELLES 15056
CANTAL CROS-DE-MONTVERT 15057
CANTAL CROS-DE-RONESQUE 15058
CANTAL DRUGEAC 15063
CANTAL ESCORAILLES 15064
CANTAL FAVEROLLES 15068
CANTAL FERRIERES-SAINT-MARY 15069
CANTAL FOURNOULES 15071
CANTAL FREIX-ANGLARDS 15072
CANTAL GLENAT 15076
CANTAL JALEYRAC 15079
CANTAL JOURSAC 15080
CANTAL JUNHAC 15082
CANTAL JUSSAC 15083
CANTAL LA CHAPELLE-LAURENT 15042
CANTAL LA MONSELIE 15128
CANTAL LA SEGALASSIERE 15224
CANTAL LABESSERETTE 15084
CANTAL LABROUSSE 15085
CANTAL LACAPELLE-DEL-FRAISSE 15087
CANTAL LACAPELLE-VIESCAMP 15088 48
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien CANTAL LADINHAC 15089 CANTAL LAFEUILLADE-EN-VEZIE 15090
CANTAL LAPEYRUGUE 15093
CANTAL LAROQUEBROU 15094
CANTAL LASTIC 15097
CANTAL LAURIE 15098
CANTAL LE MONTEIL 15131
CANTAL LE ROUGET 15268
CANTAL LE TRIOULOU 15242
CANTAL LE VIGEAN 15261
CANTAL LEUCAMP 15103
CANTAL LEYNHAC 15104
CANTAL LEYVAUX 15105
CANTAL LORCIERES 15107
CANTAL LOUBARESSE 15108
CANTAL MADIC 15111
CANTAL MARCOLES 15117
CANTAL MARMANHAC 15118
CANTAL MASSIAC 15119
CANTAL MAURIAC 15120
CANTAL MAURS 15122
CANTAL MEALLET 15123
CANTAL MENTIERES 15125
CANTAL MOLOMPIZE 15127
CANTAL MONTCHAMP 15130
CANTAL MONTMURAT 15133
CANTAL MONTSALVY 15134
CANTAL MONTVERT 15135
CANTAL MOURJOU 15136
CANTAL NAUCELLES 15140
CANTAL NIEUDAN 15143
CANTAL OMPS 15144
CANTAL PARLAN 15147
CANTAL PERS 15150
CANTAL PEYRUSSE 15151
CANTAL PLEAUX 15153
CANTAL POLMINHAC 15154
CANTAL PRUNET 15156
CANTAL QUEZAC 15157
CANTAL RAGEADE 15158
CANTAL RAULHAC 15159
CANTAL REILHAC 15160
CANTAL REZENTIERES 15161
CANTAL RIOM-ES-MONTAGNES 15162
CANTAL ROANNES-SAINT-MARY 15163
CANTAL ROUFFIAC 15165 49 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Schéma
régional
éolien CANTAL ROUMEGOUX 15166 CANTAL ROUZIERS 15167
CANTAL RUYNES-EN-MARGERIDE 15168
CANTAL SAIGNES 15169
CANTAL SAINT-ANTOINE 15172
CANTAL SAINT-CERNIN 15175
CANTAL SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT 15179
CANTAL SAINT-CONSTANT 15181
CANTAL SAINTE-ANASTASIE 15171
CANTAL SAINTE-EULALIE 15186
CANTAL SAINT-ETIENNE-CANTALES 15182
CANTAL SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT 15183
CANTAL SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL 15185
CANTAL SAINT-ETIENNE-DE-MAURS 15184
CANTAL SAINT-FLOUR 15187
CANTAL SAINT-GEORGES 15188
CANTAL SAINT-GERONS 15189
CANTAL SAINT-ILLIDE 15191
CANTAL SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC 15194
CANTAL SAINT-JUST 15195
CANTAL SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 15196
CANTAL SAINT-MARC 15197
CANTAL SAINT-MARTIN-CANTALES 15200
CANTAL SAINT-MARY-LE-PLAIN 15203
CANTAL SAINT-PAUL-DES-LANDES 15204
CANTAL SAINT-PIERRE 15206
CANTAL SAINT-PONCY 15207
CANTAL SAINT-SANTIN-CANTALES 15211
CANTAL SAINT-SANTIN-DE-MAURS 15212
CANTAL SAINT-SAURY 15214
CANTAL SAINT-VICTOR 15217
CANTAL SALINS 15220
CANTAL SANSAC-DE-MARMIESSE 15221
CANTAL SANSAC-VEINAZES 15222
CANTAL SAUVAT 15223
CANTAL SENEZERGUES 15226
CANTAL SIRAN 15228
CANTAL SOULAGES 15229
CANTAL SOURNIAC 15230
CANTAL TALIZAT 15231
CANTAL TEISSIERES-DE-CORNET 15233
CANTAL TEISSIERES-LES-BOULIES 15234
CANTAL TIVIERS 15237
CANTAL TREMOUILLE 15240
CANTAL VABRES 15245
CANTAL VALJOUZE 15247 50
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien CANTAL VEBRET 15250 CANTAL VEDRINES-SAINT-LOUP 15251
CANTAL VEYRIERES 15254
CANTAL VEZAC 15255
CANTAL VEZELS-ROUSSY 15257
CANTAL VIEILLESPESSE 15259
CANTAL VITRAC 15264
CANTAL YDES 15265
CANTAL YOLET 15266
CANTAL YTRAC 15267
HAUTE-LOIRE ALLEGRE 43003
HAUTE-LOIRE ALLY 43006
HAUTE-LOIRE ARLEMPDES 43008
HAUTE-LOIRE ARLET 43009
HAUTE-LOIRE AUREC-SUR-LOIRE 43012
HAUTE-LOIRE AUTRAC 43014
HAUTE-LOIRE AUVERS 43015
HAUTE-LOIRE AZERAT 43017
HAUTE-LOIRE BAINS 43018
HAUTE-LOIRE BARGES 43019
HAUTE-LOIRE BAS-EN-BASSET 43020
HAUTE-LOIRE BEAUMONT 43022
HAUTE-LOIRE BEAUX 43024
HAUTE-LOIRE BEAUZAC 43025
HAUTE-LOIRE BELLEVUE-LA-MONTAGNE 43026
HAUTE-LOIRE BLANZAC 43030
HAUTE-LOIRE BLASSAC 43031
HAUTE-LOIRE BLESLE 43033
HAUTE-LOIRE BOISSET 43034
HAUTE-LOIRE BORNE 43036
HAUTE-LOIRE BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43038
HAUTE-LOIRE BRIOUDE 43040
HAUTE-LOIRE CAYRES 43042
HAUTE-LOIRE CEAUX-D’ALLEGRE 43043
HAUTE-LOIRE CERZAT 43044
HAUTE-LOIRE CEYSSAC 43045
HAUTE-LOIRE CHAMBEZON 43050
HAUTE-LOIRE CHANALEILLES 43054
HAUTE-LOIRE CHARRAIX 43060
HAUTE-LOIRE CHASPUZAC 43062
HAUTE-LOIRE CHASSIGNOLLES 43064
HAUTE-LOIRE CHASTEL 43065
HAUTE-LOIRE CHAZELLES 43068
HAUTE-LOIRE CHENEREILLES 43069
HAUTE-LOIRE CHILHAC 43070
HAUTE-LOIRE COHADE 43074 51 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Schéma
régional
éolien HAUTE-LOIRE COSTAROS 43077 HAUTE-LOIRE COUTEUGES 43079
HAUTE-LOIRE CRAPONNE-SUR-ARZON 43080
HAUTE-LOIRE CROISANCES 43081
HAUTE-LOIRE CRONCE 43082
HAUTE-LOIRE CUBELLES 43083
HAUTE-LOIRE CUSSAC-SUR-LOIRE 43084
HAUTE-LOIRE DESGES 43085
HAUTE-LOIRE DOMEYRAT 43086
HAUTE-LOIRE DUNIERES 43087
HAUTE-LOIRE ESPALEM 43088
HAUTE-LOIRE ESPALY-SAINT-MARCEL 43089
HAUTE-LOIRE ESPLANTAS 43090
HAUTE-LOIRE FERRUSSAC 43094
HAUTE-LOIRE FIX-SAINT-GENEYS 43095
HAUTE-LOIRE FONTANNES 43096
HAUTE-LOIRE FRUGERES-LES-MINES 43099
HAUTE-LOIRE GOUDET 43101
HAUTE-LOIRE GRAZAC 43102
HAUTE-LOIRE GRENIER-MONTGON 43103
HAUTE-LOIRE GREZES 43104
HAUTE-LOIRE JAX 43106
HAUTE-LOIRE JOSAT 43107
HAUTE-LOIRE LA BESSEYRE-SAINT-MARY 43029
HAUTE-LOIRE LA CHAPELLE-BERTIN 43057
HAUTE-LOIRE LA CHAPELLE-D’AUREC 43058
HAUTE-LOIRE LA CHOMETTE 43072
HAUTE-LOIRE LA SEAUVE-SUR-SEMENE 43236
HAUTE-LOIRE LAFARRE 43109
HAUTE-LOIRE LAMOTHE 43110
HAUTE-LOIRE LANDOS 43111
HAUTE-LOIRE LANGEAC 43112
HAUTE-LOIRE LAPTE 43114
HAUTE-LOIRE LAVAL-SUR-DOULON 43116
HAUTE-LOIRE LAVAUDIEU 43117
HAUTE-LOIRE LAVOUTE-SUR-LOIRE 43119
HAUTE-LOIRE LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS 43037
HAUTE-LOIRE LE BRIGNON 43039
HAUTE-LOIRE LE CHAMBON-SUR-LIGNON 43051
HAUTE-LOIRE LE MAS-DE-TENCE 43129
HAUTE-LOIRE LE VERNET 43260
HAUTE-LOIRE LEMPDES-SUR-ALLAGNON 43120
HAUTE-LOIRE LEOTOING 43121
HAUTE-LOIRE LES VASTRES 43253
HAUTE-LOIRE LES VILLETTES 43265
HAUTE-LOIRE LISSAC 43122 52
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien HAUTE-LOIRE LORLANGES 43123 HAUTE-LOIRE LOUDES 43124
HAUTE-LOIRE LUBILHAC 43125
HAUTE-LOIRE MALVALETTE 43127
HAUTE-LOIRE MAZET-SAINT-VOY 43130
HAUTE-LOIRE MAZEYRAT-D’ALLIER 43132
HAUTE-LOIRE MERCOEUR 43133
HAUTE-LOIRE MONISTROL-D’ALLIER 43136
HAUTE-LOIRE MONISTROL-SUR-LOIRE 43137
HAUTE-LOIRE MONLET 43138
HAUTE-LOIRE MONTFAUCON-EN-VELAY 43141
HAUTE-LOIRE MONTREGARD 43142
HAUTE-LOIRE OUIDES 43145
HAUTE-LOIRE PAULHAC 43147
HAUTE-LOIRE PAULHAGUET 43148
HAUTE-LOIRE PEBRAC 43149
HAUTE-LOIRE PINOLS 43151
HAUTE-LOIRE POLIGNAC 43152
HAUTE-LOIRE PONT-SALOMON 43153
HAUTE-LOIRE PRADELLES 43154
HAUTE-LOIRE RAUCOULES 43159
HAUTE-LOIRE RAURET 43160
HAUTE-LOIRE RETOURNAC 43162
HAUTE-LOIRE RIOTORD 43163
HAUTE-LOIRE ROCHE-EN-REGNIER 43164
HAUTE-LOIRE SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON 43166
HAUTE-LOIRE SAINT-ARCONS-DE-BARGES 43168
HAUTE-LOIRE SAINT-AUSTREMOINE 43169
HAUTE-LOIRE SAINT-BEAUZIRE 43170
HAUTE-LOIRE SAINT-BERAIN 43171
HAUTE-LOIRE SAINT-BONNET-LE-FROID 43172
HAUTE-LOIRE SAINT-CHRISTOPHE-D’ALLIER 43173
HAUTE-LOIRE SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON 43174
HAUTE-LOIRE SAINT-CIRGUES 43175
HAUTE-LOIRE SAINT-DIDIER-D’ALLIER 43176
HAUTE-LOIRE SAINT-DIDIER-EN-VELAY 43177
HAUTE-LOIRE SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE 43183
HAUTE-LOIRE SAINTE-FLORINE 43185
HAUTE-LOIRE SAINTE-SIGOLENE 43224
HAUTE-LOIRE SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN 43180
HAUTE-LOIRE SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE 43182
HAUTE-LOIRE SAINT-FERREOL-D’AUROURE 43184
HAUTE-LOIRE SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN 43187
HAUTE-LOIRE SAINT-GEORGES-D’AURAC 43188
HAUTE-LOIRE SAINT-GERON 43191
HAUTE-LOIRE SAINT-HAON 43192 53 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Schéma
régional
éolien HAUTE-LOIRE SAINT-JEAN-DE-NAY 43197 HAUTE-LOIRE SAINT-JEAN-LACHALM 43198
HAUTE-LOIRE SAINT-JEURES 43199
HAUTE-LOIRE SAINT-JULIEN-MOLHESABATE 43204
HAUTE-LOIRE SAINT-JUST-MALMONT 43205
HAUTE-LOIRE SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE 43206
HAUTE-LOIRE SAINT-LAURENT-CHABREUGES 43207
HAUTE-LOIRE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON 43211
HAUTE-LOIRE SAINT-PAL-DE-CHALENCON 43212
HAUTE-LOIRE SAINT-PAL-DE-MONS 43213
HAUTE-LOIRE SAINT-PAL-DE-SENOUIRE 43214
HAUTE-LOIRE SAINT-PAUL-DE-TARTAS 43215
HAUTE-LOIRE SAINT-PAULIEN 43216
HAUTE-LOIRE SAINT-PIERRE-DU-CHAMP 43217
HAUTE-LOIRE SAINT-PREJET-D’ALLIER 43220
HAUTE-LOIRE SAINT-PRIVAT-D’ALLIER 43221
HAUTE-LOIRE SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON 43222
HAUTE-LOIRE SAINT-ROMAIN-LACHALM 43223
HAUTE-LOIRE SAINT-VENERAND 43225
HAUTE-LOIRE SAINT-VERT 43226
HAUTE-LOIRE SAINT-VICTOR-MALESCOURS 43227
HAUTE-LOIRE SAINT-VIDAL 43229
HAUTE-LOIRE SAINT-VINCENT 43230
HAUTE-LOIRE SALZUIT 43232
HAUTE-LOIRE SANSSAC-L’EGLISE 43233
HAUTE-LOIRE SAUGUES 43234
HAUTE-LOIRE SENEUJOLS 43238
HAUTE-LOIRE SIAUGUES-SAINTE-MARIE 43239
HAUTE-LOIRE SOLIGNAC-SOUS-ROCHE 43240
HAUTE-LOIRE SOLIGNAC-SUR-LOIRE 43241
HAUTE-LOIRE TAILHAC 43242
HAUTE-LOIRE TENCE 43244
HAUTE-LOIRE THORAS 43245
HAUTE-LOIRE TIRANGES 43246
HAUTE-LOIRE TORSIAC 43247
HAUTE-LOIRE VALPRIVAS 43249
HAUTE-LOIRE VARENNES-SAINT-HONORAT 43252
HAUTE-LOIRE VAZEILLES-LIMANDRE 43254
HAUTE-LOIRE VAZEILLES-PRES-SAUGUES 43255
HAUTE-LOIRE VENTEUGES 43256
HAUTE-LOIRE VERGEZAC 43257
HAUTE-LOIRE VERGONGHEON 43258
HAUTE-LOIRE VERNASSAL 43259
HAUTE-LOIRE VEZEZOUX 43261
HAUTE-LOIRE VIEILLE-BRIOUDE 43262
HAUTE-LOIRE VIELPRAT 43263 54
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien HAUTE-LOIRE VISSAC-AUTEYRAC 43013 HAUTE-LOIRE VOREY 43267
HAUTE-LOIRE YSSINGEAUX 43268
PUY-DE-DOME AIGUEPERSE 63001
PUY-DE-DOME AIX-LA-FAYETTE 63002
PUY-DE-DOME ANTOINGT 63005
PUY-DE-DOME ANZAT-LE-LUGUET 63006
PUY-DE-DOME APCHAT 63007
PUY-DE-DOME ARDES 63009
PUY-DE-DOME ARS-LES-FAVETS 63011
PUY-DE-DOME ARTONNE 63012
PUY-DE-DOME AUBIAT 63013
PUY-DE-DOME AUGNAT 63017
PUY-DE-DOME AULHAT-SAINT-PRIVAT 63018
PUY-DE-DOME AULNAT 63019
PUY-DE-DOME AUZAT-LA-COMBELLE 63022
PUY-DE-DOME AVEZE 63024
PUY-DE-DOME BAFFIE 63027
PUY-DE-DOME BAS-ET-LEZAT 63030
PUY-DE-DOME BEAULIEU 63031
PUY-DE-DOME BEAUMONT-LES-RANDAN 63033
PUY-DE-DOME BEAUREGARD-L’EVEQUE 63034
PUY-DE-DOME BEAUREGARD-VENDON 63035
PUY-DE-DOME BERGONNE 63036
PUY-DE-DOME BEURIERES 63039
PUY-DE-DOME BIOLLET 63041
PUY-DE-DOME BLOT-L’EGLISE 63043
PUY-DE-DOME BOUDES 63046
PUY-DE-DOME BOURG-LASTIC 63048
PUY-DE-DOME BOUZEL 63049
PUY-DE-DOME BRASSAC-LES-MINES 63050
PUY-DE-DOME BRENAT 63051
PUY-DE-DOME BRIFFONS 63053
PUY-DE-DOME BROMONT-LAMOTHE 63055
PUY-DE-DOME BULHON 63058
PUY-DE-DOME BUSSEOL 63059
PUY-DE-DOME BUSSIERES 63060
PUY-DE-DOME BUSSIERES-ET-PRUNS 63061
PUY-DE-DOME BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 63062
PUY-DE-DOME CELLULE 63068
PUY-DE-DOME CHADELEUF 63073
PUY-DE-DOME CHALUS 63074
PUY-DE-DOME CHAMBON-SUR-DOLORE 63076
PUY-DE-DOME CHAMPEIX 63080
PUY-DE-DOME CHAMPS 63082
PUY-DE-DOME CHAPDES-BEAUFORT 63085 55 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Schéma
régional
éolien PUY-DE-DOME CHAPPES 63089 PUY-DE-DOME CHAPTUZAT 63090
PUY-DE-DOME CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63093
PUY-DE-DOME CHARBONNIER-LES-MINES 63091
PUY-DE-DOME CHARENSAT 63094
PUY-DE-DOME CHARNAT 63095
PUY-DE-DOME CHAS 63096
PUY-DE-DOME CHASSAGNE 63097
PUY-DE-DOME CHATEAUNEUF-LES-BAINS 63100
PUY-DE-DOME CHATEAU-SUR-CHER 63101
PUY-DE-DOME CHAURIAT 63106
PUY-DE-DOME CHAVAROUX 63107
PUY-DE-DOME CHIDRAC 63109
PUY-DE-DOME CISTERNES-LA-FORET 63110
PUY-DE-DOME CLEMENSAT 63111
PUY-DE-DOME CLERLANDE 63112
PUY-DE-DOME COLLANGES 63114
PUY-DE-DOME COMBRAILLES 63115
PUY-DE-DOME COMBRONDE 63116
PUY-DE-DOME CONDAT-EN-COMBRAILLE 63118
PUY-DE-DOME COURGOUL 63122
PUY-DE-DOME CRESTE 63127
PUY-DE-DOME CREVANT-LAVEINE 63128
PUY-DE-DOME CULHAT 63131
PUY-DE-DOME DALLET 63133
PUY-DE-DOME DAUZAT-SUR-VODABLE 63134
PUY-DE-DOME DAVAYAT 63135
PUY-DE-DOME DORANGES 63137
PUY-DE-DOME DURMIGNAT 63140
PUY-DE-DOME EFFIAT 63143
PUY-DE-DOME EGLISOLLES 63147
PUY-DE-DOME ENNEZAT 63148
PUY-DE-DOME ENTRAIGUES 63149
PUY-DE-DOME ESPINASSE 63152
PUY-DE-DOME ESPIRAT 63154
PUY-DE-DOME FAYET-RONAYE 63158
PUY-DE-DOME FERNOEL 63159
PUY-DE-DOME FLAT 63160
PUY-DE-DOME FOURNOLS 63162
PUY-DE-DOME GELLES 63163
PUY-DE-DOME GIAT 63165
PUY-DE-DOME GIGNAT 63166
PUY-DE-DOME GIMEAUX 63167
PUY-DE-DOME GOUTTIERES 63171
PUY-DE-DOME GRANDEYROLLES 63172
PUY-DE-DOME GRANDRIF 63173 56
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien PUY-DE-DOME HERMENT 63175 PUY-DE-DOME HEUME-L’EGLISE 63176
PUY-DE-DOME ISSOIRE 63178
PUY-DE-DOME JOSERAND 63181
PUY-DE-DOME JOZE 63180
PUY-DE-DOME JUMEAUX 63182
PUY-DE-DOME LA CELLE 63064
PUY-DE-DOME LA CELLETTE 63067
PUY-DE-DOME LA CHAPELLE-MARCOUSSE 63087
PUY-DE-DOME LA CHAULME 63104
PUY-DE-DOME LA CROUZILLE 63130
PUY-DE-DOME LA GOUTELLE 63170
PUY-DE-DOME LA MOUTADE 63244
PUY-DE-DOME LA ROCHE-NOIRE 63306
PUY-DE-DOME LABESSETTE 63183
PUY-DE-DOME LACHAUX 63184
PUY-DE-DOME LAMONTGIE 63185
PUY-DE-DOME LANDOGNE 63186
PUY-DE-DOME LAPEYROUSE 63187
PUY-DE-DOME LAPS 63188
PUY-DE-DOME LARODDE 63190
PUY-DE-DOME LASTIC 63191
PUY-DE-DOME LE BREUIL-SUR-COUZE 63052
PUY-DE-DOME LE BROC 63054
PUY-DE-DOME LE CHEIX 63108
PUY-DE-DOME LE QUARTIER 63293
PUY-DE-DOME LEMPDES 63193
PUY-DE-DOME LEMPTY 63194
PUY-DE-DOME LES ANCIZES-COMPS 63004
PUY-DE-DOME LES MARTRES-D’ARTIERE 63213
PUY-DE-DOME LES PRADEAUX 63287
PUY-DE-DOME LEZOUX 63195
PUY-DE-DOME LIMONS 63196
PUY-DE-DOME LISSEUIL 63197
PUY-DE-DOME LOUBEYRAT 63198
PUY-DE-DOME LUDESSE 63199
PUY-DE-DOME LUSSAT 63200
PUY-DE-DOME LUZILLAT 63201
PUY-DE-DOME MADRIAT 63202
PUY-DE-DOME MALINTRAT 63204
PUY-DE-DOME MARCILLAT 63208
PUY-DE-DOME MAREUGHEOL 63209
PUY-DE-DOME MARINGUES 63210
PUY-DE-DOME MARTRES-SUR-MORGE 63215
PUY-DE-DOME MAZOIRES 63220
PUY-DE-DOME MEDEYROLLES 63221 57 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Schéma
régional
éolien PUY-DE-DOME MEILHAUD 63222 PUY-DE-DOME MENAT 63223
PUY-DE-DOME MESSEIX 63225
PUY-DE-DOME MEZEL 63226
PUY-DE-DOME MIREFLEURS 63227
PUY-DE-DOME MIREMONT 63228
PUY-DE-DOME MOISSAT 63229
PUY-DE-DOME MONS 63232
PUY-DE-DOME MONTAIGUT 63233
PUY-DE-DOME MONTAIGUT-LE-BLANC 63234
PUY-DE-DOME MONTCEL 63235
PUY-DE-DOME MONTEL-DE-GELAT 63237
PUY-DE-DOME MONTFERMY 63238
PUY-DE-DOME MONTPENSIER 63240
PUY-DE-DOME MORIAT 63242
PUY-DE-DOME MOUREUILLE 63243
PUY-DE-DOME NESCHERS 63250
PUY-DE-DOME NEUF-EGLISE 63251
PUY-DE-DOME NONETTE 63255
PUY-DE-DOME ORBEIL 63261
PUY-DE-DOME ORLEAT 63265
PUY-DE-DOME ORSONNETTE 63266
PUY-DE-DOME PARDINES 63268
PUY-DE-DOME PARENT 63269
PUY-DE-DOME PARENTIGNAT 63270
PUY-DE-DOME PASLIERES 63271
PUY-DE-DOME PERIGNAT-SUR-ALLIER 63273
PUY-DE-DOME PERRIER 63275
PUY-DE-DOME PESLIERES 63277
PUY-DE-DOME PESSAT-VILLENEUVE 63278
PUY-DE-DOME PIONSAT 63281
PUY-DE-DOME PLAUZAT 63282
PUY-DE-DOME PONTAUMUR 63283
PUY-DE-DOME PONT-DU-CHATEAU 63284
PUY-DE-DOME POUZOL 63286
PUY-DE-DOME PROMPSAT 63288
PUY-DE-DOME PRONDINES 63289
PUY-DE-DOME PUY-SAINT-GULMIER 63292
PUY-DE-DOME QUEUILLE 63294
PUY-DE-DOME RANDAN 63295
PUY-DE-DOME RAVEL 63296
PUY-DE-DOME RIS 63301
PUY-DE-DOME ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND 63303
PUY-DE-DOME ROCHE-D’AGOUX 63304
PUY-DE-DOME SAINT-AGOULIN 63311
PUY-DE-DOME SAINT-ALYRE-D’ARLANC 63312 58
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien PUY-DE-DOME SAINT-ANDRE-LE-COQ 63317 PUY-DE-DOME SAINT-ANGEL 63318
PUY-DE-DOME SAINT-ANTHEME 63319
PUY-DE-DOME SAINT-AVIT 63320
PUY-DE-DOME SAINT-BABEL 63321
PUY-DE-DOME SAINT-BEAUZIRE 63322
PUY-DE-DOME SAINT-BONNET-LE-BOURG 63323
PUY-DE-DOME SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 63324
PUY-DE-DOME SAINT-BONNET-LES-ALLIER 63325
PUY-DE-DOME SAINT-BONNET-PRES-RIOM 63327
PUY-DE-DOME SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE 63330
PUY-DE-DOME SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 63332
PUY-DE-DOME SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE 63331
PUY-DE-DOME SAINT-DENIS-COMBARNAZAT 63333
PUY-DE-DOME SAINT-DIERY 63335
PUY-DE-DOME SAINTE-CATHERINE 63328
PUY-DE-DOME SAINTE-CHRISTINE 63329
PUY-DE-DOME SAINT-ELOY-LES-MINES 63338
PUY-DE-DOME SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS 63339
PUY-DE-DOME SAINT-FLORET 63342
PUY-DE-DOME SAINT-GENES-DU-RETZ 63347
PUY-DE-DOME SAINT-GENES-LA-TOURETTE 63348
PUY-DE-DOME SAINT-GEORGES-DE-MONS 63349
PUY-DE-DOME SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 63350
PUY-DE-DOME SAINT-GERMAIN-LEMBRON 63352
PUY-DE-DOME SAINT-GERMAIN-L’HERM 63353
PUY-DE-DOME SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT 63351
PUY-DE-DOME SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE 63354
PUY-DE-DOME SAINT-GERVAZY 63356
PUY-DE-DOME SAINT-HERENT 63357
PUY-DE-DOME SAINT-HILAIRE 63360
PUY-DE-DOME SAINT-HILAIRE-LA-CROIX 63358
PUY-DE-DOME SAINT-HILAIRE-LES-MONGES 63359
PUY-DE-DOME SAINT-IGNAT 63362
PUY-DE-DOME SAINT-JACQUES-D’AMBUR 63363
PUY-DE-DOME SAINT-JEAN-D’HEURS 63364
PUY-DE-DOME SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 63369
PUY-DE-DOME SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 63370
PUY-DE-DOME SAINT-JUST 63371
PUY-DE-DOME SAINT-LAURE 63372
PUY-DE-DOME SAINT-MAIGNER 63373
PUY-DE-DOME SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 63375
PUY-DE-DOME SAINT-MARTIN-D’OLLIERES 63376
PUY-DE-DOME SAINT-MAURICE 63378
PUY-DE-DOME SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT 63377
PUY-DE-DOME SAINT-MYON 63379 59 Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Schéma
régional
éolien PUY-DE-DOME SAINT-PARDOUX 63382 PUY-DE-DOME SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 63387
PUY-DE-DOME SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS 63388
PUY-DE-DOME SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 63390
PUY-DE-DOME SAINT-REMY-DE-BLOT 63391
PUY-DE-DOME SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 63392
PUY-DE-DOME SAINT-ROMAIN 63394
PUY-DE-DOME SAINT-SANDOUX 63395
PUY-DE-DOME SAINT-SULPICE 63399
PUY-DE-DOME SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 63400
PUY-DE-DOME SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 63402
PUY-DE-DOME SAINT-VINCENT 63403
PUY-DE-DOME SAINT-YVOINE 63404
PUY-DE-DOME SARDON 63406
PUY-DE-DOME SAURIER 63409
PUY-DE-DOME SAUVAGNAT 63410
PUY-DE-DOME SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE 63411
PUY-DE-DOME SAUVESSANGES 63412
PUY-DE-DOME SAVENNES 63416
PUY-DE-DOME SERVANT 63419
PUY-DE-DOME SEYCHALLES 63420
PUY-DE-DOME SINGLES 63421
PUY-DE-DOME SOLIGNAT 63422
PUY-DE-DOME SURAT 63424
PUY-DE-DOME TALLENDE 63425
PUY-DE-DOME TAUVES 63426
PUY-DE-DOME TEILHEDE 63427
PUY-DE-DOME TEILHET 63428
PUY-DE-DOME TERNANT-LES-EAUX 63429
PUY-DE-DOME THURET 63432
PUY-DE-DOME TORTEBESSE 63433
PUY-DE-DOME TOURZEL-RONZIERES 63435
PUY-DE-DOME TRALAIGUES 63436
PUY-DE-DOME TREMOUILLE-SAINT-LOUP 63437
PUY-DE-DOME VARENNES-SUR-MORGE 63443
PUY-DE-DOME VARENNES-SUR-USSON 63444
PUY-DE-DOME VASSEL 63445
PUY-DE-DOME VENSAT 63446
PUY-DE-DOME VERGHEAS 63447
PUY-DE-DOME VERNET-LA-VARENNE 63448
PUY-DE-DOME VERNEUGHEOL 63450
PUY-DE-DOME VERRIERES 63452
PUY-DE-DOME VERTAIZON 63453
PUY-DE-DOME VICHEL 63456
PUY-DE-DOME VIC-LE-COMTE 63457 60
I - Rappel sur la
place de l’éolien
dans la production
d’énergie en
Auvergne............7
II - État des lieux
du développement
de l’éolien en
région et objectif
quantitatif .........9
III - Prise en
compte des
enjeux et
recomman-
dations ............ 13
IV - La
détermination
des zones
favorables au
développement
de l’éolien........ 34
V - Une
nécessaire
concertation
locale autour
des projets
éoliens .............36
Annexes.........37
Projet de Schéma Régional Climat Air Énergie de l’Auvergne - Schéma régional éolien
Schéma
régional
éolien PUY-DE-DOME VILLENEUVE 63458 PUY-DE-DOME VILLENEUVE-LES-CERFS 63459
PUY-DE-DOME VILLOSANGES 63460
PUY-DE-DOME VINZELLES 63461
PUY-DE-DOME VIRLET 63462
PUY-DE-DOME VITRAC 63464
PUY-DE-DOME VODABLE 63466
PUY-DE-DOME VOINGT 63467
PUY-DE-DOME YOUX 63471
PUY-DE-DOME YRONDE-ET-BURON 63472