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Arrêté - 2025 019 POITEVINIERE circulation alternee rue des mauges
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 019 POITEVINIERE circulation alternee rue des mauges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
72 ” Beaupreau er Mauges
Arrêté
BEM_AT_2025_0019
Arrêté temporaire de circulation
RUE DES MAUGES (LA POITEVINIERE) (D15)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle ALLARD SAS demeurant TSA 70011 69134 représentée par Olivier HUCHON - demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement EU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/01/2025 au 11/02/2025 RUE DES MAUGES (LA POITEVINIERE) (D15),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 13/01/2025 et jusqu'au 11/02/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 13B au 15 RUE DES MAUGES
(LA POITEVINIERE) (D15) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ALLARD SAS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 16/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AU «
DIFFUSION:
+ ALLARD SAS
+ BRANGEON
° HDV
° Mairie La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fi: dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent docunrent.
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