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Arrêté - 2025 0077 POITEVINIERE chemin guillonniere circulation alternee
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0077 POITEVINIERE chemin guillonniere circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-21 æ“ Beaupreau
enr Mauges
Arrêté
BEM _AT_2025_0077
Arrêté temporaire de circulation
Extension du réseau électrique en souterrain,
CHEMIN DE LA GUILLONNIERE (LA POITEVINIERE), PASSAGE DU CORMIER (LA POITEVINIERE) et RUE D'ANJOU (LA POITEVINIERE) (D15)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE demeurant CHAMPTOCE SUR
LOIRE 49123 représentée par Michel DESBOIS - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour une extension du réseau électrique en souterrain rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/02/2025 au 13/04/2025 CHEMIN DE
LA GUILLONNIERE (LA POITEVINIERE), PASSAGE DU CORMIER (LA POITEVINIERE) et RUE D'ANJOU (LA
POITEVINIERE) (D15),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 13/02/2025 et jusqu'au 13/04/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 :
+ CHEMIN DE LA GUILLONNIERE
+ du 1 au 4 PASSAGE DU CORMIER
+ 18 RUE D'ANJOU (DIS)
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/02/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION. + _INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE
+ BRANGEON
+ HDV
° Mairie La Poitevinière
s du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent on sur internet, à l'adr actelerecours ji; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Conformément aux dispos
“ Beaupreau
enMauges