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Déliberation - 27+09+2019 ODJ02
Déliberation - 26 09 2014 ODJ28
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2014 ODJ28)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six septembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Cécile AUDET à Jérôme AUSLENDER, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Alain LAFFONT à Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat sur la question 2.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant la question 18 examinée en fin de séance à huis clos. ----------------------------------------------------
Rapport N° 28
RAPPORT ANNUEL DE CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL POUR L'EXERCICE 2013
----------------------------------------------------
La Ville de Clermont-Ferrand a délégué par un contrat de concession, en date du 28 avril 1993, le service public de la distribution de gaz naturel à la société Gaz réseau Distribution de France pour une durée de 30 ans. Conformément aux dispositions légales, le délégataire a transmis à la Ville de Clermont-Ferrand son rapport annuel de concession pour l’exercice 2013.
Ce rapport comporte notamment un compte-rendu des travaux réalisés, des données comptables retraçant des opérations relatives à l’exécution de la délégation de service public, une analyse de la qualité du service et de la sécurité de la distribution, l’évolution du réseau et enfin des mesures relatives à la solidarité et au développement durable. Les éléments du compte d’exploitation et l’inventaire du patrimoine concédé sont exposés et permettent d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Le rapport et la synthèse des principaux éléments pour les délégations concernées sont joints en annexe sur CD-ROM.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de ce rapport.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 octobre 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l’Ecologie urbaine,
Développement Durable,
Eau et Assainissement
Nicolas BONNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six septembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Cécile AUDET à Jérôme AUSLENDER, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Alain LAFFONT à Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat sur la question 2.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant la question 18 examinée en fin de séance à huis clos.
1 ----------------------------------------------------
Rapport N° 44
PROPOSITION D'AVENANT N°3 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2012- 2014 VILLE - CEN AUVERGNE
----------------------------------------------------
Madame Odile VIGNAL ne prend pas part au vote.
La Ville de Clermont-Ferrand et le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne ont signé le 05 mars 2012 une convention pluriannuelle d’objectifs ayant pour objet de mettre en œuvre à l’initiative du CEN Auvergne et en cohérence avec les orientations des politiques publiques menées par la Ville, un programme d’actions décliné en 2 orientations :
1 – Préservation et valorisation du patrimoine naturel situé sur le territoire de la Ville 2 – Accompagnement de la Ville de Clermont-Ferrand,
Le site présentant de grands intérêts géologique, écologique et paysager, l’objet du présent avenant porte sur l’accompagnement du CEN Auvergne dans le pilotage de l’aménagement du site de Gandaillat récemment acheté par la Ville.
La convention pluriannuelle entre le CEN Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand prévoit une subvention annuelle de 18 000 €. La subvention pour l’année 2014 incluant le présent avenant sur Gandaillat s’élèvera à 20 600 €.
Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable au :
• Projet d’avenant n°3 à la convention pluriannelle entre la Ville et le CEN Auvergne de la convention CEN Auvergne – Ville
• Au versement de la subvention annuelle de 20 600 €
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire, ∑
L’année 2013 a marqué une nouvelle étape dans notre relation avec vous, collectivités
locales. Grâce à votre confiance, GrDF a fait entendre sa voix dans le débat national sur la
transition énergétique avec son scénario Facteur 4, dont les grandes lignes ont été reprises
dans la synthèse remise au Gouvernement en septembre 2013.
La transition énergétique favorise l’apparition de nouveaux acteurs et redistribue les cartes de
la politique énergétique locale : élus, agriculteurs, industriels, consommateurs jouent un rôle
croissant et incontournable dans ce débat. GrDF participe activement à ces réflexions et met
toute son expertise énergétique au service des territoires. Notre engagement dans le débat a
permis de redonner ses titres de noblesse au gaz comme énergie d’avenir grâce à un
réseau de distribution à la pointe de l’innovation. GrDF teste ainsi depuis fin 2012 la
première canalisation communicante au monde qui optimise encore plus la performance
de nos infrastructures.
Le réseau du futur est dès maintenant une réalité avec les Compteurs Communicants
Gaz. Les noms des 24 communes pilotes pour le déploiement des 150 000 premiers
compteurs Gazpar ont été annoncés lors du salon des maires et des collectivités locales
le 20 novembre 2013. La co-construction du projet avec vous et l’ensemble des parties
prenantes a suscité un véritable engouement pour la généralisation de Gazpar dans les
territoires. Son déploiement s’étalera de 2016 à 2022.
En 2013 GrDF a pris avec vous le virage de la transition énergétique en inventant de
nouvelles solutions pour répondre aux enjeux énergétiques locaux comme l’illustre notre
engagement dans le Pacte Electrique Breton et nos partenariats régionaux en faveur de
la mobilité durable. Grâce au biométhane, le réseau de gaz devient un vecteur d’énergie
renouvelable qui accompagne la montée de l’économie circulaire au cœur des territoires.
Membre fondateur de l’Institut de l’Economie Circulaire, GrDF se mobilise depuis 2008
pour le développement de cette filière. Actuellement, trois réalisations concrètes
injectent ce gaz vert dans le réseau. D’ici fin 2014, il y en aura quinze de plus.
L’année 2014 viendra consolider et amplifier notre relation avec vous pour développer
d’autres innovations porteuses d’avenir comme le stockage d’électricité à partir des
énergies renouvelables. Le réseau, conçu à l’origine pour acheminer du gaz naturel
importé, devient la structure d’interconnexion de toutes ces nouvelles sources de
production.
Nous avons la conviction à GrDF que les évolutions se feront avant tout avec vous dans
les territoires. Partenaires de long terme, nous allons ouvrir de nouveaux chapitres qui
contribueront à dessiner ensemble le paysage énergétique de demain.
Sandra LAGUMINA - Directeur Général de GrDF ∑
∑ Vos interlocuteurs au sein de GrDF ........................................ 5
∑ Les infrastructures .................................................................. 6
∑ Les investissements et la maintenance................................... 7
∑ La sécurité des biens et des personnes ................................ 10
∑ Les clients ............................................................................ 18
∑ Les éléments financiers ........................................................ 21
∑ Faits marquants 2013 et perspectives 2014 ......................... 24
∑ Les prestations et la qualité de service ................................. 25
∑ Avec vous en réseau : des partenariats responsables .......... 29 ∑
44 976
clients du réseau de
distribution publique
de gaz naturel
1 315 258
MWh consommés
413 932
mètres de réseau
de distribution
42 177 973 €
de valeur nette
du patrimoine concédé
Vos interlocuteurs au sein de GrDF
Pour répondre à votre attente, les équipes locales de GrDF sont organisées de la
manière suivante :
Une direction en région
∑ garante de la performance et de l’économie globale des activités
de distribution,
∑ responsable des investissements de développement et de modernisation des
ouvrages,
∑ responsable de la négociation et de la gestion des contrats de concessions.
Des services en région
∑ responsables de la construction, de l’exploitation et de la maintenance des
ouvrages,
∑ en charge de la réalisation des activités de comptage.
Une représentation départementale
∑ interlocuteur de proximité des collectivités.
Nathalie FERARD
Directeur Territorial Auvergne.
04 73 34 52 20
nathalie.ferard@grdf.fr
en appui
Cedric MEYNIER
Conseiller Territorial Auvergne
04 73 34 52 54 / 06.69 64.61.38
cedric.meynier@grdf.fr
Cartographie
Avec la convention signée avec GrDF vous disposez des données cartographiques du réseau à moyenne échelle.
Ces données sont mis à jour une fois par an gratuitement. ∑
Les infrastructures
∑ Les principaux ouvrages de distribution
∑ Inventaire des ouvrages
Ouvrages concédés (longueurs en mètres) 2013 2012
Longueur totale des canalisations 413 932 414 492
par pression
Basse pression (pression de 17 à 25 mbar) 56 238 58 673
Moyenne pression (pression de 0,3 à 16 bars) 357 694 355 819
par matière
Polyéthylène (PE) 258 916 256 990
Acier 127 494 128 552
Autres matériaux 27 522 28 950
L’âge moyen du réseau de la concession est de 25 ans
Postes de Distribution Publique 2013 2012
Nombre de postes 112 117
Robinet de branchement particulier (robinet 13.2)
Branchement particulier
Conduite montante
Coffret gaz
Organe de coupure général (robinet 13.1)
Branchement collectif
Réseau
Conduite d’immeuble ∑
Les investissements et la maintenance
En 2013, GrDF a investi 2 729 359 euros sur le territoire de la concession dans les domaines développement et sécurité des ouvrages.
GrDF réalise des investissements avec pour finalités :
ª le développement des ouvrages de la concession,
ª la modernisation, la fiabilisation et la disponibilité du réseau,
ª l’optimisation des conditions et coûts d’exploitation en effectuant les renouvellements
nécessaires.
∑ Le développement des ouvrages sur la concession
Conformément au contrat de concession, le concessionnaire réalise à ses frais les travaux de développement
du réseau dès lors que le critère de décision des investissements (Bénéfice sur Investissement, ou B/I, défini
par l’arrêté du 28 juillet 2008) est au moins égal à 0.
Ces travaux de développement du réseau concédé consistent en la construction de nouveaux ouvrages de
distribution (canalisations, branchements et éventuellement postes de détente) dans des parties du territoire
concédé mais non encore desservies.
Investissements de développement
(en euros HT) 2013 2012
Montant total sur la concession 1 973 772 1 981 732
dont réseaux 1 365 442 1 572 500
dont branchements 351 107 250 239
dont autres (postes de détente, protection cathodique…) 257 223 158 994
∑ La Sécurité Industrielle
Par une maintenance régulière et des investissements adaptés, GrDF développe une stratégie industrielle
destinée à garantir durablement un niveau optimal de sécurité des ouvrages de distribution.
Les programmes de renouvellement de réseaux sont communiqués aux collectivités territoriales
concernées et donnent lieu à des échanges afin d’optimiser la coordination des travaux.
GrDF a réorienté une part significative de ses investissements vers le renouvellement des branchements
et ouvrages en immeuble, associé, lorsque cela parait pertinent, au renouvellement de tronçons de canalisations.
Investissements de Sécurité industrielle
(en euros HT) 2013 2012
Montant total sur la concession 755 587 1 223 335
dont réseaux 260 687 148 563
dont branchements 490 190 1 053 877
dont autres (postes de détente, protection cathodique…) 4 710 20 895 ∑
∑ Déclassement de canalisations
En 2013, GrDF a procédé, sur votre concession, au déclassement (dépose ou abandon dans le sous- sol) de 4 038 mètres de canalisation dans le cadre de ses opérations de renouvellement / renforcement des réseaux concédés.
∑ Cartographie / Schémas de vannage
GrDF investit plus de 150 millions € par an pour améliorer la cartographie des réseaux gaz.
GrDF poursuit le programme de géoréférencement
des plans grande échelle.
Le professionnalisme cartographique s’est accru par
le recrutement de compétences topographiques et
géomatiques au sein de GrDF, assurant ainsi une
prescription et un contrôle renforcé des prestataires.
La fourniture des classes de la précision (A, B, C) dans
les cartouches des plans accompagnant les réponses
aux Déclarations de Travaux (DT) et aux Déclarations
d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est
effective depuis le 1er juillet 2012.
GrDF a pris les mesures nécessaires pour classer en A les réseaux neufs et renouvelés et teste des méthodes
pour augmenter le taux de classe A des réseaux existants.
GrDF collabore avec les collectivités qui le souhaitent et avec les autres parties prenantes pour constituer des
banques de données urbaines.
Les schémas de vannage ont pour objectif de définir le nombre et le positionnement des vannes
(ou robinets) sur le réseau afin d’interrompre rapidement l’alimentation en gaz lors des incidents
et de limiter le nombre de clients coupés à l’occasion des manœuvres de vannes.
L’implantation des robinets existants est décidée :
∑ selon les règles de conception définies pour chaque type de réseau (primaire, secondaire, tertiaire),
∑ en prenant en compte les retours d’expérience issus des opérations d’exploitation et de maintenance (analyse
des défaillances constatées),
∑ en fonction de l’évolution des structures de réseaux.
Chaque robinet – selon son importance stratégique et sa nature – se voit affecter une périodicité d’inspection de
un à quatre ans dans le cadre d’une politique de maintenance préventive régulièrement tenue à jour par GrDF.
La mise en place de cette démarche pluriannuelle garantit un niveau élevé de sécurité tout en participant
à l’optimisation de l’exploitation des réseaux et de leur maintenance. ∑
∑ L’organisation des travaux engagés par GrDF pour maîtriser leur qualité
GrDF a engagé une politique de mieux disance avec ses fournisseurs afin de garantir la qualité des travaux et la
conformité des ouvrages construits. Cette politique se concrétise par un dispositif d’évaluation des fournisseurs et
commence à porter ses fruits. On note ainsi en 2013 une baisse de 30% des endommagements aux réseaux de
gaz par les entreprises de travaux publics travaillant pour GrDF.
En complément et en cohérence avec cette politique de mieux disance, GrDF met en œuvre des contrôles de
conformité et de qualité des travaux réalisés.
GrDF s’efforce aussi de limiter la gêne aux riverains par l’amélioration de la coordination de ses travaux avec ceux
engagés par les autres occupants du sous-sol et des gestionnaires de voirie.
∑ La maintenance des ouvrages
Qu’elle soit préventive (planifiée) ou corrective (après une défaillance), la maintenance se décline selon 2 axes :
∑ la surveillance, allant de la simple inspection à la révision complète d’un ouvrage,
∑ l’entretien courant et la remise en état d’un ouvrage, pouvant aller jusqu’à son remplacement.
Maintenance des ouvrages à la maille du département
(en euros HT) 2013 2012
Dépenses de maintenance des ouvrages de distribution publique 1 137 891
Véhicule de Surveillance des Réseaux,
le nez de GrDF
Les Véhicules de Surveillance Réseau (VSR)
parcourent à titre préventif les réseaux de
distribution de gaz naturel.
La périodicité de surveillance dépend de deux
facteurs :
∑ les caractéristiques du réseau (âge, nature,
pression),
∑ l’environnement du réseau (densité de
population, présence de travaux effectués
par des tiers, nature du sol, etc.).
À vitesse réduite les « barbiches », des capteurs de méthane 10 000 fois plus sensibles que le nez humain,
recueillent les informations qui s’affichent sur l’ordinateur du technicien à l’arrière du véhicule. En cas de présence
suspecte de méthane, le technicien procède à des analyses complémentaires et fait appel au besoin à une équipe
d’intervention.
Chaque véhicule représente un investissement de l’ordre de 100 000 €. ∑
Focus sur la vérification des dispositifs de comptage
Conformément à la réglementation et indépendamment des
éventuelles demandes des clients, GrDF procède à la vérification
des dispositifs de comptage.
La périodicité de vérification des compteurs dépend de leur
technologie :
∑ 20 ans pour les compteurs domestiques à soufflets,
∑ 15 ans pour les compteurs industriels à soufflets,
∑ 5 ans pour les compteurs à pistons rotatifs ou de vitesse.
Nombre de compteurs traités à la maille
de la concession 2013
Compteurs de type domestique 1 503
Compteurs de type industriel 89
La sécurité des biens et des personnes
Sur le territoire de la concession, la qualité et la sécurité de la distribution de gaz naturel sont appréciées
au travers de plusieurs critères :
∑ le nombre de dommages aux ouvrages de distribution,
∑ le nombre d’appels de tiers,
∑ le nombre d’incidents,
∑ le taux d’intervention en moins de 60 minutes.
2013 Les VSR ont assuré la surveillance de plus de 80 000 km de réseau au niveau national.
Cette surveillance embarquée est complétée par une recherche à pied lorsque les lieux ne sont pas accessibles par un véhicule.
Surveillance des réseaux à la maille de Clermont-Ferrand 2013 2012
Nombre de kilomètres de réseaux surveillés par VSR 248 344
Nombre de kilomètres de réseaux surveillés à pied 22 9 ∑
∑ Le suivi des travaux de tiers
DT - DICT sur Clermont-Ferrand 2013 2012
Nombre de DT reçues et traitées 975 518
Nombre de DICT reçues et traitées 2 773 2 824
Nombre de DT avec présence d’ouvrages GrDF 919 481
Nombre de DICT avec présence d’ouvrages GrDF 2 555 2 472
DT : Déclarations de Travaux / DICT : Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux
Les endommagements aux ouvrages – lors ou après travaux de tiers – provoquent des incidents sur le réseau de
distribution de gaz avec ou sans interruption de fourniture pour les clients.
De plus, ils occasionnent souvent une gêne pour les riverains par leurs conséquences, notamment en matière de
circulation.
GrDF est fortement impliqué pour réduire ces incidents : les dommages aux ouvrages survenant lors de travaux
sous maîtrise d’ouvrage GrDF ont diminué de 30% en 2013 par rapport à l’année précédente, notamment grâce
au travail réalisé avec les entreprises de travaux. Ils ne représentent plus que 4% des endommagements totaux.
Dommages aux ouvrages de Clermont-Ferrand 2013 2012
Nombre de dommages lors ou après travaux de tiers 22 20
dont Nombre de dommages avec fuite sur ouvrages enterrés 7 N.C.
Les techniques de détection préalable des réseaux dans le sous-sol, l’analyse des risques avant le
commencement du chantier, le développement de nouvelles techniques de terrassement dites « techniques
douces » ont contribué à l’obtention de ce résultat dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes.
GrDF a injecté dans le guichet unique les zones d’implantation des ouvrages gaz, ce qui rend plus efficace le
processus de déclaration de travaux DT et DICT en évitant les déclarations inutiles émises par les responsables
de projets et les maîtres d’ouvrage.
GrDF, avec d’autres partenaires dont la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), réalise depuis 2006
des sessions de sensibilisation aux travaux à proximité des ouvrages pour les acteurs concernés : conducteurs de
travaux, chefs d’équipe et conducteurs d’engins. Les collectivités territoriales (élus, services techniques) y sont
également associées. ∑
Le Plan anti-endommagement
Une réforme concernant la réalisation des travaux
à proximité des ouvrages enterrés ou aériens.
La refonte du cadre réglementaire pilotée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est applicable depuis le 1er juillet 2012.
Le « plan anti-endommagement » concerne tous les intervenants des chantiers (donneurs
d’ordre, exploitants de réseau, exécutants des travaux) ; il a pour objectif de renforcer la sécurité en
amont et pendant les chantiers.
La réforme repose sur une collaboration renforcée et un partage des responsabilités entre les 3 acteurs
d’un chantier. Les collectivités locales sont d’autant plus concernées qu’elles peuvent assurer
l’ensemble de ces responsabilités.
Les principales mesures de cette réforme :
∑ Le Guichet Unique permettant de centraliser tous les renseignements utiles pour réaliser les
Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT),
les Avis de Travaux Urgents (ATU). Ce service en ligne est rattaché à l’Ineris.
∑ L’ajout de mesures supplémentaires de prévention :
ª meilleure préparation en amont des chantiers par les maîtres d’ouvrage avec des
investigations complémentaires à réaliser lorsque les plans du réseau à proximité du
chantier sont jugés trop imprécis (classe de précision B ou C) et obligation de
marquage au sol avant ouverture du chantier.
ª amélioration progressive par les exploitants de la cartographie des réseaux,
notamment avec la prise en compte des résultats des investigations réalisées à
compter du 1er juillet 2013.
ª arrêt du chantier à la demande de l’entreprise de travaux en cas de différences
notables générant un risque entre l’état du sous-sol et les informations portées à sa
connaissance.
∑ Le renforcement des compétences en matière de sécurité du personnel des maîtres d’ouvrage
et des entreprises de travaux. Ce personnel devra disposer d’une autorisation d’intervention à
proximité des réseaux à partir de 2017.
∑ La mise en place de « l’Observatoire national DT DICT » pour faire vivre le retour d’expérience
et entretenir l’information et la sensibilisation des acteurs concernés par les enjeux de sécurité.
Les différents outils destinés à expliquer les conséquences de la réforme pour les collectivités au titre
de maître d’ouvrage, d’exploitant de réseau et d’exécutant de travaux sont accessibles sur les sites :
∑ du Guichet Unique (télé service www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr),
∑ ou du Ministère (MEDDE - Direction générale de la prévention des risques).
Des brochures spécifiques au rôle de chaque intervenant peuvent y être téléchargées :
ª Responsable de projet,
ª Exécutant de travaux,
ª Exploitant de réseaux,
ª Collectivité territoriale. ∑
∑ Les appels de tiers sur Clermont-Ferrand
Les appels de tiers reçus en 2013 par l’Urgence Sécurité Gaz et concernant le territoire de Clermont-Ferrand
sont classés de la manière suivante :
∑ Les Interventions de Sécurité gaz : pour les fuites ou odeurs de gaz, les incendies ou explosions et autres
motifs de sécurité,
∑ Les Dépannages gaz : pour les manques de gaz et autres dépannages.
Réception des appels : le premier maillon de la chaîne de sécurité
∑ Lorsqu’un tiers appelle afin de signaler une odeur ou un manque de gaz, son appel est pris en charge
par l’Urgence Sécurité Gaz qui qualifie l’appel et transmet les données aux équipes d’intervention,
∑ Plus d’un million d’appels sont ainsi traités chaque année par les 140 salariés des 3 sites de TOULOUSE,
SARTROUVILLE et LYON garantissant un traitement des appels 24h/24 et 7 jours/7, avec une traçabilité
complète des appels (horaires, enregistrements, temps de transmission,…),
∑ Des lignes prioritaires sont réservées aux services d’incendie et de secours ainsi qu’aux entreprises de
travaux ayant endommagé un ouvrage du réseau de distribution de gaz.
1 586
Total des appels de tiers
(clients, pompiers, collectivités locales…)
pour Intervention
Sécurité gaz
908
pour
Dépannage gaz
495
dont appels pour fuite
ou odeur
82 101
dont appels pour
autres motifs
736 172
1 455
424 63 111
857
701 156
Chiffres 2012
Chiffres 2013
dont appels pour
incendie ou explosion
dont appels pour
manque de gaz
dont appels pour
autres dépannages
678 598 ∑
∑ Les incidents sur Clermont-Ferrand
Les tableaux ci-après rassemblent l’ensemble des incidents ou anomalies survenus
sur le territoire de Clermont-Ferrand, ainsi que leur répartition par nature, par siège, par
cause et par type d’ouvrage.
Nombre total d’incidents
dont manque gaz ou défaut pression sans fuite
dont fuite de gaz sans incendie ni explosion
dont incendie et/ou explosion
dont autre nature1
1 Dommages aux ouvrages sans fuite ni manque de gaz, équipement cassé, manquant ou disparu,
bruit nécessitant le changement d’appareil, présomption d’intoxications oxycarbonées.
Répartition des incidents
par : Nature
sur installations intérieures desservies par GrDF
Répartition des incidents
par : Siège
sur autres sièges (autre distributeur, GRTGaz…)
sur ouvrages exploités par GrDF
Répartition des incidents
par : Cause
Répartition des incidents
par : Type d’ouvrage sur réseau
sur branchement individuel ou collectif
sur CI, CM et branchement particulier
sur autres ouvrages en concession
liés au matériel
liés à l’environnement
liés à un facteur humain
dont lors ou après travaux de tiers
Interruption de livraison suite à incident :
Nombre de clients concernés
Chiffres 2012
Chiffres 2013
149 137
334 288
21 22
57 71
70 98
28 19
463 401
35 31
199 156
146 126
18 30
319 275
26 10
118 116
561 518
20 22
2 035 703
sur postes client
65 58 ∑
∑ Les interventions de sécurité
Le délai d’intervention de sécurité suite à appel de tiers pour odeur de gaz fait l’objet d’un engagement dans le
contrat de service public signé avec l’État :
Intervenir en moins de 60 minutes dans 95 % des cas.
Une attention particulière est consacrée au suivi et à l’analyse de toutes les interventions de sécurité.
∑ Les incidents majeurs
Un incident est dit « majeur » ou « significatif » lorsqu’il entraîne une Déclaration de Sinistre Notable transmise à
la DREAL
Pas d’incidents majeurs en 2013
2013 Sur le département, le taux d’interventions en moins de 60 minutes est de 98,89%. ∑
∑ Le plan d’Organisation et d’Intervention GAZ (ORIGAZ)
Ce plan permet à GrDF de prendre rapidement les mesures nécessaires pour limiter les répercussions, tant
pour les personnes que pour les biens, d’un événement important concernant la distribution du gaz naturel.
Des exercices en conditions réelles sont régulièrement organisés par les services d’exploitation de GrDF pour
tester la mise en œuvre des procédures, la disponibilité des moyens humains et matériels, ainsi que l’efficacité
des dispositifs de communication interne et externe.
A la demande de la ville de Clermont-Ferrand, en partenariat avec GrDF et en coordination avec les
services de secours, un exercice a été organisé à proximité de l’école Michelet, le 26 novembre 2013
Le scénario était le suivant: Endommagement, lors de travaux de tiers, d'une canalisation de gaz à Clermont
Ferrand. La procédure Gaz Renforcée a été declenchée. Hypothèses retenues :693 clients coupés dont 4
industriels. GrDF a participé à la préparation de l’exercice.
L’exercice a permis de vérifier la réactivité des différents intervenants, le professionalisme et la
coordination des différents services mobilisés.
Un débriefing a été ensuite organisé par la ville de Clermont-Ferrand et GrDF était présent également.
La Procédure Gaz Renforcée (PGR)
L’objectif de la Procédure Gaz Renforcée (PGR) est d’améliorer l’efficacité des interventions liées au gaz
naturel. Sapeurs-pompiers et gaziers s’engagent ensemble pour toujours plus de sécurité lors des
interventions. Lorsqu’un incident se produit, les sapeurs-pompiers et GrDF interviennent en étroite
collaboration. Dans certaines situations jugées sensibles, comme l’existence d’une fuite de gaz naturel
enterrée ou avec un risque d’accumulation de gaz naturel :
∑ les sapeurs-pompiers et GrDF déploient immédiatement des moyens importants,
∑ les sapeurs-pompiers procèdent à l’évacuation des personnes,
∑ le chef d’exploitation de GrDF prépare les manœuvres à faire pour interrompre la livraison de gaz.
C’est le principe de la Procédure Gaz Renforcée (PGR).
La PGR est déployée sur l’ensemble du territoire national depuis le 1er novembre 2011.
En 2013 la PGR a été déclenchée dans 2% des interventions de mise en sécurité.
Environ 30% des PGR sont finalement « déqualifiées » par le Commandant des Opérations de Secours
après examen sur place de la situation.
Les mesures de sécurité pour les personnes et les biens sont renforcées et se concrétisent par un périmètre
de sécurité renforcé, ou des coupures préventives éventuelles. ∑
∑ La sécurité des installations intérieures
En complément des exigences réglementaires, GrDF poursuit une politique de prévention basée sur :
∑ la réalisation d’actions de communication à destination des utilisateurs du gaz naturel et des partenaires
de la filière gazière,
∑ la proposition de diagnostics sur les installations intérieures n’ayant pas fonctionné pendant plus de 6 mois.
Dans ce cas, le coût du diagnostic est pris en charge par GrDF.
En 2013, dans ce cadre :
∑ 433 diagnostics ont été réalisés au niveau de la concession suite à l’accord du client.
∑ 13 situations de danger - grave et immédiat - ont été mises en évidence nécessitant une interruption de la
fourniture de gaz, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes
L’ensemble de ces actions permettent de contribuer à l’amélioration du parc des installations
intérieures en France, et donc d’améliorer la sécurité des utilisateurs du gaz naturel.
Les installations de distribution de gaz situées à l’intérieur des logements (aval du compteur) ne font
pas partie du domaine concédé. Elles sont placées sous la responsabilité du propriétaire et de
l’occupant du logement.
Cependant, en France, 97% des accidents liés au gaz trouvent leur origine sur ces
installations.
La réglementation a prévu un certain nombre de contrôles à différentes étapes de la vie de ces
installations :
∑ Le contrôle de conformité initial : Un certificat de conformité des installations intérieures des
clients domestiques (particuliers, collectifs privés ou HLM) est obligatoire pour toute installation
neuve, complétée ou modifiée (certificat délivré par le professionnel installateur). Ces
installations sont contrôlées systématiquement sauf celles réalisées par un professionnel agréé
qui sont contrôlées par sondage.
∑ Le diagnostic de l’installation : lors de la vente d’un bien immobilier équipé au gaz depuis plus
de 15 ans, un état de l’installation intérieure de distribution de gaz doit être effectué par des
professionnels habilités à réaliser des diagnostics immobiliers.
La Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) ne disposant pas de base
de données pour suivre ces interventions, GrDF ne peut produire de statistiques.
L’entretien de la chaudière : Il est obligatoire et à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire
du bail dans tout: logement, local, bâtiment ou partie de bâtiment équipé d’une chaudière
individuelle,
∑ Sur toutes les installations : L’arrêté du 25 avril 2012 prévoit l’interdiction des robinets non
démontables, à about soudé, à partir du 1er juillet 2015 (et l’interdiction des tubes souples à partir
du 1er juillet 2019). Dans le cas où un technicien de GrDF met en évidence un tel robinet dans le
cadre d’une intervention chez un client, il demande d’ores et déjà à ce dernier de le faire changer
par un professionnel qualifié. 6000 robinets anciens, présentant un risque de déboîtement, ont
ainsi été changés en 2013. ∑
Les clients
∑ Les données d’acheminement
Depuis le 1er juillet 2007, tous les clients de France métropolitaine peuvent choisir leur fournisseur
de gaz naturel.
GrDF est responsable de l’exploitation du réseau et de l’acheminement du gaz naturel pour le compte
des fournisseurs vers leurs clients.
Les données ci-dessous présentent la synthèse de l’activité d’acheminement sur Clermont-Ferrand.
Clients sur le territoire de Clermont-Ferrand 2013 2012
Nombre de points de livraison 44 976 45 083
Quantités d’énergie consommées (MWh) 1 315 258 1 177 533
Recettes d’acheminement (euros) 1 12 287 457 10 849 044
∑ Les principales prestations réalisées
GrDF réalise des prestations à la demande des clients ou des fournisseurs de gaz naturel :
∑ des prestations couvertes par le tarif d’acheminement (par exemple changement de fournisseur sans
déplacement, intervention de sécurité et de dépannage, relevé cyclique, mise hors service suite à résiliation
du contrat de fourniture),
∑ des prestations payantes, facturées à l’acte ou périodiquement suivant leur nature (par exemple mise en
service d’installations, modifications contractuelles, interventions pour impayés ou pour travaux, relevés
spéciaux).
Principales demandes de prestations réalisées
sur Clermont-Ferrand 2013 2012
Mise en service (avec ou sans déplacement, avec ou sans pose
compteur) 7 221 7 124
Mise hors service (initiative client ou fournisseur) 5 732 5 550
Intervention pour impayés (coupure, prise de règlement,
rétablissement) 684 711
Changement de fournisseur (avec ou sans déplacement) 951 225
Demande d’intervention urgente ou express par rapport au délai
standard 309 314
Déplacement vain ou annulation tardive 888 903
1 Recettes d’acheminement déterminées en application des tarifs d’acheminement en vigueur pour GrDF
(consultables sur www.grdf.fr ou www.cre.fr).
Au niveau national, si les quantités acheminées (en climat réel) augmentent de 311 à 322TWh, les consommations corrigées du climat à fin 2013 baissent, elles, de 0,8% par rapport à celles de fin 2012. ∑
∑ Le Projet compteurs Communicants Gaz de GrDF : le
télérelevé des clients particuliers et professionnels :
Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les
autorités concédantes et les associations, s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une
augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à
disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès
technologiques et les réglementations offrent de nouvelles possibilités pour mieux suivre la consommation des
clients et collecter leurs index de consommation.
GrDF, qui souhaite être une référence du comptage gaz et contribuer aux enjeux de maîtrise de l’énergie, a
progressé sur le télérelevé des compteurs depuis déjà plusieurs années avec le télérelevé quotidien des 4.000
plus gros clients, et le déploiement, du télérelevé des 100.000 clients dont le relevé à pied était déjà mensuel.
GrDF s’est engagé depuis 2009 dans la mise en œuvre du déploiement du télérelevé pour ses 11 millions de
clients particuliers et professionnels, dans une démarche de concertation qui a permis à toutes les parties
prenantes intéressées d’exprimer leurs attentes. En parallèle de ces travaux, la CRE a mené une étude technico-
économique sur le projet. L’ensemble de ces travaux a conduit à la conclusion qu’une solution technique
performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de
l’ensemble des parties prenantes pouvait être conçue. La CRE a ainsi délibéré le 21 juillet 2011 en faveur du
lancement de la phase de construction du projet.
Mi-2013, après une nouvelle phase de concertation, la généralisation du projet a été décidée par le Ministre de
l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Energie et la Commission de Régulation de l’Energie. Cette décision a
permis le lancement de la phase de réalisation des compteurs, modules radio, concentrateurs et systèmes
d’information nécessaires au bon fonctionnement du relevé à distance des 11 millions de compteurs de GrDF. Les
150 000 premiers compteurs communicants Gazpar seront déployés, en 2016, sur quatre zones pilote
rassemblant 24 communes de Bretagne, Normandie, Ile de France et Rhône-Alpes. A l’issue de ce pilote, le
déploiement se poursuivra sur six ans, sur l’ensemble des régions françaises en parallèle, avec une montée en
charge progressive, pour se terminer en 2022.
Les objectifs du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF
Le projet est avant tout un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, avec deux objectifs:
∑ L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique
sur index réels et la suppression des estimations de consommations.
∑ Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de
consommation. La solution choisie permettra de répondre à toutes les situations de demande de données de
la part des clients : la mise à disposition de la consommation mensuelle des clients, via les fournisseurs, et les
données de consommation quotidiennes, via le site internet du distributeur. Les clients qui le souhaitent
pourront bénéficier de données horaires, voire même de données en temps réel. A partir de ces données,
des services complémentaires d’alerte, de diagnostic et de conseil énergétique pourront être développés.
L’enjeu majeur du projet, , est de faire en sorte qu’un maximum de clients puisse traduire en économies d’énergie
cette meilleure information sur leur consommation. La mobilisation de tous les acteurs du marché (fournisseurs,
sociétés de conseil en énergie, organismes de logement social, collectivités locales, …) sera déterminante pour la
réussite du projet.
Le projet Compteurs Communicants Gaz présente des bénéfices réels au service d’une nouvelle dynamique
industrielle :
∑ Projet d’envergure sans précédent, il constitue une référence internationale de concertation, conception et
déploiement d’un outil de maîtrise de l’énergie. ∑
∑ Il engage le développement d’une expertise française pérenne dans le domaine des nouvelles technologies et
de la maîtrise de l’énergie.
∑ Il engage une nouvelle dynamique industrielle créatrice d’emplois pour les prochaines années. Il préserve les
interventions chez les clients et la proximité de GrDF sur les territoires.
Le projet d’un point de vue technique
Le projet compteurs communicants, c’est :
∑ Le remplacement des 11 millions de compteurs de gaz existants par des compteurs équipés de modules
radio. La technologie des compteurs ne change pas. Leur durée de vie reste de 20 ans.
∑ L’installation sur des points hauts de type toits d’immeubles, de 15 000 concentrateurs comparables à des
récepteurs radio (la fréquence utilisée, 169 MHz, est proche de celles de la FM). La signature de conventions
d’hébergement des concentrateurs est un aspect majeur du projet, et nous comptons sur les collectivités et
les organismes publics, en particulier, pour nous aider à déployer notre réseau.
∑ Le développement des systèmes d’information de GrDF, qui vont ainsi recevoir et traiter chaque jour 11
millions d’index de consommation en mètres cubes, les transformer en kWh (calcul de l’énergie) et les publier
aux fournisseurs et aux clients, en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de
la chaîne.
L’ensemble des travaux de concertation autour des fonctionnalités attendues nous ont permis de converger, avec
l’ensemble des acteurs, vers une solution simple, répondant aux besoins, et économiquement viable.
Les collectivités locales : des acteurs importants de la réussite du projet
Depuis 2010, dans le cadre de la concertation, la FNCCR et les collectivités concernées par les expérimentations
ont été étroitement associées au projet et ont participé à son élaboration.
La réussite du projet passe par la qualité de la relation entre les collectivités et GrDF pour :
∑ Faciliter le déploiement sur chaque territoire, préparer l’information des clients au moment du déploiement des
compteurs, et, en amont et dès à présent, favoriser l’hébergement des concentrateurs sur les bâtiments hauts
de la collectivité, pour assurer la performance de la chaîne communicante ;
∑ Accompagner les citoyens consommateurs vers une utilisation plus efficace de l’énergie. Pour ce volet, la
contribution de différents acteurs est nécessaire :
∑ Mettre à disposition des clients, et des acteurs autorisés (fournisseurs, …), sous la responsabilité du
distributeur a pour responsabilité de mettre à disposition les données de consommation au rythme attendu
(mensuel, quotidien, …).
Les fournisseurs de gaz, ou les acteurs spécialisés dans le conseil en énergie (auprès des collectivités ou de
clients multi-sites, par exemple), apporteront un conseil personnalisé et des outils de suivi de consommation et
d’alerte conviviaux et pédagogiques. Les collectivités locales, les associations de consommateurs, les organismes
HLM auront un rôle d’ accompagnement important, en particulier auprès des clients en précarité énergétique. ∑
Les éléments financiers
∑ Le patrimoine
∑ La valeur brute est le montant investi pour construire un ouvrage, avant toute
opération comptable.
∑ La valeur nette est la valeur de cet ouvrage, minorée du montant
des amortissements.
∑ La valeur de remplacement d’un ouvrage est égale à la valeur brute
multipliée par :
un coefficient destiné à tenir compte de l’inflation,
un coefficient représentant le surcoût lié au renouvellement d’un ouvrage
par rapport au coût de sa construction initiale.
Une estimation de la valeur de remplacement est présentée conformément
à l’article 35 de la loi du 9 août 2004.
Valeur totale
(en euros) 2013 2012
Valeur brute 63 268 565 60 941 813
Valeur nette 42 177 973 41 062 786
Valeur de remplacement 127 256 605 123 343 830
Détail par grandes familles du patrimoine concédé
(en euros) 2013 2012
Branchements & CI/CM (durée d’amortissement 45 ans)
Valeur brute 29 212 515 28 352 974
Valeur nette 19 020 643 18 746 911
Valeur de remplacement 67 277 187 65 985 660
Canalisations (durée d’amortissement 45 ans)
Valeur brute 31 132 619 29 925 485
Valeur nette 21 231 966 20 561 914
Valeur de remplacement 56 431 173 54 096 406
Postes de détente de distribution publique (durée d’amortissement 40 ans)
Valeur brute 1 698 347 1 625 024
Valeur nette 1 183 319 1 150 357
Valeur de remplacement 2 163 040 2 073 437
Autres ouvrages (protection cathodique, éventuellement terrain…)
(Protection cathodique : durée d’amortissement 20 ans)
Valeur brute 1 225 084 1 038 329
Valeur nette 742 045 603 603
Valeur de remplacement 1 385 206 1 188 327 ∑
Les recettes
Le tarif de distribution étant péréqué, il ne dépend ni de la situation géographique des points de livraison et de la
distance à parcourir pour acheminer le gaz depuis le réseau de transport, ni de l’équilibre économique propre à la
concession (moyens nécessaires versus nombre de clients et consommations).
Elles proviennent essentiellement des factures d’acheminement des quantités de gaz livrées aux clients par les
différents fournisseurs. S’y ajoutent des recettes correspondant aux services proposés dans le catalogue des
prestations de GrDF, dont les conditions tarifaires sont également fixées par la CRE : ce sont essentiellement des
prestations liées au raccordement, des locations de matériels, des déplacements d’ouvrages demandés par des
tiers, ou d’autres prestations facturées à l’acte.
Recettes d’acheminement : pour les clients en relève mensuelle ou journalière (clients facturés aux tarifs T3, T4
ou TP), les recettes sont directement disponibles dans le système de facturation de GrDF. Pour les clients en
relève semestrielle (facturés aux tarifs T1 ou T2), toutes les quantités acheminées et recettes associées n’ont pu
faire l’objet d’une facturation aux fournisseurs sur index relevés. Elles sont donc reconstituées selon une méthode
de calcul pérenne dans le temps : on soustrait aux quantités déclarées aux Points d’Interface Transport
Distribution (PITD – une commune est affectée à un PITD et un seul) les quantités facturées aux clients T3, T4,
TP qui sont connues à la maille de la concession puis on affecte le solde ainsi obtenu (diminué des pertes) aux
communes rattachées à ce PITD en fonction du rapport de la somme des Consommations Annuelles de
Référence (CAR) des clients T1+T2 de la commune et de la somme des CAR des clients T1+T2 du PITD.
Recettes hors acheminement : Ces recettes sont directement disponibles à la maille communale dans les applications facturières de GrDF.
Les recettes à la maille de Clermont-Ferrand
(en euros HT) 2013 2012
Recettes d’acheminement de gaz 12 287 457 10 849 044
Recettes hors acheminement (raccordements, prestations facturées à
l’acte, déplacements d’ouvrages…) 1 276 145 1 228 178
Les charges d’exploitation
Elles correspondent aux charges liées à l’exploitation et à l’entretien des réseaux, ainsi qu’à l’activité
clients/fournisseurs (interventions, comptage…), et sont composées essentiellement de charges de main-d’œuvre
et d’achats de prestations.
Ces charges sont constituées de coûts exposés au niveau national (charges de siège, frais d’études et de
recherche, activités centralisées comme par exemple les centres d’appels…) ou au niveau régional (charges de
maintenance, de relève…).
Les coûts n’étant pas constitués à la maille de la concession dans la comptabilité de GrDF, les charges
d’exploitation brutes (telles que lues dans les comptes certifiés de GrDF) ont été affectées à chaque concession
sur la base de trois clés de répartition. Le choix de la clé est établi en fonction de l’activité élémentaire selon la
comptabilité analytique :
∑ les charges imputables majoritairement à l’activité réseaux (exploitation, maintenance, construction) sont réparties proportionnellement à la longueur de canalisation « équivalent moyenne pression » avec la règle suivante : 1 mètre de réseau BP = 3 mètres de réseau MP.
∑ les charges imputables majoritairement à l’activité clients/fournisseurs (acheminement-livraison, prestations chez les clients) sont réparties proportionnellement au nombre de PDL (points de livraison).
∑ les charges des activités mixtes sont réparties au prorata des charges précédentes. ∑
Certaines charges d’exploitation sont communiquées directement à la maille de la concession, telles que : ∑ les impôts directs locaux, les taxes professionnelles et la Contribution Economique Territoriale (ce poste ne fait pas apparaître l’impôt sur les sociétés, ni les taxes pour lesquelles GrDF n’est que percepteur comme la TVA),
∑ les redevances (redevance de concession dite « de fonctionnement » R1 et redevance d’occupation du domaine public).
Les charges calculées
Les charges calculées comprennent les dotations nettes aux amortissements et à la provision pour
renouvellement, ainsi que les charges exceptionnelles générées par les sorties d’immobilisations.
Pour l’établissement de ses comptes sociaux, GrDF applique des règles comptables conformes au Plan
Comptable Général et au Guide des Entreprises Concessionnaires de 1975, en pratiquant différents types
d’amortissements en charge au compte de résultat :
∑ Pour les biens de premier établissement financés par le concessionnaire : GrDF constitue un amortissement de caducité sur la durée résiduelle du contrat de concession en cours par rapport à la date de création de l’ouvrage.
∑ Pour les ouvrages financés par GrDF et renouvelables (c'est-à-dire si la date de renouvellement prévisionnel intervient pendant la durée du contrat), GrDF constitue un amortissement industriel, basé sur la durée de vie économique.
La constitution de provisions pour renouvellement résulte également d’une application de ces référentiels
comptables, elle ne fait pas l’objet d’une obligation contractuelle. La provision pour renouvellement n’est pas
financée par les utilisateurs et les dotations correspondantes ne sont pas prises en compte par la CRE dans
l’assiette des charges couvertes par le tarif d’acheminement. Les dotations aux amortissements (industriels et
caducité) et provisions pour renouvellement sont des charges « calculées » comptables qui figurent au compte de
résultat de GrDF, mais elles ne correspondent pas aux charges d’amortissements prises en compte par la CRE
pour l’établissement du tarif d’acheminement.
Les charges calculées liées aux immobilisations en concession sont disponibles à la maille concession. Les
charges calculées liées aux immobilisations hors concession contribuant au fonctionnement et à l’exploitation du
réseau concédé (par exemple compteurs, postes de livraison client, informatique…) sont affectées au prorata du
nombre de PDL (points de livraison).
Les charges à la maille de Clermont-Ferrand
(en euros HT) 2013 2012
Charges totales d’exploitation 5 218 748 5 185 776
dont charges de main-d’œuvre 2 487 063 2 427 411
dont achats externes 2 566 370 2 574 427
dont charges autres (impôts et taxes, etc.) 165 315 183 939
Charges calculées 3 425 701 3 368 673
La redevance d'occupation du domaine public
La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) est due pour toute occupation ou utilisation du domaine
public communal et départemental.
Montant de la redevance pour Clermont-Ferrand (en euros) 2013 2012
RODP 15 167 12 213 ∑
Faits marquants 2013 et perspectives 2014
En matière de réseau … sur l’ensemble de la Région Auvergne
L’année 2013 a été mise à profit pour poursuivre la réduction des réseaux basse pression (près de 4 km), dont
près de deux tiers étaient constitués de fonte ductile (le tiers restant étant constitué d’acier, polyéthylène et
cuivre).
Le réseau s’est globalement allongé d’environ 27 km, au travers d’extensions de réseau gaz permettand’alimenter
de nouveaux clients. L’année 2013 a été marquée par la réalisation des travaux d’optimisation des schémas de
vannage ainsi que dans la continuité des programmes précédents la poursuite du renouvellement d’ouvrages
collectifs et en particulier les conduites d’immeubles en plomb sur réseau basse préssion.
GrDF poursuivra en outre en 2014 les travaux de renouvellement branchements plomb, le renforcement de la
structure MPC desservant l’agglomération Clermontoise et achèvera l’optimisation des schémas de vannage sur
les réseaux sur les réseaux MPC et gros diamètre MPB.
En matière de développement local…
Gaz Réseau Distribution France est le principal gestionnaire du réseau de gaz naturel en France et en Europe.
GrDF accompagne la définition et la mise en œuvre des politiques énergétiques locales en proposant en 2013
un cahier d’acteur pour le débat transition énergétique en région Auvergne, en participant également aux ateliers
des plans climat énergie territoriaux.
L’inauguration du Grand Carré Jaude à Clermont Ferrand en novembre 2013 valorise ce quartier emblématique
en cœur de ville, ensemble chauffé au gaz naturel. Le gaz naturel, référence pour la nouvelle Réglementation
Thermique 2012, permet une sobriété énergétique avec un abaissement considérable des consommations
d’énergie et des factures. Les constructeurs de maisons individuelles ont été accompagnés par GrDF
Développement en Auvergne pour prendre en compte ce progrès.
Pour la première fois, en mars 2013, nous avons engagé un véhicule GrDF au gaz naturel au Rallye des
énergies nouvelles au départ de Clermont Ferrand vers Monte Carlo, le GNV une énergie d’avenir.
L’énergie renouvelable bio méthane produite à partir de déchets fermentescibles, injecté dans le réseau de gaz
naturel a fait l’objet de présentations de notre part au Puy en Velay avec l’AMF43, dans l’Allier avec la Chambre
d’agriculture, dans le Puy de Dôme avec l’AMF63.
La baisse des endommagements réseau gaz dans le cadre des travaux publics en 2013 en Auvergne est
encourageante et nous incite à maintenir nos actions de prévention en relation avec les parties prenantes,
comme nous l’avons réalisé notamment à Aurillac en octobre.
Enfin, 2013 est l’année du lancement du projet compteur communicant Gazpar, avec l’information des
communes par l’ensemble de l’équipe territoriale Auvergne, Christine Buisson, Cédric Meynier, Khadija Arabi,
Patrick Brice, Jean Paul Zagorski, en privilégiant l’écoute et la concertation.
Les Faits Marquants GrDF Auvergne 2013 illustrent la déclinaison en région, et dans chacun des départements,
de notre volonté d’accompagner les acteurs locaux dans leur réflexion pour l’aménagement durable du territoire
en tant qu’entreprise responsable proche au service de ses partenaires et de ses clients, acteur engagé de la
transition énergétique.
Nathalie Férard
Directeur territorial Auvergne ∑
Les prestations et la qualité de service
∑ Les accueils mis en place par GrDF
∑ L’Accueil Gaz Naturel Raccordement et Conseils, dédié à tous les clients, promoteurs, partenaires
et fournisseurs, traite l’ensemble des demandes allant du conseil en matière de solutions gaz naturel
jusqu’à la mise en service du raccordement du client.
L’appel au numéro Cristal est facturé au prix habituel appliqué par l’opérateur.
Activité Accueil Gaz Naturel Raccordement et Conseils
sur la région Auvergne Centre Limousin 2013 2012
Nombre d’appels reçus tous motifs confondus 27 665 25 833
Taux de disponibilité 96,81% 97,61%
∑ L’Accueil Acheminement, chargé de la relation avec
les fournisseurs agréés et actifs sur le marché de la
fourniture de gaz naturel, assure la gestion des
contrats d’acheminement et le calcul quotidien des
quantités de gaz acheminées sur le réseau pour
chaque fournisseur, base de la facturation aux clients
finals.
∑ Les services et prestations proposés
par GrDF
Les prestations et services réalisés par GrDF sont définis dans le catalogue des prestations. Le catalogue des
prestations est consultable sur le site : www.grdf.fr
Les principales interventions (hors intervention d’urgence ou dépannage) sont réalisées à la demande des clients
ou fournisseurs. Il s’agit essentiellement de mises en ou hors service d’installations, de modifications
contractuelles, de changement de fournisseur, de coupures.
Au quotidien, GrDF est à l’écoute des attentes des clients et des fournisseurs et développe de nouveaux services
pour y répondre. GrDF est également responsable de la mesure et de la relève des volumes acheminés chez les
clients pour le compte des fournisseurs. Les équipes de GrDF s’attachent à réaliser une relève de qualité, gage de
satisfaction des clients.
Qualité des relevés de comptage sur la région Auvergne
Centre Limousin 2013 2012
Taux de relevés sans erreur 99,74% 99,74%
Taux de relevés sur index réels 98,53% 98,47% ∑
∑ La satisfaction des parties prenantes
La qualité des services proposés et leur adéquation aux attentes des clients sont analysées à partir d’enquêtes
réalisées chaque année et qui distinguent :
ª les clients particuliers et professionnels,
ª les fournisseurs,
ª les collectivités territoriales.
La satisfaction des clients particuliers et professionnels
GrDF a poursuivi en 2013, la mesure de la satisfaction de ses clients particuliers et professionnels, sur les 4
principaux évènements vécus par eux, lors des interventions du distributeur.
La satisfaction globale des particuliers est stable sur le territoire national par rapport à 2012 avec un score de plus
de 95% de clients Très satisfaits et Satisfaits. Ce résultat identique, masque toutefois les progrès constatés tant
sur le raccordement que sur la mise en service des clients, qui pour chacun d’eux, voient leurs scores en hausse
pour dépasser ou tutoyer les 90% (90,7% pour le raccordement et 89% pour la mise en service). Le relevé des
compteurs et la qualité de fourniture restent à des niveaux élevés autour de respectivement 94% et 98% .
La satisfaction globale des clients professionnels reste en 2013 en léger retrait par rapport à celle des particuliers,
mais dépasse également le seuil des 95%. Malgré un niveau d’exigence différencié entre ces 2 populations, l’écart
se réduit pour passer de 1,1 point à 0,4 point au niveau du territoire national. Ci-dessous, le détail des résultats
sur le territoire de la Région :
Résultats sur la région Auvergne Centre Limousin (en %) 2013 2012
Satisfaction globale « Particuliers » 94,62% 96,80%
Raccordement 93,92% 94,10%
Relève des compteurs 91,84% 96,50%
Mise en service 89,15% 85,80%
Qualité de fourniture 98,51% 99,30%
Satisfaction globale « Professionnels » 96,70% 96,10%
Raccordement 93,28% 84,30%
Relève des compteurs 95,73% 95,50%
Mise en service 91,72% 83,50%
Qualité de fourniture 98,74% 99,40%
La satisfaction des clients industriels et tertiaires
La satisfaction des clients importants est en légère hausse par rapport à 2012, tant sur la mise en service que sur
le relevé des compteurs. L’enquête de satisfaction sur ce segment porte essentiellement sur une note de
recommandation et de manière plus qualitative sur les points forts, points de progrès et attentes mentionnés ci-
dessous. Cette année 2013 encore, la qualité de la prestation et l’efficacité de l’intervention sont plébiscitées
comme les points forts de GrDF.
Les principales attentes des clients T3 et T4 pour l'événement mise en service sont :
ª Une amélioration de la communication,
ª Etre mieux et davantage informés,
ª Un meilleur suivi des dossiers et avoir un interlocuteur unique,
ª Le respect des délais de traitement des dossiers et la réduction des délais d'intervention.
Les principales attentes des clients T3 et T4 pour l'événement relève sont :
ª Une réduction des prix,
ª Une amélioration de la communication et une meilleure information. ∑
La satisfaction des fournisseurs
Une enquête est réalisée une fois par an auprès de l’ensemble des fournisseurs actifs sous la forme d’un
formulaire Web complété par un entretien téléphonique par un prestataire externe afin de garantir l’indépendance
des résultats. L’enquête interroge sur la qualité des prestations de GrDF, sur la qualité des relations avec GrDF et
demande aux fournisseurs une note d’image de GrDF.
Avec un résultat de 7,4 sur une note maximale de 10, l’enquête 2013 démontre le bon niveau atteint dans la
relation de GrDF avec les différents fournisseurs sur les aspects : canaux de communication, portail de services,
centre de traitement des appels, professionnalisme des interlocuteurs de GrDF. Ce résultat est stable par rapport
à 2012.
À l’écoute des collectivités territoriales
Le dispositif d’écoute mis en place par GrDF pour les collectivités territoriales et les concédants repose tout à la
fois sur des relations de proximité, une collecte et un traitement des demandes et des réclamations et une
enquête de confiance confiée à l’IFOP.
Les collectivités ont eu la possibilité de s’exprimer librement sur leur niveau de confiance vis-à-vis de GrDF ainsi
que sur leur satisfaction à l’égard des services proposés sur leur territoire au travers d’un questionnaire ou lors
d’un entretien.
2 résultats nationaux significatifs 2013 2012 2011 2010
Taux de satisfaction à l’égard des relations avec
GrDF 95% 95% 96% 94%
Taux de satisfaction à l’égard des prestations de
GrDF 91% 91% 89% 89%
2013 C’est un panel de plus de 1 700 élus et agents territoriaux qui se sont exprimés.
Globalement il se dégage à nouveau de cette enquête une image de professionnalisme, un haut niveau de
satisfaction et une forte confiance vis-à-vis de GrDF. Les qualités professionnelles et relationnelles
reconnues font de GrDF un partenaire légitime pour un grand nombre de collectivités.
Le gaz naturel dispose d’une image favorable, en particulier dans le mix énergétique local
et les collectivités, engagée dans des projets de transition énergétique de leur territoire sont en attente
d’une collaboration renforcée en matière de développement du réseau et de proximité relationnelle. ∑
Résultats de l’enquête pour les principaux items au niveau Auvergne Centre Limousin
2013 2012 2011
Qualité des relations avec
les interlocuteurs de GrDF 94% 97% 98%
Qualité des prestations
réalisées 94% 96% 91%
Qualité des chantiers réalisés 91% 89% 85%
Qualité accompagnement
et conseils 88% 92% 85%
La gestion et le traitement des réclamations au plan national
Avec 38 500 réclamations (contre 48 000 fin 2012 et 60 000 fin 2011), le nombre de réclamations enregistrées
poursuit sa décroissance, confortant ainsi les résultats en progrès de la satisfaction des clients.
Sur les domaines majeurs qui voient le plus grand nombre de nos interventions, on constate les ratios suivants :
ª Le nombre de réclamations sur les prestations de relevé de compteur s’établit à un ratio de
l’ordre de 1 réclamation pour 1 000 compteurs relevés
ª Le nombre de réclamations sur les prestations techniques lors des mises en service, des mises
hors service ou des changements de fournisseurs s’élève à un ratio de l’ordre de 5 réclamations
pour 1 000 interventions
98% des réclamations tous réclamants confondus ont été traitées dans un délai inférieur à 30 jours. L’effort sur la
maitrise des délais de réponse aux réclamations des fournisseurs a permis de franchir le seuil de plus de 95% des
réclamations fournisseurs traitées en moins de 15 jours.
26%
39%
35%
64%
62%
52%
59%
30%
8%
7%
4%
3%
1%
2%
1%
0%
3%
0%
1%
3%
Qualité accompagnement et conseils
Qualité des chantiers réalisés
Qualité des prestations réalisées
Qualité des relations avec les
interlocuteurs de GrDF
Très bonnes
Assez bonnes
Assez mauvaises
Très mauvaises
NSP ∑
Plus de 1,5 million d’euros
consacrés à des actions de
solidarité en 2012
25 millions de repas récoltés
avec l’aide de GrDF pour les
plus démunis
19 nouveaux jardins
de Cocagne démarrés
avec l’aide GrDF
Avec vous en réseau :
des partenariats responsables
Par sa mission de service public et ses relations au quotidien avec
les collectivités locales, GrDF est une entreprise responsable et engagée
sur l’ensemble du territoire.
Depuis 2009, GrDF a mis en œuvre une politique de partenariats
conforme à ses valeurs de proximité avec un objectif : être une entreprise
solidaire des territoires dans lesquels elle exerce son activité.
Promouvoir la diversité dans les embauches, lutter contre l’exclusion,
favoriser le retour à l’emploi via des projets d’insertion, soutenir la création de
jardins familiaux tout en renforçant le lien social dans les quartiers, aider ses
clients à maîtriser leur consommation d’énergie… autant d’actions liées aux
problématiques sociétales auxquelles les Collectivités Locales sont
confrontées.
Pour apporter une réponse adaptée, GrDF intervient à deux niveaux :
ª Au niveau national, l’entreprise a développé des
partenariats avec l’ambition d’un engagement dans la
durée, dans les domaines de l’écologie urbaine, de la
solidarité, du sport nature et de la santé du cœur.
ª Au niveau local, grâce à son ancrage territorial, GrDF
soutient des projets portés par les Collectivités territoriales
ou des acteurs associatifs, en cohérence avec ses valeurs
et ses axes de partenariat.
Solidarité : Lutter contre la précarité et l’exclusion
Aider la Fédération Française des Banques Alimentaires à subvenir aux besoins des personnes en difficulté ou
contribuer à la création d’emplois en insertion avec le Réseau Cocagne, c’est tout simplement faire de la proximité
une valeur de solidarité.
Les actions en 2013
GrDF a poursuivi sa mobilisation auprès des Banques Alimentaires. Le point fort de son engagement a été la
collecte nationale les 29 et 30 novembre. Plus de 5 500 collaborateurs se sont engagés aux côtés des 120 000
bénévoles, contribuant ainsi à récolter l’équivalent de 25 millions de repas pour les démunis. En outre, , 15
véhicules ont été remis en état et offerts à 15 Banques Alimentaires de proximité, facilitant ainsi le transport des
denrées alimentaires collectées.
Dans le cadre de son partenariat avec les Jardins de Cocagne, GrDF a soutenu les études de faisabilité pour le
démarrage et l’accompagnement de 6 nouveaux jardins qui ont recruté 75 personnes, dont 61 en insertion.
GrDF a également poursuivi son accompagnement au programme expérimental « 30 000 paniers solidaires »
lancé par son partenaire dans 26 jardins de Cocagne : 32 000 paniers de légumes ont ainsi été distribués aux
jeunes et aux familles en difficulté, à raison d’un panier par semaine. ∑
Écologie urbaine, biodiversité :
construire la ville de demain
Tisser du lien au cœur des quartiers avec la Fédération
Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC), ou
préserver la biodiversité avec l’Union Nationale de l’Apiculture
Française (UNAF) sont autant d’actions qui contribuent à
améliorer la qualité de vie dans les communes et à construire
la ville de demain.
Les actions 2013
Avec la FNJFC, jardiner est devenu accessible à tous, grâce à l’installation de 13 « Terraccessibles », jardins
adaptés aux personnes à mobilité réduite.. Il peut aussi être installé dans des maisons de retraite ou encore des
écoles, sous forme de jardin pédagogique.
Avec l’UNAF, GrDF a poursuivi la mise en œuvre du programme « L’abeille, sentinelle de l’environnement ».
Après Paris, Limoges, Toulouse et Marseille, deux sites GrDF à St-Étienne et de Montivilliers ont bénéficié de
l’installation d’un rucher. Des animations pédagogiques en présence de scolaires et d’élus ont eu lieu dans
chacune des villes où sont implantés les ruchers.
Et pour renforcer son engagement dans le domaine de la préservation de la biodiversité, GrDF a soutenu pour la
quatrième année consécutive l’organisation du 4e « Prix de la capitale française de la biodiversité », en partenariat
avec NATUREPARIF.
Santé du cœur : redonner à des enfants la santé, la vitalité et le sourire
GrDF a poursuivi son engagement aux côtés de l’association
Mécénat Chirurgie Cardiaque qui prend en charge, grâce à des
familles d’accueil, des enfants souffrant de malformations
cardiaques et ne pouvant pas être opérés dans leur pays
d’origine. Depuis le début du partenariat, 21 enfants ont ainsi
pu être opérés grâce aux dons de GrDF. Au-delà de ce
partenariat, GrDF met à disposition des collectivités des
défibrillateurs : 34 ont été installés sur l’ensemble du territoire
en 2013. ∑
Sport nature : promouvoir un sport nature en toute sécurité
Développer la pratique du vélo, activité sportive de proximité,
respectueuse de l’environnement qui allie plaisir, convivialité, et
sécurité sont autant de valeurs partagées avec la Fédération
Française de Cyclotourisme (FFCT).
Les actions depuis 2009
Depuis le début du partenariat plus de 60 000 enfants ont
obtenu leur brevet d’éducation routière. Pour renforcer son
engagement en matière de handicap, 15 tandems ont été
offerts à 15 clubs FFCT particulièrement actifs dans les actions
en faveur des handicapés. 200 VTT et 150 licences ont également été attribués à des écoles de cyclotourismes
pour favoriser l’apprentissage de ce sport, notamment auprès des enfants de zones sensibles.
La Banque Alimentaire, solidarité : GrDF a renouvelé son partenariat dans l’Allier, le
Puy de Dôme, la Haute Loire, et aussi dans le Cantal, partenariat plus récent.
Fédération Française de Cyclotourisme : Partenaire officiel de la FCCT, GrDF Auvergne
a décliné le partenariat avec des animations dans l’Allier, Un tour féminin en Bourbonnais,
en Haute-Loire et dans le Puy de Dôme, où nous avons soutenu Team Dore évasion pour
l’organisation de la Maxi verte VTT en Livradois Forez.
Bio diversité et lien social : Jardins familiaux de Clermont Ferrand : GrDF est partenaire
de la Ville de Clermont-Ferrand pour les Jardins familiaux des Vergnes avec un projet
d’édition d’un livre, témoignages des jardiniers, qui paraîtra en 2014.
Beaumont a reçu en 2013 le prix coup de cœur du jury au concours national Capitale
française de la biodiversité avec Natureparif, concours soutenu par GrDF.
Conseil énergétique : Le partenariat avec l’Aduhme, Espace infos énergies collectivités
locales, s’est poursuivi avec la signature d’une convention et nos interventions conjointes
pour le bio méthane injecté réseau gaz.
GrDF a lancé un nouveau partenariat avec l’ADIL du Puy de Dôme, Espace infos énergies pour
les particuliers.
Entreprise citoyenne : Nous poursuivons notre partenariat avec l’UFCV insertion pour
faciliter l’intégration et le parcours professionnel de jeunes. Nous sommes impliquons
également pour faire évoluer les mentalités sur le thème du handicap avec notre présence
annuelle par exemple sur le Forum handicap en mars à Clermont Ferrand.
Partenariats locaux ∑
GrDF vous accompagne vers vos objectifs énergie-climat
A l’heure où l’énergie représente un enjeu social, économique et environnemental majeur pour les territoires,
GrDF s’engage pour faire de votre réseau de gaz naturel, un vecteur local de la transition énergétique. Qu’il
s’agisse d’aménagement urbain, de PCET, de SCoT, ou de réflexions plus globales sur la planification
énergétique territoriale, GrDF accompagne collectivités et acteurs territoriaux dans leur démarche de prospective
énergétique.
Les atouts de votre réseau de gaz natuel
ª Propriété des collectivités territoriales, le réseau est un outil d’aménagement pour valoriser les programmes de
construction ou de rénovation éco-efficace à un coût maîtrisé,
ª Le réseau de gaz naturel est un véritable atout pour limiter les investissements des collectivités en terme
d’infrastructures, il est disponible et participera à la transition énergétique à un cout maîtrisé. : Les solutions
gaz naturel performantes permettent d’atteindre dès à présent les objectifs de la Réglementation Thermique
2012 et répondent aux labels Bâtiment Basse Consommation et Bâtiment à Energie POSitive tout en
valorisant une part importante d’énergies renouvelables (solutions gaz naturel et solaire thermique, solaire
photovoltaïque, récupération de chaleur dans l’air, dans le sous-sol, récupération de chaleur sur les réseaux
d’eaux usées, les boucles d’eau…),
ª Le gaz naturel est toujours une énergie compétitive dans un contexte d’augmentation des prix des énergies :
sur la base des prix disponibles au 1er janvier 2014, le gaz naturel génère une économie de 20 à 50% par
rapport aux autres énergies comparées (Source : MEDDE/CGDD/SOeS/Base Pégase - Prix mensuels, pour
des usages chauffage et eau chaude domestiques, mis à jour en décembre 2013).
GrDF vous propose conseils et aide à la décision pour imaginer des solutions optimisées
dans vos projets d’aménagement, de construction ou de rénovation
Votre réseau : un investissement disponible, vecteur d’énergies renouvelables
Imaginer l’avenir…
Valorisation des déchets locaux,
réduction des émissions de gaz à effet
de serre, production locale d’énergie
renouvelable, l’injection de
biométhane dans le réseau de gaz
naturel cumule les atouts pour
répondre aux grands enjeux
énergétiques et environnementaux
des territoires. Les projets biométhane
sont ancrés dans l’économie des
territoires : le développement de la
filière permet la création d’emplois
locaux et non délocalisables,
impulsant l’émergence d’une véritable
économie circulaire au niveau local. ∑
En favorisant l’injection de biométhane dans leur réseau de gaz naturel, les collectivités territoriales, aux côtés de
GrDF, participent au développement d’une nouvelle filière d’EnR. Distribué grâce au réseau de gaz naturel, le
biométhane répond à la fois aux besoins en énergie des bâtiments et aux enjeux de mobilité (biométhane carburant
pour les véhicules, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux dans les
transports).
GrDF agit aux côtés des collectivités locales et des professionnels pour que cette nouvelle filière soit une des
solutions concrètes à la transition énergétique des territoires.
Après la première injection de biométhane dans le réseau de distribution de Lille Sequedin, en 2011, un nouveau
projet, porté par le SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
s'est concrétisé en octobre 2012, avec l'inauguration des installations du site de méthanisation Méthavalor. Grâce à
la mise en place de la collecte sélective des déchets ménagers, le SYDEME produit du biogaz, qui, une fois épuré,
est en partie injecté dans le réseau. D’ores et déjà, une station de distribution de biométhane carburant est mise à
disposition du grand public, des véhicules de collecte de déchets du site et de la flotte de bus de l’Intercommunalité.
Enfin, en 2013 le premier site d’injection de biométhane produit à partir de déchets agricoles a été mis en service à
Chaume-en-Brie en Seine et Marne.
En complément de la filière de production de biométhane à partir de déchets, d’autres filières de gaz verts
apparaissent à base de bois et de paille, dès 2020, voire au-delà de micro-algues. Loin de se concurrencer, ces
différentes filières se complèteront pour maximiser la part d’énergie renouvelable dans le réseau gaz.
Objectif Facteur 4 : la contribution de GrDF au Débat sur la Transition Energétique
Dès mars 2013, GrDF a activement contribué aux débats sur la transition énergétique en région. Au plan national,
GrDF a proposé un scénario qui permet de répondre à l’engagement de la France de diviser ses émissions de gaz à
effet de serre par quatre à l’horizon 2050 grâce à la diversification des sources énergétiques et la transformation du
réseau de gaz naturel en un réseau vecteur d’énergies renouvelables amené à distribuer 73% de « gaz verts » à
l’horizon 2050.
Qu’est-ce que le biométhane ?
Le gaz vert ou biométhane est un gaz d’origine renouvelable, produit par la méthanisation de déchets ménagers, agricoles, d’industries agro-alimentaires…, ou par captage en décharges (ou ISDND, Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux). Ainsi, le développement du biométhane est indispensable pour répondre aux exigences des directives européennes et aux objectifs du Grenelle Environnement pour 2020 : réduction des émissions de gaz à effet de serre, intégration de 23% d’EnR dans la consommation d’énergie finale et 10% dans les transports. A l’échelle territoriale, c’est une solution pour agir sur le changement climatique global tout en valorisant des ressources locales. ∑
Les évolutions du tarif d’acheminement gaz en 2013
La Commission de Régulation de l’Énergie, après une importante phase de consultation publique, a défini un
nouveau Tarif d’Acheminement Distribution (ATRD4) pour GrDF. Ce tarif est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Ce tarif est calculé de manière à garantir à l’opérateur un revenu égal à la somme de ses charges d’exploitation et
de ses charges de capital, dans la mesure où ces charges correspondent à celles d’un opérateur efficace.
Le tarif attribué à GrDF a augmenté de 4,07% au 1er juillet 2013 en euros courants, ce qui représente une hausse
d’environ 0,98% de la facture énergétique d’un client domestique moyen consommant le gaz pour son chauffage.
Le régulateur a parallèlement renforcé le dispositif de régulation incitative par l’introduction d’un mécanisme
encourageant GrDF à maîtriser les coûts de ses programmes d’investissements (hors ceux liés à la sécurité) et
d’un mécanisme l’incitant à atteindre les résultats attendus des actions de promotion de l’usage gaz.
Tarifs applicables du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
Consommation annuelle Abonnement annuel (en euro) Prix proportionnel (en euro/MWh) Terme annuel de
capacité journalière
(en euro/MWh/j)
T1 0 à 6 000 kWh 32,28 25,57
T2 6 000 à 300 000 kWh 124,56 7,52
T3 300 000 à 5 000 000 kWh 707,54 5,28
T4 Plus de 5 000 000 kWh 14296,80 0,74 186,00
Option « Tarif de Proximité » (TP)
Abonnement annuel (en euro) Terme annuel de capacité journalière (en euro/MWh/j) Terme annuel à la distance (en euro/m)
TP 33354,36 92,76 60,84
Le coefficient multiplicateur pour le terme annuel à la distance est de :
∑ 1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km²,
∑ 1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 et 4000 habitants par km²,
∑ 3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4000 habitants par km².
Clients sans compteur individuel
Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel ou collectif associé à un tarif de fourniture collectif,
le tarif applicable est un forfait annuel de 49,08 euros.
Remarques :
∑ Les informations concernant l’évolution des tarifs de vente réglementés ou au prix de marché sont à
rechercher auprès des fournisseurs de gaz.
∑ Les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés en application de l’article
25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée ne sont pas concernés par l’évolution ci-dessus. Les modalités
d’évolution propres de ces tarifs sont fixées à l’annexe 3 du contrat de concession concerné. ∑
La clientèle de la ville de Clermont-Ferrand
(détail par tarif d’acheminement)
Depuis le 1er juillet 2007, tous les clients de France métropolitaine peuvent donc mettre en concurrence plusieurs
fournisseurs et négocier avec eux le prix de la molécule et les services (hors prestations du distributeur)
correspondant au mieux à leurs attentes.
Les clients de la concession sont répartis par type de tarifs d’acheminement, selon leur consommation. GrDF
achemine le gaz naturel sur le réseau de distribution pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu’aux
points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d’acheminement est distincte de la vente
(fourniture) de la molécule en elle-même.
Les tarifs d’acheminement comprennent 4 options tarifaires principales (T1, T2, T3 et T4) et une option
tarifaire spéciale dite « de proximité » (TP), pour des clients ayant aussi la possibilité réglementaire de se raccorder
au réseau de transport.
Le choix de l’option tarifaire à appliquer à chaque point de livraison revient au fournisseur ou au client
Clients de la concession 2013 2012 Delta %
Nombre
de points
de livraison
Clients T1 14 282 14 229 0
Clients T2 30 179 30 298 -1
Clients T3 504 546 -8
Clients T4 11 10 10
Clients TP 0 0 -
TOTAL 44 976 45 083 -1
Quantités
consommées
(MWh)
Clients T1 29 314 22 032 33
Clients T2 507 364 478 489 6
Clients T3 457 562 440 404 3
Clients T4 321 018 236 608 35
Clients TP 0 0 -
TOTAL 1 315 258 1 177 533 11
Recettes
d’acheminement
(€)
Clients T1 1 321 981 958 658 37
Clients T2 7 406 379 6 776 138 9
Clients T3 2 721 854 2 484 884 9
Clients T4 837 241 629 364 33
Clients TP 0 0 -
TOTAL 12 287 457 10 849 044 13
Les données relatives aux quantités acheminées constituant des Informations Commercialement
Sensibles (ICS) dont la confidentialité doit être préservée, conformément aux dispositions de l’article
L.111-77 du code de l’énergie et du décret n°2004-183 du 18 février 2004, GrDF s’engage à les
communiquer en intégralité et sur simple demande à l’agent de l’autorité concédante qui lui aura été
désigné, habilité et assermenté pour recevoir de telles informations.
Votre concessionnaire GrDF reste également à votre disposition pour vous accompagner dans
l’établissement et la mise en œuvre des Plans Climat Energie Territoriaux et des Schémas Régionaux
Climat Air Energie sur le territoire de la concession. ∑
GrDF en 2013 : Activités et faits marquants
Durant l’année 2013, GrDF a poursuivi son développement : 10 nouvelles communes ont été
mises en gaz, portant à 9 515 le nombre de communes desservies par GrDF.
Parallèlement, le réseau de distribution s’est accru de 1 250km.
Le niveau d’investissements bruts est maintenu à un niveau élevé : 693 millions d’euros (pour 695 en 2012).
Avec 322 TWh, les quantités acheminées (climat réel) sont en hausse par rapport à 2012. Le résultat en baisse
pour les données de consommation corrigées des variations climatiques (-0,8%) correspond à la baisse
structurelle constatée depuis plusieurs années et liée aux mesures prises en matière de maîtrise d’énergie et aux
effets de la crise économique. Le point positif est le ralentissement de la perte de clients pour GrDF : si le solde
reste négatif, il passe de -18 000 en 2012 à -5 500 en 2013. C’est un signe encourageant de l’intérêt retrouvé pour
l’énergie gaz naturel.
Le chiffre d’affaires acheminement (3,07 milliards d’euros) est en progression par rapport à 2012
En matière de sécurité des réseaux, la dynamique poursuivie depuis plusieurs années pour sensibiliser les
personnels des entreprises de travaux publics et des donneurs d’ordre continue de porter ses fruits avec la baisse
continue du nombre total de dommages aux ouvrages (3 864 en 2013, en baisse de 7,2%) et une baisse de
30,6% des dommages sur travaux sous maîtrise d’ouvrage GrDF (159 en 2013), et ce dans un contexte d’activité
soutenue (625 800 chantiers réalisés à proximité des ouvrages de distribution de gaz).
Pour entretenir et développer le réseau, apporter la meilleure qualité de service et poursuivre sa politique
d’innovation, GrDF mise sur le professionnalisme et l’expérience de ses 11 565 collaborateurs.
Par ailleurs, l’entreprise mène une politique active en faveur des personnes souffrant de handicap (377
collaborateurs en 2013) et en faveur de l’emploi des jeunes : près d’1 collaborateur sur 16 est un alternant
(625 accueillis en 2013). C’est une voie d’accès qui a permis à plus de 40% d’entre eux d’intégrer GrDF après
l’obtention de leur diplôme. ∑ ∑
∑ Conception : Atelier Patrick Guill
on • Réalisation : Optipage • Impression : Relais Graphique • Crédits photo : GrDF. L’activité de GrDF sur votre commune
L’activité de GrDF sur votre commune
2013
CLERMONT-FERRAND
Conception : Atelier Patrick Guillon - Réalisation : Optipage - Crédits photo : GrDF.
Votre contact privilégié vous accompagne
dans vos projets énergétiques
En 2013, GrDF a accompagné la définition et la mise
en
œuvre
des
politiques
énergétiques
locales en
proposant un cahier d’acteurs pour le
débat
sur
la
transition
énergétique
en
région
Auvergne et en participant également aux ateliers des plans climat énergie territoriaux. L’inauguration
du
Grand
Carré
de
Jaude
à
Clermont-Ferrand
en
2013
valorise
ce
nouveau
quartier emblématique en cœur de ville, ensemble chauffé au gaz naturel. Le gaz naturel, référence pour la nouvelle Réglementation Thermique 2012, permet
une
sobriété
énergétique
avec
un
abaissement
considérable
des
consommations
d’énergie et des factures.
Les constructeurs de
maisons individuelles ont été accompagnés par GrDF
développement
en
Auvergne
pour
ces
évolutions. Nous avons
engagé,
pour la première
fois,
en
mars 2013, un véhicule GrDF au gaz naturel (GNV) au «Rallye des énergies nouvelles» au départ de Clermont-Ferrand. Nous avons présenté le biométhane injecté dans réseau gaz au Puy en Velay avec l’AMF43, dans l’Allier avec la Chambre d’agriculture, dans le Puy de Dôme avec l’AMF63. Enfin, 2013 est l’année du lancement du projet compteur
communicant
« Gazpar »
avec
l’information
de
l’ensemble
des
communes
en
Auvergne
et
la
concertation
engagée
pour
l’hébergement
des
concentrateurs
sur
des
bâtiments communaux (26 conventions signées en 2013). La baisse des endommagements réseau gaz en Auvergne dans le cadre des travaux publics est encourageante
et
nous
incite
à
maintenir
nos
actions de prévention en relation avec les parties prenantes.
44 976 Clients
413 932 m
De réseau
42 177 973 €
De valeur nette d’ouvrages
12 287 457 € De recettes
1 315 258 MWh Acheminés
LES CHIFFRES CLES
DE VOTRE
CONCESSION
Les partenariats locaux
La Banque Alimentaire, solidarité : GrDF a renouvelé son partenariat dans l’Allier, le Puy de Dôme, la Haute Loire, et aussi dans le Cantal, partenariat plus récent. Fédération Française de Cyclotourisme : Partenaire officiel de la FCCT, GrDF Auvergne
a décliné le
partenariat avec des animations dans l’Allier, « Un tour féminin en Bourbonnais », en Haute-Loire et dans le Puy de Dôme, où nous avons soutenu « Team Dore Evasion » pour l’organisation de la Maxi verte VTT en Livradois Forez.
Bio diversité et lien social : GrDF est partenaire de la Ville de Clermont- Ferrand pour les Jardins familiaux des Vergnes avec un projet d’édition d’un livre, témoignages des jardiniers, qui paraîtra en 2014. Beaumont a reçu en 2013 le prix coup de cœur du jury au concours national Capitale française de la biodiversité avec Natureparif, concours soutenu par GrDF.
Conseil énergétique : Le partenariat
avec l’Aduhme, Espace infos énergies collectivités locales,
s’est
poursuivi avec la signature d’une convention et nos interventions conjointes pour le bio méthane injecté réseau gaz. GrDF a lancé un nouveau partenariat avec l’ADIL du Puy de Dôme, Espace infos énergies pour les particuliers. Entreprise citoyenne : Nous poursuivons notre partenariat avec l’UFCV insertion pour faciliter l’intégration et le parcours professionnel de jeunes. Nous sommes impliqués également pour faire évoluer les mentalités sur le thème du handicap avec notre présence annuelle, par exemple sur le Forum handicap en mars à Clermont Ferrand.
Les flux de gaz naturel Vous trouverez ci-dessous les données de votre concession, conformément aux obligations du décret 2011-1554 :
Nombre de points de livraison
Quantités de gaz consommé
(MWh)
Recettes d’acheminement (€)
Tarifs
2013
2012
2013
2012
2013
2012
T1
14 282
14 229
29 314
22 032
1 321 981
958 658
T2
30 179
30 298
507 364
478 489
7 406 379
6 776 138
T3
504
546
457 562
440 404
2 721 854
2 484 884
T4
11
10
321 018
236 608
837 241
629 364
TP
0
0
0
0
0
0
Total
44 976
45 083
1 315 258
1 177 533
12 287 457
10 849 044
NC : Donnée non communicable car relevant d’une ICS (Information Commercialement Sensible) ou permettant de reconstituer une ICS GrDF s’engage à les communiquer en intégralité et sur simple demande à l’agent de l’autorité concédante qui
lui aura été désigné, habilité et
assermenté pour recevoir de telles informations. En 2013, il n’y a pas eu d’injection de gaz Biométhane dans le réseau exploité sur la commune.
CLERMONT-FERRAND
FAITS MARQUANTS
Nathalie FERARD
Directeur Territorial Auvergne
04 73 34 52 20
nathalie.ferard@grdf.fr L’activité de GrDF sur votre commune
L’activité de GrDF sur votre commune
2013
CLERMONT-FERRAND
L’activité de GrDF sur votre commune
2013
CLERMONT-FERRAND
L’accueil gaz naturel raccordements et conseil
Contact privilégié pour traiter vos questions au quotidien
Urgence Sécurité Gaz
Une odeur de gaz, un manque de gaz…
Le Patrimoine
Postes de Distribution Publique
2013
2012
Nombre de Postes
112
117
Longueur du réseau par matière (m)
2013
2012
Polyéthylène
258 916
256 990
Acier
127 494
128 552
Autres matériaux
27 522
28 950
Total Dont Moyenne Pression
357 694
355 819
Dont Basse Pression
56 238
58 673
Age moyen du réseau : 25 ans
Valeur totale des ouvrages (€)
2013
2012
Valeur brute
63 268 565
60 941 813
Valeur nette
42 177 973
41 062 786
Valeur de remplacement
127 256 605
123 343 830
Investissements réalisés (€)
2013
2012
Développement du réseau
1 973 772
1 981 732
Sécurité Industrielle
755 587
1 223 335
La Sécurité
2013
2012
Nombre total d’appels à l’Urgence Sécurité Gaz
1 455
1 586
Pour Intervention de Sécurité Gaz
598
678
Pour Dépannage
857
908
Nombre total d’incidents
518
561
Dont fuites de gaz
288
334
Nombre de clients coupés
703
2035
Le suivi des travaux de tiers
En 2013, conformément au décret anti-endommagement de 2012, GrDF a renseigné dans le guichet unique les zones d’implantation des ouvrages gaz, ce qui rend plus efficace le processus de déclaration de travaux DT et DICT en évitant les déclarations inutiles. DT - DICT sur votre commune
2013
2012
Nombre de DT avec présence d’ouvrages GrDF
919
481
Nombre de DICT avec présence d’ouvrages GrDF
2 555
2 472
DT : Déclarations de Travaux.
DICT : Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux.
Dommages aux ouvrages
2013
2012
Nombre de dommages lors ou après travaux tiers
22
20
Dont dommages avec fuite sur ouvrages enterrés
7
N.C.
La vérification des installations domestiques intérieures
GrDF propose à tous les clients domestiques un diagnostic qualité (entièrement pris en charge par GrDF) pour la remise en service de toute installation arrêtée (contrat résilié)
depuis plus de 6 mois.
En 2013, dans ce cadre :
433 diagnostics ont été réalisés au niveau de la concession suite à l’accord du client. Prévention des dommages aux ouvrages
Les endommagements aux ouvrages, lors ou après travaux de tiers, provoquent des incidents sur le réseau de distribution de gaz. Ils peuvent occasionner une interruption de fourniture pour les clients ainsi qu’une gêne pour les riverains.
GrDF s’implique fortement dans la réduction
de ces incidents :
les dommages aux ouvrages survenant lors de travaux sous maîtrise
d’ouvrage GrDF ont diminué de 50% en 4 ans.
FOCUS SUR LES INVESTISSEMENTS
GRDF réalise chaque année des investissements pour :
le développement des infrastructures : construction de nouveaux ouvrages de distribution(canalisations, branchements et éventuellement postes de détente) dans des parties du territoire concédé mais non encore desservies ;
l’amélioration, la fiabilisation et la disponibilité du réseau ;
l’optimisation de l’exploitation des ouvrages en effectuant les renouvellements nécessaires ;
le renforcement des capacités de transit du réseau pour répondre à la demande. Par une maintenance régulière et des investissements adaptés, GrDF développe une stratégie industrielle destinée à garantir durablement un niveau optimal de sécurité des ouvrages de distribution. En 2013, GrDF a investi 2 729 359 euros sur le territoire de la concession dans les domaines développement et sécurité des ouvrages.